Commission de Suivi de Site ---PICOTY-SDLP. à la Rochelle. Bilan 2012 de l'inspection des installations classées. Réunion du 19 décembre 2013
|
|
- Sophie Henry
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Commission de Suivi de Site ---PICOTY-SDLP à la Rochelle Bilan 2012 de l'inspection des installations classées Réunion du 19 décembre 2013 Direction Régionale de l'environnement, de l Aménagement et du Logement Poitou-Charentes
2 Visite d'inspection PICOTY du 16 octobre 2012 Bilan de l'inspection : 16 remarques Ordre du jour : - suites des dernières visites d inspection, - surveillance des rejets eau-suivi RSDE - conformité aux dispositions de l arrêté ministériel du 03/10/ plan de modernisation des installations industrielles (suivi des bacs) - points divers : PPRT - visite des installations 2
3 Visite d'inspection du 16 octobre 2012 Remarques relevées par l'inspection des installations classées Réponses de l'exploitant du 11 janvier 2013 Remarque 1 : transmettre la fiche de vie de l unité de récupération des vapeurs suite à sa reconfiguration Fiche en annexe du courrier de réponse Remarque 2 : renseigner le site de l Ineris suite aux analyses RSDE et justifier le volume journalier pris en compte dans les calculs de concentration et de flux Site Ineris renseigné fin novembre 2012 Prélèvements d eau effectués sur 8h avec une pompe d un débit de 25m3/h. On obtient donc 200 m3/h Remarque 3 : variations de la DCO en sortie des décanteurs /séparateurs d hydrocarbures au niveau des PCC camions et wagons. Gestion plus rigoureuse (raccordements, récupération des égouttures) engagée par l exploitant : tenir informés les inspections des actions concrètement mises en place Evolution 2011/2012 encourageante Poursuite des mesures d écrémages au niveau des décanteurs en période de pluviométrie faible Recherches complémentaires en cours 3
4 Visite d'inspection du 16 octobre 2012 Remarques relevées par l'inspection des installations classées Réponses de l'exploitant du 11 janvier 2013 Remarque 4 : dispositif d écrémage mis en place au niveau du piézomètre F Prévision de mise en place de 2 dispositifs Si efficacité confirmée, équipements des d écrémage sur les piézomètres G et H piézomètres G et H envisagé. Tenir informé en mars 2013 l inspection des installations classées Remarque 5 : inventaire et calcul des émissions totales de COV reste à finaliser avant décembre 2012 (article 44 AM 03/10/10) Inventaire et calcul des émissions totales de Ces documents doivent être tenus à disposition COV figurent dans l étude d impact du site de l inspection des installations classées Détails des calculs joints au courrier de réponse Remarque 6 : plan de modernisation : état Personnels internes formés et qualifiés pour les initial des bacs effectué avant l échéance visites de routine Tenir informé l inspection des installations classées des modalités d application de l article Inspection des réservoirs effectuées par des inspecteurs TankAssessor EEMUA et accrédités 29-6 de l AM du 03/10/10 (qualifications des Cofrend personnes effectuant les visites externes Conforme au guide professionnel DT94 détaillées et hors exploitation) 4
5 Visite d'inspection du 16 octobre 2012 Remarques relevées par l'inspection des installations classées Réponses de l'exploitant du 11 janvier 2013 Remarque 7 : Identification des mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRi) concernées par le plan de modernisation sera réalisée via l actualisation de l étude de dangers Confirmation de l identification des MMRi via l actualisation de l étude de dangers Remarque 8 : justifier que la cuvette 3 (superficie > 6000 m²) répond aux dispositions de l article 22-5 de l AM du 3/10/10 Chaque sous-compartiment est inférieur à 6000 m² Remarque 9 : suivi état des stocks des bacs au poste de supervision : intégrer la possibilité de donner en lecture le volume instantané de tous Mars 2013 : mise à jour du logiciel de supervision les types de produits (en plus du niveau) 5
6 Visite d'inspection du 16 octobre 2012 Remarques relevées par l'inspection des installations classées Remarque 10 : travaux réalisés sur bac 21 non signalés sur site (distance d éloignement avec le bac le plus proche rempli d éthanol) Demande de mise en place de balisage correspondant au permis feu (travaux de soudage) Remarque 11 : pour les sections de canalisation non traitées, apposer le sens de circulation des fluides Réponses de l'exploitant du11 janvier 2013 Travaux en question terminés Prise en compte de la remarque pour les prochains travaux Finalisation de la signalisation des sens de circulation des fluides : fin mars 2013 Vérification de l étanchéité réalisée Remarque 12 : étanchéité de la cuvette de Pas de remise en question de l étanchéité de la rétention de la pomperie 1 à vérifier et à cuvette reprendre au niveau du passage des câbles dans Engagement de procéder au réagréage de cette la trémie du muret partie de la pomperie Remarque 13 : tenir informé l inspection des installations classées de la date retenue pour l essai de mise en eau de mer du pipe Essai réalisé le 22 novembre
