Centre Européen de Recherche Nucléaire

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1 La Retraite du Régime Général Centre Européen de Recherche Nucléaire Caisse d assurance retraite et de la santé au travail

2 La Retraite du Régime Général Martine ALBESSARD 2

3 La CARSAT Rhône-Alpes - un nouveau nom (ex CRAM) - une valeur : la Solidarité - 3 grandes missions de service public pour : les salariés les entreprises les retraités 3

4 La CARSAT Rhône-Alpes Préparer et payer les retraites Accompagner les assurés fragiles Prévenir les risques professionnelles, et assurer la santé et la sécurité au travail 4

5 5

6 Le Régime Général Le plus important régime de retraite en France Régime par répartition plus de 17 millions de cotisants sur les 22 millions de salariés (Fonction Publique : ) cotisants pour l ensemble des régimes de non salariés 6

7 Rapport Cotisants / Retraités , , ,80 7

8 La CARSAT Rhône-Alpes 8

9 Agences CARSAT Ain et Haute Savoie Agence Retraite BOURG EN BRESSE Immeuble MSA, 15 av. du champ de Foire BOURG EN BRESSE Cedex 09 Agence Retraite ANNECY Le Citadelle, 21 av. des Hirondelles - BP ANNECY Cedex 9

10 L Assurance Retraite Rhône-Alpes quelques chiffres 2010 Près de 5 millions de reports sur les comptes individuels des assurés nouvelles demandes de retraite 9,5 milliards d euros versés prestataires Plus de visiteurs reçus dans les 160 points d accueil et les 15 agences retraite 10

11 l Assurance Retraite Rhône-Alpes 50 ans d expérience pour vous informer L Assurance Retraite Rhône-Alpes : ' Un seul numéro 3960* (prix d un appel local) : : 11

12 La retraite du régime général Le relevé de carrière Le calcul de la retraite personnelle Les prélèvements sociaux La pension de réversion Les formalités Questions / Réponses 12

13 Le relevé de carrière Document essentiel pour le calcul de la retraite Il comporte : les salaires, soumis à "cotisations vieillesse" les périodes assimilées les majorations les périodes équivalentes les trimestres "versement pour la retraite" les reports des autres régimes 13

14 La validation des périodes de salariat Salaire soumis à cotisations Salaire de référence = nombre de trimestres (max : 4 / année civile) Salaire de référence en 2011 : SMIC horaire x 200 heures = 1800 Un salaire brut de 1800 valide 1 trimestre 14

15 Les périodes assimilées 1 trimestre = Maladie-Maternité- AT temporaire Rente AT ( 66 %) Pension Invalidité 60 jours 3 mensualités Chômage indemnisé 50 jours Sce Militaire et/ou guerre 90 jours 15

16 Les majorations de durée d'assurance Majoration pour enfant Majoration pour congé parental Majoration pour enfant handicapé 16

17 La retraite personnelle REFORME

18 Synthèse des âges de départ REFORME 2011 Transition de 2011 à 2018 Transition de 2016 à 2023 Amiante Retraite anticipée «carrières longues» Age légal Age «taux plein» pour inaptitude Retraite anticipée Adulte handicapé Travailleur handicapé Amiante Pénibilité Taux «plein» 65 ans pour situations particulières Parents 3 enfants et arrêt activité (générations 51 à 55) Aidants familiaux MDA enfant handicapé Handicapés 18

19 Les conditions d attribution Avoir atteint l âge légal - ou à partir de 55/56 ans pour retraite anticipée Justifier d au moins 1 trimestre d assurance au RG Justifier d un titre de séjour en cours de validité, pour les ressortissants étrangers, hors U.E. 19

20 Les conditions d attribution (suite) REFORME 2011 Depuis le 1er juillet 2011 Assuré né à compter du Age départ à la retraite Départ à la retraite au plus tôt 01/07/ ans et 4 mois 01/11/ /01/ ans et 8 mois 01/09/ /01/ ans 01/01/ /01/ ans et 4 mois 01/05/ /01/ ans et 8 mois 01/09/ /01/ ans 01/01/

21 Les conditions d attribution (suite) REFORME 2011 «Ajustement» annoncé le 07/11/2011 par F. Fillon Assuré né à compter du Age départ à la retraite Age de départ au plus tôt 01/01/ ans et 8 mois + 1 mois 60 ans et 9 mois 01/01/ ans + 2 mois 61 ans et 2 mois 01/01/ ans et 4 mois + 3 mois 61 ans et 7 mois 01/01/ ans et 8 mois + 4 mois 62 ans 01/01/ ans au moins 62 ans. 21

