LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE SEANCE DU 10 DECEMBRE 2009

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT D AVIGNON N 194/2009 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE SEANCE DU 10 DECEMBRE 2009 L an deux mil neuf, le dix décembre à vingt heures trente, le Conseil de Communauté s est réuni à JONQUIERES, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Alain MILON. PRESENTS : M. Joël SERAFINI, M. Jean-Pierre GRANGET, M. Philippe HECKEL, Mme Magdeleine LEGER, Bédarrides M. Jean AZEMA représentant M. Serge FIDELE, Mme Marie-Ange ROCHE représentant Mme Marie-Christine REYNAUD, M. Oswald LEBOUC, Caderousse M. Jean-Pierre BOISSON, M. Robert SOUMILLE représentant M. Paul JEUNE, M. Pierre REVOLTIER représentant M. Frédéric NICOLET, Châteauneuf du Pape M. Alain ROCHEBONNE, M. Jean-Pierre FENOUIL, Courthézon M. Louis BISCARRAT, M. Jean-Claude AILLOT, M. André PEREZ, Mme Annie CHRETIEN, Jonquières M. Thierry LAGNEAU, M. Stéphane GARCIA, Mme Sylviane FERRARO, M. Serge SOLER, M. Jacques GRAU, Mme Nathalie NAUDIN représentant M. Gérard GERENT, M. Pascal DUPUY, M. Jean-François LAPORTE, Sorgues EXCUSEES NON REPRESENTEES : Mme Andrée MILHAUD, Mme Nathalie REYNAUD, Courthézon. Secrétaire de Séance : M. Louis BISCARRAT COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DESIGNATION DES TITULAIRES ET DES SUPPLEANTS - Rapporteur : M. Stéphane GARCIA Par délibération du 30 avril dernier, le Conseil de Communauté a dressé une liste de 40 commissaires susceptibles de composer la CIID. Les services de la Direction Général des Finances Publiques souhaitent que le Conseil précise les titulaires et les suppléants, ainsi que leur adresse. Après consultation des Communes, il convient que le Conseil délibère pour approuver les listes suivantes :

2 TITULAIRES Adresse Rolland DIEBOLD Bédarrides Impasse du Vicelet Noëlle VILLARD Bédarrides Chemin des Poudries Louis PELLECUER Bédarrides Chemin du bois de la Garde Jean AZEMA Caderousse 4, rue de la Juterie Christine COURT Caderousse 7, lot, Clos de la Porte d'orange Michel DEVISE Caderousse Le Moulin François LAGET Viviane COSTE Henri BOIRON 19, av. Saint Joseph 32, ch. Des Garrigues Avenue Impériale Roger FAVIER Courthézon Chemin de l'etang Léo GILLES Courthézon 54, imp. Paul Eluard Daniel HERLIN Courthézon 72, Chemin du Plan André PEREZ Jonquières Route de Violès Pierre RIVET Jonquières 10, avenue du 11 novembre Robert JUGE Sérignan Route de Piolenc Michel ROGNON Jonquières Chemin du Camp Reboul André VILLEGAS Sorgues 1063, bd Salvador Allende Claude REBOUL Sorgues Chemin de l'oiselay Michel LACOTTE Sorgues 378, allée des Bécassières Christian GARCIN Vedène Montagne Sainte Anne SUPPLEANTS Pascale XOUILLOT Bédarrides 3, impasse des Casers Christian COUDENE Bédarrides 3, ch. de la Malautière Gabriel TORLONE Bédarrides 2, ch, de la Roquette

