ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE

Transcription

1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES CINQUIÈME RAPPORT DE L ANNÉE 2015

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N Chapitre 902 Enseignement Code fonctionnel Lycées publics Programme HP (122008) - Equipement des lycées publics Action Matériel pédagogique Action Développement des TICE et des ENT Code fonctionnel 224 Participation à des cités mixtes Programme HP (122030) Equipement des cités mixtes régionales Action Matériel pédagogique Action Développement des TICE et des ENT Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS INTRODUCTION RÉCAPITULATIF DES MESURES ENGAGÉES POUR LE PRÉSENT RAPPORT LA POLITIQUE DE MODERNISATION DES EQUIPEMENTS DANS LE SECTEUR DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION LE RENOUVELLEMENT DES ORDINATEURS : LA POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES ÉQUIPEMENT AUDIOVISUEL ACCES INTERNET LES PRINCIPALES CAMPAGNES D ÉQUIPEMENT EXTRANET ÉQUIPEMENTS LIES AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTION OU DE RENOVATION DES LYCEES CAMPAGNE DE DEMANDES PRIORITAIRES EMISES PAR LES LYCEES PRIORITES EQUIPEMENTS PRIORITES PARTICULIERES DE MATERIELS D ENTRETIEN EXTERIEUR ET INTERIEUR PRIORITES PARTICULIERES DE MATERIEL DE REPROGRAPHIE COMPLEMENT / RENOUVELLEMENT HORS PRIORITES LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES RÉGIONALES D ÉQUIPEMENT LA MODERNISATION DES EQUIPEMENTS D'ACCES ET DE GESTION DE LA RESTAURATION REFORME DU BTS SYSTEMES NUMERIQUES REFORME DU BAC PRO MAINTENANCE DES VEHICULES AUTOMOBILES RÉCAPITULATIF DES MESURES NOUVELLES FINANCÉES SUR LE BUDGET CORRECTION DÉCISION ANTÉRIEURE DÉSAFFECTATION DE CRÉDITS TRANSFERTS D AUTORISATIONS D ENGAGEMENTS ET DE PROGRAMMES PROJET DE DELIBERATION ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N 1. INTRODUCTION EXPOSÉ DES MOTIFS La politique d équipement des lycées est fondée sur 4 orientations majeures : accorder un effort particulier au développement de l usage des TICE (Technologies de l Informatique et de la Communication dans l Enseignement), poursuivre le recours à des marchés publics pour pouvoir bénéficier des offres économiquement les plus avantageuses, favoriser l achat éco-responsable et prendre en compte la spécificité des établissements en assurant une égalité de traitement des élèves La politique de modernisation des équipements dans le secteur des Technologies de l Informatique et de la Communication (TICE) Dans le cadre de sa politique d équipement des lycées, la Région Île-de-France a fait du développement des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (TICE) une priorité. Nous assistons à une généralisation progressive de leur utilisation dans tous les champs disciplinaires, du fait de leur introduction dans les programmes comme dans les épreuves et l organisation matérielle des examens. A ce titre, elle investit chaque année pour : la mise en œuvre et le raccordement des réseaux informatiques des établissements; la fourniture et l installation des postes informatiques et de leurs périphériques, la pose des tableaux numériques (TNI) et vidéoprojecteurs interactifs (VPI) ainsi que la création et la rénovation d espaces multimédia ; l équipement des surfaces nouvelles et assure également le renouvellement, l adaptation aux évolutions technologiques et répond aux besoins pédagogiques (ouvertures de sections, rénovations de diplômes) La poursuite d achat d équipements sur marchés Région Pour équiper les lycées, la Région achète elle-même une partie des équipements qu elle met à disposition des établissements (gestion directe) ou attribue des dotations financières aux lycées qui procèdent alors à l acquisition des matériels. La fourniture des équipements a été, en 2014, réalisée à hauteur de 45,1 M sur la base de 26,2M en gestion directe et de 18,9 M en dotation exceptionnelle. Cette gestion directe de l équipement par le biais de marchés offre un double avantage : - sur le plan financier : s agissant d un investissement régional, la collectivité récupère la TVA. Par ailleurs, en regroupant les achats sur l ensemble des lycées, les appels d offres lancés par la Région portent sur des grosses quantités de matériels (par exemple près de ordinateurs par an) et permettent de bénéficier de prix très compétitifs. - sur la qualité des produits : les marchés régionaux garantissent pour les établissements des matériels de fonctionnalités et de qualité homogènes. Les conditions d enseignement peuvent être assurées sur des bases identiques. Enfin, les marchés régionaux offrent des prestations de service globales (livraison, mise en service, garantie sur plusieurs années). Près de 40 marchés ont été mis en place ou sont à renouveler pour la mise à disposition d équipements. Ces marchés concernent en priorité les besoins les plus récurrents des établissements : - tous les mobiliers de salles de classes de laboratoires et d ateliers, de demi-pension, d internat, les bureaux de l administration,

