La CHARTE écoquartier : un engagement, simple

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1 La CHARTE écoquartier : un engagement, simple Élisabeth Trevin DDT72-Service Urbanisme et Aménagement-Unité UD Rencontre sur l aménagement durable en Sarthe 29 septembre 2015

2 Des projets urbains avec des faiblesses 1) une sur-consommation de l'espace naturel ; 2) une mono-fonctionnalité (le logement) ; 3) un manque d association de la population ; 4) des déplacements centrés sur la voiture. La démarche écoquartier n est pas une fin en soit mais un moyen. 2

3 Un label écoquartier existe: Depuis fin 2012, pour les aménagements, anciens ou récents. Son but est : *d encourager les collectivités, *d accompagner les projets, *de garantir la qualité, *de valoriser l aménagement élaboré. 3

4 Bien intégrer l évaluation du projet tout au long de la vie du projet 4

5 I - La charte : 1ère étape d une démarche globale 5

6 C est quoi, une CHARTE EQ? *C est la première étape, pour orienter sa commune vers une gestion écologique, tout en étant respectueuse du bien-être social et viable économiquement. *Ce n est pas une norme, ni une certification, ni un règlement. *C est indispensable pour faire labelliser un écoquartier. *4 chartes signées en Sarthe (août 2015) 6

7 Pourquoi signer la CHARTE EQ? 1) C est l occasion d aborder des sujets clés, en conseil municipal. 2) La charte sert de référence pour agir sur toute sa commune. 3) Cela permet d entrer dans le Club national Écoquartier. 4) On peut proposer un quartier à la labellisation si on le souhaite. Eté 2015 : 200 chartes signées en France. 7

8 L occasion de se poser des questions : Utilisation des énergies renouvelables? Où? Quand? Quantité d'émissions de GES? Augmentation? Participation des habitants au projet urbain? Concrètement? Utilisation des filières économiques vertes? Contrats? Utilisation rationnelle des espaces naturels, de l'eau? Organisation de la nature en ville? Un plan communal? Raccordement aux continuités écologiques alentours? (TVB) Réduction des déchets? des polluants? Combien de bâti à énergie positive «BEPOS» sur ma commune? 8

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10 Des chartes sont à votre disposition dans la salle. 10

11 L occasion de parler densité... 11

12 L occasion de parler nature en ville... 12

13 II-Un CLUB national écoquartier existe : On y retrouve, de toute la France : 1) des élus (car décideurs, maîtres d ouvrages, gestionnaires); 2) des administrations : ministères, cerema, caisse des dépôt ; 3) des prestataires, aménageurs, EPA, opérateurs, SEM ; 4) des associations ; 5) des professionnels: techniciens, concepteurs scientifiques CSTB, SNAL, bureaux d études... 13

14 Faire partie du club national : En signant la charte, on entre dans ce club national, qui se décline en clubs régionaux, dont celui des Pays de la Loire. * 500 collectivités sont membres de ce club national. * Rencontres, partages d expériences, reconnaissance, visites, formations gratuites... * Accès au recueil d Opérations d'aménagement Durable: LOAD 14

15 III- Choisir de faire expertiser son projet 3 étapes: 1 Avoir signé la CHARTE écoquartier. 2 Transcrire, dans un dossier de labellisation, son projet d opération, pour qu il soit expertisé. 3 Une fois le projet achevé, la collectivité obtient le label sur les résultats atteints. 15

16 «Engagé» = en cours de labellisation Le quartier doit être expertisé, avant d être «engagé». En 2014 : FERCE est officiellement engagée dans la démarche. 16

17 «Labellisé» écoquartier Le quartier doit être bâti, fonctionner, pour être labellisé. Le terme écoquartier n est plus à utiliser librement : votre projet, le quartier, doit avoir été évalué et avoir obtenu le label. 17

18 Ci-dessus : pour retrouver des documents sur l aménagement durable en Sarthe et les écoquartiers. *La charte écoquartier, prête à signer. *Des fiches d exemples d actions durables en Sarthe ; *Le dossier de labellisation, que la DDT vous aide à remplir si vous voulez proposer votre quartier à l expertise. *... 18

19 Ci-dessus = un site internet avec la liste des conférences, qui ont lieu en octobre, novembre, décembre

20 Contact en DDT 72: Service Urbanisme et Aménagement Unité Urbanisme Durable Secrétariat

21 La démarche détaillée: 21