RÈGLEMENT INTÉRIEUR ENFANTASIA 1

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÈGLEMENT INTÉRIEUR ENFANTASIA 1"

Transcription

1 PRÉAMBULE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ENFANTASIA 1 Enfantasia Tél Fax enfantasia@mdf.nc Enfantasia est un centre d accueil de la Mutuelle des Fonctionnaires destiné aux enfants ayants droit de la Mutuelle des Fonctionnaires. Le centre Enfantasia est agréé «petite enfance» par la Direction Provinciale de l Action Sanitaire et Sociale et doté d un agrément sécurité et d un agrément hygiène de la Ville de Nouméa. Il propose une prestation d accueil pré- maternelle, destinée aux enfants non scolarisés âgés de 24 mois minimum à 36 mois maximum à l inscription et des prestations périscolaires, destinées aux enfants de l âge de deux ans neuf mois (âge de la scolarité) jusqu à l âge de onze ans. Le règlement intérieur du centre a pour objet de fixer les conditions d admission et d accueil des enfants. ARTICLE 1 CONDITIONS D ADMISSION 1.1 Demande d inscription L inscription à Enfantasia est réservée aux enfants ayants droit de la Mutuelle des Fonctionnaires. La qualité d ayants droit est appréciée au moment de l inscription. Dans le cas ou un enfant perd sa qualité d ayant droit au cours de l année, il ne pourra plus prétendre aux remises spécifiquement accordées aux adhérents. Des dérogations transitoires aux dispositions du précédent alinéa pourront être autorisées par la direction si, à la clôture des inscriptions ou à la suite d annulations, des places restaient disponibles et n auraient pas pu être pourvues par des enfants ayants droit à la Mutuelle des Fonctionnaires 2. La demande d inscription doit être complétée et remise à la direction du centre pendant les périodes d inscriptions correspondant à la prestation demandée. Le dossier de demande d inscription comprend obligatoirement : une fiche de renseignements signée du ou des parents ou responsables légaux les autorisations d intervention médicale, de sortie et de droit à l image signées du ou des parents ou responsables légaux un certificat médical d aptitude à la vie en collectivité précisant que les vaccinations sont à jour une copie du contrat de responsabilité civile (assurance habitation ou assurance extra scolaire) une photo d identité de l enfant Il est remis à chaque demandeur un exemplaire du règlement intérieur, un reçu signé par le parent ou le responsable légal étant conservé par le centre. La signature du reçu implique l'acceptation sans réserve du règlement intérieur. L inscription est effectuée à l année ou au mois, selon la demande du parent et la prestation proposée. La Mutuelle des Fonctionnaires se réserve la possibilité d inscrire en priorité : les demandes à l année portant sur un grand nombre de prestations l inscription simultanée des enfants d une même fratrie Les inscriptions au mois ou «à la carte» pourront être prises en compte dans la mesure des disponibilités. Des aménagements aux règles de priorité pourront être autorisés pour permettre l accueil d enfants ayants droit en situation de handicap 2. L inscription est définitive sous réserve du paiement préalable d une avance, non remboursable, correspondant au premier mois de la ou des prestations. 1.2 Paiement des prestations Toutes les prestations sont payables mensuellement et d avance, au plus tard le 25 du mois précédent celui au cours duquel débute la prestation. Le paiement peut être effectué par prélèvement bancaire ou s effectuer sur place. La Mutuelle des Fonctionnaires se réserve la possibilité de ne pas accueillir un enfant dont la prestation n aura pas été préalablement payée. Les frais engagés par la Mutuelle des Fonctionnaires pour le recouvrement des créances au centre d accueil sont à la charge du parent ou du responsable de l enfant. Par l acceptation du présent règlement intérieur, il est convenu que les dettes à Enfantasia peuvent être compensées avec les créances nées des prestations à verser à l enfant ayant droit concerné ou à son parent adhérent 3. 1 Adopté par le conseil d administration du 6 août Modification adoptée par le conseil d administration du 1 er avril Précision rédactionnelle validée par direction en date du 13 février 2012.