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N - les équipements favorisant l usage des TICE : les ordinateurs et imprimantes, l électronique de réseaux informatiques (serveurs), le matériel audiovisuel (vidéo projecteurs), les salles multimédia, les tableaux numériques interactifs - une partie des équipements pédagogiques : matériel de mesure pour les laboratoires de sciences, équipements sportifs Les marchés sont des marchés pluriannuels à bons de commande, permettant la mise à disposition rapide des matériels dans les lycées. La Région reste propriétaire des équipements qu elle livre aux établissements. La grande diversité des formations et donc des équipements pédagogiques présents dans les lycées d Île-de-France, en particulier les lycées professionnels, conduit également la Région à délivrer des participations financières aux établissements. Les marchés actuels ne couvrent pas l ensemble des besoins, notamment dans le domaine des systèmes pédagogiques, des machinesoutils bois et métal et des filières énergétiques Achat éco-responsable et cycle de vie des équipements L assemblée régionale s est engagée à faire de l Île-de-France la 1 ère Éco-région d Europe. La Région y contribue en partie d une part, au travers de ses marchés d équipements des lycées en y introduisant une démarche d achat éco-responsable et d autre part en menant une réflexion sur le cycle de vie des équipements et leur revalorisation. Gestion des déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) Pour les équipements électriques et électroniques, un marché de collecte et de traitement des DEEE a été mis en place en 2008 pour résorber les stocks de DEEE dans les lycées. Ce marché renouvelé en 2011 qui s est terminé début 2014 a permis de récupérer les équipements dits «historiques» mis sur le marché avant A titre d exemple en 2013 ont été collectés près de 420 tonnes de matériel informatique auprès de 346 établissements. Pour ceux mis sur le marché après 2005, une clause de traitement et élimination des équipements électroniques et électriques usagés par le prestataire lors de la livraison des nouveaux équipements a été ajoutée aux nouveaux marchés d acquisition conformément aux dispositions des articles R et suivants du Code de l environnement (issus du décret n du 2 mai 2012). Gestion du mobilier Concernant le mobilier, une filière à «responsabilité élargie du producteur» pour la gestion des déchets d éléments d ameublement (DEA) a été mise en place le 1 er mai 2013 par la loi dite «Grenelle 2». Désormais une éco-contribution obligatoire vient s ajouter au prix de vente. Elle est désormais inscrite au BPU de tous les marchés que lance la Région. Valdélia est l éco-organisme pour les DEA professionnels qui a été agréé par l Etat pour la récupération des mobiliers en fin de vie. Les lycées ont donc la possibilité de contacter directement Valdélia qui leur met à disposition une benne pour collecter les mobiliers usagés des lycées. Gestion des machines-outils et des véhicules Suite à des réformes ou fermetures de filière, certains véhicules et machines-outils mis à disposition des lycées, ne sont plus utilisés. Dans ces cas, ils sont soit réaffectés à de nouveaux lycées qui en ont exprimé le besoin soit vendus par la Région par l intermédiaire de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID).

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N 1.4. Prendre en compte la spécificité des établissements en assurant l égalité de traitement pour les élèves répartis sur tout le territoire régional Au contact des réalités du terrain, l établissement, cellule de base de l appareil de formation, est un lieu privilégié d expression des besoins. Ceci vaut, bien sûr, pour l équipement, mais l expérience montre (tant aux services régionaux qu aux rectorats) que la formulation des besoins, à situation comparable, varie énormément d un établissement à l autre. S en tenir aux seules demandes des lycées créerait donc rapidement une forte inégalité entre les jeunes. Au demeurant, si les lois de décentralisation ont institué les lycées en établissements publics locaux d enseignement (EPLE), elles ont maintenu l unicité des programmes et donc des équipements nécessaires pour leur assimilation par les élèves. Pour atteindre ce double objectif, la politique régionale se fonde : sur la réponse aux demandes formulées par les lycées par le canal de l EXTRANET-LYCÉES. C est le cas pour les «priorités» affichées par les proviseurs dans leurs demandes, les participations permettant l accueil des nouvelles sections ouvertes (les «mesures de rentrée»), le rééquipement des locaux rénovés, et certains compléments ou renouvellements d équipements. sur des politiques régionales, construites en concertation avec les pédagogues (DAET, conseillers TICE). La plupart de ces politiques sont mises en place sur la base de propositions de groupes de travail (inspecteurs et chefs de travaux pour les équipements pédagogiques, proviseurs et intendants pour les équipements généraux). 2. RÉCAPITULATIF DES MESURES ENGAGÉES POUR 2015 Le montant des mesures engagées pour 2015 est de Ce montant correspond d une part aux dotations qui s élèvent pour 2015 à et d autre part aux marchés d équipement dont les montants sont les suivants : pour les marchés relatifs au maintien en conditions opérationnelle de l Espace Numériques de travail ; pour le financement des études menées par les assistants techniques pour les CMR pour la mise en œuvre du Très Haut débit pour les EPLE Régionaux de Seine-Saint- Denis pour le marché pilote de services de maintien en condition opérationnelle et de services associés des infrastructures et des terminaux des lycées (SDIL) pour prestation ENT pour le marché des réseaux informatiques pour la provision de financement de fourniture de drapeaux pour la provision en matériels informatique pour la provision du marché mobilier d atelier et de laboratoire Marché «Tierce maintenance applicative de l application GLPI dans le cadre du schéma directeur d informatisation des lycées franciliens(sdil) lancement marché ordinateurs 3. LE PRÉSENT RAPPORT Au titre du présent rapport il est proposé d affecter Ce montant correspond aux opérations d équipements.

