LOCATION DE MICRO-ORDINATEURS PORTABLES A DESTINATION DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE NICE

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1 Direction des Systèmes d Information 22 avenue Jean Médecin Nice cedex 4 CAHIER DES CHARGES (CDC) LOCATION DE MICRO-ORDINATEURS PORTABLES A DESTINATION DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE NICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction des Systèmes d Information Date limite de remise des offres :..., A 16 HEURES 1/26

2 Sommaire I - PARTIE ADMINISTRATIVE... 3 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES Objet du marché Mode de consultation Décomposition en lots Variante Délai de validité des offres Retrait et présentation du dossier Présentation des candidatures et des offres Jugement des candidatures et des offres Pièces particulières Pièces générales... 8 ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - RESILIATION Durées Reconduction Conditions de résiliation Fin du marché... 9 ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES EXECUTION Commandes Lieu de livraison Délais d exécution ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD ARTICLE 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX ARTICLE 9 PAIEMENTS Mode de règlement Intérêts moratoires Facturation Acceptation et paiement des sous-traitants II - PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 NORMES ARTICLE 11 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Situation actuelle : Objectifs de la consultation : Description des besoins Interlocuteurs Les livrables Contenu du service de maintenance en bon état de fonctionnement Intervenants : profils et responsabilités III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 12 CONTRACTANT (S) ARTICLE 13 - UNITE MONETAIRE ARTICLE 14 PAIEMENTS ARTICLE 15 PROPOSITION DU CANDIDAT /26

3 I - PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Le présent marché est composé de UN lot et a pour objet la fourniture d un service de location de micro-ordinateurs portables neufs pour les élus du Conseil Municipal de la ville de Nice. 1.2 Mode de consultation Il s agit d un marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du Code des Marchés Publics aboutissant à la passation d un marché à bons de commande avec Bordereau des Prix Unitaires (BPU). 1.3 Décomposition en lots Le marché comporte 1 seul lot : N DU LOT DESIGNATION CODE COMMANDE CODE CPV 1 Fourniture de microordinateurs portables à destination des élus du Conseil Municipal MICRO-ORDINATEURS Ordinateurs portables Le marché est à bons de commande pour une durée totale de trois années. Le montant maximum H.T. pour les 3 ans est de : HT. 1.4 Variante Aucune variante n'est autorisée. 1.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à QUATRE-VINGT-DIX (90) jours, à compter de la date limite de remise des offres. Durant ce délai, le soumissionnaire reste engagé par son offre. 3/26

4 1.6 Retrait et présentation du dossier Les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) sont : o à télécharger sur le site Internet de la ville de Nice : o ou à demander par mail à : Mairie de Nice Direction des Systèmes d Information 3 ème étage Nice Cedex 4 Les jours ouvrés : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h Le vendredi de 8 h 30 à 15 h 45 Adresse sandrine.canac@nicecotedazur.org Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 1.7 Présentation des candidatures et des offres Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur, les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, datées et signées par eux Le dossier de candidature : - La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 15/09/2010 complétée, datée et signée ou équivalent. - La «Déclaration du Candidat», imprimé DC2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée. - Le cadre de présentation des candidatures, dûment complété par le candidat, - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 4/26

5 Les éléments pouvant être demandés au stade de la candidature sont listés de manière exhaustive dans l arrêté du 26/08/2006, portant application de l article 45 CMP. Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : a) les pièces mentionnées à l article D du Code de Travail b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales Si la durée de validité du marché est au moins égale à 1 an : Conformément à l'article D du Code du Travail, seront demandés, au(x) titulaire(s), tous les six mois et jusqu'à la fin d'exécution du(es) marché(s) les documents suivants : - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois. - une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires. Si le candidat n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce ou au répertoire des métiers, il devra fournir en plus le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. - lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L , L , R , L , L , L , R , R , R , R , R Pour le cas ou le(s) titulaire(s) du(es) marché(s) est (sont) établi(s) ou domicilié(s) à l'étranger, à la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution, il sera fait application de l'article D , D du Code du Travail L offre, comprenant : Le présent cahier des charges, valant acte d engagement, dûment complété, daté et signé, Le BPU dûment complété, daté et signé, Le Bordereau des Précisions Techniques (BPT) dûment complété, Le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED document non contractuel) dûment complété, Le mémoire technique. 1.8 Jugement des candidatures et des offres Critères de sélection des candidatures : Le jugement des candidatures s'effectuera en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics et portera sur les renseignements demandés dans l article /26

