Aménagement d un manège équestre à Bailly (78) - Lieu-dit Les Moulineaux Etude Zones Humides

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1 GFA, Ecurie des Moulineaux LEA Architectes Aménagement d un manège équestre à Bailly (78) - Lieu-dit Les Moulineaux Etude Zones Humides Rapport d'études agro-pédologiques Diagnostic sol et végétation 16/09/2014 SOL PAYSAGE : 8bis, boulevard Dubreuil Orsay Téléphone : (33) (0) Fax: (33) (0) Courriel : contact@solpaysage.fr

2 T a b l e d e s m a t i è r e s 1. Situation et contexte Situation géographique Contexte géologique Topographie et couvert végétal 4 2. Cadre réglementaire Critère pédologique Critère de la végétation 7 3. Méthodologie Observations pédologiques Observation de la végétation Cartographie 9 4. Synthèse des observations Observations pédologiques Observation de la végétation Délimitation des zones humides Conclusion 16 Bailly (78) - Lieu-dit Les Moulineaux Aménagement d'un manège équestre Page 2/16

3 Introduction Ce rapport constitue, avec la cartographie associée, l état des observations agropédologiques et de végétation réalisées le 26 juillet 2013 par Sol Paysage sur le périmètre faisant l objet de la construction d un manège équestre à Bailly (78). Ces observations ont été réalisées dans le cadre de la délimitation des zones humides au titre de l instruction du dossier «Loi sur l eau». L objectif est de caractériser les différents types de sols et de végétations présents sur le site en vue de délimiter, cartographier et caractériser les zones humides potentiellement présentes sur l emprise. Suite à cette étude, deux sondages complémentaires ont été réalisés en septembre 2014 sur la demande de la ville de Bailly, afin de préciser les limites des zones humides identifiées et les intégrer au PLU de la commune. Ce document rappelle le contexte d étude et la méthodologie. Il propose une description synthétique des principaux sols rencontrés avec une interprétation des traits d hydromorphie observés, et une analyse de la végétation présente. Les données d observations pédologiques sont proposées en annexe sous forme de tableaux et planches photographiques pour chaque sondage. 1. Situation et contexte 1.1 Situation géographique Le site d étude, de 1.9 ha, se situe au sud de Bailly (78), route de Fontenay, entre le ru de Gally et le ru de Maltoute. La carte suivante identifie les enveloppes d alerte potentiellement humides en région Ile-de-France (DRIEE). Ces enveloppes correspondent à des types de sols en situation topographique particulière (vallons) ou à proximité de cours d eau. Le site étudié présente une probabilité importante de zones humides (classes 2 et 3). La présente étude pédologique et botanique a pour objectif de vérifier le caractère humide et de préciser les limites des «zones humides» sur le périmètre d aménagement, au sens de l arrêté du 24/06/08 modifié le 01/10/09. Classe 2 : Zones humides identifiées selon les critères de l Arrêté du 24/08/08 mais sans diagnostic de terrain ou selon méthode différente de celle de l arrêté Classe 3 : Forte probabilité de présence d une zone humide, mais le caractère humide et les limites reste à vérifier et à préciser Extrait de la carte d identification des enveloppes d alerte potentiellement humides en région Ile de France (DRIEE Ile-de-France) Bailly (78) - Lieu-dit Les Moulineaux Aménagement d'un manège équestre Page 3/16

4 1.2 Contexte géologique La carte géologique suivante indique la présence de deux substrats géologiques sur le site d étude : des formations de craie et des marnes et caillasses calcaires, à proximité des alluvions récentes du ru de Gally. C6 Craie blanche à silex e5 Marnes et caillasses, calcaire grossier supérieur et moyen Fz Alluvions modernes Extrait de carte géologique 1/50000 ème, Infoterre BRGM La carte pédologique ci-dessous met en évidence la présence au droit du site de sols limono-argileux, humides et calcaires. 102 Sols limono-argileux localement graveleux, humides, calcaires ou calciques 38 Sols limoneux épais sur substrat de calcaire fissuré de la plaine de Versailles Extrait du Référentiel Pédologique d Ile-de-France, 1/25000 ème, INRA 1.3 Topographie et couvert végétal Le site est en contrehaut par rapport à la route. Il possède globalement une légère pente, d environ 1%, vers le nord et vers la mare. Des modifications ponctuelles du relief sont observées : La friche à l est est en contrebas par rapport au chemin (<1m) ; La zone de friche au nord-est de la carrière est légèrement surélevée (<1m) et une petite dépression est observée au nord de celle-ci (~1,2 m en contrebas du chemin). Bailly (78) - Lieu-dit Les Moulineaux Aménagement d'un manège équestre Page 4/16

