Politiques régionales et départementales des services de la Jeunesse et des Sports concernant les sports de nature

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Henri Barrette
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1 Politiques régionales et départementales des services de la Jeunesse et des Sports concernant les sports de nature États Généraux des chemins de randonnées dans le Morvan PNR Morvan St Brisson 13/12/07

2 Le cadre historique et réglementaire Création en 1983 par voie législative des Plans Départementaux et d itinéraires de Promenades et Randonnées (PDIPR); et en 1984 des (PDI Randonnées Motorisées); Loi n du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives: L État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives (art 1) Le département favorise le développement maîtrisé des sports de nature (art 50-2) (Loi du 6 juillet 2000) Schéma de Service Collectif 1999 en particulier du Sport et des Espaces Naturels Sensibles; États Généraux du Sport 2002 (Atelier Aménagement du territoire); Ordonnance décembre 2004 simplification droit sur la mise en place des CDESI et PDESI par les CGx avec l appui des DDJS. Stratégie Nationale Développement Durable 2002 actions concertées des Ministères Développement Durable, Santé Jeunesse Sports; Instruction cadre MSJS du 12 Août 2004 sur le développement maîtrisé des sports de nature et du 31 Août 2004 sur le RES;

3 Contexte actuel 1 Français sur 3 (entre 15 et 75 ans) s adonne à une activité sportive de nature, soit plus de 14 millions de pratiquants (enquête INSEP Ministère de la jeunesse et des sports 2000) 36 millions de français pratiquent au moins une activité de pleine nature. (étude BVA 2001) 73% des citadins français sont des adeptes des sports de nature (sondage Louis Harris 2002) Le marché de l outdoor est en progression de 7% Il est estimé à 30 milliards d euros soit 25% des articles de sport. (étude Eurostaf 2002) Un quart des diplômes délivrés par le MJSVA concerne les sports de nature Soit diplômes SN depuis 15 ans. (Délégation emploi formation 2004)

4 Trois piliers principaux d intervention des services JS 1. Publics 2. Espaces, Sites et Itinéraires 3. Animation et la structuration dans un cadre législatif et réglementaire partagé

5 Accessibilité de tous les publics Valoriser les fonctions éducatives, sociales et de santé du sport dans un cadre environnemental respecté pour tous les publics : Jeunes en particulier issu du réseau d éducation prioritaire. Femmes Handicapés Seniors Cet objectif «accessibilité des publics» représente 30% des financements du MSJS.

6 Espaces Sites et Itinéraires Mise en place dans le cadre du Recensement des Équipements Sportifs (RES) d un diagnostic partagé de l ensemble des ES. Complété en région Bourgogne par un travail partagé (État, CGx, PNRM, CROS) concernant la Cartographie Régionale des Sports de Nature (CRSN) intégrant les itinéraires Aides aux Conseils Généraux quand à la structuration des CDESI et à la mise en œuvre des PDESI dans le prolongement des PDIPR, PDIRM départementaux. Soutien aux collectivités locales et associations sur la mise en œuvre de la réglementation sportive (conflits d usages,charte de bonnes conduites, conventionnement progressif des ESI, projets de développement) Valorisation de ces espaces et de la qualité de l offre par des échanges avec les structures et les différents acteurs du tourisme (Collectivités, CRT/CDT/OTSI)

7 Animation et Structuration Accompagnement du mouvement sportif Commission régionale sport de nature CROS aérien/terrestre/nautique, et cellules SN dans les CDOS. Financement formation de l encadrement bénévoles, dirigeants, arbitres. Structuration du réseau de l emploi sportif Aides à la création (Plan Sport Emploi), Pérennisation par de nouvelles formes des structures d emplois Groupements Employeurs et Société Coopérative d Intérêt Collectif, Structuration du réseau des professionnels du sport, Développement de la plurivalence des qualifications professionnelles Agriculture/sport, Tourisme/sport

8 Animation et Structuration Formation des professionnels et délivrance des diplômes BPJEPS Tourisme Équestre, BAPAAT Poney. Projet Brevet Professionnel Randonnée sur le Morvan. Soutien au développement local Contrat de Pays, Pôles Excellences Ruraux (loisirs sportifs de nature), Avis fonds européens FEDER/FEADER/FSE) Soutien à la vie associative par l intervention de conseillers techniques sportifs (cyclisme, cyclotourisme, équitation pour le milieu terrestre) et de conseillers d animations sportives des DDJS et du CREPS.

