Mesdames Diane Charbonneau, Mariette Sigouin et messieurs Claude Monfils, Paul Morin et Robert Paquet, commissaires.

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1 PAGE 70 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi 17 mai 1999 à compter de 19 h, sous la présidence de monsieur Jacques Morin. PRÉSENCES Monsieur Jacques Morin, président du comité. Mesdames Diane Charbonneau, Mariette Sigouin et messieurs Claude Monfils, Paul Morin et Robert Paquet, commissaires. Monsieur Marco Leblanc, représentant du comité de parents. Messieurs Robert Saumur, directeur général, Reynald Labelle, directeur général adjoint et Yvon Landry, secrétaire général. ABSENCES MOTIVÉES Madame Christine Émond Lapointe et monsieur Paul Cloutier. CONSTATATION DU QUORUM, OUVERTURE DE LA SÉANCE ET RÉFLEXION Le président, monsieur Jacques Morin constate qu'il y a quorum, déclare la séance ouverte et invite chacun à un moment de réflexion. E ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par madame Diane Charbonneau que l'ordre du jour soit accepté en plaçant le point 6a comme information et en retirant le point 9 «Mise à jour du règlement de prêt et location de locaux». E APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 19 AVRIL 1999 IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Monfils que le procès-verbal de la dernière séance tenue le 19 avril 1999 soit adopté tel qu'adressé au préalable.

2 PAGE 71 AVIS DE SUIVI DU 19 AVRIL 1999 La direction générale fait part des cinq (5) avis de suivi de cette séance. PAROLE AU PUBLIC Sont présents mesdames et messieurs les commissaires : Monique Carisse, Francine Diotte, Julien Croteau, Aurèle Desjardins et Joseph De Sylva. NON-RENGAGEMENT POUR INCAPACITÉ PHYSIQUE Le directeur général informe les membres du comité exécutif qu il a autorisé le congédiement au 30 juin 1999 de madame Odette Dion, et ce, pour un motif d incapacité physique. E NON-RENGAGEMENT POUR INCAPACITÉ PHYSIQUE CONSIDÉRANT que la personne ci-dessous mentionnée a écoulé la durée des prestations d assurance-salaire prévues à la clause de l entente ; CONSIDÉRANT que cet employé, pour diverses raisons reliées à son état physique, est incapable d assumer pleinement les exigences de sa tâche ; générale ; IL EST PROPOSÉ par madame Diane Charbonneau de ne pas renouveler, pour l année scolaire , l engagement de monsieur Serge Tremblay, et ce, pour un motif d incapacité physique. E NON-RENGAGEMENT POUR SURPLUS DE PERSONNEL CONSIDÉRANT l application des clauses pertinentes à cet effet contenues dans les ententes;

3 PAGE 72 IL EST PROPOSÉ par madame Mariette Sigouin de ne pas renouveler, pour l année scolaire , l engagement de madame Josée Arsenault, et ce, pour un motif de surplus de personnel. E NON-RENGAGEMENT POUR SURPLUS DE PERSONNEL CONSIDÉRANT l application des clauses pertinentes à cet effet contenues dans les ententes; IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Morin de ne pas renouveler, pour l année scolaire , l engagement de madame Sophie Lachance, et ce, pour un motif de surplus de personnel. E NON-RENGAGEMENT POUR SURPLUS DE PERSONNEL CONSIDÉRANT l application des clauses pertinentes à cet effet contenues dans les entente; IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Morin de ne pas renouveler, pour l année scolaire , l engagement de madame Anick Lavigne, et ce, pour un motif de surplus de personnel.

4 PAGE 73 E NON-RENGAGEMENT POUR SURPLUS DE PERSONNEL CONSIDÉRANT l application des clauses pertinentes à cet effet contenues dans les ententes; IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Monfils de ne pas renouveler, pour l année scolaire , l engagement de madame Guylaine Séguin, et ce, pour un motif de surplus de personnel. E NON-RENGAGEMENT POUR SURPLUS DE PERSONNEL CONSIDÉRANT l application des clauses pertinentes à cet effet contenues dans les ententes; IL EST PROPOSÉ par madame Diane Charbonneau de ne pas renouveler, pour l année scolaire , l engagement de monsieur François Tremblay, et ce, pour un motif de surplus de personnel. E NON-RENGAGEMENT POUR SURPLUS DE PERSONNEL CONSIDÉRANT l application des clauses pertinentes à cet effet contenues dans les ententes;

