PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin M. André Béliveau M. Jean-Yves Nadeau

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, MARDI LE 8 SEPTEMBRE 2015 À 20h00 ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS: Mme Manon Dubreuil Mme Marthe Bélanger M. Jean-Marc Grondin M. André Béliveau M. Jean-Yves Nadeau Un poste de conseiller est vacant suite à la transmission de la lettre de démission de madame Danielle Provencher, le 10 juin FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MME GUYLAINE BILODEAU, MAIRESSE. LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE MME FRANCE LAROCHELLE EST PRÉSENTE ET ASSUME LE SECRÉTARIAT. 1.0 QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Madame la mairesse constate le quorum et annonce l ouverture de la séance. 2.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller André Béliveau APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE le projet d ordre du jour ci-dessous soit adopté avec l ajout des points «Club de soccer Audet» et «Réponse à un résident» dans la section varia. 1. Quorum et ouverture de la séance; 2. Adoption de l ordre du jour; 3. Adoption des procès-verbaux de l assemblée publique de consultation et de la séance du 10 août 2015; ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4. Adoption des comptes; 5. Remise de la liste des dépenses récurrentes pour le mois d août 2015; 6. Élection partielle; a) Procédure;

2 b) Autorisation dépense; 7. Invitation au forum des élus concernant le développement économique et local du territoire de la MRC du Granit 2 octobre 2015; 8. Invitation - rencontre d'information et d échange portant sur les activités d'hydro-québec; SÉCURITÉ PUBLIQUE 9. Suivi service incendie (conseiller Jean-Yves Nadeau); 10. Travaux caserne - Soumission isolation; 11. Invitation - stage en milieu policier; RÉSEAU ROUTIER 12. Suivi réseau routier (conseillers Marthe Bélanger & Jean-Marc Grondin); 13. Soumission pavage; 14. Programme Réhabilitation du réseau routier local Volet Accélération des investissements sur le réseau routier local; HYGIÈNE DU MILIEU 15. Rapport de l opérateur d aqueduc; AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 16. Rapport de l inspecteur en bâtiment et environnement; 17. Adoption Règlement no 326 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 257 AFIN D INCLURE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTRÉES PERMETTANT L ACCÈS À LA VOIE PUBLIQUE; 18. Suivi comité de développement (conseillers Manon Dubreuil & André Béliveau); 19. Maintien du Centre de services agricoles du MAPAQ à Lac-Mégantic; LOISIRS ET CULTURE 20. Suivi loisirs (conseiller Jean-Yves Nadeau); 21. Réfection de la salle municipale Demande de paiement numéro 1 & 2; 22. Suivi travaux de réfection de la salle municipale; 23. Installation de lanternes créées lors de l atelier; 24. Bilan de la Fête des voisins du 6 juin; DIVERS 25. Correspondance; 26. Varia; 27. Période questions; 28. Levée de l assemblée. 3.0 ADOPTION PROCÈS-VERBAUX ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ET SÉANCE DU 10 AOÛT ATTENDU QUE chacun des membres du conseil présents déclare avoir reçu, avant ce jour, une copie des procès-verbaux de l assemblée publique de consultation et de la séance du 10 août 2015 et en avoir pris connaissance; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Manon Dubreuil

3 APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Yves Nadeau QUE la dispense de lecture soit accordée pour les procès-verbaux de l assemblée publique de consultation et de la séance du 10 août 2015 et que ces procès-verbaux soit adoptés tel que rédigés. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4.0 COMPTES À PAYER ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu la liste des comptes à payer; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : le conseiller André Béliveau QUE la liste de comptes à payer en date du 3 septembre 2015 soit acceptée et payée. 5.0 DÉPENSES RÉCURRENTES POUR LE MOIS D AOÛT 2015 La mairesse et les conseillers ont reçu en même temps que le projet d ordre du jour, la liste des dépenses récurrentes pour le mois d août ÉLECTION PARTIELLE B) AUTORISATION DÉPENSE IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Manon Dubreuil APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise un montant de deux cent cinquante dollars (250,00 $) à la directrice générale et secrétairetrésorière pour permettre de faire l achat de repas pour servir au personnel électoral pendant la tenue des jours de vote, et ce, conditionnel à ce qu une élection ait lieu.