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N 3.1 LA POLITIQUE DE MODERNISATION DES EQUIPEMENTS DANS LE SECTEUR DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Il s agit des opérations suivantes : Le renouvellement des ordinateurs : Le parc informatique des lycées d Île-de-France est constitué de plus de ordinateurs. La Région assure le remplacement annuel d environ ordinateurs, ces appareils sont déclarés obsolètes après 6 à 8 ans d utilisation. Ces critères d obsolescence sont la suite logique d une évolution permanente des logiciels et des systèmes. Ce remplacement systématique des appareils est fondé sur l examen de l inventaire du parc informatique déclaré par chaque établissement et consolidé par la région. Il est proposé de procéder à une tranche de renouvellement de plus de ordinateurs pour Budget 2015 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET Budget 2015 : CMR Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : BUDGET OBJET BUDGET 2015 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : La politique de renouvellement des imprimantes. La politique de renouvellement du parc informatique concerne également les imprimantes. Celles-ci sont attribuées, soit en réponse aux besoins formulés par les lycées lors des campagnes de saisie sur l application EXTRANET, soit sur proposition des assistants techniques de la Région lorsqu ils réalisent, dans les établissements, des opérations de diagnostic préalables à l activation des réseaux informatiques. La présente mesure concerne une nouvelle phase de renouvellement des imprimantes, et conduit à un investissement global de financés sur le budget de l année Budget 2015 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2015 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de :

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N Équipement Audiovisuel Dans le cadre du plan de développement des Technologies de l Information et de la Communication pour l Education (TICE) la Région Île-de-France finance l équipement de matériels audiovisuels au profit des EPLE. Ces matériels, de type vidéoprojecteur, appareil photographique, aménagement de salle multimédia, permettent notamment de développer des pratiques pédagogiques plus adaptées aux rythmes et aux besoins des élèves, de renforcer l interactivité des cours en rendant les élèves acteurs de leurs propres apprentissages, d encourager la collaboration entre les élèves et le travail en autonomie. Au titre de cette mesure d accompagnement en faveur des lycées, la Région prévoit le financement de Budget 2015 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Budget 2015 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2015 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Soit un total de : Accès Internet Le très haut débit ainsi que la maintenance informatique constituent un enjeu majeur pour le développement des usages du numérique dans les lycées et pour la réduction de la fracture numérique. Le 16 septembre 2011, à l issue d une concertation entre l Etat et les collectivités franciliennes, les orientations de la Stratégie de COhérence Régionale d Aménagement Numérique (SCoRAN) ont été présentées aux membres de l instance de concertation régionale. L élaboration de cette SCoRAN, débutée en mars 2011, a permis de partager entre les acteurs publics un objectif commun de desserte de l ensemble du territoire en très haut débit à l horizon 2020, de fixer des priorisations dans cette généralisation du très haut débit et d établir un programme d actions pour la mise en œuvre de cet objectif. Les réflexions régionales s appuient sur celles départementales des collectivités menées par les conseils départementaux qui élaborent des Schémas Directeurs Territoriaux d Aménagement Numérique (SDTAN) qui ont pour objectif de construire un projet d aménagement numérique cohérent et partagé par tous les acteurs du territoire et de déterminer les modalités de sa réalisation sur le long terme. Les opérateurs privés s inscrivent naturellement dans une logique de rentabilisation à court terme et n investissent que dans les zones très denses. Les collectivités en revanche souhaitent un développement équilibré pour leurs territoires, et s impliquent donc depuis une dizaine d années dans l aménagement numérique.

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N Le déploiement des réseaux de fibre optique représente pour elles un investissement d avenir et un fort enjeu de croissance. Pour favoriser la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec les investissements privés, la loi de 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite loi Pintat, vise à généraliser l élaboration, sur l ensemble du territoire national, de schémas directeurs territoriaux d aménagement numérique (SDTAN). En incitant opérateurs et fournisseurs d accès internet à investir dans les zones moins denses, grâce notamment à la création de réseaux d initiative publique mutualisés, les collectivités locales se sont déjà fortement impliquées pour réduire la fracture numérique mais elles sont aujourd hui confrontées à un enjeu beaucoup plus exigeant : le déploiement du très haut débit. Le déploiement des infrastructures fibre optique et du très haut débit varient selon les territoires et les lycées en sont ainsi directement impactés. Alors que tous les lycées de Paris sont connectés en fibre optique depuis 2013, ceux de Seine-et- Marne et de Seine-Saint-Denis le seront avant fin 2016 dans le cadre de conventions conclues entre la région et les départements ou DSP. Le travail mené en collaboration avec les départements des Yvelines et du Val de Marne aboutira très prochainement à la signature de conventions permettant de connecter à la fibre optique départementale les premiers lycées de ces 2 derniers départements à la fin du 1 er semestre En revanche, pour les départements de l Essonne, des Hauts de Seine et du Val d Oise, aucun planning de déploiement de la fibre optique nous permet d envisager la connexion des lycées avant 2018 au plus tôt. Aussi il est proposé de financer, dans un premier temps, les frais de mise en service d une connexion fibre optique haut débit (20Mb/s) par un opérateur privé pour une dizaine d établissements, de chacun de ces 3 départements, et pour les 8 lycées pilotes de la maintenance informatique qui n en seraient pas équipés. 2 paramètres ont été pris en compte pour le choix des lycées bénéficiaires : Leur situation Internet (débit / nombre de postes connectés), Leur accord de prise en charge, par leurs soins, de l abonnement Internet. Un retour d expérience sera effectué afin de décider de généraliser cet accompagnement financier et technique aux lycées de ces 3 départements en 2016 et 2017 en attendant le déploiement du SDTAN. Au titre de cette mesure d accompagnement en faveur des lycées, la Région prévoit le financement de Budget 2015 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2015 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Soit un total de : Budget 2015 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2015 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Soit un total de : 6 000