5 PAGE 74 IL EST PROPOSÉ par madame Mariette Sigouin de ne pas renouveler, pour l année scolaire , l engagement de madame France Rainville, et ce, pour un motif de surplus de personnel. E HUIS CLOS IL EST PROPOSÉ par monsieur Jacques Morin que la séance se poursuive à huis clos. E RETOUR EN SÉANCE PUBLIQUE Adoptée à l'unanimité IL EST PROPOSÉ par monsieur Jacques Morin que la séance se poursuive publiquement. Adoptée à l'unanimité E FIN DE PROBATION D UNE EMPLOYÉE PROFESSIONNELLE CONSIDÉRANT la recommandation du supérieur immédiat de la professionnelle de mettre fin à sa probation; IL EST PROPOSÉ par madame Mariette Sigouin que la mette fin à la probation de madame Louise Paradis et mandate la Direction générale de prendre les dispositions nécessaires pour donner plein effet à la présente résolution. Le président demande le vote: Ont voté pour: 5 A voté contre: 1 Adoptée à la majorité E ASSURANCES GÉNÉRALES CONSIDÉRANT l orientation du comité plénier lors de sa réunion du 15 mars 1999; CONSIDÉRANT que le contrat pour les assurances générales de la Commission scolaire des Draveurs vient à échéance le 30 juin 1999;

6 PAGE 75 CONSIDÉRANT les négociations gré à gré intervenues pour renouveler les assurances générales au même coût que l année étant donné notre excellente cote rapport primes/sinistres; CONSIDÉRANT la recommandation des ressources matérielles et de la direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Jacques Morin de renouveler le contrat des assurances générales auprès de la firme «AON PARIZEAU INC.», 1801, avenue McGill College, bureau 600, Montréal (Québec) H3A 3P3 pour la période du 1 er juillet 1999 au 30 juin 2000 pour les assurances générales. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE Prime fixe annuelle : ,00 $ ASSURANCE AUTOMOBILE F.P.Q. NO. 1 Prime fixe annuelle : 1 065,00 $ ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE (limite de ,00 $) Prime fixe annuelle : 6 200,00 $ ASSURANCE RESPONSABILITÉ COMPLÉMENTAIRE (umbrella) (limite de ,00 $) Prime fixe annuelle : 7 250,00 $ ASSURANCE D.D.D. (CRIME) Prime fixe annuelle : 425,00 $ ASSURANCE INFORMATIQUE Prime fixe annuelle : 2 090,00 $ TOTAL : Année : ,00 $ Année : ,00 $ Année : ,10 $ Année : ,00 $ Plus les taxes : 5 % pour assurances automobiles 9 % pour autres assurances Le président demande le vote: Ont voté pour: 5 A voté contre: 1 (M. Claude Monfils enregistre sa dissidence et évoque l absence d appel d offres sur ce projet). Adoptée à la majorité

7 PAGE 76 E REMPLACEMENT DU RÉSERVOIR À L HUILE - ÉCOLE DE LA COLLINE (BÂTISSE ST-PIERRE) CONSIDÉRANT le projet prévu au plan de conservation et de transformation des immeubles pour le remplacement du réservoir à l huile à l école De La Colline (bâtisse St-Pierre); CONSIDÉRANT que ce projet avait été initialement prévu pour réalisation en ; CONSIDÉRANT l appel d offres sur invitation auprès des quatre firmes de l Outaouais Québécois qui ont le permis du ministère des ressources naturelles pour effectuer ce genre de travaux; CONSIDÉRANT que l hypothèse 2 est moins dispendieuse et qu elle nous permet d enlever le réservoir de l école Du Bois Joli et de procéder à la conversion au gaz; CONSIDÉRANT l analyse du tableau comparatif; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Morin d accepter la soumission de la firme PÉTRO L T INC, 1370, rue Des Laurentides, Masson-Angers (Québec) J8M 1L5, au montant de ,85 $ taxes incluses, pour le remplacement du réservoir à l huile - école De La Colline, par le réservoir récupéré à l école Du Bois Joli, projet , conformément aux plans et devis préparés à cet effet. AUTRES SOUMISSIONNAIRES Émile Séguin et Fils Ltée ,71$ 845, boul. De la Carrière, Hull (Québec) J8Y 6S5 Entreprises Pétro-Gat inc. 93, rue Lavallée, Gatineau (Québec) J8P 2K1 Les huiles H L H Ltée 218, rue McDougall, Maniwaki (Québec) J9E 1V6 NON SOUMISSIONNAIRE NON SOUMISSIONNAIRE

