Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Règlement Commune de PASSY

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1 Péfectue de la haute-savoie Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles Règlement Commune de PASSY Diection Dépatementale des Teitoies Sevice Aménagement Risques Cellule pévention des isques Office National des Foêts Sevice RTM Novembe 2013

2 PPR de la commune de PASSY Révision Deuxième livet Règlement Maîte d ouvage : Etat Péfectue Haute-Savoie Diection Dépatementale des Teitoies Sevice Aménagements Risques 15 ue Heny Bodeaux ANNECY Cédex 9 2

3 PPR de la commune de PASSY Révision Deuxième livet Règlement Sommaie I. PORTEE DU REGLEMENT, DISPOSITIONS GENERALES...4 Aticle.1. Champ d application Généalités Les difféentes zones du PPR Les zones de isque et èglements applicables Catalogue des èglements applicables...11 Aticle 2 : Effets du PPR Cohéence ente PPR et PLU Responsabilité Les études Qu en est-il des biens et activités existants antéieuement à la publication du PPR? La évision du PPR Les conséquences assuantielles en cas de non espect des ègles de pévention Rappel de la églementation en vigueu...15 Aticle 3 : Définitions des éféences techniques Façades exposées Hauteu pa appot au teain natuel Coefficient d Empise au Sol (CES) Redans et angles entants Notion d'ouvetues pincipales Batadeaux...21 II. RÉGLEMENTATION DES PROJETS NOUVEAUX...22 Règlement X...23 Règlement X'...24 Règlement Za...25 Règlement Zg...26 Règlement Zt...27 Règlement A...29 Règlement B...30 Règlement C...31 Règlement D...32 Règlement G...33 Règlement H...34 Règlement I et I cu Règlement J et Jcu Règlement L...39 Règlement M...40 Règlement N...41 Règlement V...42 III. MESURES SUR LES BIENS ET ACTIVITÉS EXISTANTS...43 Règlements X et Zt :Type de zone : Toentiel Règlements X et Za :Type de zone : Avalanche...45 Règlements X et Zg :Type de zone : Instabilité de teain...46 Règlement X : Type de zone : Chutes de piees...47 Règlement V...48 Règlements A et B...49 Règlements C et D...50 Règlements G et H...51 Règlement I et L...52 Règlements J et M...53 Règlements N...54 IV. MESURES DE PREVENTION, DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE...55 Aticle1 : Les mesues de pévention...55 Aticle 2 : Mesues de potection...56 Aticle 3 : Mesues de sauvegade...58 V. TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE

4 PPR de la commune de PASSY Révision Deuxième livet Règlement I. PORTEE DU REGLEMENT, DISPOSITIONS GENERALES Aticle.1. Champ d application 1.1. Généalités Le pésent èglement s applique à la patie du teitoie communal de la commune PASSY concenée pa la cate églementaie établie su fond cadastal. Il détemine les mesues de pévention à mette en œuve conte les isques natuels pévisibles, confomément aux dispositions de l aticle L du Code de l Envionnement. Les isques natuels pis en compte au tite du pésent PPR sont : les avalanches les mouvements de teain les inondations et phénomènes toentiels Le pésent èglement fixe les dispositions applicables aux biens et activités existants, ainsi qu à l implantation de toutes constuctions et installations nouvelles, à l exécution de tous tavaux et à l execice de toutes activités, sans péjudice de l application des autes législations ou églementations en vigueu. Il définit les mesues de pévention, de potection et de sauvegade qui doivent ête pises pa les collectivités publiques dans le cade de leus compétences, ainsi que celles qui peuvent incombe aux paticulies. Le èglement compote l ensemble des pesciptions applicables pou chacune des zones à isques. Les pesciptions sont opposables à toute autoisation d utilisation du sol et les dispositions d ubanisme doivent figue dans le cops de l autoisation administative d occupe le sol Les difféentes zones du PPR Zones «blanches» Les zones qui ne sont pas églementées ci-apès mais qui figuent à l intéieu du péimète PPR ont été étudiées et sont éputées sans isque natuel pévisible significatif. La constuction n y est pas églementée pa le PPR. Toutefois, la églementation paasismique existante s y applique. Zones «bleues» La cate églementaie d'un PPR, compote 2 types de zones bleues : Les zones bleu foncé (ou bleu du), elles concenent des secteus en aléa fot soumis à pesciptions fotes : les constuctions nouvelles y sont intedites mais la démolitioneconstuction peut ête autoisée afin de pemette d'adapte un bâtiment existant au phénomène considéé, sous conditions de conception, de éalisation, d'utilisation et d'exploitation. Ces zones sont concenées pa les èglements Za, Zg, Zt. 4

5 PPR de la commune de PASSY Révision Deuxième livet Règlement Les zones bleu clai concenent des secteus d'aléas moyens ou faibles et constuctibles, sous conditions de conception, de éalisation, d'utilisation et d'exploitation de façon à ne pas aggave l'aléa et à ne pas accoîte la vulnéabilité des biens et des pesonnes. Ces zones sont concenées pa les èglements de A à N. Zones inconstuctibles appelées «zones ouges» Les zones ouges sont éputées à isques fots. Dans ces zones toutes occupations et utilisations du sol sont intedites sauf les autoisations déogeant à la ègle commune et spécifiques au èglement X. Les bâtiments existants dans ces zones, à la date d appobation du PPR, peuvent continue à fonctionne éventuellement sous cetaines éseves. Les zones ouges peuvent aussi concene des champs d expansion de cues. En effet, ces secteus d aléa faible, non ubanisés (ou peu ubanisés) mais où la cue peut stocke un volume d eau impotant, doivent ête pésevés de l ubanisation. De même, des zones natuelles soumises à des aléas moyens peuvent également ête classées en zone ouge. Ces zones sont concenées pa le èglement X. Zones de Foêts à Fonction de Potection appelées «zones vetes» Les zones vetes sont des zones boisées et toutes occupations et utilisation du sol autes que foestièes sont intedites, afin de péseve leu ôle de potection conte les avalanches, les chutes de piees et de blocs et les isques toentiels. La sylvicultue y est encadée pa le èglement V. 5