22 Le point de départ fixé au 1 er jour d un mois choisi par l'assuré postérieure au dépôt de la demande postérieure ou égale à l âge légal ou au plus tôt pour retraite anticipée 22

23 Le calcul de la retraite Salaire Annuel Moyen (SAM) Taux applicable à ce SAM (%) Nombre de trimestres validés au régime général Montant annuel de la retraite = SAM Taux (%) nb TV au RG durée d assurance maxi retenue 23

24 Le salaire annuel moyen Montant annuel de la retraite = SAM Taux (%) nb TV au RG durée d assurance maxi retenue 24

25 Le salaire annuel moyen Salaires au compte limités au plafond à compter de 2005 Revalorisation Moyenne des meilleures années 25

26 Les années exclues du SAM Les années pour lesquelles le salaire ne valide pas de trimestre Les années pour lesquelles un versement pour la retraite a été effectué L année du point de départ de la retraite 26

27 Le calcul du SAM Total des salaires revalorisés retenus Nombre d années retenues 27

28 Le taux Montant annuel de la retraite = SAM Taux (%) nb TV au RG durée d assurance maxi retenue 28

29 Le taux Le taux plein (50 %) est obtenu si l assuré : - a l âge légal + 5 ans (réforme), ou plus - ou, justifie d une certaine durée d assurance - ou, appartient à une catégorie particulière 29

30 La durée d assurance requise pour le taux plein Assurés nés jusqu au : 160 trimestres exigés Assurés nés de 1949 à 1952 : 161 à 164 trimestres exigés Assurés nés en 1953 et trimestres Assurés nés en trimestres 30

31 Les trimestres à retenir pour Trimestres du régime général - trimestres d assurance - périodes assimilées - trimestres VPLR - périodes équivalentes le taux Trimestres autres régimes français, étrangers, Trimestres des organisations internationales (depuis le 01/01/2010) 4 trimestres maximum par an Majorations ou bonifications du RG et des autres régimes 31

32 Le taux minoré (1) Si le droit au taux plein n est pas ouvert, une minoration est calculée : soit, nombre de trimestres séparant l âge de l assuré de son ème anniversaire (âge légal + 5 ans) soit, nombre de trimestres manquants pour obtenir la durée requise, trimestres 32

33 Le taux minoré (2) Depuis le , la minoration ramenée de 1,25 à 0,625 par trimestre manquant exemples Assuré né avant ,25 Assuré né en Assuré né en ,9375. Assuré né en ,750. Assuré né en 1953 et après 0,625 33

34 La durée d assurance maximum pour la retraite Montant annuel de la retraite = SAM Taux (%) nb TV au RG durée d assurance maxi retenue 34

35 La durée d assurance maximum pour la retraite Année de naissance Avant Nb maxi de TV retenus

36 Les trimestres à retenir Montant annuel de la retraite = SAM Taux (%) nb TV au RG durée d assurance maxi retenue 36

37 Les trimestres à retenir pour le calcul de la retraite Ensemble des trimestres validés au régime général : Trimestres d assurance Périodes assimilées Majoration d assurance pour enfant Majoration d assurance pour enfant handicapé Congé parental Versement pour la retraite (option taux et durée d assurance) 37

38 Le calcul de la retraite Montant annuel de la retraite SAM Taux (%) nb TV au RG durée d assurance maxi retenue 38

39 Le maximum des retraites Le montant de base de la retraite ne peut pas être supérieur au montant maximum 1473,00 par mois au (50% du salaire plafond soumis à cotisation) 39

40 Le minimum contributif Si l'assuré bénéficie d une retraite à taux plein : - car il justifie de la durée d'assurance maximum au RG (160,162, 165) avant l âge légal, - ou, à un titre particulier, inapte, ex-invalide, etc - ou, car il est âgé de ans sa pension est portée au minimum (608,15 au ), pouvant être majoré à 664,54 (si au moins120 trimestres cotisés) Dans les autres cas, le montant est proratisé 40

41 La surcote (1) Majoration appliquée sur le montant de la retraite et calculée en fonction du nombre de trimestres cotisés, à la fois après l âge légal après le au-delà de trimestres, selon la classe d âge 41

42 La surcote (2) Trimestres accomplis depuis le 01/01/2009 1,25 % par trimestre cotisé 42

43 Un exemple de surcote Assuré âgé de 62 ans (né le 14/09/1949) 161 trimestres à 60 ans - Retraite au 01/10/2011 montant annuel de base : ,14 8 trimestres de surcote : 1 / 2009, 4 / 2010, 3 / 2010 taux de majoration 1,25% x 8 = 10 % montant de la surcote ,14 x 10 % = 1 416,21 montant annuel de la retraite majorée , ,21 = ,35 43

