Volume 784 Page 365. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Volume 784 Page 365. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim."

Transcription

1 Page 365 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 29 octobre 2014 à 9:50 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. CE-2014/5256 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 22 octobre 2014 à 9:02 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2014/5257 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 22 octobre 2014 à 9:24 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2014/5258 ENGAGEMENT COMMIS GRADE II POLICE

2 Page 366 CE-2014/5258 que M. Alexandre Jutras Brun soit et, par la présente, est engagé, pour une période indéterminée, au poste de commis grade II au Service de police, sous-programme protection policière, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 9 octobre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-2) CE-2014/5259 ENGAGEMENT JUGE INTÉRIMAIRE BUREAU DES JUGES que M. André Hotte soit et, par la présente, est engagé, pour une période indéterminée à compter du 1 er novembre 2014, au poste de juge intérimaire au Bureau des juges, sous-programme audience, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 9 octobre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-3) CE-2014/5260 VIREMENT DE CRÉDITS BUREAU DES JUGES d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Bureau des juges requis pour financer le salaire des juges temporaires pour le mois de novembre 2014: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 26-3) CE-2014/5261 ENGAGEMENT COORDONNATEUR RESSOURCES HUMAINES - POLICE

3 Page 367 CE-2014/5261 que M. Gilles Moreau soit et, par la présente, est engagé, pour une période de cinq (5) semaines, au poste de coordonnateur ressources humaines au Service de police, sous-programme protection policière, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 octobre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-4) CE-2014/5262 ENGAGEMENT TECHNICIEN ENVIRONNEMENT que M. Alexandre L Rene soit et, par la présente, est engagé, pour une période de sept (7) semaines, au poste de technicien en environnement grade I au Service de l environnement, sousprogramme salubrité du milieu, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 9 octobre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-5) CE-2014/5263 ENGAGEMENT - TECHNICIEN ENVIRONNEMENT que M. Marc-André Dufort soit et, par la présente, est engagé, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de technicien environnement grade I au Service de l environnement, sous-programme traitement de l eau, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 octobre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-6)

4 Page 368 CE-2014/5264 ENGAGEMENT CONSEILLER SYSTÈMES ET INFORMATION - RESSOURCES HUMAINES que Mme Faiza Ameur soit et, par la présente, est engagée, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de conseiller systèmes et information au Service des ressources humaines, sous-programme gestion de l information, et ce, au salaire apparaissant au rapport dudit Service daté du 13 octobre 2014; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval la convention d emploi requise, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-7) CE-2014/5265 TRANSFERTS BUDGÉTAIRES - POLICE d approuver la recommandation formulée par le Service des ressources humaines dans son rapport daté du 8 octobre 2014 concernant les transferts budgétaires au Service de police pour les postes énumérés aux tableaux annexés audit rapport. (C/T: ) (Réf: 26-8) CE-2014/5266 FORMATION RESSOURCES HUMAINES que Mmes Guylaine Benoit, préposée contrôle et validation, Silviya Paunova, officier de rémunération grade I, et Isabelle Desbois, chef de division au Service des ressources humaines, soient autorisées à participer à la formation suivante donnée par l Association canadienne de la paie:

5 Page 369 CE-2014/5266 Sujet: Déclaration de fin d année et exigences pour la nouvelle année Date: 3 décembre 2014 Endroit: Laval (C/T: ) (Réf: 26-9) CE-2014/5267 EXAMEN DE SÉLECTION RESSOURCES HUMAINES que la firme Gestion Conseil Robert Lamarre & associés inc. soit et, par la présente, est autorisée à procéder au développement, à la mise en page et à la correction des examens visant l évaluation des connaissances techniques des candidats au poste d agent d approvisionnement grade II au Service des achats et de la gestion contractuelle. (C/T: ) (Réf: 26-10) CE-2014/5268 PROJET PILOTE - «BIEN S ALIMENTER» que la firme Le Groupe Pro Santé soit et, par la présente, est autorisée à réaliser une activité pilote sous forme de «midis ateliers» ou «midis conférence», auprès des employés de la Ville de Laval au cours de l année 2015, et ce, afin de sensibiliser ceux-ci à de saines habitudes de vie. (C/T: ) (Réf: 26-11) CE-2014/5269 FORMATION RESSOURCES HUMAINES que Mme Isabelle Gagnon, conseillère en ressources humaines au Service des ressources humaines, soit autorisée à participer à la formation suivante donnée par l Association canadienne de la paie:

6 Page 370 CE-2014/5269 Sujet: Actualisation législative 2014 Date: 21 novembre 2014 Endroit: Laval (C/T: ) (Réf: 26-12) CE-2014/5270 FORMATION RESSOURCES HUMAINES que Mme Sophie Contant, conseillère santé et sécurité du travail au Service des ressources humaines, soit autorisée à participer à la formation suivante donnée par le Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec: Sujet: Bye Bye 2014: les décisions marquantes de la Commission des lésions professionnelles Date: 4 décembre 2014 Endroit: Brossard (C/T: ) (Réf: 26-13) CE-2014/5271 CONFÉRENCES - RESSOURCES HUMAINES que Mme Christine Dumas, responsable de la santé et la sécurité du travail au Service des ressources humaines, soit autorisée à participer aux conférences intitulées: Sujet: Le grand rendez-vous santé et sécurité du travail 2014 Date: 12 novembre 2014 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 26-14)

7 Page 371 CE-2014/5272 CRÉDITS BUDGÉTAIRES RESSOURCES HUMAINES d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 1 817,04 $ requise pour défrayer les honoraires professionnels de Me Pierre St-Arnaud, avocat arbitre de grief, dans le dossier de grief numéro déposé par le Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale (C/T: ) (Réf: 26-15) CE-2014/5273 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - POLICE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 2 870,80 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires professionnels de Me Guylaine Lavigne, avocate, suite à une requête du Comité de déontologie policière concernant l agent Benoit Nantais. (C/T: ) (Réf: 26-16) CE-2014/5274 REPRÉSENTATION ENQUÊTE COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE que Me Simon Chartier, avocat de l étude Trudel Nadeau Avocats, soit et, par la présente, est autorisé à représenter les agents Mario Champagne, Patrice Duchesne, Simon Beauchamp et Giovanni Porfido, rencontrés à titre de témoins dans le cadre d une enquête du commissaire à la déontologie policière visant l agent Daniel Roy suite à un incident survenu le 13 février (C/T: ) (Réf: 26-17)

8 Page 372 CE-2014/5275 ENGAGEMENT COORDONNATEUR RESSOURCES HUMAINES - POLICE que M. Richard Brousseau soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de cinq (5) semaines, au poste de coordonnateur ressources humaines au Service de police, sousprogramme protection policière, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 octobre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-18) CE-2014/5276 ENGAGEMENT COORDONNATEUR RESSOURCES HUMAINES - POLICE que Mme Émilie Sylvestre soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de six (6) semaines, au poste de coordonnateur ressources humaines au Service de police, sousprogramme protection policière, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 octobre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-19) CE-2014/5277 ENGAGEMENT CONTRACTUEL MÉDECIN-CONSEIL RESSOURCES HUMAINES d autoriser l engagement contractuel du docteure Anne-Sophie Marsolais à titre de médecin-conseil en gestion des invalidités et des dossiers d accidents du travail pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2015, à raison de douze (12) heures/semaine, et ce, au taux horaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 17 octobre 2014;

9 Page 373 CE-2014/5277 qu un montant estimé à $ représentant vingt-huit (28) heures au tarif de 320 $ soit prévu aux fins des besoins de représentation dans le cadre d arbitrage, et ce, pour toute la durée du présent contrat; il est également résolu que l une ou l autre des parties puisse signifier à l autre son intention de mettre fin au présent engagement au moyen d un préavis écrit d un mois. (C/T: ) (Réf: 26-20) CE-2014/5278 AJOUT DE PERSONNEL AIDE BIBLIOTHÈQUE VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE d autoriser l ajout de personnel apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines en date du 17 octobre 2014 aux conditions prévues audit rapport. (C/T: et ) (Réf: 26-21) CE-2014/5279 ENGAGEMENT AIDE BIBLIOTHÈQUE VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que Mme Gisèle Brunner soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée, au poste d aide bibliothèque au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 17 octobre (employée numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-22) CE-2014/5280 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS

10 Page 374 CE-2014/5280 que M. Nicholas Lemay soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quatre (4) semaines, au poste de journalier au Service des travaux publics, sousprogramme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 15 octobre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-23) CE-2014/5281 ENGAGEMENT - CONSEILLER POLICE que Mme Natasha Voltaire soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de six (6) semaines, au poste de conseiller analyse stratégique et statistique (1) au Service de police, sous-programme protection policière, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 15 octobre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-24) CE-2014/5282 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO ÉVALUATION que Mme Maria Stoica soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste de commis sténo au Service de l évaluation, sous-programme expertises en évaluation foncière, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 20 octobre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-25)

11 Page 375 CE-2014/5283 SUSPENSION MONITEUR SURVEILLANT VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que M. Olivier Lauzé, engagé au poste de moniteur surveillant plateaux sportifs extérieurs au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de quinze (15) jours ouvrables. (employé numéro 18627) (Réf: 26-26) CE-2014/5284 SUSPENSION MONITEUR SURVEILLANT VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que M. Michel Maroun, engagé au poste de moniteur surveillant plateaux sportifs extérieurs au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de dix (10) jours ouvrables. (employé numéro 19705) (Réf: 26-27) CE-2014/5285 CONGÉDIEMENT ACCOMPAGNATEUR CAMPGOUROU VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que Mme April-Courtney Kipling, engagée au poste d accompagnateur campgourou au Service de la vie communautaire et de la culture, soit congédiée. (employée numéro 18659) (Réf: 26-28) CE-2014/5286 CRÉDITS BUDGÉTAIRES RESSOURCES HUMAINES

12 Page 376 CE-2014/5286 d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires professionnels de Me Richard Coutu et Me Ariane Pasquier, avocats de l étude Bélanger Sauvé, dans le dossier de grief numéro A-717 déposé par la Fraternité des policiers de Laval inc. (C/T: ) (Réf: 26-29) CE-2014/5287 CRÉDITS BUDGÉTAIRES RESSOURCES HUMAINES d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires professionnels de M. Pierre Laplante, arbitre de grief de la firme Pierre Laplante et associés inc., dans les dossiers de griefs numéros , et déposés par le Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale (C/T: ) (Réf: 26-30) CE-2014/5288 CRÉDITS BUDGÉTAIRES RESSOURCES HUMAINES d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 3 432,08 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires professionnels de Me Pierre St-Arnaud, arbitre de grief, dans les dossiers de griefs déposés par le Syndicat des employés de bureau en service technique et professionnel de Laval, section locale 1113, concernant M. Stéphane Santos, employé retraité. (C/T: ) (Réf: 26-31)

13 Page 377 CE-2014/5289 RECOMMANDATION AU CONSEIL CRÉATION DE POSTE BUREAU DES GRANDS PROJETS que recommandation soit faite au Conseil d approuver les recommandations formulées par le Service des ressources humaines dans son rapport daté du 27 octobre 2014 concernant le Bureau des grands projets, à savoir: A) la création d un poste de directeur adjoint, au salaire annuel de $; code budgétaire: B) l organigramme du Bureau des grands projets dont copie est jointe à la présente. (C/T: ) (Réf: 26-32) CE-2014/5290 RECOMMANDATION AU CONSEIL ENGAGEMENT DIRECTEUR ADJOINT BUREAU DES GRANDS PROJETS que recommandation soit faite au Conseil de nommer Mme Marie-Claude Le Sauteur au poste de directeur adjoint grands projets au Bureau des grands projets, et ce, aux conditions apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines le 27 octobre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-33) CE-2014/5291 RECOMMANDATION AU CONSEIL RECHERCHE ET SOUTIEN MOUVEMENT LAVALLOIS

14 Page 378 CE-2014/5291 que recommandation soit faite au Conseil de recevoir la demande de remboursement des dépenses de recherche et de soutien du parti Mouvement Lavallois pour la période du 1 er mai au 30 septembre 2014, au montant de ,84 $, et ce, tel que requis en vertu du règlement numéro L (Réf: 26-34) À 11:58 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 12:04 heures. À 12:43 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 13:30 heures. À 16:15 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim

Volume 787 Page 171. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 787 Page 171. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 171 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mardi 30 juin 2015 à 9:35 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

Volume 784 Page 46. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 784 Page 46. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 46 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 17 septembre 2014 à 9:31 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

Volume 787 Page 399. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 787 Page 399. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 399 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 12 août 2015 à 9:17 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

Volume 787 Page 55. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint.

