PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du C.C.A.S du 9 mars 2012

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1 Compte rendu affiché au C.C.A.S le 13 mars 2012 PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du C.C.A.S du 9 mars 2012 La séance du Conseil d Administration du C.C.A.S., installée avenue Antide Boyer, immeuble «Les Marronniers» est ouverte au nombre prescrit par la loi, à 9 heures 12. Elle est présidée par Monsieur Daniel FONTAINE, Président du C.C.A.S, qui fait l'appel nominal des Administrateurs. Nombre d'administrateurs en exercice : 17 Présents : 11 Mme Jeanine BAUDIN Mme Liliane BOUDIA Mme Barbara LA BARBERA Mme Marylène LAMBIASE Mme Josyane ROYERE-MOUTON Mme Christiane ROUSSEL M. Jean-Louis BERMOND M. Claude CARBONNELL M. Pierre CHIARA M. Henri DEBADE M. Daniel FONTAINE. Représentés : 0 Absents : 6 Mme Sophie ARTARIA Mme Arlette FIGUEROA Mme Fadela GHASSOUI Mme Hélène TRIC. Se sont excusés : M. Jean-Noël DOTTORI M. Pierre RODEVILLE. Nomination du secrétaire de séance Madame Liliane BOUDIA, assistée de Madame Térésa SUROU. Page 1 sur 7

2 Examen de l ordre du jour 1/ Sur le rapport de Monsieur Daniel FONTAINE, Président du C.C.A.S. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 décembre Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des administrateurs présents. 2/ Sur le rapport de Mme Liliane BOUDIA, Vice-Présidente du C.C.A.S Délibération n 1: Objet : Analyse des Besoins Sociaux VU la loi du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la République, instaurant, dans son Article II, l Analyse des Besoins Sociaux de la population, ARTICLE UNIQUE : prend acte de la communication de l Analyse des Besoins Sociaux de la population La délibération n 1 est adoptée à l'unanimité des administrateurs présents. 3/ Sur les rapports de Madame Liliane BOUDIA, Vice-Présidente du C.C.A.S et de Madame Josyane ROYERE-MOUTON Conseillère Municipale: Délibération n 2: Objet : Débat sur les Orientations Budgétaires C.C.A.S et Santé VU la loi du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la République, instaurant, dans son Article II, le débat sur les orientations budgétaires, VU l instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l arrêté du 4 décembre 1997, ARTICLE UNIQUE : prend acte de la communication du rapport pour le débat sur les orientations budgétaires pour l année 2012 La délibération n 2 est adoptée à l'unanimité des administrateurs présents 4 / Sur le rapport de Mme Liliane BOUDIA, Vice-Présidente du C.C.A.S Page 2 sur 7

3 Délibération n 3: Objet : Action sociale - Demande de subvention Départementale Renouvellement de la convention du lieu d accueil R.S.A Vu la loi n du et la mise en œuvre du Revenu Minimum d Insertion Loi, le Centre Communal d Action Sociale s est inscrit dans une volonté d accompagner les personnes les plus fragilisées dans leurs difficultés sociales, sanitaires ou liées au logement et de conduire des actions de proximité, individuelles et collectives, afin de favoriser leur insertion sociale, citoyenne et professionnelle, Vu la loi n du 1er Décembre 2008, généralisant le Revenu de Solidarité Active a remplacé depuis le 1er Juin 2009 le Revenu Minimum d Insertion et l Allocation de Parent Isolé, Vu l article L du Code de l Action Sociale et des familles relatif à l instruction des dossiers de RSA et stipulant que le C.C.A.S peut procéder à cette instruction lorsqu il a décidé d exercer cette compétence, Vu le protocole d accord conclu avec le Conseil Général relatif à la répartition du public entre le C.C.A.S et les lieux d accueil implantés sur le territoire, Considérant que l accès aux droits sociaux est un droit fondamental pour tous, Considérant qu au terme de l article L du Code de l Action Sociale et des familles, le C.C.A.S a notamment pour mission d accompagner ce public pour l instruction des demandes d aide sociale, et contrats d Orientations, Considérant la volonté d assurer la continuité de service en matière d instruction d aide sociale légale dans le cadre d un accueil de proximité, Le Conseil d Administration après en avoir délibéré, décide : De solliciter auprès du Département une subvention permettant la continuité du service rendu aux Aubagnais et autorise Monsieur le Président à signer la convention correspondante. La subvention sera imputée au chapitre 074 de notre budget C.C.A.S. La délibération n 3 est adoptée à l'unanimité des administrateurs présents. Page 3 sur 7

