ACTE DE BASE MODIFICATIF

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1 ACTE DE BASE MODIFICATIF d'un immeuble sis à Petit Rechain (Verviers), rue des Cenelles à la requête de l association des copropriétaires, en date du 2 juin L'AN DEUX MILLE NEUF, LE DEUX JUIN. Par devant Nous, Maître Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires associés", ayant son siège à Verviers, ONT COMPARU 1. L'association des copropriétaires dénommée "Association des copropriétaires du Jardin des Cenelles " (Numéro d entreprise : ) ayant son siège à 4800 Petit Rechain (Verviers), rue des Cenelles 36, dont l'acte de base et le règlement de copropriété ont été transcrits au bureau des hypothèques à Verviers, le six octobre deux mille six sous la référence 08639, ici représentée par son syndic, Monsieur BETSCH Frédéric, domicilié à 4960 Malmedy, rue de la Tannerie 6, renouvelé à cette fonction aux termes d'une assemblée générale tenue le vingt-sept janvier deux mille neuf, 2. La société anonyme dénommée "BERNARD T.SERVICES", ayant son siège social à 4651 Herve (Battice), rue Chesseroux, 13, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Marc HENRY, notaire à Andenne, le vingt-huit novembre deux mille sept, publiée à l'annexe du Moniteur Belge en date du vingt et un décembre deux mille sept sous le numéro , dont les statuts ont été modifiés aux termes d une décision prise par l assemblée générale extraordinaire du sept mai deux mille huit, publiée par extrait aux annexes du Moniteur belge du seize juin suivant, sous la référence Société inscrite à la Banque Carrefour sous le numéro d'entreprise et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE Ici représentée, conformément à l article vingt-trois des statuts, par Monsieur GRUTMAN Bernard, domicilié à 4800 Petit-Rechain (Verviers), Moinerie, 45, agissant en qualité d'administrateur-délégué, nommé à cette fonction lors de l acte constitutif de ladite société. 3. la société anonyme "BERNARD FINANCE", ayant son siège social à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Le Marais 14, (Numéro d entreprise : ), constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Stefan Lilien à Verviers, le vingt août mil neuf cent - 1 -

2 nonante-neuf, publié aux annexes du Moniteur belge du seize septembre suivant, sous le numéro dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Stéfan LILIEN, notaire à Verviers, le vingt-trois janvier deux mille quatre, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du dix-sept février suivant sous le numéro Ici représentée, conformément à l'article 17 des statuts, par Monsieur GRUTMAN Bernard, susnommé, agissant en qualité d'administrateur-délégué nommé à cette fonction aux termes d'une décision de l'assemblée générale en date du vingt-trois janvier deux mille quatre, dont question ci-avant. Lesquels nous ont requis d acter ce qui suit : I. CESSION PAR LA SOCIETE «BERNARD FINANCE» A LA SOCIETE «BERNARD T. SERVICES» DU BENEFICE DE LA RENONCIATION AU DROIT D ACCESSION POUR LES ENTITES B ET C Il est exposé préalablement ce qui suit : 1. Les époux GRUTMAN-RENSONNET étaient propriétaires du terrain sis à Petit-Rechain (Verviers), rue des Cenelles, ci-après décrit. 2. Aux termes d'une convention sous seing privé en date du cinq février deux mille quatre, les époux GRUTMAN-RENSONNET ont consenti à la société anonyme "Bernard CONSTRUCTION", l'autorisation de construire trois immeubles à appartements multiples sur ce terrain (entités A, B et C). 3. Les époux GRUTMAN-RENSONNET ont à cet effet renoncé purement et simplement au profit de cette même société au droit d'accession sur les constructions, plantations et ouvrages qui seront établis par cette dernière sur ledit terrain, tel que ce droit résulte des articles 546, 551 et suivants du Code Civil. 4. Le permis d urbanisme collectif a été délivré le vingt-cinq janvier deux mille cinq à la société anonyme «Bernard CONSTRUCTION» pour la construction de trois blocs d appartements : deux de douze (entités A et B) et un de six (entité C) avec caves et parking. 5. Aux termes d une convention sous seing privé du deux septembre deux mille six, la société «Bernard CONSTRUCTION» a cédé à la société «BERNARD FINANCE» le bénéfice de la renonciation au droit d accession dont question ci-avant. 6. Aux termes d une convention sous seing privé du quatre septembre deux mille six, la société «BERNARD FINANCE» a renoncé au bénéfice de la cession de la renonciation au droit d accession dont question au point 5. lui consentie par la société «Bernard CONSTRUCTION», en tant qu elle porte sur le premier bloc de douze Erreur! Argument de commutateur inconnu.

