Demande. d intervention sociale. 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - le conjoint actuel

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1 Demande d intervention sociale Confidentiel Cadre réservé au service 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) actif chômeur (1) retraité autre, précisez : nom de naissance : prénom : nom marital : date de naissance : adresse : code postal Ville : tél. pers : prof : portable : n de sécurité sociale clé célibataire marié(e) divorcé(e) séparé(e) pacs vie maritale à quelle date? veuf(ve) nom du conjoint décédé(e) : prénom du conjoint décédé(e) : date de décès du conjoint (e) : n o de sécurité sociale du conjoint décédé(e) ou à défaut date de naissance du conjoint décédé 2 - le conjoint actuel actif chômeur retraité autre, précisez : nom de naissance : prénom : date de naissance : n de sécurité sociale clé 3 - Autres personnes vivant à votre domicile nom et prénom date de naissance lien de parenté profession ou autre situation (1) feuillet supplémentaire à compléter.

2 4 - Avez-vous des proches (enfants, famille, amis etc...) qui vous soutiennent?, quotidiennement, régulièrement, ponctuellement si, précisez le lien : et la nature de l aide apportée : 5 - Soutenez-vous des proches (enfants, famille, amis etc...)?, quotidiennement, régulièrement, ponctuellement si, précisez le lien : et la nature de l aide apportée : 6 - les charges de votre foyer nature des charges loyer et charges locatives avant déduction des allocations au logement charges de copropriété frais d hébergement en maison de retraite frais de maintien à domicile (aide à domicile, aide ménagère, téléassistance...) taxe d habitation (y compris redevance audiovisuelle) taxe foncière impôt sur le revenu assurances (habitation, automobile...) electricité - gaz - chauffage téléphone eau frais de scolarité pensions alimentaires cotisations mutuelle ou prévoyance (précisez le nom et l adresse de l organisme) : autres (précisez) : montant m mensuel cochez la case t trimestriel a annuel avez-vous des charges liées à une résidence secondaire? 5 - détails des crédits (immobilier, consommation...) organisme motif montant prêt date de début date de fin mensualité commission de surendettement saisie? date : plan conventionnel en cours?

3 7 - Salaires, retraites et autres ressources de votre foyer salaires et assimilés demandeur montant perçu conjoint autre personne vivant au domicile cochez la case m mensuel t trimes. a annuel salaires allocations de chômage ou de préretraite indemnités journalières de sécurité sociale indemnités journalières complémentaires retraites de Base régime général cnav, carsat, cram, crav d/r (1) mutualité sociale agricole ( salarié) mutualité sociale agricole (salarié agricole) autres régimes (commerçant, artisan, profession libérale, edf, sncf, fonctionnaires...) retraites complémentaires agirc, arrco, autres... précisez le nom. d/r (1) prestations sociales allocations familiales allocation logement (al, apl) rsa aah, aeeh, pch actp, apa autres prestations (aged, paje, api...) autres ressources pension d invalidité de sécurité sociale (2) pension d invalidité complémentaire rente accident du travail revenus fonciers revenus mobiliers pensions alimentaires autre (précisez) : (1) précisez : retraite directe (d) ou retraite de réversion (r) (2 ) si vous percevez une pension d invalidité, précisez la catégorie : cat. 1 cat. 2 cat. 3

4 8 - Aides exceptionnelles sollicitées (au cours des 12 derniers mois) organisme en cours refusées accordées date motif de l aide montant centre communal d action sociale ou mairie conseil général sécurité sociale pôle emploi institution de retraite complémentaire (nom) : mutuelle ou prévoyance comité d entreprise autres organismes (précisez) : 9 - Motif de votre demande etes-vous accompagné par un travailleur social? précisez ses coordonnées (nom, service, tél.) : 10 - Photocopies des pièces à joindre à votre demande dernier avis d imposition ou de imposition sur le revenu (copie intégrale) relevés bancaires ou postaux des trois derniers mois justifiant les ressources et charges du foyer toutes pièces utiles justifiant votre demande le(s) dernier(s) bulletin(s) de salaire du dernier mois des personnes vivant au foyer d autres justificatifs pourront vous être demandés à l étude de votre dossier. Une seule demande sera recevable par foyer auprès des institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco. J atteste sur l honneur que les renseignements contenus dans ce dossier sont exacts et ne pas disposer d autres ressources financières me permettant de faire face à mes difficultés. à retourner à : date : SiGnAtURe (obligatoire) Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique déclaré à la CNIL. Les destinataires des données sont les services sociaux des institutions de retraite complémentaire. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l'institution de retraite complémentaire qui suit votre dossier. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant».

5 feuillet à CoMPléteR PAR les PeRSonneS en ReCheRChe d emploi le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) nom de naissance : prénom : nom marital : 1 - Rupture du contrat de travail date de rupture du contrat de travail : motif du départ indemnités reçues à votre départ indemnité de licenciement indemnité compensatrice de congés payés indemnité transactionnelle * démission * licenciement économique * autres licenciements autres périodes sans activité sur les 2 dernières années : 2 - indemnisation Pôle emploi êtes-vous indemnisé par le pôle emploi? a quel titre êtes-vous actuellement indemnisé? (à relever sur les documents du pôle emploi) : 3 - Situation actuelle si vous avez suivi, ou si vous suivez actuellement un stage de formation, précisez : nom et adresse de l organisme nature du stage : date de début : date de fin : êtes-vous accompagné dans votre recherche d emploi? pôle emploi * apec/apecita * autres * si, nom et adresse de l organisme : précisez les frais liés à la recherche d emploi : Votre projet de formation a-t-il-été validé par : pôle emploi * apec/apecita * autres *

6 4- Projet professionnel 5 - Photocopies des pièces à joindre à votre demande le(s) dernier(s) bulletin(s) de salaire du dernier mois des personnes vivant au foyer attestation pôle emploi délivrée par l employeur notification initiale de décision du pôle emploi un curriculum vitae J atteste sur l honneur que les renseignements contenus dans ce dossier sont exacts. date : signature (obligatoire) «Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique déclaré à la CNIL. Les destinataires des données sont les services sociaux des institutions de retraite complémentaire. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l'institution de retraite complémentaire qui suit votre dossier. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant».

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