Surveillance du formaldéhyde autour du site industriel de CFP à Saint-Loup-sur- Semouse (70) Bilan du suivi de l année 2015

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1 Surveillance régionale SURVEILLANCE QUALITE DE LA DE L AIR EN FRANCHE-COMTE Surveillance du formaldéhyde autour du site industriel de CFP à Saint-Loup-sur- Semouse (7) Bilan du suivi de l année 15 CH O Afin d évaluer l impact de son activité sur les populations environnantes, la Compagnie Française du Panneau réalise chaque année, 3 campagnes de mesures du formaldéhyde autour de son site industriel : en période d'activité, hivernale et estivale ; et une en période d'inactivité estivale. Découvrez les résultats 15 de l évaluation en formaldéhyde sur le secteur de Saint-Loup-sur- Semouse au fil de ce document... SYNTHESE D ETUDE Editée en février 16 1

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3 Surveillance site industriel Les communes de Saint-Loup-sur-Semouse et de Corbenay accueillent plusieurs sites industriels spécialisés dans l ameublement, appartenant au Groupe Parisot, allant de la fabrication de panneaux à base de particules de bois à l assemblage de meubles. L une de ces industries, la Compagnie Française du Panneau (CFP), spécialisée dans la fabrication de panneaux de particules de bois, est notamment tenue, au travers de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) et de son arrêté préfectoral datant du 7 août 8, de réaliser une surveillance des concentrations en formaldéhyde auxquelles la population environnante est soumise. En effet, les Composés Organiques Volatils (ou COV), notamment le formaldéhyde, constituent, avec les particules fines, les principales émissions atmosphériques de CFP produites durant les phases de séchage et d encollage des particules de bois. Depuis 8, ATMO Franche-Comté réalise des campagnes de mesure en formaldéhyde autour du site, et évalue de ce fait les niveaux d exposition des populations alentours et, dans la mesure du possible, l impact des émissions de l industriel sur les niveaux de fond. Rédigé par Karine LEFEVRE Vérifié par Anaïs DETOURNAY 1

4 Surveillance site industriel LE FORMALDEHYDE Caractéristiques et origine : Le formaldéhyde, aussi connu sous le nom de formol lorsqu il est dissout dans l eau, fait partie de la famille des Composés Organiques Volatils (COV). Il est très réactif, de faible poids moléculaire et possède la propriété de devenir gazeux à température ambiante. Le formaldéhyde est un polluant principalement issu de combustions incomplètes. Cependant, il peut également être produit par l'oxydation des composés organiques naturels et anthropiques présents dans l'air. En air ambiant, la source anthropogénique la plus importante du formaldéhyde est donc l échappement des véhicules à moteur. Quant à ses sources principales en air intérieur, elles sont multiples : la fumée de tabac, les bougies et tous les matériaux contenant des composants à base de formaldéhyde, où il sert d intermédiaire de synthèse. Il est ainsi présent : - Dans les produits de construction, les matériaux d isolation et de décoration, notamment les résines, liants ou colles urée-formol, phénol-formol, mélamine-formol, polyacétals utilisés dans les industries du bois (fabrication de panneaux de contre plaqués, d agglomérés, de stratifiés, etc.), du papier, des matières plastiques et du textile ; - Dans de nombreux produits chimiques (colles, peintures, fongicides, bactéricides, insecticides et engrais) et produits d entretien (désinfectants, lingettes). Impact et réglementation : Très irritant et très allergisant à faible concentration, le formaldéhyde peut provoquer des irritations de la peau, des yeux et des voies respiratoires ainsi que des crises d asthme chez les sujets sensibles. Il est également classé cancérogène certain pour l homme par inhalation. A ce jour, dans l air ambiant, il n existe aucune réglementation concernant les aldéhydes. Par contre, trois décrets (décrets n , n et n 1-1) encadrent les mesures et la surveillance dans les établissements recevant du public (ERP) et établissent des valeurs-guides et limites pour les des deux principaux polluants en air intérieur, le benzène et le formaldéhyde. VALEUR-GUIDE POUR L AIR INTÉRIEUR 3 µg/m 3 pour une exposition de longue durée à compter du 1 er janvier 15 1 µg/m 3 pour une exposition de longue durée à compter du 1 er janvier 3 VALEUR LIMITE 1 µg/m 3 Tableau 1 : Valeurs guides et limites applicables pour le formaldéhyde en air intérieur au sein des ERP