Volume 787 Page 55. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. Page 55 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mardi 16 juin 2015 à 14:15 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

Volume 785 Page 198. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

Volume 785 Page 198. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. Page 198 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mardi 16 décembre 2014 à 10:15 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

Volume 774 Page 93. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 774 Page 93. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 93 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 31 octobre 2012 à 11 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

Volume 777 Page 238 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

Volume 777 Page 238 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL Page 238 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 29 mai 2013 à 10:14 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

Volume 780 Page 197. Sont aussi présents: RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: RÉVISION PÉRIODIQUE CENTRE D ASSISTANCE MONDIALE ARMÉNIEN DE MONTRÉAL

Volume 780 Page 197. Sont aussi présents: RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: RÉVISION PÉRIODIQUE CENTRE D ASSISTANCE MONDIALE ARMÉNIEN DE MONTRÉAL Page 197 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 18 décembre 2013 à 9:10 heures en la salle du Conseil de l hôtel

Plus en détail

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006 SÉANCE SPÉCIALE du conseil municipal de la ville de Mascouche, tenue le 27 novembre 2006, à 19 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche, Québec, lieu ordinaire

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers. Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES CONSEIL DES COMMISSAIRES Séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles tenue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, tenue le mardi 27 juin

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 16 décembre 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil,

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. Expérience d'avocat

CURRICULUM VITAE. Expérience d'avocat 1 CURRICULUM VITAE Pierre Boulanger, avocat 790 38 e avenue tél. bureau : (514) 845-5171 Lachine (Québec) H8T 2C1 tél. domicile : (514) 637-9489 courriel: pboulanger@procassur.com Expérience d'avocat Depuis

Plus en détail

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 1. Ouverture de la séance (428-08-2015); 2. Adoption de l ordre du jour (429-08-2015);

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 1. Ouverture de la séance (428-08-2015); 2. Adoption de l ordre du jour (429-08-2015); PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TERREBONNE AVIS DE CONVOCATION A : M. Jean-Marc Robitaille M. Marc Campagna Mme Brigitte Villeneuve M. Frédéric Asselin Mme Nathalie Bellavance M. Clermont Lévesque Mme Marie-Claude

Plus en détail

Le colloque de l AEHCUQTR a eu lieu à l hôtel des Seigneurs à Saint-Hyacinthe. Les activités ont débutées à 13h30 le 8 juin 2002.

Le colloque de l AEHCUQTR a eu lieu à l hôtel des Seigneurs à Saint-Hyacinthe. Les activités ont débutées à 13h30 le 8 juin 2002. Le colloque de l AEHCUQTR a eu lieu à l hôtel des Seigneurs à Saint-Hyacinthe. Les activités ont débutées à 13h30 le 8 juin 2002. Étaient présents(es) : Claude Salvas, Louis Monti, Mylène Arsenault, Daniel

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE 83 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Séance ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-De- Lourdes tenue à l hôtel de ville, 4050, rue Principale, Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2013 A une séance extraordinaire tenue le 23 septembre 2013 à 13 h 30 heures à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie,

Plus en détail

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 2 septembre 2014 à 20h00, à la salle du Conseil située au 44, rue Landry,

Plus en détail

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 3 octobre 2006, à 9 h 30, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette,

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------ PROCES-VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2010

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2010 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2010 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mercredi 25 septembre 2013 à 16 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Michel

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 22 janvier 2014. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le vingt-deuxième jour du mois de janvier de l'an

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARGENTEUIL Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 12 juin 2014 à 19 h, à la place régulière des séances, sous la présidence de

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-AMBROISE-DE-KILDARE

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-AMBROISE-DE-KILDARE MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-AMBROISE-DE-KILDARE 850 rue Principale St-Ambroise-de-Kildare J0K 1C0 Tél : (450) 755-4782 Fax : (450) 755-4784 Courriel :info@saintambroise.ca Province de Québec Municipalité

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DU 18 MARS 2015 SÉANCE 506-15 PRÉSENCES : INVITÉS :

