Partie 1 Le droit des sûretés. Les sûretés personnelles. Chapitre 1 Le cautionnement, la sûreté accessoire... 21

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1 Table des matières Introduction... 9 Partie 1 Le droit des sûretés Titre 1 Les sûretés personnelles Chapitre 1 Le cautionnement, la sûreté accessoire La notion de cautionnement Les caractères du cautionnement A. Le cautionnement, un contrat B. Un contrat-sûreté Distinction avec les techniques voisines A. La délégation imparfaite B. La solidarité passive La formation du contrat de cautionnement Les conditions de formation A. Le consentement a) Le consentement exprès b) Les vices du consentement ) L erreur... 31

2 452 Droit des sûretés Droit des entreprises en difficulté 2) Le dol ) La violence B. La capacité et le pouvoir a) La capacité b) Le pouvoir ) Les époux ) La société C. L objet a) Le montant ) Les principes ) Les limites b) La durée de l obligation de la caution ) Les dettes présentes ) Les dettes futures D. La cause Le formalisme du cautionnement A. Le formalisme ad probationem B. Formalisme ad validitatem a) L annulation du cautionnement ) Caution personne physique et le créancier professionnel ) Le cautionnement dans les baux d habitation b) La clause de solidarité Section 3 Les effets du cautionnement Sous-section 1 L exécution du cautionnement Les hypothèses simples A. Les effets entre créancier et caution a) L obligation d information par le créancier ) L évolution de la dette ) La défaillance éventuelle du débiteur b) Les recours possibles de la caution ) L opposabilite des exceptions non personnelles ) Les bénéfices B. Les effets entre caution et débiteur principal a) Le recours après paiement b) Le recours avant paiement... 63

3 Table des matières Les hypothèses complexes A. Les effets en cas d engagements solidaires B. Les effets entre le créancier et le certificateur C. Les effets à l égard de la sous-caution D. Les effets en cas d insolvabilité grave du débiteur et de la caution a) Les procédures collectives b) Le surendettement Sous-section 2 L extinction du contrat de cautionnement L extinction par voie principale A. Les causes d extinction de droit commun a) L extinction de l obligation de règlement b) L extinction de l obligation de couverture B. Une cause d extinction spécifique au cautionnement a) La perte de droits, hypothèques et privilèges du créancier b) Le fait du créancier c) La caution comme bénéficiaire L extinction par voie accessoire Chapitre 2 Les sûretés non accessoires La lettre d intention La notion de lettre d intention A. La définition B. La valeur juridique de la lettre d intention a) Les fausses lettres d intention b) Les vraies lettres d intention ) Les lettres d intention sans valeur juridique ) Les lettres d intention avec valeur juridique C. Les caractères de la lettre d intention Les effets de la lettre d intention A. Les droits du confortant B. Les obligations du confortant... 83

4 454 Droit des sûretés Droit des entreprises en difficulté La garantie autonome La notion de garantie autonome A. La typologie de garantie autonome B. La constitution de la garantie autonome Les effets A. L appel en garantie B. Les recours du garant et du donneur d ordre C. L extinction Titre 2 Les sûretés réelles Sous-titre préliminaire Les garanties non-sûretés Chapitre 1 Le droit de rétention Les conditions du droit de rétention Les conditions relatives à la créance Les conditions relatives à la chose retenue A. Une chose B. La détention Le lien de connexité, condition variable Les effets du droit de rétention Effets entre créancier et débiteur Effets sur les tiers Section 3 L extinction

5 Table des matières 455 Chapitre 2 La vente avec faculté de rachat Sous-titre 1 Un droit exclusif Chapitre 1 La clause de réserve de propriété, propriété retenue La formation de la clause de réserve de propriété La réserve de propriété du vendeur A. Les règles du Code civil B. Les règles du Code de commerce La transmission de la réserve à un tiers Les effets de la clause de réserve de propriété Avant l échéance du prix Après l échéance du prix A. La revendication du bien vendu B. La revendication de la valeur du bien vendu Chapitre 2 La fiducie-sûreté, propriété cédée Le mécanisme général de fiducie La formation de la fiducie Les effets de la fiducie A. Avant l échéance de la dette B. Après l échéance de la dette Les mécanismes spéciaux de fiducie

