DOSSIER D'APPEL D'OFFRES AO/Z00/DBA/049/2015

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1 Direction Générale de l'administration et du Patrimoine Direction du Budget et des Approvisionnements Service des Achats et des Marchés DOSSIER D'APPEL D'OFFRES AO/Z00/DBA/049/2015 RELATIF LA SELECTION D'UN PRESTATAIRE POUR L'ANIMATION D'UN SEMINAIRE SUR LE THEME «PREPARATION A L'EXAMEN DU CIA» AOUT 2015 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal Tel. (221) / Fax. (221)

2 2 PREMIERE PARTIE : DESCRIPTION DES EXIGENCES DE LA MISSION I.1 Contexte La Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest (BCEAO) est l'institut d émission commun aux huit (8) Etats membres de l'union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), à savoir le Bénin, le Burkina, la Côte d'ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Son Siège est situé à Dakar au Sénégal. La Banque Centrale dispose, dans chaque pays membre, d'une Direction Nationale ayant une Agence Principale et une ou plusieurs Agences Auxiliaires et, à Paris et à Ouagadougou, d'une Représentation auprès respectivement des Institutions Européennes de Coopération et de la Commission de l'uemoa. I.2 Objet de la mission Ce séminaire a pour objectif de permettre aux auditeurs internes candidats au CIA Partie 1 et Partie 2 de s'approprier des concepts et connaissances nécessaires pour réussir à l'examen de certification. I.3 Principaux thèmes à aborder La formation portera principalement sur les thèmes ci-après : directives obligatoires de l'iia ; normes internationales de l'audit interne ; contrôle interne et risques ; gérer la fonction d'audit interne ; gérer les missions d'audit interne ; risques de fraude et contrôles Population cible La formation s'adresse aux Auditeurs internes de la Direction de l'inspection et des Audits (DIA). Le nombre de participants est de 32 personnes reparties en deux (2) groupes de seize (16) chacun. I.5 Profil du prestataire Les soumissionnaires éligibles à cet appel à concurrence devront remplir les conditions minimales ci-après : être un cabinet ou un groupe de cabinets spécialisé(s) dans l'audit et le Contrôle interne ; justifier d'au moins cinq (5) ans d'expérience dans la réalisation des missions d'audits et de contrôle ; avoir exécuté des missions similaires au profit d'un groupe d'apprenants ou du personnel d'une entreprise ; avoir exécuté au moins trois (3) missions spécifiques ciblées sur l'analyse des risques et fraudes. I.6 Durée prévisionnelle de la mission La formation se déroulera, en présentiel, au Siège de la BCEAO à Dakar (Sénégal), en deux (2) sessions sur une durée de quatre (4) jours chacune soit trente-deux (32) heures réparties comme suit :

3 3 1 ère session : du 27 au 30 octobre 2015 ; 2 ème session : du 2 au 5 novembre DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES II.1 Allotissement Les prestations sont regroupées en un (1) lot unique et indivisible : «Sélection d'un prestataire pour l'animation du séminaire sur le thème «préparation à l'examen du CIA». En conséquence, les soumissionnaires ne peuvent postuler pour une partie de la mission. Toute soumission partielle sera considérée comme nulle et non conforme. II.2 - Présentation des soumissions Les offres établies en trois (3) exemplaires, dont un (1) original et deux (2) copies, devront être présentées séparément sous double enveloppe fermée, l'enveloppe externe portant les mentions ci-après : Au coin supérieur gauche : «APPEL D'OFFRES POUR LA SELECTION D'UN PRESTATAIRE POUR L'ANIMATION DU SEMINAIRE SUR LE THEME PREPARATION A L'EXAMEN DU CIA Au centre : II.3 - Lettre de soumission A N'OUVRIR QU'EN COMMISSION DES MARCHES» «MONSIEUR LE DIRECTEUR DU BUDGET ET DES APPROVISIONNEMENTS BCEAO SIEGE AVENUE ABDOULAYE FADIGA BP 3108 DAKAR SENEGAL» Sous peine de rejet à la discrétion de la BCEAO, chaque prestataire devra remplir et signer la lettre de soumission conformément au modèle obligatoire en annexe. II.4 - Présentation du soumissionnaire Le soumissionnaire devra fournir les informations minimales ci-après : présentation succincte du prestataire (dénomination, siège social, nombre d'années d'existence, domaines de compétences, etc.) ; toute autre information ou tout renseignement utiles pour une appréciation optimale de l'offre. II.5 - Offre technique Le soumissionnaire devra fournir les informations ci-après : stratégies et outils pédagogiques ; liste des références similaires ; CV de l'intervenant. Ce dernier doit être un auditeur titulaire d'une certification IIA et ayant au moins dix (10) ans d'expérience dans le domaine de l'audit et le contrôle internes. II.6 - Proposition financière La proposition financière devra contenir au minimum les informations ci-après :