2 1.3 Modification des inscriptions et absences pour vacances Pour les enfants régulièrement inscrits, toute absence, retard ou modification de présence devra être signalé dès que possible soit : par écrit, sur «le cahier de liaison» si il s agit d une absence prévue par à enfantasia@mdf.nc par téléphone au La prestation manquée est due à la Mutuelle des Fonctionnaires lorsque l absence n a pas été signalée par écrit au plus tard le 10 du mois précédent celui au cours duquel débute la prestation. L absence signalée au plus tard le 10 du mois précédent celui au cours duquel débute la prestation, dans la limite d une absence totale toutes prestations confondues de 25 jours ouvrés par an, ouvre le droit à une déduction de 50% du coût de la prestation ou des prestations annulées à partir de 10 jours ouvrés d absence consécutifs. Toutefois, pour les prestations de vacances scolaires manquées, le non- paiement de la prestation sera possible dès lors que la place laissée vacante aura été pourvue Départ définitif de l enfant Le départ définitif d un enfant doit être signalé par le parent ou le responsable au plus tard le 10 du mois précédent celui au cours duquel débute la première prestation manquée. Le paiement de la ou des prestations est dû pendant la durée du préavis, que l enfant soit présent ou non. ARTICLE 2 CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCUEIL 2.1 Les objectifs Pour l enfant C est lui assurer, dans un espace conçu et adapté à ses besoins, un accueil dans le respect des règles d hygiène et de sécurité. C est lui permettre de s épanouir, d être accompagné dans son évolution, ses apprentissages, son éducation. D être en lien avec des professionnels en capacité d agir dans son intérêt et celui de sa famille. D être en lien avec d autres enfants, d échanger à travers le jeu, les activités d éveil, les temps libres Pour les parents Une réponse adaptée à l organisation de la vie familiale et professionnelle, et l assurance d offrir à l enfant les moyens de passer une bonne journée hors de la structure familiale Pour l équipe d encadrement C est participer à l équilibre et au bien- être de l enfant et de la famille. 2.2 L accueil Ne sont acceptés dans le centre que les enfants inscrits. Lors de l accueil, les enfants doivent être accompagnés à l heure prévue par le ou les parents, ou par la ou les personnes désignées par les parents et connus de la responsable, dans les locaux du centre jusqu à la prise en charge par le personnel du centre. A son arrivée, l enfant est muni d un sac contenant : du linge de rechange une casquette ou un chapeau de la crème solaire et anti- moustiques un maillot de bain et une serviette de toilette (pour les activités de natation) la sucette ou le doudou si besoin est un paréo pour la sieste Et pour les enfants accueillis en pré- maternelle : un petit oreiller pour la sieste des couches pour la journée (5 minimum) Les parents doivent déposer régulièrement et à la demande de l équipe du lait que nous stockons dans un espace prévu à cet effet. L enfant repart avec son sac en fin de journée. 4 Modification adoptée par le conseil d administration du 1 er avril 2011.

3 Pour les enfants inscrits à la cantine : Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir en début d année une petite trousse que nous garderons sur place. (Trousse que vous déposerez au secrétariat dans un espace prévu à cet effet). La trousse comporte : une brosse à dent et du dentifrice une casquette Tous ces éléments doivent obligatoirement être marqués au nom de l enfant SONT INTERDITS : les bijoux : bracelets, chaînes, boucles d oreilles, barrettes les épingles pour accrocher une sucette, les broches, les pin s les jouets personnels qui sont source de disputes et qui peuvent être perdus ou cassés. 2.3 Le départ A la fin de la journée, les enfants sont récupérés au lieu dit par le ou les parents ou toute autre personne désignée par les parents et connue de la responsable. Les frères et sœurs mineurs ne sont pas autorisés à récupérer l enfant. Un retour sur le déroulement de la journée de l enfant sera fait aux parents verbalement s ils le désirent et par l intermédiaire du «cahier de liaison» pour les pré- maternelles. LES HORAIRES DE FERMETURE DU CENTRE DOIVENT ETRE RESPECTES. En cas de retard pour récupérer l enfant, les parents devront impérativement prévenir en appelant au En cas de retards répétés de la part du ou des parents ou des personnes chargées de récupérer l'enfant, la Mutuelle des Fonctionnaire se réserve la possibilité de procéder à une exclusion temporaire ou définitive du centre Enfantasia. La Mutuelle des Fonctionnaires décline toute responsabilité en cas d'accident ou d'incident survenant à un enfant en dehors des horaires d ouverture du centre. 2.4 Santé de l enfant Les enfants malades, présentant des symptômes de fièvre ou une pathologie infectieuse et contagieuse, ne pourront pas être accueillis, ceci dans leur intérêt et celui des autres enfants. Si l enfant présente des signes inhabituels lors de son arrivée, il appartiendra à la responsable du centre d apprécier s il peut être accueilli. L enfant malade ne pourra réintégrer sa place qu après un traitement médical adapté et un certificat de non contagion. Il est indispensable que la famille informe le personnel de la prise d un traitement médical éventuel donné la nuit ou le matin. En cas de problème survenant pendant le temps de garde, les parents seront avertis et invités à venir chercher leur enfant. Si vous êtes injoignables, nous ferons appel au médecin rattaché à l établissement, le docteur Bourgeois et associés. En cas d urgence, nous nous adresserons au SAMU. Les frais engendrés pour toute intervention médicale auprès de votre enfant seront à votre charge. Dans la mesure du possible, le traitement devra être administré à l enfant par les parents, en dehors des heures de présence dans le centre. Exceptionnellement, ils seront administrés sur présentation de l ordonnance médicale récente. Les médicaments seront fournis par la famille à la responsable du centre et devront porter obligatoirement : le nom de l enfant les doses à donner la date d ouverture du contenant la durée du traitement Le cas échéant, les médicaments seront éventuellement administrés sous l autorité de la responsable, conformément à la législation en vigueur.

