Rapport d activité. des EHPAD et Accueils de Jour pour personnes âgées. Chiffres-clés 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport d activité. des EHPAD et Accueils de Jour pour personnes âgées. Chiffres-clés 2013"

Transcription

1 Rapport d activité des EHPAD et Accueils de Jour pour personnes âgées Chiffres-clés 2013

2 SYNTHESE ET POINTS MARQUANTS L augmentation de la capacité en EHPAD s est poursuivie en 2013 avec la création de 150 places supplémentaires. Il s'agit exclusivement d'extensions au sein de structures existantes. Fin 2013, la capacité totale en hébergement atteint places. Le profil des résidents est globalement stable par rapport aux années précédentes : 3 résidents sur 4 sont des femmes, 6 sur 10 sont âgés d'au moins 85 ans et 1 sur 2 souffre de la maladie d'alzheimer ou de troubles apparentés. En termes de parcours, moins d un nouveau résident sur 3 vient directement du domicile. L hébergement temporaire représente 2% des capacités totales en hébergement. Sur cette offre spécifique la fréquentation a fortement augmenté en 2013 avec une augmentation de la file active de 15%. Autre caractéristique : les personnes accueillies sont sensiblement moins dépendantes et/ou atteintes de troubles du comportement que les résidents en hébergement permanent. Sur le volet accueil de jour, 2013 a vu l'ouverture de 3 nouvelles structures, soit 26 places supplémentaires. Fin 2013, la capacité totale atteint 208 places. Le taux d'occupation se maintient à un niveau élevé (supérieur à 80%) : diminution de la file active de 8% malgré une légère baisse de la fréquentation. 1/ 10

3 I/ L offre d hébergement en EHPAD au 31/12/2013 Fin 2013, 74 EHPAD offrent une capacité totale d hébergement de places, dont 135 dédiées à l hébergement temporaire. Au cours de l année, 150 places ont été créées, exclusivement dans le cadre d extensions de structures déjà existantes : 53 places à Colmar, 34 à Hochstatt, 25 à St Louis, 14 à Pfastatt, 12 à Rixheim, 12 à Illzach. 2/ 10

4 Caractéristiques du public accueilli en 2013 en hébergement permanent Répartition par sexe : Age des résidents : hommes < 60 ans 1% ans 26% 11% 85 ans et + 59% ans 29% femmes 74% Origine géographique : canton limitrophe 25% 1 à 2 ans 33% Ancienneté au sein de l établissement : 3 à 4 ans 19% même canton 52% autre canton 15% hors départt 8% < 1 an 26% 5 ans et + 22% Origine des admissions : Motifs des sorties : Etabliss t de santé 51% Autre EHPAD 12% Autres origines 5% Décès 77% Retour domicile 8% Domicile 30% Transfert vers autre établ. 15% Maladie d Alzheimer et troubles apparentés : Répartition des résidents par GIR : GIR 3 à 4 33% % parmi les résidents 51% GIR 1 à 2 % dont le diagnostic est confimé médicalement % parmi les admissions % 70% 61% GIR 5 à 6 6% Le profil des résidents en hébergement permanent est stable. 3 sur 4 sont des femmes, 6 sur 10 ont au moins 85 ans et 6 sur 10 sont très dépendants. Moins d 1 sur 3 vient directement du domicile. La confirmation des troubles Alzheimer par un diagnostic est la seule donnée qui connaît une évolution notable : fin 2013, le diagnostic médical a été réalisé pour 70% des résidents affectés par ces troubles, alors qu ils n étaient que de 57% fin 2012 (et 55% fin 2011), quand par ailleurs la proportion globale de personnes souffrant de cette maladie ou de troubles associés reste stable (1 résident sur 2). 3/ 10

5 II/ Focus sur l offre d hébergement temporaire a - Caractéristiques de l offre au 31/12/2013 Fin 2013, l offre dédiée à l hébergement temporaire atteint 135 places, soit 2% des capacités totales en hébergement. 34 EHPAD proposent cette possibilité d accueil. La capacité a légèrement progressée : +13 places au cours de l année. Tous les territoires sont couverts. 4/ 10

6 b - La fréquentation en Tendance Evolution 2012/ /2013 à périmètre constant* File active 874 en hausse + 15% Taux de rotation des places 6,0 pers./pl. stable Taux d occupation 56% stable * hors nouvelles places créées au cours de l année 5/ 10

