DES : Médecine physique et de réadaptation DIU : Médecine de rééducation Module : MPR et Appareillage Lieu : NANCY avril 2011 Auteur : Dr L.

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1 DES : Médecine physique et de réadaptation DIU : Médecine de rééducation Module : MPR et Appareillage Lieu : NANCY avril 2011 Auteur : Dr L. Lechapelain

2 DES : Médecine physique et de réadaptation DIU : Médecine de rééducation Module : MPR et Appareillage Auteurs : Dr Loïc Lechapelain Véhicules pour personnes handicapées : principes généraux et réglementation Cofemer 2011 et l auteur Tous droits réservés

3 LES VÉHICULES POUR PERSONNES HANDICAPÉES Choix et prescription: aspects théoriques L. LE CHAPELAIN, G. PELÉ Institut Régional de Réadaptation NANCY Vendredi 15 avril 2011

4 PLAN Définition Le choix du VPH La demande d entente préalable La prescription et le renouvellement Le financement Les réparations L assurance (FRE) Les supports de fauteuil d aide à la prévention de l escarre (coussins)

5 Définition et nomenclature

6 Le véhicule pour personne handicapée (VPH) est une aidetechnique conçue pour assurer le soutien du corps et la mobilité chez des individus présentant une incapacité de marche partielle ou totale, provisoire ou définitive On distingue différents types de VPH: nomenclature LPPR

7 Nomenclature: titre IV LPPR Chapitre 1: les fauteuils roulants (FR) Section 1: les FR à propulsion manuelle Section 2: les FR à propulsion par moteur électrique Section 3: les FR verticalisateurs Section 4: les FR électriques monte-marches

8 Nomenclature Chapitre 2: les véhicules divers Section 1: poussettes et FR à pousser Section 2: tricycles à propulsion manuelle ou podale

9 Nomenclature Chapitre 3: adjonctions, options et réparations applicables au FR Section 1: adjonctions et/ou options communes aux FR à propulsion manuelle Section 2: réparations applicables aux FR Section 3: adjonctions et/ou options aux véhicules divers Section 4: réparations applicables aux véhicules divers

10 La prise en charge d un VPH est subordonnée à une prescription médicale Le choix et la prescription d un fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique ou d un FR verticalisateur nécessitent une évaluation par une équipe pluridisciplinaire réunissant: Un médecin de Médecine Physique et de Réadaptation, Un ergothérapeute ou un kinésithérapeute, Parfois une assistante sociale

11 Le choix du VPH

12 La personne (Qui?) L environnement (Où?) Le projet (Quoi?) Cahier des charges

13 L établissement du cahier des charges Pour quel individu (qui)? : - Pathologie - Déficiences - Activité (et limitation d activités) - Participation (et restriction de participation) - Temps passé au fauteuil (vie en fauteuil ou dépannage pour longs trajets) - conditionne le choix du mode de propulsion (manuel ou électrique, autonome ou aide d un tiers)

14 L établissement du cahier des charges Dans quel environnement (où)? : - Environnement physique: intérieur (au domicile ou dans un établissement) et/ou extérieur (accès à la rue, cheminement dans le quartier ) - Environnement «social»: lieu de vie et/ou de travail, auxiliaire de vie Pour quel projet ou activité (quoi)? : - Vie quotidienne - Activités sportives - Verticalisation

15 Les essais Indispensables +++ Dans l environnement où évolue le patient (intérieur et extérieur) Sous forme d un prêt de durée suffisante (au moins 48 heures) ou d une location Essais obligatoires pour toute 1 mise à disposition d un F.R. électrique et, en cas de renouvellement, seulement s il y a changement de type de fauteuil Choix définitif (caractéristiques du VPH retenu à l issu des essais) validé par l équipe pluridisciplinaire

16 La demande d entente préalable

17 Procédure d entente préalable obligatoire pour les F.R. électriques seulement (+++) La demande est effectuée après les essais sous forme d un imprimé de demande d entente préalable et accompagnée d un document: - Attestant «l adéquation du F.R. au handicap du patient» - Précisant que «les capacités cognitives du patient lui permettent d en assurer la maîtrise» - Mentionnant les caractéristiques du fauteuil L absence de réponse dans un délai de 21 jours à compter de la date de la demande vaut accord de prise en charge