3 Marc HUMBERT Villeneuve les Avignon 20, ch du Mourion Jacky CHARVIN Caderousse Quartier la Perrand René CLEMENT Piolenc 5, route des Lones Bruno COLMANT Caderousse Quartier les Cabanes Régis BARROT Gisèle GIRARD 5, rue des Remparts Les Mascaronnes - 11, route du sel Jean LANCON Domaine la Solitude - Route de Monique GAIFFIER Jonquières Chemin Honoré CHARRAS Michel TURIN Courthézon Impasse de la Grangette André KINOO Courthézon 1130, route de Caderousse Johannes BRESSET Courthézon 384, bd des Anciens Combattants - RN7 Claude GIELY Jonquières 14, avenue du 8 mai 1945 Jacqueline BOUTEILLE Jonquières Route de Camaret Christian CHAMBON Jonquières Lotissement des Rosiers Marcel VITALE Sorgues 211B, rue des Rosiers Guy D ANSELME Sorgues 484A, allée de Brantes Annie BUSSET Sorgues 94, rue du Château Ouï cet exposé, LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, Vu l article 83 de la loi de finances pour 2008 offrant l opportunité aux EPCI ayant opté pour la TPU de créer une CIID, Vu le Décret du 18 mars 2009 précisant le fonctionnement des CIID, Vu l article 1650 du Code Général des Impôts qui prévoit les conditions et caractéristiques du mandat des commissions communales et sur lesquelles le mandat des commissaires est calqué, Conformément à l article 1650A du CGI, la présente liste a été établie sur proposition des Communes membres de l EPCI. Vu que lorsqu elle est crée, la CIID se substitue aux commissions communales : - pour participer à la désignation des locaux types à retenir pour l évaluation par comparaison de la valeur locative des locaux commerciaux et biens divers, - pour donner un avis sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers proposées par l administration fiscale, Après en avoir délibéré,

4 Décide de dresser une liste de 40 membres susceptibles de composer la Commission Intercommunale des Impôts Directs Propose de présenter la liste ci-dessous au Directeur de services Fiscaux de Vaucluse TITULAIRES Adresse Rolland DIEBOLD Bédarrides Impasse du Vicelet Noëlle VILLARD Bédarrides Chemin des Poudries Louis PELLECUER Bédarrides Chemin du bois de la Garde Jean AZEMA Caderousse 4, rue de la Juterie Christine COURT Caderousse 7, lot, Clos de la Porte d'orange Michel DEVISE Caderousse Le Moulin François LAGET Viviane COSTE Henri BOIRON 19, av. Saint Joseph 32, ch. Des Garrigues Avenue Impériale Roger FAVIER Courthézon Chemin de l'etang Léo GILLES Courthézon 54, imp. Paul Eluard Daniel HERLIN Courthézon 72, Chemin du Plan André PEREZ Jonquières Route de Violès Pierre RIVET Jonquières 10, avenue du 11 novembre Robert JUGE Sérignan Route de Piolenc Michel ROGNON Jonquières Chemin du Camp Reboul André VILLEGAS Sorgues 1063, bd Salvador Allende Claude REBOUL Sorgues Chemin de l'oiselay Michel LACOTTE Sorgues 378, allée des Bécassières Christian GARCIN Vedène Montagne Sainte Anne SUPPLEANTS

5 Pascale XOUILLOT Bédarrides 3, impasse des Casers Christian COUDENE Bédarrides 3, ch. de la Malautière Gabriel TORLONE Bédarrides 2, ch, de la Roquette Marc HUMBERT Villeneuve les Avignon 20, ch du Mourion Jacky CHARVIN Caderousse Quartier la Perrand René CLEMENT Piolenc 5, route des Lones Bruno COLMANT Caderousse Quartier les Cabanes Régis BARROT Gisèle GIRARD 5, rue des Remparts Les Mascaronnes - 11, route du sel Jean LANCON Domaine la Solitude - Route de Monique GAIFFIER Jonquières Chemin Honoré CHARRAS Michel TURIN Courthézon Impasse de la Grangette André KINOO Courthézon 1130, route de Caderousse Johannes BRESSET Courthézon 384, bd des Anciens Combattants - RN7 Claude GIELY Jonquières 14, avenue du 8 mai 1945 Jacqueline BOUTEILLE Jonquières Route de Camaret Christian CHAMBON Jonquières Lotissement des Rosiers Marcel VITALE Sorgues 211B, rue des Rosiers Guy D ANSELME Sorgues 484A, allée de Brantes Annie BUSSET Sorgues 94, rue du Château Adopté à l unanimité. Le Président : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. Fait à Bédarrides, le 17 décembre 2009 Pour Extrait Conforme, Le Président, Alain MILON

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