4 7.0 INVITATION AU FORUM DES ÉLUS CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LOCAL DU TERRITOIRE DE LA MRC DU GRANIT 2 OCTOBRE ATTENDU QUE la MRC du Granit invite les membres du conseil municipal ainsi que la direction générale de la Municipalité de Audet, au forum des élus concernant le développement économique et local du territoire de la MRC du Granit qui aura lieu le 2 octobre prochain; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller André Béliveau APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE la mairesse, Madame Guylaine Bilodeau et les conseillers, Mesdames Manon Dubreuil et Marthe Bélanger et Monsieur Jean-Yves Nadeau soient autorisés à se rendre au forum des élus du 2 octobre prochain à Frontenac. Il est bien entendu que les frais relatifs à leurs déplacements leurs seront remboursés. 8.0 INVITATION RENCONTRE D INFORMATION ET D ÉCHANGE PORTANT SUR LES ACTIVITÉS D HYDRO-QUÉBEC ATTENDU QUE le 7 octobre prochain aura lieu une rencontre d information et d échange portant sur les activités d Hydro-Québec à l Hôtel de Ville de la Municipalité de Frontenac; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Manon Dubreuil APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE la mairesse, Madame Guylaine Bilodeau et la directrice générale et secrétaire trésorière, Madame France Larochelle soient autorisées à se rendre à ladite rencontre d information du 7 octobre prochain à Frontenac. Il est bien entendu que les frais relatifs à leurs déplacements leurs seront remboursés. SÉCURITÉ PUBLIQUE 10.0 TRAVAUX CASERNE SOUMISSION ISOLATION ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance des deux soumissions reçues pour l isolation de la toiture de la caserne incendie; ATTENDU QUE le plus bas soumissionnaire est Isolation Isabel au

5 montant de 1 424,80$ (plus les taxes applicables); IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE la Municipalité de Audet octroie le contrat pour l isolation de la toiture de la caserne incendie au soumissionnaire le plus bas à Isolation Isabel aux prix de 1 424,80$ (plus les taxes applicables) INVITATION STAGE EN MILIEU POLICIER ATTENDU QUE la Sûreté du Québec de la MRC du Granit a lancé l invitation aux élus et aux directeurs généraux des municipalités de la MRC du Granit à s inscrire au programme «Découvrir le milieu policier» IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Manon Dubreuil APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE la conseillère Madame Marthe Bélanger soit mandatée pour la Municipalité de Audet à s inscrire au programme «Découvrir le milieu policier». RÉSEAU ROUTIER 13.0 SOUMISSION PAVAGE ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance des deux soumissions reçues pour des travaux de pavage de chemins municipaux; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller André Béliveau APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Yves Nadeau QUE la Municipalité de Audet octroie le contrat pour des travaux de pavage au soumissionnaire Pavage Estrie Beauce aux prix de 4 980,00$ (plus les taxes applicables). HYGIÈNE DU MILIEU 15.0 RAPPORT DE L OPÉRATEUR D AQUEDUC Le rapport mensuel pour le mois d août 2015 de l opérateur d aqueduc

6 est déposé au conseil de la Municipalité de Audet. Aucune question n est apportée IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Yves Nadeau APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise l achat d équipements de remplacement et d inventaire pour des travaux au réseau d aqueduc de la soumission numéro SOU au montant de 905,98 $ (plus les taxes applicables) et SOU au montant de 1 560,34 $ (plus les taxes applicables). AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 16.0 RAPPORT DE L INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET ENVIRONNEMENT Le rapport mensuel pour le mois d août 2015 de l inspecteur en bâtiment et environnement est déposé au conseil de la Municipalité de Audet. Aucune question n est apportée IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Manon Dubreuil APPUYÉ PAR : le conseiller André Béliveau QUE le conseil de la Municipalité de Audet demande à l inspecteur en bâtiment et environnement de compléter une feuille de temps détaillée de son travail fait pour la Municipalité ADOPTION RÈGLEMENT NO 326 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 257 AFIN D INCLURE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTRÉES PERMETTANT L ACCÈS À LA VOIE PUBLIQUE ATTENDU QUE la Municipalité de Audet a également entrepris la modification de certaines dispositions de son règlement de Zonage no 257; ATTENDU QUE la loi établit la procédure à suivre pour permettre l'adoption et l'entrée en vigueur de tel règlement; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Yves Nadeau

7 QUE le conseil de la Municipalité de Audet adopte le règlement intitulé: «RÈGLEMENT NO 326 MODIFIANT LE RÈGLEMENT de Zonage no 257 AFIN D INCLURE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTRÉES PERMETTANT L ACCÈS À LA VOIE PUBLIQUE», dont copies sont jointes à la présente résolution pour en faire partie intégrante; QUE conformément à l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, ledit projet de règlement soit transmis à la M.R.C. du Granit pour son entrée en vigueur MAINTIEN DU CENTRE DE SERVICES AGRICOLES DU MAPAQ À LAC-MÉGANTIC ATTENDU QUE la Municipalité de Audet a pris connaissance de l extrait du procès-verbal du Conseil d administration du Syndicat local de l UPA du Granit, tenu le 4 août 2015 relativement au maintien du Centre de service agricole du MAPAQ à Lac-Mégantic; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller André Béliveau APPUYÉ PAR : la conseillère Manon Dubreuil QUE le conseil de la Municipalité de Audet appui les démarches du Conseil d administration du Syndicat local de l UPA du Granit relativement au maintien du Centre de service agricole du MAPAQ à Lac- Mégantic. LOISIRS ET CULTURE 21.0 RÉFECTION DE LA SALLE MUNICIPALE DEMANDE DE PAIEMENT NUMÉRO 1 & ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance de la demande de paiement numéro 1 en date du 31 juillet 2015 pour les travaux de réfection de la salle municipale exécutés par Construction R. Bélanger Inc.; ATTENDU QUE Les Architectes Odette Roy et Isabelle Jacques Inc. a transmis un certificat de paiement numéro 1 en date du 26 août 2015 de payer le montant de ,85$ incluant la TPS et la TVQ; ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance de la demande de paiement numéro 2 en date du 31 août 2015 pour les travaux de réfection de la salle municipale exécutés par Construction R. Bélanger Inc.; ATTENDU QUE Les Architectes Odette Roy et Isabelle Jacques Inc. a

8 transmis un certificat de paiement numéro 2 en date du 2 septembre 2015 de payer le montant de ,65$ incluant la TPS et la TVQ; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : le conseiller André Béliveau QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise le paiement des certificats numéro 1 et 2 à Construction R. Bélanger Inc. pour les travaux de réfection de la salle municipale SUIVI TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA SALLE MUNICIPALE ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance de la soumission en date du 4 septembre 2015 de Réginald Poulin et fils pour peindre les armoires de la salle municipale; IL EST PROPOSÉ PAR : APPUYÉ PAR : QUE la Municipalité de Audet octroie le contrat pour peindre les armoires extérieures de la cuisine à la salle municipale au soumissionnaire Réginald Poulin et fils aux prix de 3 170,00$ (plus les taxes applicables). À la demande de la conseillère Madame Marthe Bélanger, cette proposition est mise au vote. VOTENT POUR LA PROPOSITION: madame la conseillère Manon Dubreuil et messieurs les conseillers André Béliveau et Jean-Yves Nadeau. VOTENT CONTRE LA PROPOSITON: madame la conseillère Marthe Bélanger et monsieur le conseiller Jean-Marc Grondin. Cette résolution est donc adoptée sur division IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Yves Nadeau APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise le travailleur autonome, Monsieur Guyaume Hallé, à faire les travaux à la salle municipale qui suit: - Changer un banc de toilette; - Changer un robinet dans une salle de bain et celui de la cuisine; - Installer les miroirs dans les salles bains; - Installer des bordures de plastique sur les murs.

