RÉPERTOIRE ANALYTIQUE N 21

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1 ! Communiqué au Conseil et aux Membres de la Société.] C M Genève, février SOCIÉTÉ DES NATIONS RÉPERTOIRE ANALYTIQUE N 21 Liste des documents distribués aux Etats Membres du Ier au 29 janvier (Elaborée par le Service de Distribution.) ALBANIE Commission d enquête Lettre du 8 décembre 1922 du Secrétaire général au Président du Conseil demandant son autorisation de retenir cette Commission jusqu à ce que le Conseil ait pris une décision au sujet de son maintien jusqu à l arrivée de l expert financier, suivant demande formulée dans le télégramme ci-inclus du Professeur Sederholm, et réponse affirmative du Président du Conseil Rapport du mois de décembre 1922 du Professeur Sederholm sur les travaux de cette commission, du mois de juin au 18 décembre 1922 Frontières Télégramme du 30 décembre 1922 de la Commission d enquête (Professeur Sederholm) relatif à la situation des populations des territoires occupés par les Grecs, insistant sur l établissement d une zone neutre ou sur la délimitation de ces frontières G M VII. C. 5. M VU. G. 8. M VII. a m e n d e m e n t s a u p a c t e Articles 4, 6, 12, 13, 15 et 26 Protocoles des amendements adoptés par la 2me Assemblée Ratification par la Pologne Procès-verbal du dépôt de l instrument Note d envoi du 4 janvier 1923 du Secrétaire général G. L V. Article 6 (dernier paragraphe) Protocole des amendements adoptés par la 2me Assemblée Ratification par la Grande-Bretagne, comprenant l'afrique du Sud, l Australie, le Canada, l Inde et la Nouvelle-Zélande G. L V. Note du 28 décembre 1922 du Secrétaire général l annonçant

2 AMÉRIQUE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS Télégramme du n janvier 1923 de la «League of Nations Non- Partisan Association» des Etats-Unis exprimant son désir d une entrée prochaine des Etats-Unis dans la Société des Nations, et réponse du 12 janvier 1923 du Secrétaire général C. 25. M , AUTRICHE Situation financière Lettre du 5 janvier 1923 du Gouvernement autrichien (Dr Seipel) au Conseil demandant l inscription à l ordre du jour du Comité autrichien de l établissement des relations économiques recommandé antérieurement par ce comité et transmettant sa note aux Puissances signataires du Protocole commercial de Porto-Rosa en vue de la conclusion de traités de commerce bilatéraux M BUDGET DE LA COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE Voir : Cour permanente de Justice internationale BUDGET DE L ORGANISATION DU TRAVAIL Voir : Travail, Organisation BUDGET DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS Voir : Finances de la Société CONSEIL DE LA SOCIÉTÉ 23111e Session, janvier 1923, Paris Ordre du jour Télégramme du mois de janvier 1923 du Gouvernement letton (M. Meierovics) demandant l ajournement de la question des minorités en Lettonie jusqu à ce que le nouveau Gouvernement letton soit formé G. 64. M I. Texte révisé du 10 janvier 1923 et liste des rapporteurs G. 15. M. 14, Texte révisé du 27 janvier 1923 et liste des rapporteurs C. 15 (1). M COUR PERM ANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE Budget pour me année, N 1, i re partie DANTZIG, VILLE LIBRE Police Mémoire, additionnel, du 3 janvier 1923 du Gouvernement français rendant compte des incidents survenus entre marins français et habitants de Dantzig et protestant contre l attitude de cette police Note du 8 janvier 1923 du Secrétaire général transmettant les lettres du Haut Commissaire et du Sénat de Dantzig relatives aux incidents survenus entre marins français et habitants de Dantzig et à l attitude de la police G. 32. M I. G. 9. M

3 3 y NTzlG, VILLE LIBRE (suite) Situation financière Lettre du 6 janvier 1923 de la Commission des Réparations (M. Kemball Cook) annonçant sa décision d accorder un moratoire de douze mois concernant certaines obligations de Dantzig }. 20. M I. DIFFÉREND ENTRE LA LITU AN IE ET LA POLOGNE. Minorités polonaises en Lituanie Prisonniers à Kovno Lettre du 3 janvier 1923 du Gouvernement polonais (M. Askenazy) transm ettant divers documents en réponse à la lettre du Gouvernement lituanien du 25 septembre 1922 à la 3me Assemblée et relative à la situation de ces prisonniers Lettre du 12 janvier 1923 du Gouvernement lituanien (M. Galvanauskas) annonçant la mise en liberté de certains prisonniers polonais, membres d organisations militaires polonaises Lettre du 21 janvier 1923 du Gouvernement polonais (M. Askenazy) répondant aux lettres du Gouvernement lituanien des 3 et 12 janvier 1923 relatives à la mise en liberté de ces prisonniers î. 57. M , VIL. 35. M VII M VIL DOCUMENTS Répertoire analytique N 20 des documents distribués au Conseil et aux Etats Membres au cours du mois de décembre M 'INANCES DE LA SOCIÉTÉ Budget du gme Exercice financier (1923) me Année, N 1, i re Partie ONGRIE Engagements internationaux entrepris par la Hongrie concernant la dynastie des Habsbourg Lettre du 8 janvier 1923 des Gouvernements de Roumanie, du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes et de Tchécoslovaquie réfutant certaines objections contenues dans la lettre du Gouvernement hongrois du 29 septembre 1922 Frontières entre la Hongrie et les Etats limitrophes Lettre du 26 décembre 1922 de la Conférence des Ambassadeurs (M. Poincaré) transm ettant une lettre du 26 décembre 1922 aux Gouvernements hongrois et roumains leur demandant quelles sont les mesures à prendre pour donner suite aux propositions de la Commission de Délimitation hungaro-roumaine M VII M VIL

