Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014.

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1 Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire le 30 janvier 2014 à 18h30 à la mairie de LIT ET MIXE. LIT ET MIXE, le 17 janvier 2014 Dr. B.PUYO. Maire. Ordre du Jour : Renouvellement des horodateurs du Cap de l Homy Modification de la régie des droits de place Ouverture d un compte de Dépôt de Fonds au TRESOR PUBLIC Adhésion à la plateforme d archivage électronique ARCHILAND Frais de capture et de transport des animaux errants Mise à disposition de logements au profit des services de la gendarmerie nationale Dénomination des voies Lotissement «Les jardins de Malecare». Attribution d une avance de trésorerie au Camping Municipal pour 2014 Création des postes temporaires de contractuels pour les besoins saisonniers du camping municipal. Régime des heures supplémentaires applicable au Camping Municipal Départ à la retraite de Mr Guy CHIVRACQ. Questions diverses. PRESENTS : MM G.NAPIAS - P.BORDES - Cl. BRAZEILLES - Mr S.LABAT Mme L.LESBATS - MM F.PEHAU B.LESPITAOU S.GILBERT - D.DUFAU - Mmes MJ RUSKONE O.DESCAMPS. ABSENTS Mmes R.MORA et C.SCHOETTEL excusées. Mme O.DESCAMPS a été élue secrétaire de séance. Préalablement à l ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande si le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal n appelle pas d observations particulières. Le compte rendu est approuvé à l unanimité. Renouvellement des horodateurs du Cap de l Homy. Mr G.NAPIAS présente le projet de renouvellement des horodateurs installés sur le parking de la dune du Cap de l Homy. Le dispositif actuel est en exploitation depuis 2004 (année d ouverture du parking rénové) et présente depuis deux saisons des pannes récurrentes. Monsieur le Maire rappelle que la recette des horodateurs (42.529,30 en 2013) est collectée sur les mois de juillet et août et qu il convient de s appuyer sur un dispositif technique des plus fiables pour atteindre ce rendement. De plus, dans le cadre de la modernisation des services et du développement des moyens de paiement électronique pour les usagers des services municipaux, ces horodateurs sont équipés des moyens de paiement dématérialisés (paiement par carte bleue, carte bleue contact et tickets électroniques par smartphones). Cette nouvelle génération d horodateurs permet également une télégestion à distance via une application Parkfolio (alertes incident, taux de remplissage des caisses, ticket moyen, statistiques diverses.) Afin de renforcer l image de la collectivité et d apporter un service innovant aux usagers de la plage, Mr le Maire propose de déployer, en même temps que le paiement par CB, le paiement par smartphone via l application WHOOSH. Après délibérations, le Conseil Municipal unanime décide : - De faire l acquisition de trois horodateurs de type STRADA PAL auprès de la Ste PARKEON pour un montant TTC de ,55. - D autoriser le paiement par Carte Bleue et par tickets électroniques via l application Whoosh sur ces horodateurs de nouvelle génération. - De prévoir une inscription budgétaire en section d investissement du budget primitif 2014 afin de financer l ensemble de ce dispositif technique. Page 1 sur 5

