PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin M. André Béliveau M. Jean-Yves Nadeau

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 1ER JUIN 2015 À 20h00 ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS: Mme Manon Dubreuil Mme Marthe Bélanger M. Jean-Marc Grondin M. André Béliveau M. Jean-Yves Nadeau Était absente la conseillère, madame Danielle Provencher. FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MME GUYLAINE BILODEAU, MAIRESSE. LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE MME FRANCE LAROCHELLE EST PRÉSENTE ET ASSUME LE SECRÉTARIAT. 1.0 QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Madame la mairesse constate le quorum et annonce l ouverture de la séance. 2.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE le projet d ordre du jour ci-dessous soit adopté avec l ajout des points «Site Internet de la Municipalité» et «Suivi comité de développement» dans la section varia. 1. Quorum et ouverture de la séance; 2. Adoption de l ordre du jour; 3. Adoption des procès-verbaux de la séance du 4 mai et de la séance extraordinaire du 12 mai 2015; ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4. Adoption des comptes; 5. Remise de la liste des dépenses récurrentes pour le mois de mai 2015; 6. Congrès annuel de la Fédération québécoise des municipalités; 7. Dépôt des indicateurs de gestion 2014; 8. Portail Infotech «Rôle en ligne»; 9. Projet de rénovation de la salle municipale;

2 SÉCURITÉ PUBLIQUE 10. Suivi service incendie (conseiller Jean-Yves Nadeau); 11. Démission d un pompier volontaire; 12. Nomination de nouveaux pompiers volontaires; 13. Jumelé le service incendie d Audet avec Lac-Drolet; 14. Inspection des camions de pompier par la Société de l assurance automobile du Québec; 15. Responsable du défibrillateur automatique externe (DEA); 16. Formation en sécurité civile; RÉSEAU ROUTIER 17. Suivi réseau routier (conseillers Marthe Bélanger & Jean-Marc Grondin); 18. Abat-poussière; 19. Fauchage; 20. Programme d aide à l amélioration du réseau routier; HYGIÈNE DU MILIEU 21. Rapport de l opérateur d aqueduc; 22. Modification aux contrats des opérateurs d aqueduc; 23. Plan d intervention - Inspection télévisée; AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 24. Rapport de l inspecteur en bâtiment et environnement; 25. Avis de motion Règlement visant à modifier le règlement de zonage no 257 afin d inclure des dispositions relatives aux entrées permettant l accès à la voie publique; LOISIRS ET CULTURE 26. Suivi loisirs (conseiller Jean-Yves Nadeau); 27. Travaux au bâtiment de l O.T.J.; 28. Travaux terrain de l O.T.J.; 29. Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150; 30. Entente pour recevoir le service d animation Granit Action pour l été 2015; 31. Suivi culture (conseillère Danielle Provencher); 32. Paiement annuel pour assurance locative du gymnase de l école d Audet; DIVERS 33. Correspondance; 34. Varia; 35. Période questions; 36. Levée de l assemblée et ajournement le 8 juin à 19h ADOPTION PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE DU 4 MAI 2015 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 MAI ATTENDU QUE chacun des membres du conseil présents déclare avoir reçu, avant ce jour, une copie des procès-verbaux de la séance du 4 mai et de la séance extraordinaire du 12 mai 2015 et en avoir pris connaissance;

3 IL EST PROPOSÉ PAR : APPUYÉ PAR : QUE la dispense de lecture soit accordée pour les procès-verbaux de la séance du 4 mai et de la séance extraordinaire du 12 mai 2015 et que ces procès-verbaux soient adoptés tels que rédigés. À la demande du conseiller Monsieur Jean-Marc Grondin, afin de modifier le procès-verbal du 4 mai relativement à la résolution numéro , cette proposition est mise au vote. VOTENT POUR LA PROPOSITION: madame la conseillère Marthe Bélanger et monsieur le conseiller Jean-Marc Grondin. VOTE CONTRE LA PROPOSITON: madame la conseillère Manon Dubreuil et messieurs les conseillers André Béliveau et Jean-Yves Nadeau. Cette résolution est donc adoptée sur division. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4.0 COMPTES À PAYER ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu la liste des comptes à payer; ATTENDU QUE le compte numéro doit être un montant de 42,85$ et non de 50,00$; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : la conseillère Manon Dubreuil QUE la liste de comptes à payer en date du 27 mai 2015 soit acceptée et payée ATTENDU QUE le 7 mai 2015, lors des travaux de nivelage par l entrepreneur R. Paré Excavation, la niveleuse a brisé ce qui a exigé au travailleur autonome de la Municipalité, Monsieur Gérard Bilodeau, d utiliser son tracteur pour un total de deux heures au coût horaire de 50,00$ ainsi que deux heures pour le temps homme au coût horaire de 18,00$, et ce, tel qu il appert dans les factures numéro 0468 et 0469; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : le conseiller André Béliveau QUE la Municipalité de Audet demande le remboursement du travail effectué par le travailleur autonome, Monsieur Gérard Bilodeau, et ce,