4 2.5 Responsabilité Les parents sont informés que le centre est assuré en responsabilité civile d exploitation. Cette garantie ne s actionnera que si la responsabilité de la structure est démontrée et reconnue en cas d accident. En cas de non responsabilité, les parents devront adresser la facture de soins à leurs caisses d assurances maladies. ARTICLE 3 FONCTIONNEMENT DU CENTRE D ACCUEIL Le centre Enfantasia est ouvert toute l année, de 6h45 à 18h, en continu du lundi au vendredi, à l exception des ponts et jours fériés chômés de la fonction publique territoriale arrêtés chaque année par le Gouvernement de la Nouvelle- Calédonie. Il est fermé en cas d alerte cyclonique 1 et 2. Il est fermé chaque année les 3 à 5 jours précédents la rentrée scolaire, ainsi que la dernière semaine de décembre. Il peut en outre être fermé exceptionnellement pour entretiens ou travaux. Les jours de fermeture sont déduits des prestations facturées (au prorata du nombre de jours ouvrés concernés), sauf pour l accueil pré- maternelle pour lequel les fermetures annuelles, les ponts et jours fériés sont inclus dans le forfait. Ils comptent toutefois dans le nombre de jours ouvrés consécutifs nécessaires pour bénéficier d une déduction tarifaire pour absence signalée. Le secrétariat du centre est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h15 à 12h et de 12h30 à 16h et le mercredi de 7h à 13h 5. ARTICLE 4 PRESTATIONS Les prestations proposées : accueil pré- maternelle, destiné aux enfants non scolarisés âgés de 24 mois minimum à 36 mois maximum à l inscription accueil périscolaire, de l âge de deux ans neuf mois (âge de la scolarité) jusqu à l âge de onze ans. Ces prestations sont l objet de règlements spécifiques détaillés ci- après. 5 Décision de la direction en date du 13 février 2012 RGL 01/CENF Rév. B du 25/09/2012

5 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL PRÉ- MATERNELLE ARTICLE 1 LA PRESTATION L entrée en pré- maternelle se définit dans un contexte d accueil plus large qui est celui de la crèche. Les enfants doivent être âgés de 24 mois minimum à 36 mois maximum à la date d entrée dans la structure. Capacité d accueil Un groupe de 16 enfants, encadré par le nombre réglementaire d adultes qualifiés (1 pour 8 enfants). La prestation comprend les repas et le goûter. Horaires d accueil De 6h45 à 18h00 en continu du lundi au vendredi. (Hors jours chômés et fermetures mentionnées précédemment) Tarifs de la prestation 1 Adhérents et ayants droit : F CFP/mois 2 Non adhérents MDF (dérogations spéciales) : F CFP/ mois Conditions d inscription Réservé aux enfants ayants droit de la Mutuelle des Fonctionnaires. Pas de préinscriptions. Période d inscription Demandes enregistrées toute l année. Périodicité Inscription à l année valable du 1 er janvier au 23 décembre. Reconduction de l inscription Possibilité d inscription à l activité «passerelle» en périscolaire au terme d une année d inscription en pré- maternelle. Prestations complémentaires Bébé gym (cf tableau des tarifs ateliers) Bébé nageur Notes : 1. Les tarifs sont adoptés par le conseil d administration de la Mutuelle des Fonctionnaires. 2. Peut- être déduit de la facture d accueil pré- maternelle des enfants présents au centre l allocation mensuelle crèches agréées due par la Mutuelle des Fonctionnaires.