6 456 Droit des sûretés Droit des entreprises en difficulté Chapitre 3 Le crédit-bail, la propriété louée Sous-titre 2 Le droit préférentiel du créancier Chapitre 1 Les sûretés mobilières Le gage Sous-section 1 Le gage de droit commun La formation du gage A. Le gage, instrument contractuel a) Les parties b) L assiette B. Le gage, un contrat solennel C. L opposabilité du gage a) L opposabilité par la dépossession éventuelle b) L opposabilité par l inscription en cas de non-dépossession Les effets du gage A. Les droits et obligations des parties a) Les obligations du détenteur b) Les droits du créancier gagiste B. La réalisation du gage a) La vente judiciaire b) L attribution judiciaire du bien c) Le pacte commissoire C. L extinction du gage Sous-section 2 Les gages spéciaux Le gage automobile A. La formation du gage automobile B. Les effets du gage automobile

7 Table des matières Les gages professionnels A. Le gage des stocks a) La formation b) Les effets B. Le nantissement de matériel d équipement professionnel et d outillage a) La formation b) Les effets C. Les warrants a) Le warrant général b) Les warrants spéciaux D. Le gage commercial Le nantissement Sous-section 1 Le nantissement civil La formation du nantissement Les effets du nantissement A. Les effets antérieurs à l échéance de la créance garantie B. Les effets postérieurs à l échéance de la créance garantie Sous-section 2 Les nantissements spéciaux Les nantissements de droits sociaux A. Le nantissement conventionnel a) Le nantissement des parts d une société commerciale b) Le nantissement des parts sociales d une société civile B. Le nantissement judiciaire de parts sociales et actions Le nantissement de fonds de commerce A. Le nantissement conventionnel B. Le nantissement judiciaire Le nantissement de comptes-titres

8 458 Droit des sûretés Droit des entreprises en difficulté Chapitre 2 Les sûretés immobilières L hypothèque Sous-section 1 L hypothèque conventionnelle Les caractères de l hypothèque A. Une sûreté réelle immobilière B. Une sûreté accessoire a) L hypothèque, accessoire d une créance b) Les effets du caractère accessoire C. Une sûreté indivisible a) L indivisibilité et l immeuble hypothéqué b) L indivisibilité et la créance garantie La formation de l hypothèque A. Règles de forme a) Acte notarié b) Les mesures de publicité B. Les règles de fond a) Le constituant de l hypothèque b) La créance garantie c) L assiette de l hypothèque Les effets de l hypothèque A. Les prérogatives des parties B. La réalisation de l hypothèque a) Les actions dirigées contre le débiteur b) Les prérogatives contre les tiers C. Le renouvellement et la transmission de l hypothèque a) Le renouvellement de l hypothèque b) La transmission de l hypothèque D. L extinction de l hypothèque Sous-section 2 L hypothèque légale ou judiciaire L hypothèque légale

9 Table des matières L hypothèque judiciaire Le gage immobilier La formation du gage immobilier Les effets du gage immobilier Chapitre 3 Les sûretés mixtes : les privilèges La notion de privilège La définition de privilège La typologie des privilèges A. Les privilèges généraux B. Les privilèges spéciaux a) Les privilèges mobiliers ) Le gage tacite ) L enrichissement apporté au débiteur ) La conservation de la chose ) La catégorie fourre-tout b) Les privilèges spéciaux immobiliers ) Le privilège du vendeur ou du prêteur de deniers ) Le privilège du syndicat de copropriétaires Le conflit de privilèges Le conflit entre privilèges généraux Les conflits entre privilèges spéciaux A. Les conflits entre privilèges spéciaux mobiliers a) Privilèges spéciaux mobiliers : conflits homogènes b) Privilèges spéciaux mobiliers : conflits hétérogènes B. Les conflits entre les privilèges spéciaux immobiliers Le conflit entre privilèges spéciaux et privilèges généraux