2 Modification de la régie des droits de place Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 1977, il a été institué une régie de recettes pour l encaissement des produits des droits de place et de stationnement. Dans le cadre de la modernisation des moyens de paiement des services municipaux, il propose que cette régie de recettes soit autorisée à accepter les paiements par carte bancaire et par Internet. Après délibérations, le Conseil Municipal unanime décide d autoriser le paiement par Carte Bleue et par Internet pour le recouvrement des produits de la régie des droits de place et de stationnement Ouverture d un compte de Dépôt de Fonds au TRESOR PUBLIC Sur proposition de Monsieur le Comptable Public, Trésorier du Centre des Finances publiques de CASTETS, et afin de faciliter les opérations de versement des produits des droits de place et stationnement de LIT ET MIXE, notamment les opérations de paiement par carte bancaire et Internet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l ouverture d un compte de dépôt de fonds au TRESOR PUBLIC. Après délibérations, le Conseil Municipal unanime accepte l ouverture d un compte de dépôts de fonds au TRESOR pour le versement des produits de l exploitation de la régie des droits de place et de stationnement. Mr Frédéric LE GULUCHE, régisseur titulaire de la régie des droits de place et de stationnement est désigné comme mandataire principal de ce compte de dépôts de fonds. Adhésion à la plateforme d archivage électronique ARCHILAND Vu les articles L , à 14 et R et suivants du Code du Patrimoine, Vu les articles L et L du Code général des collectivités territoriales, Vu la plateforme baptisée ARCHILAND lancée par l Agence Landaise Pour l Informatique (ALPI), Vu l agrément de tiers-archiveur attribué à l ALPI par le Ministère de la Culture en date du 17 octobre 2012, Vu les projets de convention, accords nécessaires pour la mise en place d Archiland, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité, décide : De mettre en œuvre le processus relatif à la mise en place de la conservation sécurisée des archives électroniques (courantes et intermédiaires) en utilisant ARCHILAND, plateforme mise à disposition par l ALPI et hébergée à Mont-de-Marsan. D approuver la convention entre la Commune de LIT ET MIXE et l ALPI portant sur la conservation sécurisée des archives électroniques. D approuver la politique d archivage proposée par l ALPI. De remettre les informations nécessaires relatives aux accords de versement. D autoriser l autorité à signer tout document à cet effet. La collectivité reste propriétaire de ses archives. Elle conserve sa responsabilité à l égard des documents archivés. Les archives peuvent être récupérées à tout moment par la collectivité. Page 2 sur 5

3 Frais de capture et de transport des animaux errants Conformément au Décret n du 29 décembre 1999 qui stipule en son article 1-II que les frais relatifs à la capture d un animal errant, à son transport, à son séjour et à sa garde doivent être mis à la charge du propriétaire ou du gardien de l animal (frais de séjour et de garde facturés par la fourrière), Monsieur le Maire propose que soit facturée à tous les propriétaires d animaux errants qui seront transportés par les services municipaux vers la fourrière animale communautaire, une somme forfaitaire de 70,00 pour frais de transport. Après délibération, le Conseil Municipal unanime vote la mise en place des frais de capture et de transport des animaux errants pour un montant forfaitaire de 70,00. Cette somme sera appelée par l émission d un titre exécutoire de paiement à l encontre du propriétaire ou du gardien de l animal qui aura pu être formellement identifié. Mise à disposition de logements au profit des services de la gendarmerie nationale Monsieur le Maire rappelle que par délibération n 26/2013, le conseil municipal a décidé de mettre à disposition des Gendarmes Mobiles, Elèves Gendarmes et Gendarmes Adjoints Volontaires, dans le cadre de leurs missions de renfort sur le territoire de la communauté de brigade de CASTETS, le logement de la maison de l Homy d Ahas dans le cadre des besoins saisonniers (juillet & août). A la demande des services de la Gendarmerie Nationale, et pour accueillir des renforts mis à disposition pendant les périodes hivernales ou en dehors de la saison estivale, Mr le Maire propose d autoriser l hébergement de ces personnels dans les deux studios situés 132, rue de l Hôtel de Ville, excepté pour la période du 15 juin au 15 septembre de chaque année, où ces studios sont occupés par les renforts de la police municipale. Après délibération, le Conseil Municipal unanime donne un avis favorable à la mise à disposition des deux studios situés au 132, rue de l Hôtel de Ville aux conditions proposées par Monsieur le Maire. Dénomination des voies Lotissement «Les jardins de Malecare». Mr Cl.BRAZEILLES, Président de la Commission Municipale de l Urbanisme, propose d attribuer, dans le cadre de l opération numérues, des noms de voies dans le lotissement «Les Jardins de Malecare». Monsieur le Maire précise que les voies du lotissement «Les jardins de Malecare» ne sont pas versées au domaine public. Il propose tout de même au Conseil Municipal d examiner leur dénomination. Sur proposition de la commission municipale de l Urbanisme, le Conseil Municipal décide d arrêter le nom de la voie desservant le lotissement «Les jardins de Malecare» comme suit : Rue de la Plaine Attribution d une avance de trésorerie au Camping Municipal pour 2014 Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'afin de permettre au Camping Municipal de fonctionner normalement dans l'attente du versement des premières recettes issues de l exploitation du service, recettes principalement perçues dans le cadre du second semestre d exploitation, il convient d'attribuer une avance de trésorerie pour 2014 au Camping Municipal. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Après délibération, le Conseil Municipal unanime décide d octroyer au profit du Camping Municipal une avance de trésorerie d un montant de ,00. Les modalités de versement et de remboursement de cette avance de trésorerie sont formalisées dans la convention annexée à la présente décision. Page 3 sur 5

