Commission de Suivi de Site ---PICOTY-SDLP. à la Rochelle. Bilan 2012 de l'inspection des installations classées. Réunion du 19 décembre 2013

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1 Commission de Suivi de Site ---PICOTY-SDLP à la Rochelle Bilan 2012 de l'inspection des installations classées Réunion du 19 décembre 2013 Direction Régionale de l'environnement, de l Aménagement et du Logement Poitou-Charentes

2 Visite d'inspection PICOTY du 16 octobre 2012 Bilan de l'inspection : 16 remarques Ordre du jour : - suites des dernières visites d inspection, - surveillance des rejets eau-suivi RSDE - conformité aux dispositions de l arrêté ministériel du 03/10/ plan de modernisation des installations industrielles (suivi des bacs) - points divers : PPRT - visite des installations 2

3 Visite d'inspection du 16 octobre 2012 Remarques relevées par l'inspection des installations classées Réponses de l'exploitant du 11 janvier 2013 Remarque 1 : transmettre la fiche de vie de l unité de récupération des vapeurs suite à sa reconfiguration Fiche en annexe du courrier de réponse Remarque 2 : renseigner le site de l Ineris suite aux analyses RSDE et justifier le volume journalier pris en compte dans les calculs de concentration et de flux Site Ineris renseigné fin novembre 2012 Prélèvements d eau effectués sur 8h avec une pompe d un débit de 25m3/h. On obtient donc 200 m3/h Remarque 3 : variations de la DCO en sortie des décanteurs /séparateurs d hydrocarbures au niveau des PCC camions et wagons. Gestion plus rigoureuse (raccordements, récupération des égouttures) engagée par l exploitant : tenir informés les inspections des actions concrètement mises en place Evolution 2011/2012 encourageante Poursuite des mesures d écrémages au niveau des décanteurs en période de pluviométrie faible Recherches complémentaires en cours 3

4 Visite d'inspection du 16 octobre 2012 Remarques relevées par l'inspection des installations classées Réponses de l'exploitant du 11 janvier 2013 Remarque 4 : dispositif d écrémage mis en place au niveau du piézomètre F Prévision de mise en place de 2 dispositifs Si efficacité confirmée, équipements des d écrémage sur les piézomètres G et H piézomètres G et H envisagé. Tenir informé en mars 2013 l inspection des installations classées Remarque 5 : inventaire et calcul des émissions totales de COV reste à finaliser avant décembre 2012 (article 44 AM 03/10/10) Inventaire et calcul des émissions totales de Ces documents doivent être tenus à disposition COV figurent dans l étude d impact du site de l inspection des installations classées Détails des calculs joints au courrier de réponse Remarque 6 : plan de modernisation : état Personnels internes formés et qualifiés pour les initial des bacs effectué avant l échéance visites de routine Tenir informé l inspection des installations classées des modalités d application de l article Inspection des réservoirs effectuées par des inspecteurs TankAssessor EEMUA et accrédités 29-6 de l AM du 03/10/10 (qualifications des Cofrend personnes effectuant les visites externes Conforme au guide professionnel DT94 détaillées et hors exploitation) 4

5 Visite d'inspection du 16 octobre 2012 Remarques relevées par l'inspection des installations classées Réponses de l'exploitant du 11 janvier 2013 Remarque 7 : Identification des mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRi) concernées par le plan de modernisation sera réalisée via l actualisation de l étude de dangers Confirmation de l identification des MMRi via l actualisation de l étude de dangers Remarque 8 : justifier que la cuvette 3 (superficie > 6000 m²) répond aux dispositions de l article 22-5 de l AM du 3/10/10 Chaque sous-compartiment est inférieur à 6000 m² Remarque 9 : suivi état des stocks des bacs au poste de supervision : intégrer la possibilité de donner en lecture le volume instantané de tous Mars 2013 : mise à jour du logiciel de supervision les types de produits (en plus du niveau) 5

6 Visite d'inspection du 16 octobre 2012 Remarques relevées par l'inspection des installations classées Remarque 10 : travaux réalisés sur bac 21 non signalés sur site (distance d éloignement avec le bac le plus proche rempli d éthanol) Demande de mise en place de balisage correspondant au permis feu (travaux de soudage) Remarque 11 : pour les sections de canalisation non traitées, apposer le sens de circulation des fluides Réponses de l'exploitant du11 janvier 2013 Travaux en question terminés Prise en compte de la remarque pour les prochains travaux Finalisation de la signalisation des sens de circulation des fluides : fin mars 2013 Vérification de l étanchéité réalisée Remarque 12 : étanchéité de la cuvette de Pas de remise en question de l étanchéité de la rétention de la pomperie 1 à vérifier et à cuvette reprendre au niveau du passage des câbles dans Engagement de procéder au réagréage de cette la trémie du muret partie de la pomperie Remarque 13 : tenir informé l inspection des installations classées de la date retenue pour l essai de mise en eau de mer du pipe Essai réalisé le 22 novembre

