Délibération n 34 Conseil municipal du 4 décembre 2009

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1 Direction Générale Finances & Gestion Direction des Finances Délibération n 34 Conseil municipal du 4 décembre 2009 Vote des crédits nécessaires avant le vote du Budget Primitif 2010 Opérations d investissement Avances sur subventions Approbation M. BOLO, Adjoint, donne lecture de l exposé suivant : Exposé En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, avant le vote du Budget Primitif 2010, engager, liquider et mandater des dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d investissement du Budget 2009, sous réserve d y avoir été préalablement autorisé par le Conseil Municipal, qui devra préciser le montant et l affectation des crédits. Nous vous proposons donc, en anticipation du vote du Budget Primitif 2010, d autoriser les inscriptions d investissement mentionnées ci-après. Par ailleurs, il est indispensable de prévoir également des avances sur les subventions versées en fonctionnement. En effet, il convient de prendre ces dispositions pour permettre à certaines associations de poursuivre leurs activités et d honorer leurs échéances début Nous vous proposons d autoriser le versement d avances sur les subventions 2010 pour les bénéficiaires et les montants précisés ci-après. Page 1 sur 6

2 OBJET - IMPUTATION OPERATIONS D'INVESTISSEMENT CREDITS ANTICIPES AVANT VOTE DU BP 2010 MONTANT GESTION DE LA DETTE : Chapitre 16/01.14/ Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie Mouvements neutres de trésorerie Chapitre 16/01.14/ Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie Mouvements neutres de trésorerie ACQUISITION DE MATERIELS, IMMOBILISATIONS EN COURS : SECRETARIAT GENERAL CR01 Chapitre 21/020.10/2183.GSI/ Matériel de bureau et matériel informatique Système d'information et de communication - acquisition IMFORMATIQUE CR06 Chapitre 21/020.20/2183/ Matériel informatique Renouvellement des équipements - utilisateurs AFFAIRES IMMOBILIERES CR08 Chapitre 21/020.10/2181/ Installations générales, agencements et aménagements divers Relocalisation des services municipaux Chapitre 23/020.10/2313/ Relocalisation des services municipaux Chapitre 23/020.10/2313/ Locaux hôtel de ville - Restructuration Chapitre 23/020.10/2313/ Locaux COS - Aménagement Chapitre 23/020.10/2313/ Plateau d'accueil - Acquisition et aménagement SPORTS CR31 Chapitre 21/411.10/2188/ Bases Nautiques - Acquisition matériel et mobilier EDUCATION CR34 Chapitre 23/213.10/2313/ Locaux scolaires - Aménagements pédagogiques PETITE ENFANCE ET FAMILLE CR36 Chapitre 21/60.10/2184/ Page 2 sur 6

3 Mobilier Divers multi-accueil - Acquisition matériel Chapitre 21/60.10/2188/ Divers multi-accueils - Acquisition matériel ENFANCE ET JEUNESSE CR37 Chapitre 23/422.11/2313/ Groupe scolaire/centre loisirs Paul Gauguin - Restructuration CULTURE CR41 Chapitre 23/322.13/2313/ Musée des Beaux Arts Restructuration / extension Chapitre 23/33.10/2313/ Divers bâtiments culturels - Amélioration du patrimoine Chapitre 23/311.10/2313/ CNR Travaux de chauffage et climatisation DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF CR52 Chapitre 23/422.10/2313/ Patrimoine associatif - Grosses réparations Chapitre 23/422.10/2313.GPV/ Maison de quartier Malakoff - Restructuration Chapitre 21/422.10/2188/ Acquisition de matériel et mobilier - Patrimoine associatif Chapitre 21/422.10/2188/ Acquisition de matériel et mobilier - Patrimoine associatif BATI CR97 Chapitre 21/020.12/2158/ Autres installations matériel outillage techniques Autres bâtiments communaux - Acquisition matériel outillage Chapitre 23/213.10/2313/ Entretien durable du patrimoine scolaire Chapitre 23/422.10/2313/ Entretien durable du patrimoine associatif Chapitre 23/020.10/2313/ Entretien durable du patrimoine - Divers bâtiments TOTAL ACQUISITION DE MATERIELS, IMMOBILISATIONS EN COURS Page 3 sur 6

