L'expérience du Mali

Transcription

1 Expert Meeting on REGIONAL COOPERATION IN TRANSIT TRANSPORT: SOLUTIONS FOR LANDLOCKED AND TRANSIT DEVELOPING COUNTRIES September 2007 L'expérience du Mali by Mamadou KONE Chef, Division de l'organisation du Trafic, Direction Nationale des Transports Terrestres, Maritimes et Fluviaux This expert paper is reproduced by the UNCTAD secretariat in the form and language in which it has been received. The views expressed are those of the author and do not necessarily reflect the view of the United Nations.

2 MINISTERE DE L EQUIPEMENT REPUBLIQUE DU MALI ET DES TRANSPORTS Un Peuple Un But Une Foi DIRECTION NATIONALE DES TRANSPORTS TERRESTRES, MARITIMES ET FLUVIAUX Contribution de la délégation malienne à la réunion d experts sur la coopération régionale sur le transport en transit : solutions pour les pays en développement sans littoral et les pays en développement de transit L expérience du Mali Genève (Suisse) du 27 au 28 septembre 2007 Septembre 2007

3 Le Mali est un vaste territoire d une superficie de km2 situé au cœur de l Afrique de l Ouest pour une population estimée à habitants (densité moyenne 10 habitants par km2) en En milieu rural vivent près de 67% des habitants. Le Mali est considéré comme un pays à vocation agropastorale fortement dépendant des aléas climatiques. Le produit intérieur brut en 2006 était de 3 079,9 milliards de FCFA. La part des transports et télécommunications est estimée à 5,3% du PIB. Le taux de croissance du PIB est de 5,3% et celui de l inflation à 1,5%. Totalement enclavé, il a sept frontières et ne possède aucune façade maritime. La partie désertique couvre les 2/3 du territoire et est occupée par 10% de la population. Ce qui pose d énormes problèmes de voies de communications. Les principaux ports de desserte du pays (Dakar, Abidjan, Lomé) sont à plus de 1000 km de la capitale Bamako; le port le plus proche est celui de Conakry en Guinée et est distant de 980 km. Conscient de ce handicap, le Mali, depuis son indépendance en 1960, n a cessé d investir dans la construction des routes et des espaces d entreposage dans les pays de transit avec l aide des partenaires au développement. Ces investissements sont concentrés en majorité autour des corridors de desserte du pays. Pour faciliter l accès à la mer, le Mali a signé des accords de transports et transits maritimes et routiers avec les pays côtiers et sans littoral susceptibles de recevoir son trafic maritime et terrestre. Les espaces communautaires de l UEMOA 1 et de la CEDEAO 2 dont le Mali est membre ont beaucoup favorisé la circulation des personnes et des biens. L économie malienne reste fortement tributaire du transport et du transport routier en particulier. 30 à 40% des coûts de revient des marchandises proviennent des coûts engendrés par le transport routier. L adoption de la Déclaration de Politique Générale sur les Transports en 1993 par le Gouvernement confirme la position de ce dernier à fournir des efforts supplémentaires pour amoindrir les coûts d approche des marchandises et d en assurer la distribution à l intérieur du pays. Le présent document destiné à la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement s efforcera à faire ressortir l expérience du Mali dans sa perpétuelle lutte pour amoindrir les effets de l enclavement du pays sur les coûts d approche des produits exportés et importés et accroître par conséquent leur degré de compétitivité autant sur le marché international que national. Cette politique de diversification des voies d accès à la mer est axée autour des points suivants : - l adhésion aux conventions internationales et communautaires, et la signature d accords bilatéraux avec les pays côtiers pour le droit d usage des ports maritimes ; 1 Union Economique et Monétaire Ouest Africaine 2 Communauté Economique des Etats de l Afrique de l Ouest 2