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N 3.2 LES PRINCIPALES CAMPAGNES D ÉQUIPEMENT EXTRANET Équipements liés aux opérations de construction ou de rénovation des lycées Le présent rapport correspond à l instruction des demandes formulées par les établissements lors de la campagne EXTRANET ouverte à l automne 2014, et complétées lors des rencontres avec les équipes de direction des lycées et les représentants de la Région. Les opérations traitées dans le présent rapport concernent les équipements (principalement mobilier) liés à la rénovation ou la reconstruction de lycées pour lesquels la livraison de locaux est prévue à partir du premier trimestre de l année scolaire 2015/2016. Le montant total des dotations relatives aux opérations de rénovation - reconstruction est, pour ce rapport de Budget 2015 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Soit un total de : Campagne de demandes prioritaires émises par les lycées Le dispositif de collecte des demandes d équipement, par le canal d EXTRANET-LYCEES, permet aux établissements de préciser leurs besoins qu ils souhaitent voir satisfaits d une manière prioritaire. Dans le cadre de la campagne de saisie en Complément - Renouvellement, ouverte aux lycées en début d année civile, les Proviseurs ont la possibilité de définir dix priorités parmi leurs demandes d équipements. Ces priorités concernent des équipements à remplacer lorsqu ils sont obsolètes, ou qui complètent une formation. Ils portent sur tout type de matériel, hors informatique Priorités équipements Le dispositif de collecte des demandes d équipement, par le canal d EXTRANET-LYCEES, permet donc aux établissements de préciser notamment leurs besoins de mobilier, d équipement d internat, d équipements pédagogiques, de matériels de mesure, de machines, de maquettes didactiques, pour les différentes filières qu ils souhaitent voir satisfaits d une manière prioritaire. La présente mesure conduit à un investissement global de qu il est proposé de financer, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante : Budget 2015 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements (CMD) Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Soit un total de :

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N Budget 2015 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2015 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Soit un total de : Priorités particulières de matériels d entretien extérieur et intérieur Le dispositif de collecte des demandes d équipement, par le canal d EXTRANET-LYCEES, permet également aux établissements de préciser leurs besoins en équipement de matériel d entretien (couloirs de circulation, espaces verts, locaux pédagogiques, ) qu ils souhaitent voir satisfaits d une manière prioritaire. Ces priorités «matériels d entretien» concernent des équipements à remplacer lorsqu ils sont obsolètes, ou à compléter pour les établissements qui en sont dépourvus. Elles portent uniquement sur du matériel de nettoyage et d entretien : autolaveuse, monobrosse, tondeuse, aspirateur divers,... La présente mesure conduit à un investissement global de qu il est proposé de financer, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante : Budget 2015 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Soit un total de : Priorités particulières de matériel de reprographie Les demandes d équipements des lycées, effectuées au cours des campagnes de saisies des dernières années, ont fait ressortir un besoin particulier en matériels de reprographie. Une partie du parc actuel existant nécessite d être renouvelé. Le groupe de travail associant les services de la Région, et des représentants des Proviseurs et des Intendants a confirmé la nécessité de faire un effort particulier sur le renouvellement de matériel de reprographie. Les modèles proposés aux établissements sont principalement des photocopieurs noir et blanc, dans les gammes suivantes : des photocopieurs, 20 copies par minute environ, pour l espace documentation du Centre de Documentation et d Information. des photocopieurs 40 copies par minute environ, pour les besoins de l administration. des photocopieurs 60 copies par minute environ, pour la salle des professeurs. Des modèles couleurs peuvent être attribués pour répondre à des besoins pédagogiques particuliers (filières arts graphiques, ).

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N Les dotations sont attribuées aux établissements qui ont exprimé une demande au travers des dix priorités lors de la campagne EXTRANET LYCEE de début d année, ainsi qu à des besoins urgents. La présente mesure conduit à un investissement global Budget 2015 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2015 Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Soit un total de : Budget 2015 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2015 Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Soit un total de : Complément / renouvellement hors priorités Tous les lycées d Île-de-France ont la possibilité de faire remonter leurs besoins en équipements de natures diverses lors de la campagne de complément ou renouvellement qui leur est ouverte sur le site EXTRANET en début d année civile. En dehors des priorités, les lycées font également remonter des demandes (sur EXTRANET, par courrier, ou lors des rencontres sur site). Les dotations correspondant aux besoins urgents formulés ainsi sont proposées dans l opération «Renouvellement et complément en mobilier et équipement général». Cette mesure permet de financer des projets d'équipements pédagogiques (machines-outils, systèmes pédagogiques, matériels de mesure) ainsi que des équipements de cuisine, d entretien des locaux et divers mobiliers. Le montant de l opération est de Budget 2015 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET Budget 2015 : CMR Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Soit un total de : BUDGET OBJET BUDGET Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de :

