RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l environnement, de l énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l environnement, de l énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat Arrêté du fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période NOR : DEVL A La ministre de l environnement, de l énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Vu l arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ; Vu l avis du Conseil national de la protection de la nature en date du XX, Vu la mise en consultation publique du projet du XX Arrêtent : Article 1 er Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les Préfets. Le tableau fixant la liste des quotas pour la période triennale est joint en annexe du présent arrêté. Les quotas sont définis pour chaque année de cette période ( / / ).

2 Article 2 Le directeur général de l aménagement, du logement et de la nature du ministère de l environnement, de l énergie et de la mer, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt, le directeur général de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur général de l office national de l eau et des milieux aquatiques, les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait, le La ministre de l environnement, de l énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat Pour la ministre et par délégation Le ministre de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Pour le ministre et par délégation

3 ANNEXE QUOTAS ATTRIBUES Piscicultures (hors annuel Piscicultures 1 Ain Aisne Allier Alpes de Haute- Provence Hautes Alpes Alpes Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du- Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze Côte d'or Côtes d'armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire

4 QUOTAS ATTRIBUES Piscicultures (hors annuel Piscicultures 38 Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne Mayenne Meurthe-et- Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées- Atlantiques Hautes-Pyrénées Pyrénées Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône Haute-Saône Saône-et-Loire

5 QUOTAS ATTRIBUES Piscicultures (hors annuel Piscicultures 72 Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris Seine Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val D'Oise A Corse du Sud B Haute-Corse Totaux

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