5 Surveillance site industriel METHODOLOGIE DE MESURE Matériel de mesure : La méthode de mesure utilisée est l échantillonnage passif. Le dispositif de prélèvement est un capteur de marque «Radiello», constitué d une membrane bleue pour le formaldéhyde, contenant la cartouche absorbante radiale à désorption chimique. Le tout est fixé horizontalement sur un support et exposé durant 7 jours. L air diffuse naturellement au travers de cette membrane, d où l appellation «capteur passif». Figure 1 : Principe de mesure par échantillonnage passif La cartouche absorbante est un tube en filet acier inoxydable contenant un tampon de silice revêtu de,-dinitrophénylhydrazine (,-DNPH), avec laquelle les aldéhydes réagissent en formant des,- dinitro-phénylhydrazones. Les,-dinitrophénylhydrazones sont ensuite extraites avec de l'acétonitrile, et analysées par chromatographie liquide haute performance et détecteur UV. Pour cette campagne, les analyses ont été réalisées par le Laboratoire Interrégional de Chimie de Schiltigheim (67). Stratégie de mesure La surveillance des teneurs en formaldéhyde dans l air ambiant aux abords de l usine est réalisée grâce à 6 sites sélectionnés avec l exploitant et uniformément répartis autour de l industrie, sur les communes de Saint-Loup-sur-Semouse, de Magnoncourt et Corbenay. En addition de ces six prélèvements, lors de chaque campagne de mesure, un blanc terrain est réalisé afin de garantir la non-contamination des échantillons durant la préparation et le transport. Figure : Localisation des points de prélèvement autour du site de CFP 3

6 Surveillance site industriel Les résultats des prélèvements autour de CFP sont comparés aux mesures menées de façon simultanée dans une zone rurale non exposée à toute activité industrielle. Pour l année 15, les prélèvements ont été entrepris à Brussey, en Haute Saône, à proximité d une maison d habitation individuelle. Périodes de mesure : Dans le cadre de la campagne de mesures 15, trois séries de prélèvements de 7 jours ont été réalisées : Deux campagnes en période d activité de l usine : - Une série en période estivale : du 17 au août 15 - Une série en période hivernale : du 1 au 1 décembre 15 Une campagne lors de l arrêt estival de l usine : du 3 au 1 août 15.

7 Pluviométrie (mm) Températures ( C) Surveillance site industriel FOCUS SUR LES MESURES DE DECEMBRE 15 Cette dernière campagne de l année s est déroulée du 1 décembre au 1 décembre 15, et correspond aux mesures en période d'activité hivernale de l'usine. Provenances et vitesses des vents : Durant cette dernière série, les vents dominants ont été de majoritairement de secteur Est/Nord-Est. Les vitesses enregistrées ont été faibles, puisque les vents forts (> 6 m/s) ont représenté seulement 1% des vents observés. Les vents < m/s ont représenté 83% des observations, et les vents nuls (< 1 m/s), 8%. Températures et précipitations : Figure 3 : Rose des vents sur le secteur de CFP durant la série hivernale d activité Données météorologiques du 1 au 1 décembre 15 (station météo France de Saint Sauveur) Précipitations Température Figure : Températures et précipitations journalières sur le secteur de CFP durant la 3ème série de mesures Les températures rencontrées durant la campagne de mesures de décembre ont été très douces pour la saison, avec une moyenne durant la semaine d échantillonnage de 8 C. Aucune gelée n a été enregistrée. Les températures ont été comprises entre C et 17 C (maximum observé le 17 décembre à 1 h). 5

8 Surveillance site industriel La période de prélèvement a été faiblement arrosée, avec une pluviométrie de 1 mm, largement inférieure aux normales de saison. Ainsi, 3 jours de pluies ont été relevés au cours de la campagne, avec un maximum de 7 mm le 1 décembre. Résultats des mesures : Concentrations en formaldéhyde du 1 au 1/1/15 en période d activité de l usine,8 1,1 Chemin Noir Route de l Etang Milan Rue des Princes,1 1,9 Rue de la Ferme,7 Rue de la Viotte O NO SO N 1 5 S NE SE E 1, Baraques Chardin Cône potentiel de propagation des polluants en fonction des vents dominants Figure 5 : Cartographie des concentrations en formaldéhyde aux abords de CFP du 1 au 1/1/15 6

