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1 Le vote par internet en pratique Quatre étapes pour voter À partir du jeudi 22 septembre 2011 étape 1 : je reçois ma notice de vote, au plus tard le mercredi 28 septembre Elle donne toutes les informations utiles pour obtenir mon mot de passe et me connecter à mon espace électeur. Elle est remise en main propre contre émargement sur le lieu d'exercice. Dans certains cas particuliers, elle est envoyée par la poste à l'adresse personnelle de l'agent ou par courriel. Après réception de la notice de vote étape 2 : je récupère mon mot de passe grâce à : - mon numen et à l'identifiant de vote indiqués sur ma notice de vote - aux 6e et 7e caractères de mon numéro de sécurité sociale. Le mot de passe est envoyé automatiquement par courriel. étape 3 : je vérifie sur mon espace électeur les scrutins auxquels je suis appelé à participer. Je prends également connaissance des listes des candidats et de leur profession de foi. Je consulte la démonstration de vote et je teste la configuration de mon ordinateur. Du jeudi 13 octobre à 10h au jeudi 20 octobre 2011 à 17h (heures de Paris) Les conditions du vote étape 4 : pour voter, je me connecte sur la plateforme de vote à l'aide de mon identifiant de vote et de mon mot de passe. Le vote électronique par internet se déroule du jeudi 13 octobre 2011 à 10h au jeudi 20 octobre à 17h, heures de Paris, 24 heures sur 24. Il est possible de voter depuis n'importe quel ordinateur connecté à internet dans le lieu de son choix (travail, domicile, cyber café). Des kiosques de vote sur les lieux de travail Tout électeur muni de sa notice de vote peut se rendre dans n'importe quel kiosque. Ils sont installés : dans les écoles de plus de huit électeurs les vendredi 14, mardi 18 et jeudi 20 octobre 2011 de 9h à midi et de 14h à 17h dans tous les collèges, lycées, services administratifs et établissements publics d'enseignement supérieur les vendredi 14, mardi 18 et jeudi 20 octobre 2011, de 9h à 17h au moins. Horaires et lieux sont précisés sur les sites des académies. Cas particuliers : À la Réunion, les kiosques sont installés les lundi 17, mardi 18 et jeudi 20 octobre À Mayotte, les kiosques sont installés du jeudi 13 au jeudi 20 octobre Pour des motifs techniques, aucun kiosque ne sera installé dans les écoles. En Guyane, les kiosques sont installés du jeudi 13 au jeudi 20 octobre Les résultats des élections professionnelles 2011 Les résultats des élections professionnelles 2011 seront consultables à compter du vendredi 21 octobre au soir. Aide et assistance Par téléphone Avant la période de vote et à partir du 1er septembre, vous pouvez joindre l'assistance de votre académie. Son numéro d'appel et ses horaires d'ouverture figurent sur votre site académique.

2 Durant la période de vote, du jeudi 13 octobre 2011 à 10h, jusqu'au jeudi 20 octobre à 17h (heures de Paris), à l'exception du dimanche 16 octobre, l'assistance téléphonique aux électeurs est ouverte dans chaque académie. Le prix de l'appel n'est pas surtaxé depuis un poste fixe. Par un formulaire en ligne Si vous n'avez rien reçu pour voter (notice par voie postale ou par courriel) ou si vous n'êtes inscrit sur aucune liste électorale, vous pouvez faire une réclamation grâce à un formulaire spécifique, du jeudi 22 septembre au lundi 3 octobre inclus à minuit (heure de Paris) Si vous avez perdu votre mot de passe, vous pouvez demander un nouveau mot de passe jusqu'au dernier jour de la période de vote, soit le 20 octobre 2011 jusqu'à 16h00. Il vous sera envoyé par courriel. Les questions - réponses Si vous avez perdu votre identifiant, vous pouvez en obtenir un nouveau jusqu'au mercredi 12 octobre 2011, veille des élections professionnelles, à 8h (heure de Paris). Une nouvelle notice de vote permettant de récupérer votre identifiant vous sera envoyée par courriel. Passée cette date, il n'est plus possible d'obtenir un nouvel identifiant, pour des raisons liées à la sécurité. Pourquoi avoir choisi le vote par internet? L organisation d'élections par internet traduit la volonté de modernisation et de simplification de l'administration : Qu est-ce que le vote par internet? les électeurs disposent d'une solution de vote plus moderne et plus pratique les lieux de vote sont multipliés : les électeurs peuvent voter depuis n'importe quel ordinateur connecté à internet, sur le lieu de leur choix (travail, domicile, cyber café) et quand ils veulent, 24 heures sur 24 le dépouillement est plus simple les résultats sont proclamés plus rapidement un nombre important de documents (bulletins de vote, professions de foi, etc.) est dématérialisé les objectifs de développement durable dans le fonctionnement des services sont pris en compte Le vote par internet se distingue des machines à voter. Il vous permet de voter depuis n importe quel ordinateur connecté à internet, dans le lieu de votre choix (travail, domicile, cybercafé, etc.) et au moment de votre choix, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Comment est garantie la sécurité? Le vote par internet est encadré par une recommandation de la Cnil du 21 octobre Suivant cette recommandation, une société d'experts indépendants a validé la solution technique retenue. Le vote par internet respecte les grands principes électoraux, notamment le secret et la liberté du vote. L'identifiant de vote et le mot de passe sont transmis par des moyens différents. Ils sont remis à chaque électeur pour éviter les risques d usurpation d identité et garantir un vote secret. Ces codes ne sont valables que pour les élections 2011, et pour l'ensemble des scrutins qui concernent un agent. Deux systèmes informatiques différents et cloisonnés recueillent, l'un l'émargement de l'électeur, l'autre ses votes. Il est ainsi impossible de faire un lien entre l identité de l électeur et son choix de vote. Quelles sont les dates à retenir? La période de réception de la notice Vous recevez votre notice de vote entre le jeudi 22 et le mercredi 28 septembre 2011 : pour environ 90% des cas, en main propre par envoi postal pour tout agent en position particulière, ou affecté dans un établissement d'enseignement privé sous contrat, ou sur une zone de remplacement par courriel, pour tout agent détaché (hors AEFE, agriculture et défense) ou contractuel recruté à la rentrée 2011 pour la première fois