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N 3.3. LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES RÉGIONALES D ÉQUIPEMENT La modernisation des équipements d'accès et de gestion de la restauration Dans le cadre du déploiement de la réforme de la restauration scolaire et de la mise en place de la tarification au quotient familial, le dispositif opérationnel a nécessité la mise en place de bornes d accès permettant de recenser le nombre de repas servis, la mise à jour de logiciels intégrant notre réforme ainsi que le déploiement de bornes de réservation pour lutter contre le gaspillage alimentaire, dans les départements de Seine Saint Denis, Val d Oise, Seine et Marne et Val de Marne. A l issue du bilan de la première campagne de modernisation menée sur les départements de Seine saint Denis et du Val d Oise, ainsi que pour le Val de Marne des compléments d affectation ont été nécessaires concernant 10 établissements pour un montant total de à la commission permanente du 9 juillet dernier. Pour ce présent rapport un nouveau complément est donc proposé pour un montant total de Budget 2015 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2015 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Soit un total de : Réforme du BTS Systèmes Numériques PRESENTATION DE LA POLITIQUE Le nouveau BTS Systèmes Numériques est issu de la fusion entre le BTS IRIS (Informatique & Réseaux pour l Industrie et les Services Techniques) créé en 2003 et le BTS SE (Systèmes Electroniques) créé en Ce BTS doit ouvrir à compter de la rentrée de septembre Afin de répondre aux évolutions des secteurs de l informatique et de l électronique, le BTS Systèmes Numériques comportera 2 options : Electronique et Communication (EC) qui formera des professionnels des composants complexes, de la pré-industrialisation et de la maintenance des dispositifs électroniques. Informations et réseaux qui formera des professionnels capables de répondre aux besoins de l informatique scientifique, de l informatique industrielle et de l informatique du temps réel et de la mobilité. NOMBRE D ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS Le BTS IRIS est proposé dans 18 lycées publics d Île-de-France - Académie de Créteil : 7 - Académie de Paris : 3 - Académie de Versailles : 8 Le BTS SE est proposé dans 14 lycées publics d Île-de-France

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N - Académie de Créteil : 6 - Académie de Paris : 4 - Académie de Versailles : 4 ETAT DES LIEUX Le nombre d établissements concernés se réparti de la manière suivante : Créteil : 11 établissements dont 2 positionnés sur les 2 diplômes «IRIS & SE». Paris : 4 établissements dont 3 positionnés sur les 2 diplômes «IRIS & SE». Versailles : 12 établissements «ELEEC» dont 2 positionnés sur les 2 diplômes «IRIS & SE». Au total, 25 établissements devront être équipés. Sur une période de 3 ans les établissements seront mixtes selon l évolution de la carte des formations. PROGRAMME D ÉQUIPEMENT PROPOSÉ PAR LE GROUPE DE TRAVAIL La réflexion entamée par le Corps d Inspection au regard du référentiel diplôme tend vers l acquisition des équipements suivants : Volet «technique» : 4 systèmes par établissement. Le prix de ces systèmes se situe entre et Pour un prix moyen de , le budget prévisionnel serait de Volet «sciences/physiques» : 6 maquettes pédagogiques par établissement. Le prix de ces maquettes est de sensiblement de pièces. L estimation prévisionnelle de cette politique régionale est évaluée à ( x 4 x 25) + (2 000 x 6 x 25) = DECISION DU GROUPE DE TRAVAIL Après discussion, le groupe de travail propose un étalement sur 2 années de la dotation matériel de la façon suivante : Rentrée 2014 : A minima par lycée : 2 systèmes pour le «volet technique» et matériel d instrumentation et de mesures financés à hauteur de l unité 3 maquettes pédagogiques pour le volet «sciences/physiques» financées à hauteur de l unité. Soit un premier investissement chiffré à : (9 000 x 2 x 25) + (2 000 x 3 x 25) = : Après enquête de recensement des équipements disponibles dans les établissements ; complément éventuel avec : 1 ou 2 autres systèmes et cartes de prototypage (Prévues à la charge des établissements) pour le volet «technique», 1, 2 ou 3 autres maquettes pédagogiques pour le volet «sciences/physiques» La tranche proposée en 2015 (25 x 2 x ) permet de répondre entièrement aux enjeux de la formation pour le volet «sciences physiques». La présente mesure conduit à un investissement global de

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N Budget 2014 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2015 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Soit un total de : REFORME DU BAC PRO MAINTENANCE DES VEHICULES AUTOMOBILES La région poursuit la modernisation des équipements des filières automobiles. Après l accompagnement des options Véhicules industrielles et Motocyclette en 2014, puis la mise à disposition pour la rentrée de septembre de véhicules de type électrique, il est proposé de moderniser les équipements pour l option Véhicules particulier afin de s adapter aux nouveaux types de disfonctionnements sur les véhicules modernes. Le montant global de cette mesure pour 2015 est de Budget 2015 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2015 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Soit un total de : RÉCAPITULATIF DES MESURES NOUVELLES FINANCÉES SUR LE BUDGET 2015 HP TOTAUX INFORMATIQUE ERADICATION IMPRIMANTES EQUIPEMENT AUDIOVISUEL DES LYC ACCES INTERNET CONSTRUCTION RENOVATION PRIORITES DES LYCEES MACHINES D'ENTRETIEN REPROGRAPHIE COMPLT ET RENOUVT MOB ET GEN BORNES ACCES RESERVATION BTS SN (EX IRIS & SE) AUTOMOBILE TOTAUX

