Délibération N 1 : Attribution du marché «2 ème tranche travaux trottoirs» RD 622 E Marché n Opération n 784 APPROUVÉ

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1 Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais (H-G) dûment convoqué, s est réuni en la salle de ses séances, sous la présidence de Madame Pic-Nardese, Adjoint au Maire, Présents : M. Alibert, M. Audinot, Mme Blanc, M. Bressoles, M. Carol, M. Corbière, M. Darnaud, M. Doumerc, M. Fauré, Mme Grafeuille-Roudet, M. Marquié, M. Mercier, Mme Milhès. Absents excusés procuration : Mme Piquemal-Doumeng, Melle Azema, M. Barjou, M. Gaxieu, M. Izard, Mme Picard-SIrugue, M. Ramade, M. Visentin. Absents excusés : Mme Oudard. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Mme Graffeuille-Roudet a été élue secrétaire de séance. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 20 DECEMBRE 2011 Approbation à l unanimité du procès verbal de la séance du 20 décembre 2011 Délibération N 1 : Attribution du marché «2 ème tranche travaux trottoirs» RD 622 E Marché n Opération n 784 Madame le Maire-Adjoint rappelle qu une procédure adaptée a été lancée pour la réalisation des travaux d urbanisation de la route départementale n 622 E Réaménagement des trottoirs (Avenue François Mitterrand à l Avenue du Général Sarrail). Suite à la réunion de la commission d appel d offres du 19 janvier dernier, Madame le Maire- Adjoint propose de retenir la société EIFFAGE SUD-OUEST pour un montant de HT soit TTC et de demander une subvention la plus élevée possible au Conseil Général de la Haute-Garonne. - De retenir la société EIFFAGE SUD-OUEST pour un montant de HT soit TTC ; 1

2 - Et de demander une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général de la Haute- Garonne. Monsieur IZARD ne prend pas part au vote pour la partie demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne. Délibération N 2 : Attribution du marché «travaux de mise en sécurité de l intersection du chemin des Magnauques et Chemin de la Camave sur la RD 622 Marché n Madame le Maire-Adjoint rappelle qu une consultation restreinte a été lancée pour les travaux de mise en sécurité de l intersection du Chemin des Magnauques et Chemin de la Camave sur la RD 622 et rappelle que cette opération fait partie du programme amendes de police Suite à la réunion de la commission adhoc du 19 janvier dernier, Madame le Maire-Adjoint propose de retenir la société EIFFAGE SUD-OUEST pour un montant de HT soit TTC. - De retenir la société EIFFAGE SUD-OUEST pour un montant de HT soit TTC. Délibération N 3 : Attribution du marché «rénovation toiture ancienne gendarmerie» - Marché n Opération n 773 Madame le Maire-Adjoint rappelle qu une consultation restreinte a été lancée pour la rénovation de la toiture de l ancienne gendarmerie. Suite à la réunion de la commission adhoc du 19 janvier dernier, Madame le Maire-Adjoint propose de retenir la SARL FAURE ET FILS pour un montant de HT soit TTC. Et de demander auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne une subvention la plus élevée possible. - De retenir la société FAURE ET FILS pour un montant de HT soit TTC. - Et de demander une subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne la plus élevée possible. Monsieur IZARD ne participe pas au vote pour la partie demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne. Délibération N 4 : Règlement des frais de déplacements pour les formations obligatoires Á L UNANIMITÉ Suite à la décision du CNFPT de ne plus rembourser les frais de déplacements pour les formations obligatoires, Madame le Maire-Adjoint propose de rembourser les frais de déplacements aux agents sur la base des barèmes en vigueur, et sur présentation de justificatifs (photocopie carte grise véhicule, ticket péage autoroute). 2