5 Une mare, connectée au ru de Gally, est présente au nord-ouest. Un chemin sableux longe la périphérie intérieure de l emprise. Ce chemin est séparé de la route communale par une haie arborée. Le site présente différents types d occupation du sol : A l ouest, une carrière équestre (sable) ; Au nord-ouest, entre la mare et le chemin, des paddocks pour poneys au niveau desquels le sol a été remanié en surface ; A l est, ainsi qu au nord-est de la carrière, des zones de friche herbacée. Vue aérienne du site Friche herbacée (est) Abords de la mare (nord-ouest) Carrière en sable Photographies des différents milieux identifiés (juillet 2013) Chemin entre friche herbacée et haie arborée Bailly (78) - Lieu-dit Les Moulineaux Aménagement d'un manège équestre Page 5/16

6 2. Cadre réglementaire L article 2 de la Loi sur l eau du 3 janvier 1992 stipule que «Les zones humides sont des terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l année». La rubrique de la loi sur l eau correspond à l assèchement, la mise en eau, l imperméabilisation ou au remblai des zones humides ou de marais. Pour vérifier l application de cette rubrique, l article R , l arrêté du 24 juin modifié par celui du 01 octobre 2009 ainsi que la circulaire du 18 janvier 2010 précisent les critères de définition et de délimitation des zones humides de l article L et R du code de l environnement, à savoir des critères pédologiques et des critères de végétation. Un espace peut ainsi être considéré comme zone humide dès qu il présente l un ou l autre des critères suivants : 1. Ses sols présentent des signes d hydromorphie, témoignant d un engorgement permanent ou temporaire. 2. Sa végétation, si elle existe, est caractérisée par des espèces ou communautés d espèces (habitats) indicatrices de zones humides, identifiées selon la méthode et la liste d espèces figurant à l annexe de l arrêté ; 2.1 Critère pédologique Selon l arrêté modifié du 1 er octobre 2009, les sols de zones humides doivent répondre aux règles de décision suivantes : Règles de décision pour déterminer une zone humide L oxydation (traits rédoxiques) se caractérise par des tâches de couleur rouille ou des concrétions ferro-manganiques noires correspondant à des processus d immobilisation du fer. Les horizons rédoxiques témoignent donc d engorgements temporaires. Les traits réductiques se caractérisent par des tâches de décoloration gris-bleu et correspondent à un processus de réduction du fer en période de saturation en eau. Les principaux signes d hydromorphie observables sur un sol typique de zone humide sont les suivants : Bailly (78) - Lieu-dit Les Moulineaux Aménagement d'un manège équestre Page 6/16

7 Horizon oxydé (taches orangées) Matériau réduit (matrice grisâtre) Principaux traits d hydromorphie Concrétions ferromanganiques La définition «zone humide» s applique aux classes d hydromorphie IVd, Va, Vb, Vc, Vd, VIc, VId et H de la classification ci-dessous (d après GEPPA, 1981). Zones non humides au sens de l arrêté du 1er octobre 2009 Zones humides au sens de l arrêté du 1er octobre 2009 Classification des sols de «zones humides» (GEPPA, 1981) 2.2 Critère de la végétation Selon l'arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009 et la circulaire du 18 janvier 2010 relative à la délimitation des zones humides, le critère relatif à la végétation peut être appréhendé soit à partir des espèces végétales, soit à partir des habitats. Pour les espèces, la caractérisation de la végétation s'effectue «sur des placettes positionnées de part et d'autres de la frontière de la zone humide ou de la partie de la zone humide concernée par le projet en suivant des transects perpendiculaires à cette frontière et en localisant une placette par secteur homogène du point de vue des conditions du milieu». Sur ces placettes, l'inventaire floristique doit permettre de mettre en évidence la présence d'espèces à caractère hygrophile ainsi que leur abondance (degré de répartition, espèce dominantes ou non, taux de recouvrement). Un protocole est décrit à l'annexe II (2.1.1.) et la liste des espèces déterminantes de zones humides est fournie à l'annexe II (table A). Le protocole de terrain pour caractériser la végétation doit se baser sur : Sur une placette circulaire globalement homogène du point de vue mésologique, d'un rayon de 3, 6 ou 12 pas (soit un rayon entre 1,5 et 10 mètres) selon le milieu respectivement herbacé, arbustif ou arborescent ; Pour chaque strate, une estimation visuelle du pourcentage de recouvrement des espèces doit être réalisé en les classant par ordre décroissant ; Bailly (78) - Lieu-dit Les Moulineaux Aménagement d'un manège équestre Page 7/16

