SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADLOLESCENTS HANDICAPES DANS LE DEPARTEMENT DE L AUBE

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1 SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADLOLESCENTS HANDICAPES DANS LE DEPARTEMENT DE L AUBE Bilan et perspectives Pôle ASH

2 SOMMAIRE 1 - LES ELEVES page 2 Scolarisation en milieu ordinaire page 3 Scolarisation individuelle page 3 Scolarisation collective page 4 Répartition des élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire par type de handicap page 4 Les auxiliaires de vie scolaire page 5 Le matériel pédagogique adapté page 6 Les SESSAD page 6 Scolarisation en établissement médico-sociaux et de santé page 6 2 LES DISPOSITIFS La scolarisation partagée page 7 Les élèves en attente d accueil dans les établissements médico-sociaux et de santé page 7 Les classes pour l inclusion scolaire (CLIS) page 7 Les unités localisées pour l inclusion scolaire (ULIS) page 8 Les unités d enseignement page 9 3 LES PERSONNELS page 1 Les enseignants et personnels de l Education nationale page 1 Les auxiliaires de vie scolaire page 1 4 LA FORMATION page 11 La formation des enseignants spécialisés page 11 La formation continue page 11 La formation des auxiliaires de vie scolaire page 12 5 COMPARATIF AVEC LES DONNEES NATIONALES page 12 6 LES PERSPECTIVES page 13 7 ANNEXES page 14 Scolarisation partagée inversée page 14 1

3 Bilan de la scolarisation des élèves handicapés dans l Aube en et perspectives 1- LES ELEVES Le département de l Aube scolarise en , élèves, élèves dans le 1 er degré (public et privé) et élèves dans le 2 nd degré (public et privé) enfants et adolescents handicapés bénéficient d une scolarité, soit en établissement scolaire ordinaire, individuellement ou collectivement, soit au sein d une unité d enseignement implantée dans les établissements médico-sociaux ou de santé. Cela représente 2.7% de la population scolaire auboise. Le nombre global d élèves handicapés bénéficiant d une scolarisation, quelle que soit sa modalité, a augmenté de 45% entre et Le bilan de la CDES, pour l année 24-25, faisait apparaître une scolarisation individuelle en classe ordinaire pour 18 élèves et pour 415 élèves dans des dispositifs de scolarisation collective (CLIS et UPI) ; 196 enfants et adolescents d âge scolaire (de 6 à 16 ans) étaient scolarisés en établissements médico-sociaux et de santé. En , 553 élèves sont scolarisés individuellement en classe ordinaire, 371 dans des dispositifs collectifs (CLIS et ULIS), 23 en établissements médico-sociaux et de santé scolarisation individuelle en classe ordinaire scolarisation collective en milieu ordinaire scolarisation en établissement médico-social et de santé Total Si l augmentation de la scolarisation des élèves handicapés est très significative, elle l est encore plus en ce qui concerne la scolarisation individuelle en classe ordinaire puisque elle a été multipliée par trois, depuis L Aube scolarise individuellement, dans le 1 er degré, 42.8% des élèves handicapés contre 4.29% au niveau national. Cela représente 1,27% de la population scolaire auboise contre 1.35% de la population scolaire nationale. Dans l Aube, il semble que la MDPH attribue légèrement moins de compensations. Dans le 2 nd degré, l Aube scolarise individuellement, 17.89% des élèves handicapés contre 28.4 au niveau national. Cet écart s explique, en partie, par le fait que les élèves qui sortent de CLIS et qui sont orientés en SEGPA «perdent», pour une grande majorité d entre eux, leur PPS. Cela représente,.66% de la population scolaire auboise contre 1.16% de la 2