44 Les avantages complémentaires Majoration pour enfants 10% du montant de la retraite pour toute personne ayant eu au moins 3 enfants Majoration pour tierce personne 1060,16 par mois au

45 La cessation d activité Le service de la retraite reste soumis au principe de cessation de l activité salariée exercée dans les 6 mois précédant le point de départ de la retraite 45

46 Le cumul emploi retraite Toute activité, relevant d un régime de non-salariés ou d un régime de la fonction publique ou exercée à l étranger ou dans une organisation internationale, peut être poursuivie ou reprise, sans conséquence sur la retraite du régime général 46

47 Les prélèvements sociaux 47

48 Les prélèvements sociaux Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.) Remboursement Dette Sociale (R.D.S.) Cotisation Assurance Maladie 48

49 La C.S.G. et la C.R.D.S. Si domicile fiscal en France Revenu Fiscal de Référence > au Seuil de Revenus non titulaire d un avantage non contributif ou de l allocation de veuvage CSG - 3,80 % si cotisation d impôt < 61-6,60 % si cotisation d impôt 61 CRDS - 0,50% 49

50 La cotisation assurance maladie 3,20 % si domicile fiscal hors de France assujettissement à un régime français d assurance maladie 50

51 Les prélèvements sociaux Directive ministérielle 2010/3 du Les CSG et CRDS prélevées sur la retraite du R.G. français, lorsque l assuré réside fiscalement en France, même si salarié ou titulaire d une pension servie par le régime d une Organisation Internationale et bénéficiaire du régime de l assurance maladie de cette organisation 51

52 La pension de réversion 52

53 Bénéficiaires La pension de réversion peut être accordée au conjoint d'un assuré décédé au conjoint d'un assuré disparu depuis plus d'un an à un ex-conjoint d'un assuré décédé ou disparu 53

54 Condition d âge Réforme ans pour les PR prenant effet à compter du ans si décès avant le (ou disparition avant le ) 54

55 Condition de mariage Le demandeur doit avoir été marié avec l'assuré décédé 55

56 Date d effet (1) Demande déposée moins d un an après le décès condition âge remplie Avant le décès Après le décès date d effet P.R. 1 er jour du mois suivant le décès 1 er jour du mois suivant l anniversaire 56

57 Date d effet (2) Demande déposée plus d un an après le décès Condition d'âge remplie Avant la demande Après la demande Date d effet de la PR 1 er jour du mois suivant la demande 1 er jour du mois suivant l anniversaire 57

58 Calcul de la pension de réversion La pension de réversion est égale à 54% de la retraite dont bénéficiait ou aurait bénéficié l'assuré décédé 58

59 Minimum de la pension de réversion La pension de réversion ne peut être inférieure à un montant minimum égal à 270,70 par mois au Ce montant peut être servi entier ou proratisé (- 60 trimestres) 59

60 Maximum de la pension de réversion Le montant de la pension de réversion à servir ne peut être supérieure à un maximum égal à 795,42 par mois au

61 Partage de la pension de réversion Lorsque l'assuré décédé avait contracté plusieurs mariages, la pension de réversion est partagée entre : le conjoint survivant et le(s) ex-conjoint(s) proportionnellement à la durée de chaque mariage 61

62 Attribution et service de la pension de réversion Ressources du demandeur, ou de son ménage, si remariage, concubinage ou PACS, ne doivent pas dépasser le plafond fixé à : 1 560,00 / mois pour une personne seule 2 496,00 / mois pour un ménage Abattement de 30% sur revenus d activité du demandeur, si âgé d'au moins 55 ans 62

63 Service de la retraite de réversion (1) Retraite de réversion + ressources plafond = dépassement Retraite de réversion dépassement = montant à servir 63

64 Service de la retraite de réversion (2) 500 (P.R.) (ressources) 1560 (plafond) = 140 (dépassement) 500 (P.R.) 140 (dépassement) = 360 montant à servir 64

65 Les démarches 65

66 Les formalités Varient selon le lieu de résidence : réside en France CARSAT + CICAS réside à l étranger organisme compétent du pays de résidence (règlements communautaires ou convention internationale) 66

67 Dépôt de la demande 4 mois avant le point de départ choisi sur rendez-vous (' ) via Internet, si réside en France (et n est pas sous tutelle) Demande unique régime général régime salariés et non salariés agricoles régime artisans et commerçants (RSI) 67

68 Les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO C.I.C.A.S. Centre d Information et de Coordination de l Action Sociale ' : 68

69 L Assurance Retraite Rhône-Alpes Pour vous informer L Assurance Retraite Rhône-Alpes ' Un seul numéro 39.60* (prix d un appel local) : : 69

70 Merci de votre attention 70

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