10 Fonds européens FEADER/FEDER FEDER: Mesure 3-3 il se polarise sur des actions inscrites dans le cadre du PER des grands lacs et des mesures relatives au développement éco touristique du PNRMorvan. FEADER:Dans le cadre de l amélioration de l offre touristique investissements matériels et immatériels qui concernent les équipements de loisirs ou de pleine nature, la création de circuits de randonnée ou d itinéraires de découverte, la valorisation du réseau des OTSI et leur modernisation. Exemples matériels Équipements de pleine nature ou de loisirs destinés à un public touristique Équipements de circuits de randonnée, instruments de découverte de sites naturels, Conception animation signalétique de route thématique(oeno tourisme, randonnées équestres, pédestres) Signalétique/infrastructures d information et d accès aux sites. Aménagements de sites naturels à finalité touristique Exemples immatériels Étude de faisabilité ou de marché Réalisation de diagnostic, de stratégie d entreprise Conception de guides

11 Fonds européens Critères d éligibilités: Chaque opération d investissement pour la création d une nouvelle activité devra faire l objet au préalable d un diagnostic court faisant état de perspectives et des enjeux de cette création. Articulation entre le FEDER et le FEADER: Les dossiers sont pris en compte soit par l un ou par l autre selon assiette FEADER plafonné à HT (toutes tranches confondues) et le montant plafond FEADER est limité à 30% maximum. Cofinancements nécessaires: L aide FEADER ne sera accordé que lorsqu il existe un engagement financier ferme d un ou de plusieurs partenaires financiers (État, Conseil Régional, Conseils Général, Commune). L aide FEADER n est attribuée qu en fonction du montant de la dépense publique. Les services instructeurs: Le SGAR Bourgogne pour le FEDER, La DRAF pour le FEADER.

12 311 Diversification des ménages agricoles Bénéficiaires : Personnes physiques ou morales ayant une activité agricole et leur conjoint s il participe aux travaux sur l exploitation Principales actions éligibles : Accueil à la ferme, hébergement, agritourisme Activités équestres : pension chevaux, dressage, centre équestre,... Services : déneigement, entretien de résidence, de l'espace,... Activités de commercialisation (point de vente, communication,...) Transformation n'est pas éligible (121 C4)

13 312 Création et développement de microentreprises Bénéficiaires : Microentreprises < 10 personnes et CA 2 M Actions éligibles : Installation de commerçants, artisans Équipements pour développement d'entreprises Modernisation d'outils Études, conseils Zonage : Unités urbaines 5000 hab (autres : FEDER)

14 313-1 Hébergements touristiques Bénéficiaires : CT, particuliers, associations,... Actions éligibles : Création, modernisation d'extension Hôtels, hôtels restaurants, campings, auberge jeunesse, gîte d'étape, de groupes Création de gîtes, meublés touristiques, chambres d'hôtes Engagements : Adhérer à une charge qualité Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Critères de priorité : Impact du projet sur l'environnement Localisation le long des grands itinéraires touristiques

15 313-2 Améliorations de l'offre touristique Bénéficiaires : CT, associations, entreprises,... Actions éligibles : Equipements de loisirs ou de pleine nature Équipements de circuits de randonnée Instruments de découverte des sites naturels Etc. Critères de priorité : Idem et engagements

16 331 Formation Actions : formation et d information des acteurs économiques sur les thèmes de l'action 3 Bénéficiaires : opérateurs territoriaux, organismes consulaires, organismes de formation professionnelle...

17 341 B2 Autres actions Etudes sur les territoires Actions d'information et d animation Élaboration d'une candidature Leader ( maxi) pour un nouveau GAL

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