4 population scolaire nationale. Il semble cependant que des progrès soient encore à effectuer en ce qui concerne la scolarisation individuelle dans le second degré. Globalement, la scolarisation en dispositif collectif dans le milieu ordinaire a diminué, même s il l on perçoit une légère remontée ces dernières années, notamment avec l ouverture d ULIS. Ces changements s expliquent par la mise en œuvre effective de la Loi n du 11 février 25 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, avec une volonté affichée de prioriser au maximum une scolarisation en milieu ordinaire s appuyant sur des évaluations pluridisciplinaires plus affinées. La scolarisation collective en CLIS, représente 3.8% des élèves handicapés contre 2.18% au niveau national..93% de notre population scolaire est orientée en CLIS, contre.67% au niveau national. Le département, via la MDPH, a encore tendance à trop orienter dans les dispositifs collectifs du 1 er degré. Dans le 2 nd degré, par contre, 9.21% des élèves handicapés sont scolarisés en ULIS dans le département contre 11.74% au niveau national. Cela représente.35% de notre population scolaire auboise contre.47% au niveau national. La scolarisation dans les établissements médico-sociaux et de santé a connu, dans un premier temps, une légère augmentation avec la création d unités d enseignement répondant à un besoin de scolarisation sur des structures n ayant pas jusqu alors d enseignants. Cependant, le nombre d élèves scolarisés en UE n a pas diminué alors que le nombre d élèves scolarisés en milieu ordinaire a augmenté. La liste d attente pour les établissements est importante, elle est due à des agréments insuffisants : l Aube dispose proportionnellement moins de places en EMS et sanitaire que les autres départements de l académie. 1a SCOLARISATION EN MILIEU ORDINAIRE 924 enfants ou adolescents handicapés sont scolarisés en milieu ordinaire, soit 8.6% des élèves handicapés du département, c est-à-dire qu ils bénéficient : D une scolarisation individuelle soit avec l aide de matériel pédagogique adapté, soit d un auxiliaire de vie scolaire, soit d un SESSAD. Cette année 555 élèves sont concernés, soit 6.6% des élèves handicapés en milieu ordinaire. D une scolarisation en section d enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), soit avec l aide de matériel pédagogique adapté, soit d un auxiliaire de vie scolaire, soit d un SESSAD. En , 29 élèves handicapés sont concernés et bénéficient toujours d un PPS, soit 3.13% des élèves handicapés en milieu ordinaire. Les élèves sortant de CLIS peuvent être orientés vers la SEGPA. S ils n ont pas de compensation de handicap qui perdure, ils n ont plus de PPS et ne sont plus identifiés par la MDPH comme relevant du champ du handicap. Ils représentent cette année 42.3% de l effectif des élèves entrés en SEGPA en septembre 212. Pourcentage des élèves accueillis en SEGPA par origine scolaire. 8,% 6,% 4,% 2,%,% Elèves sortants de clis Elèves sortants de cycle 3 Autre 3

5 Globalement la part des élèves sortant de CLIS et orientés en SEGPA diminue légèrement au profit d orientations en ULIS. D une scolarisation dans un dispositif collectif en milieu ordinaire, en classe pour l inclusion scolaire (CLIS) ou en unité localisée pour l inclusion scolaire (ULIS). Cette année, 371 élèves sont concernés, soit 4,15% des élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire. Répartition des élèves handicapés par type de handicap. Scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire par type de handicap Troubles des fonctions cognitives (477) Troubles psychiques (29) Troubles du langage et de la parole (13) Troubles auditifs (21) Troubles visuels (19) Troubles viscéraux (6) Troubles moteurs (57) Plusieurs troubles associés (2) Autres troubles (12) Dans le milieu ordinaire, les handicaps les plus représentés sont : les troubles cognitifs (51.62%), ensuite les troubles psychiques (22.61%), puis les troubles du langage et de la parole (11.14%), les troubles moteurs (6.16%), les troubles auditifs (2.27%), les troubles associés (2.16%), les troubles visuels (2.5%) et les troubles viscéraux (.64%). Elèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire par niveau scolaire et par type de handicap 6 Autres troubles Plusieurs troubles associés Troubles moteurs Troubles viscéraux Troubles visuels Troubles auditifs Troubles de la paroles et du langage Troubles du spychisme C est au niveau de l élémentaire que les élèves handicapés sont le plus scolarisés. Au collège, ils le sont moins, mais légèrement plus qu en maternelle. Par contre, au niveau du lycée, les élèves handicapés sont peu scolarisés. Ceci s explique, en partie, par une offre de formation qui ne leur est pas accessible. 4