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N HP TOTAUX INFORMATIQUE ERADICATION EQUIPEMENT AUDIOVISUEL DES LYC ACCES INTERNET PRIORITES DES LYCEES REPROGRAPHIE COMPLT ET RENOUVT MOB ET GEN TOTAUX Ces affectations sont réalisées pour : 28,59 % en gestion directe sur les marchés régionaux ( ) 71,41 % par des participations financières versées aux lycées ( ), et aux cités mixtes régionales ( ). 5. CORRECTION DÉCISION ANTÉRIEURE Lors de la Commission Permanente CP du 9 juillet 2015 une désaffectation a eu lieu pour un montant de ,72 correspondant aux reliquats des dotations accordées par délibération n CP du 29 janvier 2015 pour l acquisition de bornes de restauration dans le cadre de la tarification au quotient familial. Sur cette Commission Permanente du 9 juillet deux erreurs ont été répertorié dans IRIS. La première erreur est une confusion entre deux lycées d une même commune (Louis Armand et la Source à Nogent sur Marne). Le lycée à désaffecté devrait être le lycée La Source à Nogent sur Marne RNE N pour un montant de (dossier IRIS : ). La seconde erreur un problème de centimes pour la désaffectation du lycée Hector Berlioz à Vincennes (RNE Z) le montant qui devrait être désaffecté était de ,51 au lieu de ,54. (Voir annexe 6). 6. DÉSAFFECTATION DE CRÉDITS La modernisation des équipements d'accès et de gestion de la restauration Dans le cadre de la modernisation des équipements de gestion et d accès de la restauration et conformément à la procédure de validation mise en place avec les éditeurs et les établissements et à l issue de la validation des dossiers, il est proposé de désaffecter la somme de ,76, correspondante aux reliquats des dotations accordées par délibération CP N du 29 janvier 2015 pour l acquisition des bornes de restauration dans le cadre de la mise en place de la tarification au quotient familial comme détaillé en annexe 7

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N 7. TRANSFERTS D AUTORISATIONS D ENGAGEMENTS ET DE PROGRAMMES Les autorisations de programme disponibles sur le programme étant insuffisantes pour assurer les affections du présent rapport, il a été procédé au transfert d un montant de d autorisations de programme disponibles sur le programme HP (122008) «Equipement des lycées publics» à partir de l action «développement des TICE et des ENT» code fonctionnel 22 «lycées publics», afin d abonder le programme HP (122030) «Equipement dans les cités mixtes régionales» action «Matériel pédagogique» code fonctionnel 224 «participation à des cités mixtes» figurant au chapitre Enseignement du budget Par ailleurs, les autorisations de programme disponibles sur le programme étant insuffisantes pour assurer les affections du présent rapport, il a été procédé au transfert d un montant de d autorisations de programme disponibles sur le programme HP (122008) «Equipement des lycées publics» action «développement des TICE et des ENT» code fonctionnel 22 «lycées publics» figurant au chapitre Enseignement du budget 2015, afin d abonder le programme HP (122030) «Equipement dans les cités mixtes régionales» action «développement des TICE et des ENT» code fonctionnel 224 «participation à des cités mixtes» Enfin, les autorisations de programme disponibles sur le programme étant insuffisantes pour assurer les affections du présent rapport, il a été procédé au transfert d un montant de ,55 d autorisations de programme disponibles sur le programme HP (128001) «Installations sportives à l usage des lycéens» action «Installations sportives à l usage des lycéens» code fonctionnel 28 «autres services périscolaires et annexes» figurant au chapitre Enseignement du budget 2015, afin d abonder le programme HP (122008) «Equipement dans les lycées publics» action «matériel pédagogique» code fonctionnel 22 «lycées publics». Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N PROJET DE DELIBERATION DU ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES CINQUIÈME RAPPORT DE L ANNÉE 2015 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code de l éducation ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération du conseil régional, CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attribution du conseil régional à sa commission permanente ; VU La délibération du conseil régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du conseil régional au président en matière de marchés publics ; VU Le règlement budgétaire et financier adopté par délibération du conseil régional n CR du 17 juin 2010 ; VU La délibération du conseil régional n CP du 29 janvier 2015 rapport équipement pédagogique dans les EPLE 1 er rapport de l anné 2015 VU VU La délibération du conseil régional n CP du 9 juillet 2015 rapport équipement pédagogique dans les EPLE 4 ème rapport de l anné 2015 Le budget de la région Île-de-France pour 2015 et particulièrement les inscriptions du chapitre 902 enseignement ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Île-de-France ; VU L'avis émis par la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Affecte un montant d autorisations de programme de disponible sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122008) «Équipement des lycées publics», action «matériel pédagogique» ( ) du budget régional 2015 afin d attribuer des participations financières aux établissements publics locaux d enseignement de la région Île-de-France pour l achat d équipements pédagogiques. Article 2 : Affecte un montant d autorisations de programme de disponible sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122008) «Équipement des lycées publics», action «matériel pédagogique» ( ) du budget régional 2015 afin de doter les établissements publics locaux d enseignement de la région Île-de- France en équipements pédagogiques. Article 3 : Affecte un montant d autorisations de programme de disponible sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP (122008) «Équipement des lycées publics», action «Développement des TICE et des ENT» ( ) du