7 Mise en eau du pipe : dispositif à l appontement pétrolier Temps de raccordement des flexibles au pipe : 30 min 7
8 Mise en eau du pipe : arrivée de la boule Temps d arrivée de la boule : 1h 8
9 Mise en eau du pipe : surpresseurs du SDIS 9
10 Mise en eau du pipe : dispositif sur le site 10
11 Mise en eau du pipe : alimentation des 2 canons Débit simultané des 2 canons : 440 m3/h 11
12 Visite d'inspection du 16 octobre 2012 Remarques relevées par l'inspection des installations classées Remarque 14 : transmettre l étude d évaluation des dommages Réponses de l'exploitant Du 11 janvier 2013 Version électronique transmise le 20 novembre 2012 Remarque 15 : justifier du bon dimensionnement Volume utile de la cuvette : m3 + nb de de la cuvette 2 ( m3) en cas de m3 du bac 32 à hauteur des murs de la cuvette = déversement du bac 32 ( m3) m3 > m3 Remarque 16 : en cas de rupture bac 61 ou bac 62, répartition du produit au sein des 3 sous cuvettes (3a, 3b et 3c) donc possibilité d avoir un feu de la cuvette 3 complète Justifier que les moyens de lutte contre l incendie sont correctement dimensionnés Besoins : l/min Déversoirs cuvette 3 + couronnes des bacs : l/min Stratégie de sous cuvette mise en place conformément à la réglementation 12
13 Visite d'inspection SDLP du 24 octobre 2012 Bilan de l'inspection : 1 écart et 14 remarques Ordre du jour : - suites des dernières visites d inspection, - surveillance des rejets eau-suivi RSDE - conformité aux dispositions de l arrêté ministériel du 03/10/ plan de modernisation des installations industrielles (suivi des bacs) - points divers : PPRT, étude de dangers du Fief de La Repentie - visite des installations 13
14 Visite d'inspection du 24 octobre 2012 Écart et remarques relevées par l'inspection des installations classées Réponses de l'exploitant du 12 décembre 2012 Ecart 1 : moyens de lutte contre l incendie : travaux toujours en cours sur le site de Ré Demande d un point global d avancement pour la fin de l année 2012 Situation fin décembre : réserve d eau supplémentaire de 2250 m3, achat de 45 m3 d émulseur supplémentaire et d un groupe motopompe eau de 550 m3/h Pour février 2013 : connexion de la réserve d eau et du groupe motopompe Pour fin 2013 : déversoirs des cuvettes, couronnes sur les bacs, barillet de branchement pour le SDIS Remarque 1 : finaliser le contrôle de l'adéquation des matériels ATEX sur le site de Ré et réaliser les mises en conformité des équipements nécessaires Zonage ATEX appontement pétrolier à faire Adéquation du matériel ATEX finalisée sur tous les sites Plan de mise en conformité en cours Zonage ATEX appontement pétrolier fait en 2007 par le GPMLR, adéquation des matériels à réaliser Remarque 2 : protection foudre : Vérification complète des dispositifs de protection à réaliser Vérification programmée courant décembre par Bureau Veritas dans les 6 mois après les travaux 14
15 Visite d'inspection du 24 octobre 2012 Remarques relevées par l'inspection des installations classées Réponses de l'exploitant du 12 décembre 2012 Remarque 3 : Rappel de la nécessité d anticiper la réalisation des études «séismes» compte tenu de l affluence des demandes auprès des organismes compétents courant 2014 (échéance décembre 2015) Prise acte de l échéance de décembre 2015 Remarque 4 : Planning d installations des évents respecté. Reste à équiper 6 bacs avant la fin 2013 Planning actualisé joint au courrier de réponse Remarque 5 : finaliser les marquages des canalisations sur le site de Béthencourt et entreprendre ceux des sites Repentie et Ré Travaux en cours Remarque 6 : Amélioration de la DCO sur le DCO sur décanteur multi produits site de Ré en novembre : 12 mg/l Justifier les variations au niveau des décanteurs Analyses seront effectuées dans des périodes D1 (principal) et D2 (îlot de chargement représentatives Béthencourt) 15
16 Visite d'inspection du 24 octobre 2012 Remarques relevées par l'inspection des installations classées Remarque 7 : Caractériser le type de surnageant dans les piézomètres B, G, H et J afin de confirmer qu il s agit d un hydrocarbure de type «dégradé» Sens d écoulement de la nappe sur le site Fief de la Repentie à caractériser Remarque 8 : Transmettre le rapport RSDE Remarque 9 : Faire le point sur les cuvettes nécessitant des travaux d étanchéité (article de l arrêté du 3/10/10) Remarque 10 : s assurer que la société Scopéo est bien agréée pour réaliser les visites externes du plan de modernisation (article 29-6 de l arrêté de 3/10/10) Réponses de l'exploitant du 12 décembre 2012 Sur les 4 piézomètres, surnageant = coupe de type gazole-fioul fortement dégradé Étude en cours afin de déterminer le sens d écoulement de la nappe (fin 2012) Transmission du rapport prévu dès réception Etat initial réalisé au 1er semestre 2012 par Scopéo, en cours de validation Budget provisionné pour 2013 Le personnel Scopéo dispose de formations EEMUA 16