8 PAGE 77 E ACHAT D ORDINATEURS / RESSOURCES ÉDUCATIVES CONSIDÉRANT que la, dans ses orientations, privilégie l informatique comme outil de travail; CONSIDÉRANT les besoins du Service des ressources éducatives: CONSIDÉRANT les appareils non performants de certains conseillers et conseillères pédagogiques et de certaines secrétaires; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction du Service des ressources éducatives; CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Monfils que la procède à l achat de 9 appareils chez la firme Commtech, 165 boulevard Gamelin, Hull (Québec) J8Y 1W1 au montant de ,07$ incluant les taxes (bon de commande D64982). E APPROBATION DE LA LISTE DES CHÈQUES DACTYLOGRAPHIÉS CONSIDÉRANT le travail de contrôle effectué par le Service des ressources financières; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources financières et de la Direction CONSIDÉRANT que madame Mariette Sigouin a procédé à l'examen des chèques dactylographiés, par échantillonnage, soit les chèques numéros et tirés des chèques numéros à IL EST PROPOSÉ par madame Mariette Sigouin d'adopter la liste des chèques dactylographiés, sur fonds d'opérations courantes, en date du 7 avril au 7 mai 1999, pour un montant total de ,41 $.

9 PAGE 78 E APPROBATION DE LA LISTE DES CHÈQUES INFORMATISÉS FONDS D'OPÉRATIONS COURANTES CONSIDÉRANT le travail de contrôle effectué par le Service des ressources financières; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources financières et de la Direction CONSIDÉRANT que madame Mariette Sigouin a procédé à l'examen des chèques informatisés, par échantillonnage, soit les chèques numéros 6670, 6703, 6727, 6753, 6778, 6803, 6826, 6874, 6928, 6966, 7038 et 7128 tirés des chèques numéros 6656 à IL EST PROPOSÉ par madame Mariette Sigouin d'adopter la liste des chèques informatisés, sur fonds d'opérations courantes, en date du 7 avril au 7 mai 1999, pour un montant total de ,16 $. COMMUNICATIONS PRÉSIDENT DU COMITÉ Aucune communication particulière. DIRECTION Dépôt du nouvel horaire des Hospitalisation de monsieur René Report du comité permanent des finances du 7 au 8 juin Il y a eu recommandation des officiers du conseil et du comité exécutif pour l embauche de madame Suzanne Pilotte au poste de directrice de l école Dépôt du document révisé des prévisions budgétaires suite à la concertation du 12 mai SECRÉTAIRE Dépôt de l horaire des choralies. Des billets sont disponibles pour les 4 représentations des 25 et 26 mai 1999.

10 PAGE Dépôt du formulaire de déduction à la source pour la programmation de la Maison de la Rappel de la soirée de l Ordre du mérite scolaire le 21 mai à compter de 18 Concours «Entrepreneur-e à tout âge», dévoilement des lauréats locaux et régionaux demain à 18 h au Pavillon Lucien-Brault de l U.Q.A.H. Madame Mariette Sigouin fait part de la nomination de monsieur Pierre Lefebvre au titre de citoyen méritant dans le cadre du Gala Méritas de Gatineau le 15 mai Monsieur Claude Monfils fait part de son insatisfaction concernant le mode de diffusion des propositions de modifications à l horaire des écoles. Il aurait préféré une opération plus systématique. DATE, HEURE ET LIEU DE LA PROCHAINE SÉANCE La prochaine séance du comité exécutif aura lieu le lundi 21 juin 1999 à 19 heures, dans la salle Rolland-Bérubé. E CLÔTURE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par monsieur Jacques Morin que la séance soit levée. Il est 19 h 50. Yvon Landry Secrétaire général Jacques Morin Président

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@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité PAGE 51 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,

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