Volume 784 Page 365. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

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1 Page 365 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 29 octobre 2014 à 9:50 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. CE-2014/5256 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 22 octobre 2014 à 9:02 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2014/5257 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 22 octobre 2014 à 9:24 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2014/5258 ENGAGEMENT COMMIS GRADE II POLICE

2 Page 366 CE-2014/5258 que M. Alexandre Jutras Brun soit et, par la présente, est engagé, pour une période indéterminée, au poste de commis grade II au Service de police, sous-programme protection policière, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 9 octobre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-2) CE-2014/5259 ENGAGEMENT JUGE INTÉRIMAIRE BUREAU DES JUGES que M. André Hotte soit et, par la présente, est engagé, pour une période indéterminée à compter du 1 er novembre 2014, au poste de juge intérimaire au Bureau des juges, sous-programme audience, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 9 octobre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-3) CE-2014/5260 VIREMENT DE CRÉDITS BUREAU DES JUGES d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Bureau des juges requis pour financer le salaire des juges temporaires pour le mois de novembre 2014: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 26-3) CE-2014/5261 ENGAGEMENT COORDONNATEUR RESSOURCES HUMAINES - POLICE

3 Page 367 CE-2014/5261 que M. Gilles Moreau soit et, par la présente, est engagé, pour une période de cinq (5) semaines, au poste de coordonnateur ressources humaines au Service de police, sous-programme protection policière, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 octobre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-4) CE-2014/5262 ENGAGEMENT TECHNICIEN ENVIRONNEMENT que M. Alexandre L Rene soit et, par la présente, est engagé, pour une période de sept (7) semaines, au poste de technicien en environnement grade I au Service de l environnement, sousprogramme salubrité du milieu, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 9 octobre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-5) CE-2014/5263 ENGAGEMENT - TECHNICIEN ENVIRONNEMENT que M. Marc-André Dufort soit et, par la présente, est engagé, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de technicien environnement grade I au Service de l environnement, sous-programme traitement de l eau, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 octobre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-6)

4 Page 368 CE-2014/5264 ENGAGEMENT CONSEILLER SYSTÈMES ET INFORMATION - RESSOURCES HUMAINES que Mme Faiza Ameur soit et, par la présente, est engagée, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de conseiller systèmes et information au Service des ressources humaines, sous-programme gestion de l information, et ce, au salaire apparaissant au rapport dudit Service daté du 13 octobre 2014; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval la convention d emploi requise, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-7) CE-2014/5265 TRANSFERTS BUDGÉTAIRES - POLICE d approuver la recommandation formulée par le Service des ressources humaines dans son rapport daté du 8 octobre 2014 concernant les transferts budgétaires au Service de police pour les postes énumérés aux tableaux annexés audit rapport. (C/T: ) (Réf: 26-8) CE-2014/5266 FORMATION RESSOURCES HUMAINES que Mmes Guylaine Benoit, préposée contrôle et validation, Silviya Paunova, officier de rémunération grade I, et Isabelle Desbois, chef de division au Service des ressources humaines, soient autorisées à participer à la formation suivante donnée par l Association canadienne de la paie:

5 Page 369 CE-2014/5266 Sujet: Déclaration de fin d année et exigences pour la nouvelle année Date: 3 décembre 2014 Endroit: Laval (C/T: ) (Réf: 26-9) CE-2014/5267 EXAMEN DE SÉLECTION RESSOURCES HUMAINES que la firme Gestion Conseil Robert Lamarre & associés inc. soit et, par la présente, est autorisée à procéder au développement, à la mise en page et à la correction des examens visant l évaluation des connaissances techniques des candidats au poste d agent d approvisionnement grade II au Service des achats et de la gestion contractuelle. (C/T: ) (Réf: 26-10) CE-2014/5268 PROJET PILOTE - «BIEN S ALIMENTER» que la firme Le Groupe Pro Santé soit et, par la présente, est autorisée à réaliser une activité pilote sous forme de «midis ateliers» ou «midis conférence», auprès des employés de la Ville de Laval au cours de l année 2015, et ce, afin de sensibiliser ceux-ci à de saines habitudes de vie. (C/T: ) (Réf: 26-11) CE-2014/5269 FORMATION RESSOURCES HUMAINES que Mme Isabelle Gagnon, conseillère en ressources humaines au Service des ressources humaines, soit autorisée à participer à la formation suivante donnée par l Association canadienne de la paie:

