KIT ARS /PRS. Programmation régionale de santé : Enjeux et actions du réseau FNARS

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1 KIT ARS /PRS Programmation régionale de santé : Enjeux et actions du réseau FNARS 1

2 REPERES L ARS et ses instances - Les ARS - Le pilotage de l ARS : comité national de pilotage, conseil de surveillance, commissions de coordination des politiques publiques, - Le fonctionnement et l organisation de l ARS - La Conférence régionale de santé et d autonomie (CRSA) - Les Conférences de territoires (CDT) T RATEG I STRATEGIE : Peser dans la définition du PRS E : Peser dans la définitio 2

3 Les Agences Régionales de Santé (ARS) La loi HPST créée dans son article 118 les Agences Régionales de Santé. Elles sont officiellement mises en place depuis le 1er avril 2010 suite à la parution du décret du 31 mars Les ARS regroupent en une seule entité plusieurs organismes chargés des politiques de santé dans les régions et les départements: Les ARS assurent 2 grandes missions Le pilotage de la politique de santé publique en région autour de trois champs d intervention : - la veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l observation de la santé. - la définition, le financement et l évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé. - l anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet. La régulation de l offre de santé en région. Elle porte sur les secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier et comporte une dimension territoriale et une dimension économique. Pour appliquer cette régulation, la loi met à la disposition du Directeur Général de l ARS divers leviers, et notamment : - l autorisation de création des établissements et services de soins et médico-sociaux, le contrôle de leur fonctionnement et l allocation de leurs ressources. - la définition et la mise en œuvre d actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé en région. - l évaluation et la promotion de la qualité des formations des professionnels de santé. L ARS est un établissement public de l'état à caractère administratif, placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle est administrée par un directeur général et dotée d'un conseil de surveillance. Le Pilotage des ARS Le pilotage national des ARS : le conseil national de pilotage (CNP) Le conseil national de pilotage veille à la cohérence des politiques que les ARS ont à mettre en œuvre en termes de santé publique, d organisation de l offre de soins, de prise en charge médico-sociale, de gestion du risque. Le CNP est co-présidé par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l Emploi et de la Santé, et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. Il regroupe les différents directeurs d administration centrale concernés par les ARS, les directeurs généraux des caisses nationales d assurance maladie et le directeur de la CNSA. Ses Missions: mise en cohérence des politiques nationales déployées par les ARS et validation des objectifs des ARS ; pilotage et animation du réseau des ARS ; évaluation et suivi des résultats des ARS et de leurs directeurs généraux ; répartition des financements entre ARS dans le but de réduire les inégalités de santé. 3

4 Les instances de pilotage de chaque ARS Le Conseil de Surveillance Il est présidé par le Préfet de région et est composé de 25 membres dont 3 représentants de l'etat, 10 partenaires sociaux, 4 représentants des collectivités territoriales, 3 représentants d'associations de patients, personnes âgées et personnes handicapées, 4 personnalités qualifiées. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour une durée de 4 ans. Ses missions : o approuve le budget et les comptes financiers o émet un avis sur le plan stratégique régional de santé, sur le Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens(CPOM) de l agence et sur les résultats des actions de l agence Instances décisionnelles Conseil de surveillance DG ARS Instances techniques et de concertation Référence :Décret n du 31mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Les Commissions de Coordination des politiques de santé Il existe 2 commissions de coordination qui assurent la cohérence et la complémentarité des actions publiques : La Commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile Elle est composée de 20 membres dont le DG de l'ars, 1 représentant du Préfet de région, 7 représentants de l'etat et 7 représentants des collectivités territoriales et des représentants des organismes de sécurité sociale. Ses missions : o Peut décider de travaux à conduire pour contribuer à l'élaboration du PRS, notamment du schéma de prévention o Favorise, sur la base du PSRS et du schéma de prévention, la complémentarité des actions dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile qui sont financées par chacun de ses membres et détermine les modalités de leur éventuel cofinancement o Définit les conditions dans lesquelles les contributeurs financiers membres de cette commission pourront s'associer à l'agence régionale de santé pour organiser une procédure d'appel à projets destinée à sélectionner et à financer les actions de prévention et de promotion de la santé dans la région o Permet le rapprochement entre les acteurs régionaux de l'observation sanitaire et sociale pour améliorer la qualité et la disponibilité des informations nécessaires aux politiques régionales de santé. La commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux Elle est composée de 17 membres dont le DG de l ARS, le représentant du Préfet de région, des représentants de l'etat exerçant des compétences dans le domaine de l'accompagnement médico-social, des représentants des collectivités territoriales, des représentants des organismes de sécurité sociale œuvrant dans le domaine de l accompagnement médicosocial. Ses missions : o Peut décider de travaux à conduire pour contribuer à l'élaboration du PRS, notamment du schéma régional d'organisation médico-sociale et du programme mentionné à l'article L du code de l'action sociale des familles ; o Favorise l'adoption d'outils partagés d'analyse des besoins et de l'offre médico-sociale ; o Examine les projets de schéma régional d'organisation médico-sociale et du ou des programmes qui en découlent ; 4