6 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ARTICLE 1 LA PRESTATION L accueil périscolaire se définit comme l accueil des enfants scolarisables, âgés de 2 ans 9 mois minimum à 10 ans, sur différents moments de la journée pendant l année scolaire. Capacité d accueil Conditions d inscription 1 Reconduction de l inscription 5 groupes de 15 enfants maximum encadrés par le nombre réglementaire d adultes (1 pour 15 enfants) soit 75 enfants au total. Réservé aux enfants ayants droit de la Mutuelle des Fonctionnaires. Possibilité de réinscription aux prestations périscolaires au terme d une année d inscription. ARTICLE 2 LES OPTIONS Le mercredi après- midi (sauf journées pédagogiques) Horaires De 11h à 18h Tarifs 2 (Hors remise ayants droit MDF) F CFP / jour Repas + goûter inclus Remises La section passerelle (jours ouvrés sauf mercredi et journées pédagogiques) De 11h à 18h F CFP / jour Repas + goûter inclus Les journées pédagogiques Les vacances scolaires De 6h45 à 18h De 6h45 à 18h F CFP / jour Repas + goûter inclus F CFP / semaine Repas + goûter inclus 10 % pour 4 semaines consécutives Garderie du soir (jours ouvrés sauf mercredi et journées pédagogiques) De 15h30 à 18h F CFP / jour Goûter inclus Cantine Repas du midi seul (jours ouvrés sauf mercredi) De 10h30 à 13h CFP / jour Notes : 1. Les inscriptions se font pour l ensemble des options du périscolaire à l année durant les périodes communiquées via presse (habituellement entre octobre et novembre). 2. Les tarifs sont adoptés par le conseil d administration de la Mutuelle des Fonctionnaires.

7 RÈGLEMENT INTÉRIEUR PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES ARTICLE 1 LES PRESTATIONS 1. Aide aux devoirs (atelier d accompagnement scolaire du CP au CM2) Cette prestation est disponible uniquement durant les périodes scolaires. Horaires Tarifs 1 (Hors remise ayants droit MDF) Bénéficiaires de la garderie du soir Ouvert de 16h à 17h et/ou de 17h à 18h 600 F CFP / heure Externes Ouvert de 16h à 17h et/ou de 17h à 18h F CFP / heure 2. Ateliers artistiques, culturels et sportifs Ces ateliers sont ouverts aux enfants inscrits à la garderie ainsi qu aux externes sous réserve des places disponibles (priorité étant donnée aux bénéficiaires des prestations du centre). Ateliers en période scolaire Ces ateliers d éveil et de découvertes (anglais, initiation au code de la route... etc.) se déroulent les mercredis en période scolaire et durant les journées pédagogiques. Les inscriptions se font toute l année. Ateliers de vacances Des ateliers avec une thématique établie, permettant à l enfant, tout en s amusant, de progressivement découvrir, développer ses connaissance et s exprimer par le biais de supports multiples. Les inscriptions se font en même temps que les vacances scolaires. TARIFS DES ATELIERS ½ heure ¾ heure 1 heure 5 enfants minimum 600 F CFP 900 F CFP F CFP 7 enfants minimum 500 F CFP 600 F CFP 900 F CFP 10 enfants minimum 500 F CFP 500 F CFP 600 F CFP 15 enfants minimum 500 F CFP 500 F CFP 500 F CFP IMPORTANT : a. En cas de fluctuation du montant de la vacation versée à l intervenant, le tarif appliqué est égal au coût de la vacation versée à l intervenant majoré de 500 F, divisé par le nombre minimum d enfants requis pour faire fonctionner l atelier, arrondi à la centaine de francs supérieure. b. D autre part, le tarif de 500 F est le tarif minimum applicable pour un atelier. Pour les personnes souhaitant bénéficier de l atelier en externe, une majoration forfaitaire de 500 F sera appliquée par heure d atelier. 3. La piscine Cours de natation Il est possible d inscrire les enfants aux cours de natation donnés par un maître- nageur. Pour cela, vous devez contacter le maître- nageur, Monsieur Flavien SARCIAUX, tél. : Sera constitué un dossier d inscription au secrétariat d Enfantasia en même temps que le règlement de la facture. Un certificat médical d aptitude à la natation doit impérativement être fourni avant le premier cours. Accès piscine L entrée piscine s effectue rue Kollen. Un espace est réservé aux parents souhaitant attendre leurs enfants sur le site. Il est formellement interdit aux usagers de la piscine et aux accompagnants d accéder au centre d accueil excepté pour les démarches d inscriptions.