6 Critères de jugement des offres : Le jugement des offres s'effectuera en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Les offres recevables seront jugées selon les critères suivants et en fonction des pondérations suivantes : Note finale = Note technique x Note prix x 0.4 Critère 1 : valeur technique de l offre notée sur 20 (Nt) [60%] Sous critère 1.1 : qualité technique du matériel (50 % de la note technique), Il sera tenu compte notamment du poids, de l encombrement et de l autonomie des matériels, mais également des capacités de sécurisation des données (chiffrement, authentification, ). L'analyse sera effectuée à partir des éléments techniques des matériels décrits dans le mémoire technique. Sous critère 1.2 : les moyens humains affectés au marché (20 % de la note technique), Il sera tenu compte des années d expérience des intervenants et du nombre de missions similaires à l objet du marché. L'analyse sera effectuée à partir des réponses apportées au BPT. Dans le cas ou le candidat proposera plusieurs intervenants, pour réaliser les prestations dans le temps imparti, la notation sera effectuée sur les profils du ou des intervenants jugé(s) le(s) moins bon(s). Sous critère 1.3 : les délais de mise à disposition (20 % de la note technique), L'analyse sera effectuée à partir des délais annoncés par le candidat à l article 15 du présent document (délais en semaines et éventuellement fractions de semaines). Sous critère 1.4 : description de la démarche de développement durable («Green IT») (10 % de la note technique). L attention sera portée sur : - la fabrication des matériels, - la maîtrise de la consommation électrique des machines, - la diminution de la dissipation thermique des machines. L'analyse sera effectuée à partir du mémoire technique. Critère 2 : prix global de la solution, noté sur 20 (Np) [40%] L'analyse sera effectuée à partir des prix annoncés à l article 15 du présent document valant acte d engagement. 6/26

7 Formule de notation du critère prix : N = Mnt x [1- (Pn-Ppb) ] 0,6*Ppb Mnt = meilleure note technique Pn = Prix à noter Ppb = Prix le plus bas Conformément à l article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. 1.9 Conditions d envoi ou de remise des offres Les offres seront présentées en langue française et en euros sous pli cacheté contenant UNE (1) enveloppe. Les candidats ne peuvent adresser leurs offres que par support papier. La transmission par voie électronique est interdite. Les offres seront présentées sous pli cacheté. Elles devront être envoyées ou remise contre récépissé à l adresse ci-dessous, avant la date et heure limite indiquées sur l avis d appel public à concurrence. L'enveloppe EXTERIEURE fermée portera en suscription: OFFRE POUR LA LOCATION DE MICRO-ORDINATEURS PORTABLES A DESTINATION DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE NICE Mairie de Nice Direction des Systèmes d Information 22 avenue Jean Médecin Nice cedex 4 Elle contiendra les documents demandés à l article 1.7. Si elles sont envoyées par la POSTE, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception sera délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas ouverts et seront retournés aux candidats. 7/26

8 1.10 Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires, sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : sandrine.canac@nicecotedazur.org ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières - Le présent cahier des charges valant Acte d Engagement dûment complété, daté et signé, - Le BPU dûment complété, daté et signé, - Le BPT dûment complété, - Le mémoire technique, - Le DDED, document non contractuel, dûment complété. 2.2 Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de techniques de l Information et de la communication (TIC), - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 Durées Durée totale du marché : Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire Le marché est conclu pour une période de trois ans et 3 mois non renouvelable. La durée totale du marché sera de 13 trimestres, décomposée comme suit : - 1 premier trimestre au maximum destiné à la mise au point du marché (choix des matériels, préparation des masters et recettes, ), ne donnant pas lieu à location, - 12 trimestres de location propre. Durée de location complémentaire: Afin de pouvoir compléter le parc de micro-ordinateurs à destination des élus du Conseil Municipal pendant la durée du marché, la ville de Nice pourra exceptionnellement louer des matériels supplémentaires. La durée de cette location correspondra au nombre de trimestres restant à courir jusqu à la fin du marché, au moment de cette commande. 8/26

9 3.2 Reconduction Sans objet. 3.3 Conditions de résiliation Les différents cas de résiliation sont prévus au Cahier des Clauses Administratives Générales TIC, ainsi qu à l article 47 CMP. 3.4 Fin du marché A la fin du marché le titulaire cèdera la totalité des fournitures objets du marché à la ville de Nice pour UN euro symbolique (valeur de rachat) quelque soit la durée de location. ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES EXECUTION 4.1 Commandes Les commandes seront faites au moyen de bons de commande délivrés au fur et à mesure des besoins, par la Direction des Systèmes d'information. Le premier bon de commande pourra être adressé, par la Direction susvisée au titulaire, dès notification du marché. La personne habilitée à signer les bons de commande est l Adjoint au Maire délégué compétent. La ville de Nice notifiera les bons de commande par courrier électronique. Toute fourniture livrée / toute prestation effectuée sans un bon de commande établi par la ville de Nice sera refusée et le titulaire sera mis en demeure, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales TIC de reprendre ladite fourniture. Chaque bon de commande comportera : - le nom et l adresse du titulaire du marché, - la référence du marché (dénomination), - la date d émission du bon de commande, - le lieu de livraison, - la désignation de la fourniture / prestation, - le délai d exécution, - la quantité, - le prix unitaire H.T., - le prix total H.T., - le taux et le montant de la T.V.A., - le prix total T.T.C., - le nom et l adresse de la Direction et/ou Service où le fournisseur devra adresser la facture. 9/26

10 Ordonnateur : Monsieur le Maire de la ville de Nice Comptable public assignataire des paiements Imputations : Monsieur l Administrateur des Finances publiques de Nice Municipale 4 rue Gabriel Fauré NICE CEDEX 1 Chapitre : 656 Compte : 6562 Code commande : Code service ME Lieu de livraison Le fournisseur devra assurer la livraison et la mise en œuvre des fournitures objet du marché à l adresse précisée sur le bon de commande. Toutes les livraisons se feront sur le territoire de la commune de Nice. 4.3 Délais d exécution Les délais d exécution, sont les suivants : Délai de mise à disposition des modèles de référence : délai D1 Le délai D1, de mise à disposition des 4 micro-ordinateurs portables de référence, est décompté à partir de la date de notification du marché au titulaire. Ce délai, donne lieu à notation et est annoncé par le candidat à l article 15 du présent document sans pouvoir toutefois excéder 4 semaines. Délai de mise à disposition aux utilisateurs finaux : délai D2 Le délai D2, de mise à disposition aux utilisateurs finaux des micro-ordinateurs portables, est annoncé par le candidat à l article 15 du présent document, sans pouvoir toutefois excéder 6 semaines. Ce délai D2 donne lieu à notation et est décompté à partir de la réception du bon de commande par le titulaire. Ce délai correspond à la mise à disposition des élus de matériels complets avec la prestation de prise en main. Délai de rétablissement sur incident: délai D3 Le délai de rétablissement D3 d un micro-ordinateur portable est de 24h, du lundi au vendredi. 10/26

11 Ce délai D3 est décompté dès réception de l appel par le titulaire depuis le service Helpdesk ou depuis un interlocuteur habilité à la DSI. Par voie de conséquence, suivant les cas, le délai d intervention est laissé à la discrétion du titulaire dans le respect du délai de rétablissement (24h) spécifié ci-dessus. ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE Ces opérations seront faites conformément aux dispositions des articles prévues au Cahier des Clauses Administratives Générales TIC. ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD Par dérogation à l article 14 du C.C.A.G. TIC, lors d un retard dans un délai d exécution du fait du titulaire, la ville de Nice pourra exiger les pénalités indiquées dans le tableau suivant : Délai D1 D2 D3 Pénalité 100 par jour de retard et par micro-ordinateur portable 50 par jour de retard et par micro-ordinateur portable 50 par heure ouvrée de retard ARTICLE 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX Les prix sont ceux annoncés au BPU pour les locations de portables toutes prestations incluses. Concernant les locations complémentaires et exceptionnelles en cours de marché, le prix de la location trimestrielle du ou des portables supplémentaire (s) sera proposé par le candidat et calculé au regard du nombre de trimestres de location restant à courir jusqu à la fin du marché. La ville de Nice se réserve le droit de refuser cette offre. Les prix s entendent tous frais inclus, ils comprennent notamment tous les frais de livraison, de déplacement, d hébergement et de restauration sur l ensemble du territoire de la commune de Nice. ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX Les prix du présent marché sont fermes et définitifs. Ils ne sont pas révisables. 11/26

12 ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 Mode de règlement Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur l Administrateur des Finances publiques de Nice municipale. Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de 30 jours. Paiement par crédit ouvert au budget. 9.2 Intérêts moratoires Conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics, il est ici précisé que le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéficie d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai mentionné à l article 9.1 du présent document, le taux desdits intérêts moratoires est le taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points. 9.3 Facturation La facturation sera trimestrielle et le paiement s effectuera à terme échu sur présentation d une facture établie en un seul original et deux copies adressées à : MAIRIE DE NICE D.S.I - Direction des systèmes d informations NICE CEDEX 4 La facture comportera impérativement les renseignements suivants : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro d immatriculation SIRET de la Société, - le numéro de la facture et date d établissement, - dénomination et n de référence du marché, - la date de notification du marché, - le numéro et la date du bon de commande, - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement, - le montant du loyer trimestriel H.T., - le taux et le montant de la T.V.A., - le montant du loyer trimestriel T.T.C., La première facture devra impérativement être accompagnée d un RIB ou d un RIP. En cas de changement de relevé d identité bancaire ou postal en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à en informer la ville de Nice par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. 12/26

13 Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou RIP dudit groupement. 9.4 Acceptation et paiement des sous-traitants Les conditions afférentes à l acceptation et au paiement des sous-traitants sont celles fixées aux articles 112 à 117 du Code des Marchés Publics ainsi qu à l article 3.6 du C.C.A.G. des TIC 13/26

14 II - PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 NORMES Sans objet. ARTICLE 11 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES 11.1 Situation actuelle : La ville de Nice a fourni 69 micro-ordinateurs portables 15 à ses élus du Conseil Municipal Objectifs de la consultation : Cette consultation a pour objectif de remplacer ces ordinateurs par des matériels neufs et plus performants avec la possibilité, en fonction des souhaits de chacun, d être dotés de machines adaptées à leurs besoins et leur sensibilité (portables, ultra-portables, netbooks, Tablet PC). En termes de performance des fournitures objet du marché, il sera tenu compte notamment du poids, de l encombrement et de l autonomie des matériels, mais également des capacités de sécurisation des données (chiffrement, authentification, ) en général Description des besoins Le choix du matériel sera déterminé à la fois par le besoin spécifique à la délégation de l élu et par rapport à sa propre sensibilité vis-à-vis de l informatique. Pour faciliter à la fois la réponse des candidats et le choix de l administration, le matériel a été regroupé par «famille» (portables, ultra portables, netbooks et Tablet PC). Pour chaque famille le candidat proposera deux constructeurs. La majorité des matériels (environ 70 micro-ordinateurs portables) feront l objet d une location pour une durée de 12 trimestres, les locations de matériels pour des durées inférieures restant exceptionnelles. 14/26