5 o Examine les schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie mentionnés à l'article L du code de l'action sociale et des familles ; o Favorise la complémentarité des actions arrêtées et financées par chacun de ses membres, sur la base du plan stratégique régional, du schéma régional d'organisation médico-sociale et du programme mentionné à l'article L du code de l'action sociale et des familles. Vous pouvez consulter l arrêté de composition de ces instances sur le site internet de votre ARS. Référence : Décret n du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé. Quels enjeux? Le conseil de surveillance et les commissions de coordination vont jouer un rôle important dans le processus de validation du projet régional de santé (PRS). Nous devons donc intervenir dans ces instances ou auprès de leurs membres pour : - être identifiés comme interlocuteurs sur nos secteurs d activité respectifs - présenter les spécificités de nos secteurs ainsi que les enjeux et les besoins identifiés - leur faire part de notre analyse /expertise et de nos propositions sur les différentes composantes du PRS. Quelles ressources/lobbying? Nous retrouvons dans ces instances un certain nombre de nos anciens interlocuteurs/financeurs régionaux et départementaux. Ils peuvent donc être de précieux relais pour nos fédérations. Nous pouvons également demander à être auditionnés dans ces instances. Quels points de vigilance? - Veiller à ce que les membres de ces instances aient bien identifié les besoins et les enjeux pour notre secteur avant de valider le PRS ; - S assurer de la cohérence entre le PRS et les autres schémas mis en place par les conseils généraux, les conseils régionaux et les préfectures. L organisation et le fonctionnement des ARS Chaque ARS a mis en place un fonctionnement qui lui est propre. Toutefois, elles s organisent le plus souvent autour de trois grands "métiers" : la santé publique et environnementale ; l'offre sanitaire et médicosociale ; les études, la stratégie et les affaires juridiques. Certaines thématiques comme les addictions ou la lutte contre les exclusions peuvent être traitées selon les ARS soit dans une seule direction, soit de façon transversale entre plusieurs directions et/ou services. 5

6 Les personnels de l agence sont les «chefs d orchestre» du PRS qu ils élaborent en lien avec le DG ARS, les Directions Territoriales, les référents thématiques et les différentes commissions de travail mises en place dans le cadre des instances consultatives ou en parallèle (exemple : commission de travail sur les addictions). Vous pouvez télécharger l organigramme de votre ARS directement sur son site internet Un référent «lutte contre les exclusions»ou «cohésion sociale» dans chaque ARS La loi HPST assigne aux Agences Régionales de Santé (ARS) de "garantir l'efficacité du système de santé "en veillant à assurer l'accès aux soins de santé et aux services psychosociaux des personnes en situation de précarité ou d'exclusion". Afin de faciliter cet objectif, chaque ARS doit nommer un référent lutte contre les exclusions. Ce référent régional, directement placé sous l autorité hiérarchique du chef de département «accès à la santé», garantit le décloisonnement des actions conduites dans ce champ afin de créer une politique régionale cohérente en matière d accès à la santé. Au 1 er mars 2011, 16 référents ont été nommés. (cf tableau des référents nommés dans la boite à outils) Un référent «addictions» dans certaines ARS Certaines ARS ont souhaité nommer un référent «addictions» afin d assurer une meilleure transversalité entre les différents services en charge de cette question. Ainsi, on trouve un référent «addictions» en Midi Pyrénées, Centre, Ile de France, Nord Pas de Calais, Les Délégations territoriales L ARS dispose de délégations territoriales (DT) dans chacun de ses départements. Elles sont garantes de la territorialisation des politiques de santé et ont en charge l animation des territoires sur les sujets entrant dans le champ de compétence de l Agence. Missions mettre en œuvre dans les territoires la politique régionale de santé, susciter, accompagner et coordonner les initiatives locales, favoriser la prise en compte de la dimension santé dans l action collective locale, faciliter la prise en compte des enjeux locaux dans le cadre régional Elles participent également aux travaux de mise en place du PRS et seront en charge de son application sur leur territoire. Quels enjeux? Rencontrer nos interlocuteurs ARS pour s assurer que nos secteurs seront suffisamment et correctement pris en compte dans le futur PRS et ses composantes. Ces rencontres nous permettront de : - être identifiés comme interlocuteurs sur nos champs d activité respectifs - présenter les spécificités de nos secteurs ainsi que les enjeux, les besoins identifiés et les points de vigilance - contribuer autant que possible à l élaboration des différentes composantes du PRS directement auprès des personnels de l ARS et/ou en participant aux commissions et groupes de travail qu ils organisent Quelles ressources/lobbying? Nous devons à minima identifier et rencontrer les personnels ARS chargés de nos secteurs respectifs ainsi que les référents thématiques lorsqu ils sont nommés. Si elle n a pas encore eu lieu, organiser également une rencontre avec le DG ARS. Nous pouvons aussi rencontrer nos représentants départementaux/territoriaux dans les Délégations Territoriales. Quels points de vigilance? Nous devons veiller à : - la nomination de référents thématiques dans chaque ARS lorsqu ils sont prévus dans les textes (cf: 16 référents «lutte contre les exclusions ou cohésion sociale nommés sur les 22) - la bonne coordination entre les services de l ARS, les référents thématiques et les instances et commissions de travail - une bonne compréhension des enjeux et des besoins de nos secteurs par les différents acteurs de l ARS 6