17 Visite d'inspection du 24 octobre 2012 Remarques relevées par l'inspection des installations classées Réponses de l'exploitant du 12 décembre 2012 Remarque 11 : transmettre le programme des inspections hors exploitations (visites décennales) Planning transmis (identique à celui utilisé pour la pose des évents) Remarque 12 : Se positionner sur les délais d intervention en dehors des heures d exploitation en cas de sinistre (article 36 de l arrêté du 3/10/10) Visite inopinée de la DRIRE en mars 2007 : mise en route des moyens incendie dans le quart d heure suivant le déclenchement de l alarme Remarque 13 : réaliser le dossier «COV» avant la fin de l année 2012 (article 44 de l arrêté du 3/10/10) Remarque 14 : procéder à l identification et au marquage des bacs en conformité avec les produits stockés Toutes les données sont disponibles, il reste à les regrouper au sein d un dossier avant fin 2012 Identification effectuée là où cela était nécessaire 17
18 Merci de votre attention Questions Direction Régionale de l'environnement, de l Aménagement et du Logement Poitou-Charentes
Bilan annuel 2012 Dépôt Pétrolier de Lespinasse. CSS Nord de TOULOUSE 14 décembre 2012
Bilan annuel 2012 Dépôt Pétrolier de Lespinasse CSS Nord de TOULOUSE 14 décembre 2012 Formation et sensibilisation Personnel du site : extrait des formations suivies en 2012 (12 personnes) : Nb de personnes
Plus en détailCONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel
N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L
Plus en détailPlan de modernisation des installations industrielles
Plan de modernisation des installations industrielles 1 Sommaire 1 - Contexte - Introduction 2 - Réglementation 3 - Périmètre 4 - Guides techniques 5 - Synthèse : périmètre-actions 2 1 Contexte - Introduction
Plus en détailPLAN PARTICULIER D INTERVENTION DES DEPOTS PETROLIERS DE LA ROCHELLE
DES DEPOTS PETROLIERS DE LA ROCHELLE Vu pour être annexé à l arrêté n 2013-527 du 15 mars 2013 La Préfète Béatrice ABOLLIVIER 1 SOMMAIRE Arrêté Avertissement Liste des destinataires Mise à jour Glossaire
Plus en détail25/11/2010. La nouvelle réglementation des distributeurs de carburants. Réunion d information. Sommaire. 1 Nouvelle rubrique ICPE
La nouvelle réglementation des installations de distribution de carburants & les aides financières du CPDC Véronique Poutas Responsable Environnement pour les 2 CCI de l Aude Pierre Vicart Secrétaire Général
Plus en détailNantes, le 22 décembre 2014. Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-056821 Nantes, le 22 décembre 2014 Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX Objet Contrôle des installations
Plus en détailCompagnie de Distribution des Hydrocarbures(CDH) Dépôt Pétrolier de Villette de Vienne (38) Incident «Fuite GO» Vendredi 23 juillet 2010
PRESENTATION CLIC FINORGA Compagnie de Distribution des Hydrocarbures(CDH) Dépôt Pétrolier de Villette de Vienne (38) Incident «Fuite GO» Vendredi 23 juillet 2010 Villette de Vienne - 15 Décembre 2010
Plus en détailCREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN
REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE
Plus en détailRéf. : Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 30 décembre 2011 N/Réf. : CODEP-LYO-2011-072087 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin BP 40009
Plus en détailCOMPTE RENDU D ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Collectivité COMPTE RENDU D ENTRETIEN PROFESSIONNEL Décret n 2010-716 du 29 juin 2010 CATEGORIE B - ANNÉE.. IDENTITÉ/SITUATION ADMINISTRATIVE Nom Prénom : Date de naissance : Grade : Catégorie hiérarchique
Plus en détailStockage et distribution de Liquides inflammables
Contrôles périodiques des installations soumises à DC Stockage et distribution de Liquides inflammables 2009 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir des textes réglementaires
Plus en détailSociété française du pipeline du Jura
GENNES Société française du pipeline du Jura C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 1 L environnement immédiat du dépôt de Gennes C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 2 L environnement du dépôt Pipeline SPSE Fos-Strasbourg
Plus en détailEtat des risques naturels et technologiques
Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE
Plus en détailPhénomènes dangereux et modélisation des effets