4 4 la rémunération de base (honoraires) ; les frais remboursables ( transport, hébergement, restauration) ; les frais divers (communication, reprographie, etc.). II.7 - Date et lieu de dépôt des propositions Les propositions devront être adressées à : Monsieur le Directeur du Budget et des Approvisionnements et déposées au Siège de la BCEAO le jeudi 3 septembre 2015, à 16 heures TU au plus tard, délai de rigueur à l'adresse ci-dessous : BCEAO-Siège / Direction du Budget et des Approvisionnements (5 e étage de la Tour Bureau 509) Avenue Abdoulaye Fadiga - BP 3108 DAKAR (Sénégal) En ce qui concerne les offres transmises par courrier, le cachet de l'expéditeur (Poste, DHL, CHRONOPOST, EMS...) indiqué sur le pli fera foi. Les offres envoyées par courrier électronique ne seront pas acceptées. II.8 - Durée de validité des propositions La durée de validité des propositions sera de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de dépôt des plis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs propositions pendant toute cette durée. II.9 - Langue de soumission Les offres ainsi que toutes les correspondances et tous les documents concernant la soumission, échangés entre le soumissionnaire et la Banque Centrale, seront rédigés en langue française. En conséquence, toute offre soumise dans une langue autre que le français sera considérée comme non recevable sans préjudice pour la Banque Centrale. II.10- Conformité Toute offre qui ne répondrait pas explicitement aux exigences du présent dossier d'appel d'offres sera rejetée pour non-conformité sans préjudice pour la Banque Centrale. La BCEAO se réserve le droit d'accepter ou de rejeter toute proposition, et d'annuler la procédure de consultation en rejetant toutes les propositions, à tout moment, avant la signature du contrat. II.11- Monnaie de soumission et de paiement La monnaie utilisée est le franc CFA. Toutefois, l'euro est accepté pour les prestataires établis hors de la zone CFA. Cependant, pour des besoins de comparaison, toutes les offres seront converties en FCFA. II.12- Groupements de prestataires En cas de groupement, les intervenants concernés devront présenter dans leur soumission, l'acte constitutif du groupement signé par les parties. Ce document devra en outre indiquer le chef de file dudit groupement. Dans le cadre du présent appel à concurrence, seuls les groupements solidaires seront autorisés. II.13-Sous-traitance La sous-traitance est subordonnée à l'accord préalable écrit de la BCEAO. Si elle est autorisée, la sous-traitance ne peut excéder trente pour cent (30%) de la valeur du contrat initial.

5 5 II.14- Frais de soumission Le soumissionnaire supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre. La Banque Centrale n est en aucun cas responsable de ces frais ni tenue de les régler, quels que soient le déroulement et l issue de la procédure d appel d offres. II.15- Coordonnées bancaires Les soumissionnaires installés dans la zone UEMOA devront fournir dans leurs offres, les coordonnées bancaires selon les rubriques ci-après : - Code Banque - Code guichet - N du compte - Clé RIB - IBAN - SWIFT En ce qui concerne les soumissionnaires de la zone hors UEMOA, ils sont priés d'indiquer leurs coordonnées bancaires conformément aux standards en vigueur dans leurs pays d'origine. Toutefois, ces informations devront être conformes aux normes de codification bancaire internationales. II.16- Ouverture des plis et évaluation des offres Une Commission des Marchés sera mise en place par la BCEAO pour ouvrir et analyser les soumissions reçues. Il n'est pas exigé de garantie de soumission. Des pièces administratives et financières complémentaires attestant des capacités techniques et financières pourraient être exigées au prestataire attributaire avant la signature du contrat. Préalablement à l'évaluation des soumissions, la BCEAO se réserve le droit de procéder à la vérification de l'éligibilité des soumissionnaires, eu égard à la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux en vigueur dans l'umoa. La Banque Centrale se réserve le droit d'accepter ou de rejeter toute offre, et d'annuler l'appel d'offres en rejetant toutes les offres, à tout moment, avant l'attribution du marché. En cas de conflit entre les montants en lettres et en chiffres, les montants en lettres feront foi. Le montant de l'offre du soumissionnaire devra correspondre à cent pour cent (100%) des livrables requis pour ce marché. II.17 Attribution du marché Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l'offre est économiquement la plus avantageuse en terme de qualité/coût. Toutefois, avant la signature du contrat, des négociations techniques et financières pourraient être menées avec ce soumissionnaire en vue de parvenir à un accord sur les exigences majeures de la mission. II.18- Publication des résultats Les résultats de l'appel d'offres seront publiés sur le site internet de la BCEAO. A cet égard, tout candidat peut former un recours par écrit, adressé au Directeur Général de l'administration et du Patrimoine dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés, à compter de la publication des résultats. Le recours ne peut porter que sur l'attribution du marché.