7 La Conférence Régionale de la santé et de l autonomie (CRSA) La Conférence Régionale de la Santé et de l Autonomie est un organisme consultatif composé de 100 membres titulaires et suppléants répartis en 8 collèges. Les places sont nominatives et le mandat est de 4 ans (renouvelable 1 fois). Référence: Décret n du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie La CRSA se substitue à la Conférence régionale de santé (CRS), au Comité régional de l'organisation sanitaire (CROS) et au Comité régional d'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS). Dans quels collèges sommes-nous représentés? La FNARS est représentée dans le collège 5 dans 12 régions avec 20 représentants (acteurs de la cohésion et de la protection sociale). Elle est également présente avec 19 représentants au titre du collège 7 (offreurs des services de santé) sur 14 régions. La Fédération Addiction est le plus souvent représentée dans le collège 6 (prévention) mais elle est également représentée dans le collège 7 (offreurs des services de santé) et le collège 5 (acteurs de la cohésion et de la protection sociale). En Aquitaine et en Ile de France, la Fédération Addiction est suppléante de la FNARS. En Midi Pyrénées, nous avons fait candidature commune. Les missions de la CRSA - Elle peut faire toute proposition au directeur général de l'ars sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique de santé dans la région - Elle émet des avis, notamment sur le Projet régional de santé (PRS). - Elle organise en son sein l'expression des représentants des usagers du système de santé. - Elle procède à l'évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l'égalité d'accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge. - Elle organise le débat public sur les questions de santé de son choix. Les avis de la CRSA sont rendus publics. L organisation de la CRSA La CRSA s'organise autour d'une assemblée plénière, d'une commission permanente et de 4 commissions spécialisées : L'assemblée plénière réunit les membres des 8 collèges. Elle rend un avis sur le Projet Régional de Santé, le plan stratégique régional de santé, les projets de schémas régionaux de prévention, d'organisation des soins et médico-sociale et le rapport annuel sur le respect des droits des usagers. La commission permanente exerce, en dehors des séances plénières, l'ensemble des attributions dévolues à la Conférence. Elle est chargée de préparer l'avis rendu par la Conférence sur le plan stratégique régional de santé, de rendre un rapport annuel d'activité, de formuler un avis lorsque la consultation de la Conférence implique l'avis de plus de deux commissions spécialisées, de préparer les éléments soumis au débat public. La commission spécialisée de la prévention prépare un avis sur le schéma régional de prévention dont elle assure le suivi et l'évaluation. 7