8 ACCEPTATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ENFANTASIA Feuille à détacher et à joindre à la fiche d inscription signée Je, soussigné(e) (nom, prénom) responsable légal de l enfant (nom, prénom) confirme avoir pris connaissance du règlement intérieur du Centre Enfantasia, et en accepte les termes. Fait à Nouméa le : / / Signature du responsable légal : Précédée de la mention «lu et approuvé» RGL 01/CENF Rév. B du 25/09/2012

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire. MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia Règlement intérieur Restaurant scolaire de la ville de Biguglia La ville de Biguglia, gère conformément aux valeurs de l école publique et laïque le restaurant scolaire municipal. Elle assure l encadrement

Plus en détail

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :

Plus en détail

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne :

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne : Qu est-ce que l accueil de loisirs? C est un accueil collectif de mineurs ouvert pendant le temps libre des enfants (mercredis/vacances), ayant une dimension éducative. Il est géré et financé par une collectivité

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE 1 CHAPITRE 1. GENERALITES Article 1. Présentation Durant l année scolaire, un service de restauration scolaire est ouvert à l Ecole

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription Partie réservée au service : N d arrivée : Ville de Digne-les-Bains Service éducation education@dignelesbains.fr Ecole : Classe : Année scolaire 2015/2016 Services d accueil pour les enfants des écoles

Plus en détail

Offrez un avenir international à vos enfants

Offrez un avenir international à vos enfants E I B : UNE ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE MATERNELLE PRIMAIRE u COLLÈGE Dans la lignée de l Ecole Internationale Bilingue d Angers, le Collège accueille vos enfants dès la 6ème dans un environnement sain

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015

STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 1/10 STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 LE STAGIAIRE Nom :... Prénom :... Date de naissance :. /. /. Tel portable :... E-mail :... Adresse :... LE STAGE DE RUGBY (1) Dates de stage pour

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83 REGLEMENT INTERIEUR Les services de cantines scolaires, qui n ont pas de caractère obligatoire, ont pour but, de permettre la restauration des enfants scolarisés, dont les parents travaillent. Les enfants

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL Vous allez effectuer un stage dans notre structure. Ce livret d accueil a été rédigé pour vous souhaiter la bienvenue et vous donner quelques informations

Plus en détail

SEJOURS D ETE 2015. Juillet 2015. Séjour à Vélo (85) Séjour sensations et Tour de France (65)

SEJOURS D ETE 2015. Juillet 2015. Séjour à Vélo (85) Séjour sensations et Tour de France (65) SEJOURS D ETE 2015 Liste des pièces à fournir 1. Fiche de renseignements 2. Autorisation parentale et d utilisation d images 3. Fiche sanitaire de liaison : être à jour des vaccins 4. Attestation de natation

Plus en détail

Restaurant scolaire : règlement intérieur

Restaurant scolaire : règlement intérieur Mairie Restaurant scolaire : règlement intérieur d Artigueloutan 4, rue de la mairie 64420 Artigueloutan Le 24 mars 2014, Préambule Durant l année scolaire, un restaurant scolaire fonctionne dans le bâtiment

Plus en détail

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Ces règles en vigueur à l école Ste Anne ont été établies dans l intérêt des élèves. Leur respect participera au bien-être et à la sécurité de chacun.

Plus en détail

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.