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N budget régional 2015 afin de doter les établissements publics locaux d enseignement de la région Île-de-France en équipements pédagogiques. Article 4 : Affecte un montant d autorisations de programme de disponible sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme HP (122030) «Équipement des cités mixtes régionales», action «matériel pédagogique» ( ) du budget régional 2015 afin d attribuer des participations financières aux cités mixtes régionale de la région Île-de-France pour l achat d équipements pédagogiques. Article 5 : Affecte un montant d autorisations de programme de disponible sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme HP (122030) «Equipement des cités mixtes régionales», action «matériel pédagogique» ( ) du budget régional 2015 afin doter les cités mixtes régionale de la région Île-de-France en équipements pédagogiques. Article 6 : Affecte un montant d autorisations de programme de disponible sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme HP (122030) «Équipement des cités mixtes régionales», action «Développement des TICE et des ENT» ( ) du budget régional 2015 afin de doter les cités mixtes régionale de la région Îlede-France en équipements pédagogiques. Article 7 : Deux erreurs concernant la Commission Permanente du 9 juillet 2015 (rapport CP n ) ont été répertoriées dans IRIS. La première erreur résulte d une confusion entre deux lycées situés sur la commune de Nogent sur Marne (94) : une désaffectation de a ainsi été inscrite sur le lycée Louis Armand au lieu du lycée La Source. Il convient en conséquence de rectifier cette erreur et de désaffecter la somme de pour le lycée La Source à Nogent sur Marne (RNE N), conformément à l annexe 6 de la présente délibération. La seconde erreur qu il convient de rectifier concerne le montant de la désaffectation inscrit et détaillé à l annexe 6 du rapport CP n pour le lycée Hector Berlioz à Vincennes (RNE Z). Le montant à inscrire est de ,51 (au lieu de ,54 ), conformément à l annexe 6 à la présente délibération. Article 8 : Désaffecte ,76 du chapitre 902 "Lycées", chapitre 902 «Enseignement» Code fonctionnel 222 «Lycées Publics», programme HP (122008) «Equipements des lycées publics», action «matériel pédagogique» ( ) du budget 2015, affectés à la CP du 29 janvier 2015, conformément à l annexe 7 à la présente délibération. Le Président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N 1

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N PUBLICS COMMUNE LYCEE RNE HP TOTAL 75 PARIS 03EME SIMONE-WEIL A PARIS 05EME LOUIS-LE-GRAND E PARIS 08EME RACINE P PARIS 09EME EDGAR-QUINET X PARIS 10EME COLBERT Z PARIS 11EME PAUL-POIRET Z PARIS 11EME DORIAN C PARIS 13EME ARTS-GRAPHIQUES Y PARIS 14EME RASPAIL U PARIS 14EME GUILLAUME-TIREL H PARIS 15EME LOUIS-ARMAND Z PARIS 18EME AUGUSTE-RENOIR P PARIS 19EME DIDEROT S PARIS 19EME JACQUARD T PARIS 20EME EDITH-PIAF T CHAMPAGNE-SUR-SEINE LA-FAYETTE G CHELLES GASTON-BACHELARD J CHELLES LOUIS-LUMIERE E CLAYE-SOUILLY CHAMP-DE-CLAYE (LE) A COMBS-LA-VILLE JACQUES-PREVERT C COULOMMIERS GEORGES-CORMIER U DAMMARIE-LES-LYS FRÉDÉRIC-JOLIOT-CURIE Y LONGPERRIER CHARLES-DE-GAULLE D MEAUX CHARLES-BAUDELAIRE A NOISIEL RENÉ-CASSIN S PONTAULT-COMBAULT CAMILLE-CLAUDEL V PROVINS PANNEVELLES (LES) J THORIGNY-SUR-MARNE AUGUSTE-PERDONNET H VARENNES-SUR-SEINE GUSTAVE-EIFFEL J VAUX-LE-PENIL SIMONE-SIGNORET T CONFLANS-SAINTE-HONORINE SIMONE-WEIL Y LA CELLE-SAINT-CLOUD LUCIEN-RENÉ-DUCHESNE V LA CELLE-SAINT-CLOUD COLBERT H LES MUREAUX FRANCOIS-VILLON K LES MUREAUX VAUCANSON H LIMAY CONDORCET Z MANTES-LA-JOLIE SAINT-EXUPÉRY L MANTES-LA-JOLIE JEAN-ROSTAND M

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N COMMUNE LYCEE RNE HP TOTAL 78 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX EMILIE-DE-BRETEUIL D SAINT-CYR-L'ECOLE JULES-HARDOUIN- MANSART P SAINT-GERMAIN-EN-LAYE JEANNE-D'ALBRET U SAINT-GERMAIN-EN-LAYE LÉONARD-DE-VINCI E TRAPPES HENRI-MATISSE L VERSAILLES JULES-FERRY P VILLIERS-SAINT-FREDERIC VIOLLET-LE-DUC N ARPAJON PAUL-BELMONDO N ARPAJON RENÉ-CASSIN E ARPAJON EDMOND-MICHELET M ATHIS-MONS MARCEL-PAGNOL H ATHIS-MONS CLÉMENT-ADER R BRETIGNY-SUR-ORGE JEAN-PIERRE-TIMBAUD R BRUNOY TALMA R CERNY ALEXANDRE-DENIS R CORBEIL-ESSONNES ROBERT-DOISNEAU E COURCOURONNES GEORGES-BRASSENS T EPINAY-SOUS-SENART MAURICE-ELIOT A ETAMPES GEOFFROY-SAINT-HILAIRE G ETAMPES NELSON-MANDELA D EVRY CHARLES-BAUDELAIRE U EVRY AUGUSTE-PERRET R JUVISY-SUR-ORGE JEAN-MONNET S MASSY PARC-DE-VILGÉNIS W MENNECY MARIE-LAURENCIN N MONTGERON JEAN-ISOARD B MORANGIS MARGUERITE- YOURCENAR V ORSAY BLAISE-PASCAL L QUINCY-SOUS-SENART LES-FRÈRES-MOREAU D RIS-ORANGIS PIERRE-MENDÈS-FRANCE W SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS ALBERT-EINSTEIN U SAINT-MICHEL-SUR-ORGE LÉONARD-DE-VINCI W SAVIGNY-SUR-ORGE JEAN-BAPTISTE-COROT M SAVIGNY-SUR-ORGE GASPARD-MONGE J YERRES LOUIS-ARMAND C ASNIERES-SUR-SEINE PRONY (DE) N BOIS-COLOMBES ALBERT-CAMUS U BOIS-COLOMBES DANIEL-BALAVOINE J

