PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN. À laquelle sont présents les membres du Conseil :

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN Séance régulière de ce conseil tenue à Saint-Séverin à 20h00, ce huitième jour de septembre deux mil quatorze (08 septembre 2014) au centre administratif de Saint-Séverin, 1986, place du Centre. À laquelle sont présents les membres du Conseil : Julie Trépanier, mairesse Cécile G. Déry, conseillère René Veillette, conseiller Patrice Baril, conseiller Pierre Lafontaine, conseiller Mélanie Comtois, conseillère Absence : Marie-Ève St-Amand, conseillère Formant ainsi quorum OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE La session est ouverte à vingt heures sous la présidence de madame la mairesse Julie Trépanier, et monsieur Jocelyn St- Amant, directeur général/secrétaire-trésorier, agit à titre de secrétaire de l assemblée ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par madame la conseillère Cécile G. Déry, appuyé par monsieur le conseiller Patrice Baril, et il est résolu que le conseil adopte l ordre du jour de la présente session avec ajouts au varia ci-après mentionnés. 1. Ouverture de la session, prière; 2. Adoption de l ordre du jour; 3. Adoption du procès-verbal de la session régulière du 11 août 2014; 4. Adoption des comptes; 5. Annulation de l entente avec Abattoir Louis Lafrance & Fils Ltée; 6. Annuler la servitude pour citerne souterraine et mandater le notaire Mario Gagnon; 7. Calendrier Appartenance Mauricie; 8. Acceptation des soumissions pour blocs à l Écocentre;

2 9. Varia; 9.1 Gala Coup de cœur, achat de quatre billets plus le coût du cadre; 9.2 Commandite Défi 105 Km; 9.3 Étude sur étangs aérés; 10. Questions de l assemblée; 11. Levée de la séance. - ADOPTÉE ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE DU 11 AOÛT 2014 CONSIDÉRANT que le procès-verbal de la session régulière du 11 août 2014 a été remis au moins quarante-huit (48) heures avant la présente session; CONSIDÉRANT que les membres du conseil reconnaissent l avoir reçu et lu; Pierre Lafontaine, appuyé par monsieur le conseiller René Veillette, et il est résolu que le procès-verbal de la session régulière du 11 août 2014 soit adopté ADOPTION DES COMPTES Il est proposé par monsieur le conseiller Patrice Baril, appuyé par monsieur le conseiller René Veillette, et il est résolu que les comptes présentés dans l analyse des comptes fournisseurs au 31 août 2014, au montant de ,82$, soient approuvés et payés. Je, soussigné, certifie par la présente qu il y a des crédits suffisants pour les dépenses décrétées dans la liste des comptes au 31 août Jocelyn St-Amant, secrétaire-trésorier ANNULATION DE L ENTENTE AVEC ABATTOIR LOUIS LAFRANCE & FILS LTÉE CONSIDÉRANT qu une entente pour le traitement des eaux usées conjoint de la Municipalité de Saint-Séverin et de

3 l Abattoir Louis Lafrance & Fils ltée avait été signée le 8 avril 2003 ; CONSIDÉRANT qu Abattoir Louis Lafrance & Fils ltée a quitté la Municipalité de Saint-Séverin et a démantelé la majeure partie de ses installations ; Pierre Lafontaine, appuyé par madame la conseillère Mélanie Comtois, et il est résolu d annuler l entente pour le traitement des eaux usées conjoint de la Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin et de l Abattoir Louis Lafrance & Fils ltée à compter de ce jour ANNULER LA SERVITUDE POUR CITERNE SOUTERRAINE ET MANDATER LE NOTAIRE MARIO GAGNON CONSIDÉRANT qu une servitude de citerne souterraine affecte la propriété de monsieur André Gagnon situé au 151, chemin des Moulins; CONSIDÉRANT que selon le schéma couverture de risque, la Municipalité n a plus besoin de puisard pour le service incendie; CONSIDÉRANT que monsieur André Gagnon désire faire enlever cette servitude; CONSIDÉRANT que cette servitude a servi la Municipalité de Saint-Séverin pendant plusieurs années; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Cécile G. Déry, appuyé par monsieur le conseiller René Veillette, et il est résolu de mandater le notaire Mario Gagnon afin de faire enlever cette servitude et de payer les frais de 449,00$ plus taxes et d autoriser la Mairesse et le Directeur général à signer les documents. CALENDRIER APPARTENANCE MAURICIE Résolution refusée ACCEPTATION DES SOUMISSIONS POUR BLOCS À L ÉCOCENTRE CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Séverin a demandé des soumissions; CONSIDÉRANT qu une (1) seule soumission a été déposée soit : Groupe Bellemare ,00$ (Béton Bellemare Louiseville)

4 CONSIDÉRANT que l analyse des documents administratifs a démontré la conformité de la soumission à ce niveau; CONSIDÉRANT que le projet consiste à la fourniture de blocs et le transport de ceux-ci; Patrice Baril, appuyé par monsieur le conseiller Pierre Lafontaine, et il est résolu d accepter la soumission de la compagnie Groupe Bellemare telle que présentée pour un montant de ,00$ auquel il faut ajouter les taxes applicables GALA COUP DE CŒUR, ACHAT DE QUATRE BILLETS PLUS LE COÛT DU CADRE CONSIDÉRANT que la Chambre de Commerce de Mékinac organise un Gala reconnaissance des entreprises; EN CONSÉQUENCE il est proposé par monsieur le conseiller René Veillette, appuyé par monsieur le conseiller Pierre Lafontaine, et il est résolu d autoriser l achat de quatre (4) billets au coût de 80,00$ chacun et de défrayer un montant de 100,00$ pour le cadre remis au lauréat COMMANDITE DÉFI 105 KM Il est proposé par madame la conseillère Cécile G. Déry, appuyé par madame la conseillère Mélanie Comtois, et il est résolu de commanditer l activité «Défi 105 Km» pour la recherche sur le cancer pour un montant de 100,00$ ÉTUDE SUR ÉTANGS AÉRÉS CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Séverin a demandé des soumissions pour étude sur étangs aérés; CONSIDÉRANT qu une (1) seule soumission a été déposée soit : BPR Infrastructures inc ,00$ Patrice Baril, appuyé par monsieur le conseiller René Veillette, et il est résolu d accepter la soumission de BPR Infrastructures inc. telle que présentée pour un montant de 3 500,00$ auquel il faut ajouter les taxes applicables. QUESTIONS DE L ASSEMBLÉE

5 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par monsieur le conseiller René Veillette, appuyé par madame la conseillère Cécile G. Déry, et il est résolu que la séance soit levée à 20h30. - ADOPTÉE - Julie Trépanier Mairesse Jocelyn St-Amant Directeur général et Secrétaire-trésorier