7 c - Caractéristiques du public accueilli en 2013 en hébergement temporaire même canton 50% Origine géographique : canton limitrophe 31% autre canton 16% hors départt 3% Profil des personnes accueillies : Vacances / répit de l'aidant Préparation à l'entrée en EHPAD Probl. de santé de l'aidant Sortie d'hospi de la personne âgée Motif de prise en charge : Autres* 2% 9% 7% 20% 63% * Autres motifs de prise en charge : travaux au domicile/sinistre, décès du conjoint aidant, fermeture de l accueil de jour (vacances) Pers. souffrant de la maladie d'alzheimer 22% Pers. GIR 1/2 44% Pers. dont les séjours étaient programmés 81% d - Les modalités de prise en charge en hébergement temporaire Nombre de structures Evolution 2012/2013 Possibilité de prendre en charge les personnes classées GIR 1 à 2 31 (91%) stable Possibilité de prendre en charge les personnes souffrant de la maladie d Alzheimer ou troubles apparentés 27 (79%) stable Formalisation de critères spécifiques d admission pour l HT 10 (29%) nd Total : 34 Par rapport à 2012, l activité d hébergement temporaire au sein des EHPAD est en hausse : 874 personnes ont été accueillies au cours de l année. Pour autant, les taux de rotation et d occupation des places restent globalement stables par rapport à l année 2012 et identiques à ceux observés à l échelle nationale (respectivement 5,8 et 56%). Dans la plupart des situations, l hébergement temporaire est sollicité par les familles dans le cadre de séjours programmés. Il s agit également d un accueil dans la proximité puisque plus de 8 personnes accueillies sur 10 sont domiciliées dans le canton ou dans un canton limitrophe à l établissement. Du coté des établissements, si une très large majorité déclare accepter les personnes très dépendantes ou les malades Alzheimer (plus de 8 sur 10), ils accueillent pour l essentiel des personnes GIR 3-4 sans troubles du comportement. 6/ 10

8 III/ L offre d accueil de jour au 31/12/2013 Fin 2013, l offre d accueil de jour atteint 208 places, réparties sur 19 sites géographiques. Trois nouvelles structures ont été installées en 2013, et ont fonctionné tout ou partie de l année : - AJ autonome "Les moulins de L'Ill" (Zillisheim), ouverture en janvier - AJ autonome du Val d'argent (Lièpvre), ouverture en avril - AJ annexé à l EHPAD "Les Molènes" (Bantzenheim), ouverture en décembre. A ce jour, un secteur ne dispose d aucune offre (Bassin de Vie Solidarité de Mulhouse Ouest). 7/ 10

9 a - La fréquentation en Tendance Evolution 2012/ /2013 à périmètre constant* File active 977 usagers en hausse -8% Taux de rotation des places 4,9 pers./pl. en baisse Taux d occupation 81% stable * hors nouvelles places créées au cours de l année 8/ 10

10 b - Caractéristiques du public accueilli en 2013 en accueil de jour Répartition par sexe : Age des usagers : hommes < 60 ans 1% ans 36% 13% 85 ans et + 40% femmes 64% ans 46% même commune 29% Origine géographique : autre commune du canton 38% < 1 an 47% Ancienneté au sein de la structure : 1 à 2 ans 35% autre canton 33% 3 ans et + 18% Fréquentation hebdomadaire : Motifs des sorties : 1 jour 58% 2 jours 28% entrée en institution décès 49% 19% 3 jours ou + 14% autres* 32% Autres motifs de sorties définitives : déménagements, distances excessives entre l AJ et le domicile des personne, difficultés pour organiser les transports maladie d'alzheimer ou troubles apparentés Profil des personnes accueillies : Répartition des résidents par GIR : 82% GIR 3 à 4 50% GIR 5 à 6 11% dépendance physique isolement social 9% 5% GIR 1 à 2 39% Autres* 3% Autres : dépressions, troubles psychiatriques Les nouveaux usagers des AJ ayant ouverts en 2013 présentent des caractéristiques spécifiques par rapport à ceux accueillis dans les structures déjà implantées : ils sont relativement plus jeunes, et habitent plus fréquemment dans un autre canton, non limitrophe à celui de l AJ. Dans 1 cas sur 2, les personnes fréquentent l AJ avant d entrer en EHPAD. Dans le même temps, comparativement à la situation fin 2012, la part des personnes souffrant de la maladie d Alzheimer ou de troubles apparentés connaît une nette augmentation (ils passent en 1 an de 75 à 80% des usagers). 9/ 10