9 Concentrations (µg/m 3 ) Surveillance site industriel Concentrations en formaldéhyde autour de CFP en période d'activité de l'usine - Décembre ,7 1,1,1,8 1,9 1, 1,3 St Loup /Semouse Magnoncourt Corbenay Corbenay Corbenay Fontaine les Luxeuil Brussey Rue de la Viotte Chemin Noir Rue de la Ferme Route de l'etang Milan Rue des Princes Baraques Chardin Hors activité industriel Figure 6 : Concentrations en formaldéhyde lors de la 3 ème série de mesures Pour cette dernière série de la campagne 15, les résultats des mesures en formaldéhyde ont été très hétérogènes d un site à l autre avec un niveau moyen de µg/m 3. A la différence des campagnes précédentes, le niveau maximal n a pas été observé «Rue des Princes» mais «Rue de la Ferme» à Corbenay, avec une concentration de,1 µg/m 3. Bien que ce site ne soit pas sous les vents dominants par rapport à l usine, il en est cependant le plus proche. Le site «Rue de la Viotte», plus éloigné, mais situé dans le cône potentiel de propagation des polluants, enregistre un niveau à,7 µg/m 3. Les autres points, implantés hors influence des vents dominants, en zone péri-urbaine et rurale ont observé des teneurs plus faibles, inférieures à µg/m 3. Le site rural «Route de l étang Milan» présente le niveau le plus faible avec,8 µg/m 3, soit en dessous du site de référence de «Brussey» implanté dans une zone rurale sans activité industrielle, avec un niveau pour cette campagne à 1,3 µg/m 3. Les conditions météorologiques, avec une faible pluviométrie, des températures clémentes et des vents faibles ont été propices à la formation du formaldéhyde et à son accumulation dans l air ambiant. 7

10 Surveillance site industriel CAMPAGNE 15 : BILAN METEOROLOGIQUE Les données météorologiques ont été déterminées grâce aux mesures de la station Météo France de Saint-Sauveur (7). Provenances et vitesses des vents : SERIE 1 : ESTIVALE INACTIVITE SERIE : ESTIVALE ACTIVITE SERIE 3 : HIVERNALE ACTIVITE Vents dominants : NORD EST/OUEST Vents nuls (< 1m/s) : 5% Vents forts (> 6m/s) : % Vents dominants : SUD EST/NORD OUEST Vents nuls (< 1m/s) : % Vents forts (> 6m/s) : % Vents dominants : EST-NORD EST Vents nuls (< 1 m/s) : 8% Vents forts (> 6m/s) : 1% Tableau : Bilan des provenances et vitesses de vents durant la campagne 15 Les provenances des vents durant cette campagne annuelle de mesures ont radicalement différé d une série à l autre. Ainsi, les directions principales ont été de secteur Nord Est/Ouest en période estivale d inactivité, de secteur Sud Est/Nord-Ouest en période estivale d activité, et de secteur Est/Nord Est en période hivernale. En revanche, leurs vitesses ont été relativement similaires, avec peu ou pas de vents forts (> 6m/s). La série en période estivale d activité de l usine a observé toutefois quelques rafales de vents. 8

11 Pluviométrie (mm) Températures ( C) Pluviométrie (mm) Températures ( C) Pluviométrie (mm) Températures ( C) Surveillance site industriel Températures et précipitations : Données météorologiques du 3 au 1 août 15 (Station météo France de Saint Sauveur) T moyenne : 3 C 1 3 SERIE 1 : ESTIVALE INACTIVITE Précipitations Température Cumul précipitations : 3 mm 1 Données météorologiques du 17 au août 15 (Station météo France de Saint Sauveur) 5 T moyenne : 17,5 C SERIE : ESTIVALE ACTIVITE Précipitations Température Cumul précipitations : 1 mm 1 Données météorologiques du 1 au 1 décembre 15 (station météo France de Saint Sauveur) 1 T moyenne : 8 C SERIE 3 : HIVERNALE ACTIVITE Précipitations Température Cumul précititations : 1 mm Tableau 3 : Bilan des températures et des précipitations durant la campagne 15 Durant la campagne d évaluation 15, toutes les périodes ont enregistré des températures supérieures aux normales de saison, ainsi qu une pluviométrie faible. Seule la période d activé estivale a présenté une semaine relativement pluvieuse, alors que l été a été faiblement arrosé. La période hivernale a également présenté une température moyenne supérieure à la normale de saison et de faibles précipitations. 9

