LA MAISON DES ENFANTS ASSOCIATION LOI Place de la Libération 34 Rue Guy Moquet CHATILLON

Transcription

1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE L EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2010 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 24 octobre 2006, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2010 sur : le contrôle des comptes annuels de l Association "LA MAISON DES ENFANTS "tels qu ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre Association à la fin de cet exercice.

2 Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans l annexe, chapitre "Observations" : "La reprise par l'association de l'ancienneté des salariés dégage un coût élevé de euros au titre des indemnités de licenciement. Il est à noter que l'association ne peut supporter cette charge en l'état actuel, toutes choses égales par ailleurs. (Indemnités maximum par salarié : 12 mois de salaire). Cette indemnité n'a pas été comptabilisée." Cette information nous paraît devoir être rectifiée. En effet, il ne s'agit pas d'une dette au 31 décembre 2010, mais d'une provision pour départ en retraite ou licenciement. Par ailleurs, nous vous rappelons l'information donnée dans notre rapport sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 : "Une convention de partenariat a été signée avec la commune de Châtillon, le 27 janvier Elle concerne notamment la mise à disposition gratuite au profit de l'association de l'usage de bâtiments communaux, de matériel et mobilier ainsi que de personnel." II. Justification des appréciations En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'information suivante : Un montant de euros a été valorisé en produits à recevoir au titre d'un complément de subvention à recevoir en 2011 de la Caisse d'allocations Familiales ( au 31 décembre 2009).Cette estimation nous parait justifiée. Cette appréciation s inscrit dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et a donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. A l'exception de l'incidence des faits exposés ci-dessus, nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration. Fait à Châtillon, le 14 juin 2011 Société de Commissaire aux Comptes Paul QUÉRÉ Gérant Commissaire aux Comptes

4 RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 Mesdames, Messieurs, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre association nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions. Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention visée à l'article L du Code de Commerce. Fait à Châtillon, le14 juin 2011 Société de Commissaire aux Comptes Paul QUÉRÉ Gérant Commissaire aux Comptes

5 RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 Société de Commissaires aux Comptes 2 Allée Antoine Watteau Châtillon Tel et Fax : paulquere@orange.fr

6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE L EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2010 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 24 octobre 2006, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2010 sur : le contrôle des comptes annuels de l Association "LA MAISON DES ENFANTS "tels qu ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre Association à la fin de cet exercice.

7 Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans l annexe, chapitre "Observations" : "La reprise par l'association de l'ancienneté des salariés dégage un coût élevé de euros au titre des indemnités de licenciement. Il est à noter que l'association ne peut supporter cette charge en l'état actuel, toutes choses égales par ailleurs. (Indemnités maximum par salarié : 12 mois de salaire). Cette indemnité n'a pas été comptabilisée." Cette information nous paraît devoir être rectifiée. En effet, il ne s'agit pas d'une dette au 31 décembre 2010, mais d'une provision pour départ en retraite ou licenciement. Par ailleurs, nous vous rappelons l'information donnée dans notre rapport sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 : "Une convention de partenariat a été signée avec la commune de Châtillon, le 27 janvier Elle concerne notamment la mise à disposition gratuite au profit de l'association de l'usage de bâtiments communaux, de matériel et mobilier ainsi que de personnel." II. Justification des appréciations En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'information suivante : Un montant de euros a été valorisé en produits à recevoir au titre d'un complément de subvention à recevoir en 2011 de la Caisse d'allocations Familiales ( au 31 décembre 2009).Cette estimation nous parait justifiée. Cette appréciation s inscrit dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et a donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

8 III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. A l'exception de l'incidence des faits exposés ci-dessus, nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration. Fait à Châtillon, le 14 juin 2011 Société de Commissaire aux Comptes Paul QUÉRÉ Gérant Commissaire aux Comptes

9 RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 Mesdames, Messieurs, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre association nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions. Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention visée à l'article L du Code de Commerce. Fait à Châtillon, le14 juin 2011 Société de Commissaire aux Comptes Paul QUÉRÉ Gérant Commissaire aux Comptes

10 RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 Société de Commissaires aux Comptes 2 Allée Antoine Watteau Châtillon Tel et Fax : paulquere@orange.fr

11 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE L EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2010 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 24 octobre 2006, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2010 sur : le contrôle des comptes annuels de l Association "LA MAISON DES ENFANTS "tels qu ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre Association à la fin de cet exercice.

