PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE. Présentation succincte
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- Joel Bonneau
- il y a 8 ans
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1 PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte Code ISIN de l OPCVM : FR Dénomination : ETOILE HORIZON 5 ans Forme juridique : FCP de droit français Compartiment : non Nourricier : non Société de Gestion : ETOILE GESTION Gestionnaire comptable par délégation : Société Générale Securities Services Net Asset Value Dépositaire SOCIETE GENERALE Commissaire aux comptes : KPMG AUDIT Commercialisateur : CREDIT DU NORD Autres commercialisateurs : Banque Courtois, Banque Kolb, Banque Laydernier, Banque Nuger, Banque Rhône-Alpes, Banque Tarneaud. Informations concernant les placements et la gestion Classification : OPCVM «Diversifiés» OPCVM d OPCVM : jusqu à 100 % de son actif net. Objectif de gestion : Etoile Horizon 5 ans est un FCP à allocation active recherchant la performance sur la durée de placement recommandée. Le portefeuille privilégie la valorisation à 5 ans du capital. L univers d investissement est constitué des marchés actions et des marchés de taux. L objectif de gestion est de capter une partie de la performance de ces marchés avec une allocation d actions ne dépassant pas 50 % suivant un indicateur composite défini dans le paragraphe ci-après. Indicateur de référence : Le FCP Etoile Horizon 5 ans n est pas un OPCVM indiciel. La performance du FCP pourra être comparée a posteriori à l indicateur composite suivant : 20% CAC % MSCI WORLD + 60% EURO MTS 3-5 ans Ces indicateurs de références peuvent être définis comme suit : L'indice CAC 40 (code Reuters :.FCHI), disponible sur le site internet est constitué des 40 grandes valeurs, les plus représentatives de l économie française, pondérées par leur capitalisation flottante. Il est calculé en cours d ouverture sans réinvestissement des dividendes. ETOILE HORIZON 5 ANS 1
2 L indice MSCI WORLD est un indice publié par Morgan Stanley Capital International Inc. libellé en dollar et converti en euro. Il est représentatif de la performance des principaux marchés d actions mondiaux. Il est composé environ de 1600 entreprises de France capitalisation cotées sur les bourses de 24 pays développés. Le calcul de cet indice ne tient pas compte des dividendes. Pour des informations complémentaires, vous pouvez consulter le site : L indice EURO MTS 3-5 ans est calculé sur les cours d ouverture. Il est libellé en Euro et mesure la performance du marché des obligations gouvernementales de la zone Euro dont la maturité moyenne est comprise entre 3 et 5 ans. Site internet de publication de l indice : Stratégie d investissement : Tous les mois, un comité interne à Etoile Gestion met au point la stratégie d investissement en se basant sur quatre approches (analyse de l environnement économique, analyse des résultats et les prévisions de résultat des entreprises, analyse graphique des tendances de marché et analyse des indicateurs de risque et des volatilités des différents marchés). De cette analyse est dégagée un scénario de marché et des orientations d investissement sur lesquels le gérant va s appuyer pour la gestion au jour le jour du FCP. L allocation stratégique du FCP est la suivante : Le fonds est investi principalement par le biais d OPCVM mais le gérant se réserve la possibilité d investir en ligne directe, sur un ou plusieurs marchés d actions et d obligations. L exposition globale du FCP est la suivante : - L exposition du fonds aux marchés de taux est comprise entre 50 et 70 % de l actif net. - L exposition du fonds aux marchés actions est comprise entre 30 et 50 % de l actif net. Le total des OPCVM détenus dans le fonds peut aller jusqu à 100 %. Le FCP est investi principalement en titres de créances de la zone euro et internationaux, négociés sur un marché réglementé en fonctionnement régulier, ainsi qu en obligations de la zone euro et internationales dans une fourchette de sensibilité aux taux d intérêt de 0 à 6. Le degré d exposition maximum du fonds aux marchés de taux est de 70 %. Le fonds peut investir dans des instruments du marché monétaire à faible sensibilité bénéficiant lors de leur acquisition d une notation minimale P-2 Moody s ou A2 S&P ou à défaut d une notation répondant à des critères équivalents. La part des TCN et obligations privées ou publiques non notés ou dont la notation est inférieure ou égale à Baa3 chez Moody s ou à BBB chez Standard and Poor s ne dépassera pas 10%. La répartition entre dettes privées et publiques est laissée à la discrétion du gérant. Le FCP est investi en actions de la zone euro et internationales (tous secteurs, toute taille de capitalisation, pays de l OCDE et accessoirement sur les pays émergents). Le degré d exposition maximum du fonds aux marchés actions est de 50 %. Ce fonds peut détenir jusqu à 100 % de son actif en parts ou actions d'autres OPCVM de droit français coordonnés ou non et / ou européens coordonnés, classés dans les catégories monétaire, obligataire ou action de la zone euro et internationale pour réaliser l objectif de gestion. Il peut investir dans les OPCVM gérés par Etoile Gestion ou par des sociétés qui lui sont liées. Pour couvrir le risque de change et réaliser l objectif de gestion, le gérant peut recourir à la ETOILE HORIZON 5 ANS 2
