Collecte des déchets. Cap sur la redevance incitative.

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1 Collecte des déchets Cap sur la redevance incitative 1

2 La redevance incitative Une nouvelle étape dans la gestion des déchets La gestion des déchets a toujours été une préoccupation majeure du Sicoval qui a mis en place, au fil des années, des actions visant à la maîtrise de la redevance. En effet, grâce à la participation active des habitants, les solutions adoptées (passage de deux collectes par semaine à une collecte, composteurs individuels ou collectifs, service de broyage à domicile ) ont permis de diminuer les quantités de déchets résiduels et de stabiliser les tarifs de la redevance. Cependant, compte tenu du nouveau contexte : augmentation de 26 % de notre nouveau marché de collecte, stabilisation des tonnages de déchets résiduels, le budget déchets va augmenter de façon significative. Si nous voulons continuer à maîtriser les tarifs, nous devons agir plus fortement sur la quantité de déchets résiduels produits en faisant évoluer nos comportements vers davantage de responsabilité. Aussi, lors du Conseil de communauté du mois de février 2013, les élus ont voté à l unanimité la mise en place d une redevance incitative. Ce nouveau dispositif permettra de répondre à quatre enjeux majeurs : environnemental, économique, règlementaire et comportemental. Cette décision a été prise après trois années d études, d observations et d échanges avec d autres collectivités. Les retours d expérience confirment que la redevance incitative entraîne une baisse des tonnages de déchets résiduels et par conséquent une baisse des charges de collecte et des coûts de traitement. Conscients qu il s agit d un changement profond dans nos habitudes, nous faisons confiance aux qualités d adaptation et à l esprit citoyen des habitants de notre territoire afin de réussir ensemble cette évolution qui aura valeur d exemple pour nos enfants. Georges Saleil, Vice-Président de la Commission Collecte, traitement et valorisation des déchets Le Sicoval est pionnier de la démarche dans le Grand Sud 2

3 La réduction des déchets Une obligation légale UN NOUVEAU MODE DE FACTURATION Réduisons nos déchets, ça déborde! La production de déchets ménagers en France a doublé en 40 ans. Chaque jour, chaque Français rejette 1 kg de déchets. C est trop au regard de la raréfaction des matières premières, de l accroissement des gaz à effet de serre, de la saturation des exutoires (décharges, incinérateurs)! Après le tri des emballages et le compostage, un nouveau défi se présente : la réduction des déchets. Cet enjeu est au cœur du Grenelle de l environnement qui a fixé un objectif chiffré : - 7 % par an et par habitant sur la période Le contexte du Sicoval Entre 2001 et 2011, les tonnages des déchets ménagers collectés sur le territoire ont baissé de 33 %. Ces résultats ont été atteints grâce à un dispositif performant de collecte et à l implication de tous les usagers. Ils ont ainsi permis de ne pas augmenter la redevance entre 2010 et 2012 (hors majoration de TVA en 2011). Aujourd hui, les tonnages de déchets se stabilisent, or le coût du marché de collecte augmente de 26 %. Pour continuer à limiter la pression financière sur les ménages et préserver l environnement, la redevance incitative est désormais l outil le plus efficace. Le Sicoval s engage dans la tarification incitative Le Grenelle fait obligation d appliquer en 2015 un système de tarification incitative. Ce nouveau mode de facturation prendra en compte la production réelle de déchets de chaque foyer. Pour cela, le Sicoval va baser les redevances sur le nombre de fois où le bac gris (déchets résiduels) est présenté à la collecte. Production des déchets ménagers résiduels 365 kg/an/hab. 232 kg/an/hab. 160 kg/an/hab. au niveau national au Sicoval (2012) pour les collectivités en redevance incitative 3

4 La redevance incitative Les grands principes PLUS JUSTE, PLUS TRANSPARENTE, PLUS RESPONSABILISANTE Le coût des déchets en fonction de l usage La redevance incitative a un double objectif : faire évoluer le mode de financement actuel pour le rendre plus juste, plus transparent, plus responsabilisant pour l usager et favoriser de nouveaux gestes permettant de réduire la production de déchets. Pour cela, la redevance sera basée sur le nombre de fois où le bac gris sera présenté à la collecte. Qui est concerné? Tous les usagers du service public de collecte des déchets ménagers : les particuliers (locataires ou propriétaires), les entreprises et les établissements publics. L habitat collectif est aussi concerné puisque ce sera le syndic ou le gestionnaire de l immeuble qui recevra la facture et la répercutera sur les charges des logements. Comment ça va marcher? Puce Capteurs Chaque bac gris est équipé d une puce électronique qui permet d identifier l utilisateur du service. Les camions de collecte sont équipés d un système informatique qui enregistre toutes les données permettant d établir la facturation (dates des levées, numéro de puce du bac ). Vous recevez une facture qui détaille le nombre de fois où votre bac gris a été vidé. Le Sicoval reçoit ces informations. Après contrôle et analyse, il calcule votre redevance en fonction de votre utilisation réelle du service. 4

