CRÉDIT DE CHF 25' ÉTUDE FAISABILITÉ CONCEPT DÉCHETS "TOUT ENTERRÉ"

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1 VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l'attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N 2 FIGÉE LE: Evolution du message: Validé par: Quand: Suivi par: Décision de commencer l'élaboration du message: Fin de l'élaboration et validation du message: Présentation à la Commission environnement et espaces publics: Présentation à la Commission des finances: CA CA / MAU CG / MAU PMA / MR Présentation au Conseil Municipal: CG Présentation au Conseil d'etat: CRÉDIT DE CHF 25' ÉTUDE FAISABILITÉ CONCEPT DÉCHETS "TOUT ENTERRÉ"

2 T a b l e d e s m a t i è r e s 1. Introduction 3 2. Etendue de l'analyse de faisabilité 4 3. Profil du bureau d'ingénieurs conseils 6 4. Coût de l'étude de faisabilité 7 5. Procédure légale 7 6. Conclusion 7 Rédaction document: Marc Sanguinetti Adjoint du chef du Service des Travaux, de la Voirie et de l'environnement Ville de Versoix Page 2 / 7

3 1. Introduction La Commission Environnement et Espaces Publics (ci-après CEEP) a accepté à l'unanimité dans sa séance du mardi 2 mars 2010 le principe d'étudier la faisabilité d'implanter le nombre nécessaire de conteneurs enterrés permettant la collecte de 100 % des déchets, incinérables et recyclables, produits par la population versoisienne. Cette démarche nécessitera la collaboration avec un bureau d'ingénieurs conseils pour les trois étapes inhérentes à ce projet stratégique pour la Commune de Versoix: 1. Etude de faisabilité 2. Etude d'implantation 3. Mise en place des conteneurs enterrés Ce message présente pour l'étape 1, d'une part le contenu de l'étude sur la faisabilité d'un concept de collecte des déchets "tout enterré" qui serait menée par un bureau d'ingénieurs conseils, dont le profil est également décrit ci-après. D'autre part, le présent message déterminera le montant d'une enveloppe budgétaire qui permettra de financer ladite étude après avoir lancé un appel d'offres auprès de différents bureaux d'ingénieurs conseils actifs dans le domaine de l'environnement et du développement durable. Page 3 / 7

4 2. Etendue de l'analyse de faisabilité Sur la base du cahier des charges du STVE, le mandataire traiterait la problématique en plusieurs étapes: 1. Etat des lieux, audit de la commune et concept global 2. Conception et proposition d'un maillage idéal de conteneurs enterrés pour l'ensemble de la commune 3. Etablissement des coûts concernant la nouvelle politique de collecte des déchets si passage au «tout enterré» (comparatif) 4. Première estimation des retours sur investissement sur une période de ans. 2.1 Etat des lieux Réalisation d un état des lieux au travers d une carte synoptique (état des lieux des points de collecte existants, état des collectes porte-à-porte dans les différents secteurs, quantités de déchets collectés par secteurs, taux de recyclage actuel, coûts, qualité du service ) et mise en évidence des points à améliorer. Politiques cantonale et communale. Objectifs à atteindre. 2.2 Maillage d'un système de collecte enterré Points de collecte enterrés collectifs et/ou individuels. Etude de la densification des zones, développement prévu de la commune en termes de densité (plan directeur, projets en cours et à venir). Projection sur les années à venir. Ratio recyclage et incinération. Répartition adaptée des points de collecte. Page 4 / 7

5 2.3 Analyse des coûts Evaluation des coûts concernant les prix de transport et de traitement actuels et futurs avec la mise en place d'une collecte en apport volontaire. Proposition et estimation globale d'investissement concernant le maillage recommandé avec deux variantes. 2.4 Retour sur investissement, recommandations et propositions Présentation et proposition d'actions avec plan d'amortissement global sur une gestion basée sur un apport volontaire des déchets ménagers de la commune. Vision et chiffres globaux (devis général) permettant des prises de décision et un planning intentionnel pour la suite des études et des travaux. 2.5 Implantation définitive de conteneurs enterrés Cette première analyse de faisabilité, si celle-ci débouche sur une conclusion positive, serait suivie par une étude détaillée relative à l'implantation physique des conteneurs enterrés sur le territoire de la commune de Versoix pour mettre notamment en évidence le montant du crédit d'investissement inhérent à la réalisation du concept "tout enterré". Le coût de l'étape 2 devrait être compris entre CHF 140' et 160' Collaboration avec le service communal de l'urbanisme Une collaboration étroite sera instaurée entre le STVE, le chef du Service de l'urbanisme et le mandataire retenu dès l'étape 1 dédiée à l'étude de faisabilité. Cette collaboration concernera notamment la prise en compte des incidences des Plans Localisés de Quartier sur la localisation des différents points de collecte entrant dans la composition du maillage du système de collecte enterré. Pour l'étape 2, les considérations et impératifs urbanistiques seront pris en compte entre autres pour la localisation des points de collecte, les questions d'accès, d'ergonomie, d'esthétique en milieu bâti et en général d'aménagement liés à leur implantation. 2.7 Concept "tout enterré" et règlement communal gestion des déchets L'opportunité d'une mise en conformité du règlement communal relatif à la gestion des déchets (éventuelle révison partielle) sera également étudiée. Page 5 / 7

6 3. Profil du bureau d'ingénieurs conseils 3.1 Généralités Le mandataire devra être spécialisé dans le conseil en environnement auprès de communes et d'entreprises genevoises et romandes Impact économique Le mandataire cherchera des solutions pragmatiques, qui s'intègrent au mieux dans la gestion quotidienne. L'objectif est de mettre en évidence, dans cette étude, des mesures qui sont réalistes tant d'un point de vue des infrastructures que financier Impact environnemental Il est incontournable, aujourd'hui, d'augmenter la qualité du tri et les prestations qui en découlent. Selon le plan de gestion des déchets du canton de Genève , un taux de recyclage de 50 % (poids) est l'objectif vers lequel la Commune de Versoix doit avancer. Cette étude cherchera à répondre à une optimalisation de cet objectif Dispositions légales Les dispositions légales fédérales et cantonales en vigueur dans le domaine environnemental ainsi que toutes les autres dispositions légales seront à respecter. Page 6 / 7

7 4. Coût de l'étude de faisabilité L'étape 1 du concept "tout enterré" requiert un temps de travail estimé au maximum à 160 heures, soit un plafond est fixé à CHF 25' TTC. Le STVE mettra tout en œuvre pour minimiser autant que faire se peut la consommation de cette enveloppe budgétaire. 5. Procédure légale Préavis de la Commission Environnement et Espaces Publics: Préavis de la Commission des Finances: Vote du Conseil municipal: Déclenchement de l'étude de faisabilité à l'issue du délai référendaire: Conclusion Pour amorcer un virage stratégique dans la gestion des déchets à Versoix, le Conseil administratif vous demande d octroyer le crédit de CHF 25' TTC pour l'étude proposée. Le Conseil administratif Page 7 / 7

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