23 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N COMMUNE LYCEE RNE HP TOTAL 92 CHATENAY-MALABRY EMMANUEL-MOUNIER X COLOMBES GUY-DE-MAUPASSANT Z COLOMBES ANATOLE-FRANCE L GENNEVILLIERS GALILÉE G LA GARENNE-COLOMBES TOURNELLE (LA) X LEVALLOIS-PERRET LÉONARD-DE-VINCI M MALAKOFF LOUIS-GIRARD C MEUDON COTES-DE-VILLEBON (LES) F MONTROUGE JEAN-MONNET D NANTERRE JOLIOT-CURIE D NANTERRE CLAUDE-CHAPPE T PUTEAUX AGORA (L') G RUEIL-MALMAISON RICHELIEU U SAINT-CLOUD ALEXANDRE-DUMAS W VANVES DARDENNE L VILLENEUVE-LA-GARENNE MICHEL-ANGE H VILLENEUVE-LA-GARENNE CHARLES-PETIET A AUBERVILLIERS LE-CORBUSIER X AUBERVILLIERS JEAN-PIERRE-TIMBAUD H AULNAY-SOUS-BOIS JEAN-ZAY A AULNAY-SOUS-BOIS VOILLAUME B BONDY MADELEINE-VIONNET K GAGNY GUSTAVE-EIFFEL C LA COURNEUVE DENIS-PAPIN J LA COURNEUVE JACQUES-BREL Z LE BLANC-MESNIL ARISTIDE-BRIAND Y LE BOURGET LYCÉE NEUF W LE RAINCY ALBERT-SCHWEITZER X LES LILAS PAUL-ROBERT Y MONTREUIL CONDORCET C NEUILLY-SUR-MARNE NICOLAS-JOSEPH- CUGNOT K NOISY-LE-GRAND FLORA-TRISTAN W NOISY-LE-GRAND EVARISTE-GALOIS V PANTIN SIMONE-WEIL S ROSNY-SOUS-BOIS CHARLES-DE-GAULLE C SAINT-DENIS PAUL-ELUARD F SAINT-OUEN MARCEL-CACHIN Z VILLEPINTE JEAN-ROSTAND S

24 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N COMMUNE LYCEE RNE HP TOTAL 94 ALFORTVILLE MAXIMILIEN-PERRET B BONNEUIL-SUR-MARNE STENDHAL A CACHAN GUSTAVE-EIFFEL K CHAMPIGNY-SUR-MARNE LOUISE-MICHEL L CHAMPIGNY-SUR-MARNE LANGEVIN-WALLON M CHAMPIGNY-SUR-MARNE MARX-DORMOY K CHOISY-LE-ROI JACQUES-BREL T FONTENAY-SOUS-BOIS MICHELET A FRESNES FRÉDÉRIC-MISTRAL D IVRY-SUR-SEINE FERNAND-LÉGER H MAISONS-ALFORT EUGÈNE-DELACROIX R NOGENT-SUR-MARNE LOUIS-ARMAND T NOGENT-SUR-MARNE LA-SOURCE N SAINT-MAUR-DES-FOSSES FRANCOIS-MANSART A SUCY-EN-BRIE CHRISTOPHE-COLOMB Z SUCY-EN-BRIE PARC-MONTALEAU E VITRY-SUR-SEINE CAMILLE-CLAUDEL X ARGENTEUIL JULIE-VICTOIRE-DAUBIÉ E ARGENTEUIL JEAN-JAURÈS F ARGENTEUIL GEORGES-BRAQUE H BEAUMONT-SUR-OISE FRANCOISE-DOLTO M CERGY ALFRED-KASTLER E CERGY JULES-VERNE T CORMEILLES-EN-PARISIS LE-CORBUSIER X DOMONT GEORGE-SAND C ERMONT FERDINAND-BUISSON Y GARGES-LES-GONESSE SIMONE-DE-BEAUVOIR D GARGES-LES-GONESSE ARTHUR-RIMBAUD B GOUSSAINVILLE ROMAIN-ROLLAND J JOUY-LE-MOUTIER HAUTIL (DE L') S L'ISLE-ADAM FRAGONARD F LUZARCHES GÉRARD-DE-NERVAL M MONTMORENCY JEAN-JACQUES ROUSSEAU N MONTMORENCY TURGOT B PONTOISE CAMILLE-PISSARRO P SAINT-OUEN-L'AUMONE CHÂTEAU-EPLUCHES Z SAINT-OUEN-L'AUMONE JEAN-PERRIN J SANNOIS TOUR-DU-MAIL (LA) C