6 Evolution de la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire 6 5 scolarisation individuelle 1er et 2nd degré (6% des élèves scolarisés en milieu ordinaire) scolarisation collective 1er et 2nd degré (soit 4,% des élèves handicapés scolarisés en milei ordinaire) Individuelle 1er degré (soit 42,2% des élèves handicapés en milieu ordinaire en ) individuelle 2nd degré (soit 17,85% des élèves handicapés en milieu ordinaire en ) Scolarisation en Clis (soit 3,73% des élèves handicapés en milieu ordinaire en ) Jusqu en 29/21 certains élèves bénéficiant de Projets d accueil individualisés (PAI) sont comptabilisés avec les élèves bénéficiant de Projets personnalisés de scolarisation (PPS), ce qui explique la chute dans la scolarisation individuelle en milieu ordinaire. Les auxiliaires de vie scolaire : 323 élèves accueillis en scolarisation individuelle de la maternelle au lycée sont accompagnés par un auxiliaire de vie scolaire individuel, soit 58.19% des élèves en scolarisation individuelle. Ils n étaient que 54 élèves en Cela représente 34.95% des élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire qui bénéficient d un AVS contre 27.99% au niveau national. 371 élèves accueillis en dispositifs collectifs (CLIS-ULIS) sont accompagnés par des auxiliaires de vie collectifs Nombre d'élèves handicapés en scolarisation individuelle étant accompagnés par un AVS-I nombre d'élèves handicapés en scolarisation individuelle étant accompagnés par un AVS-I La mise en place des auxiliaires de vie scolaire mutualisés (décret de du 2 juillet 212), a commencé dans le département lors de l étude du renouvellement d attribution d AVS, pour les élèves scolarisés dans le second degré. Cela s étendra dès septembre 213 à toutes les situations. 5

7 Le matériel pédagogique adapté 141 élèves bénéficient de matériel pédagogique adapté, alors qu ils étaient 22 en % des élèves handicapés en milieu ordinaire bénéficient de matériel pédagogique adapté contre 12.45% au niveau national. Budget annuel (années civiles) attribué au matériel pédagogique adapté sur les 6 dernières années premier degré second degré total Les SESSAD 158 élèves handicapés sont accompagnés par un des SESSAD du département, soit 17.9% des élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire. 12 sont en attente de places en SESSAD, soit 12.98% des élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire. Les SESSAD disposant d enseignants suivent 83 élèves (15 pour les 2 SESSAD DI-TCC, 17 pour le SESSAD déficience auditive, 13 pour le SESSAD déficience visuelle, et 38 pour le SESSAD déficience motrice). 75 élèves sont suivis par des SESSAD n ayant pas d enseignants à disposition (61 pour les SESSAD DI-TCC, 14 pour le SESSAD TED). 1b SCOLARISATION EN ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL (EMS) ET DE SANTE Les enfants et adolescents accueillis dans des établissements médico-sociaux et de santé peuvent bénéficier d une scolarité adaptée à leur problématique. Celle-ci s organise sous différentes formes, soit en scolarité partagée entre l unité d enseignement et un établissement scolaire ordinaire, soit dans l unité d enseignement (EU) de l établissement. Cette année, 23 enfants ou adolescents sont scolarisés dans les unités d enseignement du département, et 61 bénéficient d une scolarité partagée, soit 26.5% des enfants et adolescents scolarisés en UE. 14 sont en attente d une place en établissement (soit 15.15% des élèves handicapés). Type de structure Nombre d élèves en UE Nombre d élèves en scolarité partagée Total IME ITEP Institut Chanteloup - Moteur Institut Chanteloup - visuel Institut Chanteloup - auditif Total

