RÈGLEMENT INTÉRIEUR ENFANTASIA 1
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- Camille Pothier
- il y a 8 ans
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1 PRÉAMBULE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ENFANTASIA 1 Enfantasia Tél Fax enfantasia@mdf.nc Enfantasia est un centre d accueil de la Mutuelle des Fonctionnaires destiné aux enfants ayants droit de la Mutuelle des Fonctionnaires. Le centre Enfantasia est agréé «petite enfance» par la Direction Provinciale de l Action Sanitaire et Sociale et doté d un agrément sécurité et d un agrément hygiène de la Ville de Nouméa. Il propose une prestation d accueil pré- maternelle, destinée aux enfants non scolarisés âgés de 24 mois minimum à 36 mois maximum à l inscription et des prestations périscolaires, destinées aux enfants de l âge de deux ans neuf mois (âge de la scolarité) jusqu à l âge de onze ans. Le règlement intérieur du centre a pour objet de fixer les conditions d admission et d accueil des enfants. ARTICLE 1 CONDITIONS D ADMISSION 1.1 Demande d inscription L inscription à Enfantasia est réservée aux enfants ayants droit de la Mutuelle des Fonctionnaires. La qualité d ayants droit est appréciée au moment de l inscription. Dans le cas ou un enfant perd sa qualité d ayant droit au cours de l année, il ne pourra plus prétendre aux remises spécifiquement accordées aux adhérents. Des dérogations transitoires aux dispositions du précédent alinéa pourront être autorisées par la direction si, à la clôture des inscriptions ou à la suite d annulations, des places restaient disponibles et n auraient pas pu être pourvues par des enfants ayants droit à la Mutuelle des Fonctionnaires 2. La demande d inscription doit être complétée et remise à la direction du centre pendant les périodes d inscriptions correspondant à la prestation demandée. Le dossier de demande d inscription comprend obligatoirement : une fiche de renseignements signée du ou des parents ou responsables légaux les autorisations d intervention médicale, de sortie et de droit à l image signées du ou des parents ou responsables légaux un certificat médical d aptitude à la vie en collectivité précisant que les vaccinations sont à jour une copie du contrat de responsabilité civile (assurance habitation ou assurance extra scolaire) une photo d identité de l enfant Il est remis à chaque demandeur un exemplaire du règlement intérieur, un reçu signé par le parent ou le responsable légal étant conservé par le centre. La signature du reçu implique l'acceptation sans réserve du règlement intérieur. L inscription est effectuée à l année ou au mois, selon la demande du parent et la prestation proposée. La Mutuelle des Fonctionnaires se réserve la possibilité d inscrire en priorité : les demandes à l année portant sur un grand nombre de prestations l inscription simultanée des enfants d une même fratrie Les inscriptions au mois ou «à la carte» pourront être prises en compte dans la mesure des disponibilités. Des aménagements aux règles de priorité pourront être autorisés pour permettre l accueil d enfants ayants droit en situation de handicap 2. L inscription est définitive sous réserve du paiement préalable d une avance, non remboursable, correspondant au premier mois de la ou des prestations. 1.2 Paiement des prestations Toutes les prestations sont payables mensuellement et d avance, au plus tard le 25 du mois précédent celui au cours duquel débute la prestation. Le paiement peut être effectué par prélèvement bancaire ou s effectuer sur place. La Mutuelle des Fonctionnaires se réserve la possibilité de ne pas accueillir un enfant dont la prestation n aura pas été préalablement payée. Les frais engagés par la Mutuelle des Fonctionnaires pour le recouvrement des créances au centre d accueil sont à la charge du parent ou du responsable de l enfant. Par l acceptation du présent règlement intérieur, il est convenu que les dettes à Enfantasia peuvent être compensées avec les créances nées des prestations à verser à l enfant ayant droit concerné ou à son parent adhérent 3. 1 Adopté par le conseil d administration du 6 août Modification adoptée par le conseil d administration du 1 er avril Précision rédactionnelle validée par direction en date du 13 février 2012.