3 La période de contestation La période de contestation est ouverte du 22 septembre au 3 octobre 2011 inclus à minuit (heure de Paris). Vous pouvez contester depuis votre espace électeur : une anomalie sur la liste de scrutins auxquels vous avez accès une anomalie sur les listes électorales de vos scrutins Si vous n'avez rien reçu pour voter (notice de vote papier ou courriel), ou si vous n'êtes inscrit sur aucune liste électorale, vous pouvez demander la reconnaissance de votre statut d'électeur grâce au formulaire de réclamation. La période de vote Vous pouvez voter du jeudi 13 octobre à 10h au jeudi 20 octobre 2011 à 17h (heures de Paris), sept jours sur sept, 24 heures sur 24. La période des résultats Vous pourrez consulter les résultats à compter du vendredi 21 octobre 2011 au soir. Que dois-je faire avant de voter? vous testez la configuration de votre ordinateur vous vérifiez vos scrutins sur votre espace électeur vous pouvez consulter la démonstration de vote pour savoir comment obtenir mes codes de vote (identifiant de vote et mot de psse) et comment voter Pourquoi ai-je besoin de codes de vote? Les codes de vote sont composés : de l'identifiant de vote du mot de passe Ils sont indispensables pour voter. Ils assurent la sécurité du vote. Comment voter? L accès à la plateforme de vote se fait par l espace électeur suivant deux étapes sécurisées : vous accédez à l espace électeur avec votre numen et les 6e et 7e caractères de votre numéro de sécurité sociale vous accédez à la plateforme de vote avec votre identifiant de vote et votre mot de passe Cette démarche est expliquée dans votre notice de vote. Le jour où vous souhaitez voter, entre le 13 et le 20 octobre 2011 : connectez-vous à internet depuis n importe quel ordinateur allez sur votre espace électeur, saisissez votre numen et les 6e et 7e caractères de votre numéro de sécurité sociale cliquez sur la rubrique "je vote" saisissez votre identifiant de vote et votre mot de passe participez aux scrutins qui vous sont ouverts Vous pouvez voter pour l'ensemble de vos scrutins en une ou en plusieurs fois. Je suis malvoyant : comment puis-je voter? Vous pouvez vous faire accompagner par toute personne appartenant à l'établissement où vous souhaitez voter. Vous pouvez récupérer vos codes de vote et accéder à votre espace électeur avec un logiciel de synthèse vocale. Toutefois, pour accéder à la plateforme de vote, vous devez contacter l'assistance de votre académie qui vous transmettra un lien spécifique. Je ne connais pas mon numen : comment le récupérer?