8 Le principe de scolarité partagée apparait dans les enquêtes à partir de l année scolaire : Evolution de la scolarité partagée Scolarité partagée dans les établissements médico-sociaux et de santé Si au début de l instauration de cette modalité, la scolarisation partagée a beaucoup augmenté, on constate une régression. Les élèves orientés en établissement EMS et de santé, par la CDAPH et n ayant pu être accueillis faute de place, sont scolarisés dans les écoles ordinaires, à temps complet ou partiel, individuellement, ou dans dispositifs collectifs en fonction de leurs difficultés. Type de structure Nombre d élèves en attente d accueil Nombre d élèves en situation urgente scolarité partagée dans les établissements médico-sociaux et de santé IME ITEP Institut Chanteloup - Moteur 7 7 Institut Chanteloup - visuel Institut Chanteloup - auditif 5 5 SESSAD - troubles cognitifs SESSAD - TCC SESSAD -Moteur 8 8 SESSAD - Visuel 5 5 SESSAD - Auditif 5 5 Autre 3 3 Total Total 2 - LES DISPOSITIFS ASH Les élèves scolarisés individuellement sont accueillis principalement sur leur école de référence. Les élèves scolarisés dans les dispositifs collectifs sont accueillis au plus proche de leur domicile en tenant compte des places disponibles sur chaque dispositif. 2a- LES CLASSES POUR L INCLUSION SCOLAIRE (CLIS) Les 27 CLIS publiques et 1 CLIS privée sont implantées sur tout le département dans des écoles élémentaires (1 er degré). Les CLIS de l Aube accueillent des élèves présentant des troubles des fonctions cognitives (type 1). Evolution du nombre de CLIS dans le département Année scolaire 24/ 25 25/ 26 26/ 27 27/ 28 28/ 29 29/ 21 21/ / / 213 Nb Clis Nb El

9 La baisse des effectifs est due à plusieurs facteurs : D une part, une volonté de maintenir le plus possible les élèves en classe ordinaire, tant que leurs capacités le leur permettent ; D autre part, une rigueur plus importante dans le respect des critères d orientation, pour une prise en charge au plus près des besoins. 2b LES UNITES LOCALISEES POUR L INCLUSION SCOLAIRE (ULIS) Le département s est vite inscrit dans le plan national d ouverture des UPI, qui sont devenues des ULIS depuis juillet 21, afin de pouvoir répondre aux besoins des élèves handicapés sortant du 1 er degré. En , le département compte 8 ULIS en collège et 2 en lycée professionnel dans le public et 1 ULIS collège dans le privé. Année scolaire 24/ 25 25/ 26 26/ 27 27/ 28 28/ 29 29/ 21 21/ / / 213 Nb Upi-Ulis Collège Nb El Nb Upi-Ulis L.P Nb El

10 2c LES UNITES D ENSEIGNEMENT Les unités d enseignement sont implantées dans les établissements médico-sociaux (IME- ITEP) ou de santé (institut Chanteloup) afin de proposer une scolarité spécifique à des enfants ou adolescents dont la problématique nécessite une prise en charge globale : thérapeutique, éducative et pédagogique. Trois associations gèrent les établissements médico-sociaux du département : L APEI gère 3 IME et 1 ITEP bénéficiant d une UE : Gai Soleil, Le Verger Fleuri, et l Eveil. L ASSAGE gère1 IME et 2 ITEP bénéficiant chacun d une UE : Chantejoie et Home plein espoir. Les PEP gèrent 1 IME et 1 ITEP bénéficiant chacun d une UE : Centre médico-éducatif de Montceaux les Vaudes et le S2A. L Institut Chanteloup accueille des enfants et adolescents présentant des troubles des fonctions motrices, visuelles ou auditives et bénéficie également d unités d enseignement. Chaque unité d enseignement est organisée en fonction du projet de l établissement et des besoins des enfants et adolescents accueillis. Elles sont dotées d enseignants spécialisés. La scolarité de ces élèves peut prendre plusieurs formes, une scolarisation partagée ou une scolarisation à l interne de l établissement. 9