Phénomènes dangereux et modélisation des effets B. TRUCHOT Responsable de l unité Dispersion Incendie Expérimentations et Modélisations Phénomènes dangereux Description et modélisation des phénomènes BLEVE
Plus en détailBENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS
BENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS MonsieurleProcureurdelaRépublique TribunaldeGrandeInstancedeMontauban Placeducoq 82000MONTAUBAN Paris,le20octobre2010 LR+AR
Plus en détailCONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DES INDUSTRIELS DE SAINT-BRIEUC AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT. Mesdames, Messieurs,
Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 8 décembre 2000 ----------------- Rapporteur : M. MANGOLD ----------------- N 10 CONVENTION POUR
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement
Plus en détailContrôle des installations nucléaires de base. Inspection n INSSN-CAE-2012-0634 du 15 février 2012.
REPUBLIQUE FRANCAISE Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 20 février 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-008140 Monsieur le Directeur de l Aménagement de Flamanville 3 BP 28 50340 FLAMANVILLE OBJET : Contrôle
Plus en détailÉtat des RISQUES Naturels et Technologiques
État des RISQUES Naturels et Technologiques Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 64600 ANGLET Tél : 05.59.52.20.93 Fax : 05.59.42.05.65 Page 1 / 10 Art. L. 125-5 I du Code de
Plus en détailRISQUES PROFESSIONNELS RISQUES MÉCANIQUES
Hygiène Industrielle - Santé au Travail RISQUES PROFESSIONNELS Ingénieurs en Sécurité Industrielle RISQUES MÉCANIQUES I - OÙ SONT PRÉSENTS LES RISQUES MÉCANIQUES?... 1 II - QUELS SONT LES RISQUES?... 2
Plus en détailEtat des Risques Naturels et Technologiques
Etat des Risques Naturels et Technologiques Articles L 125-5 et R 125-26 du code de l environnement 1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral
Plus en détailRISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur
LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve
Plus en détailLyon, le 17 septembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-052873 Lyon, le 17 septembre 2013 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE
Plus en détailRESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS
a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques
Plus en détailSOLUTIONS COMMANDES À DISTANCE
www.sih.fr DOCUMENT N 54304-06-15 SOLUTIONS COMMANDES À DISTANCE ORGANES DE COMMANDE La mise en place d un dispositif de commandes à distance est un impératif pour le bon fonctionnement d un Système de
Plus en détail1 ROLE ET DESCRIPTION DES DIESELS D ULTIME SECOURS
Fontenay-aux-Roses, le 9 juillet 2014 Monsieur le président de l Autorité de sûreté nucléaire Avis/IRSN N 2014-00265 Objet : Réacteurs électronucléaires EDF - Réacteur EPR de Flamanville 3 Conception détaillée
Plus en détailCONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX
CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX Entre : Adresse : COMMUNE DE CLOUANGE 1, rue Mal Joffre 57185 CLOUANGE ci-après qualifiés le Client, d
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC
CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC ARTICLE I : Les présentes conditions générales de vente concernent exclusivement la vente d équipements de sécurité avec ou sans prestations
Plus en détailSupervision & Maintenance des centrales photovoltaïques en toiture GARANTIR LA PERFORMANCE DE VOS INVESTISSEMENTS DANS LE TEMPS
Supervision & Maintenance des centrales photovoltaïques en toiture GARANTIR LA PERFORMANCE DE VOS INVESTISSEMENTS DANS LE TEMPS 2 EDF ENR Solaire La Supervision-Maintenance des toitures photovoltaïques
Plus en détailRéf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-012919 Nantes, le 19 mars 2014 MARIE SAS Etablissement de Sablé sur Sarthe ZI de l Aubrée 72300 SABLE SUR SARTHE Objet : Inspection de la
Plus en détailCHROMATOGRAPHE BTEX GC 5000 BTX
FICHE PRODUIT - Le a été spécialement développé pour la surveillance en continu des polluants organiques dans l air ambiant dans la gamme C4-C12. L instrument se caractérise par son design compact et sa
Plus en détailLoi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
Référence : DEP-Bordeaux-0538-2009 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n 64 86320 CIVAUX Bordeaux, le 15 avril 2009 Objet : Réf. : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire
Plus en détailPROGRAMME D INVESTISSEMENT * * *
PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * * PALAIS ACROPOLIS 1 PRESENTATION DU PROGRAMME Généralités : Le programme d investissement concerne la réalisation de travaux permettant de garantir la pérennité des ouvrages,
Plus en détailEmis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014
Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.