3 Les investissements en valeurs internationales sont généralement couverts, notamment par le biais de la vente de devise ou du change à terme. Néanmoins, le porteur de la zone euro peut être exposé à titre accessoire au risque de change. Tant pour protéger l actif de son portefeuille ( contre les risques actions, de taux et de change) que pour réaliser l objectif de gestion, le gérant peut intervenir sur les marchés réglementés, organisés ou de gré à gré en utilisant des instruments dérivés (futures, options, opérations de cap, floor et collar, swaps, opérations de vente à terme.) Dans le cadre de sa stratégie d investissement, il peut utiliser en cours de vie des titres intégrant les dérivés notamment des warrants, BMTN, BTF, EMTN, bon de souscription, certificats de dépôt, BTAN etc. Engagement sur les marchés à terme dans la limite maximale d une seule fois l actif. Pour optimiser la gestion de sa trésorerie, le gérant peut recourir aux techniques de pensions livrées, de prêts et d emprunts de titres, de dépôts et emprunts d espèces dans les limites prévues par la réglementation. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Le fonds est un OPCVM classé «Diversifié». L investisseur est donc exposé aux risques suivants : - Risque lié à la gestion discrétionnaire : le style de gestion discrétionnaire repose sur l'anticipation de l'évolution des différents marchés (actions, obligations). Il existe un risque que l'opcvm ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants. - Risque de taux : C est le risque supporté par un investissement lorsque les taux varient. Le fonds est géré à l'intérieur d'une fourchette de sensibilité aux taux d'intérêt comprise entre 0 et 6. La sensibilité permet de mesurer l incidence en pourcentage sur le prix d une variation de 1 % des taux d intérêt. Si le fonds obligataire a une sensibilité de 2, sa valeur liquidative (100) variera de 2 % et passera de 100 à 98 en cas de hausse des taux de 1 %. En conséquence, la hausse des taux d intérêt peut entraîner la baisse de la valeur liquidative - Risque de crédit : une partie du portefeuille peut être investie en obligations privées. En cas de défaillance ou de dégradation de la notation d un émetteur, la valeur des obligations privées peut diminuer ce qui entraîne la baisse de la valeur liquidative. - Risque actions : c'est le risque supporté par un investissement en raison des fluctuations des marchés actions. Si le marché des actions baisse, la valeur liquidative du fonds peut être amenée à baisser. - Risque de perte en capital : la performance du fonds peut ne pas être conforme à ses objectifs, le capital investi peut ne pas être totalement restitué au porteur. Le porteur ne bénéficie d aucune garantie du capital investi. - Risque de change : il existe un risque de change pour les porteurs de parts résidents de la zone euro, car le fonds peut être exposé à une autre devise que l euro. La variation de l euro par rapport à une autre devise pourra avoir un effet négatif sur la valeur liquidative du fonds. Le détail des risques mentionnés dans cette rubrique se trouve dans la note détaillée. ETOILE HORIZON 5 ANS 3
4 Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : L OPCVM est ouvert à tous souscripteurs mais plus particulièrement destiné aux personnes morales, entreprises et institutions. Profil type de l investisseur et durée de placement recommandée : Le profil de risque de l OPCVM le destine aux investisseurs qui souhaitent valoriser une partie de leurs avoirs financiers en tirant profit de la dynamique des marchés actions avec un risque modéré. La durée minimum de placement conseillée est de 5 ans. Le montant qu il est raisonnable d investir dans cet OPCVM dépend de la situation de l investisseur. Pour le déterminer, chaque investisseur doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et dans les 5 ans à venir mais également de son souhait de prendre des risques ou, au contraire, de privilégier un investissement prudent. Il lui est recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas s exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. Informations sur les frais, commissions et la fiscalité Frais et commissions : Les frais de gestion prélevés recouvrent l ensemble des charges administratives, de valorisation, du dépositaire ainsi que les charges de gestion financière. Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats dans le FCP Etoile Horizon 5 ans Commission de souscription non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Assiette Valeur liquidative * nombre de parts Valeur liquidative * nombre de parts Valeur liquidative * nombre de parts Valeur liquidative * nombre de parts Taux barème 1 % acquis à l établissement placeur Néant Néant Néant Frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont facturées à l OPCVM. - Des commissions de mouvement facturées à l OPCVM. - Une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres ETOILE HORIZON 5 ANS 4
5 Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Frais facturés au FCP Etoile Horizon 5 ans Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans les OPCVM ou fonds d investissement) Commission de surperformance Prestataire percevant intégralement les commissions de mouvement : Etoile Gestion Assiette Actif net Actif net Prélèvement sur chaque transaction maximum 0,50 % TTC néant Taux barème Pour les opérations bourse Française Actions françaises et assimilées Actions étrangères cotées à Paris max 0,65% max 0,65% Obligations Convertibles max 0,65% Obligations Françaises néant Pour les opérations bourse Etrangère Obligations max 500 EUR par opération max 500 EUR par Obligations convertibles opération max 0,65% Actions Pour les opérations sur instruments dérivés Options sur actions et max 1% sur indices (tous marchés : EUREX, MONEP, etc ) Futures (tous marchés : EUREX, MONEP, etc ) Devise du contrat Tarif appliqué (par lot TTC) Euro max 1,2 Dollar US max 1,2 $ GBP max 0,8 CHF Yen max 1,6 CHF max 120 Yen Les revenus provenant des opérations de cessions temporaires reviennent au fonds pour 1/3 minimum et à la société de gestion pour 2/3 maximum. Régime fiscal : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM. ETOILE HORIZON 5 ANS 5