Plus en détail

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES L'accueil des enfants en Loisirs périscolaires et extrascolaires

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier

Plus en détail

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence

Plus en détail

Service Municipal d Accueil Postscolaire

Service Municipal d Accueil Postscolaire Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS FICHE DE RENSEIGNEMENTS INSCRIPTION 2014-2015 A rendre avant le 14 août 2014 Merci FAMILLE : 1 2 ENFANT(s) NOM de l enfant :...... PRENOM Né(e) le :...../../... Classe :..... Mon enfant ira à : la Garderie

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 Article 1 : SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La ville d Andernos les Bains met à la disposition pour le déjeuner de tous les

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015 Article 1 : OBJET : Le présent règlement intérieur concerne le fonctionnement du restaurant scolaire exploité par la commune. Le restaurant

Plus en détail

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article

Plus en détail

Projet d Accueil. Entre Parent(s) et Assistant Maternel

Projet d Accueil. Entre Parent(s) et Assistant Maternel Outil proposé par les Relais Parents Assistants Maternels des Côtes d Armor dans le cadre de leur mission d accompagnement. Ce document n a pas de valeur légale ou réglementaire. Juin 2012 Projet d Accueil

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015

REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015 REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015 Préambule L accueil périscolaire de Servas est géré par l association ALFA3A dont le siège se situe 14, rue Aguétant, 01 500 AMBERIEU

Plus en détail

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONVENTION RELATIVE AUX PÉRIODES DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Pour les étudiants de... Vu le code du Travail, notamment ses articles L 4153-1, R. 4153-41 à R. 4153-44 et R. 4153-46, Vu le code de l

Plus en détail

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER CANDIDATURE BABY-SITTER NOM DATE DE NAISSANCE Téléphone PRENOM SEXE M F Portable E-mail Statut Lycéen Etudiant Demandeur d emploi En formation Autre ; précisez : Véhicule Aucun Voiture Formation en rapport

Plus en détail

Comité Territorial de Rugby de Franche-Comté Comité Départemental du Territoire de Belfort STAGE RUGBY FEMININ

Comité Territorial de Rugby de Franche-Comté Comité Départemental du Territoire de Belfort STAGE RUGBY FEMININ STAGE RUGBY FEMININ DU LUNDI 25 AU VENDREDI 29 AOUT 2014 BASE NAUTIQUE DE MALSAUCY (90) A destination des joueuses licenciées nées en 2000, 1999,1998 et 1997 Tu souhaites débuter ta saison 2014/2015 par

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DISPOSITIONS GENERALES : Le Sivos du Laizon organise un service restauration scolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires

Plus en détail

Règlement intérieur de l établissement année 15-16

Règlement intérieur de l établissement année 15-16 Ecole Sainte Anne Saint Joachim 3 rue de Ker Anna 56400 Sainte Anne d'auray Règlement intérieur de l établissement année 15-16 Admission et inscription à l école Maternelle Tout enfant est admissible à

Plus en détail

7h00 à 18h00 7.00$ Pour tous. Maximum de 5 heures de garde 7.00$

7h00 à 18h00 7.00$ Pour tous. Maximum de 5 heures de garde 7.00$ Régie interne Chers parents, Le personnel du service de garde de l école Notre-Dame d Etchemin est heureux d accueillir votre enfant. Notre service s inscrit dans la continuité des services pédagogiques

Plus en détail

Règlement Intérieur. Restauration scolaire Centres de loisirs et d accueil périscolaire

Règlement Intérieur. Restauration scolaire Centres de loisirs et d accueil périscolaire Règlement Intérieur Restauration scolaire Centres de loisirs et d accueil périscolaire Service de la Restauration Scolaire Tél : 02 96 71 05 20 Restaurant Scolaire Règlement intérieur Pour la plupart des

Plus en détail

ATTENTION LA RESERVATION EST INDISPENSABLE POUR TOUTE PERIODE

ATTENTION LA RESERVATION EST INDISPENSABLE POUR TOUTE PERIODE ACCUEILS DE LOISIRS DE LA MJC INTERCOMMUNALE D AY : «Notice d utilisation» Chers parents, Ce courrier a pour but de vous donner les informations principales concernant les Accueils Collectifs de Mineurs

Plus en détail

Dossier d inscription English Club Année 2015-2016

Dossier d inscription English Club Année 2015-2016 Dossier d inscription English Club Année 2015-2016.. Photo de l enfant I. Information de l élève ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------/---------/-------

Plus en détail

Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil

Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil A. Utilité Le Règlement d Ordre Intérieur proposé informe chaque partie des différents aspects

Plus en détail

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :..

FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :.. FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :.. Nom et adresse des parents ou du représentant légal :... N et adresse du centre de sécurité

Plus en détail

2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE

2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE 2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE Chers parents, L éducation de vos enfants est une priorité. Ce domaine représente une part importante de nos investissements financiers. Votre ou vos enfants

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE La commune du Beausset REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE PREAMBULE La commune du Beausset dispose de trois restaurants scolaires : Malraux, Pagnol et Gavot. Afin d améliorer la qualité du

Plus en détail

QUESTIONNAIRE A DESTINATION DES FAMILLES

QUESTIONNAIRE A DESTINATION DES FAMILLES QUESTIONNAIRE A DESTINATION DES FAMILLES La réforme des rythmes scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires doit être mise en place en septembre 2014. Elle prévoit le retour de la semaine de

Plus en détail

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 2007 Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l éducation, et notamment ses articles

Plus en détail

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES Année scolaire 2013 / 2014 Madame, Monsieur, Vous êtes en possession des documents de rentrée scolaire 2013/2014. Nous vous demandons de renseigner le plus rapidement possible les documents suivants, afin

Plus en détail

PASS sports vacances. Sommaire

PASS sports vacances. Sommaire PASS sports vacances Sommaire PREAMBULE Article 1 : Modalités d inscription Article 2 : Modalités de fonctionnement Article 3 : Les infrastructures Article 4 : Tarification Article 5 : Sécurité et secours

Plus en détail

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l

Plus en détail

Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud

Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud ` Rentrée de septembre 2014 Madame, Monsieur, Dès la rentrée scolaire, le 2 septembre 2014, les nouveaux rythmes scolaires entrent en application sur l ensemble

Plus en détail

STAGE RUGBY DOSSIER D INSCRIPTION 2015 2014

STAGE RUGBY DOSSIER D INSCRIPTION 2015 2014 STAGE RUGBY DOSSIER D INSCRIPTION 2015 2014 Photo à coller LE STAGIAIRE NOM :............................... PRENOM :....................................... SEXE :................................. DATE

Plus en détail

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut

Plus en détail

Bulletin d adhésion Saison 2014/2015

Bulletin d adhésion Saison 2014/2015 Renouvellement d inscription : Oui Bulletin d adhésion Saison 2014/2015 Non A déjà pratiqué la Capoeira : Oui Non Photo d identité à coller (Pour les nouveaux adhérents) NOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE

Plus en détail

Vu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans :

Vu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans : CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE SEQUENCE D OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DANS LE CADRE DE L OPERATION «BRAVO LES ARTISANS de Charente-Maritime» Vu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR Etablissement MULTI ACCUEIL «L ENVOL» 99 rue Maurice Rigolet 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE Tél : 01 60 48 80 40

RÈGLEMENT INTÉRIEUR Etablissement MULTI ACCUEIL «L ENVOL» 99 rue Maurice Rigolet 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE Tél : 01 60 48 80 40 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Etablissement MULTI ACCUEIL «L ENVOL» 99 rue Maurice Rigolet 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE Tél : 01 60 48 80 40 Préambule L établissement d accueil du jeune enfant «Multi-accueil» géré

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT INTRODUCTION L établissement fonctionne conformément aux dispositions des chapitres I, II et III du Code de la Santé Publique, aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS Comité syndical 11 juin 2015 1. Dispositions générales. 1.1. Objet : Ce règlement décrit le fonctionnement général, les modalités d inscriptions (réservations, annulations,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE Ecole Française du Cap - 101 Hope Street - Gardens 8001 - Cape Town - Afrique du Sud Tél: +27 (0)21 461 2508 - Fax: +27 (0)21 461 5312 - courriel : secretariat@ecolefrancaiseducap.co.za www.ecolefrancaiseducap.co.za

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

Bienvenue au camp de jour Tennis 13

Bienvenue au camp de jour Tennis 13 Bienvenue au camp de jour 13 TROUSSE DE BIENVENUE Informations pour les parents NOUS SOMMES HEUREUX D ACCUEILLIR VOS ENFANTS! Les activités du camp de jour débutent à 9h00 et se terminent à 16h00 du lundi

Plus en détail

... Questionnaire...