6 PPR de la commune de PASSY Révision Deuxième livet Règlement 1.3. Les zones de isque et èglements applicables Le tableau pésenté ci-dessous egoupe l ensemble des zones bleues, ouges et vetes etenues au PPR de PASSY. - chaque zone est désignée pa le numéo qui figue su la cate PPR - en face de chaque zone est indiqué pa une ou plusieus lettes le ou les èglements applicables pou la zone - pou infomation, on touve en plus le nom du lieu-dit de la zone et le numéo de la zone d aléa qui s y appotent. N DE LA OU DES ZONES LOCALISATION N DE LA ZONE REGLEMENTAIRE TYPE DE REGLEMENT D ALEA CORRESPONDANTES Toent de Boussaz 1 X, J 1 Haut BV du toent de Boussaz -RG BV du toent de Boussaz -RD 2 X 2 3 X 3 Hauteville 4 D 4 La Bame, Souvet 5 X 5 Sous le Saix d'en Haut Sous le Saix d'en Bas 6 D 6 7 D 7 Vaan 7a X, B 7 (avalanche) Le Fayet 8 C 8 Su les Julliads 9 C 9 Le Gand Esset 10 X 10 R. de Lechieux 11 X 11 R. du Gand Esset 12 X 12 R. du Gand Esset 13 DJ 13 R. du Gand Esset 14 X, DI 14 Le Gand Esset 15 D 15 Bois de Cusaz 16 X 16 Cualla 16a, 17a B, X 17 ( avalanche) Gand Esset 18 D 18 6

7 PPR de la commune de PASSY Révision Deuxième livet Règlement N DE LA OU DES ZONES LOCALISATION N DE LA ZONE REGLEMENTAIRE TYPE DE REGLEMENT D ALEA CORRESPONDANTES Hauteville 19 D 19 Haut BV Reninges Hos zonage églementé - 20 à 25 Cote d'assy 25a, 26a X, Za, A 25, 26 (avalanche) Haut BV T. d'avet Hos zonage églementé - 26 Haut BV T. de Luzie Hos zonage églementé - 27 à 31 Paz Coutant 32a X, Za 32 (avalanche) Paz Coutant 33a X, B, C 33 (avalanche) Vean, Cualla à 36 Assy 37 D, V, X 37, 24a Nant des Pénys 38, 39 X 38, 39 Les Echines 39a X 39 (avalanche) R. des Ecueuils 40 X, Jcu 40 R. de Malioz 41 X, I 41 La Chamette 42 X, V, H, D 42 Le Coudet 43 C 43 En Bovie Hos zonage églementé - 43, 44 Les Echines 45 X 45 Paz Coutant 46 X 46 Guébiant 47a A, X 47 (avalanche) R. de Paz Coutant 48 X 48 Les Quaties Dessous 50 X 50 Les Clos, Cualla Hos zonage églementé - 49 à 53, 53aX Guébiant 53a X 53 Petuis, Cualla 54 V, X 54, 7a, 18a à 21a Le Couday 55 D,G 55 Bamus 55a X 55 (avalanche) Can 56 X, Zg 56 Les Caes, le Couday 57 D 57 Lac vet 57a X 57 (avalanche) Les Milliets, le Paz 58 D 58 Hameau de Can 59 C 59 La Cote de Can 60 X, D, G 60, 7a Lucinges 61 D 61 Le Peutet 62 X 62 Les Ogeveaux 63 X 63 Nant Cuy 64,65, 66, 67 X, I, J 64, 65, 66, 67 7

8 PPR de la commune de PASSY Révision Deuxième livet Règlement N DE LA OU DES ZONES LOCALISATION N DE LA ZONE REGLEMENTAIRE TYPE DE REGLEMENT D ALEA CORRESPONDANTES Saint Denis 64a Xa 64 (avalanche) Chaousse 68 G 68 Les Aiguillons, le Cuy, les Cêts 69 X, D, G 69 Le Cuy 70 X 70 Les Gouands Ouest 71 D 71 Les Stots 72 D 72 Les Gouands Est 73 D 73 La Plantaz 74 D 74 Le Metinet 75 X 75 Les Regads 76 C 76 La Combe 77 D 77 La Combe 78, 79 X 78,79 Le Cey 80 C 80 Coteaux de Passy 81 C 81 Chef-lieu 82,83 D 82,83 R. du Medeay 84,85 X, I 84,85 Maffay 86 X 86 Maffay 87 D 87 L'Epagny 88,89 D, C 88,89 Les Remondins 90,91 X, D 90,91 Les Cabos 92 X, D 92, 7a L'Ugine 93 Zt, X, Icu 93 Ugine et abods 94,95 Jcu, Icu 94,95 Les Pauses 96 X 96 R. des Soudans 97 X 97 Le Lavouet 98 X 98 La Motte 99 Zg, X, V, D, H, Jcu 99 Le Clos de Bouan, La Motte Vesants RD et RG de l'ugine Les Pauses d'en bas 100,101 D, C 100, X, D D 103 Les Foêts, Lavouet 104 D 104 8

9 PPR de la commune de PASSY Révision Deuxième livet Règlement N DE LA OU DES ZONES LOCALISATION N DE LA ZONE REGLEMENTAIRE TYPE DE REGLEMENT D ALEA CORRESPONDANTES La Blanchèe 105 C 105 Les Champets de la Tête Le Lavouet, les Soudans 106 C D, V 107 Les Soudans 108 C 108 Les Moanches 109 C 109 Le Lavouet 110 X 110 La Joux 111 Zg, X 111 Nant Bodon 112, 115, 116, 117 X 112, 115, 116, 117 Affluents N. Bodon Hos zonage églementé - 113,114 Abods Nant Bodon 118, 119, 120,121 X, I, J 118,119,12,121 R. des Echines 123 X 122,123 Le Déochoi 124, 55a X 124, 55a Le Déochoi Hos zonage églementé Le Châtelet 126, 57a X 126, 57a Bamus, le Châtelet 127 D, G 127, 56a Entevie, Ayèes Hos zonage églementé à 133 Lac vet 134 C 134 Poutou Lac Vet 135 G 135 Aval Lac Vet 136 X 136 T. du Souay Hos zonage églementé Plaine Joux 138, 53a X, H 138, 53a Gands Bois 139 V 139, 43a Nant Noi Hos zonage églementé Plaine Joux 141 D, C 141 Chedde 142 D 142 Les Soudans 143 X 143 Ave amont 144, 145, 146 X, Jcu, Zt 144, 145, 146 Ave aval 147 X', X 147 Montagne des Gues Vesant du Châtelad Hos zonage églementé Hos zonage églementé à 152 Vesant des Egatz 153 V, X 153 Tête Noie Hos zonage églementé

10 PPR de la commune de PASSY Révision Deuxième livet Règlement N DE LA OU DES ZONES LOCALISATION N DE LA ZONE REGLEMENTAIRE TYPE DE REGLEMENT D ALEA CORRESPONDANTES R. des Cobassièes 155 X 155 Bois de la Cote 156 X, D, H 156, 64a Ravins des Bois de la Cote 157 X 157, 64a Nant de l'adet 158,159 X 158,159 Nant Venay 160,161 X, I 160,161 BV du N. Venay 162 V 162 Nant Gibloux 163 Zt, X 163 Nant Gibloux 164 Icu 164 BV N. Gibloux 165 V, X 165 Montfot 166,167 D, C 166,167 Le Pontet, Tête Noie Les Plagnes, Les Ganges Hos zonage églementé à D, C 171 Les Méieux, Bouan 172 C 172 La Bajoulaz 173 X, CG 173 L'Abbaye 174 N, Icu 174 T. du Bonnant 175 X 175 La Bialle 176 X 176 Nant d'abon 177 X, L 177 Nant d'avillon 178 X, L 178 Les Ganges de Passy 179 L

