MARCHE PUBLIC DE SERVICES PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE

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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE - ARTICLES 26, 28 et 29 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - OBJET du MARCHE : Etude pour le choix d un nom institutionnel et d une identité visuelle concernant la nouvelle intercommunalité issue de la fusion des communautés de communes de l Isle Crémieu, Les Balmes Dauphinoises et du Pays des Couleurs CAHIER DES CHARGES Octobre

2 Préambule Les présidents des Communautés de communes de l Isle Crémieu, Les Balmes Dauphinoises et du Pays des Couleurs se sont engagés depuis 3 ans au rapprochement de leur collectivité. Cet engagement s est concrétisé lors d un forum intitulé «Ensemble, dessinons notre territoire», réuni le 18 décembre 2014 en présence des délégués communautaires des 3 EPCI. Ce soir-là a été votée une motion (Cf annexe) autorisant les 3 exécutifs de poursuivre le travail afin de confirmer la pertinence et la faisabilité de la fusion des communautés de communes avant la fin de ce mandat. Cette motion a été confirmée par des délibérations en conseils de communauté des 3 EPCI en janvier Cette motion, vécue comme un acte fondateur, fut la première étape du processus de fusion souhaité par les élus. La deuxième étape est le lancement en octobre 2015 d une étude dont l objectif est d identifier les compétences, évaluer les charges et mesurer les impacts financiers de ce projet de fusion. Il convient désormais, en parallèle de ce travail sur la fusion, de doter la future intercommunalité d un nom institutionnel et d une identité visuelle. C est l objet de la présente consultation. CADRE GENERAL DE L ETUDE A- Présentation des 3 collectivités concernées Situées au nord de l Isère et limitrophes des départements de l Ain et du Rhône, les communautés de communes de l Isle Crémieu, Les Balmes Dauphinoises et du Pays des Couleurs sont composées respectivement de 21 communes pour environ habitants, de 8 communes pour environ habitants et de 20 communes pour environ habitants. Ce vaste territoire, à dominante rurale, se situe au carrefour de plusieurs zones d influence : la métropole lyonnaise, le pôle de la communauté d agglomération Porte de l Isère (CAPI), la communauté de communes de la Plaine de l Ain et l agglomération Chambérienne. La CC de l Isle Crémieu réunit les communes suivantes : Annoisin-Chatelans, Chamagnieu, Chozeau, Crémieu, Dizimieu, Frontonas, Hières sur Amby, La Balme les Grottes, Leyrieu, Moras, Optevoz, Panossas, Saint Baudille de la Tour, Saint Romain de Jalionas, Siccieu Saint Julien et Carizieu, Soleymieu, Tignieu-Jameyzieu, Verna, Vertrieu, Veyssilieu et Villemoirieu. La CC Les Balmes Dauphinoises réunit les communes suivantes : Montcarra, Saint-Chef, Saint-Hilaire-De-Brens, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Salagnon, Trept, Vénérieu, Vignieu. La CC du Pays des Couleurs réunit les communes suivantes : Arandon, Les Avenières, Le Bouchage, Bouvesse-Quirieu, Brangues, Charette, Courtenay, Creys-Mépieu, Montalieu-Vercieu, Morestel, Parmilieu, Passins, Parmilieu, Porcieu- Amblagnieu, Saint-Sorlin-de-Morestel, Saint Victor de Morestel, Sermérieu, Vasselin, Veyrins- Thuellin, Vézéronce-Curtin. Leurs compétences s exercent différemment dans les domaines suivants : Développement économique, tourisme, aménagement de l espace communautaire, politique du logement et du 2

3 cadre de vie, voirie d intérêt communautaire, action sociale, protection et mise en valeur de l environnement, culture, éclairage public, relais services publics, petite enfance, etc. B- Le contexte territorial Les diagnostics du territoire, réalisés dans le cadre du CDRA et du SCOT, ont mis en évidence de nombreux facteurs qui devraient concourir au développement de la Boucle du Rhône en Dauphiné. En effet, la démographie est positive depuis plus de 25 ans et l attractivité résidentielle très forte sur l ensemble du territoire, du fait de la qualité de son cadre de vie. De fait, il est l objet d un essor des déplacements automobiles sur un réseau routier souvent inadapté. La croissance économique reste soutenue dans son environnement immédiat, bien qu avec la crise internationale elle subit un ralentissement depuis cinq ans. Quant à la qualité et la diversité de son patrimoine naturel, bâti, agricole et paysager, il est propice à l'activité de tourisme et de loisir. 3