4 HYGIÈNE, ORGANISATION Comité d'hygiène 5me Session, janvier 1923, Genève Procès-verbaux C. 27. M m LITU A N IE Différend entre la Pologne et la Lituanie Voir: Différend entre la Lituanie et la Pologne M INORITÉS ALLEMANDES EN POLOGNE Note du 26 décembre 1922 du Secrétaire général transm ettant des lettres du Gouvernement polonais et du Deutschtumsbund ainsi que le rapport du 30 septembre 1922 de M. da Gama et l avis de la Commission des Juristes relatifs à la situation des colons allemands en Pologne C M ,1. M INORITÉS ALLEMANDES EN TCHÉCOSLOVAQUIE Note du 5 janvier 1923 du Secrétaire général soumettant diverses pétitions de propriétaires allemands protestant contre la nationalisation de leurs propriétés et réponses du Gouvernement tchécoslovaque G. 3. M. i I. (C ) (G ) OPIUM, TRAFIC Certificats d importation Liste du 22 janvier 1923 des Services des différents pays autorisés à délivrer ces certificats Questionnaire 1921 Résumé du mois de janvier 1923 des réponses au questionnaire et autres informations reçues par la Commission consultative depuis sa deuxième session en avril 1922 Rapport annuel Lettre du 30 mai 1922 du Secrétaire général en transmettant le projet rédigé par le Comité consultatif et demandant les relevés pour 1921 Lettre du 21 décembre 1922 du Secrétaire général à certains Etats insistant sur une réponse G. 45. M XI. (0. C. 96.) G. 52. M XI G. L. 144 (a) XI. (G. L ) G. L XI. (version corrigée en fran çais) POLOGNE Différend entre la Lituanie et la Pologne Voir: Différend entre la Lituanie et la Pologne RUSSIE Réfugiés Rapport du 23 janvier 1923 du Dr Nansen sur la situation générale de ces réfugiés G. 61. M

5 SARRE QaS de M. Frantzen, ingénieur minier Lettre du 20 janvier 1923 de la Commission de Gouvernement (M. Rault) transm ettant un mémoire du 18 janvier 1923 de certains partis politiques protestant contre la nomination par la Commission de Gouvernement de fonctionnaires français mentionnant spécialement le cas de M. Frantzen Education publique Lettre du 18 janvier 1923 du Gouvernement allemand (M. Maltzan) protestant contre les mesures prises à cet égard par la Commission de Gouvernement Présence de troupes françaises Mémoire du 29 décembre 1922 de certains partis politiques représentés au Conseil consultatif de la Sarre protestant contre la présence de ces troupes Protection à l étranger des intérêts des habitants de la Sarre Lettre du 8 janvier 1923 du Gouvernement allemand (M. Maltzan) protestant contre le transfert par la Commission de Gouvernement au Gouvernement français de la protection de ces intérêts et proposant qu à l avenir ils soient sauvegardés par l E tat dont ces habitants sont ressortissants Rapport général du 22 janvier 1923 du Secrétaire général Trafic par voies ferrées entre l Allemagne et la Sarre Accord préparé le 24 novembre 1922 par la Commission d enquête chargée d étudier cette question par la Commission consultative et technique des communications et du transit, pour être soumis à l acceptation du Gouvernement allemand et de la Commission de Gouvernement Rapport du 30 novembre 1922 de la Commission d enquête nommée par la Commission consultative des communications et du transit en soumettant le texte G. 76. M I. G. 77. M L G. 21. M I. G. 49. M. 15, I, G. 50. M I. G M, VIII. (G. G. T. 85) TRAVAIL, OR GANISA TION Budget du 5me Exercice financier (1923) Conférence internationale du Travail i Ie Session, octobre-novembre 1919, Washington Conventions adoptées à cette Session Ratification par le Danemark de certaines de ces conventions Note du 19 janvier 1923 du Secrétaire général l'annonçant Ratification par l Esthonie de certaines de ces conventions Note du 15 janvier 1923 du Secrétaire général l annonçant 4me Année, N 1, i re Partie G. L V. C. L V.