3 - De rembourser les frais de déplacements aux agents qui suivent les formations obligatoires ; - Et rappelle que ces remboursements se feront sur la base des barèmes en vigueurs et sur présentation de justificatifs (photocopie carte grise véhicule, ticket péage autoroute). Délibération N 5 : Création d un poste adjoint administratif 1 ère classe Suite à la réussite à l examen professionnel d un agent, Madame le Maire propose de créer un poste d adjoint administratif 1 ère classe. - De créer un poste d adjoint administratif 1 ère classe ; ET DIT - Que les crédits sont prévus au budget Chapitre 012. Délibération N 6 : Adoption du nouveau règlement du centre multi-accueil «L Ostal Dels Pichons» Madame le Maire-Adjoint fait part à l assemblée des nouvelles modifications qui ont été apportées sur le règlement du centre multi-accueil «L Ostal Dels Pichons». - Dans l article 1.4 Horaires et périodes de fermetures dans la rubrique Périodes de fermeture, il faut lire : Le centre multi-accueil est fermé pour les fêtes de fin d année, et quatre semaines l été. - Dans le chapitre 3 Contrat et participation financière des parents : Dans la partie «Règles générales» Il faut lire : les heures d adaptation sont facturées et intégrées dans le contrat. Dans la partie Mode de calcul des participation familiales, il faut lire : Un maximum de 4 semaines de congé par année scolaire (de septembre à septembre) pourra être pris en plus des 4 semaines de fermeture de la structure sauf pour les enseignants et personnes travaillant dans le milieu scolaire s ils optent pour un contrat scolaire (toutes les vacances scolaires). ADOPTE - Le nouveau règlement du centre multi-accueil «L Ostal Dels pichons». Délibération N 7 : Adoption du nouveau tarif d urgence pour le centre multi-accueil «L Ostal Dels Pichons» Madame le Maire-Adjoint propose d adopter le nouveau tarif d urgence pour le centre multiaccueil «L Ostal Dels Pichons» qui passe de 1.42 à 1.68 de l heure et ce à compter du 1 er janvier

4 Après avoir entendu l exposé de Madame le Maire-Adjoint, le conseil municipal à l unanimité : ADOPTE - Le nouveau tarif d urgence pour le centre multi-accueil «L Ostal Dels Pichons» à compter du 1 er janvier 2012 dont le taux est de» 1.68 de l heure. Délibération N 8 : Promesse d achat du terrain cadastré section C numéro 732 Madame le Maire-Adjoint propose de faire une promesse d achat à Monsieur Brassens pour son terrain cadastré section C numéro 732 pour un montant de HT, en vue de le rétrocéder à la Communauté de Communes «Cap Lauragais», si celle-ci choisit la Commune de Villefranche de Lauragais pour la construction du centre de loisirs intercommunal. - De faire une promesse d achat à Monsieur Brassens pour son terrain cadastré section C numéro 732 pour un montant de HT, en vue de le rétrocéder à la Communauté de Communes «Cap Lauragais», si celle-ci choisit la Commune de Villefranche de Lauragais pour la construction du centre de loisirs intercommunal. Monsieur Izard ne participe pas au vote. Délibération N 9 : Autorisation à donner à Madame le Maire à signer le contrat avec la société APR pour l entretien du centre multi-accueil «L Ostal Dels Pichons» Madame le Maire-Adjoint propose de passer un contrat avec la société APR pour l entretien du centre multi-accueil «L Ostal Dels Pichons». Le montant mensuel de ce contrat est de HT soit TTC pour 3h15 de ménage par jour. AUTORISE - Madame le Maire à signer le contrat avec la société APR pour l entretien du centre multi-accueil «L Ostal Dels Pichons» pour un montant mensuel de HT soit TTC pour 3h15 de ménage par jour. Délibération N 10 : Attribution d une indemnité de stage Suite au recrutement d un stagiaire au sein de la cellule ressources humaines depuis le 02/01/2012. Madame le Maire-Adjoint propose d attribuer une indemnité de stage de net par mois à Monsieur TUI Pio pour la durée de son stage soit trois mois. 4

5 - D attribuer une indemnité de stage de net par mois à Monsieur TUI Pio pour la durée de son stage soit trois mois. ET DIT - Que les crédits sont prévus au budget Chapitre 012 L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 45 FAIT Á VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, le 26 janvier 2012 Marie-Claude PIQUEMAL-DOUMENG Maire de Villefranche de Lauragais 5