4 Création des postes temporaires de contractuels pour les besoins saisonniers du camping municipal VU les dispositions des articles 3 38 et 110 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant conditions de recrutement des agents non titulaires de droit public dans la Fonction Publique Territoriale, Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal unanime donne un avis favorable sur le recrutement de douze postes temporaires de contractuels pour les besoins saisonniers de gestion du Camping Municipal de la Commune de LIT ET MIXE : - Cinq adjoints d animation pour la réception du camping municipal rémunérés au 1 échelon de l échelle 3 catégorie C indice brut 297 majoré Sept adjoints techniques pour le nettoyage des sanitaires du camping municipal rémunérés au 4 échelon de l échelle 3 catégorie C indice brut 303 majoré 312. Monsieur le Maire est autorisé à procéder au recrutement des dits agents et à signer les contrats à durée déterminée fixant le cadre administratif réglementaire de leurs emplois. Les crédits nécessaires au paiement des salaires correspondant aux emplois susvisés sont inscrits au chapitre 64 de la section de fonctionnement du budget primitif 2014 du Camping Municipal. Régime indemnitaire du personnel du Camping Municipal Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l article 88, Vu le décret n du 6 septembre 1991 pris pour l application du 1 er alinéa de l article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, VU le décret n du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités d administration et de technicité Vu l arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence, Vu le décret n du 26 décembre 1997 portant création d une indemnité d exercice de missions des préfectures, modifié par décret n du 24 décembre 2012, Vu Le décret n du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires Considérant que conformément à l article 2 du décret , il appartient à l assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels. Le Conseil Municipal unanime, après en avoir délibéré décide d instituer un régime indemnitaire au profit des agents titulaires, stagiaires et non titulaires relevant du droit public affectés au camping municipal selon les modalités ci-après : L Indemnité d'administration et de technicité est applicable aux agents relevant des cadres d'emplois suivants : Filière Grade Montant moyen de Coefficient multiplicateur référence Administrative AAT de 2 ème classe Technique ATT de 2 ème classe L Indemnité d exercice des missions des préfectures est applicable aux agents relevant des cadres d'emplois suivants : Filière Grade Montant moyen de Coefficient multiplicateur référence Administrative AAT de 2 ème classe L Indemnité horaire pour travaux supplémentaires est applicable aux agents relevant des cadres d'emplois suivants : Filière Administrative Technique Grade AAT de 2 ème classe ATT de 2 ème classe - ATT principal de 1 ère classe Page 4 sur 5

5 Les heures supplémentaires feront l objet d un état mensuel ne pouvant excéder 25 heures au cours d un même mois. Les indemnités versées aux agents à temps non complets seront calculées au prorata de leur temps de travail. La périodicité du versement sera mensuelle. Les crédits correspondant seront prévus et inscrits au budget du camping municipal La présente délibération prendra effet au 1 er janvier Départ à la retraite de Mr Guy CHIVRACQ Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Guy CHIVRACQ, Agent Technique Qualifié de 2 classe, a fait valoir ses droits à la retraite et que traditionnellement, la collectivité offre un cadeau de départ. Après délibérations, le Conseil Municipal unanime décide de prendre en charge ce cadeau de départ pour un montant TTC de 150,00. Le financement de cette acquisition sera assuré à l article 6232 Fêtes et Cérémonies- de la section de fonctionnement du budget primitif Questions diverses : Mr NAPIAS, en sa qualité de Président de la commission des espaces naturels, dresse un état des actions menées à l encontre du phénomène exceptionnel des précipitations pluvieuses enregistrées sur le territoire communal. Il demande également que soit publié un arrêté municipal pour interdire les matchs sur les terrains de rugby du complexe sportif municipal. Le Maire. Le Secrétaire de Séance. Les Conseillers Municipaux. Page 5 sur 5

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