12 Surveillance site industriel Météorologie et qualité de l air : Durant les trois séries de prélèvements menées en 15, les paramètres météorologiques principaux ont ainsi potentiellement influé sur la dispersion des polluants présents dans l atmosphère. SERIE 1 : ESTIVALE INACTIVITE SERIE : ESTIVALE ACTIVITE SERIE 3 : HIVERNALE ACTIVITE Les conditions météorologiques de cette série ont plutôt été favorables à la stagnation des polluants : vents modérés précipitations faibles et températures élevées. Les conditions météorologiques de cette série ont plutôt été favorables à la dispersion des polluants : quelques rafales de vents, pluviométrie relativement importante, ainsi que des températures plus fraiches par rapport à la première série. Les conditions météorologiques de cette série ont plutôt été favorables à la stagnation des polluants : vents faibles, températures douces, et précipitations faibles pour la saison. Tableau : Lien potentiel entre conditions météorologiques et qualité de l air durant la campagne 15 1

13 Surveillance site industriel DONNEES EN FORMALDEHYDE - CAMPAGNE 15 Résultats par série : Concentrations en formaldéhyde du 3 au 1/8/15, en période d arrêt de l usine 1,6 1,8 Chemin Noir Route de l Etang Milan 1,9 Rue de la Ferme Rue des Princes, SERIE 1 AOÛT 15 Période d inactivité de l usine ND Rue de la Viotte 1,9 Baraques Chardin Concentrations en formaldéhyde du 17 au /8/15 en période d activité de l usine 1, Chemin Noir 1,1 Route de l Etang Milan 1,7 Rue de la Ferme Rue des Princes 1, SERIE AOÛT 15 Période d activité de l usine 1,6 NO N 8 6 NE Rue de la Viotte O E 1,3 SO S SE Baraques Chardin Concentrations en formaldéhyde du 1 au 1/1/15 en période d activité de l usine,8 1,1 Chemin Noir Route de l Etang Milan Rue de la Ferme Rue des Princes,1 1,9 SERIE 3 DECEMBRE 15 Période d activité de l usine,7 Rue de la Viotte N 1 NO 5 O SO S NE SE E 1, Baraques Chardin 11

14 Concentrations (µg/m 3 ) Surveillance site industriel Concentrations moyennes en formaldéhyde par série pour l'année 15 5 Phase d'activité Phase d'arrêt 3 Maximum 1 1,8 1,, Moyenne Minimum Estivale inactivité Estivale activité Hivernale activité Série 1 Série Série 3 Figure 7 : Résultats en formaldéhyde par série aux abords de CFP durant la campagne 15 D une série à l autre, les niveaux de formaldéhyde relevés en 15 ont présenté des résultats relativement différents. Lors des campagnes d été, la série de mesure réalisée en période d inactivité de l usine a présenté des résultats supérieurs en moyenne à la série réalisée en période d activité. En effet, les températures plus fraiches et les précipitations plus fortes de la seconde série (période d activité) ont été plus favorables à la dispersion des polluants. Par ailleurs, la série hivernale a présenté des concentrations plus hétérogènes que les campagnes réalisées en période estivale, avec une concentration maximale de,1 µg/m 3 et un niveau moyen supérieur à ceux des séries estivales. En effet, comme lors de la campagne estivale d inactivité, les températures clémentes, ainsi que les faibles vents et précipitations ont été plus favorables à l accumulation des polluants. La valeur maximale observée en période d activité de l usine a été observée sur le site le plus proche de l usine «Rue de la Ferme». Les valeurs minimales ont quant à elles, comme à l accoutumé, ont toutes été mesurées au niveau du site rural «Route de l Etang Milan». 1