11 c - Les modalités d accueil en 2013 Répartition des structures en fonction de leur nombre de jours d ouverture, par semaine 5 j. 3 6 j J. Nbre de structures Evolution 2012/2013 Existence d une liste d attente 5 (31%) stable Formalisation systématique d un projet individualisé d accompagnement 14 (88%) Total : 16 en baisse (-2 structures) Nbre de structures Existence de demandes d'évolutions des modalités d'accueil de la part des familles Oui : 6 structures (38%) Demandes en faveur d une augmentation du nombre de jours de prise en charge hebdomadaire et/ou d un accueil pour des personnes très dépendantes Projets de modification des modalités d'accueil de la part des structures Non : 100% Total : 16 Au cours de l année, les accueils de jour ont pris en charge 976 personnes âgées. En moyenne, chaque place a bénéficié à 4,9 personnes différentes et le taux d occupation atteint 81% (soit des niveaux sensiblement plus élevés que ceux observés à l échelle nationale : respectivement 3,2 et 47%). Néanmoins, à l échelle du département et malgré l ouverture de 3 nouveaux sites au cours de l année, la fréquentation totale a stagné par rapport à Si l on exclut les nouvelles structures, la fréquentation serait en baisse de 8%. Les anciennes structures ont néanmoins compensé cette baisse de fréquentation en augmentant leur durée d accueil : en termes de journées facturées, la baisse se limite à 3%. Concernant les modalités de fonctionnement, 6 structures sur les 16 qui existent déclarent faire l objet de demandes d adaptation de leurs modalités d accueil, en particulier pour prendre en charge des personnes plus dépendantes ou pour augmenter la fréquence hebdomadaire. 10/ 10

12 CONTACTS CONSEIL GÉNÉRAL DU HAUT-RHIN 100 Avenue d Alsace BP Colmar CEDEX Direction de l Autonomie Tél solidarite.dpah@cg68.fr Direction Études, Finances et Appuis de la Solidarité Observatoire Haut-Rhinois de l Action Sociale Tél ohras@cg68.fr Octobre 2014

Bilan de l activité d accueil de jour et d hébergement temporaire en direction des personnes âgées dépendantes en 2010

Bilan de l activité d accueil de jour et d hébergement temporaire en direction des personnes âgées dépendantes en 2010 Bilan de l activité d accueil de jour et d hébergement temporaire en direction des personnes âgées dépendantes en 2010 Le suivi de l activité des établissements ayant une activité d accueil de jour et

Plus en détail

ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES

ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE Poitou-Charentes ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES Enquête auprès des établissements de Poitou-Charentes Etude commanditée

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION EHPAD SAINT-FRANÇOIS Tél : 0262 90 87 69 Fax : 0262 90 87 52 E mail : : secdirection.mdr@asfa.re B. P. 840 97476 Saint-Denis Cedex DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION Etablissement d Hébergement pour Personnes

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o

Plus en détail

Questionnaire à l attention des parents d enfant(s) en situation de handicap

Questionnaire à l attention des parents d enfant(s) en situation de handicap Questionnaire à l attention des parents d enfant(s) en situation de handicap Ce questionnaire s inscrit dans le cadre d une démarche de travail collectif des services de la ville en charge de l accueil

Plus en détail

Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie

Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie Action Sociale I janvier 2013 I Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie Plan d actions personnalisé Aides d urgence : ARDH et ASIR Logement et cadre de vie Secours exceptionnels Le

Plus en détail

ACCORD SUR LE TELETRAVAIL

ACCORD SUR LE TELETRAVAIL ACCORD SUR LE TELETRAVAIL 1 PREAMBULE 3 CHAPITRE I 4 CHAMPS D APPLICATION 4 ARTICLE 1 DEFINITION DU TELETRAVAIL A DOMICILE 4 ARTICLE 2 BENEFICIAIRES 4 CHAPITRE II 5 PRINCIPES GENERAUX D ORGANISATION 5

Plus en détail

Les campagnes budgétaires dans le secteur médico-social

Les campagnes budgétaires dans le secteur médico-social Les campagnes budgétaires dans le secteur médico-social 4 juin 2013 1 Déroulement des campagnes PA-PH dans un cadre préservé Progression de l ONDAM médico-social 2013 : Taux le plus élevé des sous objectifs

Plus en détail

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Direction générale de la cohésion sociale Service des politiques sociales et médico-sociales Sous-direction de l autonomie des personnes handicapées

Plus en détail

Focus Assistance 2014

Focus Assistance 2014 Focus Assistance 2014 SOCIETE D ASSURANCE MUTUELLE LES SERVICES D ASSISTANCE INTÉGRÉS À VOS CONTRATS D ASSURANCES SOMMAIRE Assistance Route Tranquille... 3 Assistance Automobile... 4-5 Assistance Vie Tranquille...

