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1 ½ journée d'information du 30 mai 2013 avec l'union des comités de quartier de Nîmes Métropole ECOQUARTIERS ou " QUARTIERS DURABLES "...

2 LES ECOQUARTIERS Historique de la démarche EcoQuartiers Un écoquartier, c'est quoi? Les appels à projets 2009 et 2011 Le nouveau " label EcoQuartier " : Les 3 étapes pour une labellisation Les 20 engagements de la collectivité En 2013 : un processus de " labellisation accéléré " Des exemples gardois

3 Petit historique de la démarche Ecoquartiers - Juillet 2007 : Grenelle de l'environnement. - Octobre 2008 : Plan Ville durable 4 démarches opérationnelles : - appel à projets Transports collectifs en site propre, - plan Restaurer et valoriser la Nature en Ville, - démarche EcoCités, - appel à projets EcoQuartier. - août 2009 : loi Grenelle I. Article 7 : " L Etat (...) mettra en œuvre un plan d action pour inciter les collectivités territoriales, notamment celles qui disposent d un programme significatif de développement de l habitat, à réaliser des écoquartiers avant 2012, en fournissant à ces collectivités des référentiels et une assistance technique pour la conception et la réalisation des projets " et 2011 : deux appels à projets EcoQuartier : label national EcoQuartier

4 Un écoquartier, c'est quoi? Cf. site internet du METL : L EcoQuartier est une opération d aménagement durable exemplaire. Il contribue à améliorer notre qualité de vie, tout en l adaptant aux enjeux de demain : préserver nos ressources et nos paysages, tout en préparant les conditions de la création d une offre de logements adaptée aux besoins. La conception d un EcoQuartier a pour objectif de proposer des logements pour tous dans un cadre de vie de qualité, tout en limitant son empreinte écologique. Pour ce faire, un EcoQuartier doit respecter les principes du développement durable : Promouvoir une gestion responsable des ressources S intégrer dans la ville existante et le territoire qui l entoure Participer au dynamisme économique Proposer des logements pour tous et de tous types participant au «vivre ensemble» et à la mixité sociale Offrir les outils de concertation nécessaires pour une vision partagée dès la conception du quartier avec les acteurs de l aménagement et les habitants

5 Appels à projets Ecoquartiers : le Gard - Appel à projets 2009 : 4 projets présentés dans le Gard Nîmes Mas des Lombards Alès Quartier de la gare Clarensac Groupe scolaire Collias Les Arvignan Sur la France : 160 candidats, 28 lauréats Pas de lauréat dans le Gard, mais une invitation à rejoindre le club national EcoQuartier - Appel à projets 2011 : 8 projets présentés dans le Gard Nîmes Hoche Sernam Caveirac Le Cavermel St Come et Maruejols Alès Sommières Pujaut (2) Belvezet Sur la France : 394 candidats, 24 lauréats, dont : Nîmes: Quartier " Hoche Sernam " dans la catégorie Performances Ecologiques et Renouvellement Urbain Montpellier: Quartier " Parc Marianne " dans la catégorie Performances Ecologiques, Nature en Ville et Qualité du projet à la vie de quartier Montpellier: Quartier des " Grisettes " dans la catégorie Nature en Ville

6 le lancement du " label Ecoquartier " Une labellisation " en continu ", lancée en décembre 2012, remplace les appels à projets. Occasion de rappeler : Les engagements de la France : La France tenue par les protocoles de Kyoto (climat) et de Nagoya (biodiversité). Objectif du 3x20 européen et du Facteur 4 à horizon 2020 et La politique du ministère : La construction de logements pour tous, la transition écologique et l égalité des territoires. Objectif de logements par an. Les 186 EcoQuartiers en phase opérationnelle représentent plus de logements, dont 31 % de logements sociaux Des ambitions nouvelles, notamment : Des projets portés aussi par des communes petites et moyennes (passer d un club de 500 collectivités à ?) La reconnaissance d une expertise et d un savoir-faire français de hautniveau, exportable en Europe et à l international

7 Les 3 étapes de la labellisation l

8 Les 3 étapes pour une labellisation Une Charte ÉcoQuartier, au stade amont du projet, pour ENCOURAGER les élus à inscrire l ÉcoQuartier dans les lois fondatrices d un urbanisme durable (loi SRU, loi Grenelle 1 et 2,...) Une Admission à la démarche nationale pour VALORISER les opérations insuffisamment avancées (avant la livraison de 30 % des bâtiments de 50 % des espaces et équipements publics). Importance de cette valorisation en phase de commercialisation : il faut pouvoir attirer les investisseurs et les futurs habitants en mettant en avant la performance et la faisabilité du projet. Un Label ÉcoQuartier (millésimé, donc définitif) pour GARANTIR la qualité des opérations portant le nom ÉcoQuartier : il s agit, sur la base d un référentiel, de vérifier que le quartier répond à des valeurs communes (lutte contre l étalement urbain, sobriété énergétique, mobilité, mixité sociale, fonctionnelle et intergénérationnelle...) et que les résultats atteints correspondent à l ambition.

9 Les 20 engagements de la collectivité

10 Les 20 engagements de la collectivité

11 Le processus de " labellisation accéléré " Un processus transitoire, jusqu'en juin 2013 : Créer rapidement une «vitrine» du Label EcoQuartier Procédure simplifiée et accélérée, à l'initiative de l'etat, en accord avec les collectivités Limitée aux opérations sélectionnées parmi les appels à projets 2009 et 2011, Suivant l'avancement des opérations : Label (étape 3) ou " Admission dans la démarche nationale " (étape 2)

12 Le processus de " labellisation accéléré " Total : 55 opérations proposées par les DREAL * * * La Réunion : 1 opération * : en attente de la validation par la DREAL 0

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