15 Concentrations (µg/m 3 ) Surveillance site industriel Résultats par site : 5 Concentrations moyennes en formaldéhyde par site pour l'année , 1,,6 1, 1,8 1,5 Maximum Moyenne Minimum Rue de la Viotte Chemin Noir Rue de la Ferme Route de l'etang Milan Rue des Princes Baraques Chardin Site 1 Site Site 3 Site Site 5 Site 6 Figure 8 : Résultats en formaldéhyde par site autour de CFP durant la campagne 15 La moyenne des concentrations en formaldéhyde de la campagne 15 a présenté des variations non négligeables d un site à l autre. A l extrême supérieur, le site «Rue de la Ferme» a présenté les plus fortes concentrations, avec une moyenne de,6 µg/m 3, et les plus hétérogènes. «Rue de la Viotte» a présenté un niveau plus faible mais une moyenne supérieure à µg/m 3 Trois sites, «Rue des princes», «Chemin Noir», et «Baraques Chardin» ont oscillés quant à eux autour d une moyenne inférieure à µg/m 3, les valeurs n étant que modérément hétérogènes d une série à l autre. Au plus bas, le site de «L Etang Milan», avec 1, µg/m 3, a enregistré des valeurs faibles et relativement homogènes d une série à l autre. 13

16 août-8 août/sept-8 juil/août-9 août-9 août-sept-9 sept-9 mai-11 août/sept-11 Concentrations (µg/m 3 ) mai-1 sept-1 juin-13 août-13 juil-1 août-1 aout-15 aout-15 Surveillance site industriel COMPARAISON AVEC L HISTORIQUE Résultats par série : Données historiques en formaldéhyde enregistrées par série en période estivale 3 1 1,8 1,9,3 1,8 1,9, 1,, 1,3 1,9,7 1,7, 1,5 1,8 1, Phase d'activité Phase d'arrêt Maximum Moyenne Minimum Campagne 8/9 Campagne estivale 9 Campagne 1/11 Campagne 11/1 Campagne 13 Campagne 1 Campagne 15 Figure 9 : Historique des résultats en formaldéhyde par série aux abords de CFP en période estivale Depuis le début de la surveillance, les mesures réalisées en période estivale ont montré une légère variabilité entre les séries, s échelonnant de 1,3 à,7 µg/m 3, mais une bonne homogénéité entre les différents sites. Il est difficile, sur la base des mesures elles-mêmes, d établir une distinction entre les périodes d activité et d inactivité. Ainsi, pour 15, les teneurs relevées lorsque l usine est en fonctionnement se sont avérées inférieures aux niveaux relevés lors de l arrêt du site. Malgré les fortes chaleurs et la faible pluviométrie de l été 15, les séries d août ont présenté des niveaux moyens faibles, comparables, et relativement homogènes entre les sites. La période d activité d août 15, a présenté une moyenne de 1, µg/m 3, inférieure à la moyenne historique calculée pour les périodes d activité estivale, de µg/m 3. La période d inactivité d août 15, a pour sa part présenté une moyenne de 1,8 µg/m 3, supérieure à la moyenne historique des périodes d inactivité estivale, qui est de 1,6 µg/m 3. Les mesures des séries estivales de la campagne 15 concordent avec les niveaux moyens observés en période estivale depuis la mise en place du suivi. 1

17 mars-5 févr-8 janv-9 (1) janv-9 () déc-1 déc-11 déc-1 févr-13 dec-13 nov-1 déc-15 Concentrations (µg/m 3 ) Surveillance site industriel Données historiques en formaldéhyde enregistrées par série en période hivernale 8 6,6,,7 3, 1,9 1,8,,9, 1,9, Phase d'activité Phase d'arrêt Maximum Moyenne Minimum Données de l'industriel Campagne 8/9 Campagne Campagne Campagne Campagne Campagne Campagne campagne 1/ Figure 1 : Historique des résultats en formaldéhyde par série aux abords de CFP en période hivernale Les concentrations en formaldéhyde présentent des variations plus importantes durant les périodes hivernales, que ce soit entre les séries ou entre les sites. Depuis le démarrage de la surveillance, les moyennes par série se sont en effet situées dans une gamme de concentrations comprises entre 1,8 et, µg/m 3. La série de décembre 15, présente une différence conséquente entre la valeur maximale et la valeur minimale avec un écart de 3,3 µg/m 3, signe d une grande hétérogénéité entre les sites. Elle enregistre par ailleurs, au niveau du site «Rue de la ferme», le niveau maximal enregistré pour ce site, et pour la campagne 15. Malgré ce niveau élevé, la série hivernale 15 présente l une des moyennes les plus faibles de l historique. Globalement, les séries hivernales présentent des concentrations en formaldéhyde supérieures à celles issues des séries estivales et plus hétérogènes entre les sites de mesure. La série de décembre 15 concorde avec l historique en termes de moyenne, mais également d hétérogénéité des teneurs rencontrées sur les différents sites. 15