8 Pour chacune des strates, une liste des espèces dont les pourcentages de recouvrement sont supérieurs ou égaux à 50% du recouvrement total de la strate est établie ; Seules les espèces ayant individuellement un taux de recouvrement supérieur ou égal à 20% sur la surface totale de l'habitat caractérisé doivent figurer ; Enfin, le caractère hygrophile des espèces dominantes toutes strates confondues doit être déterminé à partir de la liste des espèces indicatrices de zones humides présente dans l'arrêté. Si la moitié au moins des espèces recensées figurent dans la liste de l'arrêté (annexe II table A), alors la végétation peut être qualifiée d'hygrophile. 3. Méthodologie 3.1 Observations pédologiques Les sondages de 5 cm de diamètre environ sont réalisés à la tarière pédologique manuelle, sur une profondeur de 1 m maximum en fonction de l état de compacité et de la proportion d éléments grossiers. Deux campagnes d investigations pédologiques ont été menées sur le périmètre projet : 12 sondages ont été réalisés le 26/07/2013 dans le cadre du dossier loi sur l Eau ; 2 sondages complémentaires ont été réalisés le 05/09/2014 à la demande de la commune de Bailly. Leur distribution sur le terrain s appuie en partie sur les observations préliminaires de la végétation, en lien avec les conformations pédologiques, hydrologiques et topographiques. Ainsi, d abord réalisées sur la base d un maillage homogène sur le site d étude (S01 à S07), les observations se sont finalement concentrées sur un secteur à forte probabilité de zone humide (S08 à S14) : la zone de paddocks aux abords de la mare, sur lesquels la quasi-absence de végétation renforçait l importance du critère pédologique. Implantation des sondages pédologiques Bailly (78) - Lieu-dit Les Moulineaux Aménagement d'un manège équestre Page 8/16

9 L objectif est de cibler les observations dans le but de délimiter finement les zones humides. La caractérisation de l hydromorphie s est effectuée conformément à l arrêté ministériel du 1 er octobre 2009 : Caractérisation de l environnement du profil : état de surface, couvert végétal, topographie. Identification et caractérisation pédologique des horizons : a) Epaisseur et nature des horizons ; b) Texture dominante : argile, limon, sable ; c) Humidité ; d) Hydromorphie : Quantité, intensité, netteté des traces d oxydo-réduction et nodules ferro-manganiques ; détermination de la classe GEPPA (1981). e) Toute observation complémentaire permettant de comprendre la dynamique d hydromorphie constatée. Conformément à l arrêté du modificatif du 01/10/2009, notre méthodologie repose sur un classement des points de sondages pédologiques en fonction de la classe GEPPA (voir tableau p.7). 3.2 Observation de la végétation Les observations de végétation ont été réalisées le 26/07/2013. Elles ont été réalisées sur la base d un zonage en couverts végétaux homogènes, selon les critères suivants : degré d anthropisation, historique, strate dominante, densité, cortège d espèces, abondances relatives des espèces. Conformément à l arrêté du 24/06/2008, chaque secteur identifié a fait l objet d un recensement des espèces végétales par strate (arborée, arbustive, herbacée). Un pourcentage de recouvrement par secteur et par strate a ensuite été attribué à chaque espèce hygrophile mentionnée dans l arrêté du 24/06/ Cartographie Conformément à la circulaire du 18 janvier 2010 relative à délimitation des zones humides ( 3.3), le contour de la zone humide est tracé au plus près des espaces répondant aux critères relatifs aux sols ou à la végétation d après l expertise terrain. La délimitation est ensuite affinée à partir des critères suivants : Classe des sondages : Un polygone d une classe donnée inclut tous les sondages de cette classe s ils sont adjacents et exclut les points des autres classes. Topographie : Les limites de polygones suivent l orientation des courbes de niveau. De plus, des observations de terrain ont pu compléter cette information cartographique (notamment dans le cas de perturbations liées à des aménagements récents). Distance entre deux points : En l absence d autre information, entre deux points de classes distinctes, la limite des polygones est positionnée par interpolation à égale distance entre les deux points. Taille du polygone : Pour des questions de lisibilité de la carte, aucun polygone de taille inférieure à 4mm² sur la carte n a été présenté. Forme du polygone : Dans la mesure du possible, les polygones anguleux ont été proscrits. Bailly (78) - Lieu-dit Les Moulineaux Aménagement d'un manège équestre Page 9/16