Plus en détail

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SERVICE DE LA VENTE DANS LE COMMERCE DE DETAIL DU 10 JUILLET 1985 EDITION 2015 1

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SERVICE DE LA VENTE DANS LE COMMERCE DE DETAIL DU 10 JUILLET 1985 EDITION 2015 1 CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SERVICE DE LA VENTE DANS LE COMMERCE DE DETAIL DU 10 JUILLET 1985 Section I : Champ d'application et effet EDITION 2015 1 Article premier Champ d application

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE DEPARTEMENT ENVELOPPES ET REVETEMENTS Constructions Légères et Couvertures Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE Livraison Cahier V1 de Mars 2010

Plus en détail

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 Vénissieux, le 20 janvier 2010 20 boulevard Marcel Sembat 69694 Vénissieux Tél. : 04 78 78 50 00 Fax : 04 78 78 50 01 MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES RÈGLEMENT

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité

Plus en détail

Observatoire du fait religieux en entreprise Synthèse des résultats de l étude 2014

Observatoire du fait religieux en entreprise Synthèse des résultats de l étude 2014 Observatoire du fait religieux en entreprise Synthèse des résultats de l étude 2014 Préambule Le groupe Randstad France a ouvert il y a six ans, une réflexion sur le fait religieux en entreprise. Une démarche

Plus en détail

1. Procédure d admission

1. Procédure d admission Direction générale de l action sociale SD2/SD3 Document de travail MESURE 18 : HEBERGEMENT DES MALADES JEUNES ADMISSION D UNE PERSONNE AGEE DE MOINS DE 60 ANS DANS UN ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Plus en détail

Diagnostic entreprise

Diagnostic entreprise PREDURA PREvention DURAble des Troubles Musculo-Squelettiques Programme de suivi des entreprises exposées au risque de TMS Diagnostic entreprise Modalités à lire avant de remplir ce questionnaire : Ce

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence

Plus en détail

L aide aux aidants. Psychologue clinicienne. Capacité de gériatrie mars 2009

L aide aux aidants. Psychologue clinicienne. Capacité de gériatrie mars 2009 L aide aux aidants Aude Comberieu Psychologue clinicienne Hôpital Émile Roux Capacité de gériatrie mars 2009 Définition L aidant naturel L aidant non professionnel L aidant familial «L aidant familial

Plus en détail

Hébergement TNT OM Important

Hébergement TNT OM Important O F F R E D E R E F E R E N C E 2 0 1 4 Hébergement TNT OM Important ANNEXE H7 REGLES D ACCES AUX SITES GERES PAR TDF Version 2014_1 du 09 janvier 2015 * Imaginer des solutions pour un monde numérique

Plus en détail

MegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant

MegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant MegaStore Manager Simulation de gestion d un hypermarché.......... Manuel du Participant 1. Introduction 1.1. La simulation de gestion Vous allez participer à une simulation de gestion. Cette activité

Plus en détail

LES RENDEZ-VOUS DE l hôtellerie-restauration > Programme 2015 FAIRE AVANCER TOUTES LES ENVIES D ENTREPRENDRE. www.strasbourg.cci.

LES RENDEZ-VOUS DE l hôtellerie-restauration > Programme 2015 FAIRE AVANCER TOUTES LES ENVIES D ENTREPRENDRE. www.strasbourg.cci. LES RENDEZ-VOUS DE l hôtellerie-restauration > Programme 2015 FAIRE AVANCER TOUTES LES ENVIES D ENTREPRENDRE www.strasbourg.cci.fr LES RENDEZ-VOUS DE l hôtellerie-restauration > PROGRAMME 2015 Vous êtes

Plus en détail

DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI

DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI 30/01/2014 La domiciliation de l entreprise, correspond à l adresse administrative de l entreprise, qui doit être déclarée au CFE (Centre

Plus en détail

La qualité des services mobiles en France métropolitaine

La qualité des services mobiles en France métropolitaine Juin 2014 La qualité des services mobiles en France métropolitaine Synthèse de l enquête 2014 ISSN : 2258-3106 Synthèse des résultats de l enquête 2014 de l ARCEP sur la qualité des services mobiles Ce

Plus en détail

Mots clés : ACTION SOCIALE / AIDES INDIVIDUELLES/AIDE AUX RETRAITES EN SITUATION DE RUPTURE

Mots clés : ACTION SOCIALE / AIDES INDIVIDUELLES/AIDE AUX RETRAITES EN SITUATION DE RUPTURE CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE 75951 PARIS cedex 19 Tél. 08 21 10 75 00 (0,09 euro/mn) Direction nationale de l action sociale Dossier suivi par : Julie Feroldi Document consultable dans la base

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription Partie réservée au service : N d arrivée : Ville de Digne-les-Bains Service éducation education@dignelesbains.fr Ecole : Classe : Année scolaire 2015/2016 Services d accueil pour les enfants des écoles

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby

Plus en détail

SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS COLLECTIFS Synthèse du rapport annuel du Délégataire 2012

SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS COLLECTIFS Synthèse du rapport annuel du Délégataire 2012 SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS COLLECTIFS Synthèse du rapport annuel du Délégataire 2012 L EXERCICE 2012 EN QUELQUES POINTS CLEFS : - 2012 : troisième année d exploitation du contrat de DSP 2010-2016. Rappel