CONSEIL D ADMINISTRATION DU 18 MARS 2015 SÉANCE 506-15 PRÉSENCES : INVITÉS : 2581 CONSEIL D ADMINISTRATION DU 18 MARS 2015 SÉANCE 506-15 Procès-verbal d une séance ORDINAIRE du conseil d administration du Centre de réadaptation en dépendance Domrémy-de-la-Mauricie - Centre-du-Québec,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE

PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA M.R.C. DE LOTBINIÈRE TENUE À LOTBINIÈRE LE 26 NOVEMBRE 2008 À 19H30 SOUS LA PRÉSIDENCE DE: Monsieur Maurice Sénécal préfet, maire de Lotbinière MUNICIPALITÉS MAIRES Dosquet Laurier-Station

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2012 BUREAU DE L OMBUDSMAN DE LA VILLE DE LAVAL

RAPPORT ANNUEL 2012 BUREAU DE L OMBUDSMAN DE LA VILLE DE LAVAL RAPPORT ANNUEL 2012 BUREAU DE L OMBUDSMAN DE LA VILLE DE LAVAL MOT DE LA PRÉSIDENTE Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal, L année 2012 a été fertile en rebondissements.

Plus en détail

Séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 16 juillet 2012 à 20 h 00 au bureau municipal situé au 251, rang Michaudville.

Séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 16 juillet 2012 à 20 h 00 au bureau municipal situé au 251, rang Michaudville. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BARNABÉ-SUD Séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 16 juillet 2012 à 20 h 00 au bureau municipal situé au 251, rang Michaudville.

Plus en détail

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du lundi 30 mars 2009 à 17 h 00 à la salle du conseil de l Hôtel de Ville située au 11370, rue Notre-Dame Est Sont présents

Plus en détail

monsieur Pierre Benoit, conseiller au poste numéro 6 monsieur Georges André Gagné, directeur général et greffier suppléant

monsieur Pierre Benoit, conseiller au poste numéro 6 monsieur Georges André Gagné, directeur général et greffier suppléant PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D ASBESTOS À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d'asbestos, tenue ce 7 e jour du mois de février 2011, à la salle du Conseil de l Hôtel de ville d'asbestos,

Plus en détail

Volume 755 Page 155. Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe.

Volume 755 Page 155. Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe. Page 155 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 23 décembre 2009 à 10:10 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009)

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009) CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AURÉLIE COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d une assemblée régulière du Conseil municipal de Sainte-Aurélie, tenue le 9 novembre 2009, à 19 h, au 149, Chemin

Plus en détail

Volume 740 Page 204. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 740 Page 204. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 204 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 16 janvier 2008 à 10:07 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

TABLE DE CONCERTATION JEUNESSE BORDEAUX-CARTIERVILLE. Etats Financiers. Le 31 mars 2014. Amstutz Inc.

TABLE DE CONCERTATION JEUNESSE BORDEAUX-CARTIERVILLE. Etats Financiers. Le 31 mars 2014. Amstutz Inc. BORDEAUXCARTIERVILLE Etats Financiers Le 31 mars 2014 BORDEAUXCARTIERVILLE TABLE DES MATIERES RAPPORT DES AUDITEURS INDEPENDANTS 3 ETATS FINANCIERS Bilan 4 Evolution des actifs nets 5 Resultats 6 Flux

Plus en détail

REGLEMENT 596-11 SUR LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX

REGLEMENT 596-11 SUR LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX REGLEMENT 596-11 SUR LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX Adopté le : 16 janvier 2012 PROVINCE DE QUEBEC MRC ROBERT-CLICHE VILLE DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE Extrait du

Plus en détail

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 2 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, lundi, le 2 juin 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire-suppléant, Monsieur

Plus en détail

Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec

Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec 424 Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec Le 5 avril 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Laurentides, tenue

Plus en détail

Conseil des commissaires 20 décembre 2011

Conseil des commissaires 20 décembre 2011 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du conseil des s de la Commission scolaire de la Rivièredu-Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

Volume 747 Page 45. Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 747 Page 45. Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 45 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 19 novembre 2008 à 10:17 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

ENTENTE RELATIVE À L ÉLABORATION D UN PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE CONCERNANT LES COLS BLANCS DE LA VILLE DE GATINEAU