Plus en détailEtude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013
Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier
Plus en détailPLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE
2011 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE SOMMAIRE SOMMAIRE 2 DECLENCHEMENT DU PCS 3.1 ROLE ET OBJECTIFS DU PLAN 3.2 MODALITES DE DECLENCHEMENT DES DIFFERENTES ALERTES
Plus en détailINSTRUCTIONS D INSTALLATION MODÈLE 300521
INSTRUCTIONS D INSTALLATION MODÈLE 300521 WWW.BURCAM.COM 2190 Boul. Dagenais Ouest LAVAL (QUEBEC) CANADA H7L 5X9 TÉL: 514.337.4415 FAX: 514.337.4029 info@burcam.com Votre pompe a été soigneusement emballée
Plus en détailGuide professionnel. pour la définition du périmètre. de l arrêté ministériel du 04/10/2010
Guide professionnel pour la définition du périmètre de l arrêté ministériel du 04/10/2010 Plan de Modernisation des installations industrielles DT 90 Avril 2011 Avertissement Ce document technique ne doit
Plus en détailPOUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES
RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont
Plus en détailGUIDE PRATIQUE. Du provisionnement des emprunts à risques
Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Économie et des Finances GUIDE PRATIQUE Du provisionnement des emprunts à risques Application aux Offices Publics de l Habitat à comptabilité
Plus en détailCommune de la Tène Viabilisation de la zone du casino
Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino RAPPORT TECHNIQUE Evacuation des eaux et alimentation en eau potable Dossier 10N026 Version 001 26 novembre 2010 RWB Holding SA Aménagement du territoire
Plus en détailLa sécurité physique et environnementale
I. Qu est ce que la sécurité physique? "Il ne sert à rien de dresser une ligne Maginot logique si n'importe qui peut entrer dans la salle serveurs par la fenêtre " (Christian Pollefoort, consultant en
Plus en détailde faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance.
9.5. PRODUCTION D EAU CHAUDE sanitaire Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour les bâtiments collectifs d habitation
Plus en détailAlgérie. Compensation des chèques et autres instruments de paiement de masse
Compensation des chèques et autres instruments de paiement de masse Règlement de la Banque d n 05-06 du au 15 décembre 2005 Le gouverneur de la Banque d, Vu l ordonnance n 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée
Plus en détailLES NORMES DES CABINETS MEDICAUX
Fiche technique n 4 LES NORMES DES CABINETS MEDICAUX Sources : CNOM, ANGAK, code de la construction et de l habitation 2010, Ministère de la santé Loi du 11/02/2005 pour l égalité des droits et des chances,
Plus en détailMEMENTO SECURITE INCENDIE
ETABLISSEMENT MEMENTO SECURITE INCENDIE La commission de sécurité vous a prescrit la réalisation d un mémento sécurité Ce document est un modèle pour tout type d établissements en dehors des U et J Il
Plus en détailComment aménager un stockage de fioul ou gas-oil
Sept. 2004 EXPLOITATIONS AGRICOLES Comment aménager un stockage de fioul ou gas-oil? Guide pratique à destination des techniciens et des agriculteurs lorrains Que dit la réglementation : En fonction du
Plus en détailGAMASONIC. BACS INOX de DÉSINFECTION. BAC INOX de RINCAGE. APPAREILS de NETTOYAGE par ULTRASONS. APPAREILS de SÉCHAGE. Édition 4 Décembre 2006