4 - la construction d espaces d entreposage et de transit des marchandises à destination ou en provenance du Mali dans le domaine portuaire du pays d accueil. I. LA SITUATION DES ACQUITS : 1. Le réseau routier : La nouvelle classification des routes (décret n /PRM du 30 septembre 2005) se compose comme suit : Code Désignation Nombre de liaisons Longueur (km) RN Route nationale RR Route régionale RL Route locale RC Route communale TOTAL Le réseau viable le plus pratiqué annuellement est de km dont 4125 km de routes revêtues. Le capital routier malien actuel est estimé en valeur actuelle à 950 milliards dont plus de 50% pour les routes revêtues. Dans le cadre du premier programme sectoriel des transports «PST1» ( ), l Etat malien a engagé des actions de construction, de réhabilitation et d entretien du réseau viable. En 2006, on peut retenir les indicateurs suivants : - le budget spécial d investissement a été de 70,18 milliards FCFA dont 11,5 milliards pour l entretien routier ; - les nouvelles constructions ont porté sur 334 km de routes bitumées, 79 km de routes en terre et 131 km de pistes ; - 74% des routes bitumées sont en bon état et 60% des routes en terre moderne sont aussi en bon état. Les reformes institutionnelles sont achevées en 2005 et ont donné la création des structures suivantes : - la Direction Nationale des Routes qui joue le rôle de maître d ouvrage ; - l Autorité Routière qui centralise les fonds d entretien routier ; - l Agence d Exécution de l Entretien Routier (AGEROUTE), maître d ouvrage délégué de l entretien routier ; 3

5 - la Cellule d Exécution des travaux routiers d urgence (CETRU) pour les interventions d urgence ; - le Service des Données Routières (SDR) qui centralise les données routières. Ces reformes ont clarifié les missions des structures et permettent une meilleur lisibilité de l action du Gouvernement et des bailleurs de fonds. 2. le parc de transport routier commercial : Les données du fichier des cartes grises font ressortir au 31 Décembre 2006 un total de véhicules routiers immatriculés dans la série normale et dont 86,5% avaient plus de 10 ans d age et seulement 7,4% avaient au plus 5 ans. Le parc de transport commercial assurant le transport de marchandises solides et liquides a évolué de 2002 à 2006 suivant le tableau ci-après: Nature parc Marchandises solides Marchandises liquides Source : Observatoire des Transports Le parc de gros porteurs est en majorité destiné au transport international. 78% des semi- remorques et 68% des tracteurs routiers ont 16 ans d age et plus. Ce parc essentiellement constitué de véhicules de secondes mains importés d Europe en général est confronté à un véritable problème de renouvellement. L atomisation du secteur est un véritable frein à une meilleure organisation de l exploitation des véhicules. Cependant on assiste ces dernières années à une montée des grandes entreprises d importations de produits devenus de vrais gestionnaires de transport pour leur propre compte. 3. trafic routier : L évolution du trafic routier international des marchandises solides et des hydrocarbures de 2003 à 2006 se présente comme suit en tonnes : Nature import hydrocarbures export total L augmentation annuelle du trafic international marchandises solides de 1994 à 2005 est d environ 10%. 4

6 Le trafic routier est drainé sur le Mali à partir des principaux corridors suivants : - le corridor ivoirien par le port d Abidjan ; - le corridor sénégalais par le port de Dakar ; - le corridor togolais par le port de Lomé ; - le corridor guinéen par le port de Conakry ; - le corridor mauritanien par le port de Nouakchott ; - le corridor ghanéen par le port de Tema. Si le corridor ivoirien assurait 65,6% du trafic international solide en 1994, sénégalais 32,5% et Togolais 0,6%, en 2003 le corridor ivoirien ne représente plus que 17%, le Sénégal 31%, le Ghana 27%, le Togo 20%, la Guinée 5% et la Mauritanie 1%. Ce basculement du trafic est dû à la crise ivoirienne. En 2006, l ensemble du trafic se présente comme suit : - corridor Sénégal : 47,3%(dont 36,3% par la route et 11% par les chemins de fer) ; - corridor Côte d Ivoire : 27% ; - corridor Ghana : 8% ; - corridor Togo : 7,5% ; - corridor Guinée 2,7% ; - corridor Mauritanie : 0,1% ; - corridor Bénin : 7,5% 4. Le transport ferroviaire : Le transport ferroviaire constitue le second mode de transport utilisé au Mali par le tonnage transporté sur sa voie principale longue de 728 km. La voie ferroviaire se caractérise surtout par sa vétusté. Ce manque de performance de la régie des chemins de fer a abouti en 2002 à sa mise en concession dirigée le Mali et le Sénégal en commun. La nouvelle société d exploitation TRANSRAIL SA a mis l accent surtout sur le transport des containers. En 2006, le fer a transporté tonnes (soit 11 % de l ensemble du trafic import + export) dont tonnes de marchandises solides, tonnes d hydrocarbures à l importation et tonnes à l exportation. 5