10 4. Synthèse des observations 4.1 Observations pédologiques Sols hydromorphes Les sols hydromorphes sont observés en points bas : à proximité de la mare (S10, S11 et S14 - zone A), au niveau du thalweg qui la rejoint, et au niveau de la dépression au nord-est de la carrière (zone B). Historiquement, il est possible que ces zones en points bas aient été connectées, avant les modifications topographiques liées à la mise en place de la carrière et du chemin. Ces sols sont limono-argileux, à caractère calcaire variable (S06 : très peu calcaire ; S10, S11 et S14 : calcaires). Un remaniement de surface est observé sur la zone A (sur 5 à 30 cm d épaisseur). A l exception de ces horizons superficiels remaniés, les matériaux sont peu caillouteux. L hydromorphie s exprime par de l oxydation souvent observée dès la surface, se prolongeant et s intensifiant en profondeur, et ponctuellement par des traits réductiques en profondeur. Sondage S06 hydromorphe Sondage S11 : horizon non remanié, oxydé Sondage S06 : horizon 2 assez oxydé Sols naturels (ou légèrement remaniés) non à peu hydromorphes Ces sols sont représentés par les sondages S03, S05, S07, S08, S09 et S12. Certains sondages présentent une légère anthropisation liée à un remaniement de surface ou à un apport ponctuel de sable (ex : S05 sur la carrière). Ils sont limoneux à tendance argileuse voire sableuse, non à peu caillouteux, assez calcaires. Ils ne sont généralement pas hydromorphes. Les sondages S09 et S12, situés en bordure de la zone humide liée à la mare présentent toutefois de légers traits d hydromorphie (oxydation ponctuelle), mais ils ne répondent pas aux critères de l arrêté permettant de définir des sols de zones humides. Bailly (78) - Lieu-dit Les Moulineaux Aménagement d'un manège équestre Page 10/16

11 Sondage S07 : naturel, non hydromorphe Sondage S03 : horizon 3, non hydromorphe Sondage S09 : horizon 2, légèrement hydromorphe Sols remaniés non hydromorphes Illustrés par les sondages S01, S02, S04 et S013, ces sols se situent au niveau de la friche herbacée à l est (et probablement sur celle au nord-est de la carrière - pas de sondage réalisé). Ils présentent généralement une épaisseur très réduite de terre végétale (~5 cm) sous laquelle se trouve un remblai calcaire caillouteux de texture très variable. Globalement non hydromorphe, on constate ponctuellement des traces d hydromorphie héritée, issue des matériaux d apport. Ces traits d hydromorphie ne témoignent en aucun cas de la fonctionnalité hydrologique de ces sols. Sondage S01 : remblai entre -5 et -60 cm, non hydromorphe Sondage S04 : horizon 1 de terre végétale très superficielle Sondage S02 : horizon 2, remblai hétérogène à hydromorphie héritée Bailly (78) - Lieu-dit Les Moulineaux Aménagement d'un manège équestre Page 11/16