3 appartements (entité A Résidence «Les Anémones») avec caves et parking. 7. Aux termes d un procès-verbal d assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Stéfan LILIEN, notaire à Verviers, en date du sept mai deux mille huit, transcrit au bureau des hypothèques à Verviers le douze juin suivant, sous la référence 04775, les époux GRUTMAN- RENSONNET ont apporté à la société anonyme «BERNARD T.SERVICES», tous leurs droits dans la parcelle de terrain servant d assiette au complexe immobilier. Aux termes de ce même procès-verbal, est intervenue la société anonyme «Bernard CONSTRUCTION S.A.», ayant son siège social à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Le Marais, 14, laquelle en vertu d une décision prise par son conseil d administration en date du vingt et un décembre deux mille sept, a cédé suivant facture émise en date du sept mars deux mille huit, à la société anonyme «BERNARD T. SERVICES», l ensemble des constructions restant lui appartenir sur la parcelle de terrain ci-avant apportée à la société «BERNARD T. SERVICES». Ensuite de quoi, les sociétés comparantes «BERNARD T. SERVICES» et «BERNARD FINANCE» ont convenu ce qui suit: La société «BERNARD FINANCE» déclare céder sous les garanties ordinaires de fait et de droit le bénéfice de la renonciation au droit d accession lui consentie par la société «BERNARD CONSTRUCTION» aux termes d une convention sous seing privé du deux septembre deux mille six, pour le surplus, soit les deuxième et troisième blocs (entité B «Résidence Les Bégonias» et entité C : «Résidence Les Coquelicots»). II. MODIFICATION DE L ACTE DE BASE Les comparants, conformément à l'article paragraphe 1er 2 du Code Civil, nous ont ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte de base modificatif portant exclusivement sur l immeuble à appartements multiples dénommé «Les Anémones», formant l entité A du complexe existant et sur l immeuble à appartements multiples dénommé «Les Bégonias», formant l entité B du complexe. Il est exposé préalablement ce qui suit : 1 l'acte de base a été dressé par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le deux septembre deux mille six, transcrit au bureau des hypothèques à Verviers, le six octobre deux mille six sous la référence 08639, qualifié ci-après "acte de base". 2 Par suite de cet acte de base, le bien ci-après décrit a été placé sous le statut de la copropriété et de l'indivision forcée

4 Ville de VERVIERS, anciennement Petit Rechain, Neuvième Division, Un complexe comprenant trois immeubles à appartements multiples et quarante neuf emplacements de parking sur et avec terrain sis rue des Cenelles, cadastré actuellement section B, numéro 291/Z et selon le dernier titre transcrit section B partie du numéro 291/X, pour une contenance de quarante cinq ares vingt centiares. 3 Il convient de se référer audit acte de base pour ce qui concerne l'origine de propriété, la description des lots privatifs et des parties communes, les quotités indivises rattachées à chaque lot privatif et les servitudes dans la mesure où celles-ci ne sont pas contraires aux dispositions résultant des présentes. 4 Ledit acte de base stipule notamment au point VII Modifications éventuelles à l'acte de base du TITRE I.- ACTE DE BASE DIVISION DE L IMMEUBLE ce qui suit : Modifications à la répartition des parties communes Les tableaux figurant au présent acte établissent les quotités attribuées à chaque élément privatif dans les parties communes générales. Jusqu à l achèvement complet des travaux, le promoteur se réserve le droit de modifier la répartition des quotités dans les parties communes générales de n importe laquelle des parties privatives dont il est resté propriétaire, la composition des parties privatives et communes n ayant en effet rien de définitif comme dit ci-après. La dite répartition pourra être modifiée, même en cours de construction, par le promoteur sans le concours des copropriétaires de l immeuble, mais uniquement pour les locaux dont il reste propriétaire, et sans que ces modifications puissent modifier le nombre des quotités communes générales afférentes aux éléments privatifs déjà vendus, ni modifier le nombre total des parties communes tel qu il est établi au présent acte, ni porter atteinte aux droits acquis par les propriétaires. Par conséquent, si le promoteur, faisant usage de cette faculté, rendait commune une partie privative, les quotités communes y afférentes seraient réparties entre d autres locaux privatifs dont le promoteur serait encore propriétaire, et ce au gré de ce dernier. En aucun cas, les autres copropriétaires ne pourront refuser leur accord au promoteur dans la mesure où de telles modifications ne portent pas atteinte à leurs droits et ne les lèsent pas. L éventuelle modification effectuée conformément aux présentes dispositions sera constatée dans un acte authentique modificatif des présents statuts. 5 Eu égard à diverses opportunités d ordre technique apparues postérieurement à la signature de l acte de base du complexe immobilier, la société «BERNARD FINANCE» a décidé de faire Erreur! Argument de commutateur inconnu.