8 La commission spécialisée de l'organisation des soins prépare un avis sur le schéma régional d'organisation des soins dans ses volets hospitalier et ambulatoire. L'ARS consulte cette commission sur les autorisations, la politique d'implantation, l'activité des professionnels de santé dans les territoires, l'aide médicale urgente et la permanence des soins, l'organisation des transports, la création des établissements publics de santé et des groupements de coopération sanitaire, la politique de contractualisation. La commission spécialisée pour la prise en charge et l'accompagnement médico-sociaux est chargée de préparer un avis sur le schéma régional de l'organisation médico-sociale, de proposer à l'assemblée plénière des priorités pour l'action médico-sociale, d'émettre un avis sur le Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC), de formuler toute proposition et d'élaborer un rapport d'activité tous les quatre ans. La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé élabore avec les autres commissions spécialisées un rapport spécifique sur l'évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers, de l'égalité d'accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social. Quelle représentation dans les commissions spécialisées? Les représentants FNARS sont présents majoritairement dans la commission spécialisée «Prise en charge et accompagnement médico sociale» (10 représentants)/ «commission prévention» (6)/ commissions usagers (3) et commission permanente (3). Quels enjeux? Le CRSA est au cœur de la démocratie sanitaire et des travaux d élaboration, de validation puis de mise en œuvre du PRS. Au-delà de la visibilité qu il nous apporte, un siège dans cette instance (ainsi que dans les commissions spécialisées), doit nous permettre de : - représenter nos champs d activités respectifs - faire connaître les spécificités de nos secteurs ainsi que les enjeux, les besoins identifiés et les points de vigilance - participer aux travaux d élaboration, de validation puis de mise en œuvre du PRS et de ses composantes - porter notre analyse /expertise et nos propositions sur le PRS (PSRS, schémas, PRAPS, ) notamment au sein des commissions spécialisées Quelles ressources/lobbying : De par ses fonctions, le Président de la CRSA est aussi une personne influente qu il est essentiel de rencontrer. Les présidents de commissions (parfois représentants de la FNARS ou des URIOPSS) et les représentants siégeant dans plusieurs commissions ont aussi un rôle important. Ils peuvent être des appuis de premier plan pour relayer nos propositions y compris au-delà des commissions spécialisées dans lesquelles nous siégeons. Au sein de la CRSA nous pouvons trouver des appuis auprès d autres fédérations partenaires (FNARS, Fédération Addiction, URIOPSS) et des autres acteurs de nos champs d intervention afin de porter ensemble un certain nombre de propositions. Aussi il faut investir ou créer des lieux de concertation inter-associatifs afin d élaborer des propositions communes à porter. Quels points de vigilance? Afin de garantir à personnes en situation de précarité des conditions d accès et de soins de qualité, nous devons veiller à ce que dans la cadre de ses travaux d élaboration du PRS, la CRSA et ses commissions spécialisées prennent bien en compte les besoins territoriaux et les moyens(en effectif et financier) nécessaires pour les couvrir. Il faut veiller par ailleurs à ce que la CRSA n ait pas seulement une approche médicale de la santé dans les territoires. Le secteur médico-social et social doit avoir toute sa place dans les ARS, et ne pas se réduire à la prise en compte des personnes âgées et handicapées. 8

9 Les Conférences de territoire (CDT) Les territoires de santé L'ARS définit les territoires de santé pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d'équipement des établissements sanitaires et médico-sociaux ainsi que pour l'accès aux soins de premiers recours de santé. Ces territoires sont définis après avis du préfet de région, de la CRSA et des Conseils généraux. Les conférences de territoire Pour chaque territoire de santé, une Conférence de territoire est constituée. Elle est composée d un maximum de 50 membres nommés pour 4 ans (renouvelable 1 fois). L'assemblée plénière de la conférence de territoire se réunit sur convocation de son président, au moins 2 fois par an. Ses missions : - Mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires et les programmes nationaux de santé publique sur la base du projet régional de santé - Faire des propositions au Directeur général de l Agence Régionale de Santé sur la mise en œuvre, l évaluation et la révision du projet régional de santé - Participer à l identification des besoins locaux et des réponses à ces besoins Elle peut entendre ou consulter toute personne ayant une compétence particulière entrant dans le champ des missions de la conférence de territoire. Ces personnes ne participent pas aux délibérations. Référence : Décret n du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire Quels enjeux? Les Conférences de Territoire sont «l échelon de proximité». Ce sont elles qui doivent permettre la mise en œuvre d un projet régional de santé au plus près des besoins des publics des territoires. Siéger dans une conférence de territoire doit nous permettre de : - représenter notre secteur et faire connaître ses spécificités territoriales - donner un avis sur le PRS et ses composantes en apportant notre analyse /expertise et nos propositions sur sa déclinaison territoriale - participer au débat pour mettre en œuvre une politique territoriale de santé au plus près des besoins des personnes en situation de précarité. Quelles ressources/lobbying : Comme pour la CRSA, nous pouvons trouver des appuis auprès des autres fédérations et partenaires (FNARS, Fédération Addiction, URIOPSS). Le nombre plus restreint de participants et la proximité géographique favoriseront la l émergence de ces partenariats. De plus, des listes de diffusion mail et instances de rencontre entre représentants peuvent être mises en place sur les territoires ou sur la région afin de faciliter les échanges, et porter des propositions communes. Quels points de vigilance? Assurer la coordination régionale de nos représentants dans les CDT Veiller à la cohérence des travaux menés dans les différentes CDT (besoins, objectifs, moyens,..) 9

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