Plus en détail

Dossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page

Dossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page Syndicat Intercommunal pour le Développement Social des CAntons de Villeneuve les Avignon et de Roquemaure Dossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page TOUT DOSSIER INCOMPLET

Plus en détail

DISPOSITIFS Accompagnement

DISPOSITIFS Accompagnement DISPOSITIFS Accompagnement JUILLET 2014 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE /fr/outils/sifa.php Type d'aide : Accompagnement ; Prêt Financement remboursable /// Nature : prêt participatif ou compte

Plus en détail

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de

Plus en détail

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale,

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale, Vous êtes un professionnel du corps médical ou des services sociaux, vous travaillez au sein d un établissement spécialisé, vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou

Plus en détail

Droits et aides pour les aidants familiaux «Être aidant être soi» Prendre soin de soi c est prendre soin de l autre.

Droits et aides pour les aidants familiaux «Être aidant être soi» Prendre soin de soi c est prendre soin de l autre. Droits et aides pour les aidants familiaux «Être aidant être soi» Prendre soin de soi c est prendre soin de l autre. 1 Qu est-ce qu un aidant familial Une personne qui vient en aide, à titre non professionnel

Plus en détail

Foire aux questions. Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales

Foire aux questions. Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales Foire aux questions Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales Je n'habite pas la Région Nord Pas de Calais, puis-je obtenir une bourse d études sanitaires et sociales? Pour obtenir une bourse d études sanitaires

Plus en détail

AQUITAINE. Suivi de la Demande touristique 2010 1 ~

AQUITAINE. Suivi de la Demande touristique 2010 1 ~ SUIVI DE LA DEMANDE TOURISTIQUE AQUITAINE ANNEE 2010 Note dee conjoncture TNS SOFRES-CRTA Suivi de la Demande touristique 2010 CRTAA DIRECCTE Aquitaine TNS T SOFRES 1 ~ SOMMAIRE AVERTISSEMENT METHODOLOGIQUE...

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION HÉBERGEMENT EN ÉTABLISSEMENT D ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGÉES DOSSIER D INSCRIPTION Vous envisagez de vous inscrire dans un établissement d accueil pour personnes âgées. Afin de faciliter vos démarches,

Plus en détail

Mode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Sommaire

Mode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Sommaire Mode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Guide à l intention des institutions (prestataires) reconnues par les cantons suisses, pour leurs demandes d obtention des subventions

Plus en détail

Vos rendez-vous experts 2015

Vos rendez-vous experts 2015 Vos rendez-vous experts 2015 Accessibilité handicapes - ce qui change en 2015 Lundi 19 janvier à 15h00 Thur Doller Lundi 26 janvier à 15h00 Saint-Louis Trois Frontières Lundi 02 février à 15h00 Sundgau

Plus en détail

Assurance Arrêt de Travail

Assurance Arrêt de Travail Solutions Assurances Agriculteurs Arrêt de Travail Assurance Arrêt de Travail des Agriculteurs Pour vous aider à ajuster vos garanties à votre situation et à votre type d activité, n hésitez pas à faire

Plus en détail

VILLE D'ORANGE RESTAURATION SCOLAIRE

VILLE D'ORANGE RESTAURATION SCOLAIRE VILLE D'ORANGE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE D'ORANGE L'accueil des enfants en restauration scolaire impose l'adhésion au présent

Plus en détail

Institut Universitaire de Formation des Maîtres

Institut Universitaire de Formation des Maîtres Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION

CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION Société Publique Locale SPL-Xdemat (SPL) 1/9 ENTRE La Collectivité dont le numéro SIRET est, Indiquez ci-dessus le

Plus en détail

Association L HETRE. Lesbiennes, Homosexuels Et Transgenres Recueillir & Ecouter

Association L HETRE. Lesbiennes, Homosexuels Et Transgenres Recueillir & Ecouter Association L HETRE Lesbiennes, Homosexuels Et Transgenres Recueillir & Ecouter Rapport d activités 15 avril 31 décembre 2010 Sommaire I. Présentation de l Association a. Dates importantes en 2010 pour

Plus en détail

AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. N de Demande :... Cadre réservé au CILSO Nom :........................................................

