DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE VILLE DE SAINT-NAZAIRE

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1 DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE VILLE DE SAINT-NAZAIRE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR AFFAIRES RÉSERVÉES A M. SAMZUN Appel nominal Désignation d'un Secrétaire de Séance Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 octobre Décisions prises par le maire en application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales (période du 16 septembre au 10 novembre 2014) - Compte rendu au Conseil Municipal - Communication. 2. Agence pour le Développement Durable de la Région Nazairienne (A.D.D.R.N.) - Désignation de délégués - Modificatif. 3. Saint-Nazaire Tourisme et Patrimoine - Régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière - Représentation de la Ville au sein du Conseil d'administration - Désignation de délégués - Modificatif. 4. Commissions municipales - Désignation des membres - Modificatif - Approbation. 5. Institutions sociales et médico-sociales Résidence GALATHEA - Conseil de Vie Sociale - Désignation du représentant du Conseil Municipal. AFFAIRES RÉSERVÉES A Mme DENIAUD 6. PDD - Secteur de la Vecquerie - Extension de réseaux d'eaux usées en lien avec l'opération de logements menée par ADI «Îlot Rossi» - Convention à conclure entre la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire Approbation et 7. Saint-Marc sur Mer ZAC de Courtil Brécard Prolongement de la durée du traité de concession Avenant n 3 à signer avec la SONADEV Approbation et autorisation de signature.

2 8. Opération de construction du gymnase Fogel - Autorisation temporaire d occupation souterraine d un fourreau pour la mise en place d équipements de communications électroniques - Convention à conclure avec Orange (Réseaux) Approbation et 9. PDD - Ville Ouest Opération A.N.R.U - Secteur de la Chesnaie Rue des Troënes Cession d'une unité foncière communale Modificatif - Autorisation de signer un avenant au compromis de vente La Société 360 Degrés ou toute société pouvant s'y substituer, acquéreurs. 10. Saint-Nazaire Ouest Boulevard Pierre de Maupertuis Vente d'une parcelle communale cadastrée section CK n M. et Mme LECLOPE Bernard, acquéreurs. 11. Opération Ilot Gabriel Fauré / Daniel Auber Cession de trois unités foncières L'OPH Silène, acquéreur. 12. Rue Albert Thomas Aliénation d'une parcelle communale Signature de l'acte authentique M. et Mme MICHEL Valentin, acquéreurs. 13. ZAD du Crépelet Boulevard Dumont d'urville Acquisition d'un terrain Mme RUAL Jeanne Marie, propriétaire. 14. Taxe d Aménagement - Reconduction du dispositif de la délibération du 4 novembre Approbation. AFFAIRE RÉSERVÉE A Mme HAMEAU 15. Alvéole 12 - Réalisation d'une salle multi-évènements - Marché de maîtrise d'oeuvre - Modifications techniques et financières. AFFAIRES RÉSERVÉES A Mme MAHÉ 16. Adhésion de la Ville au réseau Fondation Agir Contre l'exclusion - Autorisation d'adhérer. 17. PDD - "Liberté, égalité, accessibilité" - Insertion des personnes handicapées - Convention entre la Ville de Saint-Nazaire et le FIPHFP (Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique) - Convention d'objectifs et de gestion entre la Ville et son Centre Communal d'action Sociale - Avenants à conclure - Autorisation de signature. AFFAIRES RÉSERVÉES A M. LUMEAU 18. Folle Journée en Région Pays de la Loire Participation de la Ville de Saint-Nazaire - Convention à conclure avec la Région des Pays de la Loire, le Théâtre, Scène Nationale et le Centre de Réalisations et d'études Artistiques de Nantes (CREA) - Autorisation de signature. 19. Grand Café - Centre d'art Contemporain - Organisation d'expositions - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. 20. Grand Café Centre d'art Contemporain - Édition de l'ouvrage de Farah Atassi - Convention de collaboration éditoriale - Vente d'ouvrages - Autorisation de signature. 21. Grand Café - Centre d'art Contemporain et École d'arts de la Ville de Saint-Nazaire - Voyage Culturel - Mise en place d'une tarification.