ENTENTE RELATIVE À L ÉLABORATION D UN PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE CONCERNANT LES COLS BLANCS DE LA VILLE DE GATINEAU ENTENTE RELATIVE À L ÉLABORATION D UN PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE CONCERNANT LES COLS BLANCS DE LA VILLE DE GATINEAU Objet : Programme d équité salariale QUE QUE QUE QUE les dispositions de la Loi sur

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, tenue le mardi 14 juin

Plus en détail

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, MARDI LE 3 JUIN 2014 À 19h05 ET À LAQUELLE SONT

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le lundi 21 septembre 2015 à 19 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Steve Robert Yvon

Plus en détail

Volume 752 Page 286. Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 752 Page 286. Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 286 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 5 août 2009 à 9:24 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 5 juin 2007,

Plus en détail

Sont également présents M. Pierre Chevrier, directeur général, et M. Alain Gagnon, greffier. M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte.

Sont également présents M. Pierre Chevrier, directeur général, et M. Alain Gagnon, greffier. M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Salaberry de Valleyfield tenue le lundi 6 octobre 2008, à 19 heures, à la salle réservée aux délibérations du conseil, sise au 2 e étage

Plus en détail

SOMMAIRE MESSAGE DU PRÉSIDENT... 3 RAPPORT DES AUDITEURS... 5 CERTIFICAT DE L ACTUAIRE... 6 ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010 RÉSUMÉ DU BILAN...

SOMMAIRE MESSAGE DU PRÉSIDENT... 3 RAPPORT DES AUDITEURS... 5 CERTIFICAT DE L ACTUAIRE... 6 ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010 RÉSUMÉ DU BILAN... RAPPORT ANNUEL 2010 FONDS D ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DE L ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC 740 RUE MAURICE, BUREAU 310, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3C 1L5 TÉL. : (514) 842-4979 1-800-842-4979

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 16 décembre 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le seizième jour du mois de décembre de l'an deux

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 11 mai 2015

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 11 mai 2015 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 11 mai 2015 R E Q U Ê T E S COUR D'APPEL Page 2 1 200-09-008035-138 2014-04-17 Québec (200-17-015721-111) ET Endoceutics inc., appelante [ T: 60 m MA: 1] Jacques

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012 Procès-verbal de la séance ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 15 octobre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La

Plus en détail

M. Claude Montpetit a motivé son absence. M. Claude Desnoyers prend son fauteuil à 17 h 07.

M. Claude Montpetit a motivé son absence. M. Claude Desnoyers prend son fauteuil à 17 h 07. PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, les membres ayant été dûment convoqués, par avis signifié à leur domicile respectif

Plus en détail

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03 PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 15 janvier 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer,

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire : Mme Valérie St-Laurent

Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire : Mme Valérie St-Laurent 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 avril 2014 et ajournée au 12 mai 2014 à 20 heures à la salle des Lys située au siège

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL est tenue à l heure et au lieu des sessions, lundi le 9 janvier 2012 à 19h30 Sont présents/es : M. Daniel Turcotte Mme Manon Olivier Mme Marie-Claude Lemieux M.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie

PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité régionale de comté de La Haute-Gaspésie, tenue le huitième jour de décembre deux mille quatorze,

Plus en détail

Séance régulière du conseil municipal de St-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures ce lundi 05 mai 2008 à la salle municipale au 10 rue Nadeau.

Séance régulière du conseil municipal de St-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures ce lundi 05 mai 2008 à la salle municipale au 10 rue Nadeau. Province de Québec Municipalité St-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de St-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures ce lundi 05 mai 2008 à la salle municipale au 10 rue Nadeau. Le maire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, tenue le mardi 12 avril

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 2 février 2015, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. 1.

