DEPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE VANNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES

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1 DEPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE VANNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES Õ Õ Õ Õ Õ Õ Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 décembre 2014 Le Conseil Municipal, convoqué par lettre du vendredi 28 novembre 2014, s est réuni le vendredi 12 décembre 2014, sous la présidence de M. ROBO Maire de VANNES. Présents : M. David ROBO, M. Lucien JAFFRE, M. François ARS, Mme Pascale CORRE, Mme Nadine DUCLOUX, Mme Jeanine LE BERRIGAUD, M. Pierre LE BODO, M. Olivier LE COUVIOUR, Mme Anne LE DIRACH, Mme Odile MONNET, Mme Christine PENHOUËT, M. Gabriel SAUVET, M. Gérard THEPAUT, Mme Antoinette LE QUINTREC, M. Michel GILLET, M. Patrick MAHE O CHINAL, Mme Christiane RIBES, Mme Violaine BAROIN, M. François BELLEGO, M. Jean-Christophe AUGER, Mme Cécile JEHANNO, Mme Annaick BODIGUEL, Mme Hortense LE PAPE, M. Philippe FAYET, M. Gilles DUFEIGNEUX, Mme Chrystel DELATTRE, Mme Isabelle LETIEMBRE, M. Frank D'ABOVILLE, M. Maxime HUGE, M. Olivier LE BRUN, M. Vincent GICQUEL, Mme Caroline ALIX (du début au point 48), M. Guillaume MORIN, M. Fabien LE GUERNEVE, Mme Ana BARBAROT, Mme Micheline RAKOTONIRINA, M. Franck POIRIER, M. Christian LE MOIGNE, M. Simon UZENAT, M. Bertrand IRAGNE, M. Nicolas LE QUINTREC, M. Roland FAUVIN Pouvoirs : Mme Catherine LE TUTOUR à M. Olivier LE BRUN Mme Caroline ALIX à Mme Odile MONNET (du point 49 à la fin) Mme Latifa BAKHTOUS à M. David ROBO Absente excusée: Mme Sophie GRARE Membres en exercice : 45 Secrétaire de séance : Mme Ana BARBAROT

2 Point n : 9 Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 ENVIRONNEMENT Bilan des émissions de gaz à effet de serre Mme Jeanine LE BERRIGAUD présente le rapport suivant L article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (dite loi Grenelle 2) rend obligatoire pour les communes de plus de habitants l établissement d un bilan des émissions de gaz à effet de serre et d un plan climat-énergie territorial (PCET). Le bilan constitue l état des lieux à partir duquel seront construits la stratégie et le programme d actions visant à réduire les consommations d énergies et les émissions de gaz à effet de serre (GES). Afin d enclencher une dynamique collective dès le démarrage du projet, un séminaire de co-construction du PCET a été organisé début 2014 rassemblant élus, services (ville et CCAS), entreprises titulaires d une délégation de service publique et divers partenaires institutionnels (Conseil Régional, Conseil Général, Vannes Agglomération, ADEME). Courant 2014, un état des lieux des consommations d énergies et des émissions de gaz à effet de serre du patrimoine et des services de la collectivité, pour l année de référence 2013, a été dressé avec le concours du bureau d étude ISL Ingénierie. Le contenu du bilan des émissions de gaz à effet de serre est détaillé aux articles R à R du code de l environnement. Il identifie les sources d émissions, les classe dans des catégories et des postes d émissions (dénommé «scope»). Il évalue le volume annuel de gaz à effet de serre émis dans l atmosphère sur une année par les activités de la collectivité, et est exprimé en tonnes équivalent de dioxyde de carbone (CO2). Le périmètre retenu à Vannes concerne l intégralité des émissions relatives au patrimoine aux compétences de la collectivité (ville, CCAS et délégations de service public). Les catégories d émissions de gaz à effet de serre sont : les émissions directes induites par les sources possédées ou contrôlées par la collectivité (ex : combustion du pétrole, du gaz ) : scope 1 les émissions indirectes associées à l énergie (ex : émission liée à la production d électricité avant sa consommation par la collectivité) : scope 2 la somme de toutes les autres émissions indirectes de la chaîne logistique, étendue au transport des biens et des personnes : scope 3.

3 Le bilan des émissions de gaz à effet de serre hiérarchise les émissions de la collectivité et permet de déterminer les postes sur lesquels il convient d agir en priorité. Les consommations d énergie : La consommation d énergie directement et indirectement occasionnée par le patrimoine et les services de la ville de Vannes est évaluée à MWh (+/- 10%) pour l année de référence Consommations directes ~ MWh Consommations indirectes ~8 300 MWh Consommations d'énergie 2013 en MWh Patrimoine bâti Eclairage public Piscines Distribution et traitement de l'eau Déplacements et transports communaux Scènes artistiques et culturelles Logistique, gestion et exploitation du domaine public 215 Cuisine Centrale Ventilation de l énergie annuelle consommée par la ville de Vannes (Source : ISL Ingénierie) Déplacements des usagers de la collectivité 480 Transports (achats; déchets) Trois postes pèsent pour près de 70 % des consommations annuelles. Il s agit : du patrimoine bâti (31 %du total) des déplacements (usagers de la collectivité pour 19 % et flotte municipale pour 6 %) de l éclairage public (13 %).

4 Les émissions de gaz à effet de serre : Le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la ville de Vannes est évalué à t.eq.co2 (+/- 37%) pour l année de référence Les postes qui pèsent pour près de 80% des émissions concernent : Les achats (environ 26 %). Elles correspondent aux émissions associées aux achats et services (transports, fabrications, traitement des déchets). Le patrimoine bâti (environ 16 %). Ces émissions correspondent aux émissions associées aux consommations d énergies pour le chauffage, l éclairage et le fonctionnement des équipements électriques. Les immobilisations (environ 16 %). Ces émissions correspondent à l amortissement, sur leur durée de vie, des émissions de gaz à effet de serre associées à la construction des bâtiments et la fabrication des véhicules. Les déplacements des usagers pour lesquels les trajets domicile-travail des agents sont responsables de la quasitotalité des émissions produites (16%) Emissions directes ~4900 t.eq.co Emissions indirectes ~8100 t.eq.co Emissions de GES 2013 en t.eq.co Patrimoine bâti 815 Piscines 692 Déplacements et transports communaux Distribution et traitement de l'eau Logistique, gestion et exploitation du domaine public Eclairage public Scènes artistiques et culturelles Equipements de froid Cuisine Centrale Achats Immobilisations Déplacements des usagers de la collectivité 660 Déchets Transports (achats;déchets) Travaux -599 Emissions évitées Ventilation du profil CO2 de la Ville de Vannes (Source : ISL Ingénierie) La seconde étape du plan climat-énergie territorial qui consiste à décliner à partir du bilan une stratégie et un plan d actions de réduction, interviendra début 2015.

5 Vu l'avis de la Commission : Aménagement Urbain, Environnement, Patrimoine et Politique énergétique Je vous propose : de prendre acte de cette première étape du bilan 2013 d émission de gaz à effet de serre de la ville de Vannes. PREND ACTE Pour extrait certifié conforme au procès-verbal Le Directeur Général des Services Jean-Paul SIMON Accusé de réception - Ministère de l'intérieur _10980_1-DE Acte exécutoire Transmis au représentant de l'etat le 16/12/2014 Reçu par le représentant de l'etat le 16/12/2014 Publié ou notifié le 16/12/2014