15 Le matériel Les matériels proposés par le candidat sont détaillés dans son mémoire technique. Utilisés pour des applications bureautiques (Microsoft Office), de messagerie, d accès Intranet/Internet, et pour quelques applications métiers, ces portables auront les caractéristiques minima suivantes : Pour la famille des portables Processeur Mobile Bi-cœur, 4 Go de RAM extensible, Système audio haute définition : haut-parleurs stéréo, sortie casque stéréo, entrée microphone stéréo, Lecteur Graveur CD & DVD+/-RW, Ecran TFT 15,6 pouces, résolution HD 1366x768, Webcam intégrée, Disque dur 160 Go, Carte réseau Ethernet intégrée, Connexion WIFI / Bluetooth intégrées, 2 ports USB, 1 port VGA, 1 port PC Card type I/II, 1 lecteur de cartes mémoire, Clavier AZERTY, Windows 7 Professionnel 64bits, 2 systèmes complets d alimentation / Chargeur (un pour le travail, un pour le domicile), Câble réseau 3 mètres, Sacoche de transport. Pour la famille des Ultra-portables Les ultra-portables doivent posséder les mêmes caractéristiques que les portables ci-dessus mais avec un écran plus petit et d une masse inférieure à 2 kg. Processeur Mobile, 4 Go de RAM extensible, Système audio haute définition : haut-parleurs stéréo, sortie casque stéréo, entrée microphone stéréo, Ecran TFT de 12 et 14 pouces, résolution HD 1366x768, Lecteur Graveur CD & DVD+/-RW externe ou interne*, Webcam intégrée, Disque dur 160 Go, Carte réseau Ethernet intégrée, Connexion WIFI / Bluetooth intégrées, 2 ports USB, 1 port VGA, 1 lecteur de cartes mémoire, Clavier AZERTY, Windows 7 Professionnel, 2 systèmes complets d alimentation / Chargeur (un pour le travail, un pour le domicile), Câble réseau 3 mètres, Sacoche de transport. (*) Pour ce modèle, le candidat pourra proposer un lecteur optique externe (USB), le plus compact et léger possible, pour répondre à la contrainte de poids. 15/26

16 Pour la famille des netbooks Les netbooks pourront être équipés de processeurs moins performants (Atom par exemple), d écran entre 10 et 12 pouces, d une connectique réduite (ports USB obligatoires) et d une masse inférieure à 1,5 kg. Processeur Mobile, 2 Go de RAM, Système audio : haut-parleurs stéréo, sortie casque stéréo, entrée microphone stéréo, Ecran TFT de 10 à 12 pouces, Disque dur 160 Go, Carte réseau Ethernet intégrée, Connexion WIFI / Bluetooth intégrées, 2 ports USB, 1 port VGA Clavier AZERTY, Windows 7 Professionnel, 2 systèmes complets d alimentation / Chargeur (un pour le travail, un pour le domicile), Câble réseau 3 mètres, Sacoche de transport. Pour la famille des Tablet PC Les Tablet PC auront une masse entre 1,5 kg et 1,8 kg et seront dotées d un écran tactile avec stylet. Processeur Mobile Bi-cœur, 4 Go de RAM extensible, Système audio haute définition : haut-parleurs stéréo, sortie casque stéréo, entrée microphone stéréo, Lecteur Graveur CD & DVD+/-RW, Ecran TFT de 12 à 15,6 pouces, Résolution HD 1366x768 minimum, Webcam intégrée, Disque dur 160 Go, Carte réseau Ethernet intégrée, Connexion WIFI / Bluetooth intégrées, 2 ports USB, 1 port VGA 1 port PC Card type I/II, 1 lecteur de cartes mémoire, Clavier AZERTY, Windows 7 Professionnel 64bits, 2 systèmes complets d alimentation / Chargeur (un pour le travail, un pour le domicile), Câble réseau 3 mètres, Sacoche de transport. 16/26