6 Informations d ordre commercial Conditions de souscription et de rachat : Dépositaire : SOCIETE GENERALE, Tour Granite PARIS CEDEX 18 Adresse postale du Centralisateur Teneur de registre : 32, rue du Champ de Tir NANTES. Commercialisateurs : Crédit du Nord, Banque Courtois, Banque Kolb, Banque Laydernier, Banque Nuger, Banque Rhône-Alpes, Banque Tarneaud. Montant minimum de la souscription initiale et des souscriptions ultérieures : 1 part Les souscriptions et rachats des parts ne peuvent être effectués qu en nombre entier de parts. Dates et heures de réception des ordres : chaque jour de calcul de la valeur liquidative avant 9 heures. Entité en charge de la centralisation des ordres : SOCIETE GENERALE Date de clôture de l'exercice : dernier jour de Bourse de PARIS du mois de mars. (1 er exercice : 31 mars 2001) Affectation des résultats La comptabilisation des intérêts est effectuée coupons encaissés. FCP de capitalisation. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée tous les jours d'ouverture de la Bourse de PARIS, excepté les jours fériés ou de fermeture du Crédit du Nord. Une information sera apportée aux porteurs de parts avant chaque jour de fermeture du Crédit du Nord. Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées au département des Titres et de la Bourse de la Société Générale chaque jour d établissement de la valeur liquidative (J) avant 9 heures. Ces demandes sont exécutées sur la base de la valeur liquidative à J, calculée et publiée à J+1. Valeur liquidative d'origine : euros Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative Agences des établissements commercialisateurs Sites internet des banques du Groupe Crédit du Nord Devise de libellé des parts : euro Date de création : Cet OPCVM a été agréé par la COB le 21 avril Date d ouverture du FCP au public : 15 mai 2000 Informations supplémentaires ETOILE HORIZON 5 ANS 6
7 Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès des agences des établissements commercialisateurs. Toute demande d explication peut également être adressée par mail à : etoile-gestion@etoilegestion.com ou par courrier à ETOILE GESTION adresse postale : CS , boulevard Pasteur PARIS CEDEX 15 Le document «politique de vote» et le rapport rendant compte des conditions dans lesquelles les droits de vote ont été exercés sont consultables sur le site internet ou adressés à tout porteur qui en fera la demande auprès de : Etoile Gestion Secrétariat Général CS , boulevard Pasteur PARIS CEDEX 15 Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit obligatoirement être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. Le dernier rapport annuel, le dernier état périodique et le prospectus complet peuvent être obtenus gratuitement sur simple demande. ETOILE HORIZON 5 ANS 7
8 ETOILE HORIZON 5 ANS PARTIE B STATISTIQUES Affectation des résultats / Code ISIN FR PERFORMANCES AU 31/12/10 Devise de référence: EUR AVERTISSEMENT La performance passée ne garantit pas de futurs bénéfices et n'est pas constante dans le temps. Un investissement peut s'apprécier ou se déprécier en fonction des fluctuations du marché et les investisseurs peuvent perdre le montant initialement investi. PERFORMANCES AU 31/12/10 Annualisées Performances 1 an 3 ans 5 ans ETOILE HORIZON 5 ANS 6,10% 1,28% 1,95% Indice de référence au 31/12/ % CAC % MSCI THE WORLD INDEX % EUROMTS 3-5 YEARS 60% EUROMTS 3-5 YEARS + 20% CAC % MSCI THE WORLD INDEX 4,20% 0,69% 1,72% La performance est calculée en tenant compte des dividendes nets réinvestis.
9 PRESENTATION DES FRAIS FACTURES A L'OPCVM AU 31/03/10 PARTIE B STATISTIQUES Frais de fonctionnement et de gestion Coût induit par l'investissement dans d'autres OPCVM ou fonds d'investissement Ce coût se détermine à partir : des coûts liés à l'achat d' OPCVM et fonds d'investissement déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l'opcvm investisseur Autres frais facturés à l OPCVM Ces autres frais se décomposent en : commission de surperformance Commissions de mouvement Total facturé à l'opcvm au cours du dernier exercice clos 0,01% 1,13% 1,13% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,14% Les données relatives aux transactions doivent être appréciées en fonction de la stratégie d'investissement de l'opcvm. Ainsi, la donnée action n'est pas pertinente pour un OPCVM investi exclusivement en produit de taux et réciproquement. INFORMATIONS SUR LES TRANSACTIONS AU 31/03/10 Taux de rotation du portefeuille: - Frais de transactions sur le portefeuille actions par rapport à l'actif moyen: - Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classe d'actif Transaction ACTION 33,05% Titres de créance 57,47% Frais de fonctionnement et de gestion Ils recouvrent tous les frais facturés directement à l'opcvm, à l'exception des frais de transaction, et le cas échéant, de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôts de bourse,...) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d'audit. Coût induit par l'achat d'opcvm et/ou de fonds d'investissement Certains OPCVM investissent dans d'autres OPCVM ou dans des fonds d'investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L'acquisition et la détention d'un OPCVM cible (ou d'un fonds d'investissement) font supporter à l'opcvm acheteur deux types de coûts évalués ici : a) Des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l'opcvm cible est assimilée à des frais de transaction et n'est donc pas comptée ici. b) Des frais facturés directement à l'opcvm cible, qui constituent des coûts indirects pour l'opcvm acheteur. Dans certains cas, l'opcvm acheteur peut négocier des rétrocessions, c'est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l'opcvm acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l'opcvm D'autres frais peuvent être facturés à l'opcvm. Il s'agit : a) Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l'opcvm a dépassé ses objectifs ; b) Des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l'opcvm à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. Les commissions de souscription et/ou de rachat acquises à l'opcvm (perçues par l'opcvm) viennent en déduction des éventuelles commissions de mouvement (payées par l'opcvm). En conséquence, un taux négatif pour les commissions de mouvement est représentatif d'un montant de commissions acquises à l'opcvm supérieur à celui des commissions de mouvement. L'attention de l'investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d'une année à l'autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l'exercice précédent. DATE DE PUBLICATION 27/05/11 2