GAMASONIC BACS INOX de DÉSINFECTION BAC INOX de RINCAGE APPAREILS de NETTOYAGE par ULTRASONS APPAREILS de SÉCHAGE MANUEL D IMPLANTATION Édition 4 Décembre 2006 BACS de DÉSINFECTION : BACS de RINCAGE :
Plus en détailHabilitation électrique
Habilitation électrique Structure et organisation Notre Partenaire adopte un concept de transfert adapté s appuyant sur le principe de construction dans la culture d entreprise. Ces programmes pédagogiques
Plus en détailMEDIACLAVE. La stérilisation rapide, reproductible et sûre des milieux
MEDIACLAVE La stérilisation rapide, reproductible et sûre des milieux MEDIACLAVE La stérilisation rapide, reproductible et sûre des milieux Les milieux de culture bactérienne sont très largement utilisé,
Plus en détailH1506 - Intervention technique qualité en mécanique et travail des métaux
Appellations Agent / Agente de contrôle destructif en mécanique et travail des métaux Contrôleur-vérificateur / Contrôleuse-vérificatrice en mécanique Agent / Agente de contrôle non destructif en mécanique
Plus en détailCONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES COMMUNS ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES COMMUNS ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX La présente convention de mutualisation de services communs et de mise à disposition de locaux est passée entre: d une
Plus en détailLa reconnaissance de plaques d immatriculation qui vous facilite la tâche. Solutions innovatrices
La reconnaissance de plaques d immatriculation qui vous facilite la tâche Solutions innovatrices AutoVu MC est le système de reconnaissance automatique de plaques d immatriculation sur IP du Security Center,
Plus en détailEtat des risques naturels, miniers et technologiques
Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)
Plus en détailPetites entreprises, votre compte au quotidien
Petites entreprises, votre compte au quotidien Créée en 1957 par les Caisses d Epargne, Finances & Pédagogie est une association qui réalise des actions de sensibilisation et de formation, sur le thème
Plus en détailCONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU
CONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU V.2011 Incendie Classes de feu : CLASSE A CLASSE B CLASSE C CLASSE D CLASSE F Signalétique Dénomination Feux de matériaux solides Feux
Plus en détailQuelques dates clés s pour TYM TYM : entreprise familiale créé
Quelques dates clés s pour TYM TYM : entreprise familiale créé éée e en 1963 1976 : achat de Transports Trainpo 1979 :Construction des premiers entrepôts 3000 m2 1979 à 1988 : Construction de 18000 m2
Plus en détailCATALOGUE FORMATION 2014/2015 Produits & Logiciels
CATALOGUE FORMATION 2014/2015 Produits & Logiciels [1] I. Formation produits & Logiciels. Une offre complète de qualité : Nous vous proposons de vous familiariser avec les instruments que nous commercialisons
Plus en détailTECHNOLOGIES EXPERTISES RECHERCHES ANALYTIQUES EN ENVIRONNEMENT. SyPACV2. Système de prélèvement automatique compact - 2 ème génération
TECHNOLOGIES EXPERTISES RECHERCHES ANALYTIQUES EN ENVIRONNEMENT Ingénierie SyPACV2 Système de prélèvement automatique compact - 2 ème génération 2012 SOMMAIRE 1. Le service Ingénierie 2. Qu est-ce que
Plus en détailGuide de la mobilité bancaire
Guide de la mobilité bancaire Service communication SwissLife Banque Privée 10/2009 SwissLife Banque Privée -Siège social : 7, place Vendôme - 75001 Paris - SA au capital de 36.470.960 382 490 001 RCS
Plus en détailPRISMA-FLEX. Die Versicherung Ihres Haushaltes.