2 1.3 Modification des inscriptions et absences pour vacances Pour les enfants régulièrement inscrits, toute absence, retard ou modification de présence devra être signalé dès que possible soit : par écrit, sur «le cahier de liaison» si il s agit d une absence prévue par à enfantasia@mdf.nc par téléphone au La prestation manquée est due à la Mutuelle des Fonctionnaires lorsque l absence n a pas été signalée par écrit au plus tard le 10 du mois précédent celui au cours duquel débute la prestation. L absence signalée au plus tard le 10 du mois précédent celui au cours duquel débute la prestation, dans la limite d une absence totale toutes prestations confondues de 25 jours ouvrés par an, ouvre le droit à une déduction de 50% du coût de la prestation ou des prestations annulées à partir de 10 jours ouvrés d absence consécutifs. Toutefois, pour les prestations de vacances scolaires manquées, le non- paiement de la prestation sera possible dès lors que la place laissée vacante aura été pourvue Départ définitif de l enfant Le départ définitif d un enfant doit être signalé par le parent ou le responsable au plus tard le 10 du mois précédent celui au cours duquel débute la première prestation manquée. Le paiement de la ou des prestations est dû pendant la durée du préavis, que l enfant soit présent ou non. ARTICLE 2 CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCUEIL 2.1 Les objectifs Pour l enfant C est lui assurer, dans un espace conçu et adapté à ses besoins, un accueil dans le respect des règles d hygiène et de sécurité. C est lui permettre de s épanouir, d être accompagné dans son évolution, ses apprentissages, son éducation. D être en lien avec des professionnels en capacité d agir dans son intérêt et celui de sa famille. D être en lien avec d autres enfants, d échanger à travers le jeu, les activités d éveil, les temps libres Pour les parents Une réponse adaptée à l organisation de la vie familiale et professionnelle, et l assurance d offrir à l enfant les moyens de passer une bonne journée hors de la structure familiale Pour l équipe d encadrement C est participer à l équilibre et au bien- être de l enfant et de la famille. 2.2 L accueil Ne sont acceptés dans le centre que les enfants inscrits. Lors de l accueil, les enfants doivent être accompagnés à l heure prévue par le ou les parents, ou par la ou les personnes désignées par les parents et connus de la responsable, dans les locaux du centre jusqu à la prise en charge par le personnel du centre. A son arrivée, l enfant est muni d un sac contenant : du linge de rechange une casquette ou un chapeau de la crème solaire et anti- moustiques un maillot de bain et une serviette de toilette (pour les activités de natation) la sucette ou le doudou si besoin est un paréo pour la sieste Et pour les enfants accueillis en pré- maternelle : un petit oreiller pour la sieste des couches pour la journée (5 minimum) Les parents doivent déposer régulièrement et à la demande de l équipe du lait que nous stockons dans un espace prévu à cet effet. L enfant repart avec son sac en fin de journée. 4 Modification adoptée par le conseil d administration du 1 er avril 2011.
3 Pour les enfants inscrits à la cantine : Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir en début d année une petite trousse que nous garderons sur place. (Trousse que vous déposerez au secrétariat dans un espace prévu à cet effet). La trousse comporte : une brosse à dent et du dentifrice une casquette Tous ces éléments doivent obligatoirement être marqués au nom de l enfant SONT INTERDITS : les bijoux : bracelets, chaînes, boucles d oreilles, barrettes les épingles pour accrocher une sucette, les broches, les pin s les jouets personnels qui sont source de disputes et qui peuvent être perdus ou cassés. 2.3 Le départ A la fin de la journée, les enfants sont récupérés au lieu dit par le ou les parents ou toute autre personne désignée par les parents et connue de la responsable. Les frères et sœurs mineurs ne sont pas autorisés à récupérer l enfant. Un retour sur le déroulement de la journée de l enfant sera fait aux parents verbalement s ils le désirent et par l intermédiaire du «cahier de liaison» pour les pré- maternelles. LES HORAIRES DE FERMETURE DU CENTRE DOIVENT ETRE RESPECTES. En cas de retard pour récupérer l enfant, les parents devront impérativement prévenir en appelant au En cas de retards répétés de la part du ou des parents ou des personnes chargées de récupérer l'enfant, la Mutuelle des Fonctionnaire se réserve la possibilité de procéder à une exclusion temporaire ou définitive du centre Enfantasia. La Mutuelle des Fonctionnaires décline toute responsabilité en cas d'accident ou d'incident survenant à un enfant en dehors des horaires d ouverture du centre. 2.4 Santé de l enfant Les enfants malades, présentant des symptômes de fièvre ou une pathologie infectieuse et contagieuse, ne pourront pas être accueillis, ceci dans leur intérêt et celui des autres enfants. Si l enfant présente des signes inhabituels lors de son arrivée, il appartiendra à la responsable du centre d apprécier s il peut être accueilli. L enfant malade ne pourra réintégrer sa place qu après un traitement médical adapté et un certificat de non contagion. Il est indispensable que la famille informe le personnel de la prise d un traitement médical éventuel donné la nuit ou le matin. En cas de problème survenant pendant le temps de garde, les parents seront avertis et invités à venir chercher leur enfant. Si vous êtes injoignables, nous ferons appel au médecin rattaché à l établissement, le docteur Bourgeois et associés. En cas d urgence, nous nous adresserons au SAMU. Les frais engendrés pour toute intervention médicale auprès de votre enfant seront à votre charge. Dans la mesure du possible, le traitement devra être administré à l enfant par les parents, en dehors des heures de présence dans le centre. Exceptionnellement, ils seront administrés sur présentation de l ordonnance médicale récente. Les médicaments seront fournis par la famille à la responsable du centre et devront porter obligatoirement : le nom de l enfant les doses à donner la date d ouverture du contenant la durée du traitement Le cas échéant, les médicaments seront éventuellement administrés sous l autorité de la responsable, conformément à la législation en vigueur.
