REPUBLIQUE FRANCAISE

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EST ENSEMBLE Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE DE PANTIN M14 DECISION MODIFICATE voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL CAEE ANNEE 2013 Page 1

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3 BUDGET PRINCIPAL CAEE - Exercice : 2013 S O M M A I R E Pages I - Informations d'ordre général A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget 5 A1- Vue d'ensemble - Sections 6 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement- Chapitres 8 B1- Balance générale du budget - Dépenses 9 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes B1- Section d'investissement - Détail des dépenses B2- Section d'investissement - Détail des recettes B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles A - Eléments du bilan - ANNEXES Joint. Ss Obj A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement) X A1- Présentation croisée par fonction (investissement) X A2- Etat de la dette X 2.1- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 2.2- Autres dettes X 2.3- Répartition des emprunts par type de taux X 2.4- Répartition par nature de dettes X 2.5- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 2.6- Contrats de couverture du risque financier X 2.7- Crédits de trésorerie X 2.8- Répartition de l'encours (typologie) X 2.9- Emprunts renégociés au cours de l'année N X A3- Méthode utilisée pour les amortissements X A4- Etat des provisions X A5- Etalement des provisions X A6- Equilibre des opérations financières X A7- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement X 1.1- Fonctionnement X 1.2- Investissement X A7.2- Etat de la répartition de la TEOM X A8- Etat des charges transférées X A9- Détail des opérations pour le compte de tiers X Page 2

4 BUDGET PRINCIPAL CAEE - Exercice : ANNEXES Joint. Ss Obj B - Engagements hors bilan B1- Etat des engagements donnés et reçus 1.1- Etat des emprunts garantis X 1.2- Calcul du ratio d'endettement X 1.3- Etat des contrats de crédit - bail X 1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé X 1.5- Etat des autres engagements donnés X 1.6- Etat des engagements reçus X Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement X B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'information C1- Etat du personnel X C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement X C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés X C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget X D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X 67 D2- Arrêté et signatures X Page 3

5 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - sans vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - cumulé - de l'exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours V - Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile Page 4

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7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 VOTE REPORTS FONCTIONNEMENT Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) TOTAL TOTAL DU BUDGET Page 5

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE IMPOTS ET TAXES Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS 022 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles 013 ATTENUATIONS DE CHARGES ATTENUATIONS DE PRODUITS 60 ACHATS 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC IMPOTS ET TAXES DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des recettes réelles de fonctionnement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Page 6

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) Total des recettes d'équipement DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES Excédents de fonct. capitalisés EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (165) PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC. 024 PRODUITS DES CESSIONS Total des recettes financières x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Page 7

10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amortissements et provisions IMPOTS ET TAXES 022 DEPENSES IMPREVUES 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses de fonctionnement - Total D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS x-1 Total des opérations pour compte de tiers 020 DEPENSES IMPREVUES Dépenses d'investissement - Total D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = Page 8

11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES ATTENUATIONS DE PRODUITS 60 ACHATS 68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC IMPOTS ET TAXES DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes de fonctionnement - Total R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC. 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS x-2 Total des opérations pour compte de tiers 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT PRODUITS DES CESSIONS Recettes d'investissement - Total R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AU COMPTE 1068 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = Page 9

12 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE - ELECTRICITE CHAUFFAGE URBAIN AUTRES FOURNITURES NON STOCKABLES COMBUSTIBLES CARBURANTS ALIMENTATION PRODUITS DE TRAITEMENT AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURES ADMINISTRATES LRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) FOURNITURES SCOLAIRES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES AUTRES MARCHANDISES SERVICES EXTERIEURS CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE BATIMENTS VOIES ET RESEAUX BOIS ET FORETS MATERIEL ROULANT AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCE ETUDES ET RECHERCHES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES AUTRES FRAIS DERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX DERS ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES FOIRES ET EXPOSITIONS CATALOGUES ET IMPRIMES PUBLICATIONS DERS TRANSPORTS DE BIENS TRANSPORTS COLLECTIFS DERS VOYAGES ET DEPLACEMENTS MISSIONS RECEPTIONS FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES Page 10

13 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 6281 CONCOURS DERS (COTISATIONS...) FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP A D'AUTRES ORGANISMES AUTRES SERVICES EXTERIEURS IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES TAXES FONCIERES DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES AUTRES DROITS AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES SERVICES EXTERIEURS PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION CHARGES DE PERSONNEL REMUNERATION PRINCIPALE NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE AUTRES INDEMNITES REMUNERATIONS NON TITULAIRES AUTRES EMPLOIS D'INSERTION REMUNERATIONS DES APPRENTIS COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX VERSEES DIRECTEMENT VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES SOCIALES DERSES ATTENUATIONS DE PRODUITS IMPOTS ET TAXES DEGREV. AU TITRE DU PLAF DE LA TP ET CET SUR VAL AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES COMM. ET INTERCO AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES IMDEMNITES FRAIS DE MISSION COTISATIONS DE RETRAITE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE FORMATION FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT Page 11