17 Prestations de mise à disposition des micro-ordinateurs portables «modèles de référence» En fonction de l analyse des besoins conduite par la Direction des Systèmes d'information auprès des élus, la ville de Nice désignera au titulaire, par courrier électronique, dès la notification du marché : - le constructeur qu elle aura sélectionné pour chacune des 4 familles, - le nombre estimé de machines pour chacune des familles, ce nombre sera confirmé sur le premier bon de commande émis par la ville de Nice dans les jours suivant la notification. Le titulaire devra mettre à disposition des équipes techniques de la ville de Nice, dans le délai D1 (Cf. article 4.3), 1 micro-ordinateur portable de chaque famille du constructeur sélectionné, soit 4 micro-ordinateurs au total. Ces micro-ordinateurs sont destinés à être les «modèles de références». Il mettra aussi à disposition des équipes techniques de la Direction des Systèmes d'information un technicien spécialiste des micro-ordinateurs portables pour une assistance à la réalisation du modèle de référence et la création d'une image (master) par machine. Ce technicien vérifiera avec les équipes de la Direction des Systèmes d'information la conformité de cette image avant l'opération de clonage de masse. Pour information, la durée de cette prestation est estimée par la ville de Nice à une semaine (5 jours ouvrés) Prestations de clonage de masse des micro-ordinateurs portables A l issue de la prestation citée ci-dessus, le titulaire clonera la totalité des micro-ordinateurs portables à partir de ces images et appliquera si nécessaire des paramètres spécifiques communiqués par la ville de Nice à chacun de ces matériels. Une vérification de cette prestation sera réalisée par la ville de Nice donnant lieu à un procès verbal pour déclencher le premier trimestre de location Mise à disposition des matériels aux utilisateurs finaux : Le titulaire mettra à disposition des élus les matériels commandés en respectant le délai D2 (Cf. article 4.3). Le titulaire réalisera lors de cette mise à disposition une prestation d'assistance et de prise en main dans le cadre de ce marché. Cette prestation permettra aux utilisateurs finaux (élus) de se familiariser avec leur nouvel environnement de travail (accès WIFI, portail intranet, messagerie, progiciel métier, ). Le titulaire fournira un planning prévisionnel de cette prestation et l'actualisera au fur et à mesure de la prise de rendez vous qu'il aura en charge d'effectuer avec les secrétariats des élus. La ville de Nice attire l attention du candidat sur le fait que cette prise de rendez-vous sera contrainte par les emplois du temps très chargés de nos élus. 17/26

18 Cette prestation sera délivrée par le biais de rendez-vous individuels et aura une durée d'environ une heure à une heure trente. Le titulaire réalisera sous le contrôle de la ville de Nice : une présentation (fichier power point) de l'assistance qu'il délivrera, un livret de prise en main à destination des élus comprenant les points clés de la prestation d'assistance. Ce livret sera fourni par le candidat à chacun des élus servis. Les prestations comprennent au minimum les actions suivantes : Livraison des matériels dans le bureau de l'élu ou une salle de réunion (exceptionnel), Installation et configuration des matériels en tenant compte des spécificités de l architecture du réseau de la ville de Nice, Récupération et transfert des données depuis l ancien matériel vers le nouveau, Présentation et assistance à la prise en main des micro-ordinateurs portables dans l'environnement technique de la ville de Nice, Délivrance du livret de prise en main, Tests et recette de bon fonctionnement de la configuration complète, Récupération de l ancien portable et remise au stock de la Direction des Systèmes d'information Interlocuteurs La ville de Nice mettra à disposition du titulaire une équipe technique pour la réalisation du master et les procédures d'installation ainsi qu'un responsable chargé de la conduite du projet Les livrables A l issue de ces prestations, le titulaire du marché remettra à la ville de Nice : Le dossier technique détaillé décrivant les paramètres du micro-ordinateur portable de référence (master) mentionnant l ensemble des paramètres retenus lors de l installation, Le livret de prise en main à destination des élus, La présentation au format numérique, Plus généralement, toutes les documentations techniques et brochures fournies par le constructeur du micro-ordinateur portable proposé, 11.6 Contenu du service de maintenance en bon état de fonctionnement La location du matériel inclut la maintenance sur site des matériels objets du marché : pièces, main d œuvre et déplacement pour toute la durée du marché y compris frais de déplacement. Le candidat précisera dans son mémoire technique les modalités de la maintenance des matériels objets du marché. 18/26

19 Gestion des incidents La prise d appel est réalisée par le service HelpDesk de la ville de Nice qui effectue un diagnostic de premier niveau et escalade uniquement les incidents au titulaire dont la nature est couverte par la maintenance. Le titulaire fournit à la ville de Nice un numéro de téléphone et une adresse mail unique, accessible pendant la période d intervention citée ci-après; ce numéro de téléphone permet à la ville de Nice de communiquer directement au titulaire les demandes d intervention. Ces demandes d intervention seront confirmées par courrier électronique, en précisant, notamment, la date et l heure de la demande d intervention. Le titulaire examine tout incident communiqué par le bénéficiaire. Il s engage à corriger le problème en effectuant une réparation ou toute autre solution de remplacement. Le délai de rétablissement d un micro-ordinateur portable est de 24h. Ce délai est décompté dès réception de l appel, (confirmé par courrier électronique) par le titulaire depuis le service Helpdesk ou depuis un interlocuteur habilité à la DSI. Par voie de conséquence, suivant les cas, le délai d intervention est laissé à la discrétion du titulaire, dans le respect du délai de rétablissement (24h) spécifié ci-dessus, sauf accord préalable de la ville de Nice. Période d intervention La période d intervention est comprise de 8H00 à 19H00, du lundi au vendredi sauf jours fériés Intervenants : profils et responsabilités Le titulaire mettra à disposition de la ville de Nice obligatoirement des techniciens spécialistes des micro-ordinateurs portables pour l exécution des prestations d installation et de maintenance, ainsi que pour les prestations d'assistance et de prise en main. Compétences : - installation, paramétrage de base et dépannage des micro-ordinateurs portables, - assistance et formation des élus pour la prise en main des micro-ordinateurs portables dans leur nouvel environnement de travail (accès WIFI, portail intranet des élus, messagerie, ). Obligations et responsabilités du titulaire Le titulaire s engage à apporter tout le soin raisonnablement possible à l'exécution des prestations. Lors de ses interventions, le titulaire mettra en œuvre les procédures et dispositifs nécessaires pour la protection des données ou programmes mis à sa disposition par la ville de Nice contre les pertes et destructions, ou contre l utilisation de ces données par des tiers non autorisés. Lors de toute intervention le titulaire s'engage à : indiquer les actions qui vont être effectuées (nature, environnement), fixer les mesures de sécurité préalable (sauvegardes, retour arrière), indiquer le planning prévisionnel de l'intervention. 19/26

20 Le titulaire sera tenu pour responsable des dégradations éventuelles survenues aux fichiers, mémoires d'ordinateurs ou tout autre document, matériel ou programme consécutivement à une de ses interventions, si ces dégradations ont pour origine une faute de ses représentants. En cas de dommage suite à une faute des représentants du titulaire, la ville de Nice en informe le titulaire par une lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire dispose alors de 15 jours pour présenter par écrit ses observations. Le titulaire s engage à ne pas utiliser, sans l accord de la ville de Nice, ses connaissances sur les matériels, lieux d implantation et prestations objet du marché, pour accéder ou aider des tiers à accéder aux informations détenues par la ville de Nice, qu il s agisse de données, programmes ou de toute autre information. Les techniciens amenés à intervenir dans le cadre de cette prestation doivent offrir toutes les garanties de technicité mais aussi de moralité et de discrétion, exigibles pour ce type d intervention. Obligations et Responsabilités de la personne publique La ville de Nice mettra à disposition du titulaire une équipe qui : appliquera les procédures du titulaire en matière d'identification et d'analyse des problèmes, s'assurera que les problèmes opérationnels non liés au matériel sont résolus, fournira lors de la demande d intervention au titulaire le maximum d'informations relatives à la panne, s'assurera de la remise en service effective après un dépannage, sera le point de contact du titulaire et planifiera les interventions non urgentes. 20/26

21 III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché à Procédure Adaptée LOCATION DE MICRO ORDINATEURS PORTABLES A DESTINATION DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Maîtrise d Œuvre : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur: Comptable Public Assignataire des Paiements Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l Art. 109 du Code des Marchés Publics VILLE DE NICE Direction Générale Adjointe des Ressources Direction des Systèmes d Information 22 avenue Jean Médecin Nice Cedex 4 Monsieur le Maire de la ville de Nice Monsieur l Administrateur des Finances publiques Nice Municipale 4, rue Gabriel Fauré Nice Monsieur le Maire de la ville de Nice ou Monsieur l Administrateur des Finances publiques de Nice Municipale Chacun en ce qui les concerne Ordonnateur Monsieur le MAIRE de NICE 21/26

22 ARTICLE 12 CONTRACTANT (S) Je soussigné, M.. Agissant en mon Nom (au nom et pour le compte de la Société) Nom et Prénoms Intitulé complet et forme juridique de la Société Au capital de. Ayant sont siège social à Adresse complète et Numéro de téléphone.... Immatriculation à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET)... Code d activité économique principale (APE)... Numéro d inscription : au registre du commerce et des Sociétés d au répertoire des métiers d après avoir pris connaissance du Cahier des Charges et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir établi la lettre de candidature (DC 2) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, M ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à assurer les fournitures / les services dans les conditions ci-après définies. 22/26

23 L offre ainsi présentée ne ME lie toutefois que si son acceptation M est notifiée dans le délai de QUATRE VINGT DIX JOURS (90) à compter de la date limite de remise des offres fixées par l avis d appel public à la concurrence. CONTRACTANTS (chaque entrepreneur doit remplir la formule ci-dessous en utilisant l exemple de la formule précédente) Nous soussignés, M M M M après avoir pris connaissance du Cahier des charges et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir établi la lettre de candidature (DC 2) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, NOUS ENGAGEONS sans réserve, en tant qu entrepreneurs groupés conjoints, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer les fournitures / les services dans les conditions ci-après définies. 23/26

24 L offre ainsi présentée ne NOUS lie toutefois que si son acceptation NOUS est notifiée dans le délai de QUATRE VINGT DIX JOURS (90) à compter de la date limite de remise des offres fixées dans l Avis d Appel Public à la Concurrence L entreprise.. mandataire des entrepreneurs groupés Dans les deux formes de groupement, conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans le présent acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres, vis à vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est ici rappelé, conformément audit article 51 «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché» ARTICLE 13 - UNITE MONETAIRE L unité monétaire demandée par la ville de Nice est l EURO ARTICLE 14 PAIEMENTS La ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en compte ouvert au nom de : - NOM et RAISON SOCIALE.. - BANQUE, CENTRE DE CHEQUES POSTAUX, TRESOR PUBLIC (dénomination et adresse et RIB)... 24/26

25 ARTICLE 15 PROPOSITION DU CANDIDAT Le montant total sur la durée du marché des loyers de location des micro-ordinateurs portables tel qu il découle du BPU multiplié par les quantités non contractuelles du DDED s élève à un montant De HT, Soit..... TTC DELAIS Délai D1 en semaines (de 5 jours ouvrés maximum) : mise à disposition des 4 microordinateurs portables de référence Cf. Article 4.3 du Cahier des Charges Délai de livraison D2 en semaines (de 5 jours ouvrés maximum) : mise à disposition aux utilisateurs finaux des microordinateurs portables Cf. Article 4.3 du Cahier des Charges Ces délais sont contractuels et donnent lieu à notation. En cas de non respect, le titulaire s expose aux pénalités de retard prévues à l article VI du présent cahier des charges. Fait en un seul original Date, cachet et signature de la société Mention manuscrite "Lu et approuvé" 25/26

26 CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Acceptation de l Offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A Nice, le. Le représentant du pouvoir adjudicateur P/ le Maire L adjoint délégué Date d effet du marché Date d effet du marché Reçu notification du marché le L entrepreneur. Reçu l avis de réception postale de la notification du marché signée le par l entrepreneur destinataire, 26/26