4 2.5 Responsabilité Les parents sont informés que le centre est assuré en responsabilité civile d exploitation. Cette garantie ne s actionnera que si la responsabilité de la structure est démontrée et reconnue en cas d accident. En cas de non responsabilité, les parents devront adresser la facture de soins à leurs caisses d assurances maladies. ARTICLE 3 FONCTIONNEMENT DU CENTRE D ACCUEIL Le centre Enfantasia est ouvert toute l année, de 6h45 à 18h, en continu du lundi au vendredi, à l exception des ponts et jours fériés chômés de la fonction publique territoriale arrêtés chaque année par le Gouvernement de la Nouvelle- Calédonie. Il est fermé en cas d alerte cyclonique 1 et 2. Il est fermé chaque année les 3 à 5 jours précédents la rentrée scolaire, ainsi que la dernière semaine de décembre. Il peut en outre être fermé exceptionnellement pour entretiens ou travaux. Les jours de fermeture sont déduits des prestations facturées (au prorata du nombre de jours ouvrés concernés), sauf pour l accueil pré- maternelle pour lequel les fermetures annuelles, les ponts et jours fériés sont inclus dans le forfait. Ils comptent toutefois dans le nombre de jours ouvrés consécutifs nécessaires pour bénéficier d une déduction tarifaire pour absence signalée. Le secrétariat du centre est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h15 à 12h et de 12h30 à 16h et le mercredi de 7h à 13h 5. ARTICLE 4 PRESTATIONS Les prestations proposées : accueil pré- maternelle, destiné aux enfants non scolarisés âgés de 24 mois minimum à 36 mois maximum à l inscription accueil périscolaire, de l âge de deux ans neuf mois (âge de la scolarité) jusqu à l âge de onze ans. Ces prestations sont l objet de règlements spécifiques détaillés ci- après. 5 Décision de la direction en date du 13 février 2012 RGL 01/CENF Rév. B du 25/09/2012
5 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL PRÉ- MATERNELLE ARTICLE 1 LA PRESTATION L entrée en pré- maternelle se définit dans un contexte d accueil plus large qui est celui de la crèche. Les enfants doivent être âgés de 24 mois minimum à 36 mois maximum à la date d entrée dans la structure. Capacité d accueil Un groupe de 16 enfants, encadré par le nombre réglementaire d adultes qualifiés (1 pour 8 enfants). La prestation comprend les repas et le goûter. Horaires d accueil De 6h45 à 18h00 en continu du lundi au vendredi. (Hors jours chômés et fermetures mentionnées précédemment) Tarifs de la prestation 1 Adhérents et ayants droit : F CFP/mois 2 Non adhérents MDF (dérogations spéciales) : F CFP/ mois Conditions d inscription Réservé aux enfants ayants droit de la Mutuelle des Fonctionnaires. Pas de préinscriptions. Période d inscription Demandes enregistrées toute l année. Périodicité Inscription à l année valable du 1 er janvier au 23 décembre. Reconduction de l inscription Possibilité d inscription à l activité «passerelle» en périscolaire au terme d une année d inscription en pré- maternelle. Prestations complémentaires Bébé gym (cf tableau des tarifs ateliers) Bébé nageur Notes : 1. Les tarifs sont adoptés par le conseil d administration de la Mutuelle des Fonctionnaires. 2. Peut- être déduit de la facture d accueil pré- maternelle des enfants présents au centre l allocation mensuelle crèches agréées due par la Mutuelle des Fonctionnaires.