4 AVANCES SUR LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT (chapitre 65) AVANT LE VOTE DU BP 2010 Bénéficiaires Code fonctionnel Montant Comité des Œuvres Sociales Administration générale Asso Sportive et culturelle des Municipaux Nantais Administration générale CCAS Interventions sociales, services communs ORPAN 61 - Services en faveur des personnes âgées Handball Club Nantais 40 - Sport et jeunesse, services communs Nantes Loire Atlantique Handball 40 - Sport et jeunesse, services communs Fédération des Amicales Laïques Sport et jeunesse, services communs Hermine Nantes Atlantique 40 - Sport et jeunesse, services communs ADES 44 - DOUDOUS SS OLIVIER 64 - Crèches et garderies BOITE A MUSIQUE (CRECHE) 64 - Crèches et garderies CENTRE HOSPITALIER REGIONAL 64 - Crèches et garderies CHEVAL A BASCULE(CRECHE) 64 - Crèches et garderies CRECHE BAMBOU 64 - Crèches et garderies CRECHE DE LA REGION PETIT PRINCE 64 - Crèches et garderies CROIX ROUGE (CRECHE PETIT ORANGER & CM ST LUC) 64 - Crèches et garderies ENFANFARE 64 - Crèches et garderies FLUFFY (MINI CRECHE) 64 - Crèches et garderies HANSEL & GRETEL(CRECHE) 64 - Crèches et garderies ILE AUX ENFANTS (CRECHE) 64 - Crèches et garderies JARDIN DES LUCIOLES CAF (CRECHE) 64 - Crèches et garderies LES AMIS DE JORDAN 64 - Crèches et garderies MAISON DE NANOU 64 - Crèches et garderies MAISON DES POUPIES 64 - Crèches et garderies MICKEY & MINNIE(CRECHE) 64 - Crèches et garderies MINIBOU (CRECHE) 64 - Crèches et garderies MUTUELLES L A ESCALE DES BAMBINS (JULES VERNE) 64 - Crèches et garderies NID'ANGES (CRECHE LANTERNE MAGIQUE) 64 - Crèches et garderies PETIT BONHEUR (CRECHE LE) 64 - Crèches et garderies PETITS PIEDS (CRECHE LES) 64 - Crèches et garderies PIC & PLUME (CRECHE) 64 - Crèches et garderies PINOCCHIO (CRECHE) 64 - Crèches et garderies PIROUETTE (CRECHE) 64 - Crèches et garderies POMME CANNELLE (MINI CRECHE) 64 - Crèches et garderies P'TITS DAUPHINS (CRECHE) 64 - Crèches et garderies P'TITS LOUPS (CRECHE) 64 - Crèches et garderies REVE & RITOURNELLE (MINI-CRECHE) 64 - Crèches et garderies RIBAMBELLE (CRECHE) 64 - Crèches et garderies SOURIS VERTE ( 4 CRECHES) 64 - Crèches et garderies TI CANAILLOUX (CRECHE) 64 - Crèches et garderies TOM POUCE (EX POMME CANNELLE II) 64 - Crèches et garderies TOUPIE MAGIQUE (CRECHE) 64 - Crèches et garderies CRIJ Autres activités pour les jeunes ASS.CULTURELLE DE L'ETE 33 - Action culturelle AGENCE CULTURELLE BRETONNE 33 - Action culturelle ATC INTERNATIONAL 33 - Action culturelle CENTRE CULTUREL EUROPEEN 33 - Action culturelle CRDC FONCTIONNEMENT 33 - Action culturelle COMITE DES FETES 33 - Action culturelle THEATRE ATHENOR 33 - Action culturelle Page 4 sur 6

5 AVANCES SUR LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT (chapitre 65) AVANT LE VOTE DU BP 2010 Bénéficiaires Code fonctionnel Montant BOUCHE D'AIR chorégraphique NANTES JAZZ ACTION chorégraphique PRINTEMPS DES ARTS chorégraphique SAEML FOLLE JOURNEE chorégraphique SKENE chorégraphique SONGO chorégraphique TREMPOLINO chorégraphique SCIENCE Théâtres THEATRE DES 7 LIEUES Théâtres THEATRE DU LOUP Théâtres THEATRE NUIT Théâtres THEATRE PUZZLE Théâtres THEATRE UNIVERSITAIRE Théâtres CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE NANTES chorégraphique KOSSIWA chorégraphique MARUMBA chorégraphique PICK UP PRODUCTION chorégraphique ESPACE LECTURE MALAKOFF 33 - Action culturelle EXPRESSION LIVRE (ESPACE CULT. SUD LOIRE) 33 - Action culturelle MAISON DE LA POESIE 33 - Action culturelle PRO ARTE GRAPHICA 33 - Action culturelle LIRE 33 - Action culturelle FESTIVAL DES 3 CONTINENTS 33 - Action culturelle LE RING / ARTOTHEQUE - GALERIE DE PRÊT Arts plastiques et autres activités artistiques MEMOIRES ET DEBATS 33 - Action culturelle METISSE A NANTES 33 - Action culturelle MAISON DES HOMMES ET DES TECHNIQUES 33 - Action culturelle SYNDICAT MIXTE ANGERS NANTES OPERA chorégraphique ACCOORD Convention d'objectifs Autres activités pour les jeunes TéléNantes Autres activités pour les jeunes Mémoire d'outre Mer Autres activités pour les jeunes Jet FM Autres activités pour les jeunes Ecopole-Maison de l'environnement Environnement, services communs TOTAL AVANCES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT Page 5 sur 6

6 Le Conseil délibère et, à l unanimité, 1. autorise l inscription des crédits d investissement nécessaires pour engager, liquider et mandater les dépenses mentionnées ci-dessus, jusqu au vote du Budget Primitif 2010, 2. autorise le versement des avances sur subventions telles qu elles figurent ci-dessus, 3. autorise l inscription au Budget Primitif 2010 des crédits requis pour l exécution de ces décisions, 4. autorise M. le Député-Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. Nantes, le 4 décembre 2009 Jean-Marc AYRAULT Député-Maire Le Député-Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 10 décembre 2009 Jean-Marc AYRAULT Page 6 sur 6