6 6 II.20- Pénalités de retard Pour chacune des deux (2) sessions, le soumissionnaire est tenu de se conformer au délai d'exécution de quatre (4) jours fixé au point I.5 du présent cahier des charges. Ce délai doit être scrupuleusement respecté sous peine d'application d'une pénalité égale à un pour mille (1 ) du montant de la commande, par jour calendaire de retard. Toutefois, le montant de ces pénalités ne peut excéder trois pour cent (3%) du prix du marché. II.21- Assurance Les prestataires retenus ou leur sous-contractants devront, à leur charge, souscrire à des polices d'assurance responsabilité civile professionnelle valables pendant toute la durée du contrat. II.22 - Modalités de paiement Les paiements sont effectués, en faisant porter le montant exigible au crédit du compte ciaprès, ouvert au nom du soumissionnaire dans les livres d'une banque reconnue par la BCEAO. Toutefois, si le Prestataire le souhaite, les modalités de paiement ci-après lui seront accordées : quarante pour cent (40%) du montant du marché, au démarrage de la formation ; reliquat de soixante pour cent (60%) après la validation du rapport final de la formation. Pour chaque paiement, le Prestataire adresse à la BCEAO, une facture correspondant au montant exigible. Le règlement de cette facture intervient dans un délai maximum de trente (30) jours, à compter de la date de sa réception. II.23 - Régime fiscal En vertu des dispositions des articles 28 du Traité de l Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, 7 des Statuts de la BCEAO, 10, paragraphe 10-1 du Protocole relatif aux privilèges et immunités de la BCEAO, annexés audit Traité et 8 de l'accord de Siège conclu le 21 mars 1977 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la BCEAO, la Banque Centrale bénéficie, dans le cadre du présent marché, du régime de l exonération de tous impôts, droits, taxes et prélèvements d'effet équivalent dus dans les Etats membres de l UMOA. II.24 - Litiges et contestations - droit applicable Tout litige sera réglé à l'amiable. A défaut de règlement à l'amiable, le différend sera, de convention expresse, soumis à l arbitrage selon le Règlement d arbitrage de la Cour Commune de Justice et d Arbitrage (CCJA) de l Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), par un (1) arbitre nommé conformément à ce Règlement. L arbitrage a lieu à Dakar, et se déroulera en langue française. Le droit applicable au fond du litige sera le droit sénégalais. Les frais de l'arbitrage seront à la charge de la partie succombante. I.25 - Compléments d'informations II.25.1 Pour toute demande d'éclaircissement, les soumissionnaires pourront prendre l'attache de la Direction du Budget et des Approvisionnements, par courriel au moins dix (10) jours avant la date limite de remise des offres à l'adresse : II.25.2 La BCEAO se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande de renseignements parvenue au-delà du délai de clôture.

7 7 II Les questions formulées ainsi que les réponses apportées seront mises en ligne sur le site internet de la BCEAO sans indication de leurs auteurs à l'adresse : A ce titre, les candidats sont invités à visiter régulièrement ce site. II.26. Intention de soumission Préalablement au dépôt des soumissions, les candidats intéressés sont priés de manifester leur intention par courrier électronique à l'adresse

8 8 ANNEXE : Formulaire de soumission (indiquer le lieu et la date) A l' attention de : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU BUDGET ET DES APPROVISIONNEMENTS BP 3108 DAKAR BCEAO/SIEGE Objet : Appel d'offres relatif à la sélection d'un prestataire pour l'animation du séminaire sur le thème «préparation à l'examen du CIA» Nous, soussignés...soumettons par la présente, une offre de prix relative à la sélection d'un prestataire pour l'animation du séminaire sur le thème «préparation à l'examen du CIA», pour un montant forfaitaire hors taxes, hors douane de...fcfa/euros. Nous déclarons par la présente que toutes les informations et affirmations faites dans cette offre sont authentiques et acceptons que toute déclaration erronée puisse conduire à notre disqualification. Notre proposition engage notre responsabilité et, sous réserve des modifications résultant d'éventuelles négociations du marché, nous nous engageons, si notre proposition est retenue, à commencer la prestation, au plus tard à la date convenue lors des négociations. Signataire mandaté Nom et titre du signataire

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