7 Aussi, les prix moyens de transport ont peu évolué et sont à 32 FCFA/TKM pour les produits à l Importation à 24 FCFA/TKM pour les produits à l exportation. 5. Les conventions et accords : Dans le cadre de la politique de diversification des voies d accès à la mer, le Mali a adhéré à plusieurs conventions internationales dont les principales sont : - le code de conduite des conférences maritimes ; - la charte des transports maritimes en Afrique de l Ouest et du centre ; - l organisation maritime internationale ; - l organisation maritime de l Afrique de l Ouest et du Centre ; - etc. Avec presque la quasi-totalité des pays côtiers susceptibles de desservir le pays, le Mali a signé des accords de transport et de transit maritimes dont les principaux points sont entre autres : - le droit d usage à la mer ; - le déchargement et le chargement des navires battant pavillon malien ; - le droit d usage des installations portuaires ; - les avantages consentis par le pays d accueil pour la facilitation du transit. A travers ces accords, le Mali a mis en place dans les ports des pays hôtes des structures de gestion des espaces d entreposage appelés «entrepôts maliens». Les entrepôts maliens sont installés aux ports d Abidjan en Cote d Ivoire (EMACI), Dakar au Sénégal (EMASE), Lomé au Togo (EMATO), Conakry en Guinée (EMAGUI), Nouakchott en Mauritanie (EMAMAU) et Accra au Ghana (EMAGHA). Ces structures s occupent du respect des accords signés avec le pays d accueil et de l acheminement dans les meilleurs délais les marchandises à leur destination en rapport avec les propriétaires ou leurs représentants (transitaires, consignataires). La douane malienne est aussi représentée au niveau de certains ports de transit pour que soit assurée une prise en charge rapide des marchandises dès leur arrivée. Des accords de transport et de transit routiers (aussi ferroviaires avec le Sénégal) ont été signés avec les pays de transit routier. Les accords ont concerné entre autres : - les poids des véhicules selon le type ; - l itinéraire ; - les documents du voyage ; - la clé de répartition du fret entre les transporteurs des deux pays. 6

8 Dans le cas du transport en transit, les conventions de la CEDEAO demeurent la base de coopération : - la convention de transports routiers inter-etats (TIE) ; - la convention de transit routier inter-etats (TRIE) ; - la convention de la carte brune d assurance. Les pays de la CEDEAO appliquent ces conventions partiellement. Mais ces dernières années l UEMOA a fait de l application de la convention TRIE une priorité. 5- Le droit de traversée routière : Le droit de traversée a pour but d assurer la fluidité du trafic par l institution d une organisation adéquate du contrôle routier. Il comprend : - un contrôle de départ du véhicule au premier poste de contrôle, sanctionné par la délivrance d un ticket ; - un contrôle de conformité intermédiaire très allégé, réduit à la simple présentation du ticket prouvant le contrôle subi ; - les contrôles sont effectués au lieu de regroupement de toutes les administrations chargées du contrôle en un seul bureau appelé poste de contrôle. Aussi, les perceptions faites qui concourent à la constitution du Fonds de Droit de Traversée Routière ont permis d entretenir les actions de facilitation du trafic (construction de postes de contrôle, équipements et matériels de bureau) mais aussi de constituer un fonds de garantie en faveur des transporteurs routiers pour le renouvellement du parc de véhicules de transport. La mise en place d une chambre consulaire des transporteurs appelée Conseil Malien des Transporteurs Routiers (CMTR) permettra de mieux organiser la profession. II. LES DIFFICULTES : 1- La préservation du patrimoine routier : Les routes sont construites pour une charge à l essieu de 11,5 tonnes. Pour préserver le patrimoine routier, le Mali a essayé successivement de 1996 à nos jours plusieurs systèmes de pesage afin de mettre fin à la surcharge des camions. Ces dispositions sont devenues communautaires et les programmes régionaux s attèlent à installer les postes de péage pesage par corridor pour une application rigoureuse du respect de la charge à l essieu. 2- Les tarifs de transport : Les tarifs de référence de transport routier de marchandises se présentent comme suit en 2004 : 7

