REGLEMENT DU JEU «SI PROCHE SI LOIN» DU 23 JANVIER AU 23 FEVRIER 2017 ROYAL AIR MAROC

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1 REGLEMENT DU JEU «SI PROCHE SI LOIN» DU 23 JANVIER AU 23 FEVRIER 2017 ROYAL AIR MAROC ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU Royal Air Maroc (ci-après la «Société Organisatrice») immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 9667 et dont le siège social est situé à l Aéroport Casa-Anfa, organise du 19 janvier 2017 au 19 février 2017, un jeu gratuit sans obligation d achat intitulé : «Si proche Si loin» (ci-après dénommé «le Jeu»), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Cette opération n est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft. ARTICLE 2 CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 (treize) ans, disposant d un accès à internet ainsi que d une adresse électronique valide, à l exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l élaboration du jeu. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi marocaine applicable aux jeux et concours. Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu. La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation

2 relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu un gagnant initial, s il est mineur, n est pas en mesure d apporter de preuve suffisante de ladite autorisation. Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. ARTICLE 3 MODALITÉS DE PARTICIPATION Ce jeu se déroule exclusivement sur le site aux dates indiquées dans l article 1. Il s agit de jouer via le site en plaçant les destinations de la plus proche à la plus éloignée. Un temps sera également comptabilisé afin de déterminer un classement entre les participants. Chaque semaine, le participant premier au classement du jeu sera désigné «gagnant». Ce dernier ne pourra pas rejouer une seconde fois les semaines suivantes. Le classement sera consultable sur le site et sera remis à zéro chaque début de semaine à partir de 00h01. Il sera possible de partager une seule (1) fois le jeu qui octroiera un bonus de 5 seconde sur le temps final et d inviter 5 «friends» Facebook autant de fois que vous voulez pour avoir la possibilité de rejouer. Les 4 (quatre) meilleurs au classement du jeu remporteront un billet A/R chacun. ARTICLE 4 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le participant reconnaît et accepte que les données collectées, dans le cadre du jeu fera l'objet d'un traitement informatique. Elles peuvent être utilisées par la société cliente ou ses prestataires pour la gestion de son compte et, sous réserve du consentement préalable et explicite du participant donné via une décharge de droit à l image, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par la société cliente afin de communiquer sur toute autre opération ou jeu. La société cliente peut exploiter et communiquer les dites informations, sous réserve de l accord express du Participant donné via une décharge de droit à l image, à des tiers aux fins de

3 traitement, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct. Conformément à la loi n relative à «la protection des personnes physiques à l égard du traitement des données à caractère personnel», le Participant dispose à tout moment d un droit individuel d accès ainsi que d un droit d information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de ses données ou à leur transmission par la société cliente à des tiers. Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier, mentionnant ses : nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité ARTICLE 5 DESIGNATION DES GAGNANTS 4 (quatre) gagnants seront annoncés vainqueurs s ils sont premier du classement arrêté à 23h59 en fin de semaine. Le gain du concours est un billet Aller-Retour par gagnant. Les gagnants seront contactés dans les 30 (trente) jours suivant le tirage au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 30 (trente) jours à compter de l envoi d avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera conservé par Royal Air Maroc qui en disposera librement. Royal Air Maroc sera entièrement dégagé de toute obligation, engagement ou responsabilité à l égard de tout gagnant qui se présenterait au-delà de ce délai, celui-ci perdant alors le bénéfice de son billet sans que la responsabilité de Royal Air Maroc ne puisse être engagée ou recherchée. ARTICLE 6 DOTATION Le jeu est doté des lots suivants, attribués chronologiquement aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot. Liste des lots: 4 (quatre) billets A/R (1 (un) pour chaque gagnant) sur tout le réseau RAM avec les conditions suivantes

4 Le billet est nominatif et non cessible. La réservation dépendra de la disponibilité des sièges de la compagnie, celle-ci devant être effectuée hors période de pointe La durée du voyage ne peut pas excéder un mois et doit se situer dans l'année suivant le lancement du jeu. Le gagnant se verra remettre un spécimen ayant une durée de validité d un mois échangeable dans toutes les agences Royal Air Maroc contre un billet A/R TTC Une fois le billet émis, le gagnant devrait voyager dans les 3 mois suivants l émission du billet Aucune réclamation ne sera prise en compte par RAM au-delà des dates indiquées La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. Les gagnants devront prendre leurs dispositions le cas échéant pour l obtention des documents de voyage (passeport, visa, etc.) requis par le pays de destination, et ce à leurs frais et sous leur entière responsabilité, sans aucune intervention de Royal Air Maroc. Les billets gagnés ne peuvent donner lieu à aucune contestation d aucune sorte. Ils ne peuvent faire l objet d aucun remboursement en espèces, ni d aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles et non échangeables. Toutefois, en cas de force majeure, Royal Air Maroc se réserve le droit de remplacer les billets offerts par des billets de valeur équivalente. ARTICLE 7 IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l élimination pure et simple de la participation de son auteur.

5 ARTICLE 8 : RECLAMATIONS Toutes réclamations, demandes d informations, contestations ou suggestions doivent être adressées à la Royal Air Maroc ARTICLE 9 : LEGISLATION APPLICABLE Le présent règlement est soumis à la loi marocaine. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation de ce règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Casablanca. ARTICLE 10 : Le Jeu se déroulera sous le contrôle de Monsieur Hicham Sabiry, auprès de qui le règlement est déposé. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu, et feront l objet d un dépôt auprès de Monsieur Hicham Sabiry Ce règlement est consultable sur le site ARTICLE 11 : Royal Air Maroc se réserve le droit d écourter, de différer, de modifier, de proroger, d interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de Royal Air Maroc. Article 12 : Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le

6 fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. ARTICLE 13 : La participation à ce Jeu implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d éventuels virus circulant sur le réseau. Plus particulièrement, Royal Air Maroc ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Royal Air Maroc ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à la page Facebook de Royal Air ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l encombrement du réseau. D une façon générale, la responsabilité de Royal Air Maroc ne pourra en aucun cas être retenue en cas de difficultés ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications et notamment en cas de retards ou pertes occasionnés aux participations.

7 ARTICLE 14 : Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle, sur tout support, de leur nom, prénom et/ou ville de domicile / et photo personnelle sans qu ils puissent prétendre à aucune contrepartie, ni indemnité de quelque nature que ce soit. Notamment, un participant, dans le cas où il serait gagnant, autorise Royal Air Maroc, à titre gracieux, à utiliser librement ses noms, prénom et ville de domicile et photos dans le cadre de l éventuelle mise en ligne du nom du gagnant. Fait à Casablanca, le 07 décembre 2016 Royal Air Maroc

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