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLÉE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ANNÉE 2012 AVRIL À JUIN Page 1 sur 18 SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ SYNDICAL Page 3 Comité

Plus en détail

ARBITRAGE DE GRIEF EN VERTU DU CODE DU TRAVAIL DU QUÉBEC (L.R.Q., c. C-27) CENTRE HOSPITALIER LE GARDEUR

ARBITRAGE DE GRIEF EN VERTU DU CODE DU TRAVAIL DU QUÉBEC (L.R.Q., c. C-27) CENTRE HOSPITALIER LE GARDEUR ARBITRAGE DE GRIEF EN VERTU DU CODE DU TRAVAIL DU QUÉBEC (L.R.Q., c. C-27) ENTRE : SYNDICAT DES INFIRMIERS ET INFIRMIÈRES DU CENTRE HOSPITALIER LE GARDEUR ET : ET : CENTRE HOSPITALIER LE GARDEUR JULIENNE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE. Monsieur le conseiller, Christian Tessier est absent. OUVERTURE DE LA SÉANCE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE. Monsieur le conseiller, Christian Tessier est absent. OUVERTURE DE LA SÉANCE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 11février 2013 à 20h00 à la salle municipale

Plus en détail

/ Initiales Président/Secrétaire général

/ Initiales Président/Secrétaire général LE MERCREDI 30 MAI 2012 573 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du comité exécutif de la susdite commission scolaire tenue à la salle des

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES CONSEIL DES COMMISSAIRES Séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, tenue

Plus en détail

-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014

-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 2175, chemin du Fleuve, St-Romuald, Lévis, le jeudi quinze (15) mai deux mille quatorze à 19 h 30. SONT PRÉSENTS : M.

Plus en détail

Comité exécutif 30 mars 2010

Comité exécutif 30 mars 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 16 février 2015

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 16 février 2015 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 16 février 2015 1 500-09-023582-133 2013-12-05 Montréal (500-17-044658-089) Nedialaka Russinova Miller [ T: 30 m MA: 2 (502) ] Colby Monet Demers Delage & Crevier

Plus en détail

Rapports du conseil d administration

Rapports du conseil d administration Rapports du conseil d administration ET DE SES comités MANDAT Le mandat du conseil d administration de Loto-Québec consiste principalement à veiller à ce que la Société soit gérée conformément aux dispositions

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 24 février 2004, à 13 h, au 2001, boulevard Rome, Longueuil, sous la présidence de M. Claude Gladu, vice-président.

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel

Plus en détail

Procès-verbal de. Ordre du jour. Session extraordinaire du 15 septembre 2008. la session extraordinaire. 470 Ouverture de l assemblée 2.

Procès-verbal de. Ordre du jour. Session extraordinaire du 15 septembre 2008. la session extraordinaire. 470 Ouverture de l assemblée 2. 7433 Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne, tenue le 15 septembre 2008 à 21h00 à la salle municipale, 1380, Route 125 à Sainte-Julienne, lieu ordinaire

Plus en détail

SÉANCE DU 18 MARS 2008 VOLUME 10 - NUMÉRO 11

SÉANCE DU 18 MARS 2008 VOLUME 10 - NUMÉRO 11 SÉANCE DU 18 MARS 2008 VOLUME 10 - NUMÉRO 11 Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs tenue à la salle des commissaires le 18 mars

Plus en détail

Volume 787 Page 189. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière.

Volume 787 Page 189. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. Page 189 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 8 juillet 2015 à 9 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville,

Plus en détail

Sont présents : Monsieur le maire Luc Ménard Messieurs les conseillers Gérald Chauvet Dean Johnstone François Gauthier Ronald Giroux

Sont présents : Monsieur le maire Luc Ménard Messieurs les conseillers Gérald Chauvet Dean Johnstone François Gauthier Ronald Giroux SÉANCE AJOURNEMENT 7 JUILLET 2014 Séance d ajournement de la séance ordinaire du 16 juin 2014 du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 7 juillet 2014, à l hôtel de ville sis au 550 de la rue

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire: M. Sorin Sterescu Du secondaire : Mme Carmen Poulin

Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire: M. Sorin Sterescu Du secondaire : Mme Carmen Poulin 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 27 mars 2012 à 20 heures à la salle Flore laurentienne située au siège social de la

Plus en détail

X X. Demandeurs. Entreprise DÉCISION DEMANDE D EXAMEN DE MÉSENTENTE EN MATIÈRE D ACCÈS.