6 Page 370 CE-2014/5269 Sujet: Actualisation législative 2014 Date: 21 novembre 2014 Endroit: Laval (C/T: ) (Réf: 26-12) CE-2014/5270 FORMATION RESSOURCES HUMAINES que Mme Sophie Contant, conseillère santé et sécurité du travail au Service des ressources humaines, soit autorisée à participer à la formation suivante donnée par le Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec: Sujet: Bye Bye 2014: les décisions marquantes de la Commission des lésions professionnelles Date: 4 décembre 2014 Endroit: Brossard (C/T: ) (Réf: 26-13) CE-2014/5271 CONFÉRENCES - RESSOURCES HUMAINES que Mme Christine Dumas, responsable de la santé et la sécurité du travail au Service des ressources humaines, soit autorisée à participer aux conférences intitulées: Sujet: Le grand rendez-vous santé et sécurité du travail 2014 Date: 12 novembre 2014 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 26-14)

7 Page 371 CE-2014/5272 CRÉDITS BUDGÉTAIRES RESSOURCES HUMAINES d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 1 817,04 $ requise pour défrayer les honoraires professionnels de Me Pierre St-Arnaud, avocat arbitre de grief, dans le dossier de grief numéro déposé par le Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale (C/T: ) (Réf: 26-15) CE-2014/5273 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - POLICE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 2 870,80 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires professionnels de Me Guylaine Lavigne, avocate, suite à une requête du Comité de déontologie policière concernant l agent Benoit Nantais. (C/T: ) (Réf: 26-16) CE-2014/5274 REPRÉSENTATION ENQUÊTE COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE que Me Simon Chartier, avocat de l étude Trudel Nadeau Avocats, soit et, par la présente, est autorisé à représenter les agents Mario Champagne, Patrice Duchesne, Simon Beauchamp et Giovanni Porfido, rencontrés à titre de témoins dans le cadre d une enquête du commissaire à la déontologie policière visant l agent Daniel Roy suite à un incident survenu le 13 février (C/T: ) (Réf: 26-17)

8 Page 372 CE-2014/5275 ENGAGEMENT COORDONNATEUR RESSOURCES HUMAINES - POLICE que M. Richard Brousseau soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de cinq (5) semaines, au poste de coordonnateur ressources humaines au Service de police, sousprogramme protection policière, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 octobre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-18) CE-2014/5276 ENGAGEMENT COORDONNATEUR RESSOURCES HUMAINES - POLICE que Mme Émilie Sylvestre soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de six (6) semaines, au poste de coordonnateur ressources humaines au Service de police, sousprogramme protection policière, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 octobre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-19) CE-2014/5277 ENGAGEMENT CONTRACTUEL MÉDECIN-CONSEIL RESSOURCES HUMAINES d autoriser l engagement contractuel du docteure Anne-Sophie Marsolais à titre de médecin-conseil en gestion des invalidités et des dossiers d accidents du travail pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2015, à raison de douze (12) heures/semaine, et ce, au taux horaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 17 octobre 2014;

9 Page 373 CE-2014/5277 qu un montant estimé à $ représentant vingt-huit (28) heures au tarif de 320 $ soit prévu aux fins des besoins de représentation dans le cadre d arbitrage, et ce, pour toute la durée du présent contrat; il est également résolu que l une ou l autre des parties puisse signifier à l autre son intention de mettre fin au présent engagement au moyen d un préavis écrit d un mois. (C/T: ) (Réf: 26-20) CE-2014/5278 AJOUT DE PERSONNEL AIDE BIBLIOTHÈQUE VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE d autoriser l ajout de personnel apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines en date du 17 octobre 2014 aux conditions prévues audit rapport. (C/T: et ) (Réf: 26-21) CE-2014/5279 ENGAGEMENT AIDE BIBLIOTHÈQUE VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que Mme Gisèle Brunner soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée, au poste d aide bibliothèque au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 17 octobre (employée numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-22) CE-2014/5280 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS

10 Page 374 CE-2014/5280 que M. Nicholas Lemay soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quatre (4) semaines, au poste de journalier au Service des travaux publics, sousprogramme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 15 octobre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-23) CE-2014/5281 ENGAGEMENT - CONSEILLER POLICE que Mme Natasha Voltaire soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de six (6) semaines, au poste de conseiller analyse stratégique et statistique (1) au Service de police, sous-programme protection policière, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 15 octobre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-24) CE-2014/5282 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO ÉVALUATION que Mme Maria Stoica soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste de commis sténo au Service de l évaluation, sous-programme expertises en évaluation foncière, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 20 octobre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-25)

11 Page 375 CE-2014/5283 SUSPENSION MONITEUR SURVEILLANT VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que M. Olivier Lauzé, engagé au poste de moniteur surveillant plateaux sportifs extérieurs au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de quinze (15) jours ouvrables. (employé numéro 18627) (Réf: 26-26) CE-2014/5284 SUSPENSION MONITEUR SURVEILLANT VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que M. Michel Maroun, engagé au poste de moniteur surveillant plateaux sportifs extérieurs au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de dix (10) jours ouvrables. (employé numéro 19705) (Réf: 26-27) CE-2014/5285 CONGÉDIEMENT ACCOMPAGNATEUR CAMPGOUROU VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que Mme April-Courtney Kipling, engagée au poste d accompagnateur campgourou au Service de la vie communautaire et de la culture, soit congédiée. (employée numéro 18659) (Réf: 26-28) CE-2014/5286 CRÉDITS BUDGÉTAIRES RESSOURCES HUMAINES

12 Page 376 CE-2014/5286 d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires professionnels de Me Richard Coutu et Me Ariane Pasquier, avocats de l étude Bélanger Sauvé, dans le dossier de grief numéro A-717 déposé par la Fraternité des policiers de Laval inc. (C/T: ) (Réf: 26-29) CE-2014/5287 CRÉDITS BUDGÉTAIRES RESSOURCES HUMAINES d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires professionnels de M. Pierre Laplante, arbitre de grief de la firme Pierre Laplante et associés inc., dans les dossiers de griefs numéros , et déposés par le Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale (C/T: ) (Réf: 26-30) CE-2014/5288 CRÉDITS BUDGÉTAIRES RESSOURCES HUMAINES d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 3 432,08 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires professionnels de Me Pierre St-Arnaud, arbitre de grief, dans les dossiers de griefs déposés par le Syndicat des employés de bureau en service technique et professionnel de Laval, section locale 1113, concernant M. Stéphane Santos, employé retraité. (C/T: ) (Réf: 26-31)

13 Page 377 CE-2014/5289 RECOMMANDATION AU CONSEIL CRÉATION DE POSTE BUREAU DES GRANDS PROJETS que recommandation soit faite au Conseil d approuver les recommandations formulées par le Service des ressources humaines dans son rapport daté du 27 octobre 2014 concernant le Bureau des grands projets, à savoir: A) la création d un poste de directeur adjoint, au salaire annuel de $; code budgétaire: B) l organigramme du Bureau des grands projets dont copie est jointe à la présente. (C/T: ) (Réf: 26-32) CE-2014/5290 RECOMMANDATION AU CONSEIL ENGAGEMENT DIRECTEUR ADJOINT BUREAU DES GRANDS PROJETS que recommandation soit faite au Conseil de nommer Mme Marie-Claude Le Sauteur au poste de directeur adjoint grands projets au Bureau des grands projets, et ce, aux conditions apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines le 27 octobre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-33) CE-2014/5291 RECOMMANDATION AU CONSEIL RECHERCHE ET SOUTIEN MOUVEMENT LAVALLOIS

14 Page 378 CE-2014/5291 que recommandation soit faite au Conseil de recevoir la demande de remboursement des dépenses de recherche et de soutien du parti Mouvement Lavallois pour la période du 1 er mai au 30 septembre 2014, au montant de ,84 $, et ce, tel que requis en vertu du règlement numéro L (Réf: 26-34) À 11:58 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 12:04 heures. À 12:43 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 13:30 heures. À 16:15 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim