L'IMAGINATION TERRITORIALE AU POUVOIR?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L'IMAGINATION TERRITORIALE AU POUVOIR?"

Transcription

1 DOSSIER DOCUMENTAIRE L'IMAGINATION TERRITORIALE AU POUVOIR? > 31 octobre 2012 Dossier réalisé par le centre de ressources documentaires de la Délégation régionale du CNFPT Première Couronne

2 Introduction "L'avenir est domaine de liberté, L'avenir est domaine de pouvoir, L'avenir est domaine de volonté" Hugues de Jouvenel, "Sur la démarche de prospective", Futuribles, 1993 "Savoir pour prévoir, afin de pouvoir" Auguste Comte L'environnement des collectivités territoriales connaît d'importants bouleversements. Après la loi de réforme du 16 décembre 2010, un acte III de la décentralisation est en préparation (document 1 : "Le chef de l'état reporte la réforme de la décentralisation à début 2013", in : courrierdesmaires.fr, 09/10/2012, 3 p.). Communes, départements, régions attendent beaucoup de cette nouvelle étape -clarification des compétences, gouvernance territoriale, réforme de l État - (document 2 : "Table ronde AMF-ARF-ADF : gouvernance et subsidiarité au cœur du débat", in : courrierdesmaires.fr, 09/10/2012, 5 p). Dans ce contexte mouvant, les collectivités territoriales doivent redéfinir leur place, leurs ambitions pour des territoires aux périmètres et aux compétences discutés (document 3 : Les systèmes métropolitains français à l'horizon 2040, in : Futuribles, n 387, 07-08/2012, p et document 4 : "Les espaces de faible densité en France à l'horizon 2040", in : Futuribles, n 389, 10/2012, p ). La démarche de prospective, apparue dans les années , semble pouvoir apporter un soutien aux collectivités (document 5 : "L'invité Hugues de Jouvenel", in : Urbanisme, n 386, 09-10/2012, p ). Des organismes en charge de l'aménagement du territoire se sont emparés de cette discipline pour conduire leurs travaux (DATAR, Commissariat au Plan ). Cette démarche vise à faire émerger une "intelligence collective", à éclairer les décisions prises aujourd'hui, à imaginer et construire un futur possible (document 6 : Propos introductifs, in : Conduire une démarche de prospective territoriale.- L'Harmattan, 2009, p ).

3 Désormais bien installée dans le paysage professionnel et politique, la prospective territoriale suscite l'intérêt de nombreux acteurs (document 7 : "L'urbaniste est-il un prospectiviste qui s'ignore?, in : Urbansime, n 386, 09-10/2012, p ) qui cherchent à mieux appréhender le présent et à le maîtriser, en le confrontant notamment à des représentations du futur (document 8 : "Prospective territoriale : vers l'âge de raison?", in : Urbanisme, n 386, 09-10/2012, p ). Parmi ces acteurs, le Grand Lyon s'est lancé dans cet exercice dès 1997, dans le cadre de la démarche Millénaire 3 (document 9 : Prospective et action publique Réflexions à partir de l'expérience du Grand Lyon, in : Futuribles, n 386, 06/2012, p. 5-21). Plus récemment, l'union sociale pour l'habitat a engagé un vaste chantier de prospective territoriale afin d'explorer les multiples facettes du service que le logement social peut rendre aux territoires (document 10 : L'habitat social à l'épreuve de la prospective territoriale, in : Pouvoirs locaux, n 94, 09/2012, p ). Le Pays de Rennes a, quant à lui, inscrit dans son SCoT ses objectifs pour répondre aux mutations identifiées à l horizon 2020 (document 11 : Les champs urbains du SCoT du Pays de Rennes, in : Territoires 2040, n 2, 2 ème semestre 2010, p ).

4 Éléments bibliographiques Documents en ligne Vers un acte III de la décentralisation (à laisser?) Dossier "L'essentiel sur " Courrier des maires, octobre Agences de développement économique : évolutions et perspectives Incertitudes sur la répartition des compétences entre collectivités, contraction générale des budgets publics, réorganisation des chambres consulaires dans ce contexte évolutif et face aux interrogations qu il suscite au sein du réseau des agences de développement économique, le CNER a lancé une étude visant à analyser le rôle et le positionnement des agences de développement économique par rapport aux autres acteurs de leur territoire, à identifier les évolutions que connaissent actuellement les agences de développement économique et à proposer des scénarios d évolution. Fédération des agences de développement et des comités d'expansion économique (CNER), 21 septembre 2012, 68 p. dev+eco.pdf Financement durable des transports publics urbains - De la prospective à l'aide à la décision Commissariat général au développement durable, coll. Le point sur, n 140, août 2012, 6 p. Prospective périurbaine et autres fabriques de territoires Territoires 2040, n 2, 2 ème semestre 2010, 157 p. Vers une prospective territoriale post Grenelle de l environnement - Questions et modes d emploi Commissariat général au développement durable, coll. Le point sur, n 33, novembre 2009, 4 p pdf La prospective territoriale : Pour quoi faire? Comment faire?" Cahiers du LIPSOR, coll. Série recherche n 7, 2008, 142 p. Invitation à la prospective / Hugues de Jouvenel Édition Futuribles, coll. Perspectives, 2004, 88 p.

5 Sites Assemblée des Communautés de France ETD : le centre de ressources du développement territorial Fondation prospective et innovation DATAR Institut d'aménagement et d'urbanisme Ile-de-France Futuribles : La prospective "Pour penser et agir autrement" Millénaire 3 - Centre de Ressources Prospectives du Grand Lyon Agence nationale de la recherche - Ateliers de réflexion prospective Fédération Nationale des Agences d'urbanisme Articles Dynamique des territoires industriels Futuribles, n 385, 05/2012, p Les régions face à leur avenir : "animation prospective" ou "gouvernement méso"? Pouvoirs locaux, n 91, 12/2011, p Mettre en œuvre une démarche de prospective financière (Guide pratique) Courrier des maires et des élus locaux (Le), Supplément au n 251, 11/2011, 42 p. L'habitat social dans la prospective territoriale Habitat et société, n 63, 09/2011, p Composer avec l environnement Cahiers de l'iaurif (Les), n 152, 10/2009, 87 p.

6 Une brève histoire des 15 prochaines années Futuribles, n 345, 10/2008, p La France en 2030 Problèmes économiques, 03/09/2008, p Prospective urbaine et politique de la ville Territoires 2030 ; DIACT, n 4, 12/2007, p Prospective des territoires Territoires 2030 ; DIACT, n 3, 08/2006, p Ouvrages disponibles au Centre de Ressources Documentaires de la Délégation de la Première couronne du CNFPT Le travail et l'emploi dans vingt ans.- DOCUMENTATION FRANCAISE (LA), 2011, 379 p. (Localisation : 40-CEN-T) Design des politiques publiques.- DOCUMENTATION FRANCAISE (LA), 2010, 163 p. (Localisation : 120-D) Conduire une démarche de prospective territoriale / Liam FAUCHARD ; Philippe MOCELLIN.- L'Harmattan, 2009, 146 p. (Localisation : 712-FAU-C) Optimiser les finances publiques locales : analyse et prospective / GUENGANT Alain ; LE MEUR Yann.- EDITIONS DU MONITEUR, 2009, 275 p. (Localisation : 241-GUE-O) Quiz pour conduire un exercice de prospective territoriale / Fabienne GOUX- BAUDIMENT ; Ghislaine SOULET ; Jacques de COURSON.- Certu, coll. Références, 2008, 134 p. (Localisation : 712-Q) Technologies et prospective territoriale.- FYP EDITIONS, 2008, 79 p. (Localisation : 633-DUR-T) La prospective territoriale.- Documentation française (La), coll. Territoires en mouvement, 2002, 110 p. (Localisation : 712-P)

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours 1 Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours La réforme territoriale : quelle organisation, quelles compétences demain? Paris, 4 février 2010 1 2 Une longue

Plus en détail

Des Plans Habitat en Entreprise?

Des Plans Habitat en Entreprise? Des Plans Habitat en Entreprise? Concept et opportunité Journées Territoires Habitat Entreprises 20 & 21 novembre 2008 Une expérimentation interne Étudier la transposabilité des démarches de PDE aux problématique

Plus en détail

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est

Plus en détail

NOTE D INFORMATION : LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE (ALUR)

NOTE D INFORMATION : LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE (ALUR) NOTE D INFORMATION : LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE (ALUR) - Document de synthèse L UNION DES MAIRES DE L OISE MAI 2014 Page 1 sur 20 Sommaire Avant propos... 3 I. Le renforcement

Plus en détail

GESTION DU COURRIER CAHIER DES CHARGES

GESTION DU COURRIER CAHIER DES CHARGES GESTION DU COURRIER CAHIER DES CHARGES FEVRIER 2012 SOMMAIRE Avant-propos 3 Attendu de la mission 4 Contenu de la mission lot n 1 et lot n 2 4 Contenu de la mission lot n 3 et lot n 4 5 Eléments à produire

Plus en détail

AFFIRMATION DES METROPOLES ET GRAND PARIS

AFFIRMATION DES METROPOLES ET GRAND PARIS AFFIRMATION DES METROPOLES ET GRAND PARIS A PROPOS DE LA LOI DU 27 JANVIER 2014 DE MODERNISATION DE L ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D AFFIRMATION DES METROPOLES DROIT PUBLIC IMMOBILIER Premier volet

Plus en détail

pour une métropole solidaire et attractive

pour une métropole solidaire et attractive pour une métropole solidaire et attractive A l origine de Paris Métropole 5 décembre 2001 : premier débat à la Maison de la RATP o 400 acteurs publics du cœur de l agglomération o réunis pour envisager

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE

Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE 3 novembre 2011 Avignon DOSSIER de PRESSE SOMMAIRE Pourquoi des États Généraux du Logement en Vaucluse?... 3 Programme du 3 novembre 2011... 4 Les ateliers travaillés

Plus en détail

BIBLIOGRAPHIE EXAMEN PROFESSIONNEL TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE

BIBLIOGRAPHIE EXAMEN PROFESSIONNEL TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE Février 2013 BIBLIOGRAPHIE EXAMEN PROFESSIONNEL TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE TEXTES DE REFERENCE Décret n 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d emplois

Plus en détail

Rendez-vous de Insee. «Des projections de ménages aux besoins. en logement» Mardi 11 décembre 2012. Annaïg LE MEUR, SIAL/DPH

Rendez-vous de Insee. «Des projections de ménages aux besoins. en logement» Mardi 11 décembre 2012. Annaïg LE MEUR, SIAL/DPH Rendez-vous de Insee «Des projections de ménages aux besoins en logement» Mardi 11 décembre 2012 Annaïg LE MEUR, SIAL/DPH SOMMAIRE 1. L'évaluation des besoins en logements menée en Pays de la Loire Contexte

Plus en détail

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences : LAgence L Agence d Urbanisme et de Développement de la Région de Saint Omer : évolution des missions i Colloque «Collectivités territoriales et processus d'urbanisation : Méthodes d'accompagnement et rôles

Plus en détail

Les EPFL sont des établissements publics dont la mission est d assister les collectivités

Les EPFL sont des établissements publics dont la mission est d assister les collectivités Fiche B2 juin 2013 CETE Nord Picardie Connaître les acteurs du foncier Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) Laurent Mignaux/METL-MEDDE Les EPFL sont des établissements publics dont la mission

Plus en détail

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN

Plus en détail

Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013

Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013 Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013 1 Présentation de l Apur 2 1.1 Création, missions 2 1.2 Statuts et membres 2 1.3 Fonctionnement 2 2 Contexte général de la mission 3 3 Prestation

Plus en détail

Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME

Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 27 mai 2015 Le Bureau communautaire,

Plus en détail

La Loire et nous : rêve d acteur NGE. Envoyé le 05/02/15

La Loire et nous : rêve d acteur NGE. Envoyé le 05/02/15 La Loire et nous : rêve d acteur NGE Envoyé le 05/02/15 NGE est une société d économie mixte locale dont les actionnaires majoritaires sont la Métropole de Nantes et la Ville, aux côtés d'actionnaires

Plus en détail

Le Grand Paris. dans les Hauts-de-Seine. Le projet Les territoires Les objectifs de logements Les perspectives. François Bertrand - DRIEA/UT92

Le Grand Paris. dans les Hauts-de-Seine. Le projet Les territoires Les objectifs de logements Les perspectives. François Bertrand - DRIEA/UT92 Le Grand Paris dans les Hauts-de-Seine Le projet Les territoires Les objectifs de logements Les perspectives François Bertrand - DRIEA/UT92 Direction Régionale et interdépartementale de l'equipement et

Plus en détail

Les enjeux du mandat intercommunal et la mise en œuvre de la mutualisation des services

Les enjeux du mandat intercommunal et la mise en œuvre de la mutualisation des services Les enjeux du mandat intercommunal et la mise en œuvre de la mutualisation des services L intercommunalité s est généralisée et rationalisée suite à la loi de réforme des collectivités territoriales du

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER Orientations d'aménagement et de Programmation Rapport Agence Urbanités- agence DSM 1 Préambule Dans le cadre de la révision générale du PLU

Plus en détail

Résultats et analyse du questionnaire en ligne

Résultats et analyse du questionnaire en ligne Auto-évaluation du Réseau rural Provence-Alpes-Côte d Azur Résultats et analyse du questionnaire en ligne Cible : l ensemble des destinataires des invitations et lettres d information (soit 739 contacts

Plus en détail

RESEAUX SOCIAUX ET COLLECTIVITES LOCALES

RESEAUX SOCIAUX ET COLLECTIVITES LOCALES DOSSIER DOCUMENTAIRE RESEAUX SOCIAUX ET COLLECTIVITES LOCALES > 26 septembre 2012 Dossier réalisé par le centre de ressources documentaires de la Délégation régionale du CNFPT Première Couronne Introduction

Plus en détail

Internet Très Haut Débit : le Département a la fibre

Internet Très Haut Débit : le Département a la fibre Vendredi 29 novembre 2013 Internet Très Haut Débit : le Département a la fibre Plus de 133 millions d'euros seront consacrés dans les cinq années à venir au déploiement du Très Haut Débit sur le territoire

Plus en détail

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue?

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Pascale POUPINOT JDD du 28 mars 2013 Stratégie foncière dans la trame verte et bleue Une politique en 3 temps 1. IDENTIFIER ET HIERARCHISER 2.

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

Discours de Marylise LEBRANCHU. Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de. l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse

Discours de Marylise LEBRANCHU. Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de. l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse Discours de Marylise LEBRANCHU Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse Jeudi 17 octobre 2013 Je suis heureuse de pouvoir commencer,

Plus en détail

Le GIE Joubert. en réseau au service des territoires RAPPORT D ACTIVITÉS 2014 2015

Le GIE Joubert. en réseau au service des territoires RAPPORT D ACTIVITÉS 2014 2015 Le GIE Joubert en réseau au service des territoires RAPPORT D ACTIVITÉS 2014 2015 2 LE GIE JOUBERT EN RÉSEAU AU SERVICE DES TERRITOIRES RAPPORT D ACTIVITÉS 2014 2015 3 Les présidents Éditorial Gérard COLLOMB

Plus en détail

Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire

Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Rapport Septembre 2007 Sommaire Chapitre 1 : Présentation de l outil «Base de donnée» du Pays Marennes Oléron.. p.5 1. Définition et principe...

Plus en détail

DOSSIER SPECIAL. fc i. IMMOBILIER DE PARIS SERA TOUJO. Date : AVRIL 15 Page de l'article : p.72-76 Journaliste : Julie Tadduni

DOSSIER SPECIAL. fc i. IMMOBILIER DE PARIS SERA TOUJO. Date : AVRIL 15 Page de l'article : p.72-76 Journaliste : Julie Tadduni Page 1/5 DOSSIER SPECIAL fc i. IMMOBILIER DE PARIS SERA TOUJO Page 2/5 SOMMAIR 78Non,l'openspa6 n'est pas mort! 10 conseils pour bien choisir ses locaux en fonction de ses besoins» >OWKB«S JUB ^W«W5!^^PS^PI

Plus en détail

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme

Plus en détail

Lettre d actualité de l urbanisme

Lettre d actualité de l urbanisme n 3 Février 2010 Lettre d actualité de l urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados 1- ACTUALITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT Décision du conseil d'etat (CE) n

Plus en détail

ELABORATION OU REVISION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME GUIDE DE PROCEDURE

ELABORATION OU REVISION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME GUIDE DE PROCEDURE ELABORATION OU REVISION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME GUIDE DE PROCEDURE Adresse postale : du Loir-et-Cher 17, quai de l'abbé Grégoire 41012 Blois Cedex Téléphone : 02 54 55 73 50 Télécopie : 02 54 55 75

Plus en détail

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux

Plus en détail

L image satellite : simple effet de mode ou. apport réel?

L image satellite : simple effet de mode ou. apport réel? Comment suivre les évolutions urbaines? L image satellite : simple effet de mode ou apport réel? Pierre ALBERT Scot Pierre ALBERT L image satellite : simple effet de mode ou apport réel? 29/10/04 1 Plan

Plus en détail

Le travail par missions. une solution pour l'emploi des cadres seniors, une solution pour l'entreprise.

Le travail par missions. une solution pour l'emploi des cadres seniors, une solution pour l'entreprise. Le travail par missions une solution pour l'emploi des cadres seniors, une solution pour l'entreprise. Le travail par missions Pourquoi? Pour les experts, il y a plus de clients que d employeurs plus d

Plus en détail

LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) :

LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : Paris, le 30 mars 2015 LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : UN OUTIL DE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS Le projet urbain partenarial -PUP-, outil de financement des équipements publics, créé en 2009,

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

Missions du stage. Informations maître de stage. Les conditions du stage

Missions du stage. Informations maître de stage. Les conditions du stage 1 Missions du stage Objectifs : Mise en œuvre opérationnelle de la cartothèque interservices, au sein de la Direction de l Urbanisme et de l Habitat de la Communauté d Agglomération de Montpellier Centre.

Plus en détail

Accélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014

Accélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 ign.fr En partenariat avec Accélérer les projets de géoservices des PME 1 ère ÉDITION JUILLET 2014 Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 Nicolas Lambert (IGN) Eric Dubois (Cap Digital) LE PROGRAMME

Plus en détail

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat Le logement dans tous ses états 17/10/ 2012 Définition : le logement et l'habitat Le logement est un produit : une maison, un appartement, un type 3, un duplex L'habitat est un service : l'espace produit

Plus en détail

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. 02 23 62 22 34 Vendredi 6 mars 2015 Conseil municipal Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Sommaire > Communiqué

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011 COMMUNE DE STE (RHONE) COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011 Le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Consorce dûment convoqué le 15 novembre 2011 s est réuni

Plus en détail

sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie de Lyon (CCI Lyon).

sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie de Lyon (CCI Lyon). 2014-05 Séance du 5 mars 2014 AVIS sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie de Lyon (CCI Lyon). Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n 2006-1267

Plus en détail

Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT

Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT Introduction Frédéric PETITBON Directeur général délégué, IDRH Les collectivités doivent à la fois respecter des engagements vis-à-vis des citoyens, poursuivre des démarches managériales et tenir compte

Plus en détail

Le cadre juridique de la démarche participative

Le cadre juridique de la démarche participative Le cadre juridique de la démarche participative Loi Administration Territoriale de la République (loi Joxe) de 1992 «Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être

Plus en détail

Master - Mention histoire et territoires - Dynamique et géographie des territoires (DYGITER)

Master - Mention histoire et territoires - Dynamique et géographie des territoires (DYGITER) Impression à partir du site https://offredeformation.picardie.fr le 04/09/2015. Fiche formation Master - Mention histoire et territoires - Spécialité dynamique et géographie des territoires (DYGITER) -

Plus en détail

BURKINA FASO ---------- Unité Progrès Justice MAIRIE ------------ SECRETARIAT GENERAL ------------- DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE

BURKINA FASO ---------- Unité Progrès Justice MAIRIE ------------ SECRETARIAT GENERAL ------------- DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE COMMUNE DE BOBO-DIOULASSO BURKINA FASO ---------- Unité Progrès Justice MAIRIE ------------ SECRETARIAT GENERAL ------------- DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE PROJET D ARRETE N 2014 /CB/M/SG PORTANT

Plus en détail

DE LA RgPUBLIQUE FRAN^AISE. Mandature 2010-2015 - Seance du 14 avril 2015

DE LA RgPUBLIQUE FRAN^AISE. Mandature 2010-2015 - Seance du 14 avril 2015 2015-09 NOR : CESL1500009X Lundi 27 avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RgPUBLIQUE FRAN^AISE Mandature 2010-2015 - Seance du 14 avril 2015 REVOLUTION NUMERIQUE ET ävolutions DES MOBILITES INDIVIDUELLES ET

Plus en détail

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

La construction métropolitaine en Ile-de-France

La construction métropolitaine en Ile-de-France 1 La construction métropolitaine en Ile-de-France Eléments d actualité: La réforme territoriale Le devenir du Grand Paris 29 Novembre 2012 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 2 Eléments

Plus en détail

Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France

Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France Conférence internationale de recherche en sécurité sociale an 2000 Helsinki, 25-27 septembre 2000 La sécurité sociale dans le village global Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France

Plus en détail

Programme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince : Martissant et Baillergeau (AIQIP)

Programme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince : Martissant et Baillergeau (AIQIP) Programme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince : Martissant et Baillergeau (AIQIP) 1. Synthèse + plan Programme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince

Plus en détail

BIOGRAPHIE DES INTERVENANTS

BIOGRAPHIE DES INTERVENANTS BIOGRAPHIE DES INTERVENANTS Colloque Objectif fibre Jeudi 18 décembre 2014 objectif-fibre.fr Pascal CARCAILLON Délégué général du réseau Ducretet Issu de la filière électronique, Pascal Carcaillon débute

Plus en détail

C H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S

C H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S C H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S P r é a m b u l e Proximité Singularité de la personne Universalité du service De nombreux territoires ruraux et urbains se situent en

Plus en détail

Certu. Les zones 30 en France Bilan des pratiques en 2000

Certu. Les zones 30 en France Bilan des pratiques en 2000 Certu Les zones 30 en France Bilan des pratiques en 2000 Pourquoi des zones 30? Introduites dans le code la route par le décret du 29 novembre 1990, les zones 30 délimitent des secteurs de la ville où

Plus en détail

Rénovation de la banque de questions de l'etg

Rénovation de la banque de questions de l'etg Rénovation de la banque de questions de l'etg Présentation aux écoles de conduite Ministère de l'écologie, de l'énergie,du Développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1

Plus en détail

BIBLIOGRAPHIE CONCOURS AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL

BIBLIOGRAPHIE CONCOURS AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL BIBLIOGRAPHIE CONCOURS AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL Octobre 2013 TEXTES DE REFERENCE Décret n 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux Décret

Plus en détail

Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM).

Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM). 2014-09 Séance du 12 février 2014 AVIS Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM). Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant

Plus en détail

Après la crise et si le meilleur était à venir?

Après la crise et si le meilleur était à venir? Colloque AGRICA mercredi 24 juin 2009 Après la crise et si le meilleur était à venir? VOS NOTES ANIMATION DES DEBATS Nathalie LEVY Journaliste-présentatrice, Nathalie Lévy présente en direct «Info 360»

Plus en détail

Résultats annuels 2014 23 janvier 2015

Résultats annuels 2014 23 janvier 2015 Sommaire Points clés Résultats financiers 2014 Marché et perspectives 2 Points clés Résultats 2014 en ligne avec les objectifs annoncés «chiffre d affaires sensiblement comparable à celui de 2013 et marge

Plus en détail

CONSEIL DE COMMUNAUTE. Séance du : jeudi 09 décembre 2010 à 19h00. Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS

CONSEIL DE COMMUNAUTE. Séance du : jeudi 09 décembre 2010 à 19h00. Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS CONSEIL DE COMMUNAUTE Séance du : jeudi 09 décembre 2010 à 19h00 Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS COMPTE RENDU ANALYTIQUE DOSSIERS RAPPORTEURS Appel nominal M. le Président

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

Conseil Municipal 19 octobre 2011 Compte Rendu

Conseil Municipal 19 octobre 2011 Compte Rendu Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal Conseil Municipal 19 octobre 2011 Compte Rendu L an deux mil onze, le dix neuf octobre, à 20h45, le Conseil Municipal de la commune d Esnandes,

Plus en détail

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon Édito L année 2014 a constitué pour le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon une année forte d évolutions et de renouvellement avec en parallèle la poursuite des nombreuses activités qui

Plus en détail

LANDOT & ASSOCIÉS Partenaire juridique des collectivités publiques

LANDOT & ASSOCIÉS Partenaire juridique des collectivités publiques Créé en 1998, fort de plus de vingt collaborateurs, notre cabinet intervient en droit public et privé. Pour nos clients, tous publics ou parapublics, cette spécialisation est un gage de qualité et d indépendance.

Plus en détail

L ARC SYNDICAT MIXTE. Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives

L ARC SYNDICAT MIXTE. Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives L ARC SYNDICAT MIXTE Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives TERRITOIRE, ENJEUX & OBJECTIFS L ARC DANS LE GRAND GENÈVE 2 pays 2 cantons, 2 départements 1 région 2 000 km² 212 communes 918

Plus en détail

Nature en ville, Une nouvelle vieille idée? La dimension paysagère/écologique des plans d'urbanisme

Nature en ville, Une nouvelle vieille idée? La dimension paysagère/écologique des plans d'urbanisme Nature en ville, Une nouvelle vieille idée? ou La dimension paysagère/écologique des plans d'urbanisme Baština - proketač razvoja Laurence Feveile 28 juin 2013 architecture, urbanisme, paysage, 3 disciplines,

Plus en détail

L immobilier d entreprise artisanale

L immobilier d entreprise artisanale e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?

Plus en détail

GUIDE DE LECTURE VAE BEES1 CYCLISME

GUIDE DE LECTURE VAE BEES1 CYCLISME GUIDE DE LECTURE VAE BEES1 CYCLISME CONSIGNES DE LECTURE Ce tableau comporte de gauche à droite 4 colonnes: Colonne activités: Colonne tâches: il s'agit des activités professionnelles de référence que

Plus en détail

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Plus en détail

Modèles transport-urbanisme Fiches synthétiques SIMBAD. Modèle de dynamique urbaine désagrégé

Modèles transport-urbanisme Fiches synthétiques SIMBAD. Modèle de dynamique urbaine désagrégé Modèles transport-urbanisme Fiches synthétiques SIMBAD Identité du modèle : Nature Voyageurs / Marchandises Sur quoi porte le modèle d'urbanisme? Modes de transports Modèle agrégé/désagrégé? Modèle d'occupation

Plus en détail

Contrats d agglomérations. Mode d emploi

Contrats d agglomérations. Mode d emploi Contrats d agglomérations Mode d emploi S e p t e m b r e 2001 Contrats d agglomération / Mode d emploi 2Sommaire PAGE Éditorial 4 Fiche n o 1 Qu est-ce qu une agglomération au sens de la LOADDT? Fiche

Plus en détail

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS COMMENT PRÉPARER LES DEMANDES? QUELLES SONT LES RÈGLES A RESPECTER? MINISTÈRE DE LA CULTURE

Plus en détail

JEUDI 13 DÉCEMBRE 2012 MAISON DE LA CHIMIE

JEUDI 13 DÉCEMBRE 2012 MAISON DE LA CHIMIE ORGANISÉE ET PRÉSIDÉE PAR Armand JUNG Député du Bas-Rhin, membre de la Commission des affaires économiques, président du Comité national de sécurité routière Dominique RIQUET Député européen, vice-président

Plus en détail

URBAIN-RURAL : DE QUOI PARLE-T-ON?

URBAIN-RURAL : DE QUOI PARLE-T-ON? URBAIN-RURAL : DE QUOI PARLE-T-ON? B.H. Nicot 1 Juin 2005 «Entre 1990 et 1999, le rural en France métropolitaine a connu une croissance démographique de 4,2 % sur la période, tandis que l urbain ne croissait

Plus en détail

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l énergie à

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l énergie à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable et de l énergie Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Plus en détail

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de

Plus en détail

METIERS DE L INFORMATIQUE

METIERS DE L INFORMATIQUE METIERS DE L INFORMATIQUE ISO 27001 LEAD AUDITOR REF : GOMO019 DUREE : 5 JOURS TARIF : 3 500 HT Public Toute personne amenée à conduire des audits dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

,.., ".:.. STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT D'ETUDES PARIS METROPOLE. ": >' 1 ; î L-...;.:.-..:.-..:.-...:..--.J. 7 novembre 2008

,.., .:.. STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT D'ETUDES PARIS METROPOLE. : >' 1 ; î L-...;.:.-..:.-..:.-...:..--.J. 7 novembre 2008 STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT D'ETUDES PARIS METROPOLE c'.,'-""""--"" ",,.., ".:.. ": >' 1 ; î L-...;.:.-..:.-..:.-...:..--.J STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D'ETUDES OUVERT PARIS METROPOLE 1 /10 Préambule:

Plus en détail

F.F.V. Réunions fédérales/réunions Aff.Générales/ Réunion 24/03/2000

F.F.V. Réunions fédérales/réunions Aff.Générales/ Réunion 24/03/2000 F.F.V. Réunions fédérales/réunions Aff.Générales/ Réunion 24/03/2000 PARIS, le 11 Avril 2000 PROCES VERBAL REUNION AFFAIRES GENERALES DU 24 MARS 2000 Présents : MM. SIMON, MERIC, VILLEROT, MARLIOT, Mmes

Plus en détail

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO.

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO. L an deux mille neuf, le 6 Juillet à vingt et une heures, les Délégués des cinq communes, composant la Communauté de Communes de la Brie Boisée, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Pontcarré,

Plus en détail

APFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de

APFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de Mars 2012 cahier d acteurs Association de Promotion et de Fédération des Pays APFP APFP Pays / Territoires de projet Contribution de l Association de Promotion et de Fédération des Pays dans le cadre des

Plus en détail

PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION. Cachet de la mairie:

PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION. Cachet de la mairie: Commune de BEUZEVILLE Département de l Eure Novembre 2014 PLAN LOCAL D URBANISME PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION Procédure : Cachet de la mairie: Signature : Prescrit le : Arrêté le : Approuvé le

Plus en détail

Comment transformer un pays en PETR?