4 pour un montant total de 136,00$ à l entrepreneur R. Paré Excavation. 5.0 DÉPENSES RÉCURRENTES POUR LE MOIS DE MAI 2015 La mairesse et les conseillers ont reçu en même temps que le projet d ordre du jour, la liste des dépenses récurrentes pour le mois de mai CONGRÈS ANNUEL DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS ATTENDU QU aura lieu les 24, 25 et 26 septembre 2015 le 74 e Congrès annuel de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) au Centre des congrès de Québec; QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise la mairesse, Madame Guylaine Bilodeau et la conseillère, Madame Manon Dubreuil, à se rendre au congrès 2015 de la FQM. Il est bien entendu que les frais relatifs à leurs déplacements ainsi que leurs hébergements et leurs repas seront remboursés. QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise le paiement pour lesdites inscriptions au montant de 1 390,00$ (plus les taxes applicables). 7.0 DÉPÔT DES INDICATEURS DE GESTION 2014 La directrice générale / secrétaire-trésorière dépose au conseil de la Municipalité de Audet les indicateurs de gestion Aucune question n est posée en regard de ce document 8.0 PORTAIL INFOTECH «RÔLE EN LIGNE» ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance de la proposition pour l acquisition du portail Infotech «Rôle en ligne» volet publics et professionnels; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Yves Nadeau

5 QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise l achat dudit portail. SÉCURITÉ PUBLIQUE 11.0 DÉMISSION D UN POMPIER VOLONTAIRE IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Manon Dubreuil APPUYÉ PAR : le conseiller André Béliveau QUE le conseil de la Municipalité de Audet accepte la lettre de démission du pompier volontaire, Monsieur Steve Vallerand NOMINATION DE NOUVEAUX POMPIERS VOLONTAIRES IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Yves Nadeau APPUYÉ PAR : le conseiller André Béliveau QUE le conseil de la Municipalité de Audet accepte la nomination des personnes suivantes comme aspirant pompier volontaire du service incendie : - Yanouk Côté - Guyaume Hallé - Maxime Hallé - Michaël Mathieu - Francis Pépin QUE le taux horaire versé audits aspirants pompiers soit : - Pratique du service incendie : 12,00$ - Intervention incendie : 15,00$ 13.0 JUMELÉ LE SERVICE INCENDIE D AUDET AVEC LAC-DROLET ATTENDU QU À l heure actuelle les municipalités de Audet et de Lac- Drolet ont chacune leur propre Service de Sécurité Incendie; ATTENDU QUE le directeur du Service de Sécurité Incendie de Audet est également le directeur du Service de la Municipalité de Lac-Drolet; ATTENDU QUE les pratiques incendies des deux Services se font

6 conjointement depuis déjà quelques années; ATTENDU QUE les municipalités de Audet et de Lac-Drolet sont toutes deux signataires d une entente d entraide entre six municipalités du territoire; ATTENDU QUE des investissements majeurs sont à prévoir pour chacun des Services de Sécurité Incendie de Audet et de Lac-Drolet dans le but de se conformer à la règlementation et au Schéma des risques incendie; ATTENDU QU UN regroupement des Services de Sécurité Incendie de Audet et de Lac-Drolet permettrait un partage des effectifs, autant au niveau des ressources humaines qu au niveau des équipements; ATTENDU QUE des économies appréciables pourraient découler d une fusion entre les Services de Sécurité Incendie de Audet et de Lac-Drolet; IL EST EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE la Municipalité de Audet annonce son intention d entreprendre les démarches nécessaires pour la fusion de son Service de Sécurité Incendie avec celui de la Municipalité de Lac-Drolet dans la mesure où cette dernière abonde dans le même sens. QUE la Municipalité de Audet demande l aide du ministère de la Sécurité Civile pour la guider dans le processus de fusion de son Service de Sécurité Incendie INSPECTION CAMION DE POMPIER PAR LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC ATTENDU QUE la Société de l assurance automobile du Québec a fait parvenir à la Municipalité de Audet un préavis en date du 20 avril 2015 de vérification mécanique devant être effectuée avant le 30 juin 2015; APPUYÉ PAR : la conseillère Manon Dubreuil QUE le conseil de la Municipalité de Audet mandate le directeur d incendie, Monsieur René Mercier pour faire faire la vérification mécanique du camion de pompier par la Société de l assurance automobile du Québec RESPONSABLE DU DÉFIBRILLATEUR AUTOMATIQUE EXTERNE (DEA)

