CONFERENCE DU 19 JUIN La réforme des cotisations sociales, le Plan Bonus Proboss, les alternatives pour la pension des dirigeants d entreprise.

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1 CONFERENCE DU 19 JUIN 2014 La réforme des cotisations sociales, le Plan Bonus Proboss, les alternatives pour la pension des dirigeants d entreprise.

2 Sujets du jour : Introduction (Grégory Van Michel) Réforme des cotisations sociales Horizon 2015 : Impact pour le dirigeant d entreprise (Grégory Van Michel) Le Plan Bonus Proboss, une solution supplémentaire de rémunérations (Grégory Pinnoy) Quelles alternatives pour la pension des dirigeants d entreprise? (Thuyen Pham) - Pension - Montage immobilier - Prévoyance, êtes-vous le seul maître à bord? Conclusion (Grégory Van Michel )

3 Nouveau système de calcul des cotisations en 2015 Pourquoi? À la demande des indépendants Correspond mieux à la réalité économique Système actuel de calcul des cotisations Les cotisations dues pour l année N sont calculées sur les revenus indexés de l année N-3 Exemple: les cotisations pour 2014 sont calculées sur base des revenus de l activité indépendante de 2011

4 Début de l activité dans le système actuel Pas de revenus de référence N-3 Cotisations provisoires Régularisation de l année N en N+2 Exemple L indépendant a entamé son activité le 01/01/2012 Année Calcul sur Régularisation en

5 Avantage/inconvénient du système actuel Avantage: montant fixe et définitif Inconvénient: l écart de trois ans Exemples (inconvénient): L indépendant réduit son rythme de travail (raison économique/familiale/de santé) Continuation après l âge de la pension (cotisations calculées sur N-3 et plafonnées au montant du travail autorisé)

6 Principal inconvénient du système actuel L indépendant paie des cotisations qui ne correspondent pas à ses revenus actuels Conséquences possibles: Plans d apurement Demandes de dispense (perte des droits à la pension) Procédures judiciaires Continuité de l entreprise pas garantie

7 Nouveau système de 2015: accord de gouvernement Les indépendants doivent avoir la possibilité d augmenter/de diminuer immédiatement les cotisations sociales. L année N est finalement calculée sur l année N Exception: moment du départ à la pension Amélioration du statut social selon les possibilités budgétaires (avenir) Système optionnel de versements anticipés (avenir)

8 Principes du nouveau système - Cotisations provisoires obligatoires pour l année N dues sur base des revenus indexés de l année N-3 - Régularisation de l année N même (pas de réévaluation) - Possibilité d augmenter/de diminuer les cotisations

9 Critères objectifs pour une diminution des cotisations Placer la barre haut (éléments du passé, faillite, maladie, CA en baisse, ) Déclaration motivée et argumentée Justificatifs L envoi du bilan sans explications ne suffit pas! Formulaire standard Benchmarking entre caisses sur base de régularisations Réduction obtenue indûment : majoration de 3 et 7% sur les suppléments réclamés lors du décompte final Pas de majoration si paiement suivant proposition

10 Année civile incomplète Dans l ancien système, les revenus ne sont pas pris en compte pour le calcul des cotisations Dans le nouveau système, les revenus d une pareille année sont convertis en un revenu annuel Les revenus professionnels sont multipliés par une fraction dont le numérateur = 4 et le dénominateur = nombre de trimestres d assujettissement

11 Planchers fixés Ne pas mettre en péril le budget du nouveau règlement Autrement dit: l indépendant ne peut pas choisir librement sur quels revenus professionnels il souhaite que ses cotisations provisoires pour l année de cotisation N soient calculées Limites euros euros Si vous gagnez moins que trois années en arrière mais plus que le seuil le plus élevé, vous n obtenez provisoirement aucune diminution.

12 Premier seuil Second seuil Basculement vers le second seuil Revenus de l année N-3 = Revenus de l année N =

13 Premier seuil Basculement vers le premier seuil Second seuil Revenus de l année N-3 = Revenus de l année N =

14 Pas d adaptation possible si Revenus de l année N-3 = Revenus de l année N = L année N est ensuite régularisée en N+2 - Deux ans d attente pour le remboursement du trop-payé

15 Proboss S.A. Avenue Louise 380 B 1050 Bruxelles T : F : : info@proboss.be W : Le Proboss-PRO

16 Objectif du Proboss-PRO Le Proboss-PRO est une solution de rémunération pour les dirigeantsactionnaires de leurs sociétés belges de même que pour les personnes qui exercent leur activité professionnelle au travers d une société personnelle et qui perçoivent une rémunération imposable de leurs sociétés respectives. L objectif de ce produit est de réduire l écart entre le coût total payé par la société et le net perçu par le bénéficiaire.

17 Objectif du Proboss-PRO (en EUR) Dividende Proboss-PRO Coût pour la société (Moins) impôt des sociétés Déductible à l ISOC Frais fixe Montant alloué ** Produit des options vendues (Moins) sécurité sociale 0 0*** (Moins) impôt * Montant net Rapport net / coût pour la société 50 % 64 % * : Précompte mobilier : 25% ** : % (soit 2 + 2) = *** : INASTI plafond atteint +28%

18 Proboss-PRO : La structure Options sur SICAV 1 2 Impôt 3 Achat des options de couverture 5 Liquidation des positions Période d attente de 1 an 4 Vente des options sur SICAV Exercice des options 18

