CONVENTION DE STAGE «IMMERSION DISCIPLINAIRE APPLIQUEE OU D INITIATION A LA RECHERCHE»

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1 CONVENTION DE STAGE «IMMERSION DISCIPLINAIRE APPLIQUEE OU D INITIATION A LA RECHERCHE» - Stage en Nouvelle-Calédonie - Préliminaire Les signataires de la présente convention de stage reconnaissent avoir pris connaissance de la chartre des stages (annexe 1). Ils en acceptent les principes (1) Rayer les mentions inutiles 1

2 Article 1 : Objet de la convention La présente convention règle les rapports entre : l Organisme d accueil (entreprise, organisme public, association )... représenté par :...., d une part, L Université de la Nouvelle-Calédonie dénommée UNC, représentée par son Président, M. Gaël LAGADEC, d autre part, et L étudiant signataire de la présente convention Article 2 : Objectif du stage Le stage de formation a pour objet de permettre à l étudiant(e) de mettre en pratique les outils théoriques et méthodologiques acquis au cours de sa formation, d identifier ses compétences et de conforter son objectif professionnel. Le stage s inscrit dans le cadre de la formation et du projet personnel et professionnel de l étudiant(e). Il entre dans son cursus pédagogique. Le programme du stage est établi par l UNC et l Organisme d accueil en fonction du programme général de la formation dispensée. Ce programme doit entrer dans le cadre de la spécialisation et des compétences de l étudiant(e). Activités confiées : Compétences à acquérir ou à développer : Article 3 : Modalité du stage Un avenant à la convention pourra éventuellement être établi en cas de prolongation de stage faite à la demande de l Organisme et de l étudiant(e). En aucun cas la date de fin de stage ne pourra être postérieure au 31 janvier de l année suivant l année d inscription de l étudiant dans le cursus faisant l objet de ce stage. Déroulement du stage La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l Organisme d accueil sera de.. heures. Le stage est à temps complet ((1) / à temps partiel (préciser..). Si le stagiaire doit être présent dans l Organisme la nuit, le dimanche ou un jour férié, l Organisme doit indiquer ci-dessous les cas particuliers : Article 4 : Statut du stagiaire Accueil et encadrement L étudiant(e), pendant la durée de son stage dans l Organisme, demeure étudiant(e) de l UNC ; il est suivi régulièrement par l UNC. L Organisme nomme un tuteur Organisme d accueil chargé d assurer le suivi technique et d optimiser les conditions de réalisation du stage. L étudiant(e) pourra revenir à l UNC pendant la durée du stage, pour y suivre certains cours demandés explicitement par le programme, participer à des réunions ou à des examens, les dates étant portées à la connaissance de l Organisme par l UNC. L Organisme d accueil peut autoriser le stagiaire à se déplacer. 2

3 Toute difficulté survenue dans la réalisation et le déroulement du stage, qu elle soit constatée par le stagiaire ou par le tuteur de stage, doit être portée à la connaissance de l enseignant-référent et de l UNC afin d être résolue au plus vite. MODALITES D ENCADREMENT (visites, rendez-vous téléphoniques, etc) Article 5 : Gratification Avantages en nature Remboursement de frais L étudiant(e) peut percevoir une gratification. Lorsqu il y a une gratification pour un stage en Nouvelle-Calédonie, l Organisme d accueil s engage à vérifier auprès de la CAFAT si cette gratification est soumise à cotisations sociales. Modalités de versement de la gratification, le cas échéant :.. Les frais de déplacement et d hébergement engagés par l étudiant(e) à la demande de l Organisme, ainsi que les frais de formation éventuellement nécessités par le stage, seront intégralement pris en charge par celui-ci selon les modalités en vigueur dans l Organisme. Liste des avantages offerts, le cas échéant :.. Article 6 : Protection sociale Pendant la durée du stage, l étudiant(e) continue de percevoir les prestations maladie et maternité du régime social auquel il est affilié : régime étudiant, ayant droit de ses parents ou autre régime de couverture par le biais d une éventuelle activité professionnelle. En matière de risques professionnels, l étudiant souscrit une assurance volontaire auprès de la CAFAT sauf s il est déjà assuré pour ces risques en tant que bénéficiaire direct, notamment par le biais d une activité salariée donnant lieu à cotisations sociales. Il joint obligatoirement à cette convention une attestation de couverture des risques professionnels pour la période du stage. En cas d accident survenant à l étudiant(e), soit au cours des travaux dans l Organisme, soit au cours du trajet, soit sur les lieux rendus utiles pour les besoins de son stage l Organisme envoie la déclaration à la CAFAT en mentionnant en vis-à-vis de la rubrique employeur : «stage de mise en situation professionnelle d un étudiant de l UNC», avec copie à l UNC. Article 7 : Responsabilité civile et assurances L Organisme d accueil et l étudiant(e) déclarent être garantis au titre de la responsabilité civile. Lorsque l Organisme met un véhicule à la disposition du stagiaire, il lui incombe de vérifier préalablement que la police d assurance du véhicule couvre son utilisation par un étudiant(e). Lorsque dans le cadre de son stage, l étudiant(e) utilise son propre véhicule ou un véhicule prêté par un tiers, il déclare expressément à l assureur dudit véhicule cette utilisation qu il est amené à faire et le cas échéant s acquitte de la prime afférente. 3