X X. Demandeurs. Entreprise DÉCISION DEMANDE D EXAMEN DE MÉSENTENTE EN MATIÈRE D ACCÈS. Commission d accès à l information du Québec Dossier : 05 10 23 Date : 31 juillet 2006 Commissaire : M e Hélène Grenier X X Demandeurs c. MELOCHE MONNEX INC. (SÉCURITÉ NATIONALE CIE D ASSURANCE) Entreprise

Plus en détail

REQUÊTE POUR PERMISSION D AMENDER LES GROUPES EN VERTU DE L'ARTICLE 1022 C.P.C.

REQUÊTE POUR PERMISSION D AMENDER LES GROUPES EN VERTU DE L'ARTICLE 1022 C.P.C. C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL C O U R S U P É R I E U R E (Recours collectif) N o 500-06-000076-980 CONSEIL QUÉBÉCOIS SUR LE TABAC ET LA SANTÉ -et- JEAN-YVES BLAIS c. Demandeurs /

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES PREMIÈRE SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2004-2005) LE 24 AOÛT 2004

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES PREMIÈRE SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2004-2005) LE 24 AOÛT 2004 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES PREMIÈRE SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2004-2005) LE 24 AOÛT 2004 1.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, la séance est ouverte par Madame Linda Crevier, présidente

Plus en détail

PROPOSITION PRINCIPALE / DÉCONTAMINATION DES SOLS À L ÉCOLE NOTRE-DAME-DE-FATIMA

PROPOSITION PRINCIPALE / DÉCONTAMINATION DES SOLS À L ÉCOLE NOTRE-DAME-DE-FATIMA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA CAPITALE COMTÉ DE VANIER Procès-verbal d une séance extraordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Capitale tenue au Centre administratif,

Plus en détail

OUVERTURE DE LA SÉANCE

OUVERTURE DE LA SÉANCE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du 13 décembre 2010 à 19 h tenue en la salle du conseil de l Hôtel de Ville située au 11370, rue Notre-Dame Est OUVERTURE DE LA

Plus en détail

60 e Anniversaire. Programme souvenir 1945-2005

60 e Anniversaire. Programme souvenir 1945-2005 E n 1945, les associations de pompiers des municipalités de Montréal, Verdun, Westmount, Outremont, Québec et Sherbrooke fondent la Fraternité canadienne des employés civiques d incendie, qui devient,

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire suppléant Yves Chassé, Étaient présents : les conseillers Christian Laroche, Patrice Cossette, Paulin Nappert,

Sous la présidence de monsieur le maire suppléant Yves Chassé, Étaient présents : les conseillers Christian Laroche, Patrice Cossette, Paulin Nappert, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 21 mai 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marie, tenue le vingt et unième jour du mois de mai de l'an deux mille

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2009

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2009 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 14 décembre 2009 à 20 heures. Sont présents : M. Éric Maltais, conseiller M.

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière. Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2012-04-03 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 3 avril 2012 au 134, rue Principale

Plus en détail

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 3 septembre 2013, à 20 h, à la salle des assemblées du conseil au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu, à laquelle étaient

Plus en détail

Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke

Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke Procès verbal de l assemblée du conseil d administration de la régie intermunicipale du

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 6 SEPTEMBRE 2011

PROCÈS-VERBAL DU 6 SEPTEMBRE 2011 3587 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE HARRICANA CONSEIL DES COMMISSAIRES PROCÈS-VERBAL DU 6 SEPTEMBRE 2011 Session ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire Harricana tenue

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES PREMIÈRE SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2005-2006) LE 23 AOÛT 2005

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES PREMIÈRE SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2005-2006) LE 23 AOÛT 2005 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES PREMIÈRE SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2005-2006) LE 23 AOÛT 2005 1.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, la séance est ouverte par Madame Micheline Patenaude-Fortin,

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES CONSEIL DES COMMISSAIRES Séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles tenue

Plus en détail

CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA

CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil municipal de la Ville de Pohénégamook, MRC de Témiscouata, tenue le 3 août 2015, à 20 h, en la salle des

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée générale annuelle 2011 du S.S.S. Bellimont C.S.N.

Procès-verbal de l assemblée générale annuelle 2011 du S.S.S. Bellimont C.S.N. Province de Québec SYNDICAT SOUTIEN SCOLAIRE BELLIMONT Procès-verbal de l assemblée générale annuelle Tenue en plus d une séance Le 15 novembre 2011 à 16 h À la cafétéria de l école secondaire la Rencontre

Plus en détail