11 PPR de la commune de PASSY Révision Deuxième livet Règlement 1.4. Catalogue des èglements applicables Règlement X : Type de zone : Toentiel, glissement de teain, avinement, chutes de piees, avalanches Pesciptions fotes Règlement X' : Type de zone : Zone des gavièes pesciptions fotes Règlement Za : Type de zone : Avalanches avec ou sans aéosol, zone bâtie pesciptions fotes Règlement Zg : Type de zone : Instabilité de teain, zone bâtie Pesciptions fotes Règlement Zt: Type de zone :Toentiel, zone bâtie pesciptions fotes Règlement A : Type de zone : Avalanches coulante seule Pesciptions faibles ou moyennes Règlement B : Type de zone : Avalanches avec aéosol seul pesciptions faibles ou moyennes Règlement C : Type de zone : Instabilité de teain Pesciptions faibles Règlement D : Type de zone :Instabilité de teain pesciptions moyennes Règlement G : Type de zone :Chutes de piees Pesciptions faibles Règlement H : Type de zone :Chutes de piees Pesciptions moyennes Règlement I et I cu : Type de zone :Toentiel Pesciptions faibles Règlement J et Jcu: Type de zone :Toentiel Pesciptions moyennes Règlement L : Type de zone : Inondation Pesciptions faibles Règlement M : Type de zone : Inondation Pesciption moyennes Règlement N: Type de zone :Affaissement Pesciptions moyennes Règlement V : Type de zone :Foêts à Fonction de Potection 11

12 PPR de la commune de PASSY Révision Deuxième livet Règlement Aticle 2 : Effets du PPR 2.1. Cohéence ente PPR et PLU Le PPR appouvé pa aêté péfectoal, apès enquête publique, constitue une sevitude d utilité publique (aticle L du Code de l Envionnement). Les collectivités publiques ont l obligation, dès los que le PPR vaut sevitude d utilité publique, de l annexe au PLU. Losque le PPR est institué apès appobation du PLU, il est vesé dans les annexes pa un aêté de mise à jou (L126-1 du Code de l Ubanisme) pis pa le maie dans un délai de tois mois suivant la date de son institution. A défaut, le péfet se substitue au maie. Les sevitudes qui ne sont pas annexées dans le délai d un an suivant l appobation du PLU ou suivant la date de leu institution deviennent inopposables aux demandes d autoisation d occupation du sol (L du Code de l Ubanisme). Mais elles edeviennent opposables dès leu annexion et, même non annexées, continuent d existe et de poduie leus effets juidiques su les habitations qui les subissent. Une sevitude non annexée dans le délai églementaie doit donc ête ignoée pa l autoité qui délive le pemis de constuie mais doit ête pise en compte pa le bénéficiaie de celui-ci. La mise en confomité des documents d ubanisme avec les dispositions du PPR appouvé n est, églementaiement, pas obligatoie, mais elle appaaît souhaitable pou ende les ègles de gestion du sol cohéentes, losque celles-ci sont divegentes dans les deux documents. En cas de dispositions contadictoies ente ces deux documents ou de difficultés d intepétation, la sevitude PPR s impose au PLU Responsabilité Le Maie applique les mesues qui entent dans le champ du Code de l ubanisme. Les maîtes d ouvage, qui s engagent à especte les ègles de constuction los du dépôt de pemis de constuie, et les pofessionnels chagés de éalise les pojets, sont esponsables des études ou dispositions qui elèvent du code de la Constuction et de l habitation en application de son aticle R Le fait de constuie ou d aménage un teain dans une zone intedite pa un PPR, ou de ne pas especte les conditions de éalisation, d utilisation ou d exploitation pescites pa ce plan, est puni des peines pévues pa l aticle L du Code de l Ubanisme. (et de celles pévues à l aticle L II du Code de l Envionnement). 12

13 PPR de la commune de PASSY Révision Deuxième livet Règlement 2.3. Les études Dans cetaines zones du PPR, la éalisation d'une étude est demandée (caactèe obligatoie). Plutôt que la pesciption de mesues-types, cette étude pemet, pa une adaptation du pojet au site, de détemine les conditions de éalisation, d'utilisation et d'exploitation de la constuction pojetée. Dans ce cas, une attestation est établie pa l'achitecte du pojet ou pa un expet agéé cetifiant la éalisation de cette étude et constatant que le pojet pend en compte ces conditions au stade de la conception (aticle R du Code de l'ubanisme). Il aive également que l étude ne soit que ecommandée. Dans ce cas, le pétitionnaie peut décide de s en affanchi, cependant il est containt de especte les mesues pescites à minima. S il décide de la éalise, il s engage à especte les mesues qui en découlent Qu en est-il des biens et activités existants antéieuement à la publication du PPR? Les occupants des zones couvetes pa un PPR doivent pouvoi conseve la possibilité de mene une vie ou des activités nomales si elles sont compatibles avec les objectifs de sécuité echechée. Le PPR peut défini des mesues elatives à l aménagement, à l utilisation ou à l exploitation des biens existants pou en éduie la vulnéabilité. Les tavaux des mesues endues obligatoies ne peuvent pote que su des aménagements limités et leus coûts sont limités à 10 % de la valeu vénale ou estimée des biens à la date d appobation du plan. Ces mesues sont justifiées pa la natue et l intensité du isque, et supposent une échéance de éalisation appochée, dans un délai maximum de 5 ans. A défaut de mise en confomité dans le délai pévu, le péfet peut, apès mise en demeue non suivie d effet, odonne la éalisation de ces mesues aux fais du popiétaie, de l exploitant ou de l utilisateu (aticle L III du Code de l envionnement). L aticle L du Code de l Envionnement fixe la natue des dépenses que le Fonds de Pévention des Risques Natuels Majeus (FPRNM) est chagé, dans la limite de ses essouces, de finance, ainsi que la natue des mesues de pévention au financement desquelles le fonds peut contibue et les conditions auxquelles ce financement est subodonné. Le FPRNM finance les études et les tavaux imposés pa un PPR à des biens existants assués, à hauteu de 40 % pou les biens à usage d habitation et à hauteu de 20% pou les biens d activités pofessionnelles elevant d entepises de moins de 20 salaiés. L'aticle 128 de la loi de finances n pécise les montants des financements d'études et tavaux ou équipements de pévention ou de potection conte les isques natuels dont les collectivités teitoiales ou leus goupements assuent la maîtise d'ouvage, dans les communes couvetes pa un plan de pévention des isques pescit ou appouvé. Le taux maximal d'intevention est fixé à 50 % pou les études, à 50 % pou les tavaux, ouvages ou équipements de pévention, et à 40 % pou les tavaux, ouvages ou équipements 13

14 PPR de la commune de PASSY Révision Deuxième livet Règlement de potection pou les communes où un plan de pévention des isques natuels pévisibles est appouvé. Il est fixé à 50 % pou les études, à 40 % pou les tavaux, ouvages ou équipements de pévention et à 25 % pou les tavaux, ouvages ou équipements de potection pou les communes où un plan de pévention des isques natuels pévisibles est pescit. En oute, le taux maximal d'intevention est fixé à 50 % pou les tavaux de pévention du isque sismique éalisés dans les zones de fote sismicité 2.5. La évision/modification du PPR Le PPR est un document évolutif et peut ête évisé à l occasion de l appaition de nouveaux phénomènes dépassant en intensité ou en dimension les phénomènes pis en compte pou l élaboation du PPR ou apès la mise en place de mesues de pévention de natue à modifie l'intensité de l'aléa. La mise en évision peut éventuellement ête engagée à la demande d une commune. Comme pou leu élaboation, l État est compétent pou la évision du PPR. (aspects pocéduaux définis dans les aticles L et R du Code de l Envionnement). Une pocédue de modification sans enquête publique des P.P.R a été intoduite à l'aticle L du code de l'envionnement. Selon cet aticle la modification peut ête envisagée si elle n'est pas de natue à pote atteinte à l'économie généale du plan Les conséquences assuantielles en cas de non espect des ègles de pévention 1 Code des assuances aticles L et suivants. Dés qu un assueu accepte d assue les biens d un individu (habitation, voitue, mobilie ) il est obligé de les gaanti conte les dommages ésultant d une catastophe natuelle (loi du 13 juillet 1982) sauf pou cetaines constuctions top vulnéables. Le législateu a voulu potége l assué en instituant une obligation d assuance des isques natuels. En contepatie, il incite fotement l assué à pende les pécautions nécessaies à sa potection. Ainsi, l obligation d assuance et d indemnisation en cas de siniste est fonction : de l existence d une églementation tendant à péveni les dommages causés pa une catastophe natuelle (PPR) et de la mise en œuve des moyens de potection dans les zones exposées aux isques natuels. En cas de siniste, une somme este obligatoiement à la chage du popiétaie, il s agit de la fanchise. Son montant est églementé. 1 Souce :mission isques natuels : Mission des sociétés d assuances pou la connaissance et la pévention des isques natuels 14

15 PPR de la commune de PASSY Révision Deuxième livet Règlement Les constuctions nouvelles L assueu n a pas l obligation d assue les nouvelles constuctions bâties su une zone déclaée inconstuctible pa le PPR. Si le popiétaie fait constuie sa maison dans une zone églementée, il doit teni compte des mesues pévues pa le PPR pou bénéficie de l obligation d assuance Les constuctions existantes L obligation d assuance s applique aux constuctions existantes quelle que soit la zone églementée mais le popiétaie doit se mette en confomité avec la églementation (espect des mesues endues obligatoies pa le PPR) dans un délai de 5 ans. En cas d ugence, et si le èglement du PPR le pécise, ce délai peut ête plus cout. A défaut il n y a plus d obligation d assuance. L assueu ne peut oppose son efus que los du enouvellement du contat ou los de la sousciption d un nouveau contat. Cinq ans apès l appobation du PPR, si le popiétaie n a pas especté les pesciptions de ce denie, l assueu peut demande au Bueau Cental de la Taification (BCT) de fixe les conditions d assuance. Le montant de la fanchise de base peut ête majoé jusqu à 25 fois. Selon le isque assué, un bien mentionné au contat peut éventuellement ête exclu. Le péfet et le pésident de la Caisse Centale de Réassuance (CCR) peuvent également saisi le BCT s ils estiment que les conditions dans lesquelles le popiétaie est assué sont injustifiées eu égad à son compotement ou à l absence de toute mesue de pécaution. Si le popiétaie ne touve pas d assueu il peut également saisi le BCT. Mesues de pévention Réalisées dans les 5 ans NON éalisées dans les 5 ans Obligations de gaantie OUI NON 2.7. Rappel de la églementation en vigueu Indépendamment du èglement du PPR, des églementations d ode public concouent à la pévention des isques natuels La églementation paasismique Tous tavaux ou aménagements devont especte les ègles paasismiques en vigueu le jou de la délivance du pemis de constuie : décets n et n du 22 octobe 2010 à compte du 1e mai Dispositions législatives elatives à la potection des espaces boisés, à la police des eaux ou du code foestie La potection des espaces boisés est impotante puisque la foêt, publique ou pivée, joue un ôle impotant en matièe de pévention et de potection conte les isques natuels. Rappelons 15

16 PPR de la commune de PASSY Révision Deuxième livet Règlement que toute égession ou abandon impotant de la foêt, su un vesant dominant un site vulnéable, peut conduie à une modification du zonage des aléas et du zonage églementaie du PPR. L aticle L.425-1du code foestie autoise le PPR à églemente la gestion et l exploitation foestièe. Pa ailleus les dispositions du code foestie, elatives au classement de foêts publiques ou pivées en «foêt de potection» (aticle R à R ) peuvent touve une application justifiée dans cetaines zones paticulièement sensibles exposées à des chutes de piees ou de blocs. En application de l aticle L du code de l ubanisme, des espaces boisés publics ou pivés de la commune peuvent ête classés dans le PLU en espace boisés à conseve, à potége, ou à cée Dispositions législatives elatives à la police des eaux Le lit des cous d eau non domaniaux appatient aux popiétaies des deux ives. Si les deux ives appatiennent à des popiétaies difféents, chacun d eux a la popiété de la moitié du lit, suivant une ligne que l on suppose tacée au milieu du cous d eau, sauf tite ou pesciption contaie. (Aticle L du Code de l envionnement). Le popiétaie iveain est tenu au cuage et à l entetien des cous d eau non domaniaux ainsi qu à l entetien des ouvages qui s y attachent de la manièe pescite pa les anciens èglements ou d apès les usages locaux. Toutefois, les popiétaies iveains ne sont assujettis à ecevoi su leus teains les matièes de cuage que si leu composition n est pas incompatible avec la potection des sols et des eaux, notamment en ce qui concene les métaux louds et autes éléments toxiques qu elles peuvent conteni. Les péfets sont chagés, sous l autoité du ministe compétent, de pende les dispositions nécessaies pou l exécution des ces èglements et usages. (aticle L du Code de l Envionnement) Ces obligations concenent donc les cuages emettant le lit dans son état natuel et l entetien des ives et du lit (nettoyage de la végétation). Il est à note que la clause visant «l état natuel» du lit limite l obligation d entetien des iveains aux tavaux d enlèvement des matéiaux et débis encombant le lit. Cette obligation ne vise pas les tavaux impotants de cuage, qui elèvent de l aménagement et donc d un égime de déclaation ou d autoisation (aticle L à 6 du code de l Envionnement). D une façon généale, ces tavaux de cuage doivent ête menés avec une vision globale du cous d eau pou ne pas cée de déséquilibes Dispositions elatives à l aménagement des teains de camping Dans les zones soumises à un isque natuel ou technologique pévisible, définies pa le péfet de dépatement, l autoité compétente pou délive les autoisations d aménagement de teains de camping et de stationnement de caavanes fixe, apès consultation du popiétaie et de l exploitant et apès avis motivé du péfet, les pesciptions d infomation, d alete et 16