19 RESULTATS HISTORIQUES D UN PRODUIT Proboss-PRO AVEC INASTI (frais fixes et variables inclus) HYPOTHESES : Options offertes au dirigeant pour un montant total annuel de : EUR Sa société achète la couverture au plus tard au moment de la vente des options par le dirigeant L achat et la vente ont lieu à la fin de la période de blocage (dans ce cas le jour de l anniversaire du plan) Cotisations INASTI : prise en compte d une rémunération hors Proboss-PRO de EUR (taux INASTI 2014) Taux d impôt des sociétés : 33,99% (taux normal) Lancement du plan Vente des options (12 mois plus tard) Coût total pour la société (A) , Frais d implémentation Proboss-PRO Prix d achat de la couverture , Déductibilité : ISOC (33,99%) (B) Coût net pour la société (A) - (B) Produit de la vente des options Impôt IPP payé par le bénéficiaire INASTI supplémentaire Déductibilité IPP - INASTI suppl Net pour le bénéficiaire (C) Net bénéf. / coût total société (C) / (A) 63 % 29 % 74 % 69 % 43 % 67 % 66% 63 % 15

20 Proboss-PRO-003-FR-13 Proboss S.A. Avenue Louise, Bruxelles T : F : 02 : info@proboss.be W : Proboss-PRO est une technique alternative de rémunération dont les conditions vous seront expliquées par Proboss S.A. La présente brochure est purement indicative et a une vocation informative uniquement. Le contenu de cette brochure est confidentiel et ne peut être transmis, reproduit ou publié entièrement ou partiellement sans l accord de l éditeur et ce quel qu en soit le but. Cette brochure n est pas un conseil d investissement au sens de l article 46, 9 et 10 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d investissement et ne constitue pas une offre publique d instruments de placement.

21 Quelles alternatives pour la pension des dirigeants d entreprise? - PENSION - MONTAGE IMMOBILIER - PRÉVOYANCE, ÊTES-VOUS LE SEUL MAÎTRE À BORD?

22 La pension s articule autour de 4 piliers Pilier 1 Pilier 2 Pilier 3 Pilier 4 Pension légale sur base des cotisations sociales Pension extra légale liée à votre activité professionnelle Pension complémentaire fiscale Pension extra-légale non fiscale La pension légale est devenue insuffisante. Moins d actifs et plus de pensionnés. Vous devez la compléter avec les 2 ème, 3 ème et 4 ème piliers. Votre employeur peut vous proposer une assurance groupe. Vous avez le choix entre la Pension Libre Complémentaires pour Indépendants (PLCI) ou l Engagement Individuel de Pension (EIP) Cette épargne est constituée à titre privé. Il s agit de l épargne pension ou l épargne long terme. Vous pouvez bénéficier d un avantage fiscal de 30 % sur les primes versées. Cette pension est financée par votre épargne personnelle sous forme par exemple d assurance vie, d immobilier, de placements en bourse, Pour tous les travailleurs actifs NON FISCAL Pour les salariés Pour les indépendants AVANTAGES FISCAUX Pour les travailleurs actifs AVANTAGES FISCAUX Pour tous NON FISCAL

23 Quelques chiffres : PENSION LÉGALE POUR L EMPLOYÉ Revenus bruts/an Revenus bruts/mois Pension de ménage brute/mois Perte , ,95 489, , , , , , ,44 PENSION LÉGALE POUR L INDÉPENDANT Revenus bruts/an Revenus bruts/mois Pension de ménage brute/mois Perte , ,13 825, , , , , , ,72

24 Un exemple d épargne Durée du contrat Versement 2 % 3 % 15 ans 100 / mois , ,74 25 ans 100 / mois , ,86 35 ans 100 / mois , ,18 Mieux vaut commencer à épargner tôt, quitte à interrompre ses versements quelques années, pour bénéficier d un montant confortable à la pension!

25 L engagement individuel de pension 1. Prime minimale/maximale: règle des 80% Rémunération régulière annuelle Historique dans la société et 10 ans en-dehors (prime de rattrapage=backservice) Terme 65 ans vivement conseillé 2. Utilisation dans un projet immobilier dans l EEE: Permet de ne pas trop augmenter le salaire Paiement des intérêts en privé Reconstitution du capital emprunté via la société Couverture décès peut être payée par la SPRL Propriété à 100% en personne physique 3. Prise d avance sur la réserve: maximum 65% des montants acquis

26 Les allocations d incapacité de travail En cas de maladie ou accident entrainant une incapacité à poursuivre votre métier, votre mutualité vous octroie une indemnité. L allocation est accordée à partir du 2 ème mois d incapacité. Les 12 premiers mois consécutifs à l incapacité de travail sont appelés période d incapacité primaire. Vous avez donc doit à un montant journalier durant 11 mois. A partir du 13 ème mois, c est la période d invalidité qui débute. Invalidité pour l indépendant (Source : INAMI montants du 01/09/2013) Titulaire avec charge de famille Titulaire isolé Titulaire cohabitant Montant journalier 53,99 40,81 33,13

27 Prévoyance : quelques solutions 1. La rente invalidité: Couvre l invalidité physiologique ou économique Intégrée dans un engagement de pension, meilleur tarif Pour un montant annuel de , prime de Le décès accidentel et l invalidité permanente: Ne tient pas compte de l âge Pour un montant de , prime annuelle de Keyman: Couvre les charges fixes pendant une période de 24 mois Pour un montant de , prime annuelle de L hospitalisation: Payée par la société en DNA Frais médicaux, ambulatoires et dentaires

28 CONCLUSIONS Gestion des cotisations sociales (importance de la CAS) Revenus 2014 vs Horizon 2015 Rémunérations EIP (Assurance pension) - Plan Bonus Une solution sur mesure

29 Conseils combinés pour vos assurances, votre comptabilité, votre fiscalité.. Des experts vous répondent MERCI POUR VOTRE ATTENTION