18 Concentrations (µg/m 3 ) Surveillance site industriel Résultats par site : 8 Données historiques en formaldéhyde enregistrées par site 6,5 1,8, 1,5,7 1,9 Maximum Moyenne Minimum Rue de la Viotte Chemin Noir Rue de la Ferme Route de l'etang Milan Rue des Princes Baraques Chardin SITE 1 SITE SITE 3 SITE SITE 5 SITE 6 Figure 11 : Historique des résultats en formaldéhyde par site aux abords de CFP Bien que les niveaux maximums aient été observés cette année sur le site «Rue de la Ferme» pour chacune des 3 séries, l analyse des données historiques (7 séries de mesures) permet de conserver le classement habituel des sites. A savoir : 1. SITE 5 «RUE DE PRINCES» : présente les valeurs les plus élevées et les plus hétérogènes d une série à l autre, ayant enregistré le maxima historique de 6,6 µg/m 3 en février 8 ;. SITES 1 «RUE DE LA VIOTTE», 3 «RUE DE LA FERME» : avec des concentrations moyennes supérieures à µg/m 3 ; 3. SITES «CHEMIN NOIR», ET 6 «BARAQUES CHARDIN» : avec des concentrations moyennes inférieures à µg/m 3 et relativement homogènes ;. SITE «ROUTE DE L ETANG MILAN» : enregistre les mesures les plus faibles et les plus homogènes, avec un maximum de,7 µg/m 3, soit inférieur à la moyenne historique de «Rue des Princes». Par ailleurs le site de l Etang Milan a présenté sa valeur minimale en 15, avec un niveau moyen en hiver à,8 µg/m 3. La typologie des sites semble donc montrer un impact de l usine sur les niveaux observés. Le site rural «Route de l Etang Milan» présente en effet les niveaux les plus faibles, tandis que les sites urbains «Rue de la Viotte», mais surtout «Rue des Princes», qui est le plus proche du site, enregistrent les teneurs en formaldéhyde les plus élevées. 16

19 Surveillance site industriel CONCLUSION Globalement, les résultats des trois séries de mesures en formaldéhyde de la campagne annuelle 15 ont été concordants avec l historique, avec : - Des niveaux plus élevés en hiver, ainsi qu une plus grande hétérogénéité d un site à l autre ; - Des niveaux plus bas et plus homogènes en été. Les concentrations moyennes relevées en 15 sont par ailleurs parfaitement comparables avec les niveaux usuellement observés. A l inverse des campagnes précédentes, des niveaux plus bas ont été observés lors de la période estivale d activité. Cette observation s explique, à priori, par des conditions météorologiques plus favorables à la dispersion des polluants. A la différence des campagnes précédentes, les niveaux les plus élevés ont été enregistrés cette année en période d activité, sur le site le plus proche de l usine, «Rue de la Ferme» avec un niveau maximal de,7 µg/m 3 ce qui correspond au niveau maximum enregistré sur ce site. A l inverse, le site «étang Milan» a présenté un niveau minimal avec,8 µg/m 3 pour la même série, conformément aux observations historiques. Par ailleurs, la typologie et la position des sites semblent influencer également les niveaux de formaldéhyde relevés. Ainsi, les sites «urbains» et «péri urbains» présentent des niveaux plus élevés que les sites ruraux. De plus, les teneurs maximales ont été relevées au niveau du site urbain le plus proche du site, «Rue de la Ferme». 17