17 PPR de la commune de PASSY Révision Deuxième livet Règlement d évacuation pemettant d assue la sécuité des occupants de ces teains et le délai dans lequel elles devont ête éalisées. A l issue du délai impati, si l autoité compétente pou délive l autoisation d aménage constate que ces pesciptions ne sont pas espectées, elle peut odonne la femetue du teain et l évacuation des occupants jusqu à exécution des pesciptions. En cas de caence de l autoité compétente, le péfet de dépatement peut se substitue à elle apès mise en demeue estée sans effet. Si l une des zones visées au pésent aticle est couvete pa un PPR, les pesciptions fixées en application du pésent aticle doivent ête compatibles avec celles définies pa ce plan. (aticle L du Code de l ubanisme). 17

18 PPR de la commune de PASSY Révision Deuxième livet Règlement Aticle 3 : Définitions des éféences techniques 3.1. Façades exposées Le èglement utilise la notion de «façade exposée» notamment dans le cas de chutes de blocs ou d écoulements avec chages solides (avalanches, cues toentielles, chutes de blocs). Cette notion, simple dans beaucoup de cas, méite d ête explicitée pou les cas complexes : La diection de popagation du phénomène est généalement celle de la ligne de la plus gande pente (en cas de doute, la cate des phénomènes natuels et la cate des aléas pemettont, dans la plupat des cas, de défini sans ambiguïté le point de dépat ainsi que la natue et la diection des écoulements pévisibles). Elle peut s en écate significativement du fait de la dynamique pope au phénomène (ebonds iégulies pendant la chute de blocs, élagissement des tajectoies d avalanches à la sotie des coulois ), d iégulaités de la suface topogaphique, de l accumulation locale d éléments tanspotés (culots d avalanches, blocs, bois ) constituant autant d obstacles déflecteus ou même de la pésence de constuctions à poximité pouvant aussi constitue des obstacles déflecteus. Soit α l angle fomé pa le sens d écoulement et la pependiculaie de la façade. Sont considéées comme : diectement exposées, les façades pou lesquelles 0 α < 90 indiectement ou non exposées, les façades pou lesquelles 90 α 180 Le mode de mesue de l angle α est schématisé ci-conte. Toute disposition achitectuale paticulièe ne s inscivant pas dans ce schéma de pincipe, deva ête taitée dans Sens de l'écoulement α α α α α 18

19 PPR de la commune de PASSY Révision Deuxième livet Règlement le sens de la plus gande sécuité. Il peut plusieus diections de popagation ; toutes aive qu un site soit concené pa sont à pende en compte Hauteu pa appot au teain natuel La notion de «hauteu pa appot au teain natuel» méite d ête explicitée pou les cas complexes. Elle est utilisée pou les écoulements (avalanches, débodements toentiels, inondations, coulées de boue) ou pou les chutes de blocs. Les iégulaités locales de la topogaphie ne sont pas focément pises en compte si elles sont de suface faible pa appot à la suface totale de la zone considéée (bleue ou ouge). Aussi, dans le cas de petits talwegs ou de petites cuvettes, il faut considée que la côte du teain natuel est la côte des teains envionnants (les ceux étant vite emplis pa les écoulements), confomément au schéma ci-dessous : En cas de teassement en déblais, la hauteu doit ête mesuée pa appot au teain - natuel initial. - En cas de teassement en emblais : - dans le cas généal, la hauteu à enfoce sea mesuée depuis le sommet des emblais - losqu ils sont attenants à la constuction, ils peuvent emplace le enfocement des façades exposées que s ils ont été spécifiquement conçus pou cela (paement exposé aux éboulements subveticaux sauf pou les inondations en plaine,dimensionnement pou ésiste aux effots pévisibles ). Limite supéieue des enfocements Teain natuel H H Toute dimension achitectuale paticulièe ne s inscivant pas dans ce schéma de pincipe, deva ête taitée dans le sens de la plus gande sécuité. H Limite supéieue des enfocements H H H Teain natuel initial 19

20 PPR de la commune de PASSY Révision Deuxième livet Règlement 3.3. Coefficient d Empise au Sol (CES) Dans cetaines zones bleues, afin de péseve des espaces suffisants pou les écoulements pévisibles, le èglement fixe une limite supéieue d empise au sol des constuctions, emblais ou autes dépôts. Cette pesciption ne s applique qu à la seule patie de(s) la pacelle(s) située(s) dans la zone bleue, confomément au schéma ci-dessous. pacelles Patie su laquelle s applique la limitation de l empise au sol. Zone bleue 3.4. Redans et angles entants Ces notions sont utilisées pou les écoulements (avalanches, débodements toentiels, coulées de boue). En effet des edans (angle saillant) ou des angles entants su les façades exposées du bâti peuvent constitue un butoi à l'écoulement et ainsi augmente localement les supessions. Les décochements en plans ne doivent pas dépasse 5% de la dimension qui leu est paallèle. Schématisation des limites de décochements en plan : 20

21 PPR de la commune de PASSY Révision Deuxième livet Règlement 3.5. Notion d'ouvetues pincipales Qu appelle-t-on «ouvetues pincipales»? Il s agit des entées/potes, potes de gaage, et également des baies vitées. Les fenêtes dites «nomales» ne sont donc pas considéées comme ouvetues pincipales Batadeaux Ces potections concenent les constuctions existantes en zone d'aléa toentiel fot, ce sont des baièes anti-inondation qui pemettent de limite ou etade au maximum la pénétation de l'eau dans le bâtiment. Elles peuvent ête amovibles, pa exemple seuil de pote étanche : 21

22 PPR de la commune de PASSY Révision Deuxième livet Règlement II. RÉGLEMENTATION DES PROJETS NOUVEAUX Toutes les Autoisations d Occupation du Sol (AOS) sont églementées au tite des pojets nouveaux. 22

23 PPR de la commune de PASSY Révision Deuxième livet Règlement TOUS PROJETS Règles d'ubanisme Pesciptions Règles de constuction Règles d'utilisation et d'exploitation Règlement X Type de zone : Toentiel, glissement de teain, avinement, chutes de piees, avalanches Pesciptions fotes 1. Occupations et utilisations du sol intedites 1.1. Toute nouvelle occupation et utilisation du sol, de quelque natue qu elle soit, y compis les teassements de tout volume et autes dépôts de matéiaux (notamment les poduits dangeeux ou flottants), est intedite Les bâtiments détuits pa un siniste, dont la cause des dommages concene les phénomènes natuels considéés dans ce PPR, ne pouont ête econstuits. 2. Occupations et utilisations du sol admises Les occupations et utilisations du sol suivantes sont, pa déogation, admises, à condition qu elles n aggavent pas les isques et n en povoquent pas de nouveaux, et qu'elles pésentent une vulnéabilité esteinte : 2.1. Les tavaux d entetien et de épaation couants des constuctions et des installations implantées antéieuement à la publication du PPR Les utilisations agicoles et foestièes couantes Les tavaux, installations et ouvages nécessaies au fonctionnement des sevices publics, y compis la pose de lignes et de câbles Les tavaux, installations et ouvages tels que lignes, pylônes ainsi que les bâtiments (gaes) nécessaies au fonctionnement et à usage exclusif des emontées mécaniques L aménagement des teains à vocation spotive ou de loisi, sans hébegement et sans constuctions dépassant 10m 2 d empise au sol Les caièes et extactions de matéiaux sous éseve qu une étude d impact péalable intège la gestion des isques natuels Tous tavaux et aménagements : - de natue à éduie les isques sauf dainage des zones hydomophes. - hydomophologiques d'intéêt écologique, 2.8. (sauf aléas toentiel) Les abis léges annexes des bâtiments d habitation ne dépassant pas 10 m² d empise au sol et sous éseve qu il ne soient pas destinés à l occupation humaine (sauf aléa toentiel) Les abis léges diectement liées à l exploitation agicole, foestièe et piscicole, sans stockage de poduits polluants, ni de matéiaux susceptibles de cée un su-aléa, sous éseve qu ils ne soient pas destinés à l occupation humaine et qu ils ne soient pas des ouvages stuctuants pou l exploitation, Dans les zones d avalanches et de chutes de blocs, les annexes de bâtiments type gaages ne sont autoisées que si : - elles sont enteées - elles ne petubent pas l écoulement de l avalanche - leus accès sont en dehos de la zone de isque fot. 3. Camping / Caavanage 3.1. Intedit 23

24 PPR de la commune de PASSY Révision Deuxième livet Règlement Pojets nouveaux Pesciptions Règles d'ubanisme X X X X X Règles de constuction Règles d'utilisation et d'exploitation Règlement X : Zone des Gavièes Type de zone : uptue de digue, emontée de nappe Pesciptions fotes 1. Occupations et utilisations du sol intedites 1.1. Toute nouvelle occupation et utilisation du sol, de quelque natue qu elle soit, y compis les teassements de tout volume et autes dépôts de matéiaux (notamment les poduits dangeeux ou flottants), est intedite Les bâtiments détuits pa un siniste, dont la cause des dommages concene les phénomènes natuels considéés dans ce PPR, ne pouont ête econstuits. 2. Occupations et utilisations du sol admises les occupations et utilisations du sol suivantes sont, pa déogation, admises, à condition qu'elles n'aggavent pas les isques et n'en povoquent pas de nouveaux, et qu'elles pésentent une vulnéabilité esteinte : X 2.1. Les tavaux d entetien et de épaation couants des constuctions et des installations implantées antéieuement à la publication du PPR. X 2.2. Les utilisations agicoles et foestièes couantes. X 2.3. Les tavaux, installations et ouvages nécessaies au fonctionnement des sevices publics X 2.4. Les emblais pouont ête admis à l issue de l action 6A-04 du PAPI «étude d optimisation pou la potection de la moyenne vallée de l Ave pa aménagement de champs d expansion de cues» si la ive gauche de l Ave ente les ponts de Malioz et de la Caabotte n est pas etenue pou ête aménagée en champs d expansion de cues L aménagement des teains à vocation spotive ou de loisi, sans hébegement et sans constuction dépassant 10m2 d empise au sol. X 2.6 Les caièes et extactions de matéiaux sous éseve qu une étude d impact péalable intège la gestion des isques natuels. X 2.7 Les voiies foestièes sous éseve d'une gestion en fin d'exploitation : entetien péenne ou emise en état du site X 2.8. Tous tavaux et aménagements : - de natue à éduie les isques sauf dainage des zones hydomophes. - hydomophologiques d'intéêt écologique 2.9. Les abis léges diectement liées à l exploitation agicole et foestièe, sans stockage de poduits polluants, ni de matéiaux susceptibles de cée un su-aléa, sous éseve qu ils ne soient pas destinés à l occupation humaine et qu ils ne soient pas des ouvages stuctuants pou l exploitation, 3. Camping / Caavanage 3.1. Intedit 24

25 PPR de la commune de PASSY Révision Deuxième livet - Règlement Pojets nouveaux Pesciptions Règles d'ubanisme Règles de constuction Règles d'utilisation et d'exploitation Règlement Za Type de zone : Avalanches avec ou sans aéosol et pésence de pôle d'ubanisation Pesciptions fotes 1. Occupations et utilisations du sol intedites 1.1. Toute nouvelle occupation et utilisation du sol, de quelque natue qu elle soit, y compis les teassements de tout volume et autes dépôts de matéiaux (notamment les poduits dangeeux ou flottants), est intedite Les bâtiments Les bâtiments détuits pa un siniste, dont la cause des dommages sont les avalanches, ne pouont ête econstuits. 2. Occupations et utilisations du sol qui ne font pas l objet d intediction Les utilisations du sol suivantes sont, pa déogation, admises, à condition qu elles n aggavent pas les isques et n en povoquent pas de nouveaux, et qu'elles pésentent une vulnéabilité esteinte : 2.1. la démolition et la econstuction des bâtiments à l'intéieu de l'enveloppe existante, sans augmentation des enjeux (sans augmentation de l'empise au sol), sous éseve du espect des pesciptions imposées pa le èglement A Les tavaux d entetien et de épaation couants (éfection de toitues, avalement de façades, emplacement de huisseies, etc.) des constuctions et des installations implantées antéieuement à la publication du PPR 2.3. Les utilisations agicoles et foestièes couantes Les tavaux, constuctions et ouvages nécessaies au fonctionnement des sevices publics, y compis la pose de lignes et de câbles Les tavaux, installations et ouvages tels que lignes, pylônes ainsi que les bâtiments (gaes) nécessaies au fonctionnement et à usage exclusif des emontées mécaniques L aménagement des teains à vocation spotive ou de loisi, sans hébegement et sans constuction dépassant 20 m 2 de l'empise au sol Les caièes et extactions de matéiaux sous éseve qu une étude d impact péalable intège la gestion du isque avalanche Tous tavaux et aménagements de natue à éduie les isques liés aux avalanches 2.9. Les abis léges annexes des bâtiments d habitation ne dépassant pas 20 m² d'empise au sol et sous éseve qu il ne soient pas destinés à l occupation humaine Les abis léges diectement liées à l exploitation agicole, foestièe et piscicole, sans stockage de poduits polluants, ni de matéiaux susceptibles de cée un su-aléa, sous éseve qu ils ne soient pas destinés à l occupation humaine et qu ils ne soient pas des ouvages stuctuants pou l exploitation Les annexes de bâtiments type gaages de plus de 20 m² d'empise au sol ne sont autoisées que si : - elles sont enteées - elles ne petubent pas l écoulement de l avalanche - leus accès sont en dehos de la zone de isque fot. 3. Camping / Caavanage 3.1. Intedit 25