10 460 Droit des sûretés Droit des entreprises en difficulté Partie 2 Le droit des entreprises en difficulté Titre 1 Le règlement non judiciaire des difficultés de l entreprise Chapitre 1 Les outils de détection des difficultés L information L information annuelle L information prévisionnelle L analyse facultative Les alertes L alerte interne A. L alerte par le comité d entreprise B. L alerte par les associés L alerte externe A. L alerte par le commissaire aux comptes B. L alerte par le président du tribunal Chapitre 2 Les outils de guérison des difficultés Le mandat ad hoc Les missions du mandataire ad hoc La nomination du mandataire La conciliation

11 Table des matières Les conditions d ouverture A. Les conditions de fond a) Le débiteur b) La situation financière B. Les conditions procédurales Les effets de l ouverture de la conciliation A. La recherche d un accord B. La force juridique de l accord a) L accord constaté b) L accord homologué C. Deux nouvelles missions : surveillance et cession Titre 2 Le règlement judiciaire des difficultés de l entreprise Chapitre 1 La sauvegarde Les conditions de la sauvegarde Les conditions relatives à la sauvegarde initiale A. Les conditions relatives à la qualité du débiteur a) Les personnes physiques ) Une activité commerciale ) Une activité artisanale ) Une profession indépendante ) Les agriculteurs b) Les personnes morales B. Les conditions relatives à la situation financière a) Les difficultés du débiteur b) L absence de cessation des paiements C. Le débiteur, un primo-sauvegardé L extension de la procédure A. Les conditions de l extension de la procédure a) La confusion des patrimoines b) La fictivité des personnes morales

12 462 Droit des sûretés Droit des entreprises en difficulté B. La mise en œuvre de l extension C. Les effets Le jugement d ouverture de la sauvegarde La période précédant le jugement A. La saisine du tribunal a) La demande du débiteur b) La détermination de la compétence B. L enquête C. Le contrôle du parquet Le prononcé du jugement Section 3 L objet du jugement d ouverture de sauvegarde La désignation des organes de sauvegarde A. Les organes obligatoires a) Le juge-commissaire b) Les mandataires de justice c) Le représentant des salariés d) Le Ministère public B. Les organes facultatifs La durée de la période d observation Section 4 L entreprise pendant la période d observation La gestion de l entreprise A. La poursuite de l activité a) Les pouvoirs du débiteur et de l administrateur ) Les pouvoirs du débiteur ) Les pouvoirs de l administrateur b) Les actes réglementés ) Les actes interdits ) Les actes soumis à autorisation B. L exécution des contrats a) Les modalités de continuité des contrats b) Les contrats concernés

13 Table des matières 463 C. Le sort privilégié des créanciers postérieurs a) Le bénéfice du privilège de paiement b) Les caractères de la créance ) Le caractère postérieur de la créance ) Le caractère régulier ) L utilité de la créance c) Les effets ) Un droit au paiement ) Une double priorité de paiement La détermination du patrimoine de l entreprise A. Le passif a) Évaluer le passif ) La déclaration des créances ) La vérification et l admission des créances b) Geler le passif ) L arrêt des poursuites individuelles et des voies d exécution ) L interdiction des inscriptions ) L arrêt du cours des intérêts ) L absence de déchéance du terme B. L actif a) La reconstitution des éléments d actif ) Qui reconstitue? ) Comment reconstituer? ) Situations particulières b) L exclusion des biens revendiqués par des tiers c) La réalisation exceptionnelle d actifs ) La vente de biens non grevés ) La vente de biens grevés ou le paiement de créances garanties Section 5 Le plan de sauvegarde L élaboration du plan A. Les objectifs du plan B. Le processus d élaboration a) La procédure de consultation des créanciers ) L élaboration du plan en l absence de comités de créanciers ) Élaboration du plan en présence de comités de créanciers ) Consultation des obligataires b) L évolution du capital social L arrêt du plan A. Le jugement arrêtant le plan