5 Comment sera calculée la redevance incitative? La redevance incitative est calculée en fonction : 1. d une part fixe «Abonnement» (70 %) établie à partir : + du volume de votre bac gris (30 %) des coûts fixes (40 %) : collecte, gestion des déchèteries, maintenance des bacs Il ne sera plus tenu compte du nombre de personnes composant le foyer. 2. d une part variable «Consommation» (30 %) Il ne sera pas pris en compte le poids du bac qui nécessite un dispositif plus coûteux et plus complexe. À RETENIR Chacun choisira le volume du bac adapté à ses besoins. En privilégiant la présentation d un bac plein, vous réduirez le nombre de levées et donc le montant de la facture. Pour les bacs collectifs Pour les bacs en immeubles ou les postes fixes aménagés en bout d impasse, le principe de mutualisation sera appliqué et la facture sera répartie entre tous les utilisateurs par le gestionnaire. D autres dispositifs seront mis en place dans la mesure du possible : bacs individualisés ou conteneurs enterrés avec système de contrôle d accès (badges, clés ). Une étude spécifique sera menée pour chaque point. Elle est liée à l utilisation du service, c est-à-dire au nombre de levées de votre bac gris. 5

6 La redevance incitative Une mise en place par étapes BIEN SE PRÉPARER AU CHANGEMENT Mai Oct. Déc. 1 er semestre 2 e semestre Enquête Préparation Test Entrée en vigueur Mai à octobre ENQUÊTE en porte à porte Pourquoi effectuer une enquête? Cette enquête auprès de tous les utilisateurs permet de mettre à jour les données de facturation, en y intégrant les informations relatives aux bacs gris qui seront la base de la future facturation. Pourquoi est-il important de répondre à l enquête? Il est indispensable que les enquêteurs puissent relever les références de vos bacs gris (n de puce, volume ). Comment est réalisée l enquête? L enquête est effectuée par du personnel missionné par le Sicoval muni d une accréditation. Une fiche est remplie par l enquêteur, vos bacs sont scannés pour associer les références de vos bacs à votre dossier. Que faire si je n étais pas présent lors de l enquête? En cas d absence, un avis de passage sera laissé dans votre boîte aux lettres. Vous y trouverez la démarche à suivre pour être recensé. 1 er semestre Période Test Pendant cette période, le mode de facturation actuel basé sur la composition du foyer et les fréquences de collecte, reste en vigueur. C est aussi durant cette période que seront validés la grille tarifaire, le nouveau règlement de collecte et que des outils de simulation seront mis en place. Le Sicoval vous accompagnera dans ce défi collectif et individuel autour de 3 thématiques : trier plus, acheter mieux et jeter moins. À suivre dans votre boîte aux lettres et dans les journaux 2 e semestre Entrée en vigueur 6

7 La redevance incitative Les bons gestes 5 ASTUCES POUR RÉDUIRE VOS DÉCHETS J améliore, je développe le geste du tri! Je trie mes déchets recyclables (emballages en métal, bouteilles et flacons en plastique, cartons, papiers, magazines, et verre) afin qu ils soient recyclés. Seuls les bouteilles et flacons en plastique sont recyclés! J utilise mieux et je réutilise! Avant de jeter un objet : est-il réparable? Peut-il être utile à quelqu un d autre? Je peux revendre certains objets ou les donner à des associations caritatives (meubles, jouets, vêtements, etc.). Je dépose mes textiles et chaussures usagés dans les conteneurs dédiés, J adopte le comportement éco-consommateur. En faisant mes courses, j évite l achat de produits jetables (vaiselle, lingettes, ), je privilégie l achat de produits durables (rasoir électrique, piles rechargeables, ). Je limite le gaspillage alimentaire. J achète malin en faisant une liste de course, en prenant les quantités nécessaires et les denrées périssables en petites quantités, en achetant en vrac et au détail Je cuisine astucieux en adaptant les quantités cuisinées aux besoins réels, en accomodant les restes Je conserve mieux en contrôlant les dates de péremption, en respectant les règles de conservation, en congelant ce qui a été cuisiné en trop Je lis bien les dates de péremption des produits. Je fais du compostage avec mes déchets de jardin et restes de repas! Le compostage est un processus de dégradation naturelle permettant l obtention d un engrais naturel et gratuit. Pour commander un composteur pour votre maison ou pour votre immeuble ou Pour les professionnels Entreprises, commerçants, vous aussi : - valorisez et triez vos papiers cartons grâce à la collecte hebdomadaire proposée - rapportez à la déchèterie les déchets spécifiques (produits toxiques, déchets équipements électriques et électroniques ) 7

8 Ce qu il faut retenir La redevance incitative UN SYSTÈME PLUS JUSTE, PLUS TRANSPARENT, PLUS RESPONSABILISANT AUJOURD HUI La redevance est fonction : pour les particuliers, de la composition du foyer mais ne tient pas compte des gestes vertueux de chacun (tri, compostage ). pour les professionnels (et certains immeubles), du litrage des bacs en place. Le Sicoval s engage pour la MAÎTRISE DE LA REDEVANCE DEMAIN La redevance incitative sera fonction du volume du bac gris et du nombre de fois où il sera vidé. RÉDUCTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS QUALITÉ DU SERVICE Pour en savoir plus : sur le nouveau mode de facturation Appel gratuit depuis un poste fixe relation.usagers@sicoval.fr + sur l enquête Appel gratuit depuis un poste fixe enquete.ri@sita.fr Mise en page : Sicoval - Crédit photos : Vincent Laratta - Impression : Delort - Tirage : exemplaires - PEFC - mai 2013 En partenariat avec