Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction des hydrocarbures ; Service relations internationales ( )

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1 Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction des hydrocarbures ; Service relations internationales ( ) Répertoire ( / /4) Par Sylviane GOULLEY-DRET Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /4 Niveau de description fonds Intitulé Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction des hydrocarbures ; Service relations internationales Date(s) extrême(s) Présentation du contenu INTRODUCTION Le versement à été récupéré dans les caves de la Direction des hydrocarbures et semble provenir du service documentation et du service des relations internationales. Il se composait lors du versement d'un ensemble trés hétérogène de documents dont la moitié environ a été pilonnée ; après traitement, il comprend des dossiers sur le Conseil supérieur du pétrole, la Compagnie française des pétroles, les relations internationales, les prix des produits pétroliers, la planification ainsi qu'un certain nombre d'études, en particulier sur les économies d'énergie et la pollution. Il présente un certain intérêt, notamment en ce qui concerne les relations internationales et la réactivation du conseil supérieur du pétrole. Le Conseil supérieur du pétrole a pour ancêtres le Comité interministériel des carburants et le Conseil des carburants créés par le décret du 6 mai Du fait de la guerre, ces organismes se sont jamais réunis. Ils ont donc été supprimés par ordonnance du 14 août 1945 et remplacés par le Conseil supérieur des carburants. Ce conseil (qui ne comportait pas de parlementaires contrairement à l'actuel CSP) ne s'est réuni que deux fois et a été à son tour supprimé par décret le 20 novembre Le Conseil supérieur du pétrole créé par le décret du 18 juin 1952 a poursuivi son activité jusqu'en Il a été réactivé, avec une composition différente par le décret n du 10 janvier Concernant ce conseil, on pourra également consulter le versement , articles 68 à 72 (IND à 12954). Ce versement comporte également des dossiers relatifs à la Compagnie française des pétroles (CFP) et au Moyen-Orient qui complètent le versement Sommaire Dossiers du service documentation et du service des relations internationales de la direction générale de l'énergie et des matières premières. Art 1-2 : Conseil Supérieur du Pétrole (CSP), Compagnie Française des Pétroles (CFP) : Création, rôle ; situation pétrolière en France (exploration, raffinage, distribution) ; conséquences des évènements de mai 1968, Art 2 : Relations internationales et situation pétrolière de divers pays (Iran, Irak, Etats-Unis, Canada), Art 3-4 : Tarification des produits pétroliers ; préparation des 4e et 7e plans ; économies d'énergie et pollution : Dossiers d'études Nom du producteur Service des relations internationales (direction des hydrocarbures) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation raffinage; politique des prix; pollution; politique industrielle; politique extérieure; plan 7; plan 4; pétrole; pays étranger; négociation commerciale; infrastructure pétrolière; hydrocarbure; événements de mai 1968; équipement 3

4 énergétique; économie d'énergie; commerce extérieur; proche-orient; etats-unis; canada; total; étude; documentation; relations internationales; planification; étude; documentation 4

5 Répertoire ( / /4) /1 CONSEIL SUPERIEUR DU PETROLE (CSP) Dossier 1 - Création et modification : textes officiels et notes Dossier 2 - Révision de la composition et préparation du décret n du : correspondance avec les ministres, notes au Conseil d'etat ; documentation concernant l'ancien fonctionnement du CSP Dossier 3 - Séances : compte-rendus de réunions. 1ère série (statut de 1952), (7ème à 16ème séance) ème série (statut de 1976), (2ème et 3ème séance) /2 Dossier 1 COMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLES (CFP) - Statut, projet de loi, rapports de commissions parlementaires, notes Présentation du groupe ERAP (entreprise de recherche et d'activités pétrolières) politique française d'exploration :. rapport du CSP, notes SITUATION PETROLIERE EN FRANCE - Situation et perspectives du raffinage : notes de synthèse, notamment memorandum des cinq compagnies pétrolières françaises Fusion des marges de distribution gros et détail

6 - Chronologie résumée des évènements de mai 1968 et étude de leurs conséquences sur la distribution de carburants Eléments financiers de la politique pétrolière française : notes /2 RELATIONS INTERNATIONALES Dossier 2 Généralités. Problèmes internationaux ayant une incidence sur le commerce pétroliers Politique européenne des hydrocarbures : notes manuscrites, coupure de presse Irak. Négociations entre le gouvernement irakien et les compagnies pétrolières opérant en Irak : compte-rendus (en anglais) ; législation irakienne en matière de pétrole Résolution de la 4ème conférence de l'opec (organisation des pays exportateurs de carburants) s.d, vers Situation pétrolière au Moyen-Orient et notamment en Irak Compte-rendu de mission en Irak Dossier 3 Iran. Etude de l'ambassade de France en Iran sur le pétrole en Iran : notes, correspondance, telex Dossier 4 Algérie. Achat de pétrole brut à l'algérie ; négociations entre la société Elf-Erap et la société algérienne Sonatrach pour le renouvellement de l'accord d'association du 30 juin

7 Etat-Unis. Prix de revient de la recherche et de l'exploitation du pétrole aux Etat-Unis : note de M. R. Granier de Lilliac et Gilbert Lugal ; extrait du Bulletin de l'institut français du pétrole et des Annales des combustibles liquides Etude sur l'internationalisation des sociétés indépendantes américaines : étude du Bureau de recherche du pétrole régime juridique des pipe-lines, conditions d'exploitation : rapport de mission aux Etats- Unis de F. Paresy (BRP) D. Durand (direction des carburants) Canada - Situation pétrolière au Canada : note /3 Dossier 1 PRIX. Règles de concurrence dans le secteur de la distribution des produits pétroliers : saisine de la commission technique des ententes et positions dominantes Politique des prix des produits pétroliers en France et comparaison des prix des produits pétroliers dans les différents pays de la CEE : notes, graphiques, coupures de presse Prix des transports d'hydrocarbures : étude de Gérard Beyer consultant ; brochure du Comité national des loueurs ; notes et statistiques PLANIFICATION. Préparation du 4ème plan Dossier 2 - projets de plans régionaux Dossier 3 - Tranches d'opérations régionales. Bourgogne ; Bretagne ; Limousin ; Basse-Normandie ; Aquitaine ; Languedoc-Roussillon ; Champagne-Ardennes ; Alsace. 7

8 Dossier 4. Préparation du 7ème plan. - travaux du groupe de travail. Raffinage /4 ETUDES Dossier 1 - Perspectives du raffinage français : rapport de la Direction des carburants Note sur le marché des GPL (gaz de pétrole liquidié) : note de la Délégation générale à l'énergie Economies d'énergie pour la conception des voitures particulières : rapport de Charles Deutsch Les économies d'énergie dans l'industrie : rapport du CCRDE (M. Delapalme) s.d., vers 1976 Dossier 2 DIVERS - Procédé Lerouge (mélange d'eau et d'alcool en tant que solution anti-détonnante pour les moteurs) en vue de réduire la nocivité des gaz d'échappements : correspondance Association technique de l'industrie du gaz en France (ATG) : actes du congrès de