Le rôle des investisseurs de long terme et de la Caisse des Dépôts dans le financement de l aménagement durable

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1 Le rôle des investisseurs de long terme et de la Caisse des Dépôts dans le financement de l aménagement durable Conférence Fondafip, 24 janvier 2017 Pierre Laurent Directeur du département du Développement Direction des prêts et de l habitat Fonds d épargne

2 Sommaire I. Les deux bilans de la CDC : «section générale» et «fonds d épargne» II. Le métier investisseur et la gestion financière III. Le métier prêteur 2

3 I Les deux bilans de la Caisse des Dépôts (1/4) La Caisse des Dépôts est un financeur de long terme. 1 personne morale, deux bilans Distinguer les rôles : Investisseur (participations longue dans des entreprises) : principalement Section Générale de la CDC direction financière et direction des investissements Prêteur : principalement Direction des Fonds d épargne de la CDC 3

4 I Les deux bilans de la Caisse des Dépôts (2/4) A - Section Générale Bilan au : 133,3 Md Actions Obligations Actif Passif Comptes de la clientèle (notaires ) Consignations et autres comptes Fonds propres Participations (groupe CDC ) Autres dont immobilisations Dette obligataire Autres 4

5 I Les deux bilans de la Caisse des Dépôts (3/4) B - Fonds d épargne Bilan au : 254,9 Md Actifs financiers : actions Actifs financiers : obligations Prêts à l'habitat et politique de la ville Prêts au secteur public local Actif Passif Fonds propres et autres passifs Collecte de l'épargne réglementée centralisée (LA, LDD et LEP) 5

6 I Les deux bilans de la Caisse des Dépôts (4/4) B - Fonds d épargne Illustration : que deviennent 165 euros placés sur un livret A? 69 sont prêtés 60 pour le financement du logement social et de la politique de la ville 9 pour le financement du secteur public local Mme Duchemin a 165 sur son livret A La Caisse des Dépôts centralise 100 et 31 sont placés 26 en produits de taux Sa banque conserve 65 5 en actions 6

7 Sommaire I. Les deux bilans de la CDC : «section générale» et «fonds d épargne» II. Le métier investisseur et la gestion financière III. Le métier prêteur 7

8 II - Le métier investisseur et la gestion financière (1/2) La gestion d actifs financiers A la direction financière comme aux fonds d épargne, la doctrine de gestion du portefeuille est celle d un investisseur de LT : Durée longue de détention, règles prudentielles spécifiques A la fois sur le coté et le non coté Portefeuille de titres de la section générale : 56 Md d actifs gérés dont Actions : 13 Md Portefeuille obligataire : 39 Md Portefeuille de titres du Fonds d épargne : 78 Md d actifs gérés, dont Actions : 12 Md Portefeuille obligataire (titres d Etats et de crédits) : 66 Md 8

9 II - Le métier investisseur et la gestion financière (2/2) Participations de la section générale de la CDC DIDL : Direction des investissements de la CDC Thèmes d investissement : Ville, immobilier et tourisme ; Transition numérique, énergétique et écologique ; Infrastructures et transport ; Economie et cohésion sociale ; Economie mixte Valeur du portefeuille au 31/12/2015 : 2,1 Md Augmentation de 215 M en 2015 Et aussi : actifs immobilisés à la section générale (immobilier et forêts) : 3 Md Principales participations (groupe CDC ) : 19 Md BPI (10,5 Md ) ; CNP (1,9) ; La Poste (1,6) ; SNI (1) 9

10 Sommaire I. Les deux bilans de la CDC : «section générale» et «fonds d épargne» II. Le métier investisseur et la gestion financière III. Le métier prêteur 10

11 III - Le métier prêteur (1/4) Quelles spécificités des prêts CDC par rapport aux banques? Le fonds d épargne, principal prêteur des bailleurs sociaux, détient 80 % de leur dette. Une politique de tarification unique, pour un type de prêt donné, quel que soit l emprunteur Taux des prêts indépendant des durées offertes Tarification des prêts variable en fonction du caractère social des biens financés et adaptée à leurs spécificités Des prêts octroyés sur du très long terme Direction des prêts et de l habitat Octobre

12 Montant des prêts signés en 2015 : 21,1 Md dont 17 Md pour les bailleurs sociaux Logements sociaux financés en constructions acquisitions réhabilitations III - Le métier prêteur (2/4) Le secteur HLM Depuis 2012, entre 25 % et 30 % de l ensemble des logements produits en France sont des logements sociaux Durée moyenne des prêts pour la construction de logements sociaux : 38 ans (tous prêts signés en 2016) 43 ans pour les PLUS, PLAI et PLS Jusqu à 60 ans pour des prêts «foncier» 12

13 III - Le métier prêteur (3/4) Exemples de prêts long terme Exemple 1: prêts pour les réseaux d eau Des prêts de très long terme (adaptés à la durée de vie des investissements) Des phases de mobilisation longues qui permettent le diagnostic des réseaux et l ingénierie nécessaire La capacité pour la collectivité (ou le syndicat) de gérer l investissement en mode projet, sur la base de budgets autonomes Exemple 2 : prêts pour le logement social (prix de revient total d environ 145 k ) Prêts CDC. Part dans le plan de financement : env. 70 %, répartis en : financement du bâti (47 %), du foncier (13 %) et autres (10 %) Subventions 12 % = part de l Etat (3 %) + part collectivités et action logement (9 %) Fonds propres 12 % 13

14 III - Le métier prêteur (4/4) La contribution des prêts à l économie française Les prêts du Fonds d épargne représentent, en moyenne sur : 5 % de l investissement total réalisé en France, soit 1 % du PIB. En prenant en compte les montants totaux des projets («capex») cela représente 7 % de l investissement soit 1,5 % du PIB 14