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21 La prescription ou le renouvellement

22 La prescription Réalisée sur une ordonnance classique par le médecin (M.P.R., neurologue, médecin généraliste ) Mentionnant: - Achat ou location (pour une durée de X mois) - Mode de propulsion (manuel ou électrique) - Caractéristiques du fauteuil (assise, type de commande ) - Adjonctions et options éventuelles

23 Le renouvellement Il est classique de dire qu «un fauteuil roulant peut être changé tous les 5 ans» En réalité, aucun délai réglementaire pour le renouvellement n est prévu dans les textes En pratique, le renouvellement peut être sollicité en fonction des besoins et des circonstances (évolution des déficiences et incapacités, prise pondérale, usure du matériel ) ou à échéance du délai de garantie! (F.R.M.: 2 ans; F.R.E.: 1 an; F.R.V.: 2 ans)

24 Le financement

25 Prise en charge Sécurité Sociale La prise en charge par la S.S. varie: - Pour les fauteuils roulants à propulsion manuelle de 395 à Pour les fauteuils roulants à propulsion électrique de 2700 à Pour les fauteuils roulants verticalisateurs de 1500 à 5200

26 Prise en charge complémentaire Un complément de prise en charge peut-être accordé pour tout ou partie par: - les Mutuelles - l AGEFIPH ou le FIPHFP (si réinsertion professionnelle) - les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (M.D.P.H) dans le cadre de la Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) FIPHFP: Fonds d Insertion des Personnes Handicapées des Fonctions publiques

27 Les réparations

28 Concerne les réparations non couvertes par la garantie ou si le délai de garantie est dépassé Prescription médicale non nécessaire pour les réparations simples. Remboursement sur présentation de la facture du fournisseur agréé Mais entente préalable obligatoire (accordée sur présentation à la CPAM de l ordonnance et de la facture du fournisseur agréé) pour la réparation des composants électriques Principe de tarification sur la base de forfaits annuels

29 Pour les fauteuils roulants manuels: Forfait annuel roues ( 75 ) Forfait annuel autres réparations ( 100 ) Pour les fauteuils roulants électriques: Forfait annuel roues ( 75 ) Forfait annuel autre que roues et composants électriques ( 100 ) Forfait annuel composants électriques ( 330 ): après entente préalable - facture réglée au fournisseur par la CPAM

30 L assurance

31 Le fauteuil roulant électrique est considéré comme un «véhicule terrestre à moteur» A ce titre il doit être assuré en responsabilité civile automobile

32 Cas particuliers

33 La location: - Ne concerne que les FR à propulsion manuelle - La nécessité d une entente préalable au delà de 4 semaines n existe plus - Une prescription médicale reste nécessaire mais suffisante Les patients résidant en institution: - Accord du médecin conseil - La notion de fauteuil roulant personnalisé

34 Les supports de fauteuil d aide à la prévention de l escarre (coussins)

35 Nomenclature 1- Les coussins de série Classe IA: mousse monobloc, eau, air statique, mixte (mousse + eau ou mousse + air) Classe IB: mousse formée de modules amovibles, gel, mousse + gel, fibres siliconées Classe II: pneumatiques à cellules télescopiques +++, mousse visco-élastique («mémoire de forme») 2- Les coussins ischiatiques sur mesure

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37 Risque d escarre Nul Faible à élevé Elevé à très élevé Sans problèmes médicaux * Avec problèmes médicaux et +/- réduction de la mobilité - Réduction de la mobilité et/ou -Troubles sensitifs et/ou antécédents d escarre ischiatique ou trochantérienne - Pas de trouble de la stabilité ni asymétrie - Réduction de la mobilité et/ou - Troubles sensitifs et/ou antécédents d escarre ischiatique ou trochantérienne - Trouble de la stabilité et/ou asymétrie d assise Catégorie 0 Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3A Catégorie 3B

38 Conclusion

39 Analyse rigoureuse des besoins Essais en situation écologique (+++) Processus d attribution d un VPH parfaitement codifié