6 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ARTICLE 1 LA PRESTATION L accueil périscolaire se définit comme l accueil des enfants scolarisables, âgés de 2 ans 9 mois minimum à 10 ans, sur différents moments de la journée pendant l année scolaire. Capacité d accueil Conditions d inscription 1 Reconduction de l inscription 5 groupes de 15 enfants maximum encadrés par le nombre réglementaire d adultes (1 pour 15 enfants) soit 75 enfants au total. Réservé aux enfants ayants droit de la Mutuelle des Fonctionnaires. Possibilité de réinscription aux prestations périscolaires au terme d une année d inscription. ARTICLE 2 LES OPTIONS Le mercredi après- midi (sauf journées pédagogiques) Horaires De 11h à 18h Tarifs 2 (Hors remise ayants droit MDF) F CFP / jour Repas + goûter inclus Remises La section passerelle (jours ouvrés sauf mercredi et journées pédagogiques) De 11h à 18h F CFP / jour Repas + goûter inclus Les journées pédagogiques Les vacances scolaires De 6h45 à 18h De 6h45 à 18h F CFP / jour Repas + goûter inclus F CFP / semaine Repas + goûter inclus 10 % pour 4 semaines consécutives Garderie du soir (jours ouvrés sauf mercredi et journées pédagogiques) De 15h30 à 18h F CFP / jour Goûter inclus Cantine Repas du midi seul (jours ouvrés sauf mercredi) De 10h30 à 13h CFP / jour Notes : 1. Les inscriptions se font pour l ensemble des options du périscolaire à l année durant les périodes communiquées via presse (habituellement entre octobre et novembre). 2. Les tarifs sont adoptés par le conseil d administration de la Mutuelle des Fonctionnaires.
7 RÈGLEMENT INTÉRIEUR PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES ARTICLE 1 LES PRESTATIONS 1. Aide aux devoirs (atelier d accompagnement scolaire du CP au CM2) Cette prestation est disponible uniquement durant les périodes scolaires. Horaires Tarifs 1 (Hors remise ayants droit MDF) Bénéficiaires de la garderie du soir Ouvert de 16h à 17h et/ou de 17h à 18h 600 F CFP / heure Externes Ouvert de 16h à 17h et/ou de 17h à 18h F CFP / heure 2. Ateliers artistiques, culturels et sportifs Ces ateliers sont ouverts aux enfants inscrits à la garderie ainsi qu aux externes sous réserve des places disponibles (priorité étant donnée aux bénéficiaires des prestations du centre). Ateliers en période scolaire Ces ateliers d éveil et de découvertes (anglais, initiation au code de la route... etc.) se déroulent les mercredis en période scolaire et durant les journées pédagogiques. Les inscriptions se font toute l année. Ateliers de vacances Des ateliers avec une thématique établie, permettant à l enfant, tout en s amusant, de progressivement découvrir, développer ses connaissance et s exprimer par le biais de supports multiples. Les inscriptions se font en même temps que les vacances scolaires. TARIFS DES ATELIERS ½ heure ¾ heure 1 heure 5 enfants minimum 600 F CFP 900 F CFP F CFP 7 enfants minimum 500 F CFP 600 F CFP 900 F CFP 10 enfants minimum 500 F CFP 500 F CFP 600 F CFP 15 enfants minimum 500 F CFP 500 F CFP 500 F CFP IMPORTANT : a. En cas de fluctuation du montant de la vacation versée à l intervenant, le tarif appliqué est égal au coût de la vacation versée à l intervenant majoré de 500 F, divisé par le nombre minimum d enfants requis pour faire fonctionner l atelier, arrondi à la centaine de francs supérieure. b. D autre part, le tarif de 500 F est le tarif minimum applicable pour un atelier. Pour les personnes souhaitant bénéficier de l atelier en externe, une majoration forfaitaire de 500 F sera appliquée par heure d atelier. 3. La piscine Cours de natation Il est possible d inscrire les enfants aux cours de natation donnés par un maître- nageur. Pour cela, vous devez contacter le maître- nageur, Monsieur Flavien SARCIAUX, tél. : Sera constitué un dossier d inscription au secrétariat d Enfantasia en même temps que le règlement de la facture. Un certificat médical d aptitude à la natation doit impérativement être fourni avant le premier cours. Accès piscine L entrée piscine s effectue rue Kollen. Un espace est réservé aux parents souhaitant attendre leurs enfants sur le site. Il est formellement interdit aux usagers de la piscine et aux accompagnants d accéder au centre d accueil excepté pour les démarches d inscriptions.
8 ACCEPTATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ENFANTASIA Feuille à détacher et à joindre à la fiche d inscription signée Je, soussigné(e) (nom, prénom) responsable légal de l enfant (nom, prénom) confirme avoir pris connaissance du règlement intérieur du Centre Enfantasia, et en accepte les termes. Fait à Nouméa le : / / Signature du responsable légal : Précédée de la mention «lu et approuvé» RGL 01/CENF Rév. B du 25/09/2012
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