Concours Mondial d Innovation CMI

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1 Concours Mondial d Innovation CMI

2 CMI : Concours Mondial d Innovation 1 Amorçage 2 Levée de risque 3 Développement Sélectionner une centaine de projets au stade amont de leur développement. Subvention < 200k 1199 dossiers soumis 110 projets sélectionnés 12/ / /10/2014 Accompagner des projets prometteurs dans des travau de développement de plus grande ampleur. Projet individuel ou collaboratif Subvention/AR ~ 2M 40 projets à sélectionner issus ou non de la phase 1 02/10/ /12/ /03/2015 Soutenir une sélection de projets dans leur industrialisation parmi les projets accompagnés en phase 2. Projet individuel ou collaboratif Subvention/AR/FP ~ 20M 7 à 10 projets à sélectionner issus de la phase 2 (Début 2016) 2

3 CMI : les sept ambitions 1. Stockage de l énergie - Projets d innovation en matière de stockage d énergie intermittente ou non. 2. Recyclage des métau - projets permettant de rendre viable et efficace le recyclage des métau. 3. Valorisation des richesses marines - Projets de valorisation des métau sous-marins: Projets favorisant des solutions de dessalement moins onéreu et/ou plus faiblement consommateur d énergie de l eau de mer. 4. Protéines végétales et chimie du végétal - Projets de développement de produits alimentaires à base de protéines végétales. Projets de chimie du végétal visant à développer de nouveau matériau 5. Médecine individualisée - Projets favorisant le ciblage des interventions thérapeutiques s appuyant par eemple sur la génomique, les dispositifs médicau et/ou l imagerie à haute résolution. 6. Silver économie (innovation au service de la longévité) - Projets répondant à la perte d autonomie des seniors, liés à la robotique et la domo-médecine. 7. Valorisation de données massives (Big Data) - Projets permettant de mieu eploiter les données et de définir de nouveau usages, modèles d analyse et de valorisation de cellesci. 3

4 CMI : modalités de la phase 2 Proposer une innovation majeure dans un des sept domaines identifiés comme stratégiques par la commission Innovation Dépôt des dossiers eclusivement sur la plateforme : Le concours sera clos après sélection de 40 projets maimum. Date de clôture intermédiaire : 02/12/2014. Date de clôture finale : 02/03/2015. Critères de sélection Dépenses éligibles et aides (tau, répartition SUB/AR) Retours financiers 4

5 CMI : critères de sélection Degré de réponse à l ambition Enjeu technologique, nature des risques techniques et marché Progrès/rupture par rapport à l état de l art, développement de nouveau produits ou services INNOVATION Modèle économique : retour sur investissement Retombées en matière de création d emplois et d activités à court et moyen terme Crédibilité de la phase d industrialisation Valorisation des travau : PI Capacité technique et financière Incitativité Intérêt et implications des clients finau IMPACT ECONOMIQUE PORTEUR/CONSORTIUM 5

6 CMI : dépenses éligibles et aides <50 (PE) (ME) >250 (GE) RI/DE 45% 35% 25% SUB/AV 50/50 de l assiette éligible Etablissements de recherche 100% des coûts marginau Ou 40% des coûts complets Participation des collectivités Facultative Durée du projet : 24 mois Dépenses éligibles : les dépenses de personnels affectés au projet et identifiés (appartenant au catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens) les amortissements d'équipements et de matériels de R&D les travau sous-traités à des laboratoires publics ou privés Aides versées en 3 tranches : 40% / 30% / 30% ou 40% / 40% / 20% Montant des dépenses éligibles > 2M Montant des dépenses éligibles par partenaire > 200k 6

7 CMI : modalités des retours financiers Chiffre d affaires cumulé issu du projet En cas de «franc succès» remboursement complémentaire forfaitaire et actualisé sur 2 ans égal à 40% du montant des avances remboursables actualisées Seuil de déclenchement du remboursement complémentaire déterminant le «franc succès» Remboursement forfaitaire et actualisé sur 4 ans en cas de succès 1 à 2 ans après la fin du projet de R&D Temps 7