7 IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Yves Nadeau QUE le conseil de la Municipalité de Audet nomme le pompier volontaire, Monsieur Éric Bégin, comme responsable du défibrillateur automatique externe (DEA) qui est installé à la Caisse Desjardins au 238, rue Principale à Audet. RÉSEAU ROUTIER 17.0 SUIVI RÉSEAU ROUTIER (CONSEILLERS MARTHE BÉLANGER & JEAN-MARC GRONDIN APPUYÉ PAR : la conseillère Manon Dubreuil QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise les travaux en voirie municipale comme indiqué dans le rapport préparé et présenté lors de la présente séance de conseil par les conseillers responsables du réseau routier, Madame Marthe Bélanger et Monsieur Jean-Marc Grondin PROGRAMME D AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER ATTENDU QUE les chemins du Barrage et du 7 e rang ont été identifiés comme étant les lieux des travaux à faire dans les chemins de la municipalité dans le cadre du programme d aide à l amélioration du réseau routier pour l année 2015; ATTENDU QUE le coût approximatif des travaux est d environ ,00 $; ATTENDU QUE le total demandé comme subvention au programme d aide à l amélioration du réseau routier pour l entretien desdits chemins est de ,00 $; APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Yves Nadeau QUE le conseil de la Municipalité de Audet fasse parvenir le formulaire de demande de subvention au programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) au bureau du député de Mégantic- Compton, Monsieur Ghislain Bolduc.

8 HYGIÈNE DU MILIEU 21.0 RAPPORT DE L OPÉRATEUR D AQUEDUC Le rapport mensuel pour le mois de mai 2015 de l opérateur d aqueduc est déposé au conseil de la Municipalité de Audet. Aucune question n est apportée MODIFICATION AUX CONTRATS DES OPÉRATEURS D AQUEDUC ATTENDU QUE des contrats de travail ont été le signé le 17 décembre 2014 avec l opérateur en eau potable, Monsieur Jean Théberge et l opérateur adjoint en eau potable, Monsieur Manuel Blais; ATTENDU QUE dans lesdits contrats de travail, il est spécifié qu une valeur de 50 $ par année par municipalité sera versée à l opérateur en eau potable et à l opérateur adjoint en eau potable, sur présentation de pièces justificatives, pour l achat de vêtements de sécurité et bottes ; ATTENDU QUE la Municipalité de Stornoway s est jointe au regroupement pour l engagement d opérateur en eau potable; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Manon Dubreuil APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE le conseil de la Municipalité de Audet modifie les contrats de travail de l opérateur en eau potable, Monsieur Jean Théberge et l opérateur adjoint en eau potable, Monsieur Manuel Blais, afin que le montant pour l achat de vêtements de sécurité et bottes soit modifié pour 42,85 $ PLAN D INTERVENTION INSPECTION TÉLÉVISÉE APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Yves Nadeau QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise les travaux d inspection télévisée incluant le nettoyage, et ce, tel qu exigé pour la préparation du plan d intervention de la Municipalité.

9 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 24.0 RAPPORT DE L INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET ENVIRONNEMENT Le rapport mensuel pour le mois de mai 2015 de l inspecteur en bâtiment et environnement est déposé au conseil de la Municipalité de Audet. Aucune question n est apportée AVIS DE MOTION RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 257 AFIN D INCLURE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTRÉES PERMETTANT L ACCÈS À LA VOIE PUBLIQUE Avis de motion Le conseiller Monsieur Jean-Yves Nadeau, donne avis qu'il sera présenté lors d'une prochaine séance, un PROJET DE RÈGLEMENT NO 326 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 257 AFIN D INCLURE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTRÉES PERMETTANT L ACCÈS À LA VOIE PUBLIQUE. Le projet de règlement vise : Intégrer des dispositions relatives aux entrées de cours. LOISIRS ET CULTURE 27.0 TRAVAUX AU BÂTIMENT DE L O.T.J QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise le conseiller, Monsieur Jean-Yves Nadeau, à faire l achat d un déshumidificateur afin d être installé au bâtiment de l O.T.J PROGRAMME D INFRASTRUCTURE COMMUNAUTAIRE DE CANADA ATTENDU QUE le comité de l O.T.J. d Audet veut déposer un projet dans le cadre du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC150) afin de rénover le bâtiment de l O.T.J.; ATTENDU QUE le comité de l O.T.J. n est pas propriétaire du bâtiment