Plus en détail

GROUPE GRANDS MOULINS DE STRASBOURG

GROUPE GRANDS MOULINS DE STRASBOURG GRANDS MOULINS DE STRASBOURG S.A. SERVICES ADMINISTRATIFS : 1, Place Henry Levy B.P. 10080-67016 STRASBOURG CEDEX SIEGE SOCIAL : 61, AVENUE D IENA 75116 PARIS CODE ISIN : FR0000064180 Strasbourg le 23

Plus en détail

BAROMETRE DE CONJONCTURE DE L HEBERGEMENT D ENTREPRISES

BAROMETRE DE CONJONCTURE DE L HEBERGEMENT D ENTREPRISES 1 er et 2 ème trimestres 2012 Note semestrielle N 5 BAROMETRE DE CONJONCTURE DE L HEBERGEMENT D ENTREPRISES Une activité dynamique qui pourrait s essouffler L activité d hébergement d entreprises au premier

Plus en détail

ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172)

ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) SOMMAIRE PREAMBULE ARTICLE A : DISPOSITIONS ANNULEES ET REMPLACEES PAGES 2 ARTICLE B :

Plus en détail

Pour vous aider à comprendre : Le règlement applicable, expliqué pas à pas

Pour vous aider à comprendre : Le règlement applicable, expliqué pas à pas Ce qui change en 2015, suite à la réforme Pour vous aider à comprendre : Le applicable, expliqué pas à pas Loi n 2014-1654 du 29 décembre 2014 art 67 La loi de finances 2015 a été adoptée en dernière lecture

Plus en détail

Convention de portage de repas à domicile

Convention de portage de repas à domicile Convention de portage de repas à domicile Référence du contrat : SAP / 2015 /. SECAD Service communautaire d accompagnement à domicile 15 rue Crech Uguen 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE Tél. 02 96 43 30 68 Fax

Plus en détail

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS)

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : INRS, Association loi 1901 Code NAF : 7219Z Code SIREN

Plus en détail

LE MARCHÉ DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE

LE MARCHÉ DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE CONSEIL EN IMMOBILIER D ENTREPRISE LE MARCHÉ DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE Introduction Les surfaces disponibles Les prix La tendance Les axes de développement INTRO CONSEIL EN IMMOBILIER D ENTREPRISE Surface

Plus en détail

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL Etat du tissu associatif et bilan de l emploi du secteur non lucratif en 2013 En bref Le Centre de ressources DLA (CRDLA) du champ social, médico-social et santé poursuit son

Plus en détail

Diagnostic Numérique de Territoire VERNET-LES-BAINS

Diagnostic Numérique de Territoire VERNET-LES-BAINS Diagnostic Numérique de Territoire VERNET-LES-BAINS CONTACT : Emilie Office de Tourisme VERNET-LES-BAINS Tel : 04 68 05 55 35 Eg.otvernet@orange.fr 2 RAPPEL : - 58% des Français partis en vacances en 2011

Plus en détail

NOTE DE CONJONCTURE DE L ARTISANAT EN HAUTE-NORMANDIE SOMMAIRE. Décembre 2014 - N 6

NOTE DE CONJONCTURE DE L ARTISANAT EN HAUTE-NORMANDIE SOMMAIRE. Décembre 2014 - N 6 NOTE DE CONJONCTURE DE L ARTISANAT EN HAUTE-NORMANDIE Décembre 2014 - N 6 ENQUETE DU 2 nd SEMESTRE 2014 SOMMAIRE Tendance générale Tendance par département Tendance par grand secteur Focus sur les conjoints

Plus en détail

Mission e-commerce. Mission e-commerce UK 29 Sept au 2 Octobre 2014 SUD DE FRANCE DÉVELOPPEMENT DÉPARTEMENT MULTISECTORIEL

Mission e-commerce. Mission e-commerce UK 29 Sept au 2 Octobre 2014 SUD DE FRANCE DÉVELOPPEMENT DÉPARTEMENT MULTISECTORIEL UK 29 Sept au 2 Octobre 2014 SUD DE FRANCE DÉVELOPPEMENT DÉPARTEMENT MULTISECTORIEL Un programme complet pour développer votre business Grâce à : Le choix du pays cible, plébiscité par les acteurs du secteur

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Conduite et gestion des chantiers industriels de l Université d'artois Vague E 2015-2019 Campagne d évaluation

Plus en détail

ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE

ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE En contrepartie de l ouverture de l Emplacement le dimanche, l Enseigne s engage à développer sur le long terme une politique d embauche qui

Plus en détail

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1 APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME

Plus en détail

Le Centre Communal. avec et pour ses séniors

Le Centre Communal. avec et pour ses séniors Le Centre Communal d'action Sociale de la ville de Béziers avec et pour ses séniors Le service Vie Sociale et Animation : maintenir le lien social... Les clubs d'animation : des lieux de rencontre, d'échange

Plus en détail

Données au 1 er janvier 2015

Données au 1 er janvier 2015 2015 Données au 1 er janvier 2015 Sommaire Chapitres ELEMENTS DE CADRAGE ALSACE - TOUS SECTEURS Etablissements et effectifs en 2015 pp. 3 à 7 pp. 5 à 6 Etablissements par tranche d effectifs salariés en

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) INDEMNISATION L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans Pour qui? Pour vous si : vous avez travaillé

Plus en détail

Étude sur les taux de revalorisation des contrats individuels d assurance vie au titre de 2013 n 26 mai 2014