10 NOTE DETAILLEE CARACTERISTIQUES GENERALES Forme de l OPCVM Dénomination : ETOILE HORIZON 5 ans Forme juridique et état membre dans lequel l OPCVM a été constitué : FCP de droit français Date de création et durée d existence prévue : créé le 15 mai 2000 pour 99 ans Synthèse de l offre de gestion : Code ISIN Distribution des revenus Devise de libellé Souscripteurs concernés FR capitalisation euro Tous souscripteurs, mais principalement les personnes morales, entreprises et institutions Valeur liquidative d origine Montant minimum de souscription part Lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès des agences des établissements commercialisateurs. Toute demande d explication peut également être adressée par mail à : etoile-gestion@etoilegestion.com ou par courrier à ETOILE GESTION adresse postale : CS , boulevard Pasteur PARIS CEDEX 15 Acteurs Société de gestion : ETOILE GESTION, SNC Société de gestion de portefeuille pour compte de tiers agréée le 24 janvier 1997 par l AMF sous le numéro GP Siège social : 59, boulevard Haussmann PARIS Adresse postale : CS , boulevard Pasteur PARIS CEDEX 15 Dépositaire, conservateur, établissement centralisateur des ordres de souscription et de rachat et établissement en charge de la tenue des registres des parts : SOCIETE GENERALE, Établissement de crédit créé le 8 mai 1864 par décret d autorisation signé par Napoléon III ETOILE HORIZON 5 ANS 1
11 Siège social : 29, boulevard Haussmann PARIS Adresse postale de la fonction Dépositaire : Tour Granite PARIS CEDEX 18 Adresse postale du Centralisateur Teneur de registre : 32, rue du Champ de Tir NANTES Commissaire aux comptes : KPMG AUDIT Siège social : 3, cours du Triangle Paris La Défense Cedex Représenté par Madame Isabelle GOALEC Commercialisateur : Crédit du Nord, société anonyme, Siège social : 28 place Rihour LILLE Adresse postale : 59, boulevard Haussmann PARIS Autres commercialisateurs : Banque Courtois, Banque Kolb, Banque Laydernier, Banque Nuger, Banque Rhône-Alpes, Banque Tarneaud. La liste des commercialisateurs n est pas exhaustive dans la mesure où ce FCP est admis à la circulation en EUROCLEAR. Ainsi certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la société de gestion. Délégataire : Gestionnaire comptable par délégation du FCP : SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES NET ASSET VALUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, de droit français. Siège social : Immeuble Colline Sud - 10, passage de l'arche PARIS LA DEFENSE CEDEX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION Caractéristiques générales Caractéristiques des parts : Code ISIN : FR Nature du droit attaché à la catégorie de parts : chaque porteur dispose d un droit de copropriété sur les actifs de l OPCVM proportionnel au nombre de parts possédées. Inscription à un registre, ou précision des modalités de tenue passif : les parts sont admises en EUROCLEAR France. Les droits de porteurs de parts nominatives sont inscrits dans un registre tenu par le dépositaire. Pour les parts au porteur, la tenue du compte émetteur est assurée par la Société Générale (dépositaire). Droits de vote : aucun droit de vote n est attaché aux parts, les décisions sont prises par la société de gestion. Forme des parts: nominative et/ou au porteur. Décimalisation : les souscriptions et rachats des parts ne peuvent être effectués qu en nombre entier de parts. Date de clôture : dernier jour de Bourse de PARIS du mois de mars. (1 er exercice : 31 mars 2001) Indications sur le régime fiscal : L'attention des investisseurs est particulièrement appelée sur le fait que les informations reportées ci-après ne constituent qu'un résumé du régime fiscal applicable, en l'état actuel de la législation, à l'investissement dans un FCP. Il est recommandé aux investisseurs potentiels de consulter leur conseil fiscal habituel en ce qui concerne leur situation particulière. ETOILE HORIZON 5 ANS 2
12 Au niveau du FCP : En France, la qualité de copropriété des FCP les place de plein droit en dehors du champ d application de l impôt sur les sociétés; ils bénéficient donc d une certaine transparence. Ainsi les revenus perçus et réalisés par le fonds dans le cadre de sa gestion ne sont pas imposables à son niveau. A l étranger (dans les pays d investissement du fonds), les plus-values sur cession de valeurs mobilières étrangères réalisées et les revenus de source étrangère perçus par le fonds dans le cadre de sa gestion peuvent, le cas échéant, être soumis à une imposition (généralement sous forme de retenue à la source). L imposition à l étranger peut, dans certains cas limités, être réduite ou supprimée en présence des conventions fiscales éventuellement applicables. Au niveau des porteurs des parts du FCP Porteurs résidents français Les plus ou moins values enregistrées par le porteur ainsi que les éventuels revenus distribués par le FCP sont soumis à la fiscalité en vigueur. Les investisseurs sont invités à étudier leur situation particulière avec leur conseil fiscal habituel. Porteurs résidents hors de France Sous réserve des conventions fiscales, l'imposition prévue à l'article A du CGI ne s'applique pas aux plus-values réalisées à l occasion du rachat ou de la vente des parts du fonds par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France au sens de l article 4 B du CGI ou dont le siège social est situé hors de France, à condition que ces personnes n aient pas détenu, directement ou indirectement, plus de 25 % des parts à aucun moment au cours des cinq années qui précèdent le rachat ou la vente de leurs parts (CGI, article 244 bis C). Les porteurs résidents hors de France seront soumis aux dispositions de la législation fiscale en vigueur dans leur pays de résidence. Classification : OPCVM «Diversifiés» Dispositions particulières Objectif de gestion : Etoile Horizon 5 ans est un FCP à allocation active recherchant