11 3 - LES PERSONNELS Les services départementaux de l Education nationale disposent de personnels spécialisés formés pour l accueil des enfants et adolescents handicapés. 3a LES ENSEIGNANTS ET PERSONNELS DE L EDUCATION NATIONALE - CLIS : 25 enseignants sont spécialisés sur les 27 postes. - ULIS : 1 enseignants sont spécialisés pour les 1 postes 7enseignants issus du 1 er degré et 3 du 2 nd degré psychologues scolaires œuvrent pour l évaluation et le suivi des élèves handicapés dans le 1 er degré. - 5 enseignants référents suivent les 1154 dossiers d élèves handicapés, ils accompagnent les parents, les établissements scolaires dans leurs démarches. Ils assurent la mise en place des PPS et des équipes de suivi de scolarisation. - 1 enseignant coordonnateur du dispositif d AVS. - 1 Chargé de mission ASH. - 1 conseiller pédagogique ASH. - 2 enseignants sont mis à disposition d EMS pour les UE - 11 enseignants sont mis à disposition de l Institut Chanteloup. - 2 enseignants sont mis à disposition de la MDPH - Médecin scolaire, psychologues scolaires, conseillers pédagogiques, conseillers à l orientation psychologue (COP) participent aux équipes pluridisciplinaires d évaluation de la MDPH. 3b LES AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRES Les auxiliaires de vie scolaire sont recrutés par l Education nationale (DSDEN ou EPLE) sous des contrats à durée déterminée de droit privé. Il existe deux types de contrat : - Les contrats d assistant d éducation renouvelable annuellement pour du durée maximum de 6 ans. Ils d adressent préférentiellement à des bacheliers bousiers en poursuite de cursus. - Les contrats aidés renouvelable annuellement pour une durée de 2 ans. Ils s adressent à des personnes dont l éligibilité est fixée par le pôle emploi, principalement des demandeurs d emploi depuis plus de 9 mois, ou titulaire d une allocation spécifique ou une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH). Le bilan de la CDES de faisait apparaitre 19.5 ETP d auxiliaires de vie scolaire sans précision de type de contrat. En , 19 ETP sont implantés (46 ETP AED, 63 ETP CA). Les tableaux de bord concernant les AVS ne commencent qu en Evolution du nombre des ETP d auxiliaire de vie scolaire Type de contrats Contrats d assistant d éducation ,5 46 Contrat aidés Total Depuis 27-28, on constate une forte augmentation d emplois d auxiliaires de vie scolaire. 1

12 Evolution du nombre d ETP CAE CA Total LA FORMATION Les enseignants Seule la formation des enseignants du 1 er degré est à la charge de la direction académique. Pour les formations des enseignants du 2 nd degré, c est du ressort du rectorat. Formation d enseignants spécialisés Le nombre d enseignants partant en spécialisation a fortement diminué. Peu de «postes spécialisés» restent à pourvoir. A l issue de la session du CAPASH 213, la couverture des postes spécialisés par des enseignants spécialisés s améliore encore. Cependant, il est difficile de maintenir des enseignants spécialisés sur des postes en ITEP, compte tenu de la difficulté liée à ce type de poste. Nombre de postes spécialisés par option (sans les directeurs de SEGPA) Option Nombre de postes spécialisés Nombre de postes occupés par des non spécialisés Spécialisation ASH A Auditif B visuel C moteur D DI /ITEP Poste sans détermination d option Spécialisation non spécifique à l ASH mais en lien E RASED F SEGPA G RASED PSY Total Formation continue Chaque année, des stages de formation continue sont mis en place, dans le département ou à l institut national supérieur de formation et de recherche pour l éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA), pour permettre aux enseignants de mieux appréhender la pédagogie nécessaire à l accueil des élèves handicapés. Les stages proposés couvrent tous les types de handicap. La circonscription ASH du département propose des animations pédagogiques concernant l accessibilité et l adaptation pédagogique, l accueil des élèves handicapés en classe ordinaire. 11