4 La CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) a présenté fin septembre 2015 la liste des nouveaux périmètres des intercommunalités iséroises. A cette occasion, le projet de fusion des 3 EPCI a été inscrit par le Préfet au Schéma. Par ailleurs, la loi NOTRe promulguée en août 2015, accélère le calendrier en fixant la fusion au 1 er janvier Il convient donc d anticiper et de préparer au mieux cette fusion en dotant la future communauté de communes d un nom institutionnel et d une identité visuelle. 3- Objectifs de l étude et méthodologie L objectif porte sur la création d une identité visuelle et d un nom institutionnel pour la future communauté de communes. L étude sera déclinée en 3 phases : - Définir et affirmer l identité de la nouvelle structure fusionnée mettant en valeurs ses caractéristiques géographiques et patrimoniales autant que ses futures missions ; - Proposer trois identités visuelles (logo) et noms institutionnels liés à l identité de la nouvelle structure définie en phase 1 ; - Décliner la charte graphique dans les futurs outils de communication du territoire (web, newsletter, courrier, signalisation, ). A l issue de chacune de ces phases, une réunion de validation par les élus du territoire est prévue. DEROULEMENT DE L ETUDE PHASE 1 Définir l identité de la future intercommunalité - Identifier les caractéristiques géographiques, patrimoniales et institutionnelles du futur territoire fusionné. - Mettre en évidence les valeurs et les qualités portées par le territoire fusionné. Développer une identité partagée qui devra contribuer à la notoriété de la future collectivité. - Valoriser l image globale du territoire et de ses spécificités. PHASE 2 Création d un nom et une d identité visuelle - Créer un nom pour la future communauté de communes qui devra reprendre les idées directrices développées dans la phase 1. Ce nom devra être facilement reconnaissable auprès du grand public. Il ne devra donc comporter que quelques mots pour en favoriser la compréhension et la mémorisation. - Créer une identité visuelle et une charte graphique pour la future intercommunalité, en lien avec le nom, qui identifie et renforce l identité du territoire. 4

5 La charte graphique devra prendre en compte les éléments techniques suivants : > Typographie, taille et aspect des polices de caractère > Définition des couleurs grâce au nuancier pantone > Mise en page > Principes du choix des images et illustrations > Guide d utilisation de la charte graphique - Le candidat fera trois propositions de nom institutionnel et identité visuelle (logo) qui feront l objet d une sélection par les élus des trois intercommunalités. PHASE 3 Déclinaison d une charte graphique - Décliner la charte graphique en fonction des différents supports : - Bureautique : papier à en-tête, carte de visite, carte de correspondance, carton d invitation, signature d , enveloppes, newsletter, etc - Evénementiel : affiches, kakémonos, objets promotionnels, autocollants, signalétique, etc - Communication presse : encarts publicitaires, communiqués et dossiers de presse. - Internet : page d accueil, page de rubrique, etc - Signalétique des bâtiments : panneaux de signalisation extérieure, signalétique intérieure. Les formats fournis seront utilisables sur toutes les plateformes (PC & MAC), sur tous les systèmes (Windows, Mac OS, Linux,...), avec tous les logiciels (Microsoft Word, Excel, PowerPoint,...), pour toutes les utilisations professionnelles (impression, utilisation web,...),... MODALITES DE L ETUDE Le candidat peut soumettre une autre méthodologie que celle proposée ci-dessus, en l argumentant et en la détaillant (par le biais d un mémoire technique), mais il devra répondre en tous points à la demande formulée dans le présent cahier des charges. Dans sa proposition, il devra également : - Décrire l organisation envisagée pour mener à bien l ensemble de l étude (réunions, rendus, association des différents acteurs pour chacune des étapes, ). - Décrire les moyens et outils utilisés pour réaliser l étude. Le suivi de l étude sera assuré par un comité de pilotage comprenant les 3 Présidents des intercommunalités, les 3 VP en charge de la fusion, les 3 DG (CCIC, CCBD et CCPC) et le Directeur de Cabinet de la CCPC. Les étapes présentées au copil seront validées par les délégués communautaires des 3 EPCI à l occasion de forums organisés à la fin de chaque phase. Le prestataire aura à charge de produire un rapport pour chacune des phases, à remettre aux trois collectivités. 5

6 Pour information, l étude fait l objet d un groupement de commande entre les 3 EPCI. La CC du Pays des Couleurs est le coordonnateur du groupement. Les divers entretiens conduits par le prestataire durant l'étude devront faire l'objet de comptes rendus synthétiques. Ces comptes rendus seront transmis aux 3 communautés de communes tout au long de l'étude, au fur et à mesure des réunions et/ou rencontres avec le prestataire. Le titulaire du marché doit se conformer au secret professionnel et à l obligation de discrétion pour tout ce qui concerne études et décisions dont il aura connaissance au cours de l exécution du marché. Il s interdit toute communication écrite ou verbale sur ces sujets, et toute remise de documents à des tiers sans l accord des communautés de communes concernées. DELAI DE L ETUDE L étude devra être réalisée dans un délai maximum de 16 semaines à compter de la notification. Ce délai comprend notamment l ensemble des phases administratives de validation et d information (copil, et forum). Le candidat proposera un planning détaillé pour chacune des phases. SELECTION DES OFFRES Le prestataire retenu devra nécessairement disposer de compétences en matière de conseil, de stratégie de communication, d identité des marques et d infographie dans le secteur des collectivités territoriales. La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 20 novembre à 12 h Les critères de sélection de l offre (énoncés dans le règlement de consultation) sont les suivants : - Prix pondéré à 60% - Valeur technique pondérée à 40%. 6