la performance sur la durée de placement recommandée. Le portefeuille privilégie la valorisation à 5 ans du capital. L univers d investissement est constitué des marchés actions et des marchés de taux. L objectif de gestion est de capter une partie de la performance de ces marchés avec une allocation d actions ne dépassant pas 50 % suivant un indicateur composite défini dans le paragraphe ci après. Indicateur de référence : Le FCP Etoile Horizon 5 ans n est pas un OPCVM indiciel. La performance du FCP pourra être comparée a posteriori à l indicateur composite suivant : 20% CAC % MSCI WORLD + 60% EURO MTS 3-5 ans. Les différents indicateurs de référence entrant dans sa composition peuvent être définis comme suit : L'indice CAC 40 (code Reuters : FCHI), disponible sur le site internet est constitué des 40 grandes valeurs, les plus représentatives de l économie française, pondérées par leur capitalisation flottante. Il est calculé en cours d ouverture sans réinvestissement des dividendes. L indice MSCI WORLD est un indice publié par Morgan Stanley Capital International Inc. libellé en dollar et converti en euro. Il est représentatif de la performance des principaux marchés ETOILE HORIZON 5 ANS 3
13 d actions mondiaux. Il est composé environ de 1600 entreprises de France capitalisation cotées sur les bourses de 24 pays développés. Le calcul de cet indice ne tient pas compte des dividendes. Pour des informations complémentaires, vous pouvez consulter le site : L indice EURO MTS 3-5 ans est calculé sur les cours d ouverture. Il est libellé en Euro et mesure la performance du marché des obligations gouvernementales de la zone Euro dont la maturité moyenne est comprise entre 3 et 5 ans. Site internet de publication de l indice : Stratégie d investissement : Sur les stratégies utilisées La stratégie d investissement du fonds est définie mensuellement au cours d un comité stratégie réunissant l ensemble des gérants d Etoile Gestion. La réflexion est fondée sur quatre approches complémentaires : - Approche macro reposant sur l analyse de l environnement économique, - Approche micro basée sur l analyse des résultats et les prévisions de résultat des entreprises, - Approche technique à travers une analyse graphique des tendances de marché, - Analyse des indicateurs de risque et des volatilités des différents marchés. L association de ces quatre approches permet de dégager un scénario de marché et des orientations d investissements (actions ou obligations, zones géographiques, secteurs d activités, toutes capitalisations, ) Tenant compte des conclusions de ce comité stratégique mensuel, le gérant est chargé d en assurer la mise en œuvre et le suivi. Pour cela, une analyse quotidienne des marchés ainsi que des comités tactiques hebdomadaires lui permettent d adapter en permanence son portefeuille aux évolutions du marché. L exposition globale du FCP est la suivante : - L exposition du fonds aux marchés de taux est comprise entre 50 et 70 % de l actif net. - L exposition du fonds aux marchés actions est comprise entre 30 et 50 % de l actif net. Le total des OPCVM détenus dans le fonds peut aller jusqu à 100 %. Sur les actifs (hors dérivés intégrés) Titres de créance et instruments du marché monétaire Les investissements dans ces types d actifs sont principalement effectués en produits de taux libellés en euro : obligations à taux fixe et/ou à taux variable et/ou indexées et/ou convertibles, ou titrisation de créance (titres émis en droit français -FCC- ou en droit étranger -SPV- investis en créance de nature commerciale, bancaire ou des titres obligataires). Le degré d exposition maximum du fonds aux marchés de taux est de 70 %. Au delà de la notion de duration, le gérant s assure que la part des titres de créance et des instruments du marché monétaire de l OPCVM est gérée à l intérieur d une fourchette de sensibilité aux taux d intérêt de 0 à 6. Le fonds peut investir dans des instruments du marché monétaire à faible sensibilité bénéficiant lors de leur acquisition d une notation minimale P-2 Moody s ou A2 S&P ou à défaut d une notation répondant à des critères équivalents. ETOILE HORIZON 5 ANS 4
14 La part des TCN et obligations privées ou publiques ayant une notation inférieure ou égale à Baa3 Moody s (ou BBB S&P) ou n ayant pas de notation, considérés comme des titres spéculatifs, ne représente pas plus de 10 % de l actif net du fonds. La répartition entre les dettes privées et publiques est laissée à la discrétion du gérant. Le fonds peut investir en titres de créance négociables libellés en devises autres que l euro. Actions Le fonds peut acquérir des titres de sociétés de tous secteurs, de grandes, moyennes ou petites capitalisations, émis par les bourses des pays de la zone euro, de l OCDE et accessoirement des pays émergents. Le degré d exposition maximum du fonds au marché actions est de 50 %. Parts ou actions d OPCVM Pour réaliser l objectif de gestion, le fonds peut détenir jusqu à 100% de son actif en parts ou actions d'opcvm de droit français coordonnés ou non et/ ou européens coordonnés. Le gérant investit principalement dans des OPCVM actions ou obligataires, de la zone euro et internationale (accessoirement des pays émergents), de tous secteurs et de toutes tailles de capitalisation (notamment sur les grandes valeurs) ainsi que dans des OPCVM monétaires pour gérer sa trésorerie. Le gérant peut investir dans les OPCVM gérés par Etoile Gestion ou par des sociétés qui lui sont liées. Le fonds est investi principalement en OPCVM mais le gérant se réserve la possibilité d investir en ligne directe, sur un ou plusieurs marchés d actions et d obligations. Sur les instruments dérivés Pour réaliser l objectif de gestion et protéger les actifs du fonds, le gérant peut intervenir sur les marchés réglementés, organisés ou de gré à gré en utilisant des instruments dérivés (futures, opérations de cap, floor, collar, options, swaps, opérations de vente à terme). L utilisation des instruments dérivés permet au gérant de diminuer l exposition des porteurs au risque action, risque de change et risque de taux. Le gérant couvre le risque de change par la vente de devise ou par le biais de change à terme (opération qui permet de figer un cours de change à une date fixée à venir), néanmoins le porteur de part demeure exposé aux risques de change. Dans le but de réaliser l objectif de gestion, il peut effectuer des opérations de ventes à terme ou d options de change. Les futures, les options, les swaps, les opérations de cap, floor, et de collar sont utilisés dans le cadre de la couverture du risque de taux et en vue de dynamiser la performance. Le FCP peut recourir aux techniques de pensions livrées, de prêts de titres, d emprunts de titres et d espèces dans les limites prévues par la réglementation. Engagement sur les marchés à terme dans la limite maximale d une seule fois l actif. Pour les titres intégrant des dérivés Pour protéger les actifs du fonds ou atteindre l objectif de gestion, le gérant se réserve la possibilité d investir dans des warrants, BMTN, BTF, EMTN, bon de souscription, certificats de dépôt, BTAN etc.) Pour les dépôts : ETOILE HORIZON 5 ANS 5
15 Le gérant se réserve la possibilité d'effectuer en cours de vie des dépôts pour gérer la trésorerie dans la limite de 100% de son actif. Pour les emprunts d espèces : Le gérant se réserve la possibilité d'effectuer en cours de vie des emprunts d'espèces afin de réaliser l'objectif de gestion dans la limite de 10% de son actif. Pour les opérations d acquisition et cession temporaire de titre : Le gérant peut recourir aux opérations d acquisition et cession temporaire de titres (prêts et emprunts de titres) comme aux prises et mises en pension telles que définies par le Code monétaire et financier, dans les conditions fixées par la réglementation actuelle. Ces opérations sont utilisées essentiellement en vue de gérer la trésorerie, dans la limite de la réalisation de l objectif de gestion mais, selon les conditions de marché, elles peuvent permettre une optimisation de la gestion de la trésorerie. La limite du niveau d utilisation envisagé et autorisé est fixée par les ratios réglementaires. Ainsi les opérations de cession temporaires d instruments financiers peuvent être utilisées jusqu à 100% de l actif. Les opérations d acquisition temporaires d instruments financiers peuvent être utilisées jusqu à 10% de l actif, voire 100% dans le cas d opérations de prise en pension contre espèces, à la condition que les instruments financiers pris en pension ne fassent l objet d aucune opération de cession y compris temporaire ou de remise en garantie. Les titres acquis temporairement par l OPCVM (empruntés ou pris en pension) qui font l objet d une cession sont limités à 10% de l actif. Des informations complémentaires relatives à la rémunération figurent à la rubrique frais et commissions. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas du marché. Le fonds est un OPCVM classé «diversifiés». L investisseur est donc exposé aux risques suivants : - Risque lié à la gestion discrétionnaire : le style de gestion discrétionnaire repose sur l'anticipation de l'évolution des différents marchés (actions, obligations). Il existe un risque que l'opcvm ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants. - Risque de taux : C est le risque supporté par un investissement lorsque les taux varient. Le fonds est géré à l'intérieur d'une fourchette de sensibilité aux taux d'intérêt comprise entre 0 et 6. La sensibilité permet de mesurer l incidence en pourcentage sur le prix d une variation de 1 % des taux d intérêt. Si le fonds obligataire a une sensibilité de 2, sa valeur liquidative (100) variera de 2 % et passera de 100 à 98 en cas de hausse des taux de 1 %. En conséquence, la hausse des taux d intérêt peut entraîner la baisse de la valeur liquidative - Risque de crédit : une partie du portefeuille peut être investie en obligations privées. En cas de défaillance ou de dégradation de la notation d un émetteur, la valeur des obligations privées peut diminuer ce qui entraîne la baisse de la valeur liquidative. - Risque actions : c'est le risque supporté par un investissement en raison des fluctuations des marchés actions. Si le marché des actions baisse, la valeur liquidative du fonds peut être amenée à baisser. - Risque de perte en capital : la performance du fonds peut ne pas être conforme à ses objectifs, le capital investi peut ne pas être totalement restitué au porteur. ETOILE HORIZON 5 ANS 6
16 Le porteur ne bénéficie d aucune garantie du capital investi. - Risque de change : il existe un risque de change pour les porteurs de parts résidents de la zone euro, car le fonds peut être exposé à une autre devise que l euro. La variation de l euro par rapport à une autre devise pourra avoir un effet négatif sur la valeur liquidative du fonds. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : L OPCVM est ouvert à tous souscripteurs mais plus particulièrement destiné aux personnes morales, entreprises et institutions. Profil type de l investisseur et durée de placement recommandée : Le profil de risque de l OPCVM le destine aux investisseurs qui souhaitent valoriser une partie de leurs avoirs financiers en tirant profit de la dynamique des marchés actions avec un risque modéré. La durée minimum de placement conseillée est de 5 ans Le montant qu il est raisonnable d investir dans cet OPCVM dépend de la situation de l investisseur. Pour le déterminer, chaque investisseur doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et dans les 5 ans à venir mais également de son souhait de prendre des risques ou, au contraire, de privilégier un investissement prudent. Il lui est recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas s exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. Modalités de détermination et d affectation des revenus : La comptabilisation des intérêts est effectuée coupons encaissés. FCP de capitalisation. Caractéristiques des parts : Libellé de la devise de comptabilisation : euro Valeur d'origine de la part : euros Modalités de souscription et de rachat : Montant minimum de la souscription initiale et des souscriptions ultérieures : 1 part La valeur liquidative est calculée tous les jours d'ouverture de la Bourse de PARIS, excepté les jours fériés ou de fermeture du Crédit du Nord. Une information sera apportée aux porteurs de parts avant chaque jour de fermeture du Crédit du Nord. Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées au département des Titres et de la Bourse de la Société Générale chaque jour d établissement de la valeur liquidative (J) avant 9 heures. Ces demandes sont exécutées sur la base de la valeur liquidative à J, calculée et publiée à J+1. La valeur liquidative est publiée auprès des agences des établissements commercialisateurs et sur les sites Internet des banques du Groupe Crédit du Nord. Elle prend en compte les intérêts courus des jours chômés. Détermination de la valeur liquidative : les souscriptions et les rachats sont effectuées à cours inconnu. ETOILE HORIZON 5 ANS 7
17 Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats dans le FCP Etoile Horizon 5 ans Commission de souscription non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Assiette Valeur liquidative * nombre de parts Valeur liquidative * nombre de parts Valeur liquidative * nombre de parts Valeur liquidative * nombre de parts Taux 1 % acquis à l établissement placeur Néant Néant Néant Frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont facturées à l OPCVM. - Des commissions de mouvement facturées à l OPCVM. - Une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. ETOILE HORIZON 5 ANS 8
18 Frais facturés au FCP Etoile Horizon 5 ans Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans les OPCVM ou fonds d investissement) Actif net Assiette maximum 0,50 % TTC Taux barème Commission de surperformance Actif net Prestataire percevant Prélèvement sur intégralement les chaque commissions de transaction mouvement : Etoile Gestion néant Pour les opérations bourse Française Actions françaises et max 0,65% assimilées Actions étrangères max 0,65% cotées à Paris Obligations Convertibles max 0,65% Obligations Françaises néant Pour les opérations bourse Etrangère Obligations max 500 par opération Obligations convertibles max 500 par opération max 0,65% Actions Pour les opérations sur instruments dérivés Options sur actions et max 1% sur indices (tous marchés : EUREX, MONEP, etc.) Futures (tous marchés : EUREX, MONEP, etc.) Devise du contrat Tarif appliqué (par lot TTC) Euro max 1,2 Dollar US max 1,2 $ GBP max 0,8 CHF max 1,6 CHF Yen max 120 Yen Les revenus provenant des opérations de cessions temporaires reviennent au fonds pour 1/3 minimum et à la société de gestion pour 2/3 maximum. Frais indirects: Les frais de gestion maximum prélevés par les OPCVM détenus dans le fonds s échelonnent jusqu à 2,99 % TTC. Les souscriptions et rachats traités sur ces OPCVM ne supportent ni commission de souscription, ni commission de rachat. ETOILE HORIZON 5 ANS 9
19 La sélection de nos brokers et intermédiaires financiers s'opère de façon rigoureuse parmi les intermédiaires réputés de la place sur la base de plusieurs critères associant notamment la fréquence et la qualité des informations qu'ils nous apportent, leur réactivité face au marché ainsi que le niveau des prestations fournies au plan administratif. La procédure de sélection mise en oeuvre semestriellement implique les différents acteurs des front et back-office concernés. Les brokers sélectionnés au terme de cette procédure font l'objet d'un suivi régulier et en tout état de cause mensuel. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL La diffusion des informations concernant l OPCVM est effectuée par les commercialisateurs, Internet et les reportings d information. L OPCVM n est pas commercialisé à l étranger. REGLES D INVESTISSEMENT Le FCP respecte les ratios qui sont applicables aux OPCVM entrant dans la classification «OPCVM diversifiés». Les règles d investissement ci-après ne constituent qu une synthèse des textes officiels : Code monétaire et financier, décret n modifié, règlements et instructions AMF, qui seuls font foi. Ce fond peut détenir jusqu à 100% de son actif en parts ou actions d autres OPCVM de droit français et/ou européens coordonnés. Règles d investissement par rapport à l actif net Actions, titres de créance, parts et titres de créance émis par des fonds communs de créance Détention jusqu à 70 % de l actif net en titres de créances et obligations. Ratio émetteur : un OPCVM ne peut employer en titres d un même groupe émetteur plus de 5%. A l intérieur du portefeuille, une seule entité peut constituer le groupe émetteur. Ce ratio peut être porté à 10% pour une entité et 20% pour un groupe émetteur, si la valeur totale des groupes qui dépassent 5% ne dépasse pas 40 % de l actif. Risque cumulé sur une même entité : Jusqu à 20% de l actif net employé en actions, titres de créance, parts et titres de créance émis par des fonds communs de créance Parts et actions d OPCVM ou de fonds d investissement Détention : jusqu à 100% de l actif net en OPCVM de droit français ou européen conformes à la directive ou en actions et parts de fonds d investissement. Jusqu à 30 % de l actif net en fonds à formule et fonds indiciels non conformes à la directive, en fonds à règles d investissement allégées et en OPCVM étrangers non conformes à la directive. Autres actifs éligibles Détention : jusqu à 10 % de l actif net. Instruments financiers à terme Détention : engagement inférieur ou égal à une fois l actif. Ratio émetteur : les sous-jacents sont pris en compte pour le calcul du ratio émetteur. ETOILE HORIZON 5 ANS 10