Comment transformer un pays en PETR? Décryptage juridique Comment transformer un pays en PETR? Éditions Etd juillet 2014 Réunissant intercommunalités, collectivités de tous niveaux, associations d élus et réseaux nationaux, Etd constitue

Plus en détail

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Etude Volumes Prélevables sur les Usses 2010-2012 5 avril 2013 SMECRU Syndicat Mixte d Etude du Contrat de Rivières des Usses Le bassin

Plus en détail

Les nouveaux sites documentaires de l IRD

Les nouveaux sites documentaires de l IRD Les nouveaux sites documentaires de l IRD Nouvel Horizon, nouvel intranet, nouveaux Netvibes - IRD France Sud - Logo d après Clipart-fr et Freepik.com De quoi allons nous parler? Les sites de la Documentation

Plus en détail

PLATEFORME HORIZONS EMPLOI Métiers et professions

PLATEFORME HORIZONS EMPLOI Métiers et professions PLATEFORME HORIZONS EMPLOI Métiers et professions Dessinateur-projeteur/dessinatrice-projeteuse en électricité et électronique (52132 ) Informations sur le groupe de métiers Les métiers du groupe Dessinateur-projeteur

Plus en détail

Gard. plans locaux d urbanisme gard durable. construisons le gard de demain. aménage le territoire. Damien ALARY. www.gard.fr

Gard. plans locaux d urbanisme gard durable. construisons le gard de demain. aménage le territoire. Damien ALARY. www.gard.fr Gard aménage le territoire Le www.gard.fr «J ai fait de l aménagement durable du territoire une des priorités de ce mandat. La démarche PLU Gard durable est la traduction concrète de cette volonté d agir

Plus en détail

LE MAIRE ET L INGENIERIE. Mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics )

LE MAIRE ET L INGENIERIE. Mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics ) LE MAIRE ET L INGENIERIE Mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics ) Novembre 2011 Sommaire Introduction...1 I. Rôles et responsabilités

Plus en détail

V I E D U R É S E A U

V I E D U R É S E A U Lettre d information n 6 - Mars 2013 F E J U P Les territoires ruraux franciliens doivent faire face à des enjeux forts qui conditionneront dans quelques décennies la qualité de vie de la région capitale.

Plus en détail

Catalogue de services standard Référence : CAT-SERVICES-2010-A

Catalogue de services standard Référence : CAT-SERVICES-2010-A Catalogue de services standard Référence : CAT-SERVICES-2010-A Dans ce catalogue, le terme Client désigne l entité légale intéressée à l achat de services délivrés par ITE- AUDIT, que cet achat soit un

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable

Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable COSEIL DE L'UIO EUROPÉEE Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable Conseil ÉDUCATIO, JEUESSE, CULTURE ET SPORT Bruxelles, 21 mai 2014 Le Conseil

Plus en détail

Fasc. 653-20 II. GESTION DE L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME : 1. 7. Délibération relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme

Fasc. 653-20 II. GESTION DE L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME : 1. 7. Délibération relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme Formulaire des Maires Fasc. 653-20 SOMMAIRE PRÉSENTATION GÉNÉRALE I. CERTIFICAT D'URBANISME : 1. 1. Certificat d'urbanisme 2. Certificat d'urbanisme d'information 3. Certificat d'urbanisme détaillé 4.

Plus en détail

Les diagnostics patrimoniaux : des outils pour une politique culturelle du territoire

Les diagnostics patrimoniaux : des outils pour une politique culturelle du territoire Les diagnostics patrimoniaux : des outils pour une politique culturelle du territoire Diagnostic édifices religieux dans le Finistère Gwenael Fauchille Dossier de formation permanente réalisé par le centre

Plus en détail

6 ème Orientation INFORMATION ET SENSIBILISATION THEMATIQUE 1: KIT DE COMMUNICATION ENVIRONNEMENT EN ENTREPRISE

6 ème Orientation INFORMATION ET SENSIBILISATION THEMATIQUE 1: KIT DE COMMUNICATION ENVIRONNEMENT EN ENTREPRISE Fiche action n 6.1.1 Réalisation d'un CD Rom 1. OBJECTIFS STRATEGIQUES En s inspirant des outils mis en place au sein de la Poste (région Champagne Ardenne), l objectif est de fournir un Kit (guide méthodologique)

Plus en détail