12 Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans l annexe, chapitre "Observations" : "La reprise par l'association de l'ancienneté des salariés dégage un coût élevé de euros au titre des indemnités de licenciement. Il est à noter que l'association ne peut supporter cette charge en l'état actuel, toutes choses égales par ailleurs. (Indemnités maximum par salarié : 12 mois de salaire). Cette indemnité n'a pas été comptabilisée." Cette information nous paraît devoir être rectifiée. En effet, il ne s'agit pas d'une dette au 31 décembre 2010, mais d'une provision pour départ en retraite ou licenciement. Par ailleurs, nous vous rappelons l'information donnée dans notre rapport sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 : "Une convention de partenariat a été signée avec la commune de Châtillon, le 27 janvier Elle concerne notamment la mise à disposition gratuite au profit de l'association de l'usage de bâtiments communaux, de matériel et mobilier ainsi que de personnel." II. Justification des appréciations En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'information suivante : Un montant de euros a été valorisé en produits à recevoir au titre d'un complément de subvention à recevoir en 2011 de la Caisse d'allocations Familiales ( au 31 décembre 2009).Cette estimation nous parait justifiée. Cette appréciation s inscrit dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et a donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

13 III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. A l'exception de l'incidence des faits exposés ci-dessus, nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration. Fait à Châtillon, le 14 juin 2011 Société de Commissaire aux Comptes Paul QUÉRÉ Gérant Commissaire aux Comptes

14 RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 Mesdames, Messieurs, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre association nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions. Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention visée à l'article L du Code de Commerce. Fait à Châtillon, le14 juin 2011 Société de Commissaire aux Comptes Paul QUÉRÉ Gérant Commissaire aux Comptes

15 RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 Société de Commissaires aux Comptes 2 Allée Antoine Watteau Châtillon Tel et Fax : paulquere@orange.fr

16 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE L EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2010 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 24 octobre 2006, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2010 sur : le contrôle des comptes annuels de l Association "LA MAISON DES ENFANTS "tels qu ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre Association à la fin de cet exercice.

17 Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans l annexe, chapitre "Observations" : "La reprise par l'association de l'ancienneté des salariés dégage un coût élevé de euros au titre des indemnités de licenciement. Il est à noter que l'association ne peut supporter cette charge en l'état actuel, toutes choses égales par ailleurs. (Indemnités maximum par salarié : 12 mois de salaire). Cette indemnité n'a pas été comptabilisée." Cette information nous paraît devoir être rectifiée. En effet, il ne s'agit pas d'une dette au 31 décembre 2010, mais d'une provision pour départ en retraite ou licenciement. Par ailleurs, nous vous rappelons l'information donnée dans notre rapport sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 : "Une convention de partenariat a été signée avec la commune de Châtillon, le 27 janvier Elle concerne notamment la mise à disposition gratuite au profit de l'association de l'usage de bâtiments communaux, de matériel et mobilier ainsi que de personnel." II. Justification des appréciations En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'information suivante : Un montant de euros a été valorisé en produits à recevoir au titre d'un complément de subvention à recevoir en 2011 de la Caisse d'allocations Familiales ( au 31 décembre 2009).Cette estimation nous parait justifiée. Cette appréciation s inscrit dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et a donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

18 III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. A l'exception de l'incidence des faits exposés ci-dessus, nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration. Fait à Châtillon, le 14 juin 2011 Société de Commissaire aux Comptes Paul QUÉRÉ Gérant Commissaire aux Comptes

19 RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 Mesdames, Messieurs, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre association nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions. Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention visée à l'article L du Code de Commerce. Fait à Châtillon, le14 juin 2011 Société de Commissaire aux Comptes Paul QUÉRÉ Gérant Commissaire aux Comptes

20 RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 Société de Commissaires aux Comptes 2 Allée Antoine Watteau Châtillon Tel et Fax : paulquere@orange.fr