Étude sur les taux de revalorisation des contrats individuels d assurance vie au titre de 2013 n 26 mai 2014 n 26 mai 2014 Étude sur les taux de revalorisation des contrats individuels d assurance vie au titre de 2013 Sommaire 1.INTRODUCTION 4 2.LE MARCHÉ DE L ASSURANCE VIE INDIVIDUELLE 6 2.1.La bancassurance

Plus en détail

Guide pour les frontaliers de France en Suisse F CH 06 Assurance-accidents

Guide pour les frontaliers de France en Suisse F CH 06 Assurance-accidents F CH 06 Assurance-accidents 1. Ce qui est différent en Suisse... 2 1.1 Couverture d assurance... 2 2. Droit interétatique... 2 2.1 Obligation de s assurer et prestations servies dans l Etat où l assuré

Plus en détail

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur

Plus en détail

JOURNEE DE SOLIDARITE CONDITIONS DE MISE EN PLACE

JOURNEE DE SOLIDARITE CONDITIONS DE MISE EN PLACE SOCIAL N 33 SOCIAL N 18 En ligne sur le site www.fntp.fr / le 22 février 2005 ISSN 1769-4000 JOURNEE DE SOLIDARITE CONDITIONS DE MISE EN PLACE Les conditions de mise en place de la journée de solidarité

Plus en détail

Financer les travaux d adaptation des logements

Financer les travaux d adaptation des logements 1ère Journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords Maison de l Artisanat Financer les travaux d adaptation des logements 1 1er journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords

Plus en détail

APPLICATION DU SCHEMA PLURIANNUEL DE STRATEGIE IMMOBILIERE PENDANT LA PERIODE QUINQUENNALE COUVERTE PAR LES SPSI

APPLICATION DU SCHEMA PLURIANNUEL DE STRATEGIE IMMOBILIERE PENDANT LA PERIODE QUINQUENNALE COUVERTE PAR LES SPSI APPLICATION DU SCHEMA PLURIANNUEL DE STRATEGIE IMMOBILIERE PENDANT LA PERIODE QUINQUENNALE COUVERTE PAR LES SPSI Note de présentation des résultats : ayant pour référence 2011, atteints entre 2012 et 2014

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant

Plus en détail

PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS

PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS L hébergement chez l habitant existe depuis de nombreuses années sous différentes formes et son développement s est accentué

Plus en détail

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement.

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. Rémunération principale : Votre rémunération sera le résultat

Plus en détail

COUT DE LA VIE ETUDIANTE SELON LES VILLES UNIVERSITAIRES

COUT DE LA VIE ETUDIANTE SELON LES VILLES UNIVERSITAIRES DOSSIER DE PRESSE 17 AOÛT 2015 COUT DE LA VIE ETUDIANTE SELON LES VILLES UNIVERSITAIRES Cout de la vie étudiante selon les villes universitaires CONTACT PRESSE Pauline Collet 06 88 27 92 59 pcollet@unef.fr

Plus en détail

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique A R D E Q A F Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique 1.1 Définition de la profession et du contexte de l intervention p. 2 1.2 Le référentiel d activités du Diplôme

Plus en détail

ADPA ALLOCATION DÉPARTEMENTALE PERSONNALISÉE D AUTONOMIE DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA SOLIDARITÉ

ADPA ALLOCATION DÉPARTEMENTALE PERSONNALISÉE D AUTONOMIE DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA SOLIDARITÉ Document réalisé par la direction de la Communication du conseil général du Calvados en lien avec la direction de l Autonomie (DGA Solidarité). - Unik Studio Graphique - www.unikstudio.fr - Novembre 2012

Plus en détail

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel

Plus en détail

Editorial. Sommaire. Vous vivez à votre domicile Vous vivez en établissement

Editorial. Sommaire. Vous vivez à votre domicile Vous vivez en établissement 2014-2015 Editorial La politique du Conseil général vise à accompagner les personnes âgées dépendantes tout au long de leur parcours, que ce soit à domicile ou en établissement. Afin d améliorer encore

Plus en détail

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique.

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi NOR : ARRÊTÉ du relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. Le ministre

Plus en détail

La domiciliation pratiquée par les CCAS

La domiciliation pratiquée par les CCAS La domiciliation pratiquée par les CCAS PAGE 1 - INTRODUCTION Votre CCAS pratique-t-il la domiciliation? Oui / Non : Précisez si Votre CCAS n a reçu aucune demande de domiciliation en 2012/2013 / Votre

Plus en détail

ANALYSE DONNÉES 2012 DES CENTRES SOCIAUX. senacs SYSTÈME D ÉCHANGES NATIONAL. les centres sociaux. Allier