13 3 Enveloppe attribuée à la formation des enseignants concernant l'ash (buget par année civile) La formation des Auxiliaires de vie scolaire Chaque auxiliaire de vie scolaire bénéficie de 6 heures de formation pendant la durée de leur contrat. Pour accompagner certaines problématiques, une formation spécifique est dispensée par un organisme indépendant de l Education nationale (exemple : formation à l aspiration endo-trachéale) Enveloppe attribuée à la formation des AVS - (budget année civile) COMPARATIF AVEC LES DONNEES NATIONALES Ne sont pris en compte que les élèves scolarisés en milieu ordinaire (mode individuel et mode collectif) Scolarisation des enfants et % par rapport au nombre % par rapport au nombre d élèves adolescent handicapés d élèves handicapés scolarisés 1 er degré ou 2 nd degré Aube National Aube National Scolarisation individuelle 1 er degré 42.8% 4.29% 1.27% 1.35% Scolarisation individuelle 2 nd degré 17.89% 28.4%.66% 1.16% Scolarisation collective CLIS 3.8% 2.18%.93%.67% Scolarisation collective ULIS 9.21% 11.74%.35%.47% Elève handicapé suivi par un AVS-I, 1 er et 2 nd degré 34.95% 27.97%.58%.51% Matériel pédagogique adapté 1 er et 2 nd degré 15.25% 12.43%.25%.23% 12

14 6 - PERSPECTIVES - Mieux connaître le devenir des élèves handicapés par la mise en place de suivis et de tableaux de bord : les orientations vers des formations qualifiantes, les certifications et compétences validées, les diplômes obtenus. - Améliorer l offre de formation qualifiante de l Education nationale en direction des publics d élèves handicapés ; assurer une meilleure couverture du département. - Développer les partenariats avec l ARS, la MDPH, la mission locale, le CAP emploi, la DIRECCTE, les associations et les instances impliquées dans la formation des jeunes handicapés, afin d améliorer l offre de formation et l accès à des formations qualifiantes. - Poursuivre le travail dans le cadre du groupe technique départemental afin d œuvrer au traitement prioritaire des situations urgentes d élèves handicapés en attente de places en EMS et de mener des réflexions pour l amélioration de l accueil des jeunes handicapés. - Développer le partenariat avec les établissements autour du principe de la scolarisation partagée inversée (document ci-joint), initié par l Education nationale et l ARS. - Participer au projet d expérimentation ITEP impulsé par l ARS et la CNSA au niveau national qui vise à diversifier l accompagnement des élèves à troubles de la conduite et du comportement. - Poursuivre et consolider la formation initiale et continue des enseignants de classe ordinaire, spécialisés et des AVS afin d optimiser la qualité de l accueil des élèves handicapés par une meilleure accessibilité pédagogique. 13