14 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 6561 FRAIS DE PERSONNEL COMMUNES MEMBRES DU GFP A CARACTERE ADMINISTRATIF AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX AUTRES ORGANISMES PUBLICS SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES CHARGES DERSES DE LA GESTION COURANTE IMPOTS ET TAXES IMPOTS ET TAXES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES INTERETS REGLES A ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES AMENDES FISCALES ET PENALES AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 022 DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a) Page 12

15 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N Page 13

16 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 013 ATTENUATIONS DE CHARGES ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS SERVICES EXTERIEURS AUTRES SERVICES EXTERIEURS RABAIS,REMISES,RISTOUR. OBTENUES SUR AUTRES SERV CHARGES DE PERSONNEL REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE ATTENUATIONS DE PRODUITS PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DERSES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 60 ACHATS ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DERSES ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHETS INDUST REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE A CARACTERE SPORTIF A CARACTERE DE LOISIRS AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE AUTRES MARCHANDISES LOCATIONS DERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) AUTRES PRODUITS D'ACTITES ANNEXES IMPOTS ET TAXES IMPOTS ET TAXES TAXES FONCIERES ET D'HABITATION COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU F.N.G.I.R FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES. COMM. ET INTERC TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DOTATION D'INTERCOMMUNALITE DOTATION DE COMPENSAT. GROUP. DE COMMUNES EMPLOIS-JEUNES AUTRES REGIONS DEPARTEMENTS Page 14

17 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles AUTRES GROUPEMENTS AUTRES ORGANISMES DOTAT. DE COMPENS. DE LA REFORME DE LA TAXE PROF DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A TAXE PROF ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE ET ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS DEDITS ET PENALITES PERCUES AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS PRODUITS EXCEPTIONNELS DERS TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a) Page 15

18 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 16

19 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS HOTEL DE VILLE AUTRES BATIMENTS PUBLICS INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS DE VOIRIE RESEAUX CABLES AUTRES RESEAUX AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DERS MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS Page 17

20 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 26 PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART TITRES DE PARTICIPATION AUTRES FORMES DE PARTICIPATION AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES GFP DE RATTACHEMENT DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES DEPENSES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES Page 18

21 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS MATERIEL DE TRANSPORT Charges transférées TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page 19

22 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX REGIONS DEPARTEMENTS COMMUNES MEMBRES DU GFP BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS AUTRES REGIONS EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO AUTRES DETTES - ETAT, ETABLISSEMENTS NATIONAUX TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES F.C.T.V.A EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART. 024 PRODUITS DES CESSIONS TOTAL DES RECETTES FINANCIERES RECETTES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES Page 20

23 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS FRAIS D'ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES AUTRES BATIMENTS PUBLICS INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS RESEAUX CABLES AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH INSTALL. GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS RESEAUX DE VOIRIE INSTALLATIONS DE VOIRIE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH MATERIEL DE TRANSPORT AUTRES IMMO. CORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DI MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page 21

24 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT A No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX CULTURE SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS 01 ADM.PUBLIQUES SOCIALES ET SANTE LOCALES Dépenses réelles Dépenses d'ordre Total dépenses de l'exercice Restes à réaliser - reports Total cumulé dépenses Total recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports Total cumulé recettes Page 22

25 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT A No Libellé LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT Dépenses réelles Dépenses d'ordre Total dépenses de l'exercice Restes à réaliser - reports Total cumulé dépenses Total recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports Total cumulé recettes Page 23

26 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT A No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX CULTURE SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS 01 ADM.PUBLIQUES SOCIALES ET SANTE LOCALES DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR ENERGIE - ELECTRICITE CHAUFFAGE URBAIN AUTRES FOURNITURES NON STOCKABLES COMBUSTIBLES CARBURANTS ALIMENTATION AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES ADMINISTRATES LRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MED AUTRES MATIERES ET FOURNITURES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE BATIMENTS AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCE ETUDES ET RECHERCHES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES AUTRES FRAIS DERS HONORAIRES DERS ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES FOIRES ET EXPOSITIONS CATALOGUES ET IMPRIMES PUBLICATIONS DERS TRANSPORTS DE BIENS RECEPTIONS FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES CONCOURS DERS (COTISATIONS...) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP AUTRES SERVICES EXTERIEURS DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR VERSEMENT DE TRANSPORT REMUNERATION PRINCIPALE NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE AUTRES INDEMNITES REMUNERATIONS NON TITULAIRES COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE Page 24