ANALYSE DONNÉES 2012 DES CENTRES SOCIAUX. senacs SYSTÈME D ÉCHANGES NATIONAL. les centres sociaux. Allier Allier ÉDITO 1 CE QU EST UN CENTRE SOCIAL 2 CARTE DE L ALLIER 3 PROJET 4 DYNAMIQUES LOCALES 10 VITALITÉ DÉMOCRATIQUE ET GOUVERNANCE 11 RESSOURCES HUMAINES 12 FINANCES 14 FICHE DÉPARTEMENTALE 15 Édito C

Plus en détail

CONVENTION POUR ABONNEMENT

CONVENTION POUR ABONNEMENT CONVENTION POUR ABONNEMENT Entre les soussignés : ET : 1. DEN DIEPEN BOOMGAARD ASBL avec siège social à 1850 Grimbergen, Rijkenhoekstraat 80 et avec numéro d entreprise 0421.285.252; (abo@diepenboomgaard.be)

Plus en détail

Contribution de Médecins du Monde

Contribution de Médecins du Monde Contribution de Médecins du Monde Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et les exclusions des 10 et 11/12/12 Thématique Hébergement / logement Cette contribution fait suite à la participation

Plus en détail

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS ET La société WwWWw SA au capital de x immatriculée au registre de commerce et des sociétés de xxxx sous le numéro SIRET 0000 dont le siège social est au... (Ci-après désignée

Plus en détail

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999)

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999) Délégation ANCREAI Ile-de-France CEDIAS - 5 rue Las-Cases 75007 PARIS Tél : 01 45 51 66 10 Fax : 01 44 18 01 81 E-mail : creai.idf@9online.fr Contact : Carole PEINTRE LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

Le Domicile Collectif FTVS ( Foyer de Transition à la Vie Sociale)

Le Domicile Collectif FTVS ( Foyer de Transition à la Vie Sociale) Le Domicile Collectif FTVS ( Foyer de Transition à la Vie Sociale) Son histoire 1972 Situé à Villefranche-sur-Saône, le FTVS était un service de transition professionnelle vers le milieu ordinaire. 1993

Plus en détail

DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ACTIVITE PARTIELLE

DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ACTIVITE PARTIELLE DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ACTIVITE PARTIELLE LOI DU 14 JUIN 2013 RELATIVE A LA SECURISATION DE L'EMPLOI Pièces à joindre à la demande La présente demande doit être envoyée au service activité

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) indemnisation L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus Pour qui? Pour vous si : vous n avez pas atteint

Plus en détail

Le compte épargne temps

Le compte épargne temps 2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation

Plus en détail

Étude sur la compétitivité des administrations cantonales

Étude sur la compétitivité des administrations cantonales Étude sur la compétitivité des administrations cantonales réalisée pour les Chambres de commerce latines Avril 2015 2 1. Descriptif de la recherche Contexte et méthodologie 3 La 7 ème vague de l étude

Plus en détail

L ACTION SOCIALE À VOS CÔTÉS

L ACTION SOCIALE À VOS CÔTÉS L ACTION SOCIALE À VOS CÔTÉS CCN, des organismes gestionnaires de Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs. RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Livret CCN FSJT 2 Humanis s engage à vous accompagner durablement

Plus en détail

La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre

La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre Avril 2011 La longue expérience de la Mutualité Française dans la mise en œuvre d actions de prévention,

Plus en détail

Réf. : Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40

Réf. : Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 30 décembre 2011 N/Réf. : CODEP-LYO-2011-072087 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin BP 40009

Plus en détail

À retenir... 1. Ce qu en disent les acteurs communautaires

À retenir... 1. Ce qu en disent les acteurs communautaires 1 Volet 4 : Ainé-e-s Table des matières À retenir... 1 Ce qu en disent les acteurs communautaires... 1 1. Un portrait des aîné e s du quartier... 2 1.1 Répartition des personnes âgées de 65 ans et plus...

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire E.H.P.A.D E.H.P.A.D (Etablissement d hébergement pour personnes agées dépendantes) Un

Plus en détail

Liste des activités réglementées

Liste des activités réglementées Liste des activités Agence de mannequins 2 Architecte 2 Assurance/ Réassurance 3 Auto-école 3 Banque 4 Bar/Brasserie/café 4 Changeur manuel 4 Commissionnaire de transport 4 Courtier de Fret Fluvial 5 Courtier

Plus en détail

JOURNEE DE SOLIDARITE

JOURNEE DE SOLIDARITE JOURNEE DE SOLIDARITE 15/12/2014 La loi n 2004-626 du 30 juin 2004 a introduit dans le code du travail un article L 212-16 relatif à l institution d une journée de solidarité «en vue d assurer le financement

Plus en détail

L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail

L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail Thème : Transport durable Orientation : Faire évoluer les pratiques de mobilité L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail par aire urbaine et département hors aires urbaines La part

Plus en détail