26 PPR de la commune de PASSY Révision Deuxième livet - Règlement TOUS PROJETS Règles d'ubanisme Pesciptions Règles de constuction Règles d'utilisation et d'exploitation Règlement Zg Type de zone : Instabilité de teain Pesciptions fotes, zones bâties 1. Occupations et utilisations du sol intedites 1.1. Toute nouvelle occupation et utilisation du sol, de quelque natue qu elle soit, y compis les teassements de tout volume et autes dépôts de matéiaux (notamment les poduits dangeeux ou flottants), est intedite à l exception des occupations mentionnées aux points 2.1 à Les bâtiments détuits pa un siniste, dont la cause des dommages concene les phénomènes natuels considéés dans ce èglement, ne pouont ête econstuits. 2. Occupations et utilisations du sol qui ne font pas l objet d intediction Les utilisations du sol suivantes sont, pa déogation, toléées, à condition qu elles n aggavent pas les isques et n en povoquent pas de nouveaux, ne pésentent qu une vulnéabilité esteinte et sous éseve de ne pas pouvoi les implante dans des zones moins exposées : 2.1. Les tavaux d entetien et de épaation couants des constuctions et des installations implantées antéieuement à la publication du PPR La démolition et la econstuction (y compis apès siniste, s il n est pas lié aux glissements de teain) des bâtiments existants, sans augmentation des enjeux, et sous éseve des pesciptions imposées pa le èglement D. La econstuction peut ne pas se faie à l identique, tant que la vulnéabilité n augmente pas et que l empise au sol totale n augmente pas Les utilisations agicoles et foestièes couantes Les tavaux et ouvages nécessaies au fonctionnement des sevices publics, y compis les voies de ciculation ou la pose de lignes et de câbles Les tavaux, installations et ouvages tels que lignes, pylônes ainsi que les bâtiments (gaes) nécessaies au fonctionnement et à usage exclusif des emontées mécaniques L aménagement des teains à vocation spotive ou de loisi, sans hébegement et sans constuction dépassant 20m 2 d empise au sol Les caièes et extactions de matéiaux sous éseve qu une étude d impact péalable intège la gestion des isques natuels. 2.8 Les voiies foestièes sous éseve d'une gestion en fin d'exploitation : entetien péenne ou emise en état du site 2.9. Tous tavaux et aménagements : - de natue à éduie les isques sauf dainage des zones hydomophes. - hydomophologiques d'intéêt écologique Les abis léges annexes des bâtiments d habitation ne dépassant pas 20 m² d empise au sol et sous éseve qu il ne soient pas destinés à l occupation humaine Les abis léges diectement liées à l exploitation agicole et foestièe, sans stockage de poduits polluants, ni de matéiaux susceptibles de cée un su-aléa, sous éseve qu ils ne soient pas destinés à l occupation humaine et qu ils ne soient pas des ouvages stuctuants pou l exploitation,. 3. Camping / Caavanage 3.1. Intedit 26

27 PPR de la commune de PASSY Révision Deuxième livet - Règlement Pojets nouveaux Pesciptions Règles d'ubanisme Règles de constuction Règles d'utilisation et d'exploitation Règlement Zt Type de zone : Toentiel Pesciptions fotes 1. Occupations et utilisations du sol intedites 1.1. Toute nouvelle occupation et utilisation du sol, de quelque natue qu elle soit, y compis les teassements de tout volume et autes dépôts de matéiaux (notamment les poduits dangeeux ou flottants), est intedite Les bâtiments détuits pa un siniste, dont la cause des dommages concene les phénomènes natuels considéés dans ce PPR, ne pouont ête econstuits. 2. Occupations et utilisations du sol admises Les occupations et utilisations du sol suivantes sont, pa déogation, admises, à condition qu elles n aggavent pas les isques et n en povoquent pas de nouveaux, et qu'elles pésentent une vulnéabilité esteinte : 2.1. Les tavaux d entetien et de épaation couants des constuctions et des installations implantées antéieuement à la publication du PPR. 2.2.l'aménagement de pièces habitables situées à l'étage des constuctions existantes La démolition et la econstuction (y compis apès siniste, s il n est pas lié aux phénomènes toentiels) des bâtiments existants sans augmentation des enjeux ni augmentation de l'empise au sol, sous éseve des pesciptions suivantes : Les edans ou angles entants su les façades exposées à l'écoulement initial sont à évite ; Aucune pièce d habitation ne sea éalisée au ez-de-chaussée (pièces destinées à l'occupation humaine à l'étage) ; Les ouvetues des ez-de-chaussée seont équipées de batadeaux ; Les éseaux d assainissement et d alimentation en eau potable doivent ête étanches et pouvoi ésiste à des affouillements, des tassements ou des éosions localisées ; Les bâtiments et constuctions devont ésiste aux supessions égales à 3 fois la pession hydostatique développée su la hauteu du ez-de-chaussée ; Les équipements tels que chaudièes, ballon d eau chaude et matéiaux sensibles, etc. seont installés dans une enceinte étanche, femée, lestée ou aimée ésistant aux pessions de la cue centennale. Les tableaux électique et téléphonique seont obligatoiement installés à l'étage. L'alimentation électique des ez-de-chaussée sea de type «descendante» et isolée du este du cicuit pa un dispositif de coupue automatique (tableau de distibution électique conçu de façon à pouvoi coupe facilement l électicité dans tout le niveau inondable et pévu pou disjoncte automatiquement en cas d'absence, sans coupe dans les niveaux supéieus). Toutes les stuctues ou matéiaux putescibles ou sensibles à la coosion situés en ez-de-chaussée doivent ête taités avec des poduits hydofuges ou anti-coosifs et égulièement entetenus ; Les bâtiments, équipements et installations dont le fonctionnement est pimodial pou la sécuité civile, pou la défense ou pou le maintien de l'ode public ne sont pas autoisés. ; 27