20 ANNEXE REGLEMENTATION APPLICABLE EN AIR AMBIANT Polluants Domaine Valeurs réglementaires Application Dioxyde de soufre Seuils d'information et de recommandation 3 µg/m 3 /heure 6 Dioxyde d'azote µg/m 3 /heure 6 Ozone 18 µg/m 3 /heure 6 Particules PM 1 5 µg/m 3 en moyenne sur heures Dioxyde de soufre Seuils d'alerte 5 µg/m 3 /heure sur 3 heures consécutives 6 µg/m 3 /heure 6 Dioxyde d'azote Ozone µg/m 3 /heure pendant trois heures consécutives µg/m 3 /heure pendant jours consécutifs et nouveaux risques 6 µg/m 3 /heure sur 3 heures consécutives 6 µg/m 3 /heure pour une protection sanitaire pour toute la population Particules PM 1 8 µg/m 3 en moyenne sur heures Valeurs limites Benzène 5 µg/m 3 en moyenne annuelle 1 Dioxyde de soufre Dioxyde d'azote Monoxyde de carbone Particules PM 1 Particules PM,5 35 µg/m 3 /heure à ne pas dépasser plus de heures par an 5 15 µg/m 3 /jour à ne pas dépasser plus de 3 jours par an 5 µg/m 3 /heure à ne pas dépasser plus de 18 heures par an 1 µg/m 3 en moyenne annuelle 1 1 µg/m 3 en maximum journalier de la moyenne glissante sur 8 heures 5 5 µg/m 3 /jour à ne pas dépasser plus de 35 jours par an 5 µg/m 3 en moyenne annuelle 5 5 µg/m 3 15 µg/m 3 (révision prévue en 13) Plomb,5 µg/m 3 en moyenne annuelle 5 18

21 ANNEXE Polluants Domaine Valeurs réglementaires Application Ozone Particules PM,5 Arsenic Cadmium Nickel Benzo(a)pyrène Ozone végétation, env., env., env., env. végétation Valeurs cibles 1 µg/m 3 en maximum journalier de la moyenne sur 8 h à ne pas dépasser plus de 5 jours/an, moyenne sur 3 ans 18 (µg/m 3 ).h pour l'aot calculé à partir de valeurs horaires entre 8h et h de mai à juillet, moyenne sur 5 ans µg/m Non précisé µg/m 6 ng/m 3 en moyenne annuelle du contenu total de la fraction PM ng/m 3 en moyenne annuelle du contenu total de la fraction PM1 13 ng/m 3 en moyenne annuelle du contenu total de la fraction PM ng/m 3 en moyenne annuelle du contenu total de la fraction PM1 13 Objectifs de qualité 1 µg/m 3 en maximum journalier de la moyenne glissante sur 8 heures sur une année civile 6 µg/m 3 /h pour l'aot calculé à partir de valeurs horaires entre 8h et h de mai à juillet Particules PM 1 3 µg/m 3 en moyenne annuelle civile Particules PM,5 1 µg/m 3 en moyenne annuelle civile Benzène Santé µg/m 3 en moyenne annuelle civile Plomb,5 µg/m 3 en moyenne annuelle civile Dioxyde de soufre Dioxyde de soufre 5 µg/m 3 en moyenne annuelle civile Niveaux critiques végétation µg/m 3 en moyenne annuelle et du 1er octobre au 31 mars Non précisé Non précisé Non précisé Non précisé Non précisé Non précisé Non précisé Oxydes d'azote végétation 3 µg/m 3 en moyenne annuelle Établi à partir : de la directive 8/5/CE concernant la qualité de l air ambiant et un air pur publiée le 1 mai 8 de la ème directive fille /17/CE concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant publiée le 15 décembre du décret n 1-15 du 1 octobre 1 relatif à la qualité de l air des arrêtés préfectoraux L'expression du volume doit être ramenée aux conditions de température et de pression suivantes: 93 K et 113 hpa. La période annuelle de référence est l année civile (du 1er janvier au 31 décembre). 19

22 ANNEXE FICHE POLLUANT

23 RESEAU DE SURVEILLANCE DE LA EN FRANCHE-COMTE 15 rue Mégevand 5 BESANCON Tél. : Fax : Web : Courriel: contact@atmofc.org ATMO Franche-Comté est membre de la Fédération ATMO Toute copie (même partielle) de ce document doit être faite en citant expressément la source