15 7 - ANNEXE PRINCIPES DE LA SCOLARISATION PARTAGEE INVERSEE Ce dispositif est initié par l Education Nationale et l Agence Régionale de Santé. Il repose sur le partenariat avec les établissements médico-éducatifs du département de l Aube. Le public concerné Ce dispositif s adresse aux élèves qui bénéficient d une orientation en ITEP n étant pas effective, faute de place dans les établissements médico-sociaux, et dont la situation est particulièrement difficile. Ce sont des élèves dont la problématique rend très complexe une scolarisation même partielle, bien que des aides soient en place (Auxiliaire de vie scolaire, aménagements pédagogiques, suivi CMP, Hôpital de jour ). Un comportement quotidien inadéquat, des crises violentes et répétées peuvent porter atteinte à leur intégrité, à celle de leurs pairs ou aux adultes qui les entourent. La famille est souvent également en grande détresse face à cette situation. Ces enfants en grande souffrance ne peuvent tirer profit des apprentissages scolaires dans un contexte classique de scolarisation. Ils sont connus de la commission technique d évaluation partenariale (CTEP) qui priorise et étudie les urgences. Les objectifs Les objectifs sont : - D éviter une rupture violente entre l élève, sa famille et l école, ou de prévenir les exclusions pour ceux scolarisés au collège. - D offrir un lieu approprié à l élève, pour un accueil partiel durant la semaine, sur une unité d enseignement, au sein d un ITEP, plus adapté à sa problématique de par : Le personnel enseignant spécialisé. Des activités éducatives et pédagogiques spécifiques. Un effectif beaucoup plus restreint que dans une classe ordinaire. - De permettre à l équipe pédagogique de l école ou du collège, ainsi qu aux autres élèves de «souffler» et de retrouver un peu de sérénité pour se concentrer sur les apprentissages. - Grâce à ces temps, de poursuivre, autant que possible, l accueil de l élève en souffrance en classe ordinaire, dans l attente d une admission en ITEP. - D éviter de mettre la famille et son enfant plus en difficulté avec une éventuelle déscolarisation partielle, une éviction scolaire, des exclusions récurrentes au sein du collège, voire une exclusion définitive, des changements de collège, et des signalements ou des dépôts de plaintes, engrenage qui ne fait qu augmenter la problématique du jeune. L expérience montre que ces «réponses» renforcent et multiplient les problèmes, pour l enfant, sa famille et les institutions (problème de transport, de garde..), et nécessitent quelques fois de nouveaux partenaires. Les modalités Il est indispensable que : L enfant ou l adolescent ait une orientation vers un ITEP en cours de validité. Les parents ou les responsables légaux de l enfant ou de l adolescent adhérent au projet. L ITEP bénéficie d une unité d enseignement. Des élèves (2 minimum pour 1 accueil inversé) de l unité d enseignant soient scolarisés à l externe (en scolarité partagée). 14

16 La durée d inversion de la scolarité n excède pas un mi-temps. Une convention soit rédigée et signée entre l ITEP et le collège ou l ITEP, l école et l inspecteur de la circonscription de l école. Un projet soit rédigé et partagé entre les différents partenaires impliqués. La convention Cette convention, avenant à la convention de partenariat entre l Education nationale et l établissement médico-social, doit être signée par la direction de l ITEP ou par le coordonnateur de l unité d enseignement, les parents ou les responsables légaux de l enfant ou de l adolescent, la direction de l école, l inspecteur de circonscription dont dépend l école pour le premier degré, le chef d établissement pour le 2 nd degré. La convention doit préciser les modalités d accueil à l ITEP (jours, horaires, lieu, personnes concernées), l objectif de l accueil inversé, les conditions de transport pour se rendre à l ITEP, les protocoles de prise en charge en cas d absence (des enseignants de l UE) de sorties (voyage scolaire ou de l ITEP), les modalités de suivi du jeune et d évaluation du dispositif, la procédure en cas de crise. Le projet Le projet est nécessaire pour bien définir les objectifs de cette scolarité partagée inversée afin d être en mesure d évaluer la pertinence du dispositif. Le projet décline les activités pédagogiques, éducatives qui sont mises en œuvre, mais également le rôle de chaque partenaire. Ce dispositif ne peut pas se substituer aux suivis existants (hôpital de jour, CMP, CMPP, en libéral), par contre ce sont des partenaires à associer. Le bilan est présenté en commission technique partenariale. 15