14 464 Droit des sûretés Droit des entreprises en difficulté B. Le contenu du jugement a) Les diverses mesures affectant l entreprise b) Inaliénabilité de certains biens C. Les effets du plan a) L exécution du plan ) La procédure ) Les effets b) L inexécution du plan ) Les causes d inexécution ) Les effets Section 6 La sauvegarde accélérée La sauvegarde accélérée de droit commun A. Les conditions de la sauvegarde accélérée a) Les conditions de fond b) Les conditions procédurales B. Les effets du jugement d ouverture La sauvegarde financière accélérée Chapitre 2 Le redressement judiciaire Les conditions d ouverture Les débiteurs concernés A. Les domaines d activité du débiteur B. La cessation des paiements La saisine du tribunal Le jugement d ouverture Section 3 La période d observation Les organes de la procédure A. Les organes désignés B. Le Ministère public

15 Table des matières Les pouvoirs restreints du débiteur et des associés A. Les pouvoirs restreints du débiteur B. Les prérogatives des associés Les nullités de la période suspecte A. Les types de nullité a) La nullité de droit b) Les nullités facultatives B. Le régime de l action en nullité Section 4 La fin de la procédure de redressement Le plan de redressement Le plan de cession Section 5 La protection des salariés Le régime spécial des licenciements A. Les licenciements pendant la période d observation B. Les licenciements réalisés dans le cadre du plan La garantie des rémunérations A. Le superprivilège B. Le paiement par l AGS Chapitre 3 Le rétablissement professionnel Les conditions Les conditions relatives au débiteur Les conditions relatives à l exclusion des autres procédures La procédure La demande par le débiteur Le jugement d ouverture Les effets du jugement d ouverture

16 466 Droit des sûretés Droit des entreprises en difficulté Section 3 La clôture de la procédure de rétablissement professionnel Les causes de clôture Les conséquences de la clôture Chapitre 4 La liquidation judiciaire Le jugement d ouverture de la liquidation judiciaire Les conditions d ouverture Le prononcé du jugement ouvrant la liquidation La désignation du liquidateur Les effets du jugement d ouverture de la liquidation judiciaire Le dessaisissement du débiteur A. Les droits confisqués B. Les droits conservés Le sort des contrats en cours A. Les contrats de droit commun B. Les contrats spéciaux Les créances postérieures au jugement d ouverture A. Les créanciers postérieurs privilégiés B. Le paiement à l échéance ou privilégié Section 3 Les opérations de liquidation La réalisation de l actif A. Les ventes de biens isolément B. Le plan de cession a) Les modalités de cession b) La nature du plan de cession

17 Table des matières 467 c) Les effets de la cession ) L effet translatif ) L effet obligatoire L apurement du passif A. La procédure d ordre B. Le cas des créanciers munis de sûretés Section 4 Le jugement de clôture de la liquidation judiciaire Section 5 La liquidation judiciaire simplifiée Les règles communes Les règles spécifiques A. La liquidation simplifiée obligatoire B. La liquidation simplifiée facultative Titre 3 Les sanctions Chapitre 1 Les sanctions pénales La banqueroute Les conditions Les peines Les autres infractions Les infractions commises par le débiteur ou le dirigeant Les infractions commises par d autres personnes

18 468 Droit des sûretés Droit des entreprises en difficulté Chapitre 2 Les sanctions civiles L action en responsabilité pour insuffisance d actif Les conditions La procédure Les effets Faillite personnelle Les conditions Les effets Section 3 L interdiction de gérer Les conditions Les effets Bibliographie Index