4 Prenez contact avec le secrétariat de votre établissement ou les services RH de votre académie Comment connaître les 6e et 7e caractères de mon numéro de sécurité sociale? Le numéro de sécurité sociale est inscrit sur votre carte vitale. Il s'agit d'un code alphanumérique construit à partir de l'état civil transmis par les mairies : sexe, année et mois de naissance, département et commune de naissance, numéro d'ordre du registre d'état civil. Il comprend des caractères numériques de 0 à 9 mais peut aussi comprendre des caractères alphabétiques de A à Z. Pour vous identifier pour les élections professionnelles 2011, vous avez besoin des 6e et 7e caractères de votre numéro de sécurité sociale. Exemples : XXX XXX XX A XXX XXX XX J'ai reçu ma notice de vote par courriel. Que dois-je faire? Vous avez reçu votre notice de vote par courriel si vous êtes un personnel détaché (hors AEFE, agriculture et défense), ou un contractuel recruté à la rentrée scolaire 2011 pour la première fois. La notice reçue vous propose un lien à usage unique. étape 1 : munissez-vous de votre numen, cliquez sur le lien à usage unique puis saisissez les 6e et 7e caractères de mon numéro de sécurité sociale. Votre mot de passe s'affiche alors à l'écran : notez-le. Parallèlement vous recevez votre identifiant de vote par courriel. Si vous ne connaissez pas votre numen, contactez votre gestionnaire. étape 2 : vérifiez sur votre espace électeur les scrutins auxquels vous êtes appelé à participer. Prenez également connaissance des listes des candidats et de leur profession de foi. Consultez la démonstration de vote et vérifiez la configuration de votre ordinateur. étape 3 : du jeudi 13 octobre à 10h au jeudi 20 octobre 2011 à 17h (heures de Paris), je vote en me connectant à la plateforme de vote à l'aide de mon identifiant de vote et de mon mot de passe. Je n ai pas reçu ma notice de vote fin septembre. Comment faire? Si vous n'avez pas reçu de notice de vote, vous pouvez contacter le responsable de votre service, de votre établissement ou de votre école. Un formulaire en ligne vous permet de la demander : elle pourra vous être envoyée par courriel jusqu'au 12 octobre, à 8h (heure de Paris). J ai perdu mon identifiant. Comment faire? Vous pouvez obtenir un nouvel identifiant jusqu'au mercredi 12 octobre 2011, veille des élections professionnelles, à 8h (heure de Paris). Une nouvelle notice de vote permettant de récupérer votre identifiant vous sera envoyée par courriel. Passée cette date, il n'est plus possible d'obtenir un nouvel identifiant. J ai perdu mon mot de passe. Comment faire? Vous pouvez demander un nouveau mot de passe jusqu au dernier jour de la période de vote, soit le 20 octobre 2011 jusqu'à 16h00. Il vous sera envoyé par courriel. Je n arrive pas à me connecter à l espace électeur. Comment faire? Vérifiez : la configuration de votre ordinateur la bonne saisie de votre numen et du 6e et du 7e caractères de votre numéro de sécurité sociale Si vous ne parvenez toujours pas à vous connecter à votre espace électeur, contactez votre assistance académique. Je n arrive pas à me connecter à la plateforme de vote. Comment faire? Si vous ne parvenez pas à vous connecter à la plateforme de vote : vérifiez la saisie de votre identifiant de vote et de votre mot de passe vérifiez la configuration de votre ordinateur.

5 Si le problème persiste, des kiosques de vote sont mis à votre disposition sur les lieux de travail. Vous pouvez accéder à n'importe quel kiosque muni de votre notice de vote. Vous pouvez aussi contacter votre assistance académique. Je n arrive pas à utiliser la plateforme de vote. Comment faire? Vous pouvez consulter la démonstration de vote. Si cela ne suffit pas, vous pouvez contacter votre assistance académique. Je n ai pas voté à l ensemble de mes scrutins lorsque je me suis connecté. Comment faire? Vous pouvez voter pour l'ensemble de vos scrutins en une ou en plusieurs fois. Il vous suffit de vous connecter à nouveau à la plateforme de vote avec votre identifiant de vote et votre mot de passe. Comment savoir si mon vote est bien pris en compte? Il existe trois moyens de vous assurer que votre vote est bien pris en compte : votre preuve de vote s'affiche une fois votre bulletin déposé dans l'urne électronique. Vous pouvez l'imprimer la mention "a voté" apparaît à côté du scrutin auquel vous avez participé après la publication des résultats, à partir de votre espace électeur vous pouvez, avec votre preuve de vote, vérifier que votre bulletin a bien été dépouillé. Quand et comment consulter les résultats des élections professionnelles 2011? Tous les résultats seront consultables depuis à partir du vendredi 21 octobre 2011 au soir. Vous pouvez également consulter les résultats des scrutins auxquels vous êtes appelé à participer à partir de votre espace électeur.