9 - Marchandises solides : 32,65 FCFA la tonne - kilométrique ; - Hydrocarbures : 35 FCFA le mètre cube kilométrique. Les tarifs de référence de 2005 oscillent entre 32 et 36 FCFA la TKM. La rentabilité de l exploitation des véhicules reste fortement liée aux parcours annuels et aux taux de remplissage des véhicules. 3- L application de la convention TRIE : La convention TRIE de la CEDEAO est un régime de transit routier destiné à faciliter la circulation des marchandises sur le territoire des états membres en suspension des droits et taxes sous le couvert d un document unique appelé carnet TRIE. L application de cette convention met fin à la vérification physique des marchandises et réduit considérablement les coûts et les délais de transit. Elle est confrontée à la mise en place d un fonds de garantie régional dont la gestion est confiée aux cautions nationales afin de mettre fin aux escortes douanières. Aujourd hui, le carnet TRIE est levé successivement par le pays de provenance du camion, le pays traversé et le pays de destination. 4- Les pratiques anormales : La mise en oeuvre du système de droit de traversée routière (DTR) avait créé un engouement chez les transporteurs. De plus en plus le DTR est en train devenir un frein à la fluidité du trafic à cause des tracasseries routières exercées par les services chargés du contrôle le long des corridors de desserte. Assurer la sécurité des personnes et des biens par un contrôle régulier et maintenir la fluidité du trafic par un contrôle réduit est désormais l équation à résoudre par les forces de sécurité. L UEMOA et la CEDEAO ont mis en place un observatoire de pratiques anormales sur des corridors notamment Tema Ouagadougou Bamako pour collecter l ensemble des informations sur les pratiques anormales. Les premiers résultats viennent d être publiés lors de la réunion du comité de suivi à Ouagadougou les 5 et 6 juillet Les comités de facilitation des différents pays ont pu se rendre compte de la pression exercée sur les usagers de la route par les services de contrôle. III. PERSPECTIVES : 1- les actions communautaires Le programme régional de facilitation du transport et du transit routiers en Afrique de l Ouest (PRFTTRAO) en cours de finalisation par l UEMOA et la CEDEAO devrait permettre : - la mise en œuvre de la charge à l essieu par corridor ; 8

10 - la mise en application intégrale de la convention TRIE. Le dispositif de l observatoire des pratiques anormales et le soutien aux comités de facilitation dans chaque état doivent être renforcés. 2- investissements : Le transport en transit tel qu il se passe aujourd hui soufre du déficit d investissement. Au Mali, les projets de construction sur lesquels le soutien des bailleurs de fonds est attendu sont : - la construction de ports secs à Kayes et Sikasso pour permettre une meilleure rotation des véhicules et une sensible réduction des coûts de transit ; - la construction de gares de marchandises dans les grands centres de distribution ; - la construction, le renforcement et l extension des espaces d entreposage dans les ports de transit. La réalisation d un système de suivi des marchandises à temps réel est fortement attendue car ceci permettra de savoir les délais de route, les temps d arrêt au niveau des barrages routiers et même de renforcer la sécurité routière avec la maîtrise du temps de conduite. Le projet de mise en place d une bourse de fret permettra de réguler l offre et la demande de transport. Bamako, le 20 Septembre