12 4.2 Observation de la végétation On peut distinguer huit grands types de formations végétales sur le site d étude (cf. carte ci-dessous). Le tableau ci-après présente les observations réalisées. Carte des zones de végétation Zone Strate Espèce % recouvrement ZH (critère Arrêté 24/06/08 (toutes strates) végétation) Arborée Saule daphné 70 x V1 Joncs 15 x oui (100%) Herbacée Iris des marais 15 x Potentille ansérine 25 x Joncs 20 x V2 Herbacée Grande consoude 10 x Epilobe hérissé 10 x oui (70%) Prêle des marais 5 x 6 espèces non spécifiées dans l'arrêté Carex 5 x Epilobe hérissé 5 x Herbacée V3 Grande consoude 5 x non (15%) 7 espèces non spécifiées dans l'arrêté Arborée 1 espèce non spécifiée dans l'arrêté Herbacée 20 espèces non spécifiées dans l'arrêté Grande consoude 1 x V4 Epilobe hérissé 1 x non (< 5%) Arborée Peuplier noir 2 x 2 espèces non spécifiées dans l'arrêté Arborée 3 espèces non spécifiées dans l'arrêté V5 Arbustive 1 espèce non spécifiée dans l'arrêté non (0%) Herbacée 2 espèces non spécifiées dans l'arrêté V6 Herbacée 18 espèces non spécifiées dans l'arrêté non (0%) Scrofulaire aquatique <1 x V7 Herbacée Grande consoude <1 x 8 espèces non spécifiées dans l'arrêté non (< 1%) Arborée 3 espèces non spécifiées dans l'arrêté V8 Herbacée 3 espèces non spécifiées dans l'arrêté non (0%) Tableau des relevés de végétation (colonne «Strate» : strate dominante en gras) Bailly (78) - Lieu-dit Les Moulineaux Aménagement d'un manège équestre Page 12/16

13 L application de la méthodologie de l arrêté de 2008 met en évidence la présence de deux zones humides d après le critère végétation : les zones V1 et V2. Zones à espèces hygrophiles dominantes (=zones humides d après le critère végétation) : Aux abords de la mare (zone V1), seule la rive exprime le caractère humide via la végétation. En effet, au-delà (zone V7), le sol a été remanié et est majoritairement nu, la zone humide ne se délimite alors que par le critère pédologique. Sur la rive, la diversité végétale est faible mais les espèces relevées sont hygrophiles, tant au niveau de la strate herbacée (iris, joncs) qu arborée (saule daphné). Zone V1 - Iris et joncs Zone V1 - Saules daphné La zone V2 est une dépression humide sur laquelle la végétation herbacée dominante, haute et dense, présente une bonne diversité avec une majorité d espèces hygrophiles (potentille ansérine, joncacées ). Zone V2 Zone V2 Zones à espèces hygrophiles, mais non dominantes : La zone V3, au niveau du talweg au nord, fait apparaître une proportion d espèces hygrophiles non négligeable (environ 15%) mais inférieure à 50%. La proportion d espèces hygrophiles est insuffisante pour qualifier ce secteur de zone humide au sens de l arrêté du 24/06/2008. Le caractère humide de cette zone est donc à préciser par des observations pédologiques. De même, la zone remaniée V7 aux abords de la mare, où les espèces rudérales sont majoritaires (chénopode blanc, oseille ), fait apparaître une proportion d espèces hygrophiles négligeable. Le caractère humide de cette zone est à préciser par des observations pédologiques. Bailly (78) - Lieu-dit Les Moulineaux Aménagement d'un manège équestre Page 13/16

14 Zone V3 : friche herbacée à quelques espèces hygrophiles Zone V7 : milieu remanié à espèces rudérales Zones non humides d après le critère végétation de l arrêté du 24/06/2008 Il s agit des zones suivantes : les friches herbacées V4 (abords chemin) et V6, sur lesquelles les espèces hygrophiles sont, soit absentes (V6), soit très minoritaires (V4). La plupart des espèces relevées sont caractéristiques des milieux de friche (ex : laitue vireuse, armoise commune, picris fausse-vipérine ) ; la haie arborée en bord de route V5, constituée d espèces non hygrophiles (frêne commun dominant) ; le pré de pâture pour chevaux (V8), où quelques espèces prairiales, non hygrophiles, sont observées ; le secteur de la carrière où aucune espèce végétale ne peut être relevée. Zone V5 : haie arborée Zone V6 : friche herbacée Zone V4 : abords de chemin Zone V8 : Prairie de pâture Bailly (78) - Lieu-dit Les Moulineaux Aménagement d'un manège équestre Page 14/16