10 de l O.T.J sise au 15 rue de l O.T.J. à Audet; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Yves Nadeau APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise le comité de l O.T.J. à effectuer des travaux de rénovation au bâtiment de l O.T.J. tel qu ils seront présentés dans la demande pour le Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC150) 30.0 ENTENTE POUR RECEVOIR LE SERVICE D ANIMATION GRANIT ACTION POUR L ÉTÉ IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Manon Dubreuil APPUYÉ PAR : le conseiller André Béliveau QUE, dans le but de promouvoir un mode de vie physiquement actif et une saine alimentation, la Municipalité de Audet accepte de recevoir les services de Granit Action pendant la saison estivale 2015 de son SAE. QUE les locaux et le matériel nécessaires à la tenue des différentes activités sont mis à la disposition de Granit Action, gracieusement. QUE les animateurs du SAE de la Municipalité de Audet devront tout de même assurer la gestion de leur groupe respectif lors de la visite des intervenants de Granit Action PAIEMENT ANNUEL POUR ASSURANCE LOCATIVE DU GYMNASTE DE L ÉCOLE D AUDET QUE le conseil de la Municipalité de Audet paye un montant de 109,00$ à l école d Audet pour l assurance de protection en responsabilité locative pour l année DIVERS 33.0 CORRESPONDANCE

11 ATTENDU QU une liste de la correspondance reçue au bureau municipal entre le 30 avril et le 27 mai 2015 a été remise à chaque membre du conseil; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger APPUYÉ PAR : la conseillère Manon Dubreuil QUE la correspondance soit archivée et qu il y soit donné suite selon les instructions du conseil ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance de la demande en date du 27 mai 2015 des propriétaires du 226 et 230 rue Principale relativement à l agrandissement du tuyau pour l évacuation des eaux pluviales entre les deux terrains; APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Yves Nadeau QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise l opérateur d aqueduc à faire faire les travaux nécessaires pour permettre l évacuation des eaux pluviales entre les deux propriétés. Ville de Lac-Mégantic Demande d appui Pacte rural, volet régional ATTENDU QUE la Ville de Lac-Mégantic désire déposer une demande d aide financière au Pacte rural, volet régional, pour permettre la réalisation d un projet de circuit d exercices extérieur sur le site du Centre sportif Mégantic et le parc de la Rivière-Chaudière; ATTENDU QUE le projet fait suite au passage du Grand Défi Pierre Lavoie en juin 2014; ATTENDU QUE l implication des écoles primaires et secondaires dans le projet permettra de promouvoir les saines habitudes de vie pour les jeunes; ATTENDU QUE le circuit permettra de bonifier l offre d équipements sportifs du CSM dont la Municipalité de Audet est partenaire; ATTENDU QUE le circuit d exercices permettra d offrir un nouveau service à l ensemble de la population de la région; ATTENDU QUE le circuit d exercices permettra d augmenter le potentiel touristique de la région;

12 IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Yves Nadeau D appuyer la Ville de Lac-Mégantic dans sa demande d aide financière au Pacte rural, volet régional, pour permettre la réalisation d un projet de circuit d exercices extérieur sur le site du Centre sportif Mégantic et le parc de la Rivière-Chaudière ATTENDU QUE l organisme Intro-Travail et Carrefour Jeunesse Emploi du Granit souhaite démarrer un projet complémentaire à Place aux jeunes du Granit, afin que la clientèle qui n entre pas dans les critères d admissibilité de celui-ci, soit d être âgé entre 18 et 35 ans et détenant un diplôme post-secondaire, puisse aussi être desservie; ATTENDU QUE le projet AAIR (Attraction, Accueil, Intégration et Rétention) aura comme mandat d offrir plusieurs services aux personnes qui souhaitent venir s établir dans l une au l autre des municipalités de la MRC et/ou les nouveaux résidents qui ont besoin d aide à l intégration; ATTENDU QU afin d assurer la concrétisation du projet à court terme, lesdits organismes souhaitent faire une demande d aide financière à la MRC du Granit, dans le cadre du Fonds d aide du Pacte rural ; ATTENDU QUE lesdits organismes ont besoin de lettres d appui des municipalités de la MRC du Granit afin de joindre à leur dossier de présentation de leur projet; ATTENDU QUE les élus du conseil de la Municipalité de Audet ont autorisé par courriel la directrice générale et secrétaire-trésorière à transmettre une lettre d appui audit projet; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : la conseillère Manon Dubreuil QUE le conseil de la Municipalité de Audet appui par résolution à la présente séance de conseil le projet AAIR PÉRIODE DE QUESTIONS Il y a eu une période de questions de 21h40 à 22h05.

13 36.0 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE la séance du conseil de ce 1 er juin 2015 soit levée. Il est 22 heures 05 minutes. Les résolutions à , consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées comme si elles l'avaient été une à une. Je, Guylaine Bilodeau, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Guylaine Bilodeau, Mairesse France Larochelle Directrice générale / Secrétaire-trésorière CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussignée, France Larochelle, Directrice générale et secrétairetrésorière de la Municipalité de Audet certifie qu il y a des crédits budgétaires disponibles ou aux surplus accumulés pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites dans les listes de comptes sont projetées et approuvées session tenante. France Larochelle Directrice générale / Secrétaire-trésorière