4 5 / Sur le rapport de Mme Liliane BOUDIA, Vice-Présidente du C.C.A.S Délibération n 4: Objet : Action sociale - Demande de subvention Départementale Epicerie sociale Renouvellement Vu le code de l Action Sociale et des Familles, Vu les délibérations du Conseil d Administration du C.C.A.S. du 2 juillet 2008 et du 3 juin 2009 portant convention de prestation de service avec l Association Nationale de Développement des Epiceries Sociales (A.N.D.E.S.), Vu la délibération du Conseil d Administration du C.C.A.S. du 17 décembre 2009 relative à la location d un local pour l Epicerie Sociale «Atelier de Mai», Vu la délibération n 94 du Conseil Général en date du mars 2010, relative à l adoption du Programme Départemental d Insertion (P.D.I) pour les années , Vu la délibération du Conseil Général du 16 décembre 2011, favorable à l attribution de cette subvention, Considérant que l action de l Epicerie Sociale tente à corriger les inégalités sociales et culturelles des habitants d Aubagne, Considérant que l action «Epicerie Sociale» présente un intérêt Départemental dans la mesure où elle permet d assurer l accompagnement social des personnes bénéficiaires du R.S.A. dans le cadre du Programme Départemental d Insertion. Sachant que, cette action s adresse à 400 bénéficiaires du R.S.A. dont 100 bénéficiaires du R.S.A. socle. Considérant que l Epicerie Sociale doit permettre d accueillir, dans un espace aménagé, des personnes ayant besoin d une aide alimentaire pour un temps déterminé. Ces personnes devront avoir un projet personnel spécifique qui pourra être concrétisé grâce à l économie réalisée par l achat à très moindre coût de denrées alimentaires et à l accompagnement social, mis en place. Considérant que cet espace de convivialité où usagers, bénévoles, et travailleurs sociaux se rencontrent permet de créer un lien social, afin de conseiller, informer sur les domaines de la vie quotidienne (cuisine, alimentation, santé, culture, logement ). Le Conseil d Administration après en avoir délibéré, décide : - de solliciter auprès du Département une subvention permettant la continuité du fonctionnement de l Epicerie Sociale et autorise Monsieur le Président à signer la convention correspondante. La subvention sera imputée au chapitre 074 de notre budget C.C.A.S. La délibération n 4 est adoptée à l'unanimité des administrateurs présents. Page 4 sur 7

5 6 / Sur le rapport de Mme Liliane BOUDIA, Vice-Présidente du C.C.A.S. Délibération n 5: Objet : convention cadre, réglant les relations entre la Maison du Partage du C.C.A.S de la ville d Aubagne et le(s) Médecin(s) vacataire(s). Vu le code de l Action sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil d Administration du 21 Octobre 2003 portant sur le protocole d accord visant à la coordination locale des acteurs du champ de l urgence sociale, Vu la délibération du Conseil d Administration du C.C.A.S du 11 février 2004 intégrant l association 13 des Bouches du Rhône des Restaurants du Cœur par un avenant au protocole d accord ci-dessus désigné, Vu la délibération du 18 mai 2004 avec la D.A.S.S dans le cadre du développement social et de la prévention de l exclusion, Vu la délibération du Conseil d Administration du C.C.A.S. du 28 février 2007 intégrant la P.A.S.S. dans le dispositif de coordination des acteurs œuvrant dans le champ de l urgence sociale, Vu la délibération du 21 octobre 2011 sur la mise à jour de l Avenant au protocole d accord visant à la coordination de tous les acteurs du champ de l urgence sociale de la Maison du Partage, Considérant que cette action est inscrite dans le Plan Local de Santé Publique d Aubagne, Considérant que la ville d Aubagne privilégie depuis plusieurs années de nombreuses initiatives d ordre préventif, Considérant le besoin d intégrer dans le dispositif déjà en place à la Maison du Partage, des consultations médicales hebdomadaires, afin de faciliter l accès aux soins d un public marginalisé, A cet effet, je vous propose -D autoriser Monsieur le Président du C.C.A.S à signer la convention cadre. La délibération n 5 est adoptée à l'unanimité des administrateurs présents. Page 5 sur 7

6 7 / Sur le rapport de Mme Liliane BOUDIA, Vice-Présidente du C.C.A.S Délibération n 6: Objet : Convention de partenariat avec Mutualité Sociale Agricole concernant la mise à disposition d un bureau de réception situé dans les locaux de l avenue Antide Boyer, siège du C.C.A.S d Aubagne. Afin de faciliter l accès aux droits sociaux des Aubagnais par la création d un accueil de proximité au sein du C.C.A.S, L organisme La Mutualité Sociale Agricole, organisme de protection sociale du Monde Agricole représenté par Madame Morgane COINDE, Sous- Directeur, Et le Centre Communal d Action Sociale de la Ville d Aubagne, représenté par Monsieur Daniel FONTAINE, Maire et Président du C.C.A.S, Proposent une permanence une 1/2 journée hebdomadaire dans les locaux du Centre Communal d Action Sociale. Vu le besoin à l accompagnement des usagers dans leurs démarches et afin d en obtenir des réponses rapides et précises, Considérant que le C.C.A.S. poursuit son objectif d accès aux droits sociaux de tous les Aubagnais, Le C.C.A.S.met à disposition un bureau d accueil et de permanences situé au rez-de-chaussée dans ses locaux, à raison d une demi-journée hebdomadaire. Considérant qu il convient de conclure une convention entre la M.S.A. et le CCAS, Je vous propose : D autoriser Monsieur le Président du C.C.A.S à signer la convention de partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole. La délibération n 6 est adoptée à l'unanimité des administrateurs présents. Page 6 sur 7

7 8 / Madame Lilane BOUDIA, Vice-Présidente du C.C.A.S., rend compte de l exercice de sa délégation en matière d aide sociale. La date du prochain Conseil d'administration est fixée au 30 mars 2012 à 9h00. L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 42. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Le Maire Président du C.C.A.S. Daniel FONTAINE Page 7 sur 7