20 Ratio de contrepartie : l exposition de l organisme au risque de contrepartie sur un même cocontractant est limitée à 10 % l actif net. Acquisitions et cessions temporaires de titres Détention : - cessions temporaires d instruments financiers (prêt de titres, mises en pension,...) jusqu à 100 % de l actif net - acquisitions temporaires d instruments financiers (emprunt de titres, prises en pension,...) jusqu à 10 % de l actif net. La limite est portée à 100 % dans le cas d opérations de prise en pension contre espèces, à la condition que les instruments financiers pris en pension ne fassent l objet d aucune opération de cession y compris temporaire ou de remise en garantie. Les titres acquis temporairement par l OPCVM (empruntés ou pris en pension) qui font l objet d une cession sont limités à 10% de l actif net. Ratio émetteur : les sous-jacents sont pris en compte pour le calcul du ratio émetteur. Risque de contrepartie : l exposition de l organisme au risque de contrepartie sur un même co-contractant est limitée à 10 % de l actif net. Prêt et emprunt d espèces Emprunt d espèces : jusqu à 10 % de l actif net. Le prêt d espèces est prohibé. Règles d investissement par rapport au passif de l émetteur Pas plus de 10 % : - d instruments financiers assortis d un droit de vote d un même émetteur. - d instruments financiers donnant accès directement ou indirectement au capital d'un même émetteur (actions, actions à dividende prioritaire, certificat d'investissement, bons de souscription, obligations convertibles, échangeables en titres donnant directement ou indirectement accès au capital ). - d instruments financiers conférant directement ou indirectement un droit de créance général sur le patrimoine d'un même émetteur (dont titres participatifs, obligations convertibles, obligations échangeables ou subordonnées conférant directement ou indirectement un droit de créance général sur le patrimoine ). Pas plus de 50 % de l actif net en parts ou actions d un même OPCVM ou d un même fonds d investissement étranger Détention jusqu à 35 % de parts ou actions d un même OPCVM ou d un même fonds d investissement étranger Pas plus de 5% de la valeur des parts émises par un même FCC pour les fonds dont la société de gestion est placée sous le contrôle, au sens de l'article de la loi du 24 juillet 1966, d'un établissement de crédit ayant cédé des créances au fonds, et par une SICAV dont les dirigeants sociaux et dirigeants titulaires d'un contrat de travail dépendent d'un établissement de crédit ayant cédé des créances au fonds. REGLES D EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS Les règles d évaluation de l OPCVM sont fixées par la société de gestion. L OPCVM s est conformé au règlement n du 2 octobre 2003 du Comité de la Réglementation comptable modifié par le CRC n du 3 novembre 2005 et homologué par l arrêté du 26 décembre Le portefeuille est évalué lors de la date de chaque valeur liquidative et lors de l arrêté des comptes selon les méthodes suivantes : ETOILE HORIZON 5 ANS 11
21 1. Règles d évaluation des actifs Les instruments financiers, y compris les instruments financiers à terme fermes et conditionnels, négociés sur un marché réglementé sont évalués à leur prix de marché à J (J étant la date de la valeur liquidative) Les instruments de type «actions et assimilées» et les positions ouvertes sur les marchés à terme ferme et conditionnels sont valorisés sur la base du dernier cours connu sur leur marché principal. Cependant, pour les marchés à terme ferme, les positions sont valorisées, chaque fois que cela est possible, au cours prévalant au moment de la valorisation de l actif physique sous-jacent (ainsi, à titre d exemple, les futures CAC 40, bien que cotés à partir de 8 heures, sont valorisés à leur cours pris à 9 heures qui correspond à l heure d ouverture de la Bourse de Paris). Référence de marché : cours d ouverture Les instruments de taux sont pour l essentiel valorisés en mark-to-market, sur la base d un prix de milieu de marché, issu soit de Bloomberg à partir de moyennes contribuées (BGN), soit de contributeurs en direct. Les instruments financiers dont le cours n a pas pu être constaté, ou dont le cours a été corrigé, sont évalués à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la société de gestion ; les prix sont alors déterminés par la société de gestion en fonction de sa connaissance des émetteurs et/ou des marchés. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l occasion de ses contrôles. Les titres de créance, et assimilés, qui ne font pas l objet de transactions significatives sont évalués par l application d une méthode actuarielle, le taux retenu étant celui applicable à des émissions de titres équivalents affecté, le cas échéant, d un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l émetteur. En l absence de sensibilité, les titres d une durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois sont valorisés selon la méthode linéaire. Dans le cas d événements majeurs de marchés comme, par exemple, ceux survenus au cours des exercices 2007 et 2008 et ayant affecté la liquidité des marchés, il peut exister un écart significatif entre les valeurs retenues au bilan, évaluées comme indiqué cidessus, et les prix auxquels seraient effectivement réalisées les cessions si une part ou la totalité de ces actifs en portefeuille devait être liquidée Les parts ou actions d OPCVM sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue Les opérations à terme fermes ou conditionnelles ou les opérations d échange conclues sur les marchés de gré à gré autorisés par la réglementation applicable aux OPCVM sont valorisées à leur valeur de marché ou à une valeur estimée par application d une méthode d actualisation des flux de trésorerie futurs (principal et intérêt), aux taux d intérêt et/ou de devises de marché. Ce prix est corrigé, le cas échéant, du risque de signature estimé par la société de gestion Les opérations de cession et acquisition temporaire de titres Les titres reçus en pension sont inscrits en compte à leur date d acquisition, pour la valeur fixée au contrat. Pendant la durée de détention des titres, ils sont maintenus à cette valeur augmentée des intérêts courus à recevoir. ETOILE HORIZON 5 ANS 12
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