28 PPR de la commune de PASSY Révision Deuxième livet - Règlement 2.4. Les utilisations agicoles et foestièes couantes Les tavaux et ouvages nécessaies au fonctionnement des sevices publics, y compis la pose de lignes et de câbles Les tavaux, installations et ouvages tels que lignes, pylônes ainsi que les bâtiments (gaes) nécessaies au fonctionnement et à usage exclusif des emontées mécaniques L aménagement des teains à vocation spotive ou de loisi, sans hébegement et sans constuction dépassant 10m2 d empise au sol Les caièes et extactions de matéiaux sous éseve qu une étude d impact péalable intège la gestion des isques natuels. 2.8 Les voiies foestièes sous éseve d'une gestion en fin d'exploitation : entetien péenne ou emise en état du site 2.8. Tous tavaux et aménagements - de natue à éduie les isques sauf dainage des zones hydomophes. - hydomophologiques d'intéêt écologique 2.9. Les abis léges annexes des bâtiments d habitation ne dépassant pas 10 m² d empise au sol et sous éseve qu il ne soient pas destinés à l occupation humaine Les abis léges diectement liées à l exploitation agicole et foestièe, sans stockage de poduits polluants, ni de matéiaux susceptibles de cée un su-aléa, sous éseve qu ils ne soient pas destinés à l occupation humaine et qu ils ne soient pas des ouvages stuctuants pou l exploitation, 3. Camping / Caavanage 3.1. Intedit 28

29 PPR de la commune de PASSY Révision Deuxième livet Règlement Pojets nouveaux Pesciptions Règles d'ubanisme Règles de constuction Règles d'utilisation et d'exploitation Règlement A Type de zone : Avalanches coulante seule Pesciptions faibles ou moyennes 1. Tout bâtiment 1.1. Adapte la constuction à la natue du contexte pa une étude ecommandée. Cette étude doit pemette de mieux adapte le pojet au site en donnant le dimensionnement coect de tous les éléments de la constuction (détemination des containtes que l avalanche de éféence peut exece su le pojet, implantation pécise, capacité de la stuctue à ésiste aux containtes mentionnées ci-dessous ). L étude sea confiée à un bueau d étude spécialisé et éalisée avant le démaage des tavaux. (voi Patie I, paagaphe 2.3.) A défaut de éalisation de l étude mentionnée au 1.1, les pesciptions 1.5 à 1.8 devont ête espectées Une entée sea située su la façade non exposée La ou les façades diectement exposées ne compoteont pas d'entées ni d'ouvetues pincipales Les façades diectement exposées ne devont pas avoi de edans ou d angles entants pouvant constitue des butois pou l avalanche et augmente localement les supessions Les clôtues ne doivent pas ête éalisées avec des éléments pouvant sevi de pojectiles 1.6. Les façades diectement exposées y compis leus ouvetues, ainsi que les toitues coespondantes, devont ésiste aux difféents cas de chages dynamiques suivants : supessions de 30 kpa su une hauteu de 4 m pa appot au teain natuel La stuctue (y compis les liaisons des toitues) et les fondations des bâtiments seont adaptées pou ésiste aux containtes maximales généées pa les effots mentionnés en 1.6 (notamment cisaillement, basculement,...) 1.8. Les abis léges, annexes de bâtiment existant, ne dépassant pas 20 m² d'empise au solet non destinés à l'occupation humaine, sont autoisés et ne sont pas soumis aux pesciptions 1.1 à 1.4 et 1.6 à Les bâtiments, équipements et installations dont le fonctionnement est pimodial pou la sécuité civile, pou la défense ou pou le maintien de l'ode public ne sont pas autoisés Les teains de camping-caavanage pemanents sont intedits. Les campings saisonnies sont admis en dehos de la péiode d enneigement (dates à détemine avec le maie). 2. Autes occupations et utilisations du sol 2.1. Le stockage de poduits polluants ou dangeeux n est autoisé qu à l abi d enceintes ésistant aux effots mentionnés ci-dessus Les accès aux bâtiments, diectement menacés, seont sécuisés. L itinéaie qui pemet l évacuation ne doit pas augmente l exposition des pesonnes. 29

30 PPR de la commune de PASSY Révision Deuxième livet - Règlement Pojets nouveaux Pesciptions Règles d'ubanisme Règles de constuction Règles d'utilisation et d'exploitatio Règlement B Type de zone : Avalanches avec aéosol seul Pesciptions faibles ou moyennes 1. Tout bâtiment 1.1. Adapte la constuction à la natue du teain pa une étude ecommandée. Cette étude doit pemette de mieux adapte le pojet au site en donnant le dimensionnement coect de tous les éléments de la constuction (détemination des containtes que l avalanche de éféence peut exece su le pojet, implantation pécise, capacité de la stuctue à ésiste aux containtes mentionnées cidessous ). L étude sea confiée à un bueau d étude spécialisé et éalisée avant le démaage des tavaux. (voi Patie I, paagaphe 2.3.) A défaut de éalisation de l étude mentionnée au 1.1, les pesciptions 1.7 à 1.9 devont ête espectées Une entée sea située su la façade non exposée La ou les façades diectement exposées ne compoteont pas d'entées, ni d'ouvetues pincipales Les façades diectement exposées ne devont pas avoi de edans ou d angles entants pouvant augmente localement les supessions Les clôtues ne doivent pas ête éalisées avec des éléments pouvant sevi de pojectiles 1.6. Les accidents de toitue (de type lucanes) su les façades exposées sont intedits Les façades diectement exposées y compis leus ouvetues, ainsi que les toitues coespondantes, devont ésiste aux difféents cas de chages dynamiques suivants : - supessions de 3 kpa su toute leu hauteu - dépession de 3 kpa su toute leu hauteu. Les façades non exposées et indiectement exposées y compis leus ouvetues, ainsi que les toitues coespondantes, devont ésiste aux difféents cas de chages dynamiques suivants : - supessions de 1 kpa su toute leu hauteu - dépession de 1 kpa su toute leu hauteu La stuctue (y compis les liaisons des toitues) et les fondations des bâtiments seont adaptées pou ésiste aux containtes maximales généées pa les effots mentionnés en 1.7 (notamment cisaillement, basculement,...) 1.9. Aucun oifice d aéation et aucune ouvetue de désenfumage ne devont ête ouvets dans les paties de façades exposées Les abis léges, annexes de bâtiment existant, ne dépassant pas 20 m² d'empise au sol et non destinés à l'occupation humaine, sont autoisés et ne sont pas soumis aux pesciptions 1.1 à 1.4 et 1.6 à Les bâtiments, équipements et installations dont le fonctionnement est pimodial pou la sécuité civile, pou la défense ou pou le maintien de l'ode public ne sont pas autoisés Les teains de camping-caavanage pemanents sont intedits. Les campings saisonnies sont admis en dehos de la péiode d enneigement (détemine des dates). 2. Autes occupations et utilisations du sol 2.1. Le stockage de poduits polluants ou dangeeux n est autoisé qu à l abi d enceintes ésistant aux effots mentionnés dans le èglement ci-dessus Les accès aux bâtiments, diectement menacés, seont sécuisés. L itinéaie qui pemet l évacuation ne doit pas augmente l exposition des pesonnes. 30