Plan Local d Urbanisme. Révision simplifiée

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1 Nantes Quartier Bellevue - Janvraie Plan Local d Urbanisme Révision simplifiée 2 - Notice explicative Pôle Nantes Ouest Approbation du Plan Local d Urbanisme le 9 mars 2007 Modifié le 17 décembre 2007 Modifié le 23 octobre 2009 Révision simplifiée du 11 décembre 2009 Mise en compatibilité du10 novembre 2010

2 Sommaire 1. Préambule P.3 2. Rappel du champ d application de la révision simplifiée du PLU P.3 3. L objet de la révision simplifiée P Plan de situation P.5 5. L évolution du document d urbanisme P.5

3 1. Préambule Le Plan Local d Urbanisme de Nantes a été approuvé le 9 mars 2007, modifié les 17 décembre 2007 et 23 octobre 2009 et a fait l objet d une révision simplifiée le 11 décembre Une révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme de Nantes a été engagée par décision du Conseil Communautaire de Nantes Métropole le 9 avril 2010 afin de permettre la création d un «Campus de l apprentissage» sur le secteur de la Janvraie au sud du quartier de Bellevue à Nantes. Ce projet porté par la Chambre de Commerce de Nantes Saint-Nazaire et le CFA André Martello, vise à regrouper sur un même site 3 centres de formation des apprentis. Cette opération, projet d intérêt général, nécessite d adapter les règles du Plan Local d Urbanisme de la commune de Nantes qui s imposent sur ce secteur et notamment les zonages des emprises concernées. 2. Rappel du champ d application de la révision simplifiée du PLU : Le cadre de la révision simplifiée est fixé par l article L du code de l urbanisme qui dispose que cette procédure peut être utilisée : Lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d'une construction ou d'une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité lorsque la révision a pour objet la rectification d une erreur matérielle pour un projet d extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l économie générale du projet d aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance. Il s agit ici de permette la réalisation d une construction présentant un intérêt général. 3. L objet de la révision simplifiée Le projet de campus de l apprentissage Le projet de Campus de l apprentissage vise à regrouper au sein d un même ensemble immobilier, trois centres de formation, L IFOCOTEP, Le CFA du GILA (ACCIPIO) et le CFA André Martello sur le bd du Bâtonnier Cholet à Nantes : L IFOCOTEP est un établissement déjà implanté sur le site depuis Ce centre de formation accueille environ 700 apprentis dans les domaines du commerce, de la vente, de la fleuristerie, de la poissonnerie et de la pharmacie en CAP, BP et Bac Professionnel. Le CFA du GILA, ACCIPIO, actuellement logé dans les locaux de la CCI quai Ernest Renaud, accueille 380 apprentis dans les domaines du management et du commerce, du BTS à la licence professionnelle Le CFA André Martello, situé rue de la Maison Blanche sur le quartier du Breil accueille 250 apprentis dans les domaines des métiers de l électricité en CAP, BP et Bac Professionnel Ainsi le site passerait de l accueil de 760 apprentis à apprentis formés dans huit disciplines, du CAP au BTS.

4 L objectif de ce projet est notamment de : mutualiser au mieux les équipements existants : les salles d enseignements et notamment l amphithéâtre, la cuisine et les espaces de restauration, les halls et point d accueil des apprentis, le stationnement. développer les passerelles entre les différentes formations favoriser la mixité des publics sur le campus Le site La création de cet équipement est projetée sur le bd du bâtonnier Cholet dans le périmètre de la zone d aménagement concerté de Montplaisir. Cette ZAC crée par délibération du conseil municipal de Nantes le 25 avril 1988, avait à l origine une vocation à caractère économique en vue d accueillir des entreprises. De fait la partie sud de la ZAC est aujourd hui couverte par un secteur d activités comptant une trentaine d entreprises. En 1998, la ville de Nantes considérant la faible demande d implantation d activités sur la partie nord de la ZAC et de la proximité d habitat a modifié la ZAC pour permettre : La création d un îlot d habitat individuel Une activité de type centre de formation (ou tertiaire) Un espace vert central réservé à des espaces de jeux et de détente Aujourd hui ces opérations ont été réalisées, il s agit : du lotissement «l Orée de Chantenay» qui représente environ 40 logements du centre de formation IFOCOTEP implanté à l est du bd du bâtonnier Cholet en 2001 d un espace vert d environ 7 800m² permettant de répondre à la demande d aires de jeux et de détente. L emprise foncière d une superficie d environ 5000 m² non construite contigüe à L IFOCOTEP, classée en zone NL devait revenir à la ville de Nantes, son aménagement n entrait pas dans le bilan de la ZAC. En 2001, la ZAC a été déclarée d intérêt communautaire et transférée à Nantes Métropole. En 2006 la concession d aménagement avec la SELA a été modifiée afin de permette l aménagement d un périmètre complémentaire sur la commune de Saint-Herblain dénommé «Fontaine Salée» reportant la clôture de la ZAC. Le projet de construction Le projet consiste à : Surélever le bâtiment de l IFOCOTEP dont les structures ont été prévues à cet effet, pour accueillir le CFA de la CCI ; Construire en continuité du bâtiment actuel, le long du boulevard du bâtonnier Cholet sur le foncier contigu, une extension pour le CFA André Martello Créer un lieu de vie commun (préau couvert) et agrandir la salle du restaurant. Aujourd hui le bâti représente 2500 m² SHON, au terme du projet le bâtiment représentera environ 6100 m².

5 Plan masse projeté 4. Plan de situation Périmètre de la ZAC Montplaisir-Janvraie Site du «Campus de l apprentissage»

6 5. L évolution du document d urbanisme Les pièces du dossier de PLU concernées par la révision simplifiée sont les suivantes : Le rapport de présentation du PLU approuvé le 9 mars 2007, modifié le 17 décembre 2007 et le 23 octobre 2009, et qui a fait l objet d une révision simplifiée le 11 décembre 2009, est complété par la présente notice explicative de la révision simplifiée expliquant les choix effectués et les modifications introduites dans le cadre de cette procédure, Les documents graphiques : La planche graphique du plan de zonage n L emprise foncière nécessaire à l opération de construction est actuellement classée en zone NL du plan local d urbanisme de Nantes. Le zonage «NL caractérise les espaces naturels destinés à être aménagés pour des activités sportives et de loisirs de plein air». Il n autorise pas des projets de construction autres que ceux nécessaires au site naturel. Il est proposé de : Classer le terrain contigu à l IFOCOTEP en zone UE. «La zone UE reçoit toutes les activités commerces de gros, services, bureaux, activités artisanale ( )». Il s agit du zonage actuel de l emprise de l IFOCOTEP, qui sera étendu au terrain contigu. Créer une zone de recul le long du boulevard du bâtonnier Cholet de façon à permettre l implantation du futur bâtiment dans l alignement du bâtiment actuel Classer la totalité de la coulée verte en zone NL. Cet espace est aujourd hui couvert par un zonage multiple, pour une partie en NL et pour le reste en UB, UH et UE. Evolution des surfaces de zones sur le site Les surfaces de la zone NL évoluent comme suit : o Surfaces actuelles : m² o Surfaces futures : m² La zone UE gagne environ m² Les zones UH et UB évoluent à la marge

7 Annexe 1

8 EVOLUTION DE ZONE UB,UE,UH,NL CREATION D UNE MARGE DE RECUL La JANVRAIE AVANT REVISION SIMPLIFIEE APRES REVISION SIMPLIFIEE Fond de plan : nouveau référentiel du cadastre. PLANCHE - -MDF_RPS - Commune de NANTES

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