7 Mise en eau du pipe : dispositif à l appontement pétrolier Temps de raccordement des flexibles au pipe : 30 min 7

8 Mise en eau du pipe : arrivée de la boule Temps d arrivée de la boule : 1h 8

9 Mise en eau du pipe : surpresseurs du SDIS 9

10 Mise en eau du pipe : dispositif sur le site 10

11 Mise en eau du pipe : alimentation des 2 canons Débit simultané des 2 canons : 440 m3/h 11

12 Visite d'inspection du 16 octobre 2012 Remarques relevées par l'inspection des installations classées Remarque 14 : transmettre l étude d évaluation des dommages Réponses de l'exploitant Du 11 janvier 2013 Version électronique transmise le 20 novembre 2012 Remarque 15 : justifier du bon dimensionnement Volume utile de la cuvette : m3 + nb de de la cuvette 2 ( m3) en cas de m3 du bac 32 à hauteur des murs de la cuvette = déversement du bac 32 ( m3) m3 > m3 Remarque 16 : en cas de rupture bac 61 ou bac 62, répartition du produit au sein des 3 sous cuvettes (3a, 3b et 3c) donc possibilité d avoir un feu de la cuvette 3 complète Justifier que les moyens de lutte contre l incendie sont correctement dimensionnés Besoins : l/min Déversoirs cuvette 3 + couronnes des bacs : l/min Stratégie de sous cuvette mise en place conformément à la réglementation 12

13 Visite d'inspection SDLP du 24 octobre 2012 Bilan de l'inspection : 1 écart et 14 remarques Ordre du jour : - suites des dernières visites d inspection, - surveillance des rejets eau-suivi RSDE - conformité aux dispositions de l arrêté ministériel du 03/10/ plan de modernisation des installations industrielles (suivi des bacs) - points divers : PPRT, étude de dangers du Fief de La Repentie - visite des installations 13

14 Visite d'inspection du 24 octobre 2012 Écart et remarques relevées par l'inspection des installations classées Réponses de l'exploitant du 12 décembre 2012 Ecart 1 : moyens de lutte contre l incendie : travaux toujours en cours sur le site de Ré Demande d un point global d avancement pour la fin de l année 2012 Situation fin décembre : réserve d eau supplémentaire de 2250 m3, achat de 45 m3 d émulseur supplémentaire et d un groupe motopompe eau de 550 m3/h Pour février 2013 : connexion de la réserve d eau et du groupe motopompe Pour fin 2013 : déversoirs des cuvettes, couronnes sur les bacs, barillet de branchement pour le SDIS Remarque 1 : finaliser le contrôle de l'adéquation des matériels ATEX sur le site de Ré et réaliser les mises en conformité des équipements nécessaires Zonage ATEX appontement pétrolier à faire Adéquation du matériel ATEX finalisée sur tous les sites Plan de mise en conformité en cours Zonage ATEX appontement pétrolier fait en 2007 par le GPMLR, adéquation des matériels à réaliser Remarque 2 : protection foudre : Vérification complète des dispositifs de protection à réaliser Vérification programmée courant décembre par Bureau Veritas dans les 6 mois après les travaux 14

15 Visite d'inspection du 24 octobre 2012 Remarques relevées par l'inspection des installations classées Réponses de l'exploitant du 12 décembre 2012 Remarque 3 : Rappel de la nécessité d anticiper la réalisation des études «séismes» compte tenu de l affluence des demandes auprès des organismes compétents courant 2014 (échéance décembre 2015) Prise acte de l échéance de décembre 2015 Remarque 4 : Planning d installations des évents respecté. Reste à équiper 6 bacs avant la fin 2013 Planning actualisé joint au courrier de réponse Remarque 5 : finaliser les marquages des canalisations sur le site de Béthencourt et entreprendre ceux des sites Repentie et Ré Travaux en cours Remarque 6 : Amélioration de la DCO sur le DCO sur décanteur multi produits site de Ré en novembre : 12 mg/l Justifier les variations au niveau des décanteurs Analyses seront effectuées dans des périodes D1 (principal) et D2 (îlot de chargement représentatives Béthencourt) 15

16 Visite d'inspection du 24 octobre 2012 Remarques relevées par l'inspection des installations classées Remarque 7 : Caractériser le type de surnageant dans les piézomètres B, G, H et J afin de confirmer qu il s agit d un hydrocarbure de type «dégradé» Sens d écoulement de la nappe sur le site Fief de la Repentie à caractériser Remarque 8 : Transmettre le rapport RSDE Remarque 9 : Faire le point sur les cuvettes nécessitant des travaux d étanchéité (article de l arrêté du 3/10/10) Remarque 10 : s assurer que la société Scopéo est bien agréée pour réaliser les visites externes du plan de modernisation (article 29-6 de l arrêté de 3/10/10) Réponses de l'exploitant du 12 décembre 2012 Sur les 4 piézomètres, surnageant = coupe de type gazole-fioul fortement dégradé Étude en cours afin de déterminer le sens d écoulement de la nappe (fin 2012) Transmission du rapport prévu dès réception Etat initial réalisé au 1er semestre 2012 par Scopéo, en cours de validation Budget provisionné pour 2013 Le personnel Scopéo dispose de formations EEMUA 16

17 Visite d'inspection du 24 octobre 2012 Remarques relevées par l'inspection des installations classées Réponses de l'exploitant du 12 décembre 2012 Remarque 11 : transmettre le programme des inspections hors exploitations (visites décennales) Planning transmis (identique à celui utilisé pour la pose des évents) Remarque 12 : Se positionner sur les délais d intervention en dehors des heures d exploitation en cas de sinistre (article 36 de l arrêté du 3/10/10) Visite inopinée de la DRIRE en mars 2007 : mise en route des moyens incendie dans le quart d heure suivant le déclenchement de l alarme Remarque 13 : réaliser le dossier «COV» avant la fin de l année 2012 (article 44 de l arrêté du 3/10/10) Remarque 14 : procéder à l identification et au marquage des bacs en conformité avec les produits stockés Toutes les données sont disponibles, il reste à les regrouper au sein d un dossier avant fin 2012 Identification effectuée là où cela était nécessaire 17

18 Merci de votre attention Questions Direction Régionale de l'environnement, de l Aménagement et du Logement Poitou-Charentes

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