4 Article 8 : Discipline Durant son stage, l étudiant(e) est soumis à la discipline et au règlement intérieur de l Organisme, notamment en ce qui concerne les horaires, et les règles d hygiène et de sécurité en vigueur dans l Organisme. Toute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l UNC. Dans ce cas, l Organisme informe l UNC des manquements et lui fournit éventuellement les éléments constitutifs. En cas de manquement particulièrement grave à la discipline, l Organisme se réserve le droit de mettre fin au stage de l étudiant(e) tout en respectant les dispositions fixées à l article 10 de la présente convention. Article 9 : Fin de stage Rapport Evaluation A l issue du stage, l Organisme délivre au stagiaire une attestation de stage et remplit une fiche d évaluation (annexe 2) qu il renvoie à l UNC. De son côté, l étudiant(e) devra fournir un rapport de stage à l UNC suivant les modalités décrites dans le guide pédagogique. Une copie de ce rapport sera adressée à l Organisme d accueil. Les travaux pourront être présentés au cours d une soutenance. Le tuteur Organisme d accueil ou tout autre membre de l Organisme appelé à se rendre à l UNC dans le cadre de la préparation, du déroulement et de la validation du stage ne peut prétendre à une quelconque prise en charge ou indemnisation de la part de l UNC. Article 10 : Absence et Interruption du stage Interruption temporaire Au cours du stage, le stagiaire pourra bénéficier de congés sous réserve d accord de l Organisme d accueil et que la durée du stage soit respectée. Pour toute autre interruption temporaire du stage (maladie, maternité, absence injustifiée ), l Organisme avertira le Responsable de la formation par courrier. Interruption définitive En cas de volonté d une des trois parties (Organisme, UNC, étudiant(e) d interrompre définitivement le stage, celle-ci devra immédiatement en informer les deux autres parties par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation. La décision définitive d interruption du stage ne sera prise qu à l issue de cette phase de concertation. Pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite de la durée maximale de quatre mois, des congés ou autorisations d absence sont possibles. Nombre de jours de congés autorisés / ou modalités des congés et autorisations d absence durant le stage :.. Toute interruption du stage (maladie, absence injustifiée ), est signalée aux autres parties à la convention et à l enseignant-référent. Une modalité de validation est mise en place le cas échéant par l UNC. En cas d accord des parties à la convention, un report de la fin de stage est possible afin de permettre la réalisation de la durée totale du stage prévue initialement. Ce report fera l objet d un avenant à la convention de stage. Un avenant à la convention pourra être établi en cas de prolongation du stage sur demande conjointe de l Organisme d accueil et du stagiaire, dans le respect de la durée maximale du stage fixée par la loi (6 mois). 4

5 Article 11 : Devoir de réserve et confidentialité Le devoir de réserve est de rigueur absolue et apprécié par l organisme d accueil compte tenu de ses spécificités. Les étudiant(e)s stagiaires prennent donc l engagement de n utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues par eux pour en faire l objet de publication, communication à des tiers sans accord préalable de l Organisme, y compris le rapport de stage. Cet engagement vaudra non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. L étudiant(e) s engage à ne conserver, emporter ou prendre copie d aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l Organisme sauf accord de ce dernier. Nota : dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport, l Organisme peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments très confidentiels. Les personnes amenées à en connaître sont contraintes par le secret professionnel à n utiliser ni ne divulguer les informations du rapport. Article 12 : Propriété intellectuelle Si le travail du stagiaire donne lieu à la création d une œuvre protégée par le droit d auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel) si l Organisme souhaite l utiliser et que le stagiaire est d accord, un contrat devra être signé entre le stagiaire (auteur) et l Organisme. Devront notamment être précisés l étendue des droits cédés, l éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due à l étudiant au titre de la cession. Cette clause s applique également dans le cas des stages dans les Organismes publics. Article 13 : Recrutement S il advenait qu un contrat de travail prenant effet avant la date de fin du stage soit signé avec l Organisme la présente convention deviendrait caduque ; l «étudiant(e)» ne relèverait plus de la responsabilité de l UNC. Le Président de l UNC devrait impérativement en être averti avant la signature du contrat. Article 14 : Droit applicable Tribunaux compétents La présente convention est régie par le droit français et le droit de la Nouvelle-Calédonie. Tout litige non résolu par voie amiable sera soumis à la compétence de la juridiction française compétente. 5

6 Fait à Nouméa, le L Université de la Nouvelle-Calédonie Gaël LAGADEC Président Le stagiaire.. L Organisme d accueil. Le responsable de la formation. Le tuteur UNC Le tuteur Organisme d accueil Le stage d immersion disciplinaire appliquée ou d initiation à la recherche est un stage d une durée minimum de 2 mois, de maximum 4 mois, qui ne donne pas lieu à ECTS. L évaluation est établie par la remise d un rapport et l organisation d une soutenance. Une bonification peut être accordée qui entre dans le calcul de la moyenne du semestre conformément aux dispositions du règlement des études Licence. 6

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