5 usage de la faculté réservée au promoteur de modifier la répartition des parties communes. 6 Aux termes d une assemblée générale tenue le premier mars deux mille huit, concenant la Résidence «Les Anémones», dont un extrait restera ci-annexé, il a été notamment décidé : de modifier l agencement des deuxième et troisième étages de la Résidence «Les Anémones» (Entité A du complexe) en sorte que les espaces privatifs du troisième étage constitués de deux mezzanines reliées aux appartements arrières du deuxième étage deviennent deux petits appartements indépendants ; d adapter en conséquence de la précédente résolution, la répartition des quotes-parts de parties communes de la Résidence «Les Anémones» (Entité A du complexe) suivant le tableau ci-annexé ; que la nouvelle répartition des charges basée sur la modification des quotités de parties communes afférentes à chaque appartement prendra cours à compter du premier avril deux mille huit. de mandater le syndic du complexe immobilier pour comparaître à l acte de base modificatif en vue de constater authentiquement les précédentes résolutions, adoptées à l unanimité de tous les copropriétaires de la Résidence. 7 Le permis d urbanisme a été obtenu en date du seize janvier deux mille neuf (référence 2008A0134). 8 Ledit permis d urbanisme sollicité porte également sur la modification de l agencement des deuxième et troisième étages de la Résidence «Les Bégonias» (Entité B du complexe) en sorte que les espaces privatifs du troisième étage constitués de deux mezzanines reliées aux appartements arrières du deuxième étage deviennent deux petits appartements indépendants. La répartition des quotes-parts des parties communes de la Résidence «Les Bégonias» (Entité B du complexe) sera adaptée suivant le tableau ci-annexé. PAR SUITE DE CE QUI PRECEDE les comparants, qualitate qua, nous ont requis d'acter l'adaptation des statuts comme suit : A/ Résidence «Les Anémones» (Entité A) I.- - Au TITRE I ACTE DE BASE DIVISION DE L IMMEUBLE, point VI - Description du complexe en cours de construction, au niveau des deuxième et troisième étages de l entité A - 5 -

6 La composition des appartements A10 et A11 est adaptée comme suit : b) l appartement A10 étant l appartement au deuxième étage, côté arrière et à gauche de l entité A, comprenant : un hall d entrée, une chambre, une salle de bain, un water closet, un séjour, une cuisine, une buanderie et la jouissance d un balcon arrière. c) l appartement A11 étant l appartement au deuxième étage, côté arrière et à droite de l entité A, comprenant : un hall d entrée, une chambre, une salle de bain, un water closet, un séjour, une cuisine, une buanderie et la jouissance d un balcon arrière. Il est ajouté au troisième étage deux studios, dénommés respectivement A13 et A14, dont la composition est la suivante : e) le studio A13 étant le studio au troisième étage, côté arrière et à gauche de l entité A, comprenant : un hall d entrée, une chambre, une salle de bain, un water closet, une cuisine avec séjour f) le studio A14 étant le studio au troisième étage, côté arrière et à droite de l entité A, comprenant : un hall d entrée, une chambre, une salle de bain, un water closet, une cuisine avec séjour II.- Le tableau des parties communes générales et particulières, en ce qui concerne les appartements de l entité A est adapté comme suit : L appartement A01 : deux cent quatre vingt neuf dix millièmes le L appartement A02 : deux cent nonante trois dix millièmes indivis L appartement A03 : deux cent soixante deux dix millièmes indivis (262/10.000èmes) dans les parties communes, en ce compris le L appartement A04 : deux cent soixante deux dix millièmes indivis (262/10.000èmes) dans les parties communes, en ce compris le L appartement A05 : deux cent quatre vingt neuf dix millièmes le L appartement A06 : deux cent nonante trois dix millièmes indivis L appartement A07 : deux cent nonante trois dix millièmes indivis L appartement A08 : deux cent quatre vingt neuf dix millièmes le Erreur! Argument de commutateur inconnu.