... Questionnaire... ...Préambule au questionnaire... Lexique PEDT : Projet EDucatif Territorial Le PEDT a pour objectif de mobiliser toutes les ressources d un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les

Plus en détail

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Plus en détail

Contrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés

Contrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés Contrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés Préambule L accueil d un enfant chez un assistant maternel doit être minutieusement

Plus en détail

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent

Plus en détail

Le multi-accueil est implanté dans le Centre Social municipal Bachelard, établissement à vocation plurigénérationnelle.

Le multi-accueil est implanté dans le Centre Social municipal Bachelard, établissement à vocation plurigénérationnelle. Ville de Marsannay-La-Côte Espace Social et Culturel Bachelard Place Schweich An Der Mosel 21160 MARSANNAY-LA-COTE Te l : 03.80.59.64.70 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL Le règlement de fonctionnement

Plus en détail

COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016. REPRÉSENTANTS LÉGAUX DE(S) l ENFANT(S) :

COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016. REPRÉSENTANTS LÉGAUX DE(S) l ENFANT(S) : COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016 Date de réception du dossier le :.. A retourner en mairie avant le 20 août 2015 Demande d inscription à partir du pour l enfant (s) :

Plus en détail

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE S O M M A I R E Préambule Règlement Objectifs Ecole / cantine Quelques chiffres Le prestataire 1 2 Préambule RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A N N É E 2 0 1 2 / 2 0 1 3 La municipalité de CHAMPAGNIER

Plus en détail

PISCINES INFORMATIONS PRATIQUES

PISCINES INFORMATIONS PRATIQUES PISCINES INFORMATIONS PRATIQUES BIENVENUE Jules-Verne, le Petit-Port, Léo-Lagrange, la Petite-Amazonie, la Durantière, les Dervallières : les six piscines nantaises vous accueillent tout au long de l année.

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT Entre les soussignés l'entreprise... (dénomination sociale),... (siège social/adresse) représentée par... (prénom)... (nom) en qualité de... (qualité/fonction/profession) d'une

Plus en détail

PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS

PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS Le projet pédagogique met en œuvre le projet éducatif de l'organisateur, il en précise les conditions de réalisation dans un document élaboré en concertation

Plus en détail

CONTRAT D ACCUEIL. Parents Assistant(e)s Maternel(le)s. Proposé par les Relais Assistantes Maternelles du Haut-Rhin

CONTRAT D ACCUEIL. Parents Assistant(e)s Maternel(le)s. Proposé par les Relais Assistantes Maternelles du Haut-Rhin CONTRAT D ACCUEIL Parents Assistant(e)s Maternel(le)s Proposé par les Relais Assistantes Maternelles du Haut-Rhin Parents, assistant(e) maternel(le), L enfant est au cœur de vos préoccupations, la qualité

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE»

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE» REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE» A COMPTER DU 01/01/2015 Sommaire 1/ Préambule P2 2/ Les modalités préalables

Plus en détail

Ville de Herserange REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS. Mairie de Herserange - 120, rue de Paris - 54440 HERSERANGE

Ville de Herserange REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS. Mairie de Herserange - 120, rue de Paris - 54440 HERSERANGE Ville de Herserange REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS Mairie de Herserange - 120, rue de Paris - 54440 HERSERANGE Ouverture du secrétariat : du lundi au vendredi de 8h à 12h

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Page 1

Conditions Générales de Vente Page 1 Conditions Générales de Vente Page 1 SERVA DOM est une société prestataire, dont l objet est la réalisation de services à la personne, détentrice de l agrément de qualité. L agrément de qualité L agrément

Plus en détail

4.12 Normes et modalités des services de garde

4.12 Normes et modalités des services de garde 4.12 Normes et modalités des services de garde (Résolution : C.C.2014-030) Page 1 sur 22 TABLE DES MATIÈRES 1. NATURE ET OBJECTIFS DES SERVICES DE GARDE 3 2. INSCRIPTION ET PRÉINSCRIPTION 3 2.1 Journée

Plus en détail

Règlement de Fonctionnement

Règlement de Fonctionnement FONDATION ROGUET Etablissement Public de Santé 58 rue Georges BOISSEAU 92110 CLICHY Règlement de Fonctionnement Accueil de Jour Secrétariat médical Accueil de Jour Téléphone : 01-41-40-46-42 Fax : 01-41-40-47-47

Plus en détail