8 CMI : décision et suivi Dépôt dossier Pré-Sélection Sélection Accompagnement Eligibilité Instruction Décision Contractualisation, mise en place et suivi PÔLES 5 semaines Audition DGE Ministères CGI Bpifrance Bpifrance 3 mois à compter du dépôt CoPil (DGE, CGI) Premier Ministre Bpifrance 3 mois Titre de la présentation 16/10/2014 8

9 CMI : simulation Assiette de dépenses retenue par projet et par partenaire Aides Remboursements PME AR = 45% 50% 1M = 225k SUB = 45% 50% 1M = 225k 4 annuités ~ 59k annuités ~ 45k 2 1M ME AR = 35% 50% 1M = 175k SUB = 35% 50% 1M = annuités ~ 46k annuités ~ 35k 2 GE AR = 25% 50% 1M = 125k SUB = 25% 50% 1M = 125k 4 annuités ~ 33k annuités ~ 25k 2 9

10 Merci

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12 CMI phase d amorçage : résultats Ambition Projets déposés Sélectionnés 1. Le stockage de l énergie Le recyclage des matières La valorisation des richesses marines 4. Les protéines végétales et la chimie du végétal La médecine individualisée La silver économie La valorisation des données massives (Big Data) Total:

13 CMI levée de risques : dossier 1/2 Pour la présentation du projet (à déposer dans l'onglet "Mes docum ents" du projet Présentation du projet de recherche et développement (onglet 4 Form at Word : 20 pages Form at PowerPoint : 20 slides Draft de l'accord de collaboration (onglet 5 Dans le cadre d'un consortium uniquem ent Par partenaire/dem andeur (à déposer dans l'onglet "Mes docum ents" pour chaque partenaire Entreprise Laboratoire et Etablissem ent de recherche Association et Groupem ent d'intérêt Public (GIP Présentation du demandeur (onglet 3 Fiche de demande d aide (cf. modèle joint dûment complétée et signée par le représentant légal ou toute personne habilitée (joindre dans ce cas une délégation de signature. (onglet 6 Annee financière (onglet 7 Données économiques (onglet 8 Plan de financement (onglet 9 Déclaration des aides publiques perçues (sur les trois dernières années. (onglet 10 Pour les entreprises non PME (au sens européen, fourniture de la fiche d incitativité (onglet 11 13

14 CMI levée de risques : dossier 2/2 Par partenaire/dem andeur (à déposer dans l'onglet "Mes docum ents" pour chaque partenaire Relevé d identité bancaire (BIC - IBAN. Dernière liasse fiscale complète ou dernier bilan et compte de résultats approuvés par l assemblée. Pour les entreprises en cours de création : business plan. Rapport du commissaire au comptes (ou à défaut de l epert comptable sur les comptes approuvés du dernier eercice. Preuve de l eistence légale, etrait KBis de moins de 3 mois. Pour les filiales de groupe, fourniture d un organigramme juridique précisant les niveau de participation (à l'eclusion des sociétés cotées sur les marchés réglementés et les effectifs de chaque entité. Les statuts ou convention constitutive avec la liste des membres du conseil d administration. Copie d'un document (en cours de validité conforme à l'original permettant l'identification : - de la personne physique représentant la société demandeur (carte nationale d'identité, passeport ou carte de séjour et justificatif de l'adresse du domicile - des actionnaires détenant plus de 25% du capital (* : - si personnes physiques : carte nationale d'identité, passeport ou carte de séjour et justificatif de l'adresse du domicile - si personnes morales : etrait Kbis de moins de trois mois ou statuts certifiés conformes par l'organe eécutif ou équivalent pour une société étrangère, et la carte nationale d'identité, passeport ou carte de séjour et justificatif de l'adresse du domicile du représentant légal de la personne morale. (* A l'eclusion des FCP agréés, des sociétés cotées sur les marchés réglementés et des EPST. X 14