7 L appartement A09 : deux cent cinquante dix millièmes indivis (250/10.000èmes) dans les parties communes, en ce compris le L appartement A10 : deux cent septante et un millièmes indivis (271/10.000èmes) dans les parties communes, en ce compris le L appartement A11 : deux cent septante et un millièmes indivis (271/10.000èmes) dans les parties communes, en ce compris le L appartement A12 : deux cent cinquante dix millièmes indivis (250/10.000èmes) dans les parties communes, en ce compris le Le Studio A13 : cent cinquante dix millièmes indivis (150/10.000èmes) dans les parties communes, en ce compris le terrain Le Studio A14 : cent cinquante dix millièmes indivis (150/10.000èmes) dans les parties communes, en ce compris le terrain B/ Résidence «Les Bégonias» (Entité B) I.- - Au TITRE I ACTE DE BASE DIVISION DE L IMMEUBLE, point VI - Description du complexe, au niveau des deuxième et troisième étages de l entité B La composition des appartements B10 et B11 est adaptée comme suit : a) l appartement B10 étant l appartement dont la première partie est située au deuxième étage, côté arrière et à gauche de l entité B, comprenant : un hall d entrée, une chambre, une salle de bain, un water closet, un séjour, une cuisine, une buanderie et la jouissance d un balcon arrière. b) l appartement B11 étant l appartement dont la première partie est située au deuxième étage, côté arrière et à droite de l entité B, comprenant : un hall d entrée, une chambre, une salle de bain, un water closet, un séjour, une cuisine, une buanderie et la jouissance d un balcon arrière. Il est ajouté au troisième étage deux studios, dénommés respectivement B13 et B14, dont la composition est la suivante : a) le studio B13 étant le studio au troisième étage, côté arrière et à gauche de l entité B, comprenant : un hall d entrée, une chambre, une salle de bain, un water closet, une cuisine avec séjour. b) le studio B14 étant le studio au troisième étage, côté arrière et à droite de l entité B, comprenant : un hall d entrée, une chambre, une salle de bain, un water closet, une cuisine avec séjour

8 II.- Le tableau des parties communes générales et particulières, en ce qui concerne les appartements de l entité B est adapté comme suit : L appartement B01 : deux cent soixante-deux dix millièmes indivis (262/10.000èmes) dans les parties communes, en ce compris le L appartement B02 : deux cent soixante-deux dix millièmes indivis (262/10.000èmes) dans les parties communes, en ce compris le L appartement B03 : deux cent nonante-trois dix millièmes indivis L appartement B04 : deux cent quatre-vingt-neuf dix millièmes le L appartement B05 : deux cent quatre-vingt-neuf dix millièmes le L appartement B06 : deux cent nonante-trois dix millièmes indivis L appartement B07 : deux cent nonante-trois dix millièmes indivis L appartement B08 : deux cent quatre-vingt-neuf dix millièmes le L appartement B09 : deux cent cinquante dix millièmes indivis (250/10.000èmes) dans les parties communes, en ce compris le L appartement B10 : deux cent septante et un millièmes indivis (271/10.000èmes) dans les parties communes, en ce compris le L appartement B11 : deux cent septante et un millièmes indivis (271/10.000èmes) dans les parties communes, en ce compris le L appartement B12 : deux cent cinquante dix millièmes indivis (250/10.000èmes) dans les parties communes, en ce compris le Le Studio B13 : cent cinquante dix millièmes indivis (150/10.000èmes) dans les parties communes, en ce compris le terrain Le Studio B14 : cent cinquante dix millièmes indivis (150/10.000èmes) dans les parties communes, en ce compris le terrain ELECTION DE DOMICILE DECLARATION LEGALE Erreur! Argument de commutateur inconnu.

9 Pour l'exécution des présentes, le comparant fait élection de domicile en l Etude du Notaire LILIEN, rue des Martyrs, 28 à 4800 Verviers Le notaire instrumentant certifie l'exactitude de la désignation de l association des copropriétaires et des sociétés comparantes aux présentes et la validité des pouvoirs en vertu desquelles elles sont représentées au présent acte sur le vu des pièces officielles requises par la loi. DROIT D ECRITURE Droit de cinquante (50) euros payé sur déclaration par la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires associés", ayant son siège à Verviers. DONT ACTE Fait et passé à Verviers, en l'étude Et après lecture intégrale et commentée de l acte, les comparants ont signé avec nous, Notaire - 9 -