15 5. Délimitation des zones humides La synthèse des diagnostics sols et végétation fait apparaître deux zones humides : la zone A (0,14 ha) suit le talweg au nord ; elle est déterminée par le critère végétation dans sa partie ouest (abords de mare) et par le critère pédologique dans la partie est ; la zone B (0,02 ha) est constituée par une petite dépression dominée par les essences hygrophiles ; un sondage pédologique confirme le caractère hydromorphe des sols de cette zone. La carte ci-dessous fait apparaître la localisation et délimitation de ces deux zones : Carte de délimitation des zones humides sur le site de Bailly Le tableau suivant présente les surfaces concernées par les zones humides sur le site. Elles représentent au total 8% de la zone étudiée. Zones Surface (ha) Zone humide (critères pédologiques et végétation) 0,16 (8,4%) - dont zone A 0,14 (7,3%) - dont zone B 0,02 (1,0%) Total de la surface étudiée 1,91 (100%) Tableau récapitulatif des surfaces concernées par les sols de zones humides NB. L article R du code de l environnement liste les installations, ouvrages, travaux et activités formellement soumis à procédure Loi sur l eau au titre de l article L du Code de l Environnement et la rubrique précise les éléments suivants : Le projet est soumis à demande de déclaration si la zone asséchée ou mise en eau est supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 hectare. Un assèchement, une mise en eau, une imperméabilisation ou un remblai de zones humides de moins de 0,1 hectare ne sont pas soumis à la règlementation, sauf si le cumul avec des opérations antérieures réalisées par le même demandeur, dans le même bassin versant, dépasse ce seuil. Bailly (78) - Lieu-dit Les Moulineaux Aménagement d'un manège équestre Page 15/16

16 Dans le cas du présent projet, une procédure de déclaration sera à engager si la superficie de zones humides impactées par le projet est supérieure à 0,1 ha. Il s agit en effet de justifier la compensation des éventuelles surfaces impactées par des opérations d assèchement, d imperméabilisation ou de remblai. 6. Conclusion Le diagnostic mené sur le secteur du projet d aménagement sur le centre équestre de la route de Fontenay à Bailly a permis de caractériser les sols et la végétation du site. On distingue d une part des sols hydromorphes, d autre part des sols remaniés ou naturels non (à peu) hydromorphes. Sur une partie de la zone humide aux abords de la mare (A), le remaniement du sol ne permet pas à la végétation d exprimer le caractère humide du milieu, ce qui rend indispensable l utilisation du critère pédologique. Au contraire, sur la dépression au nord-est de la carrière (B), la végétation hygrophile typique est suffisante pour la détermination du caractère humide. Au total, 0,16 ha, soit 8% du site d étude, sont classés en zone humide. Le projet d aménagement prévoit la réalisation d un manège équestre. Dans le cas où la réalisation de cet ouvrage sur les zones humides identifiées entrainerait la dégradation des zones humides sur une superficie supérieure à 0,1 ha, des mesures compensatoires seront peut à prévoir selon des modalités définies par la Police de l eau. Les perspectives de compensation suivantes sont identifiées (et à préciser par la Police de l eau) : Possibilité d améliorer la fonctionnalité et d assurer la gestion de la zone humide des abords de la mare, hors périmètre d aménagement (lutte contre les envahissantes, gestion raisonnée) ; Possibilité de création ou d amélioration d une zone humide sur le même bassin versant que le projet (localisation et superficie à préciser, à hauteur de 150% de la surface dégradée) ; Possibilité de création ou d amélioration d une zone humide sur un autre bassin versant que le projet (localisation et superficie à préciser, > 150% de la surface dégradée). Bailly (78) - Lieu-dit Les Moulineaux Aménagement d'un manège équestre Page 16/16