Sujet : Faut-il baisser les charges salariales pour faire baisser le chômage?

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1 Concours B/L 2009 ECONOMIE EPREUVE COMMUNE SUR DOSSIER : ORAL Jury : Elise Huillery et Grégory Ponthière Sujet : Faut-il baisser les charges salariales pour faire baisser le chômage? Dossier documentaire Document 1 : Le coût salarial unitaire et ses composantes dans l industrie manufacturière française Document 2 : Coin fiscal et taux de chômage Document 3 : Effets théoriques d une baisse de cotisations non ciblée Document 4 : Evaluations disponibles des effets sur l'emploi des allègements de cotisations sur les bas salaires Document 5 : Charges sociales et financement des soins de santé Document 6 : Comparaison internationale des coûts salariaux et non salariaux

2 Document 1 : Le coût salarial unitaire et ses composantes dans l industrie manufacturière française

3 Document 2 : Coin socio fiscal et taux de chômage Coin fiscal global = poids de l'ensemble des prélèvements y compris les impôts dans le coût du travail (les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu sont calculés sur la base du revenu de l'ouvrier moyen). Certains peuvent être tentés de rapprocher les évolutions du coin salarial et du chômage. En effet, les deux courbes évoluent avec un parallélisme remarquable, les évolutions du coin salarial précédant même de quelques trimestres les évolutions du chômage. Si l'on se limite à cette seule observation, l'évolution du coin salarial peut faire figure de bonne hypothèse dans l'explication de la montée du chômage. La superposition graphique de ces deux courbes en niveau doit néanmoins être interprétée avec beaucoup de prudence. Ainsi, un graphique qui mettrait en regard les variations du coin salarial et les variations du taux de chômage serait beaucoup moins spectaculaire. En outre, l'antériorité des mouvements du coin salarial sur ceux du taux de chômage ne permet pas de conclure à une éventuelle causalité. En effet, quand le taux de chômage s'accroît, les prélèvements sur la population active occupée doivent augmenter pour financer diverses prestations dont les indemnités chômage : le coin salarial augmente. L'augmentation du coin salarial peut alors induire une augmentation du chômage, de sorte qu'il en résulte un cercle vicieux entre coin salarial et chômage sans que l'on puisse déterminer le sens de la causalité. En outre, il convient de souligner que, les cotisations sociales étant assises sur les salaires, la déformation du partage du revenu national observée depuis le début des années 80 au détriment de la masse salariale a produit, mécaniquement, une réduction de l'assiette de ces prélèvements. Source : La concurrence fiscale en Europe, Rapport d'information n 483 ( ) du 26 juillet par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

4 Document 3 : Effets théoriques d une baisse de cotisations non ciblée Source : Yannick L'Horty, «Baisse des cotisations sociales sur les bas salaires: une réévaluation», Economie et statistique n 348, 2001

5 Document 4 : Evaluations disponibles des effets sur l'emploi des allègements de cotisations sur les bas salaires Etude Méthode Effet sur l emploi des allègements en vigueur en 1997 Malinvaud (1998) Maquette analytique 300 à emplois au bout de dix ans Audric, Givord et Prost (2000) Maquette analytique emplois à long terme avec une élasticité de substitution du travail non qualifié aux autres facteurs de 0,7 L'Horty (2000) Maquette analytique emplois à long terme avec une élasticité de 1 Laroque et Salanié (2000) Estimation économétrique emplois à long terme à partir de données individuelles sur les ménages Crépon et Desplatz (2001) Analyse statistique ex post à emplois dès 1997 partir des données individuelles d'entreprises Source : «Un essai de bilan économique des mesures prises depuis 15 ans pour stimuler l'emploi en France», Analyses économiques n 21, Direction de la prévision, 2003

6 Document 5 : Charges sociales et financement des soins de santé Structure du financement de la dépense courante de soins et de biens médicaux en % Sécurité sociale 77,1 77,1 77,1 77,0 76,8 76,6 État et collectivités locales 1,1 1,2 1,4 1,3 1,4 1,4 Mutuelles 7,3 7,7 7,6 7,7 7,8 7,9 Sociétés d assurance 3,3 2,7 3,1 3,1 3,2 3,2 Institutions de prévoyance 1,6 2,4 2,6 2,5 2,4 2,5 Ménages 9,6 9,0 8,3 8,4 8,4 8,5 Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Champ : France. Source : Drees, comptes de la santé (base 2000). Source : INSEE, France, portrait social - Edition

7 Document 6 : Comparaison internationale des coûts salariaux et non salariaux