PRISMA-FLEX Die Versicherung Ihres Haushaltes. . L assurance ménage flexible à système modulaire. PRISMA Flex est la nouvelle assurance ménage de GENERALI Assurances. PRISMA Flex n est pas seulement simple
Plus en détailSPECIMEN CONTRAT DE CONTRÔLE ANNUEL. POUR POMPES À CHALEUR AIR / EAU, eau / EAU OU EAU glycolée / eau. Un fabricant à votre service
crédit Photo : Fotolia CONTRAT DE CONTRÔLE ANNUEL d ÉtanchÉitÉ et d entretien POUR POMPES À CHALEUR AIR / EAU, eau / EAU OU EAU glycolée / eau Un fabricant à votre service Par téléphone, du lundi au vendredi,
Plus en détail3. Artefacts permettant la mesure indirecte du débit
P-14V1 MÉTHODE DE MESURE DU DÉBIT D UN EFFLUENT INDUSTRIEL EN CANALISATIONS OUVERTES OU NON EN CHARGE 1. Domaine d application Cette méthode réglemente la mesure du débit d un effluent industriel en canalisations
Plus en détailDiffHF-TNT_RC - Diffusion Hautes Fréquences TNT pour Opérateurs techniques de diffusion TNT
O F F R E D E R E F E R E N C E 2 0 1 5 DiffHF-TNT_RC - Diffusion Hautes Fréquences TNT pour Opérateurs techniques de diffusion TNT France Métropolitaine (Corse comprise) hors Tour Eiffel Version 2015_1
Plus en détailINSTRUCTION GENERALE. relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14
INSTRUCTION GENERALE relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14 SOMMAIRE 1 - La réglementation 3 2 - Principes généraux 2.1 Principes fondamentaux en matière d hygiène
Plus en détail: Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la tran sparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Douai, le 13 octobre 2011 CODEP-DOA-2011-57631 LD/NL Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES Objet : Contrôle
Plus en détailIntitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011
Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Achats Internationaux & Supply Chain" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe
Plus en détailSTRATÉGIE DE SURVEILLANCE
STRATÉGIE DE SURVEILLANCE Décembre 2013 SOMMAIRE OBJET page 3 OBJECTIFS DE LA SURVEILLANCE page 3 PRINCIPES D ÉLABORATION DU PROGRAMME page 4 PROGRAMME 2014 page 5 RESSOURCES page 6 PERSPECTIVES 2015/2016
Plus en détailRapport de suivi du système de télésurveillance de la carrière souterraine Nord Ouest de Saint- Sulpice-de-Cognac (I 6)
Rapport de suivi du système de télésurveillance de la carrière souterraine Nord Ouest de Saint- Sulpice-de-Cognac (I 6) ler semestre 2002 Renault O. Juiilei ZOO2 Ri-51786 Rapport de suivi du système de
Plus en détailBourse de l Emploi Rapport d activité 2013
Bourse de l Emploi Rapport d activité 2013 Commission Paritaire Emploi et Formation 8 Avril 2014 Sommaire : 1. Activité 2013 p.2 2. Les actions de dynamisation de la Bourse de l Emploi p.11 Participation
Plus en détailRéglementation et dimensionnement des séparateurs à hydrocarbures
Réglementation et dimensionnement des séparateurs à hydrocarbures 2012 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire et normative a été établie à partir : de la norme NF EN 858-1 COMPIL sur les
Plus en détailGUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Plus en détailLA SURVEILLANCE DES PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES POUR PRODUIRE DE L ÉLECTRICITÉ EN TOUTE SÉCURITÉ
avril 2013 NOTE D INFORMATION LA SURVEILLANCE DES PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES POUR PRODUIRE DE L ÉLECTRICITÉ EN TOUTE SÉCURITÉ En tant qu exploitant des centrales de production d électricité, EDF met en
Plus en détailAllianz Associa Pro Multirisque assurance des Lieux de culte
QUESTIONNAIRE PROPOSITION D ASSURANCE Allianz Associa Pro Multirisque assurance des Lieux de culte Nom de l intermédiaire : Cabinet LABIDI et Cie Code de l intermédiaire : 4A1095 Code ORIAS : 07 00 29
Plus en détailEntreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux
Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux obligation depuis le 1 er juillet 2012 Un nouveau téléservice pour construire sans détruire www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Plus en détailRÉSUMÉ NON TECHNIQUE DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER NEGOMETAL ROMANS-SUR-ISÈRE (26) Fait à Aix-en-Provence, Le 10 Août 2012 et modifié le 30 Septembre 2013 KALIÈS KASE 11.031- V3 PRÉSENTATION
Plus en détailLes techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales. Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel
Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel Plan de présentation Présentation Saint Dizier environnement Les techniques alternatives La maîtrise
Plus en détailGUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau potable
GUIDE PRATIQUE Branchement d eau potable Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser un branchement d eau potable SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel Qui sont vos interlocuteurs
Plus en détailASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique
Plus en détailProspectus Crédit d investissement hypothécaire
Prospectus Crédit d investissement hypothécaire ÉDITION N 1 D APPLICATION A PARTIR DU 18 AOUT 2015 Elantis, votre spécialiste du crédit hypothécaire Quels sont les buts admis? Les crédits hypothécaires
Plus en détailPompes à carburant électriques
Page 1/8 Pompes à carburant électriques Récapitulatif du produit pour une utilisation universelle PRODUCT INFORMATION Véhicule/application Produit N PIRBURG voir catalogue/cd TecDoc Pompe à carburant électrique
Plus en détailL enfouissement des déchets ultimes
L E C E N T R E D E N F O U I S S E M E N T T E C H N I Q U E L enfouissement des déchets ultimes L E C E N T R E D E N F O U I S S E M E N T T E C H N I Q U E LE CENTRE D ENFOUISSEMENT TECHNIQUE (C.E.T.)