3 22. École d'arts - Projet d'action - Convention à conclure avec l'institut Médico-Éducatif Clémence Royer. 23. Convention de partenariat à conclure avec l'institut Médico-Éducatif Marie Moreau en vue du développement d'atelier d'initiation à la danse en direction de jeunes en situation de handicap - Autorisation de signature. 24. Vente de livres - Exposition Denis Rouvre - Création de tarif - Approbation. 25. Médiathèque - Règlement intérieur - Approbation. 26. Soutien de la Ville de Saint-Nazaire à N7 TV - Avenant n 2 au Contrat d'objectifs et de Moyens - Autorisation de signature. AFFAIRES RÉSERVÉES A Mme BÉNIZÉ 27. Convention à conclure avec l Institut Médico-Educatif Clémence Royer en vue du développement des activités terrestres à destination des personnes en situation de handicap physique et sensoriel résidant sur la Région Nazairienne - Autorisation de signature. 28. Convention à conclure avec le service d Education et de Soins Spécialisés à Domicile APF 44 (SESSD Ernest Renan) en vue du développement des activités terrestres à destination des personnes en situation de handicap physique et sensoriel résidant sur la Région Nazairienne - Autorisation de signature. 29. Sécurité des Plages - Saison estivale Participation aux frais d'hébergement des sauveteurs de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM). AFFAIRES RÉSERVÉES A M. ARNOUT 30. Décision Modificative n 4 - Budget Principal - Budgets annexes - Diverses dispositions à caractère financier. 31. Biens affectés à la section d'investissement seuil minimal individuel de Maintenance, travaux, télésurveillance de systèmes d alarme intrusion et interventions de sécurité - Constitution d'un groupement de commandes - Convention à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire, l'office Municipal de la Jeunesse (OMJ) et la Fédération des Maisons de Quartier (FMQ) - Autorisation de signature. AFFAIRES RÉSERVÉES A M. COTTA 33. Domaine Public - Dénomination de nouvelles voies et mise à jour de la nomenclature des voies - Approbation. 34. Domaine Public - Fête foraine - Fourniture de matériels divers aux industriels forains - Création de tarif Approbation. 35. Surveillance, entretien et contrôle du réseau d'eaux pluviales de la Ville de Saint-Nazaire Mise à disposition du service Assainissement de la CARENE - Avenant n 2 Approbation et

4 36. Aménagement des quais bus - Mise à disposition du Bureau d Études Aménagement Urbain Convention à conclure entre la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire Approbation et 37. Raccordement de sirènes étatiques au système d'alerte et d'information des populations (SAIP) Convention à conclure entre l État et la Ville de Saint-Nazaire Approbation et AFFAIRE RÉSERVÉE A M. PERRIN 38. Enseignement du premier degré Scolarisation à l'extérieur de la commune d'élèves originaires de Saint-Nazaire - Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques d'accueil AFFAIRE RÉSERVÉE A M. BULTING 39. Saint-Marc sur Mer - Plage de Monsieur Hulot - Exploitation d'un club de plage - Accord sur le principe de Délégation de Service Public - Autorisation. AFFAIRE RÉSERVÉE A M. SAMZUN 40. Conseil Municipal Demande de réunion à huis clos Décision. Saint-Nazaire, le 14 novembre 2014 Le Maire, David SAMZUN

5 HUIS CLOS AFFAIRES RÉSERVÉES A M. ARNOUT 41. Cotes irrécouvrables présentées par M. le Trésorier de Saint-Nazaire Municipale - Admission en non-valeur. AFFAIRES RÉSERVÉES A M. LUMEAU 42. Bourse à la mobilité internationale - Attribution d'une bourse à Mme Anaïs LEBLET. 43. Carnets Culture Découverte - Coupons activités - Attribution de bourses.