27 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT A No Libellé LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR ENERGIE - ELECTRICITE CHAUFFAGE URBAIN AUTRES FOURNITURES NON STOCKABLES COMBUSTIBLES CARBURANTS ALIMENTATION AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 6064 FOURNITURES ADMINISTRATES 6065 LRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MED 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS IMMOBILIERES 6135 LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE BATIMENTS AUTRES BIENS MOBILIERS 6156 MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCE 617 ETUDES ET RECHERCHES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 6188 AUTRES FRAIS DERS 6226 HONORAIRES DERS 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 6232 FETES ET CEREMONIES 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 6237 PUBLICATIONS 6238 DERS 6241 TRANSPORTS DE BIENS 6257 RECEPTIONS 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 6281 CONCOURS DERS (COTISATIONS...) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT REMUNERATION PRINCIPALE NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE AUTRES INDEMNITES REMUNERATIONS NON TITULAIRES 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE Page 25

28 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT A No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX CULTURE SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS 01 ADM.PUBLIQUES SOCIALES ET SANTE LOCALES 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DERSES ATTENUATIONS DE PRODUITS DEGREV. AU TITRE DU PLAF DE LA TP ET CE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART P CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPE FRAIS DE PERSONNEL COMMUNES MEMBRES DU GFP A CARACTERE ADMINISTRATIF AUTRES ORGANISMES PUBLICS SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT IMPOTS ET TAXES CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE D DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS DEPENSES IMPREVUES VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice ATTENUATIONS DE CHARGES RABAIS,REMISES,RISTOUR. OBTENUES SUR AUT REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PRE ATTENUATIONS DE PRODUITS ACHATS VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHET REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARA A CARACTERE DE LOISIRS AUTRES MARCHANDISES LOCATIONS DERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) IMPOTS ET TAXES TAXES FONCIERES ET D'HABITATION F.N.G.I.R DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DOTATION D'INTERCOMMUNALITE DOTATION DE COMPENSAT. GROUP. DE COMMUNE AUTRES REGIONS DEPARTEMENTS AUTRES GROUPEMENTS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET C PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS DEDITS ET PENALITES PERCUES AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. D MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES Page 26

29 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT A No Libellé LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DERSES ATTENUATIONS DE PRODUITS DEGREV. AU TITRE DU PLAF DE LA TP ET CE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART P 6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPE FRAIS DE PERSONNEL COMMUNES MEMBRES DU GFP A CARACTERE ADMINISTRATIF AUTRES ORGANISMES PUBLICS 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT IMPOTS ET TAXES CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE D DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS DEPENSES IMPREVUES VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice ATTENUATIONS DE CHARGES 629 RABAIS,REMISES,RISTOUR. OBTENUES SUR AUT 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PRE ATTENUATIONS DE PRODUITS ACHATS VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHET REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARA A CARACTERE DE LOISIRS 7078 AUTRES MARCHANDISES LOCATIONS DERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) IMPOTS ET TAXES TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 7323 F.N.G.I.R DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DOTATION D'INTERCOMMUNALITE DOTATION DE COMPENSAT. GROUP. DE COMMUNE AUTRES 7472 REGIONS DEPARTEMENTS AUTRES GROUPEMENTS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET C PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS DEDITS ET PENALITES PERCUES AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. D MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES Page 27

30 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT A No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX CULTURE SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS 01 ADM.PUBLIQUES SOCIALES ET SANTE LOCALES Restes à réaliser - reports SOLDE Page 28

31 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT A No Libellé LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT Restes à réaliser - reports SOLDE Page 29

32 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) A No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE INFORMATION, AIDES AUX VENTILABLES GENERALE DE LA COMMUNICATION, ASSOCIATIONS (NON COLLECTITE PUBLICITE CLASSEES AILLEURS) DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles CHARGES A CARACTERE GENERAL ENERGIE - ELECTRICITE AUTRES FOURNITURES NON STOCKABLES CARBURANTS FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES ADMINISTRATES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE BATIMENTS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCE ETUDES ET RECHERCHES VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES HONORAIRES DERS ANNONCES ET INSERTIONS FOIRES ET EXPOSITIONS CATALOGUES ET IMPRIMES PUBLICATIONS TRANSPORTS DE BIENS FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR VERSEMENT DE TRANSPORT REMUNERATION PRINCIPALE NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE AUTRES INDEMNITES REMUNERATIONS NON TITULAIRES COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES SOCIALES DERSES ATTENUATIONS DE PRODUITS DEGREV. AU TITRE DU PLAF DE LA TP ET CE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART P FRAIS DE PERSONNEL AUTRES ORGANISMES PUBLICS SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT IMPOTS ET TAXES CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE D Page 30

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