Plus en détailEcoval : Solution économique et écologique pour le traitement de déchets
Ecoval : Solution économique et écologique pour le traitement de déchets Présentation d Ecoval Maroc 2 Sommaire Présentation d Ecoval Maroc Perception du Marché de déchets Objectifs de la plateforme Ecoval
Plus en détailLeçon 11. les tâches de gestion du magasin
CANEGE Leçon 11 les tâches de gestion du magasin Objectif : A l'issue de la leçon l'étudiant doit être capable : d'appréhender la différence entre gestion dynamique des stocks et gestion des magasins d
Plus en détailA- Observez la vidéo A présentant le fonctionnement de deux objets techniques que nous
Nous savons qu'un système d'alarme permet de protéger une habitation en détectant et en signalant une ouverture de porte, de fenêtre ou un mouvement dans une pièce. Mais comment détecter et existe il un
Plus en détailDénomination de l installation : Adresse du système de refroidissement :
1 Carnet de suivi du système de refroidissement Dénomination de l installation : Adresse du système de refroidissement : 2 Mode d emploi du carnet de suivi Le carnet de suivi du système de refroidissement
Plus en détailFormation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1)
Logo de l organisme de Formation Intitulé Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la
Plus en détailRISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95
RISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95 PUBLIC CONCERNE Responsables, cadres technico-commerciaux, chefs de chantier «preneurs de permis» et chefs d équipe des entreprises ayant à intervenir dans
Plus en détailRÈGLEMENT TÉLÉSURVEILLANCE SERVICE DE TÉLÉSURVEILLANCE. Edition 10.2003.1 (novembre 2008)
I31 RÈGLEMENT TÉLÉSURVEILLANCE SERVICE DE TÉLÉSURVEILLANCE Certification de service Edition 10.2003.1 (novembre 2008) ORGANISME CERTIFICATEUR RECONNU PAR LA PROFESSION DE L ASSURANCE CNPP, Expert en prévention
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie du Développement Durable" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe
Plus en détailCahier des Charges Techniques Particulières
Cahier des Charges Techniques Particulières Entretien et maintenance des groupes frigorifiques ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU CCTP 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 1 3.1. details
Plus en détailCOMPTE EPARGNE-TEMPS. En application du décret n 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l Etat 1/11
COMPTE EPARGNE-TEMPS En application du décret n 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l Etat 1/11 PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF SOMMAIRE I. CADRE GENERAL
Plus en détailSurveillance et Detection des Anomalies. Diagnostic d une digue: rappel méthodologique
Surveillance et Detection des Anomalies Diagnostic d une digue: rappel méthodologique issu de l expérience d EDF Jean-Paul BLAIS Service Géologie - Géotechnique EDF 1 La méthodologie utilisée par EDF,
Plus en détailASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
Plus en détailRUBIS TERMINAL DOSSIER DE PRESSE 2014 LA VOLONTÉ D ENTREPRENDRE, LE CHOIX DE LA RESPONSABILITÉ
RUBIS TERMINAL Lennart Van Roosendal Concours photo DIY Archives Rubis Mécénat LA VOLONTÉ D ENTREPRENDRE, LE CHOIX DE LA RESPONSABILITÉ 02 LEADER INDÉPENDANT DANS LE STOCKAGE DE CARBURANTS, COMBUSTIBLES
Plus en détailREGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552
REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE
Plus en détailFORMATION EN ALTERNANCE
FORMATION EN ALTERNANCE BACHELOR BUSINESS «Marketing Relationnel» Diplôme visé par l Etat au BO n 30 du 23 Aout 2012 - Titre RNCP Niveau II 2013/2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617
Plus en détailP E T R O L I E R S. MASTER PARK - LOT N 60-116, Boulevard de la Pomme 13011 MARSEILLE. Tél. 04 91 60 36 18 Fax 04 91 60 31 61 CARACTÉRISTIQUES
F2R EQUIPEMENTS P E T R O L I E R S MASTER PARK - LOT N 60-116, Boulevard de la Pomme 13011 MARSEILLE Tél. 04 91 60 36 18 Fax 04 91 60 31 61 FICHE TECHNIQUE N : F2R FT0066 Rev : 2 Date : 25/03/2014 Alarme
Plus en détailFormulaire standardisé pour un chauffe-eau solaire
1. Coordonnées du demandeur Nom du demandeur Adresse de l installation Rue : N :. Code Postal : Commune : Age du bâtiment : - plus de 5 ans - moins de 5 ans 2. 2. Coordonnées de l installateur agréé 1
Plus en détail