9 24.0 BILAN DE LA FÊTE DES VOISINS DU 6 JUIN Afin de s assurer du respect du code d éthique et de déontologie des élus municipaux et afin d éviter toute situation susceptible de conflit d intérêt ou d apparence de conflit d intérêts, M. André Béliveau, conseiller s abstient de participer aux délibérations et au vote sur la question suivante ATTENDU QUE lors de la séance de conseil du 7 avril, la résolution numéro a été adoptée relativement à un prêt au montant de 5 000,00$ par la Municipalité au comité Festival d Audet afin de payer les dépenses reliées à l organisation de la Fête des voisins 2015; ATTENDU QUE le comité Festival d Audet doit distribuer les profits réalisés lors de la Fête des voisins du 6 juin 2015 aux différents organismes de la Municipalité qui se sont impliqués bénévolement durant l événement; ATTENDU QU à ce jour aucun organisme n a reçu de montant provenant du profit réalisé par la mise en place de ladite activité; ATTENDU QUE le conseil souhaitait que la mise en place d un comité au sein de la Municipalité nommé Festival d Audet, permette de soutenir les organismes communautaires afin de leur permettre de recueillir des montants supplémentaires, et ce, par l organisation d activité dans la Municipalité; ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet lors de la préparation du budget 2015 a discuté à l effet que les organismes de la Municipalité qui participerons bénévolement à l organisation d événements ou d activités au sein de la Municipalité par le biais du comité Festival d Audet, la Municipalité compensera d une subvention advenant que les organisations desdites activités n obtiennent pas des profits suffisants; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : la conseillère Manon Dubreuil QUE le conseil de la Municipalité de Audet demande au Festival d Audet de transmettre un bilan détaillé des résultats de l activité de la Fête des voisins 2015 ainsi que le montant des profits qui seront distribués aux organismes qui ont participé l organisation de ladite activité. QUE le montant de 5 000,00 $ du prêt soit remis à la Municipalité de Audet par le comité Festival d Audet. QUE lesdites demandes soient transmises à la Municipalité de Audet, et ce, au plus tard le 28 septembre QU une rencontre soit planifiée avec le conseil de la Municipalité de Audet et le comité Festival d Audet afin que le comité présente le bilan

10 détaillé de l ensemble du déroulement de l activité de la Fête des voisins M. André Béliveau reprend ses fonctions de conseiller. DIVERS 25.0 CORRESPONDANCE ATTENDU QU une liste de la correspondance reçue au bureau municipal entre le 5 août et le 3 septembre 2015 a été remise à chaque membre du conseil; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Manon Dubreuil APPUYÉ PAR : le conseiller André Béliveau QUE la correspondance soit archivée et qu il y soit donné suite selon les instructions du conseil PÉRIODE DE QUESTIONS Il y a eu une période de questions de 21h00 à 21h LEVÉE DE L ASSEMBLÉE IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger APPUYÉ PAR : le conseiller André Béliveau QUE la séance du conseil de ce 8 septembre 2015 soit levée. Il est 21 heures 50 minutes. Les résolutions à , consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées comme si elles l'avaient été une à une.

11 Je, Guylaine Bilodeau, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Guylaine Bilodeau, Mairesse France Larochelle Directrice générale / Secrétaire-trésorière CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussignée, France Larochelle, Directrice générale et secrétairetrésorière de la Municipalité de Audet certifie qu il y a des crédits budgétaires disponibles ou aux surplus accumulés pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites dans les listes de comptes sont projetées et approuvées session tenante. France Larochelle Directrice générale / Secrétaire-trésorière

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