6 Vote électronique par internet, du 13 au 20 octobre 2011 Le nouveau cadre des élections professionnelles Présentation aux électeurs

7 Sommaire Un rendez-vous social majeur Les instances à élire L organisation des élections en 2011 Vos dates clés Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

8 Un rendez-vous social majeur Un dialogue social rénové 1/2 Principaux apports de la loi du 5 juillet 2010 (entrée en vigueur progressive) Élection directe de tous les comités techniques, ministériel et de proximité (de centrale, académiques et spéciaux) quel que soit le taux de participation électorale Scrutins de liste (Comités Techniques et Commissions Administratives Paritaires) ou de sigle (Commissions Consultatives Paritaires) à un seul tour avec répartition proportionnelle des sièges, sans possibilité de panachage ou de modification Toute organisation syndicale peut présenter une liste si elle est : Indépendante et respectueuse des valeurs républicaines Constituée depuis au moins deux ans dans la fonction publique à la date du13 octobre 2011 Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

9 Un rendez-vous social majeur Un dialogue social rénové 2/2 Négociation collective à tous les niveaux pertinents Mandat de quatre ans pour toutes les instances à partir de 2014 Elections professionnelles organisées sur la même période dans les 3 fonctions publiques en 2014 Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

10 Un rendez-vous social majeur Un nouveau rythme à partir de 2014 Deux principes A partir de 2014, toutes les instances sont renouvelées en même temps voient leur mandat porté à quatre ans au lieu de trois Une période transitoire : Les instances dont le mandat a été renouvelé en 2010 ne sont pas concernées par le vote en 2011 : par exemple les CAP des personnels administratifs et le CT de l enseignement supérieur Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

11 Un rendez-vous social majeur Qui vote? Quand? Tous les personnels gérés par l éducation nationale sont concernés : titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé Près de personnes appelées à voter du 13 au 20 octobre 2011 Ces électeurs peuvent émettre entre un et quatre (exceptionnellement six) votes selon leur corps d appartenance et leur position Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

12 Un rendez-vous social majeur Pourquoi voter? Pour renouveler toutes les instances où les personnels sont représentés Comité technique ministériel Comités techniques de proximité : de centrale, académiques, spéciaux Commissions administratives paritaires : nationales, académiques, départementales et locales Commissions consultatives paritaires Au total : près de six cent soixante scrutins à organiser en 2011 Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

13 Les instances à élire L essentiel du changement : l élection directe des comités techniques 1/3 Légitimité renforcée représentants aux CT désormais élus et non plus désignés les organisations syndicales tireront leur représentativité de leurs résultats à ces élections Paritarisme numérique supprimé seuls les représentants du personnel voteront seuls les représentants de l administration les plus concernés par l ordre du jour siègeront aux CT Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

14 Les instances à élire L essentiel du changement : l élection directe des comités techniques 2/3 Composition modifiée les CT sont présidés par l autorité auprès de laquelle ils sont placés, ou par son représentant, ils comprennent également le DRH le nombre de sièges est de 15 membres titulaires et 15 membres suppléants (chiffre plafond pour les CT ministériels) les CT de proximité ont chacun 10 membres titulaires et 10 membres suppléants, quel que soit le nombre d électeurs les CT spéciaux, concernant l outre-mer, ont une composition variable. Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

15 Les instances à élire L essentiel du changement : l élection directe des comités techniques 3/3 Compétences élargies Par exemple aux : grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences grandes orientations de la politique indemnitaire et de ses critères de répartition conditions de travail Décret n du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l État Arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l éducation nationale. Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

16 Les instances à élire Les commissions administratives paritaires : titulaires Vos représentants au sein des CAP sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle Les CAP ont pour mission la gestion individuelle de vos carrières Titularisation Établissement de la liste d aptitude Avancement des grades Avancement de l échelon Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

17 Les instances à élire Les commissions consultatives paritaires : non titulaires Vos représentants au sein des CCP sont élus au scrutin de sigle avec représentation proportionnelle Les CCP peuvent être consultées sur toute question d ordre individuel relative à votre situation professionnelle Elles sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles de licenciements intervenant après la période d essai et sur les sanctions disciplinaires autres que l avertissement et le blâme. Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

18 L organisation des élections en 2011 Le choix du vote électronique par internet Près de six cent soixante scrutins à organiser et à dépouiller L éducation nationale se donne les moyens d appliquer la nouvelle loi sur le dialogue social en organisant le «vote électronique par internet» Un dispositif de vote encadré par la Cnil suivant la recommandation de la Cnil, le ministère a confié à une société d experts indépendants le soin de valider l organisation et la solution technique retenues l arrêté du ministère de l éducation nationale en date du 18 juillet 2011 publié au JO du 10 août 2011, et la circulaire en date du 18 juillet 2011 publiée au BO du 25 août 2011 fixant le cadre du vote électronique par internet et l organisation des élections ont été préalablement validés par la Cnil le 16 juin 2011 Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

19 L organisation des élections en 2011 Les avantages du vote électronique par internet Pour vous : souplesse et gain de temps grâce à une période de vote élargie possibilité de voter à tout moment, entre le 13 octobre 10 h et le 20 octobre 17 h (heures de Paris) possibilité de voter où vous voulez, à partir d un ordinateur connecté à internet : chez vous, sur votre lieu de travail, dans les kiosques de vote dédiés période unique pour élire vos représentants aux différentes instances Dépouillement et proclamation des résultats plus rapide Démarche de développement durable Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

20 L organisation des élections en 2011 Comment voter? 1/2 Le vote par internet est sécurisé : il vous faut un identifiant de vote, votre NUMEN et un mot de passe Vous allez recevoir en main propre votre notice de vote (identifiant + numen) sur votre lieu de travail entre le 22 et le 28 septembre Vous obtiendrez votre mot de passe en vous connectant à la page education.gouv.fr/electionspro2011 A partir du 22 septembre depuis education.gouv.fr/electionspro2011, vous pourrez par ailleurs : a. accéder à votre espace électeur : vérifier que vous êtes bien inscrit aux scrutins correspondant à votre corps d appartenance et à votre position administrative, consulter les professions de foi et les listes de candidats b. vérifier la configuration de votre ordinateur c. consulter la démonstration du vote électronique par internet Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

21 L organisation des élections en 2011 Comment voter? 2/2 Du 13 octobre à 10h au 20 octobre à 17h (heures de Paris), vous pourrez voter : depuis education.gouv.fr/electionspro2011, connectez-vous à la plateforme de vote muni de votre notice de vote (identifiant + numen) et de votre mot de passe Toute l information sur les élections et le vote électronique par internet sur education.gouv.fr/electionspro2011 Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

22 L organisation des élections en 2011 Notice de vote : les cas particuliers Envoi postal à l adresse personnelle des agents en position particulière de congés : parental, longue maladie, formation professionnelle ou bénéficiant d une décharge totale de service affectés dans un établissement d enseignement privé sous contrat enseignants du 1 er et du 2 nd degrés affectés sur zone de remplacement et non affectés à l année Envoi électronique sur messagerie personnelle ou professionnelle des agents détachés, sauf ceux exerçant dans des établissements relevant de l AEFE, de la Défense ou de l Agriculture qui recevront leur notice sur leur lieu de travail non titulaires recrutés pour la première fois entre le 1 er et le 13 septembre au plus tard et pour une période de 6 mois au moins Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

23 Vos dates clés Avant la période de vote 1/2 22 août Ouverture de la page education.gouv.fr/electionspro2011 : espace regroupant progressivement toute l information sur les élections professionnelles et d où vous pourrez vous connecter à l espace de vote 2 septembre Premier mail d information du ministère à tous les personnels gérés par l éducation nationale diffusé dans les messageries professionnelles et I-Prof : présentation du contexte et des enjeux des élections 22 septembre Mise en ligne de la démonstration de vote sur education.gouv.fr/electionspro2011 Accès ouvert à votre espace électeur à partir de education.gouv.fr/electionspro2011 Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

24 Dates clés Avant la période de vote 2/2 Du 22 au 28 septembre Remise en main propre sur votre lieu de travail de votre notice de vote (contenant votre identifiant de vote + numen nécessaires pour obtenir votre mot de passe) Du 23 septembre au 4 octobre Période pendant laquelle vous pouvez contester une anomalie sur une liste électorale ou la liste des scrutins auxquels vous êtes appelé à participer 12 octobre 8h Date et heure limite de réception d un nouvel identifiant de vote en cas de perte Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

25 Dates clés Période de vote 13 octobre à 10h, heure de Paris Ouverture des scrutins Accès ouvert à la plate-forme de vote à partir de education.gouv.fr/electionspro , 18 et 20 octobre Mise à disposition des kiosques de vote sur vos lieux de travail Liste des kiosques publiée sur le site de votre académie Dates et heures d ouverture spécifiques pour La Réunion, la Guyane, Mayotte et les COM 20 octobre à 17h, heure de Paris Clôture des scrutins A